LE DÉBAT

LES CRITIQUES ET PROPOSITIONS DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

Après l’exposé par l’adjoint chargé des Finances de l’Agglomération Alain BLANCHARD, les trois représentants des oppositions ont exprimé leurs opinions sur les orientations que l’équipe majoritaire propose.

Pour Catherine POTTIER tête de liste de la gauche « bien vivre ensemble » si le rapport d’orientation fait bien référence à la crise sanitaire, « celle-ci ne justifie pas, n’explique pas tout ».

« Elle se conjugue avec bien d’autres crises » dont la responsabilité peut être attribuée au « pouvoir jupitérien hyper centralisé ». « Les plus pauvres sont aujourd’hui les grands perdants du quinquennat d’Emmanuel MACRON. ». « Seulement 1% du plan de relance est attribué à la lutte contre la pauvreté » 

Nous sommes à l’Agglomération et Catherine POTTIER rappelle le Brexit et le danger qui menace les pêcheurs locaux qu’il ne faudrait pas oublier. « Les TPE souffrent ». Pour le soutien aux petites et moyennes entreprises, l’élue demande que les aides soient « conditionnées » à leur situation.

Pour les choix en matière de recettes d’abord l’élue demande que l’État s’engage à garantir de compenser à 100% la perte de recettes de la taxe d’habitation et suggère des pistes de recettes comme la taxe de transports et une contribution des « personnes aisées », allusion aux recettes perdues par l’Agglomération et de l’effet de la suppression de l’ISF. « Il faut aller chercher l’argent là où il est ? »

Pour les dépenses, les choix de la majorité ne sont pas toujours les siens et elle voudrait qu’il soit mis un peu plus d’humain car les inégalités sont accentuées dans l’Agglomération et les personnes isolées, les familles monoparentales, les personnes isolées de plus en plus nombreuses ont besoin de plus de services sociaux.

L’élue d’opposition partage le souci de la majorité quant à l’attitude de l’État qui impose les transferts de compétences à l’Agglomération sans compenser financièrement le coût supporté par la collectivité.

L’élue souhaite que le budget qui sera présenté soit à l’image de ses souhaits de « mettre l’humain et la planète au cœur de nos choix »

Anthony BOURGET, élue de la liste « le cœur et la raison », commence son propos par remercier le Président de ce « moment de démocratie ».

L’élu prend acte de l’augmentation constante du budget de l’agglomération et de l’augmentation « indolore » de la taxe « Foncier Bâti » tout en demandant s’il n’y aurait pas d’autres solutions que l’augmentation de cette taxe même si celle-ci est inférieure à la moyenne des taxes des agglomérations de structure et dimensions identiques à celle des Sables d’Olonne. Il estime ces comparaisons-justifications un peu hasardeuses tant les collectivités sont différentes : « ces raccourcis sont à éviter en matière de communication financière : elles ne rassurent pas. »

Il revient sur les économies de 10 % envisagées en matière de fonctionnement et s’interroge sur les pistes qui détermineront ces économies et surtout interroge la majorité sur les moyens d’endiguer cette hausse constante des frais de fonctionnement.

L’élu estime qu’au moment du vote de la loi climat, l’effort de l’Agglomération est « encore plus modeste que le gouvernement » particulièrement en matière d’aides pour l’amélioration des logements qui aux Sables d’Olonne sont le secteur le plus émetteur de gaz à effets de serre.

Concernant le traitement des déchets, il est bien question de la l'instauration d’une tarification incitative. Il manquerait au DOB l’information sur l’établissement de cette taxe incitative dont il n’est pas question dans le budget.

L’élu est choqué qu’au moment où le Gouvernement interdit des vols aériens, arrête le projet d’extension de ROISSY, l’Agglomération mette 5 millions d’euros pour l’aérodrome des Sables d’Olonne.

Il y aura des nouveaux lotissements prévus qui vont aggraver l’artificialisation des sols.

