Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Recherche

29 juin 2021 2 29 /06 /juin /2021 11:11
QUAND LE PEUPLE SOUVERAIN DÉLAISSE SON DROIT DE VOTE C'EST POUR TROUVER LE MOMENT VENU UNE AUTRE VOIE POUR S'EXPRIMER. ALORS CE NE SERA PLUS LA VOIE DE LA SAGESSE

QUAND LE PEUPLE SOUVERAIN DÉLAISSE SON DROIT DE VOTE C'EST POUR TROUVER LE MOMENT VENU UNE AUTRE VOIE POUR S'EXPRIMER. ALORS CE NE SERA PLUS LA VOIE DE LA SAGESSE

 

LES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES VUES DES SABLES D’OLONNE : PREMIÈRE À DROITE PUIS TOUT DROIT VERS L’ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE LOCALE AVEC UNE ABSTENTION RECORD

 

LE DROIT DE VOTE EST UN DEVOIR QUE LE CITOYEN DOIT EXERCER

Pour une Association citoyenne comme la nôtre, le premier choc est l’échec de la mobilisation électorale aux Sables d’Olonne (à l’image de la France entière) avec 13 000 suffrages obtenus pour les Régionales et 12 449 suffrages obtenus pour les Départementales sur 40 136 inscrits ! Il faut donner un nom à ce phénomène d'abstentionnisme de masse. Il faut le cerner pour expliquer son ou ses origines qui aboutissent aujourd’hui au rejet des bienfaits d'un droit acquis chèrement : l'expression de la souveraineté du peuple qui est incarnée par le droit universel de vote, le droit de se choisir ceux qui auront pour un temps le droit d'exercer au nom du peuple la gouvernance du Pays.

Pour un peuple qui se targue d'avoir généré la Déclaration des Droits de l'Homme abandonner le droit de vote, c'est se renier. Les français doivent être conscients des risques d'une obsolescence du droit de vote et en mesurer tous les risques.

Comment peut être gouverné sagement un pays dont les citoyens ont abandonné leurs prérogatives qui leur permettent justement de contrôler l'exercice des pouvoirs exercés par ceux qu'ils ont élus ?

L’abandon du droit de vote est un suicide collectif qu'il faut éviter.

 

L'ABSTENTIONNISME EN 2021

L'abstentionnisme vécu lors de ces élections de 2021 est un abstentionnisme volontaire et très inquiétant surtout pour une agglomération dont le civisme est réputé. Inquiétant au niveau local, inquiétant au niveau national.

Les élus sont maintenant face à une lourde responsabilité : leurs méthodes de gestion, d’information et l’exercice de leurs compétences sont remis en cause indirectement par le bon peuple. Cette situation est connue et fut exprimée par la première vague de fond des « Gilets Jaunes ». Cette vague spontanée a été une expression du cumul  des mécontentements citoyens qui croyaient que l’avertissement pourrait être suffisant. Elle fut étouffée par les extrémistes et par le Gouvernement. L'histoire ressortira les cahiers de doléances issus du Grand Débat et leur envoi aux oubliettes. Mais le peuple a de la mémoire et les causes du malaise profond demeurent et pire elles ont été aggravées par la crise sanitaire.

Dans ce contexte pourquoi le citoyen irait-il VOTER s’il n’est plus entendu et  s’il est même trahi par ses élus ?

Moins d’un électeur sur trois s’est déplacé pour accomplir son « devoir électoral » ; c’est l’échec donc de la démocratie locale et tout simplement de la démocratie. Ce qui se réalise dans la Région et au Département n’intéresserait pas le citoyen qui pourtant va financer lourdement l’activité de ces deux étages du mille-feuille administratif de la France...mais où est donc la vraie réforme territoriale toujours promise, jamais réalisée ?  Où en est-on de la décentralisaton qui figure pourtant dans notre Constitution ?

On assiste non pas à une dépolitisation citoyenne mais à la résultante de la désaffection du citoyen pour ses politiciens, au creusement dangereux du fossé entre le citoyen et ses représentants et à la condamnation, au rejet du système de gouvernance de ces dernières décennies. Le mécontentement est là et s’exprime paradoxalement par l’abstention massive...parce que le bulletin de vote ne sert plus à rien dans le contexte actuel!

