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7 avril 2016 4 07 /04 /avril /2016 13:42
Cour des Comptes

Cour des Comptes

APRÈS LE VOLET "MARCHÉS PUBLICS", LE VOLET GESTION DU PERSONNEL

 

LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INFORMATIONS LOCALES CITOYENNES

C'est avec constance et l'impression de combler un vide mais aussi avec une grave interrogation que nous poursuivons l'analyse du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune de Château d'Olonne.

Ce sujet fut abordé (obligation légale de présenter aux élus ce rapport) lors du conseil municipal du mardi 29 mars 2016 mais la presse locale n'a pas fait cas des observations importantes, graves sur la gestion de la commune. La presse nous laisse donc le champ libre pour parler d'un événement important qui touche le Pays d'Olonne et d'une manière générale toutes les collectivités aux prises avec une information qui est partielle voire partiale.

Au moment où la Directrice du Journal des Sables écrit dans son courrier des lecteurs du JDS du jeudi 7 avril :

son "souci de traiter l'actu locale avec un maximum d'exhaustivité et de réactivité, éclairant les débats locaux sous différents angles, délivrant l'information qui nourrira les discussions entre amis et famille."

Ce silence du journal est inquiétant et interrogateur car ce rapport revêt un caractère exceptionnel si on se réfère aux rapports habituels de cette juridiction et à leurs termes mesurés et diplomatiques.

Cela mérite donc des explications qui nous seront certainement données par le journal et aussi par Ouest France et que nous aurons le plaisir de transmettre à vous nos fidèles et toujours plus nombreux lecteurs .

 

Suite de :

http://www.olonnes.com/2016/04/chateau-d-olonne-les-maires-successifs-epingles-pour-leur-gestion-des-marches-publics.html

 

Les phrases en italique sont les citations exactes du rapport dont nous vous redonnes le lien

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Chateau-d-Olonne-Vendee2

 

LA MASSE SALARIALE AUGMENTE FORTEMENT ET CE N'EST PAS FINI :

Le réquisitoire du rapport des observations de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire comporte un volet important sur les errements de la gestion du personnel de la commune de CHÂTEAU D'OLONNE.

 

LES EFFECTIFS : + 17 employés

Il est vrai que ce poste de charge est particulièrement important pour de multiples raisons:

- la masse salariale "a augmenté de 3.4% par an en moyenne et constitue depuis 2013, plus de 60 % des charges de fonctionnement courant"...elle représente au budget 2016 la somme de 6 346 000 euros.

- "Entre 2010 et 2014, la commune comptabilise une hausse de ses effectifs (+ 17 emplois) expliquée par le nécessaire renforcement de l'administration communale pour faire face à un volume d'activité accru en raison de l'augmentation du nombre d'habitants."

Nous devons nous inscrire en faux pour cette explication car ::

1) la population de Château d'Olonne n'a pas cru : si l'on prend les chiffres donnés par la commune : 2012 : 13 802 habitants, 2015 : 13865 soit + 63 habitants face à  17 employés municipaux supplémentaires,

2) la mise ne place imposée par la loi de la mutualisation des services au niveau du Pays des Olonnes aurait dû permettre au moins la stabilisation des effectifs,

3) le transfert de charges au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes CCO aurait aussi permis au moins de stabiliser les effectifs,

4) la promesse par le maire de la "fusion inéluctable des 3 communes" et son engagement non tenu vis-à-vis de ses collègues de ne recruter qu'après concertation des 3 maires aurait dû aussi bloquer tout nouveau recrutement. Voir la procédure que nous avons évoquée pour le transfert à la CCO de l'assainissement.

 

Il eût été préférable pour justifier ces + 17 emplois de préciser les missions supplémentaires confiées au communes ( aménagement des horaires scolaires et animation) et les missions que la commune externalise (CCAS, Office de tourisme, espaces verts)...ou a transféré à la CCO. Cela eût été plus transparent.

 

L'ABSENTÉISME : UN FLÉAU NATIONAL QUI EMPIRE À CHÂTEAU D'OLONNE

"L'évolution du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnels durant les années 2010 à 2014 est préoccupante(113 jours d'absence en 2010, 839 jours en 2014).

Outre les aspects humains, le coût direct de l'absentéisme (environ 10% par an) a été évalué entre 565 000 et 746 000 € suivant les années pour un total cumulé de 3 275 000 € sur la période."

Un rapport figurant au bilan social de la commune fait état d'un taux de 12.5% d'absentéisme tout confondu...il faut savoir qu'un taux qui atteint les 3 à 4 % est considéré comme alarmant quand on juge le bon fonctionnement d'une institution.