L’élu conclut ainsi : "pour résumer, en consacrant une majorité de ses investissements au complexe sportif, à l’aérodrome l’Agglomération ne fait pas encore une priorité à la transition écologique…ce budget manque de pistes d’économies pour éviter le recours à une hausse des impôts."

C’est Claire LEGRAND qui clôt brièvement les interventions des têtes de liste des oppositions. L’élue est choquée par la proposition de la majorité de « piocher dans le gain dont ont bénéficié les plus modestes» avec la suppression de la taxe d’habitation.

Si cette mesure fiscale est réellement nécessaire pour certains des investissements indispensables qu’on ne peut retarder l’élue propose qu’il soit recouru à l’emprunt.  L’élue refuse donc de s’associer au choix fait par la majorité d’une augmentation de la taxe Foncier Bâti.

DES RÉPONSES, DES PRÉCISIONS, DES POINTS SUR LES I

Dans ses réponses aux élus l’adjoint Alain Blanchard a apporté les prévisions techniques demandées avec un rappel particulier pour l’aérodrome, dossier sensible inclus dans l’héritage des précédentes mandatures : le délabrement du hangar et les nuisances diverses occasionnées par la circulation des avions doivent être pris en compte et traités…quoi qu’il en coûte !

Il répond aussi à Claire LEGRAND sur le choix de la majorité concernant les impôts. Face au problème financier qui découle des transferts de compétences de l’État à l’Agglomération sans compensation financière, de la suppression de la dynamique des bases de la taxe d’habitation il fallait faire des choix pour maintenir un programme d’investissement convenable.

Loïc PERON, chargé du développement durable, répond aux opposants que pour la partie action de l'Agglomération un  plan très important et volontariste consacre une politique ambitieuse et concrète du développement durable dans l’Agglomération.

C’est Yannick MOREAU, Président de l’Agglomération qui conclut le débat. C’est sur le thème des finances de l’Agglomération que le Président Yannick MOREAU s’enflamme un peu pour défendre les choix douloureux et obligatoires de sa majorité, choix à faire qu’impose l’État. « Il faut conforter les finances de l’Agglomération et protéger la qualité de vie des habitants de l’Agglomération ».

À SUIVRE : LA DETTE DE L’AGGLOMÉRATION…

SUEZ/VEOLIA, LE RETOUR DE JEAN-MARIE MESSIER : UN AVENIR SOMBRE POUR LES CONSOMMATEURS D’EAU ET L’ENVIRONNEMENT

SUITE de

https://www.olonnes.com/2021/02/eau-veolia-suez-tous-concernes.html

VEOLIA se bat contre SUEZ  pour dominer le marché de l’eau en France et ce qui est sûr c’est que dans cette bagarre ce sont les consommateurs qui prendront les coups et les coûts.

Dans les nombreuses communications de tous bords concernant ce combat des deux géants de l’eau, de l’assainissement et même de l’environnement non seulement au niveau français mais au niveau mondial il n’est jamais question de ceux qui, en fin de compte, sont les plus concernés : d’abord, les consommateurs d’eau mais aussi les collectivités locales qui sont toutes responsables de la gestion de notre eau...elle-même liée aux problèmes environnementaux.

Avec Jean-Marie MESSIER (ex patron VIVENDI, VEOLIA, UNIVERSAL…), c’est le retour d’un homme de la finance qui ne sera pas au service de la collectivité. Le coût de ses folies passées représente un trou estimé à plus de 30 milliards d’euros dont chaque français « client» du groupe ou petits actionnaires de VIVENDI VEOLIA…ont payé l’addition.

En 2020, avec le retour de Jean-Marie MESSIER accompagné par des banques se joue un jeu dangereux autour de notre eau.

Depuis mi 2020 nous sommes surpris de voir les « pouvoirs publics » se dire favorables à l’opération fusion VEOLIA SUEZ œuvre de Jean-Marie MESSIER pour créer le « géant mondial » de ce secteur.

