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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 21:26

 

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 La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de confirmer, dans un arrêt du 3 mars 2013, le jugement du Tribunal Administratif qui avait annulé la délibération du Conseil Municipal de Château d'Olonne du 24 juin 2008.

 

Le 24 juin 2008, le Conseil Municipal de Château d’Olonne devait délibérer sur la cession d’un terrain appartenant à la Ville d’une superficie de 19836 m² situé au lieu-dit la ferme de Villeneuve » soit à environ 700 mètres de la mer.

 

Les élus de l’opposition avaient demandé le report de cette question à l’ordre du jour au prochain conseil municipal compte tenu du manque de temps pour étudier le dossier et du fait qu’au dossier il manquait des pièces essentielles.       

 

Les deux objectifs de l’opposition étaient donc simples et clairs et n’ont jamais varié:

 

-          1) La sauvegarde des intérêts des Castelolonnais. En effet, le prix de vente d’une parcelle de 19 836 m2 fixé à 7.62 euro le m² méritait que les élus se posent quelques questions. Comment expliquer aux castelolonnais ce prix de vente qui aurait pu séduire tant de jeunes ménages ? Or, ce prix de vente ne pouvait être justifié puisque, dans le dossier présenté au Conseil Municipal, ne figurait pas l’estimation obligatoire du service du Domaine datant de moins d’un an. La même carence avait déjà été dénoncée par l’opposition lors du conseil Municipal du 19 janvier 2000 présidé par le même Maire.

 

Cette estimation faite a postériori en 2011 par le même service du Domaine a été de 16,19 euro le m². La perte minimale de ressources pour la commune s’élève déjà à 170.000 €. Rappelons que l’opération immobilière porte sur 160 villas dont le prix de vente était de l’ordre de 250 .000 euros soit une opération tournant dans les 40 millions d’euro ! Les interrogations des élus d’opposition étaient donc pertinentes et les incompétences des responsables des finances communales établies.

 

 

-         2) Pour atteindre cet objectif de sauvegarde des intérêts des Castelolonnais l’opposition devait obtenir l’annulation de la délibération du 24 juin 2008 prise dans ces conditions scandaleuses. Il ne faut pas imputer à l’opposition castelolonnaise des intentions qu’elle n’a jamais eues Dès 2008, ceci a été précisé « Nous ne voulons en aucun cas empêcher la fin du chantier, nous souhaitons juste que les procédures soient menées légalement et que toute sécurité soit prise. » (propos repris dans la presse).

 

 

 

Le report de la délibération aurait permis de trouver une issue. Le Maire Jean-Yves BURNAUD soutenu vivement pas son adjoint Joë FESSEAU a refusé le report de la délibération.

 

 

 

            Le maire avait tout préparé pour signer la vente dans les jours qui suivaient la délibération (première signature dans les huit jours, le 30 juin)…il ne voulait donc pas différer cette signature pour des raisons inconnues. Il est regrettable que cette précipitation et le refus du maire de communiquer des documents aient eu pour conséquence le rejet du référé –procédure d’urgence- dont l’objectif était de faire arrêter les travaux permettant aux parties un examen serein de la situation. Le juge du référé a constaté que la vente étant signée, la délibération était exécutée. La procédure de référé devenait inopérante. La solution était reportée sur le jugement au fond à venir dans les deux ans.   

       

              Les travaux engagés sans autorisation portaient une grave atteinte à une zone humide qui nécessitait des mesures compensatoires ignorées des élus.    

 

             Ces travaux engendraient un risque d’inondation reconnu par l’étude d’impact.

 

   

Le maire de Château d’Olonne, comme ses adjoints, ont été incapables de négocier un compromis avec le promoteur, le groupe hollandais EQP IV, comme annoncé le 2 août 2011 en Conseil Municipal.

 

Signalons que, si la procédure a été longue (de 2008…jusqu’au moins mars 2013…), ce fut la conséquence des multiples actions adressées par le Maire de Château d’Olonne et par le promoteur pour valider le prix scandaleux. L’opposition CAP VRAI a d’ailleurs dénoncé le caractère dilatoire de ces multiples manœuvres pour retarder la décision du tribunal.

 

La longueur de la procédure et ses prolongations incombe d’abord promoteur qui a interjeté appel contre le jugement du Tribunal Administratif de mai 2011 qui annulait la décision du Conseil Municipal du 24 juin 2008. Après cet appel du promoteur, le maire de Château d’Olonne s’est joint au promoteur au cours de l’instance, contrairement à ses déclarations devant le conseil municipal.

 

Il faut espérer que, suite à cet arrêt de la Cour d’Appel, la raison l’emportera et que la vente du terrain par la Ville à la société de promotion immobilière pourra être actée à un juste prix qui ne lèse pas les castelolonnais ni les intérêts des acheteurs des villas qui ont cru, de bonne foi, acquérir un bien dans des conditions respectant la loi.

 

On se demande comment il se fait qu’un compromis qui aurait pu clore ce dossier entre la commune de Château d’Olonne et le Promoteur depuis 2 ans n’ait pu être trouvé.

 

Preuve que les castelolonnais ne savent pas encore tout…..

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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