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3 juillet 2025 4 03 /07 /juillet /2025 22:01
LA COUR DES COMPTES ABOYE DANS LE DÉSERT

 

UN RAPPORT DE PLUS !

 

La Cour des Comptes gratifie les français tous les ans, pour les vacances, d’une synthèse de l'état des finances publiques, cadeau sur l’état des finances publiques empoisonné. Le cru 2025 est même imbuvable.

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250702-synthese-RSPFP-2025.pdf

Le document de la Cour de 2025 ne fait pas dans la dentelle et il ne peut que nous inquiéter et nous inciter à mettre en accusation une négligence coupable dont tout le pays et donc le peuple des travailleurs payeront les pots cassés. Colères, mouvements sociaux...ne changeront rien à ce délabrement.

Ce Rapport n’est plus comme ce fût dans le passé une simple alerte, c’est devenu pour 2025 un constat d’échec voire une condamnation de la France. 

Le présent n’est pas rose, l’avenir est sombre même si l’espoir du redressement avenir peut se profiler. Il ne pourra se faire que dans la douleur et la rigueur.

Ce Rapport 2025 est presque clair malgré un discours dans une forme encore très diplomatique et trop technique :

  • Il met en cause l’insouciance et l’irresponsabilité de la gestion passée, (Emmanuel MACRON et Bruno LE MAIRE),

 

  • L’absence de propositions pour l’immédiat l’inquiète :  rien ne bougera pour assurer le redressement nécessaire et obligatoire,

 

  • Le futur sera celui des larmes et des colères : les régimes de protection sociale « à la française » devraient pâtir, certains « droits acquis » pourraient être diminués voire supprimés suite à cette situation catastrophique des finances publiques ...une vraie régression s’en suivra.

 

Face à ces considérations, la Cour des Comptes écrit les dures réalités et prévisions auxquelles il faut s’attendre à :

 

  • Une incapacité à contenir la dépense publique en 2024, qui conduit au déficit le plus élevé de la zone euro,

 

  • Un objectif de retour du déficit sous 3 % à rendre crédible...en clair, les gouvernants présents et à venir dans les solutions esquissées en 2025 ne sont pas encore crédibles ! Alors que nous entrons dans la dernière semaine de préparation du budget 2026 !

 

  • Un retour durable à un excédent primaire, condition nécessaire à la soutenabilité de la dette publique : un constat 2025 nouveau : il faudra que la France se « débarrasse » du poids de sa dette avec des budgets successifs excédentaires et cela dans la continuité. Possible ?

 

Faire un tel constat est une bonne chose mais la Cour des Comptes ne peut qu’aboyer...elle ne peut pas mordre ceux qui au pouvoir n’entendent pas sa sagesse un peu molle.

 

LES FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE DE DEMAIN

La Cour des Comptes dans ses conclusions et suggestions donne dans la politique économique fiction.

Pourtant la dette effectivement est bien là, gigantesque voire insurmontable avec ses 3 300 milliards d’euros (et dont la hausse n’est certainement pas finie) qui peuvent non seulement nous coûter très cher en frais financiers mais aussi entraîner le pays dans le chaos.

Le miracle en économie n’existe pas et pourtant il faut y croire.

Il n’est possible que dans la survenance d’une révolution qui obligera les français à ouvrir les yeux et donc à être réalistes avec une purge amère à accepter.

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11 juin 2025 3 11 /06 /juin /2025 20:40
CESSONS DE L'INVOQUER !

CESSONS DE L'INVOQUER !

 

 

SORTIR DE LA CRISE ET DE L’IMMOBILISME

 

Pour sortir de l’immobilisme actuel mal ressenti aussi bien en France que dans le monde à cause de l’élaboration du Budget 2026 où le Gouvernement patine :

 

  • alors que les caisses de l’État sont plus que vides et que les projets porteurs ne peuvent être financés,
  • alors que les échéances s’approchent pour le budget 2026 qui donne l’impression d’être inconstructible,
  • qu’aucune idée ne sort sur la relance et les moyens pour économiser les fameux 100 milliards d’économie nécessaires,
  • alors que l’Union Européenne doute de la crédibilité des engagements de la France en matière de réduction des déficits et de la dette.