Mais à la manœuvre, autour de personnalités de la finance et avec certains grands élus s'est formé un groupe de pression des proches de Jean-Marie MASSIER et  Henri PROGLIO, tous deux déjà condamnés pour avoir enfreint les règles de protection et d’information des actionnaires qui se sont révoltés !

Oui, il y a donc bien un danger MESSIER car ce financier qui a dilapidé le fond de commerce de VIVENDI a donc bien des supporters solides au plus haut niveau. C’est toute un lobby parisien, ploutocratie bien en place, qui est à ses côtés.

LE MONOPOLE CONCÉDÉ DE L’EAU, DEUX GRAVES DANGERS POUR NOUS TOUS

Ce qui est insupportable ce sont les conséquences, pour nous tous, de l’absorption de SUEZ par VÉOLIA. Ce serait en France un groupe privé trop puissant qui détiendrait un quasi-monopole de l’Eau (eau potable, assainissement, recherches…urbanisation, environnement).

Ce serait un géant face à des clients, les collectivités locales, des tout petits gérés par les élus, dont le souci majeur (surtout aujourd’hui) ne serait pas le problème vital de l’eau. En effet, nous le disons et le répétons les collectivités locales ne prennent plus assez en considération leur mission de gestionnaire de l’Eau au sens large comprenant l'environnement.

Ce qui intéressera ce futur groupe monopolistique, ce ne sera pas la gestion de l’approvisionnement et de la qualité de l’eau en France et ce, pour le moyen et le long terme, mais dans un monde géré par les financiers…ce sera la rentabilité immédiate, d’où…

Les deux risques sûrs et graves et certains pour les citoyens, s’il y a monopole concédé au secteur privé, sont :

• Que le court terme soit privilégié donc ce sera le ralentissement des investissements et leurs choix ne seront plus ceux des collectivités …car, celles-ci, répétons-le  ont abdiqué leur pouvoir sur un de leur bien précieux, celui des français : l’eau. Ce monopole VEOLIA, gérant l’eau de la collectivité, aura les mains libres et il imposera sa stratégie financière qui ne peut coïncider avec les légitimes aspirations des citoyens consommateurs d’eau et financeurs…s’il y a des bénéfices…ils n’iront pas aux citoyens ! Si Jean-Marie MESSIER, comme il l’a déjà fait, dilapide les fonds sociaux, spolie les citoyens …ce sera le consommateur d’eau, le citoyen de base qui devra payer les pots d’eau cassés,

• La situation détériorée des installations retombera sur la population…faute d’un bon entretien et d’investissements suffisants, le redémarrage qui devra bien se faire un jour coutera une fortune aux français.

Il nous faut tous monter au créneau pour éviter que le bon peuple consommateur d’eau soit plumé et que, par déception, il se révolte contre ses élus qui concrètement et juridiquement demeurent, jusqu’à nouvel ordre, les responsables de la gestion de l’eau.

ON NE JOUE PAS AVEC L’EAU !

L’eau est le bien précieux irremplaçable de la collectivité. Elle est déjà en danger face aux phénomènes de pollution et à la raréfaction de la ressource.

Ce ne sont pas les financiers qui résoudront les problèmes de la gestion de l’eau dans le monde. Pour l’instant VEOLIA joue financièrement à la guerre sans s’occuper du vrai problème de l’eau.

Nous ne cessons d’afficher notre admiration pour les vrais petits et grands patrons d’entreprise... Ils portent leurs sociétés qu’ils cherchent à promouvoir dans un monde qui n’est pas facile. La finance n’est qu’un outil au service de l’entreprise.  Mais, pour ce bien commun qu’est l’eau, il ne faut surtout pas laisser la main aux seuls « patrons » financiers.

