AUX SABLES D'OLONNE, PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

À PARTIR DU SAMEDI 17 OCTOBRE ...JUSQU'AU 11 NOVEMBRE

JOUR DE L'OUVERTURE DU VILLAGE DU VENDÉE GLOBE

LE MAIRE DES SABLES D'OLONNE COMMUNIQUE :

"Au vu de l’évolution du contexte sanitaire national et régional et à l’approche du Vendée Globe, je tenais à vous informer que j’ai pris la décision de rendre le port du masque obligatoire sur l’ensemble de notre territoire municipal sablais.

Cette mesure sera effective du samedi 17 octobre au mercredi 11 novembre inclus et permettra une meilleure lisibilité quant au port du masque aux Sables d’Olonne sur cette période. "

Consolons-nous, c'est "moins pire" qu'un confinement qu'il faut éviter à tout prix !

 

UNE INITIATIVE DU MAIRE DES SABLES D'OLONNE QUI DOIT NOUS INTERROGER SUR LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

On ne sait pas exactement trop pourquoi le maire Yannick MOREAU a tenu à remettre sur le tapis le dossier des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Maire des Sables d’Olonne, Président de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne et au titre d’activités liées à l’exercice de ces fonctions comme celle de Vice-Président du Syndicat VENDÉE EAU. Accepter la responsabilité de commune et agglomération qui pèsent budgétairement environ 200 millions d'euros, être l'employeur de près de 1000 salariés est-ce une fonction maîtrisable par tout un chacun ?...tout travail mérite salaire et considération !

C’est vrai que, comme nous l’avions fait remarquer dans notre rapport sur le conseil municipal du 10 juillet, les indemnités versées aux élus qui exercent des fonctions de maires, d’adjoints, de délégués sont encadrées par la loi de manière stricte comme l’est aussi le cumul plafonné de ces indemnités. C’est le cas du maire des Sables d’Olonne qui est aussi Président de la communauté d’agglomération.

Nous vous renvoyons à notre dernier article sur ce point :

http://www.olonnes.com/2020/07/debuts-de-mandat-des-escarmouches-entre-majorites-et-oppositions-nous-les-oublierons-vite-pour-un-mandature-apaisee-et-productive.ht

Lors du vote de ces indemnités le 10 juillet 2020 il y avait eu quelques échanges un peu durs voire désagréables entre la majorité et les oppositions particulièrement par la voix d’Anthony BOURGET qui se fondant sur son expérience professionnelle avançait que le calcul présenté par le maire était faux. Il précisait qu'il ne remettait pas en cause le principe de l’indemnité mais le mode de calcul du montant et par conséquent l’application de la répartition indemnités au titre de maire et celle au titre de Président de l’Agglomération et le calcul du plafonnement de ces indemnités dans leur cumul !

Le Maire se fondait sur son vécu de la dernière mandature…il recevait au titre de sa fonction de maire la somme de 2 021euros nets et pensait proroger ainsi cette indemnité !

ON REVIENT EN OCTOBRE SUR LE « DÉBAT » DE JUILLET DERNIER!

C’est à l’initiative du Maire qui veut jouer la transparence totale que le sujet de ses indemnités a été remis à l’ordre du jour.

Mais derrière la transparence voulue par le maire il peut y avoir l’ombre d’une erreur et non celle d’une tromperie. C’est sur cela qu’avait argué Anthony BOURGET pour intervenir en juillet…les calculs qu’il avait faits personnellement ne correspondaient pas à ceux que le Maire annonçait !

Et bien, si Anthony BOURGET n’avait pas eu raison en juillet en s’exprimant comme il le fît…il n’avait pas tort non plus puisque le Maire a repris sa copie…et annonçait lors du conseil municipal du jeudi 5 octobre que ce n’est pas 2021 euros nets qu’il va percevoir pour l’exercice de sa fonction de maire mais 3 089,78 euros nets.

À cela, s’ajoutent donc les 2.513,72 euros au titre de Président de l’Agglomération, soit un cumul d’indemnités mensuelles de 5 603.50 euros. Yannick MOREAU ne percevra plus d’indemnité au titre de son mandat de vice-président de VENDÉE-EAU. Cette indemnité s’élevait à 465,58 euros !

