Les Echos ont "dévoilé" ce que chacun attendait : les communes devront serrer leurs budgets. Les collectivités territoriales peuvent réaliser des économies comme l'ont dit et écrit  le Président de la Cour des Comptes Didier MIGAUD et le Député socialiste René DOSIERE auteur de "l'Etat au régime". Dans ce livre il propose 50 mesures dont certaines sont symboliques (comme la diminution du nombre d’élus députés et sénateurs et leur train de vie) mais d'autres plus profondes comme celles-ci :

René Dosière propose de regrouper les communes et les intercommunalités, réforme plus longue à mettre en place que les économies symboliques mais qui aurait, elle, "un impact considérable" en permettant "à terme" 15 à 20 milliards d'économies. "Je ne veux pas dire que les collectivités gaspillent", s'est-il cependant défendu, en continuant de préconiser, comme il le fait depuis longtemps, de supprimer le cumul de mandats.

Dans le contexte actuel nous ne pouvons apprécier que le Président des Maires de France (voir ci-dessous) "entre en résistance" contre ce projet de mesure de solidarité nationale. Les économies réalisées serviront à financer le crédit d'impôts compétitivité : économiser sur le fonctionnement pour investir et libérer la compétitivité des entreprises françaises. Le Président des Maires de France devrait comprendre le bien-fondé de ce projet, y adhérer et veiller à son application.

Une remise en cause n'a jamais fait de mal. Par contre, le vote des budgets par reconduction pure et simple des dépenses avec un + 2 à +4 % est une procédure inacceptable surtout en temps de crise. Il faut que les élus passent au peigne fin lors du vote du budget toutes les lignes de dépenses;...s'il y a moins de recettes dans un foyer on réduit certaines dépenses, on fait plus attention...C'est cela la gestion en  "bon père de famille". Pourquoi les communes comme les nôtres au Pays des Olonnes ne feraient-elles pas de même? 

Le vote du budget d'une commune ou d'une intercommunalité ne doit pas être un simulacre de débat mais un débat ouvert et au fond avec participation active de tous les élus.

Extrait des Echos

Les élus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture. Selon nos informations, le gouvernement réfléchit à leur imposer un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015. Jusqu'à présent, la baisse des concours financiers de l'Etat, telle qu'annoncée par François Hollande en septembre, n'était « que » de 750 millions d'euros par an en 2014 et en 2015, sur une enveloppe « normée » de 50 milliards (dont 41,5 milliards de dotation globale de fonctionnement). Cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an. La dotation de l'Etat en 2015 serait ainsi inférieure de 3 milliards à celle de 2013. L'effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité. Si la répartition n'a pas encore été précisément fixée, c'est l'ordre de grandeur qui est sur la table.

Mais dès lundi soir, des élus sont montés au créneau pour manifester leur inquiétude.« Les collectivités locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 1,5 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annoncés » a dénoncé rageusement sur Twitter le sénateur-maire UMP des Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier. « Nous demandons fermement une concertation interministérielle sur la question de la participation des collectivités à l'effort dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité », s'énerve Michel Destot, président PS de l'association des maires des grandes villes, rappelant que « si Bercy peut réduire les dotations », les collectivités, elles, « peuvent réduire leurs investissements ».

Les élus redoutent que l'effort ne soit surtout supporté par les communes, qui perçoivent plus de la moitié de la dotation générale de fonctionnement (23,7 milliards en incluant les intercommunalités).

« Nous allons résister au maximum »

« Les communes sont souvent considérées comme les moins mal loties, car contrairement aux départements et aux régions, il leur reste un peu d'impôt sur lequel "jouer " », rappelle un observateur. « On nous impose déjà le financement de l'accessibilité des bâtiments publics, la réglementation thermique, l'augmentation du traitement des fonctionnaires catégorie C, et maintenant les rythmes scolaires. Nous allons résister au maximum », prévient Jacques Pelissard, le patron UMP de la très puissante association des maires de France. Dans l'entourage de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, on note prudemment que « ce qui s'écrit en ce moment, ce n'est pas la réduction des dotations, mais l'écriture du pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités, qui comporte une participation au redressement des comptes publics (crédit d'impôt) mais aussi une fiscalité plus adaptée ». A Matignon, on rappelle que rien n'est à ce jour totalement arbitré. Pas question de laisser les considérations financières troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi décentralisation.