Il y a a donc un réel malaise dans la gestion du personnel dont l'élu responsable était Joël MERCIER, maire actuel.

 

AUTRES POINTS : LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL

" L'examen des comptes administratifs montre que le nombre d'emplois à temps non complet d'adjoints d'animation est supérieur au nombre d'emplois autorisé par la réglementation.

L'examen des comptes rendus de Comité Technique Paritaire entre 20210 et 2014 et d'actes de gestion montrent des irrégularités manifestes, anciennes et répétées dans la gestion des emplois à temps non complet."

En page 12 et 13 de son rapport la Chambre Régionale des Comptes met gravement en cause la gestion même des emplois à temps complet mal adaptée aux besoins avec des risques de contentieux.

 

Après ce deuxième volet de l'analyse de ce rapport, on doit déjà dire que la gestion exemplaire dont il est sans cesse question dans les bulletins municipaux et dans les propos des élus de la majorité dans les conseils municipaux doit très relativisée.

Les faits, errements et dysfonctionnements dénoncés par l'opposition dans le passé s'avèrent vérifiés, confortés par ce rapport.

Au lieu de critiquer l'opposition, de balayer avec mépris les propos des élus d'opposition la municipalité aurait dû s'atteler à améliorer sa gestion en tenant compte justement remarques et des suggestions de cette opposition.

Ceci aurait été bon pour la démocratie locale et aurait permis d'éviter ce rapport grave et humiliant pour les élus et les castelolonnais.

 

A SUIVRE...

 

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6 avril 2016 3 06 /04 /avril /2016 20:39
COUR DES COMPTES

COUR DES COMPTES

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES MET LES PIEDS DANS LE PLAT DES MARCHÉS PUBLICS À CHÂTEAU D'OLONNE (VENDÉE)

 

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-Chateau-d-Olonne-Vendee2

.

 

UN CONSTAT CLAIR : DES IRRÉGULARITÉS GRAVES DE GESTION COMMISES PAR LA MUNICIPALITÉ DE CHÂTEAU D'OLONNE

Encore une fois le maire actuel Joël MERCIER, ancien adjoint chargé des finances et son prédécesseur comme maire Jean-Yves BURNAUD vont pouvoir jouer les victimes et vouer aux géhennes ceux qui osent divulguer un document public qui trahit leur gestion défectueuse et douteuse.

La technique de la victimisation a fait ses preuves depuis des années mais là elle n'est pas de mise : les castelolonnais réagissent. Contre des faits manifestes, objets du rapport que chacun peut lire (lien ci-dessus) une seule voie : celle de l'honneur et de la transparence dont on parle tant.

Il y a eu des mises en garde de l'opposition durant la période 2008 2014 sur des pratiques illégales et il y a les précédentes observations de la Chambre Régionale des Comptes.

Il était patent que le mode de passation des marchés de voirie (50 % des investissements) octroyés depuis des années toujours à la même entreprise nommée X... dans le rapport, le nombre trés réduit de réponses de la concurrence à cette entreprise étaient des faits révélateurs de ce que la Chambre Régionale des Comptes a mis publiquement en lumière.

 

Le silence qui entoure ce dossier est assourdissant...pourtant la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire met en cause le fonctionnement et la régularité de la passation des marchés pour un montant étudié lors du contrôle qui porte quand même sur 13,1 millions d'euros.

 

LES MARCHÉS DE VOIRIE

Les pages 13, 14 et 15 du rapport et la page de garde sont consacrées à ce sujet.

Ce contrôle concerne la période 2012 à 2016 :

La Chambre Régionale a examiné "l'attribution des marchés de travaux de voirie (qui représentent près de 60 % des investissements et plus de 40% des volumes d'achats (investissement + chap 011) de la commune)."

 

Analysons le § 8.2 page 14 et suivantes des observations  sur les  MARCHÉS DE VOIRIE

 

LES RÈGLES CONCERNANT LES APPELS D'OFFRES PAS RESPECTÉES

"Passer 3 marchés en deux ans pour le même objet interroge sur la manière dont la commune évalue ses besoins en matière de travaux d'entretien de voirie et dont elle utilise les facultés ouvertes par le code des marchés publics...

La commune a multiplié par 3 le montant maximum annuel des marchés à bons de commandes pour des travaux de voirie passant de 0.7 milion d'euros en 2010 à 2.2 millions d'euros en 2012  Cette inflation des coûts démontre un manque de maîtrise sur le programme de travaux."

