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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 21:05

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La sécurité publique des biens et des personnes invitée au Conseil Municipal de Château d'Olonne le 28 mai 2013 : Le Maire Jean-Yves BURNAUD ne se sent pas concerné.

Lors du Conseil Municipal de Château d’Olonne du 28 mai 2013 deux points à l’ordre du jour concernaient la sécurité publique :

Une convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l’État,

Un projet de motion contre la suppression des renforts saisonniers de CRS aux Sables d’Olonne destinée au Ministre de l’Intérieur. Les conseils municipaux des Sables d’Olonne et d’Olonne-sur-Mer statuaient aussi cette semaine sur cette motion.

Le projet de convention ne fait que concrétiser une situation de fait comme l’a indiqué l’adjoint au Maire Jean-Pierre HEUZÉ.

Ce qui gêne l’opposition CAP VRAI c’est que dans les documents présentés pour la convention dite de coopération parmi les besoins, les missions et priorités ne figure pas « la sécurité des biens et des personnes » ! Pourquoi cette omission ?

La réponse du Maire Jean-Yves BURNAUD est pour le moins étonnante : la « Sécurité des biens et des personnes » ne concerne ni le maire, ni la police municipale mais seulement l’État qui exerce cette fonction régalienne.

Certes, la Police Nationale et la Gendarmerie ont cette compétence générale : « veiller à la Sécurité des biens et des personnes » mais c’est faire fi des compétences et responsabilité du maire en matière de Sécurité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L2211-1 Le maire concourt à la politique de prévention de la délinquance dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Article L2212-1 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État qui y sont relatifs.

Article L2212-2 La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Et dans le Code de la Sécurité Intérieure :

Article L132-1 Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.(plan ORSEC).

La réponse faite par le Maire pour botter en touche sur un sujet aussi grave est donc particulièrement choquante…le maire et ses adjoints ont-ils décidé de ne plus agir en matière de sécurité des personnes et des biens?

Ont-ils décidé de se désintéresser du sujet qui préoccupe tant les castelolonnais chez qui on sent une inquiétude grandissante sur ce thème de la Sécurité?

Ce n’est certainement pas la réponse que pouvaient attendre les castelolonnais de la part de leur maire sur ce sujet grave de la sécurité publique. Une mise au point du maire sur ses propos serait la bienvenue.

L’opposition CAP VRAI, elle, n’en n’est pas encore revenue d’autant plus que le problème des gens du voyage ...était aussi venu à l’ordre du jour…

À suivre...

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 23:43

Villeneuve google earth 2011

 

 

VILLENEUVE, vente des terrains : pour l’opposition CAP VRAI le Maire a bradé le terrain à 13.40 € le m²

Voir : CHATEAU D'OLONNE : le dossier "ferme de Villeneuve" devant la Cour Administrative d'Appel de NANTES       

  CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne mardi 26 mars 2013 : valeur des terrains à géométrie variable

Lors de ce Conseil Municipal du 28 mai 2013, in fine, il fut question du protocole d’accord que le Maire proposait à l’adoption des élus.

Il faut rappeler sommairement l’historique de ce dossier

Au départ, il y a  l’initiative du maire pour mettre en valeur ce secteur inconstructible.

En 1996, le Maire de Château d’Olonne fait un cadeau empoisonné à la Communauté de Communes des Olonnes, la CCO nouvelle née : elle lui transfère le dossier.

La CCO plus regardante et plus légaliste que le Maire de Château d’Olonne s’étonne des procédures enclenchées par la Municipalité du Maire, Monsieur Jean-Yves BURNAUD :

-          Non-respect de la loi sur l’eau,

-          Une étude d’impact nécessaire a été cachée à la CCO : cette étude concluait à la non faisabilité de l’opération s’il n’y avait pas de profondes modifications au projet initial.             

La CCO refuse de réceptionner les travaux des deux premières tranches de travaux exécutés.

Le promoteur, un groupe hollandais, se fâche.

Face à un conflit gênant pour toutes les parties et qui pouvait faire scandale le préfet intervient pour faire régulariser les procédures.