Il faut donc que les citoyens et les élus prennent conscience et exigent :

• Le maintien d’une saine concurrence afin que les collectivités puissent la faire jouer et donc surtout qu’elles ne laissent pas VÉOLIA tuer son concurrent Suez et après d’autres sociétés pour créer un monopole incontrôlable,

• que l’État et les collectivités locales et toutes les structures qui gravitent dans ce monde de l’Eau et Environnement reprennent conscience qu’ils ont à défendre un bien commun : l’eau et l’environnement…et non les ambitions purement financières de conquête de ce marché qui ne sont pas compatibles avec un marché sain de l’eau.

LA COMMUNE, UN EXEMPLE DE LA POSSIBLE EXPRESSION DÉMOCRATIQUE

"Les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent."

LA DÉMOCRATIE LOCALE EN 2021 ? C'EST POSSIBLE MAIS CE N’EST PAS GAGNÉ

Il y a deux aspects pour l'expression de la démocratie locale : celle des textes et celle de la pratique.

Aujourd’hui, la cellule qui a la réputation de vivre la démocratie est la commune, cellule de base de la pyramide des collectivités locales.

Le principe de l’élection municipale est que les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel mais le mode de scrutin vient troubler voire occulter cet espoir légitime des citoyens d'une démocratie locale.

UN MODE DE SCRUTIN PEU FAVORABLE À FAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL UNE ASSEMBLÉE REPRÉSENTATIVE DE LA POPULATION

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le résultat de cette formule alambiquée est que pour toutes les communes de plus de 1000 habitants même s’il y a peu de votants, même s’il y a diverses listes…la liste qui arrive en tête « ramasse » une trop confortable majorité…qu’elle va conforter au deuxième tour. Les listes qui arrivent au deuxième tour ne ramassent que les miettes.

On peut donner, comme exemple, pour une ville qui a une quarantaine de conseillers municipaux la liste en tête aura une trentaine d’élus et les autres listes en auront à se partager au maximum une dizaine d’élus.

En clair…cela veut dire trois choses :

• Les élus des listes minoritaires n’auront que des miettes de pouvoir et souvent même plus droit à la parole,
• Ces listes minoritaires cependant peuvent représenter plus de 50% de la population et plus de 50% de votants,
• Le débat démocratique aura ainsi du mal à s’instaurer et la collectivité perd le grand bénéfice d’une opposition qui aurait pu être proposante et devient stérilisée puis absente.

Le maire et ses adjoints peuvent alors et, c’est souvent le cas, user et abuser de leurs pouvoirs qui est sans contre-pouvoir.

Lors de débats très importants dans une commune,  nous nous souvenons la stupéfaction des citoyens qui assistaient au Conseil Municipal de voir le mépris affiché par l’équipe du maire vis-à-vis des membres des oppositions. Ces citoyens sont entrés dans la salle du Conseil Municipal espérant des débats « démocratiques », ils sont sortis de la salle, écœurés !

Cela condamne un système de scrutin qui n’incite pas au débat démocratique ni à une gestion sérieuse d’une commune.

MALGRÉ CE MODE DE SCRUTIN, LA DÉMOCRATIE LOCALE PEUT ET DOIT S’ÉPANOUIR

En effet, en vertu du principe qui dit que « les institutions ne valent que ce que valent les hommes qui les animent », le débat démocratique et positif peut s’instaurer.

 Certes, le scrutin lors des élections « avantage »la majorité mais il faut bien insister que, dans le débat municipal, ce qui compte c’est l’intérêt général de toute la population de la commune.

Cela nombre de maires l’ont heureusement compris et on assiste ainsi à l’adoption de nombre de décisions prises « intelligemment » et en toute connaissance de cause à l’unanimité.

Les décisions prises en conseil municipal concernent tous les citoyens de la commune et pas seulement la fraction favorable à la majorité !

Quand il y a un vote à l’unanimité cela signifie que, lors de la préparation des décisions en commission, majorité et oppositions se sont écoutées pour finaliser des projets en commun.

