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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 20:54

 Sur ce site la  au centre de la photo"résidence de tourisme " dite la FERME DE VILLENEUVE ou JARDINS DU CHATEAU D'OLONNE située  à 700 mètres de la mer

En partie basse de la photo (google earth) la troisième tranche du projet en cours de réalisation (2011).

 

Villeneuve google earth 2011

 

UNE MISE AU POINT NECESSAIRE suite à parution dans la presse

 

Le dossier des Jardins de Villeneuve encore devant le tribunal

La Cour Administrative d’Appel de Nantes ayant mis l’affaire en délibéré, nous ne pouvons présumer la décision de la Cour qui reste souveraine. Nous ne commenterons donc pas les termes du rapport du magistrat rapporteur public invoqués par le Maire de Château d’Olonne dans sa déclaration à la presse et attendons l’arrêt de la Cour pour nous prononcer publiquement.

Nous faisons simplement cette mise au point.

Ce contentieux en appel n’est pas du fait de l’opposition mais c’est une initiative de la Société EQP IV promoteur des Jardins de VILLENEUVE. Le maire et les adjoints de Château d’Olonne se sont joints à cette procédure (décision du Conseil Municipal du 20 juillet 2012). Il ne faut pas inverser les responsabilités.

En effet, l’opposition castelolonnaise devant une proposition de vendre vingt mille mètres carré de terrains de la Pironnière au prix de 7.81€ le m2 a justement demandé devant la juridiction administrative l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2008 au motif que les nouveaux élus de mars 2008 n’avaient pas eu le temps d’étudier ce dossier très complexe. Le dossier présenté en Conseil Municipal était en plus incomplet. Il n’y avait aucune urgence à décider de la vente. Les élus voulaient s’enquérir aussi de la raison pour le moins exceptionnelle qui avait poussé le Président de la Communauté de Communes des Olonnes, Monsieur Louis GUEDON, à se dessaisir de cette affaire.

L’action menée par l’opposition ne visait qu’à obtenir l’annulation d’une délibération prise dans des conditions irrégulières.

C’est le Maire et ses adjoints qui portent donc l’entière responsabilité de la situation actuelle suite à des irrégularités que le Juge a relevées. Il est indécent que le maire et ses adjoints qui ont commis ces erreurs laissent entendre que les conséquences d’une situation qu’ils ont créée soient imputables à l’opposition. C’est la mauvaise gestion du Maire de Château d’Olonne et de son équipe qui a engendré les retards très importants dans l’avancement des chantiers.

Le promoteur ne peut que s’en prendre au Maire de Château d’Olonne et à son équipe.

Si le Maire de Château d’Olonne et son équipe avaient vendu les terrains à leur juste valeur et s’ils avaient démocratiquement accepté de reporter la délibération de juin 2008, s’ils n’avaient pas fait de rétention d’informations, il n’y aurait pas eu de contentieux et de « casse-tête ».

 

 

 

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 19:57

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 Voir : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE : conseil municipal de Château d'Olonne

Il y avait d’autres points qui ont aussi fait débat lors du Conseil Municipal du 29 janvier 2013. Abordons-en deux.

Bilan 2012 de la politique foncière : des Réserves foncières ?

Le sujet est simple : pourquoi la commune n’a-t-elle pas fait de réserves foncières ? Elle a laissé se développer la spéculation foncière sans utiliser son droit qui lui aurait permis d’avoir des réserves foncières suffisantes pour assurer la possibilité de construire avec un prix du foncier compatible avec les moyens des jeunes et des primo accédants  et de toutes les familles aux revenus modestes.

La réponse du maire est depuis des années : on a des projets : les Bourrelières, le Centre-Ville 3 (voir infra) , les Prés de la Claise Sud (300 logements), Puits Rochais, Les Nouettes…des projets dont on parle tous les ans aux vœux mais qui restent à l’état de projet et toujours rien depuis 2008. Mais les projets ne se réalisent jamais tandis que l’initiative privée et ses investisseurs réussissent à monter des projets, réaliser des ensembles immobiliers et à les vendre.

On en est à se demander si face à l’atonie du marché de l’immobilier l’Équipe du maire préfère ne plus rien faire en matière de logement pour laisser le champ libre à d’hypothétiques lotissements qui ainsi pourront mieux se vendre dans quelques années.

