SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LE POLICIER MARSEILLAIS POUVAIT-IL ÊTRE INCARCÉRÉ ?

D’abord un rappel important : tout prévenu est présumé innocent.

La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente.

UN POLICIER EN DÉTENTION PROVISOIRE ? POUR LE MOINS ÉTONNANT POUR UNE JUSTICE ACCUSÉE DE LAXISME.

Jugez-en par vous-même :

Reprenons l’article préliminaire du Code de procédure pénal qui précise les conditions de la détention provisoire et de la garde à vue. Le Code stipule :

« Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d'innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi.

Les mesures de contraintes dont la personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Il doit être définitivement statué sur l'accusation dont cette personne fait l'objet dans un délai raisonnable.

Au cours de la procédure pénale, les mesures portant atteinte à la vie privée d'une personne ne peuvent être prises, sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire, que si elles sont, au regard des circonstances de l'espèce, nécessaires à la manifestation de la vérité et proportionnées à la gravité de l'infraction. »

On ne voit pas sur quel fondement juridique dans l’affaire du policier de Marseille incarcéré peut-il être maintenu en détention « provisoire » ?...Du provisoire qui dure et va continuer à durer.

Le policier détenu et qui le restera au moins jusqu’à fin août peut très bien être tenu à la disposition de la Justice sans qu’il soit incarcéré et compte tenu de son statut de policier c’est d’autant plus facile. Sous simple contrôle judiciaire, l’enquête pouvait se poursuivre sans risque.

Cette incarcération aurait pu à l’extrême limite être justifiée pour protéger le policier...sauf que celui-ci a fait appel de la décision initiale et a donc manifesté sa volonté d’être libéré

Il aurait pu ou dû être soumis au contrôle judiciaire comme ses trois collègues de la BAC et comme tant d’autres prévenus.

Mais le jeudi dernier 3 août 2023 la Cour d’Appel d’Aix a rejeté sa demande de remise en liberté. Ce policier restera donc en prison.

ARGUMENTS ENCORE INCONNUS DE LA COUR D’APPEL : UN SILENCE QUI OUVRE LE DROIT AUX HYPOTHÈSES

Sur cette décision de la Cour d’Appel, nous ne disposons donc que d’informations partielles voire partiales de presse car, à ce jour, la décision de la Cour d’Appel n’est toujours pas encore en ligne.

Les informations retransmises par les médias ne peuvent être à ce jour prises en considération car elles sont très incomplètes et ce qui est plus surprenant pour une décision portant sur la procédure et non pas sur le fond. Les juges ont même repris et explicité les faits reprochés par l’accusation contre les quatre policiers inculpés. Les griefs retenus contre les policiers sont ceux de :

"violences volontaires ayant entraîné une ITT (incapacité totale de travail) supérieure à huit jours, aggravées par trois circonstances en ce qu'elles ont été commises en réunion, avec usage ou menace d'une arme et par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions".

Mais nous ne savons qu’à travers les plaidoiries du défenseur des inculpés et de celui de la présumée victime que des bribes de détails sur les circonstances qui rappelons-le n’étaient pas l’objet de la demande présentée en appel par le policier incarcéré.

Le seul objet de l’appel était bien le maintien en détention, objet même du recours du policier incarcéré devant la Cour d’Appel, et justement sur ce point c’est plutôt le silence.

VERS UNE CRISE INSTITUTIONNELLE ?

Ceci laisse donc le champ libre à toutes les interprétations dont celles parfois dangereuses reprises déjà par les médias.

Cette incarcération et les mises en examens des trois autres policiers seraient le résultat du conflit local POLICE JUSTICE (on est à Marseille !)aggravé par les propos du Président de la République qui juge avant les juges, du Ministre de l’Intérieur Gérald DARMANIN et du Directeur Général de la Police Nationale qui défend ses troupes...maintenant on passe d’une affaire locale à une nouvelle crise nationale institutionnelle.

Il est grave d'envoyer les forces de l'ordre au "case pipe" et puis de les lâcher après qu'elles aient subi la violence déchaînée qui a fait 900 blessés dans leurs rangs.

Police et Justice forment un bloc qui garantit la Sécurité Publique. Le public ne sait pas toujours qu’en matière de Procédure, le travail d’investigation est confiée par la justice à la police et à la gendarmerie. Séparer les deux, Justice et Forces de maintien de l'ordre, c'est faire courir au Pays le risque de l'effondrement des institutions comme en 1958 !