 

L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS

"Il y a eu douze marchés sur la période ...et les 12 marchés de travaux de voirie ont été attribués à la société X ...pour un montant cumulé de 13,1 millions d'euros "

Cette entreprise bénéficiaire de tous les marchés de voirie était peut-être la moins disante, la meilleure dans le rapport qualité prix mais par un fait extraordinaire la municipalité n'a pu le prouver : on ne retrouve plus les dossiers d'offre de l'entreprise.

Il est donc reproché à la commune :

- un défaut de conservations des pièces relatives à l'attribution des marchés : il manque des pièces pour 5 marchés...5 sur 12

QUI A PU FAIRE DISPARAITRE DES PIÈCES IMPORTANTES ? VOULAIT-ON CACHER LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ILLICITES DES MARCHÉS A L'ENTREPRISE X...?

- très, très  peu de réponses aux appels d'offre : les entreprises demandent les dossiers mais elles ne déposent pas d'offres  : elles doutent sur les modalités d'attribution des marchés à Château d'Olonne...la preuve : il n'y a que 2 réponses déposées. Le minimum imposé par la loi pour que le marché soit pas déclaré infructueux

 

CONCLUONS COMME LA CHAMBRE :

"Sans l'intégralité des pièces de procédure, la chambre n'a pas été en mesure de constater la régularité de l'attribution des douze marchés de travaux de voirie à la société X..., pour un montant cumulé de 13,1millions d'euros TTC entre 2010 et 2014".

Plus grave cette pratique a déjà été dénoncée dans le passé par la même Chambre Régionale des Comptes.

"L'incapacité de la commune à fournir les pièces de passation de ses marchés de voirie démontre que la création d'une direction juridique (affaires juridiques et marchés publics) n'a pas été un élément suffisant pour répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes formulées en 2010."

"Il en résulte le constat d'une organisation de l'achat insuffisamment sécurisée pour garantir la qualité, l'efficience et la continuité de la commande publique."

 

Cela est dit en termes fleuris mais c'est écrit, ce n'est pas nié par les deux maires dans leurs réponses.

 

En résumé:

1) l'appel à la concurrence pour ces marchés (et d'autres) est truqué...et cela ne peut qu'être au détriment du contribuable et de tous les citoyens castelolonnais,

2) tout contrôle des conditions de passation des marchés est impossible suite à la disparition des pièces des dossiers...comme la Chambre Régionale a déjà mis en cause les pratiques illégales dans ce domaine, avant 2010, on est en droit de dire que cette "disparition" n'est pas le fait du hasard,

3) les entreprises concurrentes potentielles de l'entreprise X...aux appels d'offres connaissant le "Système castelolonnais" ne perdent pas leur temps à répondre aux appels d'offres...ceci nous a été confirmé par des professionnels. Donc, l'entreprise X...pouvait et peut toujours faire les prix qu'elle veut.

4) La Chambre Régionale des Comptes est le juge des comptes et non celui des comptables et gestionnaires des fonds publics...donc les maires peuvent poursuivre leurs pratiques illégales tant qu'il ne sera pas démontré une collusion avec l'Entreprise X...ou qu'ils ont tiré profit de cette pratique illégale.

Si le préfet destinataire des "observations de la Chambre Régionale des Comptes" ne sévit pas par les voies de droit qui lui sont octroyées  les mauvaises habitudes pourront se poursuivre sans que les élus responsables soient inquiétés.

Si aucun citoyen ne porte plainte, à ses risques et périls (mesures de représailles, poursuites judiciaires...), contre ces pratiques illégales elles se poursuivront.

 

Il est certain que la fusion des 3 communes et l création de la future communauté d'agglomération peuvent mettre un terme à ces pratiques...cela aurait détruit le "système castelolonnais"...vous comprendrez l'acharnement de l'ancien maire à ne pas vouloir de la fusion en 2009 et au nouveau à repousser comme il l'a dit aux calendes grecques la nouvelle fusion version 2018.

 

Tout ce qui figure ci-dessus n'est que le résumé fidèle de cette partie des "Observations définitives " retenues dans le jugement de la Chambre Régionale des Comptes. Il a été survolé lors du Conseil Municipal du 29 mars 2016 (avant dernier point de l'ordre du jour).

Les élus conscients de la gravité des faits rapportés doivent s'interroger sur les suites à donner à ces observations qui mettent en cause élus passés, actuels voire la structure. Il faudra aussi répondre aux citoyens étonnés.

Le flou des premières explications données par le maire en Conseil Municipal ne peut être satisfaisant.

Nous ouvrons ce blog à tous pour un vrai débat.