 

Cependant le MEDEF, par l’entremise de l’institut Rexecode, propose une sortie par le haut de cette crise avec ce programme en 4 points repris dans les « échos » de ce jour.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rexecode

Rexecode propose de sortir de la crise grâce à la croissance. Rexecode dont l’expertise est reconnue particulièrement en matière de prévisions macro-économiques rappelle à juste titre que la France est « riche » au-delà de ce qu'on peut imaginer en plus de la qualité de sa population travailleuse et patriote il y a son bas de laine avec l’épargne dormante des français (500 milliards d’euros mobilisable si...!).

 

LE PLAN POSSIBLE 

- Premièrement, stimuler la productivité, avec un soutien à la Recherche et à la formation.

- Deuxièmement, mobiliser l'épargne privée - aujourd'hui essentiellement fléchée vers des actifs sûrs comme les livrets réglementés - grâce à la création de fonds d'investissement à capital garanti dans des entreprises de croissance.

- Troisièmement, augmenter la quantité de travail grâce à un recul de l'âge de la retraite de 8 mois supplémentaires ou 3 jours de travail en plus par exemple d'ici 2030.

- Quatrièmement, en renforçant le soutien à la réindustrialisation de secteurs porteurs (armement, décarbonation, IA…).

C'est un marché : la paix sociale, des économies réelles de l'État, pas de mesurettes contre un plan accepté pour le redressement par le peuple !

Maintenant pour réussir il faut y croire ; il faut acter le retrait du Président MACRON, une erreur de la démocratie de l'histoire, et trouver l’homme ou la femme par qui la confiance reviendra car la France, sans la confiance retrouvée en ses dirigeants et gouvernants, ne pourra faire les efforts pour le redressemernt attendu et réalisable.

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29 mai 2025 4 29 /05 /mai /2025 21:06
UN CONSTAT ACCABLANT

UN CONSTAT ACCABLANT

 

 

LE "MODÈLE SOCIAL FRANÇAIS" EN GRAND PÉRIL : LES DÉFICITS CUMULÉS PRÉSENTS ET PRÉVISIONNELS LE MENACE TRÈS SÉRIEUSEMENT

 

 

 

 

Il ne faut plus se boucher les oreilles, fermer les yeux la France est pour ses finances Publiques face à un énorme problème qu’elle est incapable de résoudre avec les gouvernants actuels!

L’État français ne peut plus supporter les déficits de la Sécurité Sociale nous dit la cour des Comptes /

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/75386

Même le Mozart de la Finance Emmanuel MACRON n’y peut plus rien. D’ailleurs, en partant en voyage il évite de penser à son Pays !

En effet, la gestion des finances publiques de La France est mise en demeure de se redresser et on est en droit de se demander maintenant comment faire ? Personne ne veut prendre de décisions qui seront impopulaires §

Il y a une sorte de démission de l’appareil d’État qui a tellement enflé qu’il devient incurable.

Pour le budget de l’État c’est éclatant car en suivant les efforts, petites phrases, promesses intenables concernant la recherche officielle de 40 milliards d'euros d’économie débouche sur un constat d’échec

Chaque ministère répond impossible de faire des économies.

Tout cela pour dire que c’est le bon peuple qui va casquer ! Donc, préparons-nous aux mauvaises nouvelles.

Jusqu’à maintenant aucun gouvernement ne semblait s’inquiéter. Il est vrai que le caractère éphémère des gouvernements successifs rendait ses membres irresponsables ...leur devise est : c’est le suivant qui règlera le problème !

Maintenant la peur s’installe vraiment : la crédibilité et la solvabilité de la France sont mises en cause.

