Un conseil municipal chargé mais enfumé par les chiffres qui méritaient plus d'explications claires et marqué aussi par un inhabituel absentéisme d'élus

LE BUDGET : RAPPEL DES CHIFFRES À PARTIR DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER PRINCIPAL : UN RÉSULTAT ANNUEL FICTIF, INUTILE, MALSAIN ÉCONOMIQUEMENT

Le budget s'équilibre au niveau de 27,3 millions d'euros.

Recettes fiscales : 8 141 449 euros

Charges de personnel : 6 190 201

Un budget en trompe l'oeil : gestion prudente qui occulte une réalité beaucoup plus dégradée. La marge d'autofinancement se réduit au fil des ans à cause des frais de fonctionnement non maîtrisés.

Encore une fois, il faut remarquer que les prévisions de charges de fonctionnement sont toujours estimées lors de l'élaboration des budgets de manière trop élévées...ce qui permet d'obtenir un résultat fictif de 4 millions d'euros sur le fonctionnement.

Si c'est une forme de prudence habituelle à Château d'Olonne, elle conduit à une grave erreur de gestion des finances locales. En effet, cela pousse à toujours augmenter les recettes d'impôts et surtout à ne pas ajuster éventuellement à la baisse les taux d'imposition.

Les élus sont-ils conscients de cette erreur ? Les contribuables y sont sensibles.

En outre, ceci pourrait faciliter d'ailleurs à terme le rapprochement du niveau moyen d'imposition des 3 communes du Pays des Olonnes lors de la fusion des communes et lors de la création (1er janvier 2017) de la future Communauté d'Agglomération.

Il faut considérer que les recettes fiscales augmentent de plus de 2% à 3% par an...ces 2% sont-ils nécessaires ? NON...cela sert aussi à produire aussi comme indiqué ci-dessus un résultat fictif et pousse à la dépense de fonctionnement.

À noter aussi les charges de personnel : +13% entre 2011 et 2015. Ceci fait réfléchir quand on sait qu'il y avait possibilité de mutualiser les moyens matériels et humains au niveau des 3 communes et qu'il y a transfert de charges des communes à la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Tout cela recoupe les observations de la Chambre Régionale des Comptes dont on va continuer à rendre compte.

Côté investissement les programmes prévus sont peu réalisés ...heureusement qu'il y a la dépense de 1 432 722 euros pour le nouvel hôtel de ville...pour les 8 autres programmes il n'y a eu que 206 000 euros d'engagés réellement. Cela a dû interroger les élus.  

Ces résultats attestent :

côté recettes fiscales prévisionnelles et côté dépenses prévisionnelles d'une volonté de présenter des chiffres en charges trop élevées et en recettes des chiffres minorées donc un résultat trop positif au détriment du contribuable. Cette technique a déjà été dénoncée lors des mandatures précédentes.

LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Ce rapport déjà présenté

http://www.olonnes.com/2016/03/chateau-d-olonne-rapport-de-la-chambre-regionale-des-comptes.html

nécessite une explication de texte.

D'abord qu'est-ce que la Cour des comptes et ses "délégations régionales" que sont les Chambres Régionales des Comptes CRC?

La définition donnée par la Cour des Comptes sur le site est celle-ci :

"Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques. "

https://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Chambres-regionales-des-comptes-CRC

donc la Chambre régionale de Comptes Pays de la Loire est le contrôleur a postériori de la bonne utilisation des fonds publics et est donc amené à "juger" celle-ci par les collectivités territoriales comme la Ville de Château d'Olonne.

Puisque ces contrôles sont des jugements, ils sont publics et accessibles à tout citoyen.

Les observations définitives qui sont faites par la Chambre Régionale des Comptes lors d'un contrôle de la comptabilité d'une commune sont une forme de constat : satisfecit, remarques de forme ou de fond ...elle juge des comptes et ne juge pas l'auteur d'irrégularités relevées. Seul le comptable du Trésor qui suit la comptabilité de la commune peut être "condamné".

Donc s'il y a irrégularités graves...il n'y a pas de sanctions prononcées contre un maire ...sauf s'il y a eu gestion de fait ou un délit.

