PETITE HALTE AU PUITS D'ENFER, SUR LE LITTORAL DES SABLES D'OLONNE

Le 23 juin 2019, la population sablaise consultée sur le projet de l'ancien maire de Château d'Olonne se prononçait pour le rejet  au moins sur ce qui était présenté par l'ancienne Municipalité Jean-Yves BURNAUD.

Mais, il y aura bien un projet de mise en valeur de cet espace et la population sera invitée à participer à sa mise au point selon les engagements écrits du nouveau Maire des Sables d'Olonne.

Cet été 2020 est marqué encore fortement par les mesures sanitaires Il est donc agréable pour les "locaux" et le visiteurs de faire une petite halte sur le site du Puits d'Enfer. Ils se pressent lentement avec délectation pour prendre un grand bol d'air marin et de paysage. Ils y arrivent à pied, en vélo, en moto...et admirent, photographient...

Ces nombreux visiteurs ne savent peut-être pas que cette liberté de se retrouver sur ce site mystérieux ils le doivent un peu, beaucoup à ceux qui se sont mobilisés, deux années durant, pour la sauvegarde du site et particulièrement la sauvegarde d'un parking d'un vaste parking ouvert à tous les moyens de déplacement !

DONC AUX SABLES D'OLONNE IL N'Y A PAS QUE LA GRANDE PLAGE "DU CENTRE-VILLE"

Aux Sables d'Olonne il n'y a donc pas que la belle grande plage.

Malgré quelques annulations de manifestations suite aux mesures sanitaires bien nécessaires mais parfois très douloureuses pour les organisateurs et les bénévoles frustrés les manifestations, ballades découvertes, casinos, musées...il y a des centres d’intérêts pour tous les gouts.

Voir par exemple :

https://www.lessables.mobi/Agenda/Animations-de-l-ete

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"LE TUEUR FOU DU PUITS D'ENFER" de Xavier ARMANGE

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AU CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE ET AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : LES INDEMNITÉS DES ÉLUS. À QUAND UN JUSTE STATUT DÉCENT D’ÉLU LOCAL ?

UNE QUESTION ACCESSOIRE POSÉE ALORS QUE L’ESSENTIEL N’EST PAS DÉBATTU

RAPPEL 

 MAIRE, ADJOINTS : LEURS INDEMNITÉS SONT DES CHARGES POUR LA COLLECTIVITÉ TRÈS ENCADRÉES PAR LA LOI

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1027 de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal qui délibère dans les trois mois suivant son installation.

Quelles fonctions ouvrent droit à une indemnité ?

Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont :

des fonctions exécutives au sens strict : les maires, les présidents d’EPCI,

les fonctions exécutives par délégation : les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués, les vice-présidents d’EPCI,

des fonctions délibératives simples : les conseillers municipaux de communes d’au moins 100 000 habitants, les conseillers communautaires des communautés urbaines et des communautés d’agglomération dépassant ce même seuil, les conseillers généraux et régionaux;

Cet encadrement des indemnités versées aux élus a lieu au niveau collectif : un montant pour la collectivité qui est fonction de sa taille.  Ce montant est réparti entre les élus maire, adjoints, délégués. L’élus de chacune de ces catégories bénéficie d’une indemnité plafonnée aussi par les textes.

Donc, tout élu qui entame un débat lors d’un conseil municipal ou communautaire lors du vote obligatoire sur ce sujet, s’il connait mal son dossier ou pire s’il fait semblant de ne pas connaitre les règles du jeu, risque fort de se voir « balancer » par le Maire et par le Président de la Communauté concernés.

Pour ce qui concerne la ville des Sables d’Olonne, le Maire Président de la Communauté d’Agglomération, a joué la transparence et l’économie. Ainsi pour l’agglomération GLOBALEMNT les indemnités pour l'ensemble des élus concernés votées pour 2020 sont inférieures à celles de 2019 qui n’ont eu à souffrir d’aucunes critiques ! Le Maire Yannick MOREAU a ainsi publiquement affiché « sa feuille de paye » : 2021 euros net pour sa fonction de Maire et 2529 pour celle de Président de l’Agglomération. Il a d'ailleurs fait remarquer qu'il ne perçoit pas la maximum autorisé par la loi.

UNE QUESTION DE DÉTAIL VICIEUSE ALORS QUE LES QUESTIONS DE FOND NE SONT PAS ABORDÉES

Mais quand un jeune conseiller municipal pose la question de l’indemnité du maire et qu’il soulève ce qui peut être une erreur de présentation et que le même élu ne pose aucune question de fond sur le budget, par exemple, il y a lieu d’être inquiet sur l’objectif poursuivi par ledit élu. Ce n’est pas de l’opposition constructive.

D’ailleurs cet élu prend soin de dire qu’il ne remet pas en cause le bien-fondé de l’indemnisation des élus concernés par ces indemnités et il a l’avantage de connaître la législation.

LE STATUT DE L’ÉLU

Mais nous le répétons le débat n’est pas là !