Pour 2012, le bilan des acquisitions foncières est nul : pas d’achat intéressant . Ceci fait dire à Daniel TESSIER pour l’opposition qui refuse d’adopter le bilan présenté par le Maire :

« Je n'approuve pas votre politique foncière qui au cours de l'année n'a vu aucun espace supplémentaire dédié à l'habitation et aux équipements communaux. Or pour faciliter l'habitation de nos jeunes dans leur commune il faut leur donner la possibilité d'acquérir des terrains à un prix abordable. C'est très loin d'être le cas.

Je n'approuve pas non plus le fait que vous ayez mis gratuitement à la disposition de la CCO un terrain de 12000m2 pour la construction de la piscine. Ce terrain aurait dû être vendu à son juste prix, c'est à dire au prix de la construction »

CENTRE VILLE 3 : résiliation d’un contrat important.

C’est le projet phare de la municipalité mais il reste à l’état de projet et va le rester encore un peu plus !

Centre ville 30001

  

En effet, le Conseil Municipal a eu à décider la résiliation du contrat de prestation de service avec la Société chargée d’accompagner la commune dans sa démarche de réalisation d’un lotissement entre la rue Séraphin Buton et le boulevard AFN (Salle des Sports Pierre de Coubertin). C’est le projet CENTRE VILLE 3.(voir ci-dessus);

Cette société après 18 mois de travail a, en partie, finalisé le projet et son dossier de réalisation…mais un gros problème a surgi : le prix de revient du m² dans ce projet est prohibitif : il revient à 230 euro le m² : ce prix ne pouvant être admis au niveau des logements sociaux et aidés !

Donc, il faut tout arrêter au niveau de la réalisation…et comme l’a lâché un élu de la majorité « on repart à zéro ».

Cela signifie que les 27.000 euro payés à la société sont quasiment perdus.

Cela signifie aussi ce que l’opposition dit et répète : les dossiers sont de plus en plus complexes. Les capacités techniques et les moyens humains du personnel municipal ne permettent plus une bonne gestion. D’une part, les élus ayant en charge le dossier auraient dû être alertés plus tôt sur ce danger du prix du foncier prohibitif et d’autre part, le cahier des charges aurait dû fixer la barre à ne pas dépasser dans les aménagements afin de garder la possibilité de la construction de logements sociaux.

L’opposition a ainsi exprimé son désappointement sur la gestion de ce dossier ;

« Nous n’acceptons pas ce type de gestion qui grève encore le budget communal de près de 30 000 euro et qui va certainement entraîner des retards dans la réalisation du CENTRE VILLE 3. Celui-ci va devenir L’ARLESIENNE. En effet, si on reprend vos déclarations depuis la mandature précédente le CENTRE VILLE 3 c’est toujours pour demain.

Nous ne sentons pas de votre part une volonté politique énergique de passer du PROJET à la REALISATION même si les procédures se sont alourdies cela n’explique pas la lenteur mise au démarrage des chantiers dont vous nous parlez depuis le début du mandat. Certains projets comme celui-ci datent même de la précédente mandature »

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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 17:09

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) à Château d'Olonne en VENDEE : un débat qui n'a pas fait débat mais qui peut faire débat. Nous espérons que le Maire de Château d'Olonne ou "son" candidat profiteront de ce blog pour donner leur point de vue. Pourquoi pas ? Ce serait ine première.

Que pense Jean-Pierre CHAPALAIN, candidat déclaré pour les prochaines élections municipales de mars 2014, du Débat d'Orientation Budgétaire (Conseil Municipal du 29 janvier 2013 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE à Château d'Olonne suite )? 

  Chapalain-DOB-2.jpg

 Chapalain-DOB-2-2.jpg

 

 

 

 

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 22:16

 

 

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  Après notre article d'hier, DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE : conseil municipal de Château d'Olonne   poursuivons le développement de notre information sur le thème Débat d'Orientation Budgéraire DOB et expression de la démocratie locale.

 

Aprés l'exposé du maire l'opposition réplique ainsi :

« Il faudrait mettre plus clairement sur la table les éléments d’appréciation des programmes pluriannuels d’investissement, en particulier lors des Débats d’Orientation Budgétaire, en soulignant comment va évoluer la fiscalité locale. »

Cette phrase n’est pas de nous mais du Procureur Général auprès de la Cour des Comptes et tombe particulièrement bien.

D’une part, vos orientations ne tiennent pas compte des coupes drastiques annoncées dans les dotations de l’État ni de l’évolution des recettes fiscales.