LE RÔLE IMPORTANT DU TRAVAIL DES ÉLUS EN COMMISSIONS ET LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DES OPPOSITIONS

On peut juger sereinement de ce que nous avançons ci-dessus dans le débat au niveau de la Ville des Sables d’Olonne lors du dernier conseil municipal.

L’équipe du Maire s’efforce de faire mieux que de s’accommoder de la présence d’élus de trois oppositions, elle les convie à participer en ouvrant les commissions.

C’est vrai que ce que nous avons vécu en début de ce mandat lors du vote concernant la composition des commissions était débilitant, affligeant : les élus des oppositions n’avaient que quelques strapontins et devaient discuter entre eux pour se les répartir.

Certes les commissions n’ont pas pouvoir de décision mais ce sont elles qui finalisent le projet qui sera présenté en conseil municipal.

« En principe, ces commissions ne sont composées que d’élus municipaux. »

dit le texte réglementaire.

Mais Yannick MOREAU, le Maire des Sables d’Olonne et son équipe,ont franchi le pas et ont modifié le « règlement intérieur » pour ouvrir les commissions comme le signifie le texte adopté à l’unanimité du nouvel article du règlement intérieur :

« Toutefois, afin de permettre un échange plus large sur les sujets touchant la collectivité, la volonté politique actuelle est de faire participer des invités aux commissions municipales.

L’existence de ces invités n’étant pas légalement prévue, il convient de fixer les règles de leur participation aux commissions municipales au sein du règlement intérieur. »

Cette ouverture qui peut paraître anodine peut avoir un impact très positif pour le bon fonctionnement de la collectivité. On ne peut que s'en réjouir.

UN INTÉRESSANT CONSEIL MUNICIPAL QUI, DÉSORMAIS, S’INVITE CHEZ VOUS

Ce Conseil a débuté par les vœux du Maire Yannick MOREAU et par la présentation de Davy LERSTEAU son nouveau directeur du cabinet. Les rituels vœux  à la population seront aussi bousculés par COVID-19...nous serons tous invités à les suivre sur nos écrans le jeudi 28 janvier à 19 heures.

Ce fut un intéressant Conseil Municipal sur le thème mené par la Majorité du Maire YANNICK MOREAU : en 2021, COVID-19 n’empêchera pas que les collectivités locales comme la Ville des Sables positivent.

PLUS DE DÉMOCRATIE LOCALE

Une nouvelle fois, le Maire est revenu sur son souhait de voir au sein du Conseil et dans les commissions disparaître les éventuels clivages majorité oppositions. Il entrouvre les portes des commissions aux oppositions dans les limites de la loi.

À ce plus pour la démocratie locale il y en a un autre qui fait son chemin.

En effet, ce Conseil Municipal était retransmis en direct sur le site de la Mairie. Nous avons pu apprécier l’amélioration de la qualité de la retransmission de ce Conseil Municipal. Cela devrait permettre désormais à l’avenir à ce que de nombreux sablais puissent ainsi « participer » plus aux Conseils Municipaux et s’intéresser à la vie publique locale, à la vie de leur cité.

Cette évolution était prévue et annoncée de longue date par le Maire mais elle fut précipitée par COVID-19 qui prive le public de sa possibilité d’assister aux conseils municipaux.

Dans ce contexte, on a mieux perçu les interventions des oppositions qui devraient à l'avenir ainsi profiter de ce vecteur de communication qui leur est offert. Mais il lui faudra aussi qu’elles se donnent les moyens d’élever et enrichir le débat.

À ce titre; le Maire a levé le voile sur la future présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 DOB…une belle occasion se profile à l’horizon pour majorité et oppositions de présenter aux citoyens leurs options, leurs différences, leurs complémentarités.

Dans les prochains articles nous descendrons un peu dans le détail des 21 délibérations adoptées.