LE DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE A ÉTÉ RELEVÉ DE SES FONCTIONS : LE MAIRE S'EXPLIQUE
La tempête ALEX sévissait encore à l’extérieur tandis que ce fut plutôt temps calme dans la nouvelle salle du conseil municipal de la Ville Nouvelle des Sables d’Olonne qui se tenait pour la première fois dans la mairie Annexe d’Olonne sur Mer à la JARRIE.
LE DIRECTEUR DE CABINET DU MAIRE DES SABLES D’OLONNE A ÉTÉ RELEVÉ DE SES FONCTIONS
Il y avait, en introduction de ce conseil municipal, une question écrite posée au maire par l’élue d’opposition LREM Claire LEGRAND sur les conditions de l’éviction du Directeur de Cabinet du Maire. Rappelons que celui-ci était, avant sa venue aux Sables d’Olonne, Directeur du cabinet du Maire de La Roche sur Yon. L’élue d’opposition interroge donc le maire sur le dossier : fin des fonctions du Directeur du Cabinet du Maire, conditions de son recrutement et degré d’information du maire sur les fautes commises par son éphémère Directeur dans son poste à La Roche sur Yon et sur la gestion de la ou des cartes bleues aux Sables d’Olonne.
Il faut rappeler deux règles de gestion des collectivités locales :
- une collectivité ne dispose pas de liquidités. Il n'existe pas, dans une mairie, une caisse où se trouverait l'argent des recettes pour payer les dépenses. C'est le receveur municipal, fonctionnaire du ministère des Finances qui perçoit les recettes et paye les dépenses de la collectivité.
C’est la sacro-sainte règle de la séparation de l’ordonnateur (la commune ici) et du comptable (le receveur).
Cependant, quand il y a des dépenses urgentes, imprévues voire des commandes sur internet…il y a besoin d’un moyen de payement adapté…d’où l’autorisation de cartes bleues dans les collectivités…mais leur utilisation doit être très encadrée !
- le « Cabinet » du maire et du Président de l’Agglomération : les textes autorisent, sous conditions dérogatoires mais strictes, les maires et présidents d’intercommunalités le recrutement de personnel affecté à leur « cabinet ».
LA RÉPONSE DU MAIRE YANNICK MOREAU : POUR LES SABLES D’OLONNE, LE DOSSIER EST CLOS
Le Directeur de Cabinet du maire des Sables d’Olonne est arrivé en juillet 2020 en provenance de la mairie de La Roche sur Yon
D'ailleurs dans sa réponse, Yannick MOREAU a d’abord cadré sur deux points essentiels ce qui aurait pu être un large débat mais hors sujet.
Ce qui s’est passé à la Roche sur Yon regarde ladite commune. « Nous ne sommes pas à La Roche sur Yon. Ici, c’est Les Sables d’Olonne.
Tout homme a droit à la présomption d’innocence »
Son contrat pour le poste de Directeur de Cabinet a été signé le 13 juillet 2020.
Le maire reproche à l’intéressé de ne pas l’avoir avisé des « difficultés » qu’il avait rencontrées avant son départ de La Roche sur Yon.
Il faut bien comprendre que le Directeur de cabinet est un poste de confiance et que le Maire devant la gravité des faits reprochés ne pouvait garder à ses côtés celui qui est considéré comme son plus proche collaborateur.
Compte tenu de l’ampleur des faits reprochés et de la saisine de la Justice, le Maire a donc suspendu l’intéressé le 25 septembre. C’est un collaborateur déjà en poste aux Sables d'Olonne, Walter SCHOEPFER, qui assure l’intérim.
Le Directeur démis de ses fonctions ayant le statut cadre de la fonction territoriale, il est protégé par son statut. Il est en recherche d’un autre employeur. Il y a des procédures à respecter tant sur le plan de sa carrière que sur celui des suites qui pourraient être données au plan pénal puisque la ville de La Roche sur Yon a porté plainte. Puisqu'il faut qu'il reste dans l'effectif de la commune, des missions ponctuelles pourront lui être confiées par la ville des sables d’Olonne en attendant son départ.
Pour conclure sa réponse à Claire LEGRAND, le maire a précisé que la ville dispose d’une seule carte bleue qui est une carte de payement (maximum 1200 euros) dont l'utilisation est confiée à un "régisseur ". Celui-ci est soumis aux contrôles de l’ordonnateur auprès duquel il est placé, du comptable public assignataire (le receveur municipal) et des autorités habilitées à contrôler sur place le comptable public. Il est responsable de la gestion la régie. En 16 mois les dépenses effectuées avec cette carte se sont élevées à 3 610,14 euros.
Ces explications données ont paru satisfaire les élus qui n’ont rien eu à y rajouter. Au niveau des Sables d’Olonne cet incident devient une tempête dans un verre d’eau.
Il y a tant de choses plus importantes à régler !
À SUIVRE…