En 1996, le Président de la CCO fatigué des ennuis et de l’imbroglio juridique renvoie le dossier à….la Ville de Château d’Olonne et à son maire initiateur de cette pagaille juridique et financière.

L’enjeu financier est considérable ; 160 pavillons estimés en moyenne à 300.000 euro l’’unité : soit une semble d’environ  50 millions d’euro.

En juin 2008, il est donc proposé au Conseil Municipal de Château d’Olonne de reprendre le dossier. L’opposition demande un report de cette délibération  pour pouvoir étudier le dossier hyper complexe. Refus du Maire qui passe en force et dans la foulée signe l’acte de vente du terrain au prix aberrant de 7.62 € le m² !

L’opposition CAP VRAI à la suite d’une longue démarche juridique a obtenu l’annulation de cette délibération en mars 2013.

Donc l’acte de vente est nul…le terrain et les constructions élevées dessus (une soixantaine de villes avec piscines) par le promoteur à ses risques et périls doit revenir à la commune...avec les pavillons et piscines construits dessus. 

Devant cette situation le maire de Château d’Olonne a donc proposé, lors de ce Conseil Municipal, la signature d’un protocole transactionnel passé entre la Ville de Château d’Olonne et le promoteur. Mais il a traité sur le base d’un prix de vente de 13,40 € le m²soit au total  266.000 € pour un terrain de près de 20 .000 m².

Pourquoi le maire, qui était en position de force dans cette négociation, a-t-il bradé ainsi le terrain propriété de la commune ? La question est donc : pour quoi faire ce cadeau au promoteur ? Là, il n’y a pas de réponse.

Par contre le Maire donne ces explications :

-          Des terrains identiques sont cédés aux environs de 10 euro le m²,

-          Si on prend le prix initial lors de la première transaction et qu’on l’actualise on est encore en-dessous du prix du protocole de 13.40 €,

-          le terrain n’était ni constructible ni aménagé et à l’époque du contrat initial à 50 francs le m² pour cette zone était un bon prix.

Les réponses de l’opposition :

-          Monsieur le Maire, n’oubliez pas toutes les erreurs que vous avez commises dans la gestion de ce dossier…elles ont conduit à l’abandon du dossier par la Communauté de Communes (fait rarissime en France) et à l’annulation de la vente…c’est ce que le juge a retenu pour conclure à l’annulation de cette vente,

-          le terrain contrairement à ce qui est dit est accessible et non enclavé,

-          s’y construisent dessus des villas avec piscine, ce n'est pas un camping !

-          une commune n’est pas tenue par l’avis du Service du Domaine,

-          les ventes de terrains dans ce secteur du littoral se négocient aujourd’hui à 190 € le m² (la preuve : prix fixé lors de l’achat d’un terrain dans la même rue par la commune !),

-          Monsieur le Maire, après l'annulation de la vente, vous étiez en position de force pour négocier avec le promoteur le prix de vente de ce terrain au prix du marché.

Donc, le prix de vente de ce terrain de 19.836 m² aurait dû être fixé aux environs de 3 millions alors qu’il a été bradé dans ce protocole au prix de 266.000 €.  La différence : c’est ce que les castelolonnais ont perdu comme recettes.

Enfin sur le plan juridique l’opposition CAP VRAI a fait valoir que ce protocole ne tient pas la route car « l’annulation de la délibération du 24 juin 2008 emporte l’annulation de la capacité du maire à signer l’acte de vente du terrain. La vente est annulée ».

Il n’est donc pas mis un terme au contentieux …le dossier n’est pas clos car tout contribuable castelolonnais peut faire valoir l’annulation de la vente et demander le retour du terrain à la commune et sa revente au juste prix: hypothèse d’ailleurs évoquée dans le protocole.

Le Conseil Municipal de Château d’Olonne a quand même approuvé le protocole et autoriser le maire à le signer.

À noter que les élus de gauche qui étaient partie au début de la procédure ont suivi la majorité municipale et ont rejoint encore une fois la majorité municipale se faisant complices de cette opération de braderie du patrimoine municipal.  Dommage ! À ne pas oublier lors des prochaines élections.

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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 22:16

 

 

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SALLE GARGAMOELLE : beaucoup de questions, pas de réponses

Le sujet revient à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce 28 mai 2013 à l’occasion du passage au numérique pour les projections cinématographiques..