 

LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN DÉFICIT CHRONIQUE AVEC DES PRÉVISIONS CATASTROPHIQUES JUSQU'EN  2030

Quant au budget dit de la Sécurité sociale, la Cour des Comptes vient d’émettre l’avis de tempête : « Une trajectoire des comptes sociaux hors de contrôle »

Sous ce vocable très technocrate et un peu diplomatique la Cour des Comptes annonce tableaux à l’appui, que tout ce qui touche le secteur social sous tutelle de la « sécurité sociale » est menacé de cessation de payement.

Donc la France se trouve, avec ses deux budgets, ÉTAT et Sécurité Sociale, à cumuler les déficits et pour se financer à emprunter à tour de bras...auparavant c’était plus facile ...désormais l’État français qui inspirait encore une certaine confiance trouvait des banques pour lui prêter ; mais en 2025 avec ses 3300 milliards de dette et ses engagements emprunter sera de plus en plus difficile et surtout de plus en plus cher.

Comme le budget Sécurité Sociale n’ouvre pas la possibilité d’emprunter...c’est l’État qui finançait ! ...et si l’État qui est désormais bridé dans sa capacité et possibilité d’emprunter ne pourra plus continuer à assumer les besoins de trésorerie de la Sécurité Sociale et c’est « le modèle français » qui se trouve en cessation de payement. Nous n'osons pas imaginer les très graves conséquences sur la vie quotidienne des français.

 

Nous avons la triste réalité en face de nous il faudra pour assumer nos engagements : Réformer, se serrer la ceinture...casser sa tire-lire prévue pour aider les générations à venir, augmenter une retraite ou pension insuffisante, le chômage déjà trop haut reprendra et comment financer les indemnités......

Il faudra « subir » comme le firent la Grèce, le Portugal, l’Argentine...

 

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21 mai 2025 3 21 /05 /mai /2025 21:26
BERCY, FAIT-IL BON USAGE DES DONNÉES MACRO ÉCONOMIQIES ?

BERCY, FAIT-IL BON USAGE DES DONNÉES MACRO ÉCONOMIQIES ?

 

 

LA COMPÉTITIVITÉ

 

Il y a de nombreux termes qui servent à « classer » les pays, à suivre leur évolution par rapport à d’autres pays.

Pour pouvoir effectuer des comparaisons entre pays il faut utiliser une unité de mesure dont le ou les composantes puissent être crédibles et suivis.

Ainsi au niveau de l’Union Européenne le PIB de chaque état-membre est connu, examiné. Il a par exemple une influence sur les « jugements » sur la gestion des finances publiques de chaque état-membre.

Il y a une autre unité dont les médias parlent sans qu’on sache ce que cela représente : c’est aussi la compétitivité. La France serait le seul État de l’Union Européenne dont la compétitivité stagne voire régresse ?

 

LA COMPÉTITIVITÉ, QU’EST-CE ?

 

La compétitivité d’une manière générale traduit l'aptitude d'une entreprise, d'un secteur ou d'un pays à faire face à la concurrence. On distingue :

- la compétitivité « prix » qui dépend notamment des coûts de production ;

- la compétitivité « hors prix » ou structurelle qui, grâce notamment à la qualité, est la capacité à imposer ses produits ou services indépendamment de leur prix.

La compétitivité peut être mesurée par le prix de vente, la productivité, le chiffre d'affaires, la part de marché ou, pour un pays, par le solde de sa balance commerciale ou sa part de marché dans les exportations mondiales. 

Cette définition est trop vague et surtout trop subjective.

 

 

COMPÉTITIVITÉ D’UN PAYS

La compétitivité d’un pays est la capacité du secteur productif à répondre à la demande intérieure et étrangère tout en offrant aux résidents un niveau de vie qui, à la fois, s’élève et puisse être préservé à long terme.

Nous pouvons admettre cette définition mais concrètement comment chiffrer et comparer,

L'Union européenne définit la compétitivité comme la capacité d'un pays à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants, et à leur procurer un haut niveau d'emploi et de cohésion sociale, dans un environnement de qualité.