 

A SUIVRE...autres points du rapport

 

 

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1 avril 2016 5 01 /04 /avril /2016 21:36
Mairie actuelle de Château d'Olonne

Mairie actuelle de Château d'Olonne

Un conseil municipal chargé mais enfumé par les chiffres qui méritaient plus d'explications claires et marqué aussi par un inhabituel absentéisme d'élus

 

LE BUDGET : RAPPEL DES CHIFFRES À PARTIR DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL : UN RÉSULTAT ANNUEL FICTIF, INUTILE, MALSAIN ÉCONOMIQUEMENT

Le budget s'équilibre au niveau de 27,3 millions d'euros.

Recettes fiscales : 8 141 449 euros

Charges de personnel : 6 190 201

Un budget en trompe l'oeil : gestion prudente qui occulte une réalité beaucoup plus dégradée. La marge d'autofinancement se réduit au fil des ans à cause des frais de fonctionnement non maîtrisés.

Encore une fois, il faut remarquer que les prévisions de charges de fonctionnement sont toujours estimées lors de l'élaboration des budgets de manière trop élévées...ce qui permet d'obtenir un résultat fictif de 4 millions d'euros sur le fonctionnement.

Si c'est une forme de prudence habituelle à Château d'Olonne, elle conduit à une grave erreur de gestion des finances locales. En effet, cela pousse à toujours augmenter les recettes d'impôts et surtout à ne pas ajuster éventuellement à la baisse les taux d'imposition.

Les élus sont-ils conscients de cette erreur ? Les contribuables y sont sensibles.

En outre, ceci pourrait faciliter d'ailleurs à terme le rapprochement du niveau moyen d'imposition des 3 communes du Pays des Olonnes lors de la fusion des communes et lors de la création (1er janvier 2017) de la future Communauté d'Agglomération.

Il faut considérer que les recettes fiscales augmentent de plus de 2% à 3% par an...ces 2% sont-ils nécessaires ? NON...cela sert aussi à produire aussi comme indiqué ci-dessus un résultat fictif et pousse à la dépense de fonctionnement.

À noter aussi les charges de personnel : +13% entre 2011 et 2015. Ceci fait réfléchir quand on sait qu'il y avait possibilité de mutualiser les moyens matériels et humains au niveau des 3 communes et qu'il y a transfert de charges des communes à la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Tout cela recoupe les observations de la Chambre Régionale des Comptes dont on va continuer à rendre compte.

Côté investissement les programmes prévus sont peu réalisés ...heureusement qu'il y a la dépense de 1 432 722 euros pour le nouvel hôtel de ville...pour les 8 autres programmes il n'y a eu que 206 000 euros d'engagés réellement. Cela a dû interroger les élus.  

Ces résultats attestent :

côté recettes fiscales prévisionnelles et côté dépenses prévisionnelles d'une volonté de présenter des chiffres en charges trop élevées et en recettes des chiffres minorées donc un résultat trop positif au détriment du contribuable. Cette technique a déjà été dénoncée lors des mandatures précédentes.

 

LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Ce rapport déjà présenté

http://www.olonnes.com/2016/03/chateau-d-olonne-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes.html

nécessite une explication de texte.

 

D'abord qu'est-ce que la Cour des comptes et ses "délégations régionales" que sont les Chambres Régionales des Comptes CRC?

La définition donnée par la Cour des Comptes sur le site est celle-ci :

"Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques. "

https://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC

 

donc la Chambre régionale de Comptes Pays de la Loire est le contrôleur a postériori de la bonne utilisation des fonds publics et est donc amené à "juger" celle-ci par les collectivités territoriales comme la Ville de Château d'Olonne.

Puisque ces contrôles sont des jugements, ils sont publics et accessibles à tout citoyen.

Les observations définitives qui sont faites par la Chambre Régionale des Comptes lors d'un contrôle de la comptabilité d'une commune sont une forme de constat : satisfecit, remarques de forme ou de fond ...elle juge des comptes et ne juge pas l'auteur d'irrégularités relevées. Seul le comptable du Trésor qui suit la comptabilité de la commune peut être "condamné".

Donc s'il y a irrégularités graves...il n'y a pas de sanctions prononcées contre un maire ...sauf s'il y a eu gestion de fait ou un délit.

Par contre, le comptable public qui tient la comptabilité de la commune, assume les règlements des factures... pourra être sanctionné personnellement. C'est un fonctionnaire responsable sur ses propres deniers ! il faut le savoir.

 

À SUIVRE : LES CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHÉS DE VOIRIE MISES EN CAUSE DANS LE RAPPORT ET OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES...

