UN MINI CONSEIL MUNICIPAL MAIS...
Il y avait un ordre du jour ultra light pour terminer cette belle journée d'automne du 26 octobre 2015.
Tout aurait pu être clair et simple.
UN PLU MODIFIÉ MAIS POURQUOI ?
Le premier point de cet ordre du jour paraissait le plus important car il était assez mystérieux : pourquoi une nouvelle modification du PLU : la sixième du nom ?
Depuis 2008 le PLU de Château d'Olonne subit des modifications dont tout un chacun doit avoir les tenants et les aboutissants.
Lors de ce conseil municipal une certaine gêne régnait pour répondre à la question sur la modification du PLU concernant le hameau du Fléchoux : pourquoi ?
Pourquoi rendre totalement inconstructible le secteur de ce hameau ?
Les explications données par Annick BILLON, responsable de l'urbanisme, n'ont pas apporté de réponses vraiment claires et totalement convaincantes
1) la loi impose la continuité de l'urbanisation pour éviter un habitat dispersé coûteux en aménagements...cela se comprend et c'est la loi et logique (article L 146-4 du code de l'urbanisme) !...mais pourquoi avoir autorisé un lotissement de 30 maisons aux Grands Terrages au "hameau " du Petit Paris alors que les dents creuses sont nombreuses entre la route de Talmont urbanisée et Cayola ?
http://www.olonnes.com/article-environnement-et-urbanisme-la-tete-a-l-envers-a-chateau-d-olonne-115396861.html
2) La loi Alur est arrivée en 2014 bouleversant l'urbanisme...seulement si la responsable de l'urbanisme a cité cette loi, elle ne figure nulle part dans le dossier et aucune précision de texte n'a été donnée. Ce texte donne aussi la compétence pour ce type de modification à la Communauté de Communes et au futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire. De plus, le Pays étant doté d'un SCOT la loi Alur reporte à 2017 nombre de modifications à porter aux PLU.
Tout d'un coup cette modification au Fléchoux devient urgente alors que le PLU date de 2008 et que cette mesure peut léser gravement des propriétaires.
3) Il a été employé plusieurs fois le terme "déclassement " dans le débat : Le Fléchoux passera d'une zone classée Ucc (constructible à trés faible densité) en secteur Nh zone naturelle non constructible (plus de constructions nouvelles) !..."pour tenir compte des dispositions de la loi littoral (loi du 3 janvier 1986).
Des élus ont osé dire que ce n'est pas un déclassement ! Mauvaise foi ou défaut de lecture du dossier ?...quand vous possédez un terrain de 10 000 m² constructible (10%) et qu'il devient inconstructible, n'est-ce pas un déclassement ? Quand il y a dans le dossier "le classement de Ucc se doit de passer en zone naturelle Nh où la construction de logements neufs n'est pas autorisée" n'est-ce pas sur le plan de la valeur patrimoniale et de l'exercice du droit de propriété un déclassement ?
Le dossier ne tient pas la route sous la forme présentée et cela nombre d'élus, y compris le maire, ne sont plus vraiment convaincus de leur bon droit d'autant plus qu'est quasiment abandonné le fondement légal du changement : on passe de la loi littoral au profit d'une autre loi récente Alur (2014) dont il n'est pas fait mention dans le dossier (à notre connaissance).
Le commissaire-enquêteur a d'ailleurs bien fait le lien avec cette situation quand il a fait observer que la loi littoral ne peut s'appliquer au Fléchoux pour l'interdiction des extensions des habitations déjà existantes !...et en plus en zone Nh les extensions ne seraient pas réglementairement interdites !
Les bases légales de cette modification du PLU sont donc peu solides et mériteraient une sérieuse étude juridique d'autant plus que l'élue responsable change la donne lors du débat en invoquant la loi Alur et plus la loi littoral.
De plus, à part deux élus de l'opposition qui sont directement concernés par cette modification du PLU le débat est passé au-dessus des têtes des autres élus.
En conclusion, le débat fut clos dans un flou artistique incompatible avec une décision qui peut porter un grave préjudice à des habitants : par exemple à ceux qui ont acheté un grand terrain pour pouvoir construire une autre maison pour y loger un ou des proches en difficultés.
Cette modification devait et pouvait attendre ne serait-ce que l'application de la loi Alur ! et l'adoption du PLU intercommunautaire.
Cette pression pour un vote dans un ambiance particulière ne peut-elle faire encore une fois craindre l'intervention du lobby castelolonnais omniprésent du foncier et de l'immobilier ?
Parfois le manque de clarté, le manque de certitudes juridiques dans les dossiers sont révélateurs et il faut espérer que la commune a des arguments plus structurés pour convaincre les habitants du Fléchoux du bien-fondé de la décision qui leur tombe dessus.
Pour le dossier de la Pironnière qui est passé sans discussion il faut espérer que cette clarté est de mise.
A SUIVRE...
