VILLENEUVE-SUR-LOT : UNE VILLE ET SON AGGLOMÉRATION DANS LA TOURMENTE FINANCIÈRE : TIRONS TOUTES LES CONCLUSIONS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE TELS FAITS

suite de : http://www.olonnes.com/2020/10/une-alerte-financiere-sur-villeneuve-sur-lot-ville-et-agglomeration-plombees-par-leur-syndicat-d-assainissement.html

Il faut oser tirer toutes les conclusions de cette histoire exemplaire. La connaissance de tels faits donnée aux citoyens doit permettre de remédier à des situations qui compromettent la démocratie locale.

LE CUMUL DE MANDATS N’EST PLUS TOLÉRABLE

Voilà un brillant chirurgien opportuniste Jérôme CAHUZAC, élu socialiste, qui a cumulé les postes de maire, député, conseiller général et ministre ! avant de sombrer pour un mensonge de trop, victime expiatoire d’un système qu’il faut réformer. Sous son règne il y a eu vraiment des erreurs ou pire ! Comment pouvait-il donner des leçons de citoyenneté en matière fiscale ?

Il nous rappelle le cursus, encore inachevé malheureusement pour les contribuables, de Ségolène ROYAL qui a ruiné sa région, son département, ses collaborateurs et qui a atterri provisoirement dans un fauteuil glacé d’ambassadrice des pôles grassement payée à faire quoi ?

http://www.olonnes.com/2017/03/segolene-royal-ose-donner-une-lecon-de-morale-politique.html

Nos élus ne peuvent être au-dessus des lois indéfiniment. Ils ne doivent plus cumuler les emplois dans le temps et en nombre.

LE STATUT D’ÉLU LOCAL N’EST PLUS ADAPTÉ ET CELA MET LA DÉMOCRATIE LOCALE EN GRAND DANGER

Il est anormal dans cette histoire de VILLENEUVE SUR LOT que des élus ne s’aperçoivent pas que leur collectivité est surendettée…qu’il faille 4 ans et le hasard pour que les nouveaux élus découvrent, 4 ans après sa parution, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui tirait la sonnette d’alarme pour des faits vieux de plus de 10 ans. Ce rapport est en ligne depuis 4 ans !

Comment l’information a-t-elle pu être ainsi occultée ?

La loi sur la transparence prise justement après l’affaire CAHUZAC doit être mise à niveau pour protéger les élus contre les tentations malsaines et protéger aussi les contribuables.

LE SYSTÈME ÉLECTORAL DOIT ÊTRE REVU

Le système électoral qui marginalise le rôle de l’opposition sous-représentée et privée d’informations n’est plus viable dans les communes moyennes et importantes.

Quant aux petites communes, il faut faciliter leur regroupement volontaire tout en maintenant une délégation locale dans toutes les communes.

Aucun élu des petites communes représentées au Syndicat intercommunal d’assainissement de Villeneuve-sur-Lot puis du « grand villeneuvois » n’a pas pu donner l’alerte ! Ils n’étaient au courant de rien : c’est grave !...À quoi servaient-ils alors ?

Il y a eu dans cette affaire et comme dans d’autres portées à notre connaissance un silence coupable des oppositions mais aussi des membres des majorités qui deviennent ainsi d’éventuels complices de fautes voire de fraudes.

Il faut que les oppositions aient légalement aussi les moyens de jouer leur rôle.

L’INTERVENTION DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EST SANS EFFET DONC INUTILE…

Des centaines de postes de fonctionnaires sont donc à supprimer à défaut de réforme. Il faut de vrais magistrats contrôleurs de gestion et que le pouvoir des procureurs placés auprès de ces juridictions leur permette de contrôler, conseiller et sanctionner non les comptes comme actuellement mais les mauvais gestionnaires.

C’est aussi là où le bât blesse…à quoi servent ces actuels contrôles ?

Il faut oser le dire, par expérience, notre jugement est : les contrôles de la Chambre Régionale ne servent à rien et les élus locaux « filous » le savent et dès le contrôle achevé ils reprennent leurs mauvaises habitudes et magouilles !

