LA LOI VOTÉE PAR LA REPRÉSENTATION NATIONALE CENSURÉE

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CENSURE PARTIELLEMENT LA LOI QUI SERA CEPENDANT PROMULGABLE... EN PARTIE

Rappelons qu’il s’agit du projet de loi adopté en décembre 2023 par le Parlement dite LOI POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce n'est pas une loi cadre sur l'immigration.

Cette décision rendue publique le 25 janvier 2024 a de quoi surprendre voire choquer le citoyen tant quant à sa forme avec des motivations très succinctes que, par son fond, qui transforme sa mission essentielle de juge de la constitutionnalité des lois et règlements en juge du départage des conflits entre l’exécutif et le législatif. Étrange situation !

UNE LOI CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAIS PROMULGABLE

La loi déférée au Conseil Constitutionnel, qui comporte quatre-vingt-six articles répartis en huit titres, a pour origine le projet de loi (donc texte d’origine gouvernementale) déposé le 1^er février 2023 sur le bureau du Sénat qui avait été la  première assemblée saisie pour débattre du projet  gouvernemental. Le projet initial comportait seulement vingt-sept articles répartis en six titres. Il a ainsi grossi suite aux débats au Parlement.

Au moins ce qu’on peut reconnaitre positivement, c’est la célérité à mettre en ligne le texte intégral de la décision du Conseil Constitutionnel....ce qui permet de se faire une opinion personnelle de cette décision qui ne comporte pas moins de 276 paragraphes en réponse aux saisines du Président de la République, de la Présidente de l’Assemblée Nationale et de membres des groupes parlementaires.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a censuré 32 « cavaliers » (textes qui, aux dires des Sages, sont sans liens fondamentaux avec l’objet même de la loi : des poussins dans une couvée de canetons qui font des cavaliers !).

Trois autres articles sont censurés pour une cause de fond.

Après cette décision, le Président Emmanuel Macron pourrait donc promulguer une partie de son « projet » soit environ 60% des articles initiaux.

LE PARLEMENT NE SERT PLUS À RIEN. LA VOLONTÉ DU PEUPLE FRANÇAIS N’EST PAS PRISE EN COMPTE

En effet, nous allons le voir ce sont les textes amendés par le Parlement qui sont censurés par le Conseil Constitutionnel et exclus de la loi votée ainsi après des mois et des heures de discussions, marchandages. Mais n'oublions pas que le Parlement est composé des élus du peuple souverain qui délègue ses pouvoirs à quelques-uns des siens pour légiférer en son nom. Le Parlement après les 49 3 à répétition voit son pouvoir rogné grâce à une habile manœuvre de l'exécutif...la démocratie parlementaire en France est en soiffrance.

Maintenant, si le gouvernement et le Président décident la promulgation de la loi votée ce sera seulement une loi nouvelle amputée des articles ou parties d’articles qui ont été votées par le Parlement et censurés par le Conseil Conqstitiutionnel.

Ainsi ce serait une loi qui pourrait satisfaire l’ego du Ministre de l’Intérieur mais qui ne répond absolument plus aux espoirs d’une majorité des français (60 % d’après les sondages) qui voudrait une loi sécuritaire qui les protège contre une immigration irrégulière invasive.

Dans notre prochaine parution nous allons vous livrer nos réflexions justement sur le contenu de la décision du Conseil Constitutionnel et peut-être  sur ce qui sera avalisé et promulgué donc rendu exécutoire par décision du Président de la République.

À SUIVRE...

LA FRANCE, TERRE D'ASILE DE NARCO-TRAFIQUANTS

PAS DE RÉELLE VOLONTÉ POLITIQUE EXPRIMÉE D’ÉRADIQUER LE MAL

Les médias passent, volontairement (?), trop sous silence, ce phénomène destructeur de notre société.

La drogue est devenue le « poison » le plus répandu en France. Sa consommation ne cesse de croître et de pourrir toute une population condamnée à « vivre avec », faute de moyens vraiment efficaces et surtout faute de volonté politique affirmée de vouloir arrêter cette déferlante du malheur. La drogue circule même dans les prisons !...comme dans les pays de narco-trafiquants.

Au nom des devoirs régaliens de l'État de protéger les citoyens, nous allons faire un constat accablant de l'impuissance de notre appareil étatique d'enrayer la propagation de ce fléau malgré les énormes moyens mis en œuvre !

Nous allons tenter à travers ce dossier d’expliciter les méfaits et conséquences de la consommation de drogues et produits assimilés et de donner les pistes de remèdes à cette gangrène.

D’abord, contrairement à ce qui peut se dire ou s’écrire il n’y a pas de tabous à dire qu’il n’y a pas de drogues et autres produits addictifs qui ne soient nocifs même consommés à faibles doses. Toutes les drogues tuent.

Ajoutons que les trafics et autres délits et crimes qui sont liés aux drogues sont une cause de l’affaiblissement et du déclassement de notre pays et cela arrange tous les autres pays qui voient d’un bon œil l’Occident et ses démocraties démolies. Ces pays qu’ils soient producteurs ou trafiquants de drogues ont tout intérêt à développer ce commerce et à en faciliter les trafics.

