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31 juillet 2013 3 31 /07 /juillet /2013 17:34

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L’État se désengage, le Conseil Général se désengage …en bout de ligne la commune paye !

ESPACE NATUREL SENSIBLE SAINT JEAN D’ORBESTIER

Le Conseil Général est propriétaire d’un espace de 18 hectares au pied de l’Abbaye Saint Jean d’Orbestier.

espace conseil général

 

Cet espace a fait l’objet d’une mise en valeur avec les chemins piétonniers et une tentative de plantation d‘arbustes. Il est classé « espace naturel sensible ».

Par convention, le Conseil Général déléguait l’entretien de cet espace à la Ville de Château d’Olonne tandis que le Conseil Général assurait la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement et leur financement.

Le Conseil Général prenait en charge les dépenses d’entretien assumées par la Ville de Château d’Olonne à hauteur de 90% et sur une base maximale de 2500 € par hectare.

Le Conseil Général dans ses mesures d’économie a décidé de baisser sa prise en charge de 90% à 80%.

Il était donc demandé au Conseil Municipal de Château d’Olonne d’accepter cette mesure qui a un peu un caractère unilatéral…la Ville de Château d’Olonne a-t-elle les moyens et la volonté de dire NON ?

Cette proposition n’est pas du goût de l’opposition CAP VRAI qui votera CONTRE en s’expliquant ainsi par la voix de Jean-Claude ROSSIGNOL.

Le Conseil General s’est déjà désengagé dans le domaine de la voirie pour les aménagements de la Route Départementale 2949 (Les Oceanes, route de Ralmont) où sa participation est limitée à 29.000 €  sur une enveloppe de travaux de plus de 2 millions d’euro. Il en est de même du futur giratoire TOUVANT PETIT PARIS où sur une enveloppe estimée de 300.000 € la logique aurait voulu que la commune, pour la partie Petit Paris, paye 50% et le Conseil Général, pour sa route du Petit Versailles, paye aussi 50%. On est loin du compte. Aussi l'opposition CAP VRAI s'est ainsi exprimée :

« Le transfert de charges à la commune ou une répartition inéquitable des charges avec le Conseil Général devient une mauvaise habitude.

Si l’on veut faire des économies ce ne sera pas en transférant des charges de l’État aux Collectivités Territoriales et aux collectivités locales en se transférant entre elles des compétences sans transférer les moyens financiers  et sans mutualisation de leurs moyens.

Nous disons : modernisons nos structures territoriales, supprimons les doublons, fusionnons ce qui peut l’être…sur ce projet de délibération nous voterons CONTRE pour marquer notre mécontentement devant l’inertie au changement et contre ces procédures abusives de transfert de charges. »

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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 09:48

 

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Conseil Municipal

Ont retenu particulièrement l'attention des élus et ont fait débat les points suivants :

 

1) La cession d'un bien au centre ville pour la construction de logements sociaux.

L'opposition CAP VRAI note encore une fois l'incohérence de la gestion municipale. Il est lancé une étude de « requalification du centre-ville » qui suit d'autres études sur le même thème et ainsi il est pris des décisions pour le centre-ville sans tenir compte des études en cours ou abandonnées.

En plus, concernant ces logements sociaux, il y a aussi un paradoxe qui consiste au moment où on parle de mixité sociale (SCOT, PLU Plan Local de l'Habitat...) de construire ces logements dans un secteur largement pourvu en logements sociaux alors qu'il existe de nombreux autres sites plus favorables où la mixité sociale est réalisable.

Une sorte de précipitation sur ce dossier qui interroge.

Certes, à Château d’Olonne, le déficit en logements sociaux est criant et compte tenu des demandes insatisfaites il est urgent d’agir mais dans le cadre d’une programmation et en respectant la mixité sociale.

La Maire a d’ailleurs dans sa réponse repris ce thème de la mixité jeunes, personnes âgées, locataires avec des revenus différents…ce n’est qu’une forme de la mixité. Le maire omet le fait que la mixité c’est aussi la création d'ensembles où les strates sociales se côtoient dans des formes d’habitats variés, c’est de l’anti ghetto.