Il faut aussi savoir que si les élus locaux ne sont pas clairs, le personnel fonctionnaire territorial n’est pas dupe et pire s’il est tenté parfois lui aussi de mettre les mains dans le sac communal ; il peut succomber sans risques. En effet, d’une part, il est protégé par son statut et d’autre part, il tient les élus par la barbichette !...à la limite, il est muté !

LE STATUT DU PERSONNEL TERRITORIAL EST AUSSI À REVOIR

Là, à Villeneuve-sur-Lot, comme dans tant d’autres communes (on pourrait citer celle de la Faute sur Mer dossier Xynthia avec ses 29 morts ! suite à des fautes ayant mis en danger la vie d’autrui ), le personnel communal comme celui de la Préfecture n’a pas été à la hauteur. Il ne peut ignorer les normes comptables des collectivités et était-il réduit au silence ?

Il faut protéger les fonctionnaires territoriaux mais aussi il faut augmenter leurs qualifications et leur « indépendance ».

Les collectivités locales ne jouent plus avec des budgets de quelques milliers d’euros mais avec des budgets de millions d’euros et les dossiers sont de plus en plus complexes.

Là aussi, nous dénonçons la gravité de cette situation que le citoyen n’ignore pas et qui le dégoutte d’exercer son pouvoir de citoyen électeur : toutes les élections sont maintenant gagnées par les abstentionnistes ! La démocratie locale est menacée de disparition s’il n’y a pas enfin les réformes simplement évoquées ci-dessus.

Nous avons ainsi étalé le fruit de nos réflexions à partir d’un cas concret en espérant qu’à force d’informer…les réactions saines du pouvoir finissent par s’imposer. Nous sommes tous des citoyens concernés et notre devoir est d’agir, d’être des citoyens présents et réactifs.

Il faut ainsi protéger ces élus honnêtes, dévoués, désintéressés qui sont légion et souvent mal formés et mal informés et ne peuvent exercer sereinement leur noble fonction.

MAIRES, PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉS, PRÉSIDENTS DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX…LEUR LIBERTÉ D’ÉLUS : FAIRE OU NE PAS FAIRE.

L’élu, c’est comme le rosier. Il est paré pour un temps de belles fleurs mais il se couvre d’épines.

UN ÉLU PEUT NE PAS OSER RÉALISER DE PROJETS

Un maire qui ne prend pas de décision pour préparer l’avenir de la cité dont les électeurs lui ont confié la gestion, mais qui sait serrer des mains et inaugurer les chrysanthèmes a de grosses chances d’être réélu. Durant son mandat, il sera flatté et aimé dans une certaine indifférence ! Celui-là a choisi la facilité et le confort.

Donc, un élu a la liberté de décider de ne rien faire qui puisse troubler sa quiétude.

C’est une situation paradoxale car s’il décide de ne rien faire…pourquoi donc s’est-il fatigué pour être élu ? Pour les honneurs, un peu…pour les contraintes, il en aura quand même beaucoup. Alors ?

Mais pourquoi peut-il avoir fait des promesses de projets pour se faire élire et une fois élu décider ne rien faire ?

À l’inverse, un maire qui a proposé à ses concitoyens un projet de mandat porteur d’avenir pour sa cité et qui met en œuvre son projet va souffrir.

EN EFFET, UN MAIRE ACTIF DÉRANGE

Il faut savoir que le plus gros investisseur en France ce sont les collectivités territoriales

La réalisation même irréprochable des projets gêne toujours. D’abord, faire bouger une ville ou une agglomération, c’est, pour un élu, prendre des risques par conviction, par ambition, par honnêteté.

Réaliser un ou des projets c’est apporter du changement. Or, le français n’aime pas le changement. Il y a ceux qui sont contre par principe et les indifférents.

Il y a aussi les autres pour qui un projet réalisé engendre, par définition, des changements d’habitudes donc dérange et génère des critiques.

Ceux qui soutiennent ainsi la réalisation de projets :

• d’une part, trouvent normal que leur élu fasse ce qu’il a promis. Ils ne vont pas s’extasier et se précipiter pour le féliciter. La reconnaissance n’est pas de ce monde,

• d’autre part, ils sont perméables aux critiques de leurs concitoyens. Aucun projet n’est parfait et le citoyen voit et subit les imperfections des projets mais ne prend pas en considération ce que ce que les réalisations ont de positifs pour la collectivité.