Après la réforme plus ou moins abandonnée du statut des Officiers de Police Judiciaire OPJ qui génère depuis des mois une crise au sein de la Police une seconde crise est donc particulièrement mal venue puisque au malaise policier il faut ajouter celui plus profond de la contestation des personnels de la Justice !

D’où, le pas franchi par certains pour avancer la thèse d’une entrée en crise institutionnelle ...pendant ce temps, le garant des Institutions et du bon fonctionnement des Services Publics le chef de l’État est en vacances.

Quand dans un Pays Justice et forces de l'ordre sont en crise, ce sont deux piliers de l'édifice État qui est déstabilisé.

LES DÉFAILLANCES DE L’ÉTAT ONT MINÉ SON AUTORITÉ QU’IL FAUT IMPÉRATIVEMENT ET TRÈS RAPIDEMENT RESTAURER

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/07/l-autorite-de-l-etat-est-remise-en-question-c-est-la-decadence-de-l-etat-et-du-pays.suite.html

Aujourd’hui, c’est l’Autorité de l’État qu’un certain laxisme a totalement remis en cause parce que ses représentants ont été défaillants et que ces défaillances nous les vivons tous les jours quand on entend le fameux et honnis « tous élus, tous pourris » dont on peut mesurer tous les graves méfaits qu’il engendre : l’incivilité règne en maître.

Tout élu est pourtant un représentant de l’État dépositaire de l’autorité que celui-ci est censé détenir.

Pourtant, l’élu n’est plus respecté...il est même plus attaqué que respecté.

Ainsi au cours de l'année 2022, 2 265 plaintes et signalements pour des actes de violence à l'encontre d'élus ont été recensés : un record !

En réalité, il apparait clairement que c’est toute la chaîne de l’autorité qui est devenue défaillante : place à la violence puisque le violent sait qu’il sera impuni même s’il passe en jugement.

La peine à laquelle il sera peut-être condamnée, même s’il est récidiviste, ne sera pas exécutée puisqu’il n’y a pas de places dans les prisons ! Parce que l’État défaillant ne cesse depuis 2017 de proclamer et promettre 15 000 places nouvelles dans les prisons et n’en met aucune en chantier. Le délit de mensonge affaiblit aussi l’Autorité de l’État.

Le représentant de cette Autorité dit Chef d’État actuellement Emmanuel MACRON participe à ce comportement destructeur de l’Autorité dont il est pourtant le symbole vivant : ses écarts de langage, son absentéisme aux moments où la patrie qu’il représente est en danger perpétue cette décadence que ses prédécesseurs avaient inauguré : Gilets Jaunes, banlieues en feu, grèves générales...

L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT était silencieuse et défaillante laissant la parole et le champ libre aux mouvements insurrectionnels et incontrôlés de la rue et donc à l'éclipse de l'Autorité de l'État.

RESTAURER L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT ET LA NOTION MÊME D'AUTORITÉ

La Justice, bras exécuteur de l’Autorité de l’État, est une grande malade qui n’est pas soignée et a perdu sa crédibilité.

Les policiers qui ont arrêté non sans risques un délinquant le retrouveront le lendemain de son arrestation ou de son jugement dans la rue et essuieront le bras d’honneur que le voyou leur fera !

Des membres des forces de l’ordre ainsi désabusés, c’est l’autorité de l’État qui recule, qui s’effrite, qui sombre.

Autre cause de cette situation alarmante : la notion même d’autorité qui est fragilisée dans le monde de l’éducation, au sein de la famille...et là aussi le chef de l’État a sa lourde part de responsabilité...après déjà 6 ans à la tête de l’État. A-t-il construit ou reconstruit l'Autorité lui qui avait promis à la France de lui faire "retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle" ...avec ou sans Autorité de l'État ? Dans le désordre comment peut-on reconstruire une France Nouvelle ?

L’Autorité de l’État s’use si l’on ne s’en sert pas ...or, aujourd’hui l’Autorité de l’État est bafouée impunément et souvent inexistante et les auteurs de ce massacre de l’Autorité ne sont plus sanctionnés.

Par contre, c’est toute la société française qui est sanctionnée par un État défaillant ! et particulièrement par l’insécurité et la violence qui sévissent sur tout le territoire.

À quand la saine réaction du citoyen français ? À quand l’expression de la révolte de la majorité silencieuse ?