Mais, plus grave, le maire  a été dans l’incapacité totale de répondre clairement à la question de base : ces 9 logements sociaux locatifs entrent-ils dans le cadre d’un schéma de restructuration du centre ville ? L’étude en cours ne sert donc à rien puisque la municipalité implante des ensembles sans tenir compte des études qu’elle lance !

Vu l’urgence et le besoin de logements sociaux l’unanimité s’est faite lors du vote mais les problèmes de fond de la création d’un vrai centre-ville demeure entier et aussi celle de l'intérêt d'études qui ne servent à rien.

2) Aménagement du littoral

Il s'agit de la 3ième tranche d'aménagement de cette zone ultrasensible.

Cette zone s’étend du Puits d’Enfer à l’Anse de la Parée (Orbestier, Bois saint Jean)

La caractéristique de cette zone c’est qu’elle contient une zone que la mer et ses caprices submergent parfois. À cela s’ajoutent aussi des zones fragilisées que la mer attaque.

Enfin cette zone protégée (Loi Littoral et intégration dans le cadre de Natura 2000…) est sous l’emprise administrative de l’État, de la Région, du Conseil Général et de la commune de Château d’Olonne. Les conséquences de XYNTHIA sont importantes sur cette gestion.

Un diagnostic de cette zone a été fait et il débouche sur un scénario d’aménagement que le Conseil Municipal a avalisé.

Il n’y a pas d’illusion à se faire sur le planning. A la question posée par l’opposition CAP VRAI sur le devenir de cette verrue que constitue l'ex circuit automobile du Puits d'enfer qui défigure cet espace côtier il a été répondu qu’aucune négociation n’est en cours.

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Pourtant le schéma prévoit sur l’emplacement du circuit l’aménagement de pistes cyclables et autres liaisons douces comme il prévoit aussi le déplacement d’une partie de la route côtière.

Cet aménagement n’est donc pas pour demain et il faut espérer qu’une dynamique s’installera, après les prochaines élections de mars 2014, pour prendre ce type de projet à bras le corps.

À SUIVRE...

 

 

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24 juillet 2013 3 24 /07 /juillet /2013 20:20

 

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 30 juillet 2013 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 17 points dont nous retiendorns particulièrement les points suivants :  

 

- Cession d'un bien rue du Bois pour la réalisation de 9 logements sociaux locatifs,

- Aménagement du littoral 3ème tranche Puits d'Enfer - Anse de la Parée,  

- Espace naturel sensible de Saint Jean d'orbestier : approbation de la convention,  

- Rénovation du Perré de Tanchet, subvention ,

- Restauration collective scolaire et centre de loisirs,  

- Installation de répéteurs pour relevé compteurs eau,  

- Décisions modificatives budget principal 2013 et budget assainissement 2013,  

- Garantie emprunt VENDEE HABITAT,

- Olonnes Vendée Handball avance sur subvention 2014,

- Convention d'objectifs de l'office de tourisme et de la ville de Château d'Olonne,  

- Aire d'accueil permanente des gens du voyage : réglement intérieur,

- Gestion du personnel,

- Décisions municipales - délibération de donner acte,

- Question des élus Cap Vrai  

 

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

    Prochain CONSEIL MUNICIPAL mardi 25 juin 2013 à 20 heures.    

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18 juillet 2013 4 18 /07 /juillet /2013 19:21

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La canicule n'a pas empêché les mordus de la boule ronde de se retrouver ce jeudi 18 juillet 2013 sur le boulodrome de la Pironnière en grande convivialité...les espaces à l'ombre étaient quand même convoités.

Bravo aux participants et aux organisateurs...à la Mairie de Château d'Olonne dont on aperçoit le logo sur les barnums  et aux autres sponsors

 

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 19:18

 

En lisant notre précédent article (lecture nécessaire pour comprendre la situation actuelle avant de juger) vour pourrez apprécier les rôles respectifs, devoirs et droits des 3 principaux partenaires désignés par la loi BESSON de 2000 : le maire, le préfet et  les gens  du voyage (350.000 en France). GENS DU VOYAGE...suite et ras le bol    A ces 3 partenaires il faut ajouter les citoyens qui subissent les désagréments de situations pour  lesquelles ils ne peuvent que subir.

 

Ce 17 juillet 2013...

voilà le résultat, à Château d'Olonne, de démissions de responsabilités, de certains laxismes, d'incompréhensions, de méconnaissance de la loi, de débordements...