Sur le site officiel français economie.gouv.fr (Ministère des finances) il y a bien une définition de la compétitivité « Pour un pays dans son ensemble, la compétitivité est plus difficile à définir et ses implications sont moins claires. ». Donc même le Ministère des Finances a un doute sur la définition concrète et objective de la compétitivité et sur les critères des choix qui déterminent les calculs d’évolution de l’économie de la France !

Et pourtant c’est une des composantes qui entrent dans le calcul des budgets de l’État ! C’est ainsi que les budgets de la France 2023 et 2024 ont gravement pu être mis en cause et qu’on arrive à ce que la Cour des Comptes qualifie les budgets présentés au Parlement du mot affreux d’« INSINCÈRES ».

« Compétitivité : le made in France perd encore du terrain. Les chiffres dévoilés ce jeudi par l'institut Rexecode, dans son rapport sur « la compétitivité française en 2024 », dressent un tableau peu réjouissant.

Compétitivité : le made in France perd encore du terrain »

 

Voilà des jugements abrupts qu’il nous est difficile d’admettre car basés sur des données parcellaires et subjectives.

L’économie n’est pas une science exacte et si on se fonde sur elle pour juger une situation ...nous aurons vite fait d’être dans l’erreur ...il suffit pour éviter cela de relativiser toutes les données jetées en pâture en matière économique au bon public par les médias. Alors si nous voyons le terme pompeux de « compétitivité » pensons à prendre du recul !

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20 mai 2025 2 20 /05 /mai /2025 20:55
LA COUR DES COMPTES

LA COUR DES COMPTES

L'ÉCOLE : LE PRIMAIRE EN SOUFFRANCE

L'ÉCOLE : LE PRIMAIRE EN SOUFFRANCE

 

 

LA COUR DES COMPTES SE PENCHE SUR NOTRE PAUVRE ÉCOLE PRIMAIRE

 

Nous nous souvenons de cette « école communale » qui fut le chemin qui menait sous la houlette de son Maître, « l’instit » tant de nos jeunes de la troisième et de la quatrième République aux hautes fonctions de la nation. L’école communale fut la pépinière où s’épanouirent tant de jeunes.

Nous aimerions avec ce printemps lumineux vous adresser des parutions à cette image du printemps qui chasse avec succès la grisaille de cet hiver et celle de notre environnement politique mondial.

Au lieu de cela, il continue de pleuvoir sur le France des rapports alarmistes comme celui que nous offre les Échos de ce jour sur l’École primaire.

Dans la présentation que fait la journaliste des Échos de ce 20 mai 2025 c’est le descriptif d’un échec que le Rapport de la Cour des Comptes nous décrit sans complaisance :

« Pour l'heure, la Cour pointe un système éducatif « en situation d'échec » dans lequel les inégalités « s'aggravent » et où le niveau des élèves est jugé « inacceptable ». « En dépit d'une augmentation constante, ces dix dernières années, de la dépense consacrée à l'école primaire, le niveau des élèves a suivi une tendance inverse », « baissière », écrivent les magistrats. Ils évoquent le « déclin des performances scolaires des élèves », qui « s'accompagne d'une incapacité de la politique éducative à résorber les fortes disparités de niveau.»

 

Ceux qui sont intéressés par ce rapport peuvent, avec le lien ci-dessous, en prendre aisément connaissance à travers le rituel et léger document de synthèse :

https://www.ccomptes.fr/fr/documents/75265

 

La Cour des Comptes nous dresse un vrai tableau noir comme nous en avons connu dans les établissements scolaires.

Il faut partir du constat que les enfants qui bénéficient d’un enseignement structuré et de qualité, dès le plus jeune âge, sont les plus susceptibles d’avoir de bons résultats scolaires par la suite.

Donc, l’échec du système en France se paye déjà très lourdement après la sortie du primaire.

Toutes les observations faites : apprentissage du français, des mathématiques, compréhension... même s’il est noté une légère amélioration des résultats, la France reste en queue du peloton.