Ils ne voient pas non plus l’énergie dépensée pour tout projet par les élus pour étudier, expliquer, écouter et convaincre en toute la transparence.

CONCLUSIONS :

IL N’EST PAS CONCEVABLE QU’UN ÉLU PUISSE NE PAS ENGAGER SA COLLECTIVITÉ DANS DES PROJETS PORTEURS POUR SA COLLECTIVITÉ : NE RIEN FAIRE !

Il N’EST PAS CONCEVABLE NON PLUS QUE LE CITOYEN PUISSE ENCORE ÊTRE UN SPECTATEUR PASSIF FACE Å CE QUI SE CONSTRUIT DANS SA COLLECTIVITÉ   

Les grands élus des collectivités locales ont donc bien du mérite quand ils osent réaliser des projets structurants : ne rien faire est tellement plus facile voire même parfois plus gratifiant ! On n’est pas dans une logique positive.

Les citoyens démobilisés, attentistes sont paradoxalement souvent exigeants vis-à-vis de leurs élus. On pourrait dire qu’ils sont aussi souvent injustes vis-à-vis de ceux qu’ils se sont choisis.

Il y a vraiment encore beaucoup à faire pour que le citoyen reste acteur de la vie locale et pas simplement spectateur lointain et passif et que l’élu ait vraiment les moyens d’exercer sa fonction.

LE DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE A ÉTÉ RELEVÉ DE SES FONCTIONS : LE MAIRE S'EXPLIQUE

La tempête ALEX sévissait encore à l’extérieur tandis que ce fut plutôt temps calme dans la nouvelle salle du conseil municipal de la Ville Nouvelle des Sables d’Olonne qui se tenait pour la première fois dans la mairie Annexe d’Olonne sur Mer à la JARRIE.

LE DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE A ÉTÉ RELEVÉ DE SES FONCTIONS

Il y avait, en introduction de ce conseil municipal, une question écrite posée au maire par l’élue d’opposition LREM Claire LEGRAND sur les conditions de l’éviction du Directeur de Cabinet du Maire. Rappelons que celui-ci était, avant sa venue aux Sables d’Olonne, Directeur du cabinet du Maire de La Roche sur Yon. L’élue d’opposition interroge donc le maire sur le dossier : fin des fonctions du Directeur du Cabinet du Maire, conditions de son recrutement et degré d’information du maire sur les fautes commises par son éphémère Directeur dans son poste à La Roche sur Yon et sur la gestion de la ou des cartes bleues aux Sables d’Olonne.

Il faut rappeler deux règles de gestion des collectivités locales :

• une collectivité ne dispose pas de liquidités. Il n'existe pas, dans une mairie, une caisse où se trouverait l'argent des recettes pour payer les dépenses. C'est le receveur municipal, fonctionnaire du ministère des Finances qui perçoit les recettes et paye les dépenses de la collectivité.

C’est la sacro-sainte règle de la séparation de l’ordonnateur (la commune ici) et du comptable (le receveur).

Cependant, quand il y a des dépenses urgentes, imprévues voire des commandes sur internet…il y a besoin d’un moyen de payement adapté…d’où l’autorisation de cartes bleues dans les collectivités…mais leur utilisation doit être très encadrée !

• le « Cabinet » du maire et du Président de l’Agglomération : les textes autorisent, sous conditions dérogatoires mais strictes, les maires et présidents d’intercommunalités le recrutement de personnel affecté à leur « cabinet ».

LA RÉPONSE DU MAIRE YANNICK MOREAU : POUR LES SABLES D’OLONNE, LE DOSSIER EST CLOS

Le Directeur de Cabinet du maire des Sables d’Olonne est arrivé en juillet 2020 en provenance de la mairie de La Roche sur Yon

D'ailleurs dans sa réponse, Yannick MOREAU a d’abord cadré sur deux points essentiels ce qui aurait pu être un large débat mais hors sujet.