- union sacrée des élus des 3 communes Château d'Olonne, Olonne sur Mer et Les Sables d'Olonne représentées par leurs maires, adjoints, conseillers,

- une mobilisation très faible de la population et très forte de la presse...il est vrai que l'annonce tardive du rassemblement devant la mairie de Château d'Olonne, le 16 juillet, pour cette manifestation prévue le 17 à 11h30 n'a pas permis à nombre de nos concitoyens de venir soutenir les élus locaux comme cela eût été souhaitable,

- des invectives assez virulentes à l'encontre des gens du voyage particulièrement de la part  Monsieur Louis GUEDON, Président de la Communauté de Communes des Olonnes, Maire des Sables d'Olonne, député honoraire qui  exprimait, à sa façon, 20 ans  de ras le bol ,

- un dialogue impossible avec la Pasteur Frédéric DUPILLE qui a eu au moins l'insigne courage d'affronter ce rassemblement et des élus en colère,

- la fermeture de la mairie de Château d'Olonne...en espérant que le Préfet de la VENDEE a entendu les grincements de la fermeture de cette porte de la Maison Commune.

 

La manif en images...

et, in fine, pour être complet,  le communiqué AFP de Mr VALLS, Ministre de l'Intérieur, qui a en charge ce dossier et qui a dû se faire une opinion à l'époque où il était maire d'EVRY (banlieue parisienne).

 

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 Mairie de Château d'Olonne (VENDEE) fermée..."liberté égalité fraternité" malmenées

 

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 Le maire Jean-Yves BURNAUD (ceint de son écharpe) face à la presse et au Pasteur DUPILLE (de dos)responsable du rassemblement actuel des gens du voyage.DSC09587

 Louis GUEDON arrive et prend le relai. Il  se fait l'interprète de l'indignation de la population qui ne supporte plus les conséquences de ces rassemblements qui se déroulent en dehors du cadre légal ...le pasteur devant certaines accusations réplique en disant : "vous n'avez pas le droit de dire cela"...un dialogue productif...DSC09595

 

 

 

 

 

 

 

 

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 Le pasteur Frédéric DUPILLE a rappelé le devoir d'accueil des communes dans des conditions décentes imposé par la loi BESSON. Cette condition légale pour lui n'était pas remplie par le terrain proposé. 

 

 

 

 

 

 

 

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 La population ne s'est pas mobilisée...mal informée ? indifférente ?...

Il a bien été question du Préfet de la VENDEE, de son pouvoir..;mais il n'était pas représenté officiellement et n'a donc pas pu répondre même si ses services ont été cités.

 

 

 

Le nouveau chapitre de cette histoire s'achève ainsi ; les problèmes ne sont pas réglés...espérons un peu plus de bon sens, un peu moins de débordements , un peu plus de mobilisation de tous...attendons malheureusement les autres chapitres qui ne tarderont pas à être écrits.

 

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Communiqué AFP

Manuel Valls s'est dit favorable à la mise en place de mécanismes coercitifs pour forcer les maires à créer des aires d'accueil pour les gens du voyage.

diminuer la taille du texte"Nous ne pouvons plus accepter, 13 ans après sa publication, (...) que la loi Besson demeure en grande partie lettres mortes", a déclaré, mercredi, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls en référence à une loi de 2000 qui impose à toute commune de plus de 5.000 habitants de créer des aires d'accueil pour les populations itinérantes.

"Le taux de réalisation des aires d'accueil est à peine de 52%, il est de 29% pour les aires de grand passage", a ajouté Manuel Valls en marge d'un colloque sur les gens du voyage à l'Assemblée nationale. "Les aides incitatives de l'État ont montré leurs limites : le renforcement des pouvoirs des préfets, autorisés à prendre les mesures nécessaires à la réalisation des aires est donc une nécessité."

"Bien entendu, nous nous garderons de tout systématisme", a-t-il poursuivi, alors que les députés socialistes se sont divisés mardi sur l'opportunité de créer un mécanisme de "consignation", permettant au préfet de bloquer une somme des budgets des mairies récalcitrantes.

Ce dispositif figure dans une proposition de loi préparée par le député PS de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg, qui envisage en contre-partie que les maires ayant une aire d'accueil puissent évacuer plus facilement des campements illégaux.