C’est clair et alarmant : l’Éducation Primaire en France est largement en dessous de la « moyenne des Pays de l’Union Européenne » (sur une étude portant sur 18 pays européen)

Il y a échec constaté du Service Public de l’Éducation.

 

LES RECOMMANDATIONS SONT FORTES MAIS SONT-ELLES SUFFSANTES ET RÉALISTES ?

Pour la Cour des Comptes, il faut donc revoir :

 

- les modalités de recrutement et la formation des enseignants et les « usages pédagogiques »,

- La fonction de directeur d’école,

- Le rôle des collectivités territoriales,

- Les regroupements en lien avec une baisse des effectifs.

 

Cette transcription des conclusions de l’enquête menée par la Cour des Comptes ainsi résumées ne nous paraissent pas à hauteur du problème.

Si le système éducatif du Primaire est si malade et puisqu’il est constaté par la Juridiction « l’impérieuse nécessité de repenser le modèle actuel de l’école et d’y intégrer les défis du futur » dont le numérique pourquoi alors la Juridiction n’avance pas des projets de la profonde et totale réforme de l’Éducation à ce niveau du Primaire ?

 

Cette démarche de la Cour des Comptes n’est pas vraiment convaincante...certes s’il y a un constat juste et alarmant dont nous avions connaissance pourquoi ne pas avancer les pistes et esquisses de solution adaptée ne sont-elles pas esquissées ?

Ce Rapport d’enquête ne risque-t-il pas, dans le conjoncture actuelle, de passer aux oubliettes alors qu’il est nécessaire pour l’avenir de la jeunesse, pour les enseignants  et pour la Nation ?

 

 

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9 mai 2025 5 09 /05 /mai /2025 20:15
LA SNCF FILE UN MAUVAIS TRAIN

LA SNCF FILE UN MAUVAIS TRAIN

 

 

SNCF : UNE GRÈVE INCOMPRISE ET INJUSTE

Nous avons été intrigués par un communiqué sur la gestion de « notre SNCF » affichés sur Internet pour le Groupe SNCF SA.

https://www.groupe-sncf.com/fr/groupe/finances/actualites-publications

https://www.senat.fr/rap/r21-570/r21-5704.html


CHIFFRES ET STRUCTURE POUR 2024

Chiffre d’affaires : 43,4 Milliards d’euros 
en 2024, soit une progression de +4,8% par rapport à 2023

Résultat net positif : 1,6 Milliard d'euros
le Groupe est bénéficiaire pour la 4e année consécutive

Investissements : 10,8 Milliards d’euros
en 2024 (dont plus de 95% dans le ferroviaire en France)

Le groupe est fort de 290 000 collaborateurs.

Les analystes sont beaucoup moins optimistes que ceux de la SNCF dans leur publication, certains même sont alarmistes.

SNCF est devenue un groupe nommé SNCF SA

« SNCF SA, entité mère du Groupe, en assure son pilotage stratégique et financier du Groupe. Elle est garante de l’unité, de l’intégration et de la solidarité du Groupe et mène à bien sa transformation. »

Le Groupe s’organise donc maintenant autour de la société mère SNCF SA avec ses filiales : SNCF Voyageurs, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Rail Logistics Europe, KEOLIS et GEODIS.


L’ANALYSE CRITIQUE DU PSEUDO RÉSULTAT SNCF 2024 : ET LES TRANSFERTS PUBLICS ?

À la veille de grèves qui vont perturber le service Public et la notion fondamentale qui y est attachée : celle de la continuité du Service Public, il est bon d’avoir une vision de la santé financière réelle et technique de notre Service Public. Nous constatons déjà que la qualité du service ne s'améliore pas : un train sur dix arrive en retard !

En fait, l’annonce de bons chiffres pour la gestion de 2024avec un résultat positif ridicule de 1,6 milliard d’euros pour un chiffre d’affaires de 43,4 Milliards d’euros doit être confronté aux remarques concernant les chiffres non affichés.