Pour une ville comme les Sables d’Olonne être maire, gérant d’une commune à géométrie variable (46 000 habitants hors saison, plus de 200 000 pendant la saison), est une vocation. À ce niveau, il faut un maire président de l’Agglomération à temps plein…soit au moins 50 heures par semaine et autour de lui une équipe dévouée au-delà du possible. Après avoir effectué un ou deux mandats un élu comme maire de commune d’une certaine importance devrait acquérir le droit et les moyens pour pouvoir se reconvertir…ou partir à la retraite si cela lui est possible.

Il y a incompatibilité entre cette fonction pour laquelle il est, notons-le, volontaire et la poursuite de son activité civile : profession libérale, salarié à temps plein, partiel, fonctionnaire…

Le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT détermine avec précision les conditions dans lesquelles l’élu peut exercer sa fonction. En effet, les élus ont des droits : temps de délégation, formation…Mais tout cela pour la majorité des élus investis dans leurs fonction reste très en-dessous du raisonnable.

D’ailleurs ce qu’il y a d’incroyable et inadmissible c’est que le maire d’une ville moyenne qui ne s’investit que peu dans sa commune ait les mêmes indemnités que celui qui sacrifie tout à sa fonction de maire !

Si la France veut se doter de maires élus et compétents dans les villes moyennes et les plus importantes il faut que les élus concernés puissent percevoir une indemnité décente et que des possibilités de réinsertion leur soient garanties…

Il faut bien comprendre que lorsqu’un maire ou un adjoint est compétent et investi il connaît ses dossiers et il est apte à utiliser au mieux les compétences des salariés de la commune et apte aussi à juger des opportunités, des choix à opérer. C’est la commune qui bénéficie alors de ce cumul de compétences de l’élu.

Le régime actuel laisse la place trop facilement à des maires dont l’incompétence est vite reconnue et qui ; en plus, souvent ne savent pas résister à la tentation de se servir au lieu de servir l’intérêt général.

De trop nombreuses vocations à la fonction d’élu sont étouffées par le fait le candidat valable refuse de s’engager car il mettrait  trop en jeu le devenir de sa vie professionnelle et familiale.

Ceci est un frein au libre accès reconnu par la constitution de tout citoyen à la fonction d’élu.

L’expression de la démoctarie locale s’en trouve fort diminuée et nous devons tous le regretter.

LES COMMISSIONS ONT ÉTÉ COMPOSÉES ET LE BUDGET PRIMITIF ADOPTÉ

Le Président Yannick MOREAU a opté pour l’ouverture des commissions aux élus des oppositions (3 par commission). La longue litanie des élections des élus aux commissions et celle des nominations d'élus aux organismes où elle doit être représentée a pu se faire dans la sérénité et le consensus.

LE BUDGET : FAIRE PLUS SANS AUGMENTER LES IMPÔTS

L’Agglomération, c’est un budget de plus de 100 millions d’euros. C’est la transcription comptable et financière des projets d’une collectivité. Chaque élu se doit donc de se positionner par rapport au budget qui lui est présenté.

LES BUDGETS SANS DÉBATS ET UN BUDGET PRIMITIF 2020 DE L'AGGLOMÉRATION APPROUVÉ

Il appartenait à L’Adjoint aux finances Alain BLANCHARD de présenter la charge pesante de la cinquantaine de délibérations que constituaient les multiples budgets (comptes de gestion et administratifs 2019, résultats à transférer sur 2020 et budgets prévisionnels 2020).

Heureusement que la gestion et la pratique participative mises en place par le Président Yannick MOREAU a permis aux élus de se familiariser avec les pratiques comptables des collectivités comme l’a fait déjà remarquer l’opposant Anthony BOURGET. Les élus ont ainsi pu adopter les budgets en connaissance de cause et préparer éventuellement les questions qu’ils auraient pu élaborer avant le conseil communautaire.

Pour les nombreux votes ...avec une constante l’abstention de l’opposition qui pour ce qui concerne les votes ayant trait aux opérations de 2019 (approbation des comptes de gestion et administratifs et report (reprise) du résultat sur 2020) et une constante variable vote contre et abstentions des oppositions  pour les comptes 2020.

Nous attendions donc le vote sur le budget primitif 2020 qui fut approuvé largement avec seulement 2 votes contre et 2 abstentions (liste de gauche). Mais pas de questions venant des élus des oppositions et de la majorité.

LES CHIFFRES ESSENTIELS DU BUDGET PRIMITIF 2020

L’AGGLOM֮ÉRATION AFFICHE UNE BONNE SANTÉ FINANCIÈRE ET PEUT MAINTENIR UN TAUX ÉLEVÉ D’INVESTISSEMENTS…GRÂCE AUX EXCÉDENTS REPORTÉS DES ANNÉES PASSÉES

Il n’y aura pas d’augmentations des impôts et taxes  ! Bonne nouvelle !