 

 

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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 13:16
Les deux maires : le précédent Jean-Yves BURNAUD, l'actuel Joël MERCIER. Leur gestion des marchés publics mise en causeLes deux maires : le précédent Jean-Yves BURNAUD, l'actuel Joël MERCIER. Leur gestion des marchés publics mise en cause

Les deux maires : le précédent Jean-Yves BURNAUD, l'actuel Joël MERCIER. Leur gestion des marchés publics mise en cause

DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DONT ON EXAMINERA LA GRAVITÉ.

Y A-T-Il EU ET Y A-T-IL ENCORE UN PROBLÈME GRAVE DE GESTION DES MARCHÉS PUBLICS À CHÂTEAU D'OLONNE DEPUIS DES ANNÉES ?

 

C'est la question que les élus auraient dû poser publiquement, hier soir, au Conseil Municipal. Les montants en jeu le méritaient.

 

LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS GRAVEMENT MIS EN CAUSE

 

Citation des observations définitives document du 27 janvier 2016 portant sur la période débutant en 2010,  signification du contrôle le 9 avril 2015.

 

"L'intégralité des douze marchés de travaux de voirie, passés pendant la période (contrôlée NDRL) a été attribuée à la même société, pour un montant de 13,1 millions d'euros.

Cependant la commune n'a pas été en mesure de fournir l'offre du candidat retenu, ni toutes les pièces originales de procédure.

Les manquements dans le secteur des achats, déjà signalés par la chambre, perdurent."

 

Malgré ce langage administratif très soft voire édulcoré, l'observation (détaillée dans le corps du rapport) est d'une importance grave. En effet, elle met en cause les élus de la majorité municipale et même la structure administrative .

L'opposition entre 2008 et 2014 avait d'ailleurs attiré l'attention des élus de la majorité sur ce problème des marchés.

 

"La situation financière de Château d'Olonne est restée saine" dit le rapport.

Mais il y a d'autres observations graves qui feront l'objet d'analyses après consultation de spécialistes.

Un dossier à suivre...

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23 mars 2016 3 23 /03 /mars /2016 19:44
Mairie de Château d'Olonne

Mairie de Château d'Olonne

LE CONSEIL MUNICIPAL de CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique le mardi 29 mars 2016 à 20 heures.

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour comportant pas moins de 26 points.

Quelques points devraient faire débat par exemple :  les comptes de la commune, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes...il est rappelé que les séances du Conseil Municipal sont publiques.

.

Ordre du jour complet :

 

1 - Commune - Compte de Gestion 2015 du Trésorier Principal.

2 - Commune - Compte administratif 2015 et Rapport du CA.

3 - Commune - Reprise des résultats 2015.

4 - Commune - Fiscalité directe locale 2016.

5 - Commune - Décision Modificative n°1.

6 - Attribution de deux subventions complémentaires et une exceptionnelle.

7 - Ado Sphère - Fixation tarifs séjours ado 2016.

8 - ZAD de la Vannerie - Demande de renouvellement.

9 - Littoral 3 - Acquisition de la parcelle AV n°8.

10 - Littoral 3 - Acquisition de la parcelle E n°540.

11 - Littoral 3 - Acquisition des parcelles E n°150, 484, 581, 616 et AV n°59.

12 - Littoral 3 - Acquisition des parcelles E n°595 et AV n°44 et 45.

13 - Alignement rue de la Croix Blanche - Acquisition de la parcelle BD n°554.

14 - Rétrocession dans le domaine public de l'impasse des Frères Michelin - Rectification d'une erreur matérielle.

15 - Droit de Préemption Urbain - Décision sur deux déclarations d'intention d'aliéner (DIA).

16 - Certificat d'Urbanisme - Désignation pour signature d'un membre du Conseil Municipal.

17 - Rénovation Abbaye Saint-Jean d'Orbestier - Convention pour le remboursement de frais de chantier à la commune.

18 - Vendée Eau - Convention pour pose de poteaux incendie. Approbation et autorisation de signature.

19 - Groupement de commande - Marché mobilier urbain publicitaire et d'information - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer.

20 - Nouvelles modalités d'aide financière attribuée dans le cadre de l'Eco-Pass par le Conseil Départemental de Vendée.

21 - Mise en place d'une aide financière attribuée dans le cadre d'un passeport pour l'accession.

22 - Présentation charte du Conseil Municipal des Jeunes.

23 - Règlement intérieur Ado sphère et Planète Jeunes.

24 - Personnel Municipal - Création de postes - Modification du tableau des effectifs.

25 - Chambre Régionale des comptes- Rapport d'observations définitives.

26 - Décisions Municipales - Délibération de donner acte.

 

Il est rappelé que les Réunions du CONSEIL MUNICIPAL sont publiques. (Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE 53, rue Séraphin Buton).

 

Prochain Conseil Municipal : Mardi 29 mars 2016 à 20 HEURES.