Entre 2015 et 2020, l'ensemble des transferts publics versés à la SNCF ont progressé d'environ 25%. La hausse s'est accélérée depuis 2018 (+ 18 %). En 2020, ils ont ainsi dépassé les 17 milliards d'euros. Dont 3,3 milliards d’euros pour l’aide de l’État aux pensions et retraites  soit deux fois le « résultat annoncé triomphalement et en trompe l’œil pour 2024 ». Les subventions? ce n'est pas du chiffre d'affaires ?.


Il est regrettable de ne pas avoir de chiffres plus récents que ceux du Sénat pour l’exercice 2020 sauf que nous avons le chiffre du coût total de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) qui était donc de 20,3 Milliards d’euros en 2023 (20,0 Milliards d'euros en 2022).  Donc, ces "transferts publics" sont  des financements par le contribuable de la SNCF et ils ne cessent de croître. La SNCF coûte de plus en plus cher pour le contribuable même s'il ne prend jamais le train !

Pour éviter des grèves, Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général de la SNCF avait déjà accordé de nouveaux privilèges aux agents de la société nationale notamment pour des prises en charge pour des départs en retraite anticipés ! alors que la SNCF était déjà en avance sur ce thème par rapport aux autres salariés des entreprises du secteur privé.

De plus les coûts de fonctionnement de la SNCF supportés par les contribuables s’élèvent donc au total à 10,4 Milliards d'euros en 2023 (9,6 milliards d'euros dans le rapport financier de la SNCF), principalement pour les TER et le Transilien.

La SNCF a bénéficié de 6,8 Milliards d’euros de subventions d’investissement. Le rapport financier de la SNCF compte 5,0 Milliards d'euros de subventions d’investissement et y ajoute 2,0 Milliards d’euros de subventions reçues dans le cadre de concessions ferroviaires.

L’énumération de tous les cadeaux des contribuables à la SNCF peut être aussi technique que lassante à lire.

Mais nous assumons notre façon ainsi de rappeler à nos concitoyens l’effort qu’ils font en faveur de « leur SNCF » et pour son personnel qui les remercie en faisant grève !

Nous voulons apporter cette contribution à la réflexion plus pour savoir comment on en est arrivé là et surtout comment on peut en sortir le plus rapidement possible. Il parait que les caisses de l’État sont vides, voire pire ...la SNCF y est un peu responsable de cette situation.

Nous trouvons même ainsi paradoxal que l’État actionnaire de SNCF SA puisse toucher des dividendes après tous les milliards d’euros de subventions qu’il verse à sa Société Nationale ! 

De plus, psychologiquement les salariés de SNCF apprenant que leur société est «bénéficiaire » en concluent logiquement que c’est le fruit de leur labeur  et réclament donc des avantages supplémentaires !...et font grève pour avoir satisfaction. Décidément l'usager (terme affreux signifiant client) de la SNCF et le non usager contribuable sont des vaches à lait. IL faudra s'en souvenir !

Enfin, l'État ( c’est nous tous, répétons-le) a repris 25 Milliards d’euros de dettes de la SNCF à son compte le 1er janvier 2020. En raison notamment du déficit de 2020 (-2,8 Milliards d'euros ), l'endettement net du groupe était néanmoins encore de 38,1 Milliards d'euros  à la fin de 2020 et 36,3 Milliards d'euros à la fin de 2021.

En raison notamment du déficit de 2020 (-2,8 Milliards d'euros ), l'endettement net du groupe était néanmoins encore de 38,1 Milliards d'euros à la fin de 2020 et 36,3 Milliards d'euros à la fin de 2021. Au diable l'avarice ! 'État va payer avec les impôts du contribuable presque un milliard d'euros d’intérêts pour la dette SNCF de 2020 et combien pour 2024 ?

Décidément, nous contribuables et usagers de la SNCF, avons du mal à digérer l'annonce d'un bénéfice du groupe SNCF et celle d'une grève.