Cette mini salle qui a coûté près de 2 millions d’euro n’a pas fini d’étonner, de questionner.

Sa conception : environ 150 places, pas de scène, pas de coulisses, un confort que redoutent tous les dos fragiles, une non-conformité en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, des coûts de fonctionnement élevés, des malfaçons importantes…en résumé : UNE ERREUR grave tant sur la plan de la gestion que sur celui de sa conception.

Le bilan d’utilisation de cette salle est aussi sombre : pour 150 séances de cinéma la moyenne de fréquentation est de 53 spectateurs par séance ! Malgré publicités, articles dans la presse, calicots…. Cette fréquentation ne croît pas malgré les moyens mis en œuvre. Cette salle peut satisfaire quelques passionnés, une élite cinéphile qui aurait trouvé son bonheur si un accord avait été trouvé comme indiqué ci-dessous.

L’opposition CAP VRAI avait mis en garde le Maire de Château d’Olonne et Joë FESSEAU  son adjoint responsable de la culture. Elle avait réclamé en vain le cahier des charges qui aurait dû présider aux choix concernant cet investissement : pas de cahier des charges en vue.

Puisqu’il s’agissait avant tout d’une salle de cinéma « art et essai », l’opposition avait proposé la recherche d’un accord avec le cinéma le PALACE situé aux Sables d'Olonne qui est lui-même labellisé ART ET ESSAI. Le propriétaire de ce petit multiplex confortable était favorable à ce rapprochement.

La facture, comme, dès 2008, nous l’avait annoncé l’opposition, s’accroit avec le passage au numérique tant en investissement (70.000 euros) qu’en fonctionnement.

Certes, en matière culturelle, ce n’est pas la rentabilité qui est recherchée. Mais, ce n’est pas une raison pour ne pas gérer les fonds publics en « bon père de famille».

Le maire n’a pas daigné répondre  aux propos interrogateurs de l’opposition  s’en  tenant à l’ordre du jour qui portait plus spécifiquement et seulement sur les demandes de subventions concernant cet équipement.

Une dépense de plus pour cette salle « polyvalente » qui n’est pas polyvalente mais qui est aux dires du maire un équipement culturel supplémentaire au Pays des Olonnes.

Il sera intéressant de voir en 2014 ce que pourra faire la nouvelle équipe municipale de cette salle.

À noter que l’adjoint à l’urbanisme a contesté la non-conformité en matière d’accessibilité alors que dans un précédent débat il avait été question de la mise aux normes accessibilité avec un budget conséquent ! Allez-y comprendre !

A noter aussi le silence éloquent de Joë FESSEAU adjoint à la culture, responsable de la salle, de son animation à qui le Maire n’a pas donné la parole !...alors qu’il vait certainement des précisions importantes à apporter au débat.

À suivre ...les autres points qui ont fait débat lors de ce Conseil Municipal

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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 22:19

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La PORCHERIE site bien nommé ! 

Nous le disions les gens du voyage ont des droits mais aussi des devoirs.  GENS DU VOYAGE :« un rassemblement » sur un terrain privé à Château d’Olonne dans des conditions que l’on ne peut tolérer

 Ont-ils le droit de dépasser les bornes ? Deviendront-ils indésirables ? Combien de temps va durer leur occupation illégale d’un terrain privé sans commodités alors qu'à quelques centaines de mètres un terrain a été aménagé à grands frais et après négociation avec leurs représentants pour les recevoir.

 

Le Préfet pour cette compétence de stationnement des gens du voyage a des pouvoirs spéciaux que la loi lui confère…on attend ! La Communauté de Communes des Olonnes  CCO et la commune  de Château d'Olonne ont fait le nécessaire face à leurs obligations légalesEn France, les zones de non-droit ne sont pas tolérables : que les détenteurs du pouvoir de police dont le Maire de CHATEAU D'OLONNE fassent le nécessaire pour que la loi soit appliquée.