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22 mars 2016 2 22 /03 /mars /2016 12:33
Anthony PITALIER, conseller municipal  socialiste de Château d'Olonne

Anthony PITALIER, conseller municipal socialiste de Château d'Olonne

ANTHONY PITALIER L'ÉLU SOCIALISTE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JUSQU'À MAINTENANT ANTIFUSIONNISTE DÉCLARÉ, ENTRE DANS UN CABINET MINISTÉRIEL CHARGÉ DE LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES DONC DES FUSIONS DES COMMUNES ET DES  COMMUNAUTÉS DE COMMUNES.

 

C'est un honneur pour le Château d'Olonne et pour le Conseil Municipal de Château d'Olonne d'avoir un élu nommé dans un cabinet ministériel.

Cette promotion d'un jeune qui se voue à sa passion qu'est la politique et qui ne sort pas de l'ENA doit être saluée.

Il rejoint donc Estelle Grelier qui a été nommée, le jeudi 11 février 2016, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Cette secrétaire d'État est placée sous l’autorité de Jean-Michel Baylet, nouveau ministre de l’aménagement du territoire. Elle succède à André VALLINI qui a porté la lourde charge des réformes territoriales et surtout celles des régions, communautés de communes et communes nouvelles (fusion de communes)...

Il a défendu la commune nouvelle, résultat de fusions de communes et la loi NOTRe.

Cette nouvelle  Secrétaire d'État aura la lourde tâche :  

- d'une part, de faire passer la fameuse pilule de la baisse des aides de l'État aux collectivités locales : baisse de la fameuse Dotation Globale de Fonctionnement DGF dont on a beaucoup parlé et objet du courroux de nombreux élu.

Cette baisse drastique du financement par l'État des communes particulièrement vise en fait indirectement à réduire le millefeuille donc à pousser à la fusion des communes.

- d'autre part, de réformer en début 2017 cette fameuse DGF.

 

L'ÉLU LOCAL ANTHONY PITALIER DOIT DONC DEVENIR PROMOTEUR DE LA FUSION AU PAYS D'OLONNE  DES COMMUNES ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES À L'EXEMPLE DE SON MINISTRE À FÉCAMP, circonscription de la Secrétaire d'État aux Collectivités Territoriales.

 

Nous allons donc avoir un élu local qui devra pousser ses collègues du Pays d'Olonne à faire des économies pour absorber les baisses de dotation de l'État.

Il devra aussi mettre en accord ses nouvelles fonctions ministérelles et ses mandats au Pays d'Olonne  Il devra donc pousser à la fusion des communes.

En toute logique, les fusionnistes peuvent donc espérer qu'ils auront désormais un allié à CHÂTEAU D'OLONNE.

 

 

 

 

 

 

 

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17 mars 2016 4 17 /03 /mars /2016 17:27
Étude requalification du Centre Ville : les 3 zones Centre ville 1 (coeur de ville),2 (montée vers l'Église,3 (ZAC entre rue S. Buton et boulevard AFN)

Étude requalification du Centre Ville : les 3 zones Centre ville 1 (coeur de ville),2 (montée vers l'Église,3 (ZAC entre rue S. Buton et boulevard AFN)

Terrain préemptable ex succession Château maintenant bâti avec au fond une couverture qui défigure le site de l'Église et empêche la création d'un espace qui aurait été le bienvenu

Terrain préemptable ex succession Château maintenant bâti avec au fond une couverture qui défigure le site de l'Église et empêche la création d'un espace qui aurait été le bienvenu

Le nouvel immeuble au pied de la descente de L'Église, rue du bois

Le nouvel immeuble au pied de la descente de L'Église, rue du bois

L'information-investigation que vous trouverez ci-dessous ne figurera jamais dans la presse locale. Le maire pourra y répondre et nous pourrons ainsi la compléter. Merci aux lecteurs de plus en plus nombreux et fidèles.

 

 

 

MALGRÉ MOULTES ÉTUDES : PAS DE  VISION URBANISTIQUE, LA MUNICIPALITÉ CASTELOLONNAISE VA OBÉRER GRAVEMENT SES FINANCES

 

DES LOGEMENTS SOCIAUX AU CENTRE VILLE : INCOHÉRENCES DES MAIRES SUCCESSIFS

 

Prenons l'exemple d'actualité.

Le petit immeuble situé rue du Bois au pied de l'Église vient d'être livré à ses futurs occupants : des bénéficiaires de logements sociaux ou aidés. Des logements sociaux on ne peut qui pourront accueillir des jeunes on ne peut faire la fine bouche. Mais pas à condition de stopper un urbanisme anarchique, irréfléchi.