 

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4 mai 2025 7 04 /05 /mai /2025 19:02
UN RÉFÉRENDUM ?

 

 

 

DU BON USAGE DU RÉFÉRENDUM

 

 

La mise en œuvre et l’objet même d’un référendum sont sur le plan des pratiques d’apparence démocratique : c’est le peuple souverain qui décide. La réalité est beaucoup plus complexe. L’usage abusif démocratiquement dans l’histoire a été fréquent. Avec des résultats de 99 % de réponses positives à la question posée !

Le référendum est ainsi une opération « politique » fort prisée par des gouvernants peu scrupuleux par rapport aux pratiques reconnues par les démocraties. C’est une façon pour un dirigeant d’obtenir la preuve que le peuple ratifie sa confiance en son dirigeant...quelle que soit la question posée. C’est un chèque en blanc. Sous l’apparence d’expression de démocratie directe cette pratique du référendum est donc indigne d’une démocratie.

Depuis qu’il est arrivé à la Présidence en 2017 le Président MACRON a envisagé à plusieurs reprises la tenue d’un référendum national.

Lors de l’élaboration de la Constitution de 1958, l’introduction du référendum fut fort discutée. Son usage est d'ailleurs encore très controversé.

Ce qui nous est proposé par le Premier Ministre est juridiquement possible dans la cadre de l’article 11 de la Constitution.

 

RAPPEL DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 QUI A INTRODUIT LE RÉFÉRENDUM DANS LA CONSTITUTION

Un des privilèges du Président de la République est celui de «décider» de la tenue d’un référendum national. Mais l’initiative peut être proposée par le Gouvernement 

Mais la procédure française encadre strictement cet exercice du vote du peuple souverain nommé référendum.

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation

L’autre forme de référendum national est celle qui est prévue par l’article 89 de la Constitution pour une révision de la Constitution elle-même comme ce fut le cas en 2000 où le vote se fit sur la durée du mandat du Président de la République inscrite dans la Constitution passera de 7 ans à 5 ans si le OUI l’emportait, comme ce fut le cas.


Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
»


Comme l’objet du projet de référendum annoncé par la Premier Ministre est pour l'instant très flou et qu’il n’a pas évoqué de modification à la Constitution on peut supposer que si le projet arrive à prendre forme à l’initiative du Premier Ministre ce sera dans le cadre de l’article 11 de la Constitution.


Le Président de la République n’a pas encore pris position sur un projet qui reste celui de son Premier Ministre, l’articulation entre le Président et « son » Premier Ministre, pour le moins,  n’apparait pas clairement ! Le Président a utilisé ce flou de la Déclaration de son Premier Ministre comme argument pour retarder toute prise de position.

 

Ce qui reste dans les certitudes c'est donc que le Gouvernement avoue, par cette annonce, qu'il n'a pas résolu le problème du budget 2026 et les 40 à 100 milliards d'euros d'économies et de recettes supplémentaires nécessaires ne sont pas trouvées ou pas avouables. Une forme de constat d'échec très inquiétant !

Autre certitude,  le  Président MACRON est perplexe sur le Plan BAYROU !


 

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3 mai 2025 6 03 /05 /mai /2025 20:10
LES DÉSERTS MÉDICAUX

 

 

 

 

UNE PROPOSITION DE LOI QUI NOUS FAIT PEUR

MÉDECINE LIBÉRALE UNE SITUATION TRÈS DÉGRADÉE

 

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0966_proposition-loi#

 

Depuis la crise sanitaire (2020 2021) nous avons tous, plus ou moins, été victimes des conséquences de la dégradation du Service Public de la Santé.

Au moins la présentation de la « proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane » est claire :

« À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles »...donc danger!

«Depuis le milieu des années 1990, le nombre de médecins formés ne fait qu’augmenter chaque année. En 2021, le seuil des 10 000 a été franchi. Sur la période 2021 2025, le numerus apertus fixe l’objectif de 51 505 étudiants admis en deuxième année de médecine. Néanmoins, cet effort n’est pas suffisant et ne permet pas de contrer le vieillissement de la population ainsi que les nombreux départs à la retraite

La situation critique actuelle résulte d’évolutions prévisibles : départs en retraite des médecins non remplacés, nombre d’étudiants formés, vieillissement de la population et démographie...