Anthony BOURGET qui a peut-être mal vécu les réactions de ses collègues lors de son intervention de juillet dernier aurait voulu qu’il lui soit donné publiquement acte du bien-fondé de celle-ci…il n’y avait pas pourtant volonté de tromperie, de « mensonge » de la part du maire. Celui-ci a avancé quand même l’argument d’une erreur de calcul de l’écrêtement faite par les services de la Mairie des Sables d’Olonne et de l’Agglomération. Cette excuse ne passe pas pour Anthony BOURGET qui y voit une manœuvre politique. Tout cela n’a pas grand intérêt !

UN MODE D' INDEMNISATION DES ÉLUS DÉSUÈTE, COMPLEXE QUI NE CADRE PLUS AVEC LA RÉALITÉ DES RESPONSABILITÉS ET CONTRAINTES SUBIES PAR DES MAIRES ET ADJOINTS

Ainsi, en voulant jouer la transparence le Maire Yannick MOREAU a joué l’honnêteté. Il met ainsi bien en évidence un système d’indemnisation des élus qui est inadapté et anti-démocratique au possible, répétons-le.

Si nous avons tenu à reprendre ce pauvre et pénible débat qui a eu lieu aux Sables d’Olonne, c’est pour nous donner une nouvelle raison d’exprimer le mérite des élus qui assument à fond leurs fonctions dans des conditions parfois indignes.

Nos élus maires, des adjoints, des délégués du maire dans les villes moyennes et grandes doivent être riches, assez riches pour abandonner leurs activités professionnelles, disponibles, polyvalents, taillables et corvéables à merci…pour consacrer 150 % de leur temps à la collectivité qu’ils ont tant à cœur de servir et en acceptant de très grands sacrifices personnels. Ils font oublier leurs collègues qui ne méritent pas cet éloge et font honte à la noble fonction d’élus. Le statut d’élu local est entièrement à revoir comme doit l’être celui de nos 35 000 communes !

LES SABLES D’OLONNE, STATION BALNÉAIRE, QUI NE MANQUE PAS DE BON AIR NI D’EAU (H2O) VA ACCUEILLIR L’HYDROGÈNE (H) COMME CARBURANT

CRÉATION D’UNE STATION MULTI ÉNERGIES : HYDROGÈNE, GAZ NATUREL POUR VÉHICULES VGN, ÉLECTRICITÉ

Aujourd’hui, il faut s’attaquer à ce qui est, peut-être, une des causes d’un réchauffement climatique reconnu au moins statistiquement : les émissions de gaz à effet de serre découlant à 85% de la consommation d’énergies fossiles : pétrole, charbon…

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte LTECV de 2015 est un engagement de la France de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Si la France ne veut pas tomber dans l’excès appauvrissant que serait un coup d’arrêt à l’activité économique c’est-à-dire la décroissance (réduction de la production et de la consommation globales) sous prétexte de risque de réchauffement climatique il lui faut ouvrir d’autres voies : comme, par exemple, l’augmentation de la part d’énergies renouvelables.

La loi LTEVC a fixé des priorités et des objectifs et donne, dans ce domaine, aux collectivités locales un rôle de premier plan. Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent se doter d’un Plan Climat Air Énergie Territorial PCAET donc se donner des objectifs. Le PCAET du Pays des Olonnes définit à l’horizon 2030 la stratégie de lutte contre les effets de dérèglement climatique et de réduction des consommations d’énergie.

L’Agglomération s’est donc rapprochée du SYDEV (Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée) auquel adhèrent toutes les communes et intercommunalités vendéennes. Cette structure est le garant du service public de la distribution des énergies en Vendée.

POUR LES SABLES D’OLONNE AGGLOMÉRATION LE CLIMAT N’ATTEND PAS

Il y a déjà depuis début 2020 la plateforme de Rénovation Énergétique de l’Habitat qui soutient des projets de rénovation énergétique.

Pour les déplacements, l’Agglo a lancé un plan ambitieux dit plan vélo 2020 2025 de création de 26 kilomètres de pistes cyclables et la prime pour l’achat de vélos.