Sur ce sujet nous voudrions préciser ceci. Les impôts locaux représentaient en 2011520 € par habitant, soit : 2080 € par an pour une famille de 4 personnes.

À noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Château-d'Olonne était de 479 € par habitant, en 2011.

A Château-d'Olonne, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 8,56 % que pour des communes similaires.

Pour parler vrai, il faut donc tempérer un certain optimisme.

Si la sagesse est revenue en matière d’endettement après les excès des précédents mandats, il ne faut pas crier victoire : l’avenir s’annonce très sombre d’une part, avec les effets de la crise et la chute des possibilités d’autofinancement et d’autre part, avec des charges lourdes comme la nouvelle mairie et la remise en état de la voirie.

D’autre part, quant aux investissements, il faudrait déjà que vous vous mettiez d’accord : publiquement, vous annoncez le maintien d’une ligne investissement un jour à un niveau de 10 millions d’euros et un autre jour à un niveau de 8 millions d’euros ! Quel est le bon chiffre et où figure-t-il sur les documents remis ?

Nous regrettons que les documents remis soient difficilement lisibles et amputés du tableau final intitulé en 2012 « prospective de mandat 2011-2014 »que nous voudrions voir rétabli et distribué aux élus".

Sur ce dernier point le Maire pense que la fourrniture de ce dogument est possible.

La réponse du maire fut précise sur un point : les investissements de la commune seront bien du niveau de 8 millions d'euro et non 10 comme annoncé lors des voeux.

Le Maire a rappelé les 50 millions d'euro d'investissement total des investissements des années passées suite à la croissance de la Commune et donné acte qu'effectivement à l'avenir qu'à l'avenir la voirie et la nouvelle Mairie vont peser lourd. Pas de réponse sur les mesures à prendre face aux risques de baisse de ressources des communes. Alors comment pourra-t-on financer les investissements nouveaux la capacité d'autofonancement de la commune allant en décroissant ? La tâche ne sera pas aisée pour la prochaine équipe municipale.

Ce ne fut pas un débattu, ce ne fut pas un débat...prochain acte fin février le budget.

 

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 16:21

 

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Qu'est-ce que le Débat d'Orientation Budgétaire DOB  ? Débat : quelle réalité ?...une déception. 

Le Débat d'Orientation Budgétaire est en principe un moment fort d'exercice de la démocratie locale. Sur le site du gouvernement il est ainsi défini :

« Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. »

Les nombreux rapports et tentatives de réforme de la démocratie locale expriment bien la marge qui existe entre cette définition et la triste réalité.

Nous avons vécu cela encore ce mardi 29 janvier 2013 à Château d’Olonne en VENDEE.

Il n’y a pas eu de débat faute d’informations fournies dans des délais raisonnables et peut-être aussi parce que c’est une fin de mandature et que nombre d’élus semblent peu motivés.

 Le débat s'est  résumé en un exposé du maire  à peine suivi par les élus et les citoyens présents et une déclaration de l’opposition qui permet quelques mises au point.(déclaration figurant sur un prochain article).

 

Le maire a présenté sa défense et illustration de ce qu'il estime être sa bonne gestion. Il fallait investir pour suivre la croissance exponetielle de Château d'Olonne.

Investir était effectivement nécessaire. Mais le problème c'est de cela dont il aurait fallu discuter pour faire un débat et satisfaire la juste curiosité citoyenne ( ceux qui paient).

Ainsi peut-on dire que la conception de l'urbanisme qui a laissé la ville s'étendre sans harmonie avec des dents creuses est une bonne gestion? NON, car ce sont des kilomètres de voieries et de réseaux à aménager pour rien.

 La salle Gargamoelle si peu utilisée et si peu utilisable, est-ce de la bonne gestion ? NON

La salle des Sports dont on ne parle que pour constater les malfaçons et les manques, un terrain des Sports fait et refait, des travaux et études au Centre Ville qui n'ont pas servi à créer un Centre Ville attendu depuis deux décennies...est-ce de la bonne gestion ? NON

Et maintenant une nouvelle mairie dont le coût est annoncé : 4.6 millions d'euro (l'équivalent de plus de la moitié du budget investissement !)

Dépenser, oui tout un chacun peut le faire mais bien dépenser c'est un autre exercice pour lequel le maire de Château d'Olonne mérite une mauvaise note. Mais ce sera aux électeurs qu'il appartiendra de donner cette note . 