D’autres évolutions étaient plus difficiles à évaluer : progrès de la Médecine, fonctionnarisation des structures, évolution des mentalités des patients et des soignants (répercussions des 35 heures) et de la composition de la population...

Le résultat est là ; dans les services hospitaliers manque de personnel, la médecine de ville est dans des situations très disparates et opposées de satisfaisante à très, très dégradée.


UNE RÉFORME DE LA MÉDECINE CONTRE-PRODUCTIVE QUI FAIT L’UNANIMIT֤É DES PERSONNELS...CONTRE ELLE

Le texte présenté au Parlement a fait pour son auteur l’objet d’une large concertation et cela débouche sur une grève illimitée qui a débuté le 28 avril 2025.

Une concertation qui débouche sur une grève nationale intersyndicale, ce n’est pas un bon présage et cela s’explique.

Ce projet qui vise à lutter contre les déserts médicaux instituerait la « fin de la liberté d’installation ».

« Certes aujourd’hui six millions de Français sont sans médecin traitant, huit millions de Français vivent dans un désert médical », comme l’a rappelé à la tribune, début avril, Guillaume GAROT (PS) qui propose cette formule qui aboutit à ce que les médecins libéraux ou salariés devront, avant de s’installer, solliciter l’aval de l’Agence régionale de santé, qui pourra le leur refuser dans les territoires suffisamment pourvus. Un docteur pourrait s’installer d’office dans une zone qui connaît un déficit de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, il ne pourrait s’établir que lorsqu’un autre s’en va.

L’étatisation de la santé a prouvé ses limites et là, il est à nouveau institué une usine à gaz : comment l’État et ses ARS pourront-ils « gérer » des dizaines de milliers d’installations de médecins ?

C’est l’ouverture d’abord au risque patent de la disparition de la médecine libérale...l’expérience des ARS atteste que trop d’État tue l’État !

Va- t-on former des médecins pour les voir s’installer à l’étranger ? Cette loi serait alors particulièrement contre-productive.

Il faut dire que les médecin généralistes ou spécialistes sont déjà prisonniers du système de Santé à la française « fonctionnarisé » et cette expérience passée devrait servir de leçon. La pratique des médecins installés a beau bénéficié des progrès du numérique ...ce n’est pas cela qui « remplacera » les médecins  qui n’ont pas été formés. Les médecins libéraux ont compté qu’ils passaient déjà 20 % de leur temps de travail à faire de l’administratif et ils ne peuvent compenser car ils ne sont plus maîtres de leurs honoraires.

Le budget dit de la Sécurité Sociale comme celui de l’État dérivent et la recette miracle pour effacer les dérives budgétaires de la Sécurité Sociale est qu'il faut recourir au secours du Budget de l’État déjà trop déficitaire !

La proposition de loi du député Guillaume GAROT nous fait peur et il serait bon que, nous tous les patients et clients, de «notre» personnel médical en qui nous avons confiance devons apporter notre soutien aux médecins en lutte comme une loi qui fera très mal à nos futurs soignants et donc à nous-mêmes.

La crise sanitaire a dévoilé l’inadaptation du Service Public de la Santé a affronter une situation de crise. Nous avons pu prendre conscience que Service public et secteur privé qui doivent être en théorie complémentaires appartenant à un seul Service Public unique mais....  Les établissements de santé constituent un ensemble de structures qui se différencient par leur statut juridique, leurs missions et activités, ainsi que par leurs modes de financement de la médecine.

N’ajoutons pas de la complexité à la complexité. Il faut agir d’autant plus ouvertement que le Gouvernement ne semble pas soutenir cette initiative qui a cependant, passé le cap du vote de l’Assemblée Nationale en première lecture.

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