Il eût été fort intéressant que le Président MACRON, dans sa dernière conférence de presse du 16 janvier 2024 qui tendait à  faire "un état de la France" et proposait ses diagnostics et objectifs, y compris sur l'éducation et la sécurité, insistât  sur les maux que font courir au pays les produits tels que les "drogues" qui génèrent des addictions mortifères et proposât des solutions qui ne soient pas que verbales et accessoirement pénales.

DES CHIFFRES QUI PARLENT ET QUI TUENT

La France est troisième au classement des consommateurs de drogues.

Chiffre d’affaires généré par les trafics de drogue : 3 milliards d’euros.

5 millions de consommateurs habituels de cannabis et 1 million pour d’autres drogues.

Saisie annuelle par les douanes et forces de l’ordre :  150 tonnes dont 130 pour le cannabis.

Affaires traitées sur le plan pénal : 36 400 personnes liées au trafic de drogues.

Lieux de deal : 4 000

À SUIVRE...

« L’ÉNORME CONTRIBUTION CITOYENNE » AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT : UNE INCONNUE DANGEREUSE ET UN MAQUIS LA RENDANT INJUSTIFIABLE

Lors de notre parution du 3 janvier 2024, nous avions mis en conclusion ce souhait d’une meilleure compréhension entre élus et citoyens :

« Certes, il n'y a pas de société idéale mais, pour 2024, il faut rappeler et souhaiter que les citoyens et leurs élus doivent sortir de l'incompréhension réciproque parfois violente dans laquelle ils vivent si mal ! Ils doivent concourir ensemble à bâtir leur ville où il fait et fera encore demain bon vivre. »

https://www.olonnes.com/2024/01/etre-maire-fonction-impossible-a-assumer.html

Les élus et les citoyens ont des droits et des devoirs.

Ils concourent ensemble au bien commun et donc les citoyens doivent contribuer financièrement aux charges de leur État. Pour le citoyen, ce n’est pas une faculté, c’est une obligation, c’est un devoir !

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipule ainsi que :

 « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Les constituants qui ont élaboré, en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dans leur grande sagesse, ont pris soin de préciser que la contribution commune qui leur serait demandée soit répartie équitablement « en raison de leurs facultés ».

Les élus ont, bien sûr, des droits qui découlent du mandat que le peuple souverain leur donne mais là aussi les constituants ont fixé des limites dans l’exercice de leurs droits : ils sont mandatés pour légiférer tout en respectant les règles de droit fondamental comme l’égalité des citoyens, ne pas attenter aux libertés et droits reconnues, pas d’usage abusif de la force publique...

LA RÉVOLTE CONTRE UNE SURTAXATION DES CITOYENS ?

EN 2024, L’AMBIGÜITÉ DE LA « CONTRIBUTION CITOYENNE » : POURQUOI PRÈS DE 500 IMPÔTS, TAXES, PRÉLÈVEMENTS DIVERS ET UN CITOYEN CONTRIBUABLE PLUMÉ... ?

LE CITOYEN SE RÉVOLTERA-T-IL EN UTILISANT SON BON DROIT DE SAVOIR LE POURQUOI DE CES SI LOURDES ET NOMBREUSES CONTRIBUTIONS ?

En vertu du fait que rien n’est gratuit...si les représentants de la Nation décident d’engager une action entrant dans le cadre de leurs compétences, cette mission devra être financée...par les citoyens.

Nous sommes dans la pratique si loin des principes constitutionnels que le citoyen ne sait plus ce qu’est son obligation de contribution avec un paradoxe dangereux.

Ce citoyen ne cesse d’avoir recours à l’État protecteur, à l’État Providence...et ne cessent d’avoir des exigences nouvelles « quoi qu’il en coûte ! » à tel point que les dépenses publiques représentent quasiment 60 % du montant du Produit Intérieur Brut PIB.

C’est lourd et les citoyens contribuables sont donc, en retour, sans cesse sollicités pour « contribuer » mais pour quoi faire exactement ?

Ainsi :

• D’une part, ils finissent souvent par ne plus supporter cette charge et même à ne plus faire le lien entre les Services Publics mis à leur disposition par l’État, les collectivités territoriales et autres démembrements de ceux-ci et le financement de ces Services : éducation, santé, emploi, sécurité ...et le fait de devoir payer toujours plus d' impôts. Ils doutent de la bonne utilisation de toutes leurs "contributions".

•  D’autre part, ils ignorent souvent même à quoi servent leurs « contributions » et même ce qu’il leur en coûte...ainsi pour l’impôt : qui sait que la TVA est la plus grosse recette de l’État ? Elle est partout et « indolore » sauf pour ce citoyen rare qui a la curiosité de regarder la ligne TVA son ticket de caisse ! et il en est de même pour les nombreux impôts, taxes, contributions diverses (près de 500 en 2023 !)