Avec ce record d’abstention, les élus de ce mois de juin 2021 seront-ils considérés comme les représentants légitimes des citoyens ? Sur le plan légal, oui, mais sur le plan réel et ressenti certainement pas ! Ils resteront des mal élus. Ils doivent pourtant avec leurs collègues parlementaires montrer qu'ils sont à l'écoute du peuple. Un effort énorme de comportement est donc demandé aux élus pour redevenir crédibles et sauver la démocratie à la française.

Quand un peuple sent que sa voix n’est plus entendue, il y a en son sein une colère  qui couve, gronde...même en sourdine... avant d'éclater.

 

Partager cet article
Repost0
28 juin 2021 1 28 /06 /juin /2021 13:28
DES URNES QUI ONT ATTENDU EN VAIN POUR FAIRE LE PLEIN

DES URNES QUI ONT ATTENDU EN VAIN POUR FAIRE LE PLEIN

 

 

DEUXIÈME TOUR DES ÉLECTIONS AUX ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DU 27 JUIN 2021

 

DÉPARTEMENTALES

Au niveau du canton des Sables d’Olonne le duo Nicolas CHÉNÉCHAUD et Florence PINEAU (majorité de droite du Maire Yannick MOREAU) l’emporte très largement avec 8 819 voix (70,84 % des 13 009 suffrages obtenus) devançant très largement  le duo de la liste de l’union de la gauche composée de Fabrice DUVAL et Caroline POTTIER (l'Alternative de gauche) .

La candidature de ce duo  pour ce deuxième tour, était soutenue par une union de circonstance hétéroclite qui a rassemblé Europe Écologie les Verts EELV, La France Insoumise, Générations-S Le Mouvement, le PCF, Place Publique, le Parti Socialiste, Solidaires. Ce duo Patrice DUVAL et Caroline POTTIER ne recueille que 3 630 voix ( 29,16 % des suffrages obtenus).

 

RÉGIONALES

En tête, largement, la liste « Union Droite, Centre, Société Civile »  menée par la Présidente sortante Christelle MORANÇAIS obtient 6 642 voix sur 13 009 suffrages obtenus (soit 51.06% des suffrages obtenus).

Puis viennent :

  • En seconde position, la liste d’union « L’écologie ensemble, solidaire et citoyenne » de Matthieu ORPHELIN qui obtient 3 084 voix soit 23,71% des suffrages obtenus,
  • En troisième position, la liste « Pour une Région qui protège, Liste soutenue par le Rassemblement National » avec 1 833voix soit 14,09 % des suffrages obtenus,
  • En dernière position, la liste « La Région de tous les progrès » menée par François de Rugy (En Marche LREM) avec 1 450 voix soit 11,15% des suffrages obtenus.

 

La présentation de ces résultats par le Maire Yannick MOREAU fut marquée par son constat d’un taux de participation par le Maire jugé « décevant et préoccupant »,  « l’esprit civique s’étiole ».

Par contre, le Maire se dit satisfait par les scores « clairs, nets » réalisés par ses adjoints Nicolas CHÉNÉCHAUD, Florence PINEAU (70,84%) aux départementales et Armel PÉCHEUL aux régionales. Le score des deux premiers semble même créer une pointe de jalousie du Maire Yannick MOREAU : un succès avec 70,84% ! Il n’a pas encore fait ce score ? Mais ces résultats le confortent, lui et son équipe qui l’interprètent comme le soutien que leur accorde ainsi la population aux Sables d’Olonne.

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PROCLAME LES RÉSULTATS LOCAUX DE CES ÉLECTIONS. À SA DROITE,  LES 3 CANDIDATS ADJOINT AU MAIRE :  ARMEL PÉCHEUL ET NICOLAS CHÉNECHAUD ENTOURENT FLORENCE PINEAU

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE PROCLAME LES RÉSULTATS LOCAUX DE CES ÉLECTIONS. À SA DROITE, LES 3 CANDIDATS ADJOINT AU MAIRE : ARMEL PÉCHEUL ET NICOLAS CHÉNECHAUD ENTOURENT FLORENCE PINEAU

Partager cet article
Repost0
18 juin 2021 5 18 /06 /juin /2021 13:05
ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES :  LES 20 JUIN ET 27 JUIN 2021, FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX

 

 

NE LAISSEZ PAS LES AUTRES DÉCIDER À VOTRE PLACE

 

LE DROIT DE VOTE ET LE DEVOIR DE VOTER : C’EST L’EXPRESSION DU PEUPLE SOUVERAIN

Rappel de la Constitution de 1958 :

« Le pouvoir appartient au peuple souverain : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2).

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3).

Le pouvoir appartient au peuple et non pas à une oligarchie de politiciens lointains comme on a tendance à le croire.

Voter aux élections départementales et régionales c’est aussi faire des choix en faveur de pouvoirs décentralisés qui ont démontré, s’il en était besoin, particulièrement lors de l’épisode COVID-19, la puissance et l’efficacité de « l’organisation décentralisée » prévue à l’article 1 de la Constitution.

 

NE PAS VOTER : C’EST ABANDONNER SON POUVOIR DE CITOYEN ET DONC SON DROIT DE DÉCIDER ET DE CRITIQUER

Une élection départementale ou régionale a toujours une résonance nationale. Voter les 20 et 27 juin 2021, c’est préparer les grands rendez-vous électoraux de 2022.

L’État et la Nation c’est « Nous » et si le 20 et le 27 juin les abstentionnistes gagnent ces élections, le peuple, donc nous tous, seront les vaincus.

Ne pas voter, sans légitime motif, c’est accepter, d’une part, d’ouvrir la porte aux extrémistes et d’autre part, de donner quitus à une gestion de la Nation que rejette la majorité déçue des français.

 

La démocratie supporte très mal l’abstentionnisme

Le droit de vote s’use si l’on ne s’en sert pas.

Partager cet article
Repost0
18 mai 2021 2 18 /05 /mai /2021 09:00
L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE

L'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

DES "SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE RÉUNIRA

 

LE JEUDI 20 MAI 2021

À 20 HEURES

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

QUARTIER OLONNE SUR MER 

 

RETRANSMISSION EN DIRECT DE LA SÉANCE

 

Attention : les mesures de sécurité sanitaire font que le public n'a plus accès à la salle du Conseil.(voir en dernière minute les possibilités nouvelles liées au "déconfinement" )

Par contre, nous pourrons tous suivre en direct les débats sur le site de la ville des Sables d'Olonne.

lien direct sur la chaine YouTube de la ville des Sables d'Olonne

 https://youtu.be/2lk-4iTZpnk  (à confirmer)

 

Ce Conseil Communautaire illustre bien les compétences très importantes attribuées à l'Agglomération d'une collectivité de taille moyenne : assainissement, culture événementiel, investissements collectifs, transports...

Le territoire déterminé avec ses cinq communes correspond bien à un ensemble cohérent où les complémentarités et les spécificités de chaque comune peuvent jouer à plein entre la  zone littorale et la zone rétro-littorale.

 

Ordre du jour complet

LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MAI 2021
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MAI 2021
Partager cet article
Repost0
13 mai 2021 4 13 /05 /mai /2021 09:15
L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

L'HÔTEL DE VILLE DES SABLES D'OLONNE

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

AURA LIEU

 

LE LUNDI 17 MAI  2021

À 18 HEURES

SALLE DU CONSEIL

MAIRIE ANNEXE DE LA JARRIE

(Quartier Olonne-sur-Mer)

 

ATTENTION !

Compte tenu des normes sanitaires, le public ne pourra suivre les débats dans la salle où se déroulera la réunion du Conseil.

Une diffusion en direct est proposée au public sur la chaine YouTube de la ville :    

https://www.youtube.com/c/VilledesSablesdOlonne85

 

Assister au Conseil Municipal, même par temps de "couvre-feu" , est un devoir citoyen facilité par le fait que désormais on peut suivre les débats depuis son domicile.

Nous rappelons qu'il est important pour les citoyens qui doivent s'intéresser à leur cité et particulièrement à l'utilisation qui est faite de leurs impôts par les collectivités de pouvoir suivre les conseils municipaux. Ils sont ainsi bien informés des orientations prises par les élus, des projets municipaux et des réalisations.

 

ORDRE DU JOUR COMPLET

LES SABLES D'OLONNE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021
LES SABLES D'OLONNE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021
Partager cet article
Repost0
27 avril 2021 2 27 /04 /avril /2021 19:07
LES CINQ QUARTIERS DES SABLES D'OLONNE

LES CINQ QUARTIERS DES SABLES D'OLONNE

LORS DU VOTE DU BUDGET 2021 IL Y AVAIT UNE NOVATION : LES BUDGETS PARTICIPATIFS ACCORDÉS AUX QUARTIERS...MAINTENANT,  À TOUS NOUS DISONS : PARTICIPONS  !

Qui mieux que le "local"peut connaître les besoins de son quartier pour améliorer le quotidien aux Sables d'Olonne ?

C'est à une démarche de longue haleine à laquelle se sont attelés  les élus dès la fusion : créer et faire vivre les 5 quartiers de la ville nouvelle.

La structure se met en place avec les comités de quartier,  les élus responsables ont été nommés, les réunions ont débuté...chaque quartier est doté d'une enveloppe budgétaire.

  Au total, 150 000 euros de budgets participatifs, harmonieusement sont répartis entre les 5 quartiers.

Il faudra réussir à "impliquer tous les habitants dans la construction de la ville d'aujourd'hui et de demain"  comme l'indiquait la présentation du budget au Conseil Municipal du 2 avril dernier.

Certes, il y a des délégués de quartiers mais c'est à toute la population qu'il est fait appel pour faire émerger les "projets".

Pour toute informations :

Vie des Quartiers :02.51.23.16.03 - poste 1603

 

 

AUX SABLES D'OLONNE, FAISONS ENSEMBLE VIVRE NOS QUARTIERS
AUX SABLES D'OLONNE, FAISONS ENSEMBLE VIVRE NOS QUARTIERS
Partager cet article
Repost0
13 avril 2021 2 13 /04 /avril /2021 15:42
LES PORTE-PAROLES DE LA MAJORITÉ POUR LE VOTE DU BUDGET : LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU ET L'ADJOINT ALAIN BLANCHARDLES PORTE-PAROLES DE LA MAJORITÉ POUR LE VOTE DU BUDGET : LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU ET L'ADJOINT ALAIN BLANCHARD

LES PORTE-PAROLES DE LA MAJORITÉ POUR LE VOTE DU BUDGET : LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU ET L'ADJOINT ALAIN BLANCHARD

 

BUDGET DES "SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION" : PRIORITÉ À L’INVESTISSEMENT

Suite de : https://www.olonnes.com/2021/04/la-vie-d-une-collectivite-a-travers-son-budget.suite.html

 

UN BUDGET PRINCIPAL QUI FRÔLE LES 100 MILLIONS D’EUROS

Les objectifs sont fixés :

  • Pour Covid -19 : NE PAS SUBIR !
  • Pour l’avenir du territoire : créer les conditions du développement économique, la préservation et l’amélioration du cadre et de la qualité de vie

 

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2021 : 55,4 millions d’euros (opérations d’ordre incluses)

Recettes réelles de fonctionnement 2021 : 46,8 millions d’euros

Dépenses réelles de fonctionnement 2021 : 38,8 millions d’euros

Dont frais de personnel : 7,4 millions d’euros

 

BUDGET D’INVESTISSEMENT : 37,3 millions d’euros (en incluant les reports des exercices antérieurs).

Pour les opérations pluriannuelles (2021/2025) : c’est un engagement de 59 millions d’euros.

Pour 2021, citons :

  • Le complexe sportif et la halle polyvalente et culturelle à la Vannerie (4 millions d’euros pour 2021),
  • La viabilisation de l’ilot Nord de la Vannerie
  • Les travaux de réhabilitation de l’Aérodrome,
  • L’extension de l’île aux Enfants,
  • Le parc paysager et sportif des Chirons,
  • Le plan vélo : première tranche...

Pour être exhaustif, il faudrait ajouter les budgets annexes dont celui de l’assainissement soit un prévisionnel d’investissements pour 4,3 millions d’euros pour l’année 2021 pour un budget de 10 millions d’euros.

 

DÉBAT SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021 DE L’AGGLOMÉRATION « LES SABLES D’OLONNE

Il appartenait à Alain BLANCHARD, Adjoint en charge des finances de l’Agglomération Les Sables d’Olonne, de présenter les grandes lignes des budgets 2021.

Pour Caroline POTTIER, (opposition de gauche) « le grand absent de ce projet de budget est la question sociale et ce budget, pour le Conseil d’Agglomération, est la prévision qui vaille, c’est celle de l’économie et de la rentabilité ». « Nous avons perdu cette belle idée de la solidarité » ajoute l’élue. Elle reprend le « slogan », devise des compagnons d’Emmaüs « ne pas subir, toujours agir » ... « il faut aller jusqu’au bout ». Elle s’élève aussi contre une fiscalité qui frappe avant tout les ménages et rappelle qu’au niveau national « la solidarité nationale est réduite à pas grand-chose ». Elle demande que la collectivité soit ferme pour exiger « la compensation à 100 % de la taxe d’habitation par l’État ».

Elle avance trois pistes d’expression de cette solidarité pour « relever le défi social » :

  • pour les jeunes et leurs familles qui subissent COVID-19 avec des fermetures de classes, l’angoisse et le stress des parents, la garde des enfants pour des parents déjà en situation de précarité...
  • pour les personnes seules et les familles monoparentales il faudrait un plan d’accompagnement avec, par exemple, des aides pour les frais de carburant, le logement...,
  •  anticiper la situation des jeunes très engagés dans les activités saisonnières.

Pour financer ces mesures de solidarité, l’élue se dit favorable au recours à l’emprunt compte tenu des taux bancaires des prêts proches de zéro.

Anthony BOURGET (opposition liste Brigitte TESSON « le cœur et la raison ») s’interroge : « que retenir de ce budget ? » Il répond lui-même à sa question « Les habitants de l’Agglomération supportent les augmentations d’impôts et celles des charges supplémentaires. Ils vont faire plus d’efforts que leur collectivité.»

Il émet des doutes sur le fait que les finances de l’Agglomération puissent être fragiles ? «  Oui, pourtant les recettes augmentent ! »

Il estime que les habitants supportent une mauvaise gestion de leur agglomération en fustigeant la contradiction qu’il fait entre d’une part, une fragilité des finances de l’Agglomération et d’autre part, la « folie des grandeurs » en matière d’investissements, « 26 millions d’investissements, plus que les trois dernières années réunies! »

Il caractérise donc ainsi la gestion de l’Agglomération « À croire que vous dépensez ce que vous n’avez pas.»

Pour preuve les multiples augmentations : taxe d’habitation, hausses des charges de fonctionnement, aucune piste d’économies dans le budget, hausse des charges courantes...

La relance économique se fera par la consommation donc les prélèvements faits sur les habitants de l’agglomération vont priver ces habitants de l’Agglomération d’une part de leur pouvoir d’achats et diminuer leur capacité de participation à la relance.

Il s’interroge aussi pour savoir en quoi l’Aérodrome va participer au plan de relance. Ce projet est-il vital, prioritaire ? L’élu traitera même de projet d «  abject ».

Alain BLANCHARD répond à Madame Caroline POTTIER : il relève que l’opposition social et économie qui est faite n’existe pas. Si on aide les entreprises, on aide aussi la population.

En réponse aux élus d’opposition le Président Yannick MOREAU rappelle qu’en premier lieu c’est la loi qui organise les compétences des collectivités et la compétence de l’agglomération ne porte pas sur les affaires sociales. « La compétence sociale c’est une compétence générale du département et des communes » tout en précisant que l’Agglomération peut accompagner des projets à caractère social comme ce sera le cas pour une « résidence sociale travail » annoncée par le Président.

Le Président répond à Anthony BOURGET qui regrette que l’Agglomération investisse...trop. Or ces investissements profitent à l’ensemble des habitants de l’agglomération.

Pour le Président 26 millions dans les investissements, "c’est une très bonne nouvelle" pour les habitants de l’Agglomération.

Le Président pose ensuite à l’élu d’opposition la question forte : quels investissements voulez-vous supprimer parmi sur les 41 millions d’euros prévus les investissements, lesquels ne vous paraissent ne pas servir aux habitants et préparer l’avenir de l’agglomération ?

Question qui, bien sûr, n’aura malheureusement pas de réponse.

 Le Président recadre le débat « L’agglomération est neuve » et depuis quatre ans, « nous avons fait naître de nouveaux liens de solidarité entre nous, entre chacune des 5 communes membres ». » « Ce qui est bon pour chacune de nos communes est bon pour l’agglomération et ce qui est bon pour l’agglomération est bon pour chacune de nos communes »

« Nous avons développé des services publics et porté des projets...qui se déploient dans le temps ».

Nous avons donc été contraint de sous-investir les années précédentes durant cette période initiale de la mandature où les projets mûrissent.

Claire LEGRAND (opposition, En marche) fait part de ses inquiétudes concernant le devenir du culturel dans le contexte actuel et sur le projet même de hall polyvalente, sur son prix de revient, le budget de fonctionnement...Le Président lui répond qu’au stade actuelle de l’avant-projet il n’y a pas encore de chiffrages arrêtés.

 

UN DÉBAT QUI N’EN FUT PAS UN : HÉLAS ET POURQUOI !

Le débat a été tué d’une part, par l’invective et les mots indignes et outranciers de la part de l’élu de la liste d’opposition et d’autre part, par ce qui est plus grave par les gros défauts des trois oppositions. Elles n’opposent pas vraiment de contre-propositions réalistes au programme d’investissements de la majorité ni aucuns amendements aux projets.

La majorité est arque boutée sur son programme, sur son mode de communication et sa méthode de dialogue ; les oppositions sont dépassées par la force de persuasion de la majorité et elles n’arrivent pas à s’introduire dans le débat, à trouver les bons angles d’attaques, les bonnes contre-propositions à faire.

Ainsi, l’opposition sombre par son inefficacité comme si la majorité lui avait coupé toutes velléités d’exister ...à moins que discrétement la majorité ait réussi à la convaincre de participer plus à la réalisation de son programme puisqu’il n’y a pas en face de programmes d’opposition.

 

L’exercice de la démocratie locale en ce début de mandature n’est vraiment pas chose aisée.

 

LES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGETLES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGETLES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGET

LES OPPOSITIO?NS REPRÉSENTÉES PAR CLAIRE LEGRAND, CAROLINE POTTIER, ANTHONY BOURGET

Partager cet article
Repost0
6 avril 2021 2 06 /04 /avril /2021 21:35
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er AVRIL 2021 LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er AVRIL 2021 LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er AVRIL 2021 LE PRÉSIDENT YANNICK MOREAU

 

PAS DE HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE AUX SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION

 

Le long conseil communautaire a été marqué par les votes des budgets 2021 de l’Agglomération « Les Sables d’Olonne Agglomération ».

Cet exercice annuel de la démocratie locale permet aux citoyens de pouvoir mieux apprécier les options d’orientations prises par la collectivité locale par l’équipe municipale et d’avoir aussi l’autre point de vue qui est celui de la ou des oppositions.

La retransmission en direct de ces Conseils Communautaires et Municipaux incite aussi le citoyen à cette compréhension. Des améliorations possibles techniquement seraient d’ailleurs les bienvenues pour justement rendre encore plus attractif le suivi des débats.

 

LA FISCALITÉ LOCALE SECOUÉE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE:

Alain BLANCHARD, adjoint en charge des finances de l’Agglomération, avait la lourde et longue charge de présenter les budgets 2021 avec, comme introduction, la délibération qui fixe les taux d’imposition : un sujet qui fâche et pour lequel la communication de la majorité a du mal à passer. Nous allons tâcher de donner les lunettes à nos lecteurs pour qu’ils y voient plus clair.

 

LA FISCALITÉ LOCALE D’UNE AGGLOMÉRATION  : BEAUCOUP DE MOINS ET UN PEU DE PLUS

Le moins : la suppression ou baisse de la taxe d’habitation pour les occupants de leurs résidences principales.

C’est pourtant simple : avec la baisse pour certains voire la suppression pour d’autres de la taxe d’habitation, le contribuable sablais verra en 2021 baisser ses impôts locaux (Taxes d’habitation, Impôts fonciers bâti et non bâti).

Pour la taxe d’habitation 2020, la règle des 80/20 a été appliquée par le gouvernement ! Pour près de 80 % des foyers fiscaux, la taxe d'habitation a été définitivement supprimée dès 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019.

Pour les 20 % des ménages restants nommés abusivement les « nantis », l'allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 avant de disparaître totalement pour tous les contribuables.

Les « nantis » dont on ne parle pas : ce sont donc ceux qui payent de l’impôt sur le revenu à un niveau moyen ou élevé et qui, eux, ne bénéficient pas de la suppression totale voire partielle de la taxe d’habitation en attendant 2023 où la taxe d’habitation pour les résidences principales aura vécu.

Les autres « nantis » ce sont les propriétaires de résidences secondaires puisque la loi ne s’applique qu’aux résidences principales. Cette règle est vécue pour certains comme une injustice. En effet, les contribuables comme ceux qui sont dans la situation du pré-retraité ont pour objectif de transformer leur résidence secondaire transitoire en résidence principale lors de la prise effectuée de leur retraite.

 

Le plus : + 3.1% sur la taxe foncière

C’est la proposition du Président de l’Agglomération des Sables d’Olonne.

On ne peut parler de forte augmentation de la pression fiscale quand on examine les simulations. La moyenne de la taxe d’habitation par foyer fiscal est de 600 euros. Or, cette augmentation de la taxe foncière de 3,1% en 2021 sera traduite par une hausse de l'imposition d’environ 100 euros pour le contribuable moyen ! Celui-ci bénéficie donc d'une augmentation de son niveau de vie en cas d'exonération totale de sa taxe d'habitation d'environ 500 euros.

Les contribuables sablais restent donc bien pour 2021 avec une pression fiscale en baisse.

 

C’EST POURQUOI ON NE PEUT PAS DIRE : AU PAYS DES OLONNES LES IMPÔTS LOCAUX VONT AUGMENTER.

 

COVID-19 + DES CHARGES SUPPLÉMENTAIRES - DES RECETTES DIMINUÉES = BUDGET EN DÉFICIT

C’est l’équation qui montre comment est tué l’équilibre budgétaire d’une collectivité.

Nous rappelons que les collectivités territoriales ne sont pas comme l’État : elles n’ont pas le droit de présenter un budget en déséquilibre

Des charges supplémentaires :

Les charges supplémentaires de la commune et l’agglomération proviennent du fait de l’État qui leur colle des travaux et charges(compétences) supplémentaires sans leur donner de recettes nouvelles. Exemple la compétence GEMAPI « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » c’est une charge annuelle nouvelle d’1 million d’euros pour l'Agglomération...et, en plus, cette charge va être augmentée au fil des ans !

Des recettes en diminution :

La suppression de la taxe d'habitation est l’exemple de cette perversité du système de l’État décideur qui fait des cadeaux avec ce qui ne lui appartient pas ! La taxe d’habitation est une recette des collectivités et c’est l’État qui unilatéralement la supprime : un cadeau qui ne lui coûte rien !

Pire, cette manipulation a aussi des effets collatéraux ...tous les ans, les bases étaient mécaniquement augmentées donc les recettes des collectivités comme les Sables d’Olonne augmentaient tous les ans. La suppression de la taxe d’habitation est pour l’Agglomération la  perte annuelle de ce bonus de 350 000 euros. C’est donc bien une perte importante de recettes pour les collectivités comme celles de l’Agglomération et la ville des Sables d’Olonne

Les autres recettes en diminution sont surtout les conséquences de la crise sanitaires tels que  les allégements de facturation de services municipaux, l’importante perte sur les recettes des casinos...

 

POUR SAUVER LES PROJETS DE L'AGGLOMÉRATION, MAINTENIR, VOIRE AMÉLIORER, LES SERVICES PUBLICS LOCAUX IL FALLAIT TROUVER DE NOUVELLES RECETTES

C’est à une politique volontariste qu’invite le maire en jouant sur deux tableaux pour sauver ses projets d’investissements : augmenter légèrement la taxe foncière et faire des économies de fonctionnement.

Faire des économies de fonctionnement, c’était aussi une promesse électorale qui sera tenue !

Pour les impôts locaux, (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE) la majorité municipale a choisi comme indiqué ci-dessus une hypothèse « indolore » pour la population car elle utilise la marge de manœuvre qu’offre la baisse ou même l’exonération de la taxe d’habitation.

L’augmentation de la taxe foncière est une mesure qui va indubitablement à l’encontre des promesses électorales. Mais pour l’ensemble des taxes locales payés par les contribuables de l’Agglomération on ne peut donc pas sérieusement dire qu’il y a augmentation des impôts locaux en 2021.

Ainsi la collectivité peut sans augmenter son endettement et sans augmenter la pression fiscale pourra tenir ses engagements électoraux.

 

À SUIVRE... LE DÉBAT BUDGÉTAIRE AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION

 

Partager cet article
Repost0