Par contre, le comptable public qui tient la comptabilité de la commune, assume les règlements des factures... pourra être sanctionné personnellement. C'est un fonctionnaire responsable sur ses propres deniers ! il faut le savoir.

À SUIVRE : LES CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHÉS DE VOIRIE MISES EN CAUSE DANS LE RAPPORT ET OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES...

LE CONSEIL MUNICIPAL de CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique le mardi 29 mars 2016 à 20 heures.

Il y aura délibération sur un ordre du jour comportant pas moins de 26 points.

Quelques points devraient faire débat par exemple :  les comptes de la commune, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes...il est rappelé que les séances du Conseil Municipal sont publiques.

.

Ordre du jour complet :

1 - Commune - Compte de Gestion 2015 du Trésorier Principal.

2 - Commune - Compte administratif 2015 et Rapport du CA.

3 - Commune - Reprise des résultats 2015.

4 - Commune - Fiscalité directe locale 2016.

5 - Commune - Décision Modificative n°1.

6 - Attribution de deux subventions complémentaires et une exceptionnelle.

7 - Ado Sphère - Fixation tarifs séjours ado 2016.

8 - ZAD de la Vannerie - Demande de renouvellement.

9 - Littoral 3 - Acquisition de la parcelle AV n°8.

10 - Littoral 3 - Acquisition de la parcelle E n°540.

11 - Littoral 3 - Acquisition des parcelles E n°150, 484, 581, 616 et AV n°59.

12 - Littoral 3 - Acquisition des parcelles E n°595 et AV n°44 et 45.

13 - Alignement rue de la Croix Blanche - Acquisition de la parcelle BD n°554.

14 - Rétrocession dans le domaine public de l'impasse des Frères Michelin - Rectification d'une erreur matérielle.

15 - Droit de Préemption Urbain - Décision sur deux déclarations d'intention d'aliéner (DIA).

16 - Certificat d'Urbanisme - Désignation pour signature d'un membre du Conseil Municipal.

17 - Rénovation Abbaye Saint-Jean d'Orbestier - Convention pour le remboursement de frais de chantier à la commune.

18 - Vendée Eau - Convention pour pose de poteaux incendie. Approbation et autorisation de signature.

19 - Groupement de commande - Marché mobilier urbain publicitaire et d'information - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer.

20 - Nouvelles modalités d'aide financière attribuée dans le cadre de l'Eco-Pass par le Conseil Départemental de Vendée.

21 - Mise en place d'une aide financière attribuée dans le cadre d'un passeport pour l'accession.

22 - Présentation charte du Conseil Municipal des Jeunes.

23 - Règlement intérieur Ado sphère et Planète Jeunes.

24 - Personnel Municipal - Création de postes - Modification du tableau des effectifs.

25 - Chambre Régionale des comptes- Rapport d'observations définitives.

26 - Décisions Municipales - Délibération de donner acte.

Il est rappelé que les Réunions du CONSEIL MUNICIPAL sont publiques. (Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE 53, rue Séraphin Buton).

Prochain Conseil Municipal : Mardi 29 mars 2016 à 20 HEURES.

L'information-investigation que vous trouverez ci-dessous ne figurera jamais dans la presse locale. Le maire pourra y répondre et nous pourrons ainsi la compléter. Merci aux lecteurs de plus en plus nombreux et fidèles.

MALGRÉ MOULTES ÉTUDES : PAS DE  VISION URBANISTIQUE, LA MUNICIPALITÉ CASTELOLONNAISE VA OBÉRER GRAVEMENT SES FINANCES

DES LOGEMENTS SOCIAUX AU CENTRE VILLE : INCOHÉRENCES DES MAIRES SUCCESSIFS

Prenons l'exemple d'actualité.

Le petit immeuble situé rue du Bois au pied de l'Église vient d'être livré à ses futurs occupants : des bénéficiaires de logements sociaux ou aidés. Des logements sociaux on ne peut qui pourront accueillir des jeunes on ne peut faire la fine bouche. Mais pas à condition de stopper un urbanisme anarchique, irréfléchi.

