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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 08:23

Mairie-de-Paris-Hotel-de-ville

 

 

Les Echos ont "dévoilé" ce que chacun attendait : les communes devront serrer leurs budgets. Les collectivités territoriales peuvent réaliser des économies comme l'ont dit et écrit  le Président de la Cour des Comptes Didier MIGAUD et le Député socialiste René DOSIERE auteur de "l'Etat au régime". Dans ce livre il propose 50 mesures dont certaines sont symboliques (comme la diminution du nombre d’élus députés et sénateurs et leur train de vie) mais d'autres plus profondes comme celles-ci :

René Dosière propose de regrouper les communes et les intercommunalités, réforme plus longue à mettre en place que les économies symboliques mais qui aurait, elle, "un impact considérable" en permettant "à terme" 15 à 20 milliards d'économies. "Je ne veux pas dire que les collectivités gaspillent", s'est-il cependant défendu, en continuant de préconiser, comme il le fait depuis longtemps, de supprimer le cumul de mandats.

Dans le contexte actuel nous ne pouvons apprécier que le Président des Maires de France (voir ci-dessous) "entre en résistance" contre ce projet de mesure de solidarité nationale. Les économies réalisées serviront à financer le crédit d'impôts compétitivité : économiser sur le fonctionnement pour investir et libérer la compétitivité des entreprises françaises. Le Président des Maires de France devrait comprendre le bien-fondé de ce projet, y adhérer et veiller à son application.

Une remise en cause n'a jamais fait de mal. Par contre, le vote des budgets par reconduction pure et simple des dépenses avec un + 2 à +4 % est une procédure inacceptable surtout en temps de crise. Il faut que les élus passent au peigne fin lors du vote du budget toutes les lignes de dépenses;...s'il y a moins de recettes dans un foyer on réduit certaines dépenses, on fait plus attention...C'est cela la gestion en  "bon père de famille". Pourquoi les communes comme les nôtres au Pays des Olonnes ne feraient-elles pas de même? 

 

Le vote du budget d'une commune ou d'une intercommunalité ne doit pas être un simulacre de débat mais un débat ouvert et au fond avec participation active de tous les élus.

 

 

Extrait des Echos

 

Les élus locaux vont devoir se serrer un peu plus la ceinture. Selon nos informations, le gouvernement réfléchit à leur imposer un effort financier supplémentaire de 1,5 milliard d'euros d'ici à 2015. Jusqu'à présent, la baisse des concours financiers de l'Etat, telle qu'annoncée par François Hollande en septembre, n'était « que » de 750 millions d'euros par an en 2014 et en 2015, sur une enveloppe « normée » de 50 milliards (dont 41,5 milliards de dotation globale de fonctionnement). Cet effort serait doublé, à 1,5 milliard par an. La dotation de l'Etat en 2015 serait ainsi inférieure de 3 milliards à celle de 2013. L'effort supplémentaire de 1,5 milliard correspondrait à la quote-part des collectivités sur les 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires que le gouvernement recherche pour financer le crédit d'impôt compétitivité. Si la répartition n'a pas encore été précisément fixée, c'est l'ordre de grandeur qui est sur la table.

Mais dès lundi soir, des élus sont montés au créneau pour manifester leur inquiétude.« Les collectivités locales au pain sec en 2014 et 2015 avec deux fois 1,5 milliards sur les dotations au lieu des moins deux fois 750 millions annoncés » a dénoncé rageusement sur Twitter le sénateur-maire UMP des Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier. « Nous demandons fermement une concertation interministérielle sur la question de la participation des collectivités à l'effort dans le cadre du crédit d'impôt compétitivité », s'énerve Michel Destot, président PS de l'association des maires des grandes villes, rappelant que « si Bercy peut réduire les dotations », les collectivités, elles, « peuvent réduire leurs investissements ».

Les élus redoutent que l'effort ne soit surtout supporté par les communes, qui perçoivent plus de la moitié de la dotation générale de fonctionnement (23,7 milliards en incluant les intercommunalités).

« Nous allons résister au maximum »

« Les communes sont souvent considérées comme les moins mal loties, car contrairement aux départements et aux régions, il leur reste un peu d'impôt sur lequel "jouer " », rappelle un observateur. « On nous impose déjà le financement de l'accessibilité des bâtiments publics, la réglementation thermique, l'augmentation du traitement des fonctionnaires catégorie C, et maintenant les rythmes scolaires. Nous allons résister au maximum », prévient Jacques Pelissard, le patron UMP de la très puissante association des maires de France. Dans l'entourage de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, on note prudemment que « ce qui s'écrit en ce moment, ce n'est pas la réduction des dotations, mais l'écriture du pacte de confiance et de responsabilité avec les collectivités, qui comporte une participation au redressement des comptes publics (crédit d'impôt) mais aussi une fiscalité plus adaptée ». A Matignon, on rappelle que rien n'est à ce jour totalement arbitré. Pas question de laisser les considérations financières troubler les derniers arbitrages - difficiles -sur le projet de loi décentralisation.

Les élus s'inquiètent enfin des conditions d'accès aux 20 milliards d'euros des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Les associations d'élus craignent que le Trésor impose un taux de 4 %, jugé prohibitif, et demandent à être associées aux discussions.

 

 

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