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 : 51,6 millions d’euros (45,2 millions d’euros

en 2019)

dont FRAIS DE PERSONNEL : 7,1 millions d’euros  (6.9 millions d’euros en 2019)

RECETTES FISCALES : 34,2 millions d’euros (34 millions d’euros en 2019)

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 24,1 millions d’euros (22,2 millions d’euros en 2019

Dont

Opérations déjà programmées

Complexe sportif, maison des randonnées, place du Vendée Globe, extension de la crèche, aérodrome, acquisitions foncières et réseaux îlot Nord de la Vannerie, pour 9,3 millions d’euros,

Investissements récurrents

Réseaux et voirie, déchets ménagers, Gémapi, matériel informatique, renouvellement de véhicules pour 3,65 millions d’euros

Investissement Développement Durable

Plan vélo 2020/2025, sentiers cyclistes et pédestres, PLUi , acquisitions foncières plan forêt climat 2050 pour 1,65 million d’euros,

Investissements divers

Transports, vestiaires gymnase des Chirons, Aménagement de la déchèterie à l’Ile d’Olonne pour 2,5 millions d’euros.

,

Covid-19 Plan d’urgence, Plan de soutien et de relance économique

Plan Vendée relance avec le Département, Fonds résilience avec la Région, Plan « la relance aux Sables d’Olonne », aides à l’immobilier d’entreprises soumises à la création d’emplois pour 1,3 million d’euros.

L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE, UNE COLLECTIVITÉ NOUVELLE EN BON ÉTAT DE MARCHE

L’Agglomération tous budgets confondus « pèse » plus de 100 millions d’euros.

Les indicateurs économiques endettement, taux impôts, charges de personnel positionnent l’Agglomération dans la moyenne de sa « strate ».

L’analyse du vote de ces budgets dans un climat plutôt consensuel permet ainsi aux élus d’avoir une certaine sérénité. Cependant, en matière financière rien n’est jamais gagné d’avance. La bonne comme la mauvaise surprise ne préviennent pas sauf si chacun à sa place veille et pour les élus c’est un engagement de tous les jours.

MUTUALISATION DES MOYENS AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES: UNE OBLIGATION LÉGALE LONGTEMPS MISE SOUS LE BOISSEAU AU PAYS DES OLONNES

S'UNIR POUR MIEUX TRAVAILLER DANS L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Il était un temps, pas si éloigné que cela, où pour faire un petit trou dans une route "frontalière" entre les trois  communes voisines ou même pour la pose d'un panneau de direction  au Pays des Olonnes,  il fallait réunir les responsables administratifs et fonctionnels des 3 communes, les élus des 3 communes, les responsables de la Communauté de Communes et les élus de celle-ci...Kafka y aurait perdu son latin !

Mais ce n'est pas tout...le projet ficelé il fallait faire prendre des décisions dans les 4 collectivités...et les marchés publics ...

LA MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE COLLECTIVITÉS VOISINES, : LES SABLES D'OLONNE

Mutualiser, mettre en commun : c'est une question de bon sens et de bonne gestion mais cette  question se heurte sur le terrain à des difficultés de tous ordres : difficultés administratives, querelles de clochers et de personnes...

Ceci est si peu naturel qu'il a fallu une loi incitative pour tenter d'améliorer la collaboration intercommunale . En effet, depuis la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, les collectivités doivent produire un rapport relatif aux mutualisations entre les services d’une communauté et ceux de ses communes membres. Ce rapport comprend notamment un schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant le mandature.

Suite à l’expérience sablaise 2018/2019 découlant des créations de l'agglomération et de la ville nouvelle fusionnée les Sables d'Olonne le Maire a décidé de structurer la mutualisation en partant du test des services techniques de ces deux collectivités.

C'est au détour de la délibération N°64 proposée en conseil communautaire de l'Agglomération des Sables d'Olonne de ce jeudi 16 juillet que ce problème a été posé avec délicatesse par le Président Yannick MOREAU.

Celui-ci propose au Conseil de voter pour le recrutement d'un consultant en organisation des collectivités territoriales en vue de la création d'un service technique commun entre Les Sables Agglomération et la Ville des Sables d'Olonne.

Cela ne sera pas fait ex nihilo : le maire a rappelé que déjà des opérations sont montées en commun par les services techniques de la Ville et ceux de l'Agglomération. Il en est ainsi de chantiers comme ceux de la Place du Vendée Globe, Téléphone et informatique...

MIEUX TRAVAILLER, MIEUX GÉRER : LA MUTUALISATION EST INCONTOURNABLE

Il y a la nécessité de gain de productivité et donc une économie d'échelle dans une période où les finances publiques et particulièrement celles des collectivités territoriales sont mises à mal et risquent de souffrir encore plus avec les conséquences de la crise sanitaire.

Il y a aussi la nécessité d'élever le niveau des compétences. Tout devient de plus en plus complexe : voirie, contraintes environnementales, assainissement, contraintes administratives et normatives...donc cela génère des coûts supplémentaires que la mutualisation de moyens devrait permettre d'absorber.

Il n'est pas question de tout mutualiser brutalement au niveau des deux collectivités. Le Maire a donc choisi la mutualisation au niveau des Services techniques qui est déjà en marche et qu'il faudra maintenant "codifier" et généraliser en accompagnant les personnels concernés et les élus pour la réalisation des projets tels que le plan vélo, le plan "forêt", la mise aux normes des bâtiments des collectivités...un beau et important projet et un exercice qui ne sera pas toujours facile !