Enfin, vient d’être lancé le Plan forêt.

Côté énergies, il a été décidé divers projets de centrales solaires photovoltaïques et le soutien des Sables d’Olonne, ville et agglo, pour la production d’hydrogène vert à BOUIN. Un projet H2 OUEST de production d’hydrogène qui sera réalisée en juin 2021.

LA STATION MULTI ÉNERGIES SUR L’ÎLOT NORD DE LA VANNERIE

D’une surface de 6 000m² cette station multi énergies (hydrogène, GNV, électricité) prévue pour fin 2021 représente un investissement de 3,5 millions d’euros dont le cofinancement engage SYDEV et Vendée Énergie. Des financements d’État sont possibles et seront recherchés.

Il est prévu des opérations de sensibilisation de la population et des professionnels pour susciter les premiers besoins.

Afin de vérifier la faisabilité technique du projet la Communauté d’Agglomération a proposé aux élus le lancement d’une étude par le SYDEV.

La délibération a été approuvée. La Communauté d'Agglomération entre résolument dans une ère nouvelle pour ce qui concerne le développement durable…comme dans d’autres domaines comme la formation, l’urbanisme…

LES COLLECTIVITÉS NE SONT PAS ASSEZ ARMÉES, OUTILLÉES POUR GARANTIR QU’ELLES PEUVENT  EFFECTUER DANS DE BONNES CONDITIONS LE CONTRÔLE DU BON FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS CONCÉDÉES

Dans l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales ne peuvent pas tout faire directement. Or, elles ont de plus en plus de compétences, elles doivent donc concéder, en général, à des entreprises privées certaines de leurs compétences importantes comme celle de la collecte des ordures ménagères, le service des eaux, l’assainissement, équipements sportifs et culturels…

Nous avons souvent émis nos craintes de voir ces concessions de service public, malgré l’obligation légale du délégataire et des élus, échapper à la vigilance et au devoir de contrôle par les élus de la bonne exécution des opérations déléguées.

Le personnel des collectivités est souvent aussi confronté à son manque de formation et de disponibilité pour exercer les contrôles comme par exemple le contrôle de la gestion, les contrôles sur des techniques parfois très pointues...

Voir notre dernière réflexion sur ce domaine :

http://www.olonnes.com/2020/09/danger-de-super-scandales-les-contrats-de-concessions-au-secteur-prive-de-l-eau-du-traitement-des-dechets.la-protection-des-contribu

Rappelons que la loi oblige l’autorité concédante (ici l’Agglo) à apprécier les conditions d’exécution du service public concédé…d’où son obligation pour le Conseil Communautaire de délibérer pour approuver le rapport annuel d'activité du délégataire.

LORS DES DÉBATS, LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EST ESCAMOTÉE

On peut arguer pour justifier cette situation regrettable en disant qu’un conseil municipal ou communautaire après l’examen en commission par les élus devient une chose fastidieuse. C'est simplement une obligation légale qui garantit au citoyens que les services délégués sont bien gérés.

Le résumé des informations données aux élus devrait leur donner envie de poser les bonnes questions et ainsi de se rassurer et de rassurer le citoyen, utilisateur du service et souvent financeur, sur la bonne marche de l’activité concédée par la collectivité à un tiers et de parer ainsi au risque d’éventuels dérapages.

Piscines

Il en serait ainsi par le premier dossier du genre présenté en conseil communautaire du 24 septembre 2020 pour la gestion des piscines…On n’attend pas de ce type d’investissement de la rentabilité financière car comme nombre d’investissements publics socio-culturels il s’agit de services à la population. Mais pourtant l’importance de la contribution versée par l’Agglo mériterait pour les 3 piscines l’intervention d’élus et l’information aux citoyens. La subvention annuelle que verse l’Agglomération aux délégataires est quand même de 1 000 759 euros.

A l’actif du délégataire, une légère augmentation (2018/2019) de la fréquentation de + 2.91%. Pour nous, c’est loin d’être un succès si l’on tient compte de l’ouverture d’Aqualonne sur la zone des Plesses qui