Ce qui s’est passé à la Roche sur Yon regarde ladite commune. « Nous ne sommes pas à La Roche sur Yon. Ici, c’est Les Sables d’Olonne.

Tout homme a droit à la présomption d’innocence »

Son contrat pour le poste de Directeur de Cabinet a été signé le 13 juillet 2020.

Le maire reproche à l’intéressé de ne pas l’avoir avisé des « difficultés » qu’il avait rencontrées avant son départ de La Roche sur Yon.

Il faut bien comprendre que le Directeur de cabinet est un poste de confiance et que le Maire devant la gravité des faits reprochés ne pouvait garder à ses côtés celui qui est considéré comme son plus proche collaborateur.

Compte tenu de l’ampleur des faits reprochés et de la saisine de la Justice, le Maire a donc suspendu l’intéressé le 25 septembre. C’est un collaborateur déjà en poste aux Sables d'Olonne, Walter SCHOEPFER, qui assure l’intérim.

Le Directeur démis de ses fonctions ayant le statut cadre de la fonction territoriale, il est protégé par son statut. Il est en recherche d’un autre employeur. Il y a des procédures à respecter tant sur le plan de sa carrière que sur celui des suites qui pourraient être données au plan pénal puisque la ville de La Roche sur Yon a porté plainte. Puisqu'il faut qu'il reste dans l'effectif de la commune, des missions ponctuelles pourront lui être confiées par la ville des sables d’Olonne en attendant son départ.

Pour conclure sa réponse à Claire LEGRAND, le maire a précisé que la ville dispose d’une seule carte bleue qui est une carte de payement (maximum 1200 euros) dont l'utilisation est confiée à un "régisseur ". Celui-ci est soumis aux contrôles de l’ordonnateur auprès duquel il est placé, du comptable public assignataire (le receveur municipal) et des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable public. Il est responsable de la gestion  la régie. En 16 mois les dépenses effectuées avec cette carte se sont élevées à 3 610,14 euros.

Ces explications données ont paru satisfaire les élus qui n’ont rien eu à y rajouter. Au niveau des Sables d’Olonne cet incident devient une tempête dans un verre d’eau.

Il y a tant de choses plus importantes à régler !

À SUIVRE…

LES COLLECTIVITÉS NE SONT PAS ASSEZ ARMÉES, OUTILLÉES POUR GARANTIR QU’ELLES PEUVENT  EFFECTUER DANS DE BONNES CONDITIONS LE CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS CONCÉDÉES

Dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales ne peuvent pas tout faire directement. Or, elles ont de plus en plus de compétences, elles doivent donc concéder, en général, à des entreprises privées certaines de leurs compétences importantes comme celle de la collecte des ordures ménagères, le service des eaux, l’assainissement, équipements sportifs et culturels…

Nous avons souvent émis nos craintes de voir ces concessions de service public, malgré l’obligation légale du délégataire et des élus, échapper à la vigilance et au devoir de contrôle par les élus de la bonne exécution des opérations déléguées.

Le personnel des collectivités est souvent aussi confronté à son manque de formation et de disponibilité pour exercer les contrôles comme par exemple le contrôle de la gestion, les contrôles sur des techniques parfois très pointues...

Voir notre dernière réflexion sur ce domaine :

http://www.olonnes.com/2020/09/danger-de-super-scandales-les-contrats-de-concessions-au-secteur-prive-de-l-eau-du-traitement-des-dechets.la-protection-des-contribu

Rappelons que la loi oblige l’autorité concédante (ici l’Agglo) à apprécier les conditions d’exécution du service public concédé…d’où son obligation pour le Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le rapport annuel d'activité du délégataire.

LORS DES DÉBATS, LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EST ESCAMOTÉE

On peut arguer pour justifier cette situation regrettable en disant qu’un conseil municipal ou communautaire après l’examen en commission par les élus devient une chose fastidieuse. C'est simplement une obligation légale qui garantit au citoyens que les services délégués sont bien gérés.

Le résumé des informations données aux élus devrait leur donner envie de poser les bonnes questions et ainsi de se rassurer et de rassurer le citoyen, utilisateur du service et souvent financeur, sur la bonne marche de l’activité concédée par la collectivité à un tiers et de parer ainsi au risque d’éventuels dérapages.

Piscines

Il en serait ainsi par le premier dossier du genre présenté en conseil communautaire du 24 septembre 2020 pour la gestion des piscines…On n’attend pas de ce type d’investissement de la rentabilité financière car comme nombre d’investissements publics socio-culturels il s’agit de services à la population. Mais pourtant l’importance de la contribution versée par l’Agglo mériterait pour les 3 piscines l’intervention d’élus et l’information aux citoyens. La subvention annuelle que verse l’Agglomération aux délégataires est quand même de 1 000 759 euros.

A l’actif du délégataire, une légère augmentation (2018/2019) de la fréquentation de + 2.91%. Pour nous, c’est loin d’être un succès si l’on tient compte de l’ouverture d’Aqualonne sur la zone des Plesses qui fut inaugurée en fin 2015 et en est donc à sa quatrième année d’exploitation. Pour cette piscine lourd investissement la fréquentation du public n’a augmenté que de 1,54% entre 2018 et 2019 soit + 1545 entrées. Compte tenu de l’investissement, on aurait pu espérer une montée en puissance de la fréquentation des piscines sablaises. Aucune question des élus : circuler, il n’y a rien à voir…dommage !

Port Olona SEM Les Sables d’Olonne Plaisance

Le département de la Vendée a confié à la ville des Sables d’Olonne la gestion de Port Olona…compétence transférée maintenant à l’Agglomération.

Si l’on en juge par les résultats financiers, la gestion apparait de bonne facture. Nous sommes simplement étonnés de voir que pour cette structure (3 millions d’euros de chiffre d’affaires) il y a des produits financiers qui s’élèvent à 130 000 euros : il y a donc un magot qui dort dans une banque ? Il est vrai qu’il existe de très importantes provisions pour charges dont il aurait fallu parler.

Voilà une question qui aurait pu être posée par un élu consciencieux et curieux …il y en aurait bien d’autres sur cette structure pour comprendre son fonctionnement et suivre son activité qui est soutenue.

Là aussi l’adoption à l’unanimité sans aucune question des élus n’est pas satisfaisante.

L’Assainissement (questions 32 et 33 du conseil communautaire) , traitement des déchets ordures ménagères

Dans ces délégations de service public, ce sont des millions d’euros qui sont en jeu et il vous suffit pour vous en convaincre de consulter vos feuilles d’impôts (locaux et nationaux) et votre facture d’eau.

Lors de ce conseil communautaire du 24 septembre 2020, sur ces délégations pas une question, pas de chiffres significatifs, pas de présentation des rapports aux élus…oui, là il faut le dire circuler il n’y a rien à voir…il n'y a même pas eu de présentation les observations qu’auraient pu faire les élus lors de l’étude des rapports en commission ou suite à celle-ci.

Quand vous pouvez savoir combien est grande la roublardise dont sont capables les délégataires qui sont des sociétés comme VEOLIA et SAUR on se doit d’être alarmiste sur la gestion et le contrôle effectif par la Communauté d'Agglomération de ces délégations de service public.

Les services techniques des collectivités déjà peu outillés pour être des interlocuteurs écoutés et respectés au niveau des délégataires et de manquant de disponibilités face à ces entreprises et à la technicité des opérations déléguées ne peuvent se sentir soutenus dans leur rôle essentiel, dans leur mission de contrôle de la gestion de l’exécution des tâches du délégataire.

Sur ces dossiers, on atteint donc le paroxysme d’un laxisme explicable, certain et anormal.

Ce sont des millions d’euros qui sont en jeu particulièrement avec ces deux délégataires (eau, ordures ménagères, assainissement) sur des services de très grandes importances tant sur le plan technique que sur celui de l’engagement financier.

Comme quoi la gestion d’une agglomération n’est pas chose aisée…

Raison de plus pour que les citoyens aussi prennent leurs responsabilités : râler dans son coin et dans des conversations privée, c’est un chose ; agir est autre chose que les citoyens sont en passe d’oublier dans la liste de leurs devoirs et responsabilités.