Répétons que le citoyen passif est lui aussi coupable par son laxisme, il est même complice de cette situation de laxisme général qui conduit à la décadence de l’Autorité de l’État donc de l’État français.

Nous sommes le 14 juillet, commémoration de l'Union Nationale et donc jour sacré Fête Nationale, les français ont besoin de croire au miracle du sursaut populaire qui sera celui qui porte un nom fort et significatif qui marqua la fin des épisodes d'aventures sanglantes de  la révolution : la RESTAURATION !

Pensons à participer à la restauration de l'Autorité de l'État et à la notion même d'Autorité sans laquelle il n'y plus de bases solides pour une vie en société, pour la paix, pour la solidarité et le progrès.

UNE VIOLENCE INOUÏE S’EST DÉCHAINÉE CONTRE UN HOMME SEUL : LE MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

Ayons l’audace voire l’outrecuidance de se permettre de féliciter les Sénateurs qui ont eu l’intelligence d’auditionner le 13 mai dernier le Maire démissionnaire de SAINT BRÉVIN Les PINS, Monsieur Yannick MOREZ.

Encore une fois, le Sénat que le Président MACRON aurait bien voulu supprimer, se montre digne dans son service aux citoyens. N'oublions pas cela : « le bicaméralisme » (Chambre des Députés-Sénat) est une garantie nécessaire pour le citoyen pour un bon fonctionnement des institutions d’un Pays qui doit rester sous le régime démocratique.

Celui-ci demeure, malgré ses faiblesses, le meilleur régime (le moins mauvais, diront certains) pour la défense des libertés individuelles.

Association citoyenne, nous nous devons d’exposer ce qui s’est vraiment dit lors de cette audition et ce qui s'est passé dans cette commune de près de 15 000 habitations .

Hélas ! C’est cela la France d’aujourd’hui !

Ceux, parmi vous chers lecteurs, qui auront des doutes ou curieux sur ce que nous allons rapporter dans nos prochaines parutions sur ce dossier pourront se référer à l’enregistrement suivant qui demeure en ligne et mérite une écoute attentive :

https://www.youtube.com/watch?v=9aBwhwsn6gQ

D’abord, la version des faits présentée par l’ex maire est très, très éloignée de ce que nous avions retenue en écoutant les médias. Elle est hallucinante..cela se passe en 2023, en France dans la Région Pays de la Loire à une encablure de SAINT NAZAIRE  !

Ayant visionné et revisionné l’enregistrement de cette audition, nous allons nous efforcer, avec sérénité de vous le présenter.

Il reflète une situation que nous jugeons très inquiétante pour l’avenir de la France.

MÉDECIN ET MAIRE DE SAINT BRÉVIN LES PINS

La réalité de cette histoire c’est que nous avions un élu seul face à la violence inhérente à notre époque, résultat d’un laxisme général et condamnable, et face aussi à un État en faillite.

C'est l'histoire d'une victime de défaillances en cascades de l’État, comme l’a dit une sénatrice.

Quelle affligeante illustration de cette décadence accélérée de la France pour laquelle le Président de la République et sa Première Ministre portent une très lourde responsabilité.

Car il faut qu’en plus la victime, ce maire, soit dans la « vie civile » un médecin généraliste de la bonne ville de SAINT-BRÉVIN LES PINS.

Or, la médecine en France : une médecine en manque de médecins et autres soignants, mal traitée par l'État depuis des décennies et particulièrement durant la période que nous vivons depuis la pandémie COVID, révélatrice au grand public d’un système de santé qui faisait l’admiration du monde et qui, désormais, est à la dérive.

Nous étions en train de nous acharner à préparer une parution MAIRE, MISSION IMPOSSIBLE mais ce que nous avons entendu sur ce qui fut exposé au Sénat renforce notre conviction qu’il faut aller plus loin et trouver les mots pour que le citoyen français se réveille.

Il faut que le peuple souverain reprenne son pouvoir face à une telle cascade de défaillances de l’État.

À SUIVRE :

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN PÉRIL : PRÉFET ET SOUS-PRÉFET AUX ABONNÉS ABSENTS

L'ÉCOLE, PORTE OUVERTE À LA DROGUE ?

Suite de

https://www.olonnes.com/2023/05/cannabis-crack-cocaine.dites-non-merci-il-faut-unir-les-forces-pour-stopper-l-invasion.html

Le Ministre actuel de l’Éducation et de la Jeunesse se répand sur les bienfaits de l’Éducation sexuelle et se morfond sur les lacunes qu’il constate. Mais que fait-il vraiment pour lutter contre le mal qui ronge les jeunes dont il a la charge ? Que fait-il pour empêcher la drogue de rentrer dans les établissements scolaires ?

