VILLENEUVE, vente des terrains : pour l’opposition CAP VRAI le Maire a bradé le terrain à 13.40 € le m²

Voir : CHATEAU D'OLONNE : le dossier "ferme de Villeneuve" devant la Cour Administrative d'Appel de NANTES       

  CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne mardi 26 mars 2013 : valeur des terrains à géométrie variable

Lors de ce Conseil Municipal du 28 mai 2013, in fine, il fut question du protocole d’accord que le Maire proposait à l’adoption des élus.

Il faut rappeler sommairement l’historique de ce dossier

Au départ, il y a  l’initiative du maire pour mettre en valeur ce secteur inconstructible.

En 1996, le Maire de Château d’Olonne fait un cadeau empoisonné à la Communauté de Communes des Olonnes, la CCO nouvelle née : elle lui transfère le dossier.

La CCO plus regardante et plus légaliste que le Maire de Château d’Olonne s’étonne des procédures enclenchées par la Municipalité du Maire, Monsieur Jean-Yves BURNAUD :

-          Non-respect de la loi sur l’eau,

-          Une étude d’impact nécessaire a été cachée à la CCO : cette étude concluait à la non faisabilité de l’opération s’il n’y avait pas de profondes modifications au projet initial.             

La CCO refuse de réceptionner les travaux des deux premières tranches de travaux exécutés.

Le promoteur, un groupe hollandais, se fâche.

Face à un conflit gênant pour toutes les parties et qui pouvait faire scandale le préfet intervient pour faire régulariser les procédures.

En 1996, le Président de la CCO fatigué des ennuis et de l’imbroglio juridique renvoie le dossier à….la Ville de Château d’Olonne et à son maire initiateur de cette pagaille juridique et financière.

L’enjeu financier est considérable ; 160 pavillons estimés en moyenne à 300.000 euro l’’unité : soit une semble d’environ  50 millions d’euro.

En juin 2008, il est donc proposé au Conseil Municipal de Château d’Olonne de reprendre le dossier. L’opposition demande un report de cette délibération  pour pouvoir étudier le dossier hyper complexe. Refus du Maire qui passe en force et dans la foulée signe l’acte de vente du terrain au prix aberrant de 7.62 € le m² !

L’opposition CAP VRAI à la suite d’une longue démarche juridique a obtenu l’annulation de cette délibération en mars 2013.

Donc l’acte de vente est nul…le terrain et les constructions élevées dessus (une soixantaine de villes avec piscines) par le promoteur à ses risques et périls doit revenir à la commune...avec les pavillons et piscines construits dessus. 

Devant cette situation le maire de Château d’Olonne a donc proposé, lors de ce Conseil Municipal, la signature d’un protocole transactionnel passé entre la Ville de Château d’Olonne et le promoteur. Mais il a traité sur le base d’un prix de vente de 13,40 € le m²soit au total  266.000 € pour un terrain de près de 20 .000 m².

Pourquoi le maire, qui était en position de force dans cette négociation, a-t-il bradé ainsi le terrain propriété de la commune ? La question est donc : pour quoi faire ce cadeau au promoteur ? Là, il n’y a pas de réponse.

Par contre le Maire donne ces explications :

-          Des terrains identiques sont cédés aux environs de 10 euro le m²,

-          Si on prend le prix initial lors de la première transaction et qu’on l’actualise on est encore en-dessous du prix du protocole de 13.40 €,

-          le terrain n’était ni constructible ni aménagé et à l’époque du contrat initial à 50 francs le m² pour cette zone était un bon prix.

Les réponses de l’opposition :

-          Monsieur le Maire, n’oubliez pas toutes les erreurs que vous avez commises dans la gestion de ce dossier…elles ont conduit à l’abandon du dossier par la Communauté de Communes (fait rarissime en France) et à l’annulation de la vente…c’est ce que le juge a retenu pour conclure à l’annulation de cette vente,

-          le terrain contrairement à ce qui est dit est accessible et non enclavé,

-          s’y construisent dessus des villas avec piscine, ce n'est pas un camping !

-          une commune n’est pas tenue par l’avis du Service du Domaine,

-          les ventes de terrains dans ce secteur du littoral se négocient aujourd’hui à 190 € le m² (la preuve : prix fixé lors de l’achat d’un terrain dans la même rue par la commune !),

-          Monsieur le Maire, après l'annulation de la vente, vous étiez en position de force pour négocier avec le promoteur le prix de vente de ce terrain au prix du marché.

Donc, le prix de vente de ce terrain de 19.836 m² aurait dû être fixé aux environs de 3 millions alors qu’il a été bradé dans ce protocole au prix de 266.000 €.  La différence : c’est ce que les castelolonnais ont perdu comme recettes.

Enfin sur le plan juridique l’opposition CAP VRAI a fait valoir que ce protocole ne tient pas la route car « l’annulation de la délibération du 24 juin 2008 emporte l’annulation de la capacité du maire à signer l’acte de vente du terrain. La vente est annulée ».

Il n’est donc pas mis un terme au contentieux …le dossier n’est pas clos car tout contribuable castelolonnais peut faire valoir l’annulation de la vente et demander le retour du terrain à la commune et sa revente au juste prix: hypothèse d’ailleurs évoquée dans le protocole.

Le Conseil Municipal de Château d’Olonne a quand même approuvé le protocole et autoriser le maire à le signer.

À noter que les élus de gauche qui étaient partie au début de la procédure ont suivi la majorité municipale et ont rejoint encore une fois la majorité municipale se faisant complices de cette opération de braderie du patrimoine municipal.  Dommage ! À ne pas oublier lors des prochaines élections.