Or, lors d'un très récent Conseil Municipal, le problème du fameux lotissement du Centre Ville 3 (voir carte ci-dessus) qui ne voit jamais le jour  a été revu une nouvelle fois.

Le Maire a expliqué le changement concernant les principes mêmes de la création de la ZAC par le fait que le cumul de logements sociaux sur le même site du Centre-Ville était contraire à la mixité sociale. Il y avait en plus sur ce projet une erreur grave : le prix de revient !

C'est vrai aussi que dans un rayon de 800 mètres autour de la mairie les lotissements comptant des logements sociaux sont très nombreux.

C'est exactement ce qui avait été dit par l'opposition lors de la précédente mandature (Conseils municipaux juillet 2012 et autres) lors de la décision d'achat par la commune de cet immeuble rue du Bois. Pourquoi cet achat ? Réponse : c'était une décision du maire !

Par contre, accepter un lotissement près de Cayola au Petit Paris, Grands Terrages (à 3 km en voiture du Centre-Ville) avec des logements sociaux est aussi un non-sens : allongement des réseaux, éloignement des familles des écoles, des commerces, circulation dangereuse nécessitant des aménagements coûteux à la charge de la collectivité...non-sens aussi puisqu'il existe dans quasiment tous les quartiers des dents creuses où de petits lotissements peuvent être édifiés...sans parler des Bourrelières et Puits Rochais autres projets dormants où au moins 200 logements peuvent être construits.

http://www.olonnes.com/article-centre-ville-la-montee-vers-l-eglise-et-l-amenagement-du-parvis-auraient-pu-et-du-faire-l-objet-d-119643155.htm

LES INCOHÉRENCES URBANISTIQUES : ÉTUDES MAIS PAS DE RÉALISATION !

Sur le côté droit de l'Église, il y a avait des terrains préemptables de la succession famille CHATEAU (photo d'une partie ci-dessus). C 'était parfait dans le cadre de l'aménagement du Centre-Ville (ou plutôt de la création d'un vrai Centre-Ville) tel qu'il fut défini dans l'étude que l'ancien maire avait commandée et qu'il a lui-même enterrée.

La Municipalité avec l'école maternelle, le presbytère, la mairie annexe dispose de quasiment tous les terrains pour aménager un Centre-Ville de la mairie à l'Église avec AGORA, MARCHÉ, COMMERCES, SALLE POLYVALENTE, PARKINGS...le projet fait suite à une étude qui est dans les tiroirs et aussi au projet de l'architecte GOUJON.(étude menée de 1990 à 1993) et à une nouvelle étude plus récente ainsi définie dans le cahier des charges :

"La présente étude s’inscrit dans un projet de dynamisation et de requalification du centreville de la commune du Château d’Olonne...La mission confiée au bureau d’étude retenu a pour objectif la conception d’un schéma d’aménagement du centre-ville qui pourra être mis en œuvre selon les secteurs à court ou moyen terme : cahier des charges d'une nouvelle étude."

Il ya l'étude 2009 2011 parfaite sur un nouveau CENTRE-VILLE...envoyée au fond d'une armoire du Maire...nous en tenons des extraits à votre disposition PROJET ALTERLAB.

CONCLUSIONS

- DES ÉTUDES, PAS DE RÉALISATION : gaspillage de l'argent public et du temps du personnel et des élus,

- UN URBANISME ANARCHIQUE ÉTENDUE : UNE DETTE DE LA VILLE DOUBLÉE

Résultat : des coûts très élevés d'entretien des 140 km de voirie et des réseaux qui correspondent si le Maire maintient sa promesse de 7 000 000 d'euros d'investissement par an à la moitié des investissments annuels.

Comme il l'a annoncé lors de la présentation du Débat d'Orientation Budgétaire au Conseil Municipal de Château d'Olonne, l'impôt actuel ne suffira pas, il faudra emprunter, beaucoup emprunter : la dette par habitant sera doublée d'ici la fin du mandat en 2020.