Les prises de position du Ministre de la Jeunesse sont singulièrement rares voire quasi inexistantes !

Nous sommes donc  justement effarés par la directive HALLUCINANTE (c’est le bon mot pour les drogues !!!) ... » publiée par la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives )

La première orientation de ce programme gouvernemental est « de doter chacun de la liberté de choisir »

https://www.drogues.gouv.fr/le-gouvernement-publie-la-strategie-interministerielle-de-mobilisation-contre-les-conduites

COMMENT UN MINISTRE RESPONSABLE DE LA JEUNESSE PEUT-IL LAISSER PASSER TELLE "ORIENTATION" QUI OUVRE GRAND LA PORTE À LA DROGUE ?

Ouvrir la liberté de choisir la drogue ..

Comment veut-on avec un tel programme motiver policiers, gendarmes, magistrats éducateurs spécialisés, enseignants...et parents à agir dans un État qui n’a plus les moyens d’incarcérer et de suivre et encadrer de jeunes délinquants récidivistes dealers, violents.

On croît rêver : un texte gouvernemental prône la liberté de choisir la consommation d’un produit interdit !

En démocratie, la liberté est la règle mais nous ne cessons de répéter qu’abuser d’une liberté condamne la liberté

Oui, la liberté d’expression est encadrée : ainsi la liberté d’expression est limitée car la liberté de diffamer est condamnée. C’est un délit. Personne ne conteste cela.

La libre circulation de la drogue, la liberté de vendre de la drogue, d’en consommer jusqu’à en mourir n’est pas compatible avec la notion d’abuser de la liberté pour détruire soi-même, autrui...

Nous nous souvenons des manifestations monstres des madrilènes dans les années 1995 contre la libre circulation de la drogue à MADRID !...Voilà où mène le laxisme : à  la saine la révolte populaire qui descend dans la rue.

LA France NE PEUT ÊTRE FLATTÉE PAR LE FAIT QU’ELLE EST LE PREMIER CONSOMMATEUR DE CANNABIS

EXTRAIT DU TEXTE CITÉ CI-DESSUS...DONNER À CHACUN LA LIBERTÉ DE CHOISIR

Le Gouvernement adopte ce jeudi 9 mars (2023) sa Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027, qui donne le cadre stratégique de l’action des années à venir. Elle sera complétée de plans et programmes opérationnels, nationaux et locaux, établis en concertation avec les professionnels, les élus et partenaires locaux.

Donner à chacun la liberté de choisir

La première orientation de la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives 2023-2027 est de doter chacun de la liberté de choisir. Cette liberté exige d’abord de disposer des compétences psycho-sociales permettant d’éviter des comportements à risque. Concrètement, cela signifie que la prévention et l’éducation sont une priorité en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Les pouvoirs publics doivent s’assurer que les citoyens disposent d’informations sur les risques qui soient basées sur les connaissances scientifiques, à distance des positions idéologiques et des intérêts financiers. Les risques liés à l’usage du cannabis ou à celui de la cocaïne, comme à ceux causés par une consommation excessive d’alcool, restent notamment encore trop méconnus.

Accélérer la protection, notamment des mineurs, dans les milieux de vie

C’est d’abord au sein des familles que les pratiques d’initiation à l’alcool et aux jeux d’argent et de hasard doivent reculer, en sensibilisant l’entourage familial aux risques auxquels les enfants sont ainsi exposés. Un meilleur respect de l’interdiction de vente aux mineurs de l’alcool, de tabac et de jeu d’argent et de hasard contribuera aussi à cette mise à distance des produits.

En milieu professionnel, l’objectif est de s’assurer que les environnements de travail soient protecteurs et qu’ils ne génèrent pas de pratiques addictives.

De belles paroles et celles-ci ne sont d’ailleurs pas particulièrement belles et ne suffisent plus, pire lles sont contre productive à la nécessité d'organiser le barrage à la drogue en France.

Il faut la volonté de passer aux actes, aux actions visibles dans les quartiers pollués par la gangrène des stupéfiants

Aujourd’hui, personne ne peut croire que de belles paroles pourront endiguer l’invasion de la drogue en France...premier consommateur de cannabis !