Pour les sceptiques sur la possibilité de mieux gérer une commune, de faire baisser les impôts tout en maintenant un taux d’investissement supérieur à la moyenne nous leur recommandons d’aller sur le site de la ville de Châtillon sur Seine, ville de 6.000 habitants, située en Côte d’Or. A noter que cette commune a des taux d'imposition identiques à ceux de nos communes du Pays ds Olonnes.
http://www.mairie-chatillon-sur-seine.fr/
Extrait du Bien Public
Le conseil municipal se réjouit de la nouvelle baisse des taux d’imposition. Mais cette mesure engendre des interprétations bien différentes.
Comme prévu, la baisse de 7 % des quatre taux communaux des impôts locaux, proposée mardi soir au conseil municipal de Châtillon-sur-Seine, a été approuvée à l’unanimité. « Nous avons tout d’abord envisagé une baisse de 5 %, a expliqué Roland Lemaire, maire adjoint responsable des finances. Mais, à l’initiative du maire, nous avons appuyé notre effort et pris la décision de baisser les taux de 7 % sur les quatre taxes ».
Il n’en fallait pas moins pour réveiller l’ironie de Thierry Louchin. « Nous nous réjouissons de cette nouvelle baisse des impôts qui intervient à un an des élections municipales… », note le conseiller du groupe Avenir durable. À l’image des autres membres de l’oppositon, il a approuvé cette délibération mais aurait souhaité que cette initiative du maire intervienne avant 2012, vu la situation financière de la ville.
De son côté, Évelyne Granchamp-Daragon a évoqué la baisse effective sur les feuilles d’impôt des Châtillonnais : « L’an dernier, le maire a annoncé une baisse des impôts de 10 %. Pour ma part, j’ai fait les calculs et, entre 2011 et 2012, mes impôts ont baissé de moins de 3 % ». L’élue fait référence à l’augmentation des bases, mais aussi des taux décidés par les autres collectivités.
« Je pense qu’on peut être fiers de cette délibération, a répondu Hubert Brigand. Que ce soit pour les locataires, les propriétaires et même les entrepreneurs qui vont voir la cotisation foncière des entreprises baisser. » Après l’intervention de l’opposition, le maire s’est une nouvelle fois expliqué sur le coût du transfert de compétences de la commune vers l’intercommunalité. « Ces transferts ont été réalisés il y a dix ans et nous avions déjà allégé la fiscalité à l’époque », a-t-il justifié.
D’après l’opposition, cet argument explique les nombreux excédents budgétaires réalisés par la commune. « Il faut aussi rappeler que la municipalité a vendu près de 3 millions d’euros de patrimoine immobilier ces quinze dernières années », renchérit Christophe Begin, membre du groupe Avenir durable. « Aujourd’hui, cette nouvelle diminution de la pression fiscale résulte d’un effort de la municipalité qui veille à maîtriser les charges de fonctionnement, affirme Roland Lemaire. De plus, nos frais financiers ont clairement baissé, grâce à la diminution de la dette, et nos investissements pour 2013 dépassent les 4 millions d’euros. » De quoi être largement optimiste dans les rangs de la majorité municipale.
LES TAUX
Les taux communaux des impôts locaux de Châtillon-sur-Seine évoluent entre 2012 et 2013 comme suit :
Taxe d’habitation : de 15,92 % en 2012 à 14,81 % en 2013.
Taxe sur le foncier bâti : de 17,33 % à 16,12 %.
Taxe sur le foncier non bâti : de 53,24 % à 49,52 %.
Cotisation foncière des entreprises : de 16,60 % à 15,44 %.
Toujours entre 2012 et 2013, le produit fiscal de la municipalité est passé de 2,837 millions à 2,699 millions d’euros. Soit une baisse de près de 140 000 €.