Cette idée a également reçu le soutien du ministre de l'Intérieur: "Face à un dispositif contraignant pour les élus locaux, la contrepartie nécessaire est l'extension des pouvoirs du maire". Aujourd'hui, les élus locaux ne peuvent expulser des campements illégaux avec le concours de la force publique qu'en cas d'atteinte à l'ordre public.

Par ailleurs, Manuel Valls a vertement tancé, sans le nommer, le député UMP Christian Estrosi qui a publié récemment un "guide pratique" pour aider les maires à expulser les campements illégaux de populations non sédentaires.

Ce guide "véhicule des préjugés, est source de nombreuses confusions entre les différents types de procédures", "entretient des amalgames choquants" et "encourage des mesures attentatoires aux libertés publiques", a-t-il dit. Il "cache bien mal ses visées politiciennes."

 

 

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 20:37

 

 DANGER : TRAVAUX EN VACANCES...et pourtant il aurait fallu si peu de choses pour respecter le minimum de confort aux piétons, deux roues... durant cette saison sur ce site de la zone OCEANES. 

 

 

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 Le début de la route de Talmont réaménagée en double sens avec voie piétonnière à droite et piste cyclable à gauche : cela peut donner une idée de ce que cette entrée sortie d'agglomération pourra représenter aprés les dernières plantations. Cette vue met en valeur un petit immeuble de bureau qui a eu le privilège de bénéficier en primeur d'un aménagement quasi achevé...petit problème pour les bus qui tournent à gauche juste avant cet immeuble.

 

Avant d'arriver à cette partie aménagée...une autre difficulté pour les piétons...trottoir non viabilisé spécial pour amateur de tout terrain désirant entrer ou sortir de GEANT CASINO...et comme cela ne suffisait pas pour le passage piétonnier protégé...deux marches excellentes pour les poussettes, caddies et piétons tête en l'air...pourquoi ne pas avoir comblé cet espace  ? les mystères de la gestion de chantier castelolonnais. En faisant ainsi sans respect pour les "usagers", la Ville de Château d'Olonne manque totalement de respect pour ses visiteurs, concitoyens...

 

Voilà deux exemples sur ce chantier qui illustrent donc ce qu'est une mauvaise gestion.  

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16 juillet 2013 2 16 /07 /juillet /2013 11:52

 

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MERCREDI 17 juillet 11h30 devant la mairie de Château d'Olonne

REACTION DE LA MUNICIPALITE : manifestation et fermeture de la mairie

Nous convions tous les habitants du Pays des Olonnes à rejoindre la manifesttaion organisée devant la Mairie de Château d'Olonne...c'est dommage xcomme nous l'écrivions d'en araariver là...mais nous ne pouvons rester les bras croisés face à l'incibvilté ...force doit rester à la loi !

 

Voici le message du maire

 

Ce week-end, deux rassemblements de gens du voyage se sont installés une nouvelle fois, en toute illégalité, sur des terrains privés.

Nous avons décidé en bureau municipal, hier soir, de manifester notre profond mécontentement au regard de ces méthodes. Cela fait la septième fois que cela se passe au cours de cet été,  le ras le bol est à son comble et la saison n’est pas terminée.

Un point presse sera organisé devant la mairie :

Le mercredi 17 juillet à 11 h 30

Au cours de cette manifestation, nous ferons part de notre mécontentement face aux  agissements de ces personnes qui ne respectent rien.

 

Nous annoncerons,  qu’en guise de protestation, nous fermerons la mairie pendant 36 heures à compter de ce mercredi et ne sera ouverte  au public que le vendredi 19 juillet à 8 H 30.

 

 

 

 

Merci de votre présence. Ceux qui voudraient se joindre à nous serons les bienvenus. 

Le Maire,

 

Jean-Yves Burnaud

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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15 juillet 2013 1 15 /07 /juillet /2013 22:19

 

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La loi BESSON concernant les gens du voyage a fixé les règles du jeu : elles sont claires mais restent souvent lettre mortes.

Pour s’en rendre compte il suffit de reprendre les propos de Jean-Yves BURNAUD maire de Château d’Olonne et de son adjoint (qui ne semblaient pas bien connaître la loi) :

« La loi ne donne pas aux communes les moyens nécessaires pour faire assumer aux gens du voyage contrevenants les charges liées à ces occupations illégales »

« Il est facile d’écrire sur le sujet mais beaucoup moins d’aller se frotter à ces personnes et tenter de s’interposer à ce qu’ils ont décidé de faire. Arrêtez de faire croire que des solutions toutes faites existent »…si, les solutions existent : ELLES SONT DANS LA LOI ! et si celle-ci est imparfaite aux élus de l'améliorer..sans attendre l'an prochain et son nouveau cortège de difficultés.

Voilà un exemple de l’abdication d’un maire…quant au représentant du Préfet…il a simplement répondu « vous n’allez pas imaginer que le préfet va envoyer les CRS ! »…deuxième abdication face à un trouble réel à l’ordre public et pourtant la loi existe et force doit rester à la loi !

Dommage : la situation pourrit, les gens du voyage deviennent une minorité honnie qui fait peur, la situation est exploitée politiquement alors qu’il s’agit d’un problème humain, les gens du voyage qui respectent les règles sont eux-mêmes marginalisés. Résultat catastrophique.

D’où les polémiques actuelles ESTROSI, VALLS, le député maire de GUERANDE démissionnaire, SAINT HERBLAIN, QUIMPER…CHÂTEAU d’OLONNE

Au maire des communes de plus de 5.000 habitants l’obligation de prévoir une ou des aires d’accueil permanente et celle d’organiser les grands rassemblements.

Au Préfet de gérer ces grands rassemblements et assumer le schéma départemental  et la coordination tout en assurant le respect de la loi y compris par l’usage de la force,

Aux gens du voyage l’obligation d’aviser les départements de leur venue pour les grands rassemblements, de faire viser leur livret spécial de circulation tous les 3 mois, l’interdiction de stationner hors des aires prévues à cet effet, la signature d’une convention qui prévoit les modalités et coûts à payer par famille pour le stationnement (eau, électricité, nettoyage, enlèvement des déchets de toutes sortes…)

Or que constate-t-on. ?

Nombre de maires n’ont pas rempli leurs obligations légales (ce qui n’est plus le cas depuis juin dernier à Château d’Olonne sauf pour ce qui concerne la qualité de l’aire d’accueil des grands rassemblements),

Les Préfets ne font pas respecter la loi parfois en se basant sur le fait que le maire n’a pas respecté lui-même la loi,

Les gens du voyage ou au moins certains d’entre eux ne respectent pas leurs obligations sûrs d’une certaine impunité. En effet, ils connaissent les faiblesses de la loi, les hésitations préfectorales, les lenteurs d’exécution des décisions d’expulsion…et ils partent souvent sans acquitter leurs engagements concernant le nettoyage des lieux et leurs droits de stationnement et autres frais.

Il ne faut pas oublier qu’un maire arguant du trouble à l'ordre public que crée un rassemblement peut enjoindre au Préfet de faire expulser justement les fauteurs de troubles.

LISEZ ATTENTIVEMENT

En vertu de l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000, dès lors qu’une commune remplit les obligations qui lui incombent, son maire peut, par arrêté, interdire en dehors des aires d’accueil aménagées le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées à l’article 1er de la loi.

Le II de l’article 9 prévoit qu’en cas de stationnement effectué en violation de l’arrêté prévu au I, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux.

La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.

Elle est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 24 heures.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effets dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.

Un maire en règle avec la loi, un Préfet saisi dès l’arrivée des gens du voyage sur un site interdit imposent au dit Préfet de recourir à la force pour faire cesser le trouble réel à l’ordre public.

Face à la défaillance du Maire, à l’inertie du Préfet les habitants subiront le trouble à l’ordre et à la salubrité de 8 à 10 jours et payeront à la fin le coût des dégradations, des factures d’électricité et eau, l’enlèvement des ordures ménagères…

La suite en images

 

 

 Branchement électricité...mais qui payera la facture ?...des "bénéficiaires" ne l'ont pas réglée 

 

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 Chemin de randonnée trés fréquenté : Que cachent ces papiers...l'odeur vous en dira plus !

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La benne déborde...

 

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 Nouveau rassemblement 15 juillet 2013...sur un terrain privé ! à 150 mètres du terrain prévu à cet effet...à leur arrivée...pas de police nationale ni municipale

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