 

 

 

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:24

 

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 29 janvier 2013 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 13 points dont principalement :

 

 

-          Bilan de la politique foncière 2012,

-          Acquisitions de diverses emprises,

-          Accueil des jeunes, étude diagnostic « l’enfance et la jeunesse à Château d’Olonne » ; accueil jeunes 15 à 17 ans,

-          Marchés publics 2012,

-      Décisions municipales - délibération de donner acte,

-         Débat d’orientations budgétaires

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

Mardi 29 janvier 2013 à 20 heures

 

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 14:26

 

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jean yves burnaud prefet 015722800 1104 11012013Photo du site de la ville

Le sous-préfet Jacky HAUTIER remet la médaille au maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD

 

    "Deux événements ont marqué jeudi soir la cérémonie d'échanges de vœux entre les élus du Conseil municipal et le personnel de la commune :

  • la remise de la Médaille d'honneur communale, échelon Or, à Jean-Yves Burnaud, pour 35 ans de service public en sa qualité de conseiller municipal, d'adjoint, et de maire depuis 1989 ;
  • la première intervention publique de Frédéric Bellot en qualité de Directeur général des services" (site de la ville de Château d'Olonne).

 En fait, un troisième événement a été célébré ce jour des voeux : l'anniversaire du maire  Mr Jean-Yves BURNAUD.

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 12:18

 

 

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Extrait du site de la Ville de Château d'Olonne cérémonie des voeux au personnel 

 

Joël Mercier, Premier adjoint :
Pas d'augmentation de la fiscalité

"2012 a vu la mise en route d'importants dossiers qui seront échelonnés sur plusieurs exercices : l'aménagement de la RD 2949, appelé plus communément route de Talmont, la réalisation de la route du Petit Paris, la rénovation de la salle Calixte-Aimé-Plissonneau, la construction d'un nouvel Hôtel de Ville, l'aménagement l'accès à la plage de Tanchet.
Plus de 10 millions d'euros y seront consacrés.
Le financement de ces projets ne passera pas par une augmentation de la fiscalité locale. Nous optons plutôt pour la recherche de subventions, même si les partenariats sont plus difficiles à trouver, et surtout pour l'amélioration de notre autofinancement. Cette dernière ressource n'est mobilisable qu'à une seule condition : améliorer encore et toujours l'épargne de notre section de fonctionnement ".

Nous avions cru entendre cela lors du discours mais maintenant il n'y a plus de doute puisque c'est inscrit sur le site de la Ville.

Cela nous inspire la réflexion suivante :

DISCUSSION DE CEREMONIE

Joël Mercier, premier adjoint au maire a annoncé jeudi 10 janvier, lors de la cérémonie des vœux au personnel municipal que 2012 a vu la mise en route d'importants dossiers qui seront échelonnés sur plusieurs exercices .plus de 10 millions d'euros y seront consacrés

Selon lui le financement de ces projets ne passera pas par une augmentation de la fiscalité locale.

Il affirme devant son auditoire « Nous optons plutôt  pour la recherche de subventions, même si les partenariats sont plus difficiles à trouver, et surtout pour  l'amélioration de notre autofinancement. Cette dernière ressource n'est mobilisable qu'à une seule condition : améliorer encore et toujours l'épargne de notre section de fonctionnement ».

Un invité familier des rouages de la comptabilité communale interroge sa collègue plus haut gradée que lui:

« Comment améliorer l’épargne de la section de fonctionnement sans augmenter les impôts locaux ? »

  • Elle lui répond « la première année en ayant recours à l’emprunt »
  • Il réplique : « mais ensuite il faudra quand même augmenter les impôts pour rembourser la dette »
  • Elle ajoute « tu as raison car des réfections de voirie comme la reconstruction de la mairie ne font pas diminuer les dépenses de fonctionnement. Les annuités d’emprunt pèseront sur les dépenses de fonctionnement»
  • Il abonde en ces termes  « d’autant plus si les emprunts sont indexés sur le franc Suisse, on en sait quelque chose au Château»
  • Elle dit « Mais Mr Mercier a raison de dire qu’il ne faut pas compter sur des subventions d’autres collectivités car les contributions de la Région et du Département dépendent de l’État qui doit aussi faire face au remboursement de sa dette »
  • Il conclut « alors il faudra augmenter les impôts. Mr Mercier prend les gens pour des idiots ? »

En guise de conclusion, la chef et son collaborateur tenus au devoir de réserve se retirent tête baissée……

 

 

 

 

 

 

 

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