 

Il est un site remarquable à Château d’Olonne : LE FENESTREAU,  maison de maître, métairie, grange transformée en gite de charme (http://www.gitedufenestreau.com/  avec une photo splendide du porche). Qui dit porche dit  « la porcherie ». C’est ainsi que la malice des événements a hélas bien confirmé ces jours-ci le nom donné à ce lieu-dit.

En effet, voilà ce que nous découvrons sur le chemin de randonnée qui traverse ce site : les papiers que vous voyez sont simplement ceux qu’ont abandonnés les usagers du site pour satisfaire leurs besoins naturels. Au premier plan, devinez !

Depuis que les gens du voyage  (le dimanche 19 mai 2013) se sont installés sur le site, le chemin est déconseillé aux enfants, aux âmes sensibles...

 

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 21:52

 

 

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LES GENS DU VOYAGE : des droits et des devoirs. Respectent-ils la règle du jeu ?…aujourd’hui, à Château d'Olonne en VENDEE  il fait répondre NON à cette question. C'est dommage.

Nous avons déjà prôné le devoir d’accueillir les gens du voyage dignement.

La loi du 5 juillet 2000 modifiée en 2003 a obligé les collectivités locales à créer et entretenir des conditions décentes d’accueil. Pour cela il y a un plan départemental d’accueil des gens du voyage

La Ville de Château d’Olonne a rempli  ses obligations :

En prévoyant  et aménageant une aire d'accueil des « rassemblements occasionnels» au niveau de la  communauté de communes des Olonnes. Il appartient aux responsables de ces rassemblements de faire une demande dans des délais impartis.

En contrepartie, les gens du voyage doivent respecter les règles de stationnement. Le Préfet a pouvoir d’ordonner l’expulsion des gens du voyage en situation irrégulière. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne en effet au préfet le pouvoir de mettre en demeure les propriétaires des résidences mobiles de gens du voyage de quitter les lieux d'un stationnement irrégulier, puis, le cas échéant, de procéder à l'évacuation forcée de ces résidences mobiles, sans recours préalable au juge judiciaire

En retour, quel est le comportement des gens du voyage ?

Dans le cas vécu depuis ce dimanche 19 mai les gens du voyage ont refusé de s’installer sur l’aire mise à leur disposition avec les installations mises en place. Cette aire a été choisie en accord avec les représentants des gens du voyage.

Le groupe a décidé de s’installer sur un terrain privé en toute illégalité et certainement en toute impunité.

Les jours passent et la situation illégale perdure.

 

Pourtant le Préfet a pouvoir d’ordonner l’expulsion des gens du voyage en situation irrégulière. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance donne en effet au préfet le pouvoir de mettre en demeure les propriétaires des résidences mobiles de gens du voyage de quitter les lieux d'un stationnement irrégulier, puis, le cas échéant, de procéder à l'évacuation forcée de ces résidences mobiles, sans recours préalable au juge judiciaire.

La France a ainsi des zones d’ombre dites de non-droit. C’est intolérable !

Notre information serait incomplète si on n’y ajoutait pas que l’aire d’accueil permanente (zone des Plesses) a été complètement saccagée. Elle a du être fermée jusqu’en septembre pour remise en état ! Elle devra être reconstruite aux frais de la collectivité. un  premier crédit de 25.000 euro va être voté mardi prochain ! Les contribuables castelolonnais apprécieront les coûts d'une solidarité imposée mais non maîtrisée.

Le comportement de ce groupe nuit à l'ensemble de la communuaté des gens du voyage (350.000 personnes concernées en France).

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 20:29

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le mardi 28 mai 2013 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 13 points dont nous retiendons particulièrement les points suivants :  

 

- Acquisition à la Région Pays de Loire d'un passage à l'Abbaye Saint-Jean d'Orbestier,

- Demande d'autorisation d'exploiter une installation de démolition de véhicules sur la ZAC des Arpents (Talmont Saint Hilaire),

- Budget Principal 2013, Décision modificative N° 2,

- Reprises des résultats Exercice 2012,

- Demande de subvention pour passage au numérique du matériel de projection de la salle Gargamoelle,

- Convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de Sécurité de l'Etat,

- Mise à disposition de l'Abbaye Saint Jean d'Orbestier, convention avec le Musée du Sable,

- Autorisation de visites guidées du Logis de l'Abbé, convention avec l'EREA,

- Nombre et répartition des délégués communautaires,

- Motion sur la suppression des renforts saisonniers CRS,

- Décisions municipales - délibération de donner acte,

- Les Jardins de VILLENEUVE - Approbation du protocole d'accord transactionnel et autorisation de signature.  