Or, lors d'un très récent Conseil Municipal, le problème du fameux lotissement du Centre Ville 3 (voir carte ci-dessus) qui ne voit jamais le jour  a été revu une nouvelle fois.

Le Maire a expliqué le changement concernant les principes mêmes de la création de la ZAC par le fait que le cumul de logements sociaux sur le même site du Centre-Ville était contraire à la mixité sociale. Il y avait en plus sur ce projet une erreur grave : le prix de revient !

C'est vrai aussi que dans un rayon de 800 mètres autour de la mairie les lotissements comptant des logements sociaux sont très nombreux.

C'est exactement ce qui avait été dit par l'opposition lors de la précédente mandature (Conseils municipaux juillet 2012 et autres) lors de la décision d'achat par la commune de cet immeuble rue du Bois. Pourquoi cet achat ? Réponse : c'était une décision du maire !

Par contre, accepter un lotissement près de Cayola au Petit Paris, Grands Terrages (à 3 km en voiture du Centre-Ville) avec des logements sociaux est aussi un non-sens : allongement des réseaux, éloignement des familles des écoles, des commerces, circulation dangereuse nécessitant des aménagements coûteux à la charge de la collectivité...non-sens aussi puisqu'il existe dans quasiment tous les quartiers des dents creuses où de petits lotissements peuvent être édifiés...sans parler des Bourrelières et Puits Rochais autres projets dormants où au moins 200 logements peuvent être construits.

http://www.olonnes.com/article-centre-ville-la-montee-vers-l-eglise-et-l-amenagement-du-parvis-auraient-pu-et-du-faire-l-objet-d-119643155.htm

 

LES INCOHÉRENCES URBANISTIQUES : ÉTUDES MAIS PAS DE RÉALISATION !

Sur le côté droit de l'Église, il y a avait des terrains préemptables de la succession famille CHATEAU (photo d'une partie ci-dessus). C 'était parfait dans le cadre de l'aménagement du Centre-Ville (ou plutôt de la création d'un vrai Centre-Ville) tel qu'il fut défini dans l'étude que l'ancien maire avait commandée et qu'il a lui-même enterrée.

La Municipalité avec l'école maternelle, le presbytère, la mairie annexe dispose de quasiment tous les terrains pour aménager un Centre-Ville de la mairie à l'Église avec AGORA, MARCHÉ, COMMERCES, SALLE POLYVALENTE, PARKINGS...le projet fait suite à une étude qui est dans les tiroirs et aussi au projet de l'architecte GOUJON.(étude menée de 1990 à 1993) et à une nouvelle étude plus récente ainsi définie dans le cahier des charges :

"La présente étude s’inscrit dans un projet de dynamisation et de requalification du centreville de la commune du Château d’Olonne...La mission confiée au bureau d’étude retenu a pour objectif la conception d’un schéma d’aménagement du centre-ville qui pourra être mis en œuvre selon les secteurs à court ou moyen terme : cahier des charges d'une nouvelle étude."

Il ya l'étude 2009 2011 parfaite sur un nouveau CENTRE-VILLE...envoyée au fond d'une armoire du Maire...nous en tenons des extraits à votre disposition PROJET ALTERLAB.

 

 

CONCLUSIONS

- DES ÉTUDES, PAS DE RÉALISATION : gaspillage de l'argent public et du temps du personnel et des élus,

- UN URBANISME ANARCHIQUE ÉTENDUE : UNE DETTE DE LA VILLE DOUBLÉE

Résultat : des coûts très élevés d'entretien des 140 km de voirie et des réseaux qui correspondent si le Maire maintient sa promesse de 7 000 000 d'euros d'investissement par an à la moitié des investissments annuels.

Comme il l'a annoncé lors de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire au Conseil Municipal de Château d'Olonne, l'impôt actuel ne suffira pas, il faudra emprunter, beaucoup emprunter : la dette par habitant sera doublée d'ici la fin du mandat en 2020.

Ne me dites pas que CHÂTEAU d'OLONNE est une commune bien gérée...avons-nous démontré durant l'été 2015, voir nos articles :

http://www.olonnes.com/2015/09/des-lecons-de-mauvaise-gestion-de-la-commune-de-chateau-d-olonne-et-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes-cco.html )

 

UN MOYEN D'ÉVITER CETTE FUITE EN AVANT : RENDRE COHÉRENT L'URBANISME ET LA POLITIQUE DU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DES COMMUNES ET L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLU INTERCOMMUNAL.

 

Terrains sucession CHATEAU préemptables (avant constructions) pour créer un lien Mairie- Église et céer un vrai Centre-Ville et une circulation adaptée Terrains sucession CHATEAU préemptables (avant constructions) pour créer un lien Mairie- Église et céer un vrai Centre-Ville et une circulation adaptée

Terrains sucession CHATEAU préemptables (avant constructions) pour créer un lien Mairie- Église et céer un vrai Centre-Ville et une circulation adaptée

Le CENTRE-VILLE étude faite mais pas de réalisation...une nouvelle mairie mal située et inadaptée à ,une commune unique  : c'était plus important !

Le CENTRE-VILLE étude faite mais pas de réalisation...une nouvelle mairie mal située et inadaptée à ,une commune unique : c'était plus important !

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8 mars 2016 2 08 /03 /mars /2016 23:11
La salle (photo du blog http://www.lagazettedesolonnes.com)

La salle (photo du blog http://www.lagazettedesolonnes.com)

UNE MOBILISATION EXCEPTIONNELLE, VÉRITABLE DÉMENTI DONNÉ À UNE TENTATIVE AVORTÉE D'INTOXOCATION

 

Rappelons l'excellent article mis en ligne sur ce blog toujours plein de fraîcheur :

lagazettedesolonnes@orange.fr

voir

http://www.lagazettedesolonnes.com/2016/03/photos-et-videos-la-reunion-des-communes-des-olonnes.html

pour bien comprendre la teneur de cette réunion.

 

Rappelons : 

- plus de 200 personnes dans la salle, et l'accès refusé aux dizaines d'arrivants un peu en retard,
- deux heures d'échanges sur la fusion des communes,

- le regret du refus du maire de Château d'Olonne de venir répondre aux interrogations de ses concitoyens,

- la précision et la clarté des réponses des élus présents et remerciés,

-  l'incompréhension de certains qui ont cru que le Journal des Sables dans la parution de la veille avait parlé de l'annulation de cette réunion qui a fait malgré tout plus que salle comble. Quel compte rendu positif et objectif pourra faire cet hebdomadaire de cette soirée pour faire amende honorable ?

 

 

UN RAPPEL BIENVENU SUR CETTE SOIRÈE DÉBAT SUR LA FUSION

Voilà un témoignage nouveau pour compléter le précédent compte rendu.

http://www.olonnes.com/2016/03/fusion-des-communes-au-pays-d-olonne-reunion-debat-du-vendredi-4-mars-2016.html

 

"Les élus présents, selon le souhait des organisateurs de cette soirée, ont respecté une "neutralité bienveillante". Le thème était la fusion et l'avenir au Pays d'Olonne et pas les querelles de clochers.

Toutes les questions ou tentatives d’orientation du débat vers une critique négative du maire de Château d’Olonne ont été refoulées avec tact et diplomatie.

Voici notre perception de la première question à laquelle les élus ont dû répondre, à savoir :

 

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS D'UNE FUSION : les inconvénients ayant été traités par le député et Président de la Communauté de Communes Yannick MOREAU et les avantages par Armel PECHEUL.

Inconvénients :

- Augmentation de la fiscalité. Yannick Moreau a été très clair dans ses explications et il a explicité avec soins les mécanismes de lissage mis en place à Olonne s/Mer pour éviter le choc fiscal que provoquerai une augmentation d’un coup.

- La perte d’une identité locale évoquer par certains.

Pour Yannick Moreau cet argument est un faux débat : les Chaumois ont-il perdu leur identité chaumoise lors de leur fusion avec les Sables d’Olonne ?… NON.

Les quartiers restent les quartiers. Une commune nouvelle ce n’est qu’un changement de gestion administrative et cela n’a pas de répercussions sur les territoires,

Faut-il être rétrogrades, rester centrés sur son clocher, refuser l’ouverture aux autres, faut-il refuser l’engagement dans des structures de gestion mieux adaptées aux défis actuels à relever et aux réalités économiques de la France d’aujourd’hui ?

- La diminution du nombre d’élus : trois maires plus qu’un seul, 99 conseillers, plus qu’une quarantaines environ : donc perte d’un certain pouvoir, pertes d’indemnités.. .

Yannick Moreau a présenté les différentes configurations possibles prévues par les lois (voir notre précédent compte rendu)

 

Avantages :

- Les niveaux de décisions sont réduits donc il y a simplification

- une attractivité plus grande

- des subventions d’État plus importantes

- Mise en adéquation de la gestion d’un territoire avec la réalité de sa situation géographique. Actuellement les trois communes sont totalement imbriquées et ne forment qu’une seule et même ville, et il est bien difficile parfois de savoir dans quelle commune on est.

- Une évolution inéluctable pour réduire le nombre aberrant de communes françaises."

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