Il y a donc une déconnexion totale entre ce que doit payer et verse le citoyen et le pourquoi de tout ce qu’il paye dont il ignore le montant d’ailleurs, car c’est incalculable !

Le résultat de cette situation est que le citoyen a le sentiment d’être plumé mais il ne sait ni quand, ni comment, ni combien...donc il y a plus de justifications explicites des « contributions citoyennes » et la révolte populaire contre cette situation serait justifiée.

Pire : les élus, représentants du peuple souverain députés et sénateurs, quand ils votent les budgets de l’État n’ont eux-mêmes aucune idée sur cette inflation de prélèvements (et particulièrement en 2023, où l’usage et l’abus d’usage par le gouvernement du 49 3 pour faire approuver ses budgets a fait disparaitre le consentement à l’impôt du peuple et de ses représentants élus.

À SUIVRE...

"AGIR, AGIR ENCORE !"

Nous ne pouvons pas dire que les vœux Présidentiels nous ont enchantés. Ils ont eu au moins l’avantage d’être brefs. Il est vrai que le décor planté comme cet alignement de drapeaux n’avait rien d'attractif : une contre-performance en matière de communication. Il parait que c'était les drapeaux des pays participant aux Jeux Olympiques !

Le fond donné à ces vœux était bien à l’image dégradée de cette forme du discours. Le visage Présidentiel est marqué par les peurs du lendemain qui ont ravagé ses traits. On ne reconnait pas notre fringant candidat de 2017. Le pouvoir solitaire use vite même les plus résistants et les plus jeunes.

C’est une peur paralysante qui s’est incrustée sur son visage au cours de ces  deux quinquennats depuis les gilets jaunes en passant par les manifestations contre la réforme des retraites puis par les émeutes de juin juillet 2023.

"L'ACTION N'EST PAS UNE OPTION,  ELLE EST NOTRE DEVOIR"

Nous ne goutons pas trop les discours d'autosatisfaction ...avec ces vœux 2024, comme nous, les chroniqueurs ont pu, une nouvelle fois, critiquer la liste trop méconnue des exploits présumés mais non réalisés en 2023 par le Président toujours en quête de réformes nouvelles soit abandonnées soit transformées en réformettes inefficaces.

Mais cette phrase choc "l'action n'est pas une option, elle est notre devoir" est pour un chef d'État une La Palissade. Et comme cela ne suffit pas  il a osé ajouter "Agir, agir encore !"

Ces vœux  attestent bien que le Président écoute les reproches qui montent de la rue vers le Château Élysée mais que concrètement s'il les a vaguement entendus il n'a pas trouvé les moyens d'agir avec efficacité.

C'est une confession, un aveu d'impuissance totale !

Le reproche populaire est que le Président parle sur tous les sujets mais que l'action ne suit pas et c'est presque normal. L'appareil étatique est lourd et trop lourd. Il déborde d'inertie et il faut un colosse, un géant pour le faire bouger et le Président MACRON n'est ni un géant ni un colosse bâtisseur.

La preuve :  "l'insécurité" que ses prédécesseurs lui ont lassée dans l'héritage pourri comme la dette, la santé, l'école...le Président dans ses vœux a osé dire " Pour nous protéger nous continuerons à rétablir l'Autorité partout où elle manque face aux incivilités et à la délinquance." C'est bien de le dire....c'est mieux d'agir. Il y a un constat torride "L'Autorité continue à foutre le camp" donc on ne peut pas "continuer de la rétablir" ...tant qu'on a pas pris l'initiative depuis 7 ans de commencer à la rétablir et que de jour en jour la situation se dégrade.

La réponse populaire est aisée : qu'avez-vous réalisé Monsieur le Président pour rétablir "un État qui protège" (page 14 et 15 du programme MACRON de 2017 !) ...résultat : les émeutes de juin 2023  et les zones de non-droit qui prospèrent.

 Il n'a pas compris son échec comme à Marseille, en Région Parisienne et aux quatre coins de la France. Il ne dirige pas une équipe qui fait, qui réalise un programme qu'il a écrit, répété et dont il ne contrôle et maîtrise pas la réalisation. Il est seul et tout petit dans son impuissance.

Les vœux 2024 du Président sont des aveux de l'impuissance présidentielle en partie explicable par son splendide isolement dans lequel il se complait. 

Nous pouvions attendre dans cette période d'incertitude que le Présidente s'entoure d'un gouvernement resserré de Salut Public pour redresser effectivement ce qui va le plus mal "quoiqu'il en coûte".

Au lieu de cela, le Chef de l'État a une Première Ministre qu'il remercie ...mais on ne sait pas ce que cela veut dire ? Elle-même, en voyage d’affaires (aux frais de qui ? )  en Guyane pour son réveillon ,  a-t-on pu lire dans la presse,  pour féliciter nos troupes qui combattent le banditisme lié à la drogue et à l’orpaillage et l’immigration sauvage. Est-ce le rôle d'un Premier Ministre alors que le feu couve dans la Maison ?

La France aurait tant aimé que la "détermination" dont le Président a tant parlé dans ses vœux s'applique à une vraie politique de redressement du Pays.