 

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

    Prochain CONSEIL MUNICIPAL mardi 28 mai 2013 à 20 heures.

 

 

 

 

 

 

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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 21:07

 

Cette question a déjà été posée dans le passé pour les chantiers de la rue Georges Clemenceau, pour celui du Centre Ville 2 (montée vers l'Eglise)...

 

Avec ce grand chantier tant attendu de la zone commerciale des Océanes et de l'entrée-sortie de Ville par la Route de Talmont les mêmes questions se posent et nous aurons certainement une réponse comme celle qui fut donnée en Conseil Municipal pour la rue Georges Clémeceau  à savoir que : 

 

" que le chantier se déroule bien, que sa durée est normale, qu’il n’y a aucune doléance de la part des riverains..."

 

LA DUREE ; elle est officielle, annoncée et anormale septembre 2012 à juin 2013

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  Durée des travaux estimée : 5 mois ! à partir de septembre 2012 pour cette tranche, on suppose ?

 

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 ...et voilà le chantier désert et déserté  ce 16 mai 2013:

- pas un engin,

- pas un salarié de l'entreprise STRAPO à qui la marché a été attribué.

Par contre :

- la gêne pour les utilisateurs : voitures, deux roues..;

- la gêne pour les riverains,

- une gêne grave, pesante pour les commerces.

 

C'est effectivement une situation que l'opposition CAP VRAI a dénoncée à maintes reprises et qui se renouvelle à chaque chantier important. La durée pour ce chantier est anormale et on comprend pourquoi quand on voit que ce jour personne ne s'affaire...chantier abandonné. Pour quelles raisons ?

 

Vous apprécierz cette gestion trés particulière. 

 

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Pas un engin de chantier sur toutes les portions de route "en chantier".

 

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On aimerait que la Mairie de Château d'Olonne nous explique ce mode de fonctionnement et pourquoi depuis des semaines il tourne soit au ralenti soit il est "fermé " ? Nous lui ouvrons bien sûr notre blog.

 

 

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 11:31

 

 

008 8 mai 2013

 

 016 8 mai 2013

 

 

Le soleil était aux abonnés absents.

La commémoration de ce 8 mai 1945, date de signature de l’Armistice de cette deuxième guerre mondiale, s’est déroulée à Château d’Olonne selon le rituel habituel…avec, peut-être, des rangs un peu plus clairsemés.

Cette cérémonie, pour sa partie qui se déroulait au Monument aux Morts, a été rehaussée par la présence du sous -préfet des Sables d’Olonne qui a lu le non moins traditionnel message du Ministre des Anciens Combattants qu’il a agrémenté de citations de Joseph KESSEL « l’Armée des ombres ».(voir ci-dessous).

Il y avait ferveur, recueillement et pensées pour les victimes de cette guerre mais aussi pour celles des « autres guerres » et une pensée sur le devenir de l’EUROPE de Robert Schumann qui nous protège des guerres en EUROPE depuis 68 ans…une trêve un peu vite oubliée et qu’il faut sauvegarder en améliorant, confortant l’EUROPE sans anathèmes jetés par des irréfléchis.

Pensons à l’EUROPE de demain, EUROPE de la fraternité des peuples qui se sont entredéchirés régulièrement les siècles passés. Ces peuples doivent s’unir, se comprendre et pour faire face à une mondialisation inéluctable mais qui l’affaiblit.

À notre niveau redisons qu’il est regrettable que cette commémoration n’attire pas plus de monde et de jeunes particulièrement.

Suggestions : La municipalité ne pourrait-elle pas utiliser les panneaux municipaux, multiplier les sites où les drapeaux français et européens pourraient flotter. Il y aurait une présence plus forte de cette commémoration. Bien sûr, il devrait en être de même  comme pour celles du 14 juillet et du 11 novembre.

8 mai

 

 

 

 

dshsg

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