Ne me dites pas que CHÂTEAU d'OLONNE est une commune bien gérée...avons-nous démontré durant l'été 2015, voir nos articles :

http://www.olonnes.com/2015/09/des-lecons-de-mauvaise-gestion-de-la-commune-de-chateau-d-olonne-et-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes-cco.html )

UN MOYEN D'ÉVITER CETTE FUITE EN AVANT : RENDRE COHÉRENT L'URBANISME ET LA POLITIQUE DU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION DES COMMUNES ET L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLU INTERCOMMUNAL.

LE MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE REFUSE DE S'EXPLIQUER SUR SA POSITION SUR LA FUSION : IL Y EST FAVORABLE MAIS NE PEUT DIRE Ni QUAND, NI COMMENT

Le Maire de Château d'Olonne a donc décidé de ne pas aller à la rencontre de ses concitoyens lors de la réunion organisée à l'initiative de l'Association CACO.

Réunion du vendredi 4 mars 2016 à 19 heures

Salle des Grands Riaux 44, rue des Grands RIAUX 85180 Château d'Olonne

Le président de la communauté de communes, la maire d'Olonne et le maire des Sables d'Olonne ont répondu présent.

Le maire de Château d'Olonne a refusé de répondre lors du dernier conseil municipal de Château d'Olonne à la proposition de Madame MAUREL de porter à l'ordre du jour du prochain conseil municipal cette question qui d'après l'élue permettait de sortir de l'impasse. Il n'a pas donné de motivations à son rejet implicite de cette requête.

Donc, le maire de Château d'Olonne refuse de donner l'explication que ses concitoyens lui demandent avec de plus en plus d'insistance.

QUELQUES CONSTATATIONS

Jamais un élu de la majorité castelolonnaise publiquement n'a assumé la promotion de la fusion. Étrange !

Par contre, le maire de Château d'Olonne, seul de sa majorité à s'exprimer sur la "fusion inéluctable " ,selon ses dires et écrits, n'a jamais dit pourquoi il était favorable à la fusion.

"On a besoin d'un peu de recul" écrit-il ...cette phrase a été dite il y a environ 40 ans par Monsieur Paul BOBET, maire d'Olonne sur Mer de 1989 à 1995 !

Jamais personne n'a forcé Monsieur Joël MERCIER à dire et à répéter qu'il était favorable à la fusion, à la commune nouvelle. Ce fut sa promesse électorale. Pourquoi n'avoir jamais présenté un programme, un projet, un calendrier pour la fusion ? Les deux autres maires en ont proposé à leurs conseils municipaux.

Il est surprenant que ce maire soit incapable de réaliser un seul lotissement communal depuis 2008 et qu'en l'espace d'à peine 3 ans il réalise la construction d'une mairie, signant dans la construction de cet édifice, son refus de la fusion. Cette ambiguïté, les castelolonnais l'ont découverte maintenant...Si le projet de mairie à Olonne-sur-Mer a été différé, malgré l'urgence de l'aménagement du centre ville d'Olonne-sur-Mer, c'était bien qu'il y avait incompatibilité en 2013/ 2014 entre le fait de vouloir la commune unique, la fusion et créer une mairie nouvelle inadaptée par définition à une future commune unique.

L'ABSENCE DU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE À UNE RÉUNION QUI SE TIENT À CHÂTEAU D'OLONNE SUR LE THÈME DE LA FUSION

L'absence, demain, lors de cette réunion publique, du maire de Château d'Olonne à Château d'Olonne marquera les esprits et interrogera les castelolonnais pour savoir dans quelle impasse leur maire les conduit.

Jusqu'à maintenant les castelolonnais avaient cru leur maire favorable à la fusion. Le revirement de la population castelolonaise, leur doute sur les promesses de leur maire est un réveil brutal.

Mais on peut, à travers ces constatations, effectivement comprendre que Monsieur Joël MERCIER maire n'ait pas le courage d'expliquer (Expliquer quoi ?) à ses concitoyens son attitude qui a poussé les maires d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne à faire une fusion à deux et qui condamne Château d'Olonne à l'isolement.