Les élus s'inquiètent enfin des conditions d'accès aux 20 milliards d'euros des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Les associations d'élus craignent que le Trésor impose un taux de 4 %, jugé prohibitif, et demandent à être associées aux discussions.

Suite de COLLECTIVITES LOCALES ET INVESTISSEMENTS...suite  et COLLECTIVITES LOCALES ET INVESTISSEMENTS

Quatrième partie de COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INVESTISSEMENTS

OÙ CELA NOUS MENE-T-IL ? NE FAUT-IL PAS REPENSER LE ROLE ET LE « MODE DE FONCTIONNEMENT » DES ELUS ET DES COLLECTIVITES ?

RAPPEL : ce dossier n’est pas une analyse critique négative, il a été constitué pour servir de base à une réflexion citoyenne. La période économique et donc sociale dure que nous vivons doit obliger tout un chacun et particulièrement les élus à repenser procédures, intérêt général, économies…bien sûr, il y a des réalisations nombreuses faites dans des situations convenables...

Suite d’exemples : il n’y a pas qu’au Pays des Olonnes

Nous avons cité des exemples qui nous sont proches mais sans que ce soit pour déculpabiliser  nos élus locaux du Pays des Olonnes prenons aussi quelques autres exemples qui défraient la chronique et attirent l’attention des Inspections Générales des administrations concernées et celle de la Cour des Comptes. Ces admonestations sont melheureusement souvent tardives et sans effet.

Parlons de l’hôpital d’EVRY où la folie des grandeurs, les erreurs de prévisions aboutissent après un an de retard dans la « livraison » à un véritable fiasco financier, sanitaire…http://www.rue89.com/2011/10/13/ppp-le-fiasco-financier-de-lhopital-sud-francilien-225542

Au niveau national le Dossier Médical Personnel DMP dont la création a éte prévue par une loi de 2004. Il n’été lancé qu’en 2008 après diverses tergiversations coûteuses …il y a eu environ 200.000 dossiers créés pour un coût de plus de 220  millions d’euro et 500 millions si l’on inclut sa partie hôpital. Combien de français l’utilisant-ils ?.http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-le-dossier-medical-personnel-un-veritable-gachis-31-08-2012-1501158_23.php. La Cour des Comptes n’y a pas retrouvé ses petits : coûts réels, taux d’utilisation nul, défaut de concertation…  « Tel qu'il existe aujourd'hui, il n'est pas utilisé, et il n'apparaît pas utile dans notre pratique professionnelle au quotidien », explique le docteur  Claude Leicher, président du syndicat de médecins généralistes MG France.

L’Hôtel des Postes à NANCYest aussi un bel exemple de gâchis et permet d’examiner comment une importante collectivité peut commettre une erreur qui coûte très cher : achat du site puis revente au-dessous du prix d’achat, études, local laissé à l’abandon…

 http://www.lepoint.fr/villes/le-gachis-de-l-hotel-des-postes-13-09-2012-1507901_27.php

Quelles conclusions tirées pour améliorer la qualité et la pertinence des investissements des communes et arrêter le massacre ?

A partir des exemples pris au pays des Olonnes et ça et là cités ci-dessus et  dans nos articles précédents nous ne pouvons et devons surtout pas conclure que tout investissement fait par une commune est voué à l’échec. Il y a face à cette situation des excuses qui doivent être balayées ; aujourd’hui crise oblige. Ces excuses peuvent être identifiées et aussi se cumuler pour chaque projet d’investissement insatisfaisant :

La lourdeur des procédures,

La technicité des projets,

L’inaptitude de nombre d’élus à maîtriser les dossiers,

Un personnel municipal pas toujours assez formé ni assez pointu pour dominer les techniques,

Des élus désarmés face à des professionnels ; la partie est inégale entre un élu qui voit un dossier d’investissement « par hasard » et le professionnel qui maîtrise la technique et qui se voit contraint pour obtenir des marchés à une gymnastique économique qui le pousse parfois à « tromper un peu le client ».

Disons simplement :

Qu’il y a, pour les collectivités, un environnement politique, législatif, réglementaire et social qui n’est pas favorable à la réussite de tous les projets d’investissements,

Que les élus ne sont pas assez attentifs aux complexités des dossiers et n’écoutent pas les conseils, n’écoutent pas les critique positives et mises en garde,

Que les élus ne sont pas des professionnels en  tout mais trop souvent ils décident à partir d’intuitions, de dossiers orientés et/ou incomplets,

Qu’il faut que les élus des villes moyennes et grandes se consacrent entièrement à leur fonction : plus de cumuls de mandats…quand on a à gérer un budget de plus de 25 millions d’euros et une population de plus de 10.000 habitants il n’y a pas de place pour l’amateurisme, le dilettantisme. Il faut une équipe autour d'un maire ou Président d’intercommunalité  musclée, compétente et disponible.

Que les collectivités soient dotées de moyens techniques et humains appropriés aux projets : depuis leur conception, lors de l’établissement du ou des cahiers des charges jusqu’à l’achèvement de la réalisation du projet  (apte au suivi rt contrôle de toutes les étapes).

Les choix d’investissement s’ils sont au départ, en général,  une réponse à un besoin sont vite récupérés  dans leurs modalités de mise en œuvre par des éléments extérieurs à une bonne gestion. Ils peuvent être réalisés pour faire plaisir à un maire. Dans ce cas, la complaisance de sa majorité et la complicité de son entourage transforment une bonne idée de projet en une réalisation inadaptée.

On pourra aussi reparler pour la VENDEE (et d’autres départements) des Usines de Tri Mécano Biologiques « imposées » par le Syndicat départemental TRIVALIS qui, heureusement mais tardivement, a fait en partie marche arrière sur son plan. Comment une structure comme TRIVALIS et le Conseil Général de la VENDEE ont-ils pu se laisser entraîner dans des investissements aussi lourds alors que cette filière technique de traitement des déchets était abandonnée à l’étranger ?

Les investissements des collectivités ne sont plus gérables sur le critère « je suis élu donc je sais »  mais « je suis élu responsable, je dois décider et je sais écouter, me faire conseiller et être entouré lors des décisions qui marquent toutes les étapes d’un investissement »…

C’est bien le statut d’élu local qui est à revoir. Le mandat électoral n’est pas la transmission du pouvoir de l’électeur à un élu pour que celui-ci prenne des risques inconsidérés avec l’argent des autres.

Dans un premier temps, il faut que les citoyens prennent aussi conscience que leurs élus ne sont pas omniscients mais qu’ils doivent exiger d’eux travail, abnégation et sérieux.

Dans un deuxième temps, il faut que les élus forment un collège décisionnaire et ouvert au dialogue avec les techniciens, l’opposition, et le personnel des collectivités

Dans un troisième temps, il faut que les techniciens des collectivités employés territoriaux soient d’une part protégés pa rapport aux avis qu'ils donnent aux élus et d’autre part  qu'ils soient plus et mieux formés. Il ne faut pas qu’un élu se débarrasse d’un technicien territorial parce qu’il ne supporte pas ses  conseils.

IN FINE   

Ce n’est pas parce qu’un élu dit que « sa municipalité » a investi 50 millions d’euro que cela signifie quelque chose à mettre à son actif.

Il faut que l’élu puisse dire 50 millions d’euro ont été investis dans des conditions de réussite pour le présent et pour le futur : 50 millions  d’euro dépensés dans des conditions irréprochables et non dans des réalisations critiquables comme celle qui sont citées dans nos articles précédents.

voir 1ère partie      COLLECTIVITES LOCALES ET INVESTISSEMENTS

    INVESTIR : pour les collectivités, c’est une obligation mais aussi un risque : celui de l’erreur. Comment diminuer le risque de dégâts ?

      Deuxième partie de COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INVESTISSEMENTS

LE CHOIX DES INVESTISSEMENTS ET LEUR REALISATION : UN ART DIFFICILE VOIRE QUASI IMPOSSIBLE POUR UNE COLLECTIVITE

Un élu ne peut se targuer du seul montant des investissements réalisés car ce ne sont pas les sommes dépensées qui comptent.. C'est la pertinence des choix que l’élu fait  qui importent et surtout c’est sur l’aspect qualitatif de la réalisation qu’il sera jugé et cela dans la durée.

Un investissement doit correspondre à un besoin de la population au temps T mais il doit aussi être adapté aux évolutions prévisibles : évolution de la population, des normes et contraintes « hors normes » telles que la consommation énergétique, le recyclage des matériaux, l’évolution des normes de sécurité…Si l’investissement réalisé doit faire l’objet tous les ans de modifications, de réparations…c’est que le projet d’investissement et sa réalisation technique ont été mal étudiés, mal conçus, mal exécutés. Et cela s’explique.

En effet, en cette matière le fameux « yaka » n’a pas sa place

La plupart des collectivités n’ont pas une structure adaptée aux enjeux des choix à faire et à la mise en œuvre des techniques utilisées et à leur contrôle. Elles doivent recourir au Conseil d’Experts…sans avoir la garantie sur la qualité de l’Expert choisi! L’étendue des compétences des collectivités par définition fait qu’elles ne peuvent avoir en leur sein (élus et structure) toutes les capacités requises pour concrétiser un investissement avec un taux de réussite totale : pas de malfaçons, adaptation au besoin présent et futur, satisfaction des utilisateurs bénéficiaires des investissements …

Il n’y a pas d’obligation de rentabilité ni obligation de résultat. Tout au plus quand une collectivité se hasarde à effectuer un investissement sur le secteur marchand comme l’habitat elle ne peut travailler à perte.(et encore !). Il n’y a pas de recherche de retour sur investissement. C’est logique quand il s’agit d’action à caractère social, éducatif, préventif…cela l’est moins quand les collectivités se hasardent sur le secteur économique ou mixte : économique et social.

 Il n'y a donc pas une nécessité de méthode objective de la maîtrise des projets par les élus et cela nous le verrons, dans certains cas, conduit à un résultat décevant rendant l'investissemment imparfait, inadapté et coûteux. Dans ce cas il ne correspond pas à un besoin en principe déterminé dès l'avant projet.

Il n’y a pas de prise de risque personnel des élus décideurs. L’échec n’est pas sanctionné si ce n’est par le vote des électeurs. C’est une sanction hypothétique sur des dossiers inconnus des électeurs. Les responsabilités sont diluées et souvent couvertes par le suffrage universel.

Les élus trouveront toujours des excuses pour justifier leurs erreurs d’appréciation et de gestion. L’incompétence n’est pas sanctionnable. D’où un certain laxisme des élus ou un optimisme qui n'est pas de mise.

à suivre ... des exemples à ne pas suivre !

L'ère des reconductions d'année en année des dépenses avec + 3 ou 5% est révolue pour les élus responsables.

En effet, on constate pour les  IMPOTS LOCAUX  : encore 4,1 % de hausse en 2012 !...la crise n'a donc pas incité pas les collectivités locales à la sagesse. 

Un rappel au moment où les élus et les structures se penchent sur le budget 2013...se posent-ils dans la préparation des budgets la question suivante sur toutes les lignes budgétaires...y a-t-il sur cette ligne une éconmie à faire?

On a bien entendu les efforts du Conseil Génaral de la VENDEE ...2 millions d'euro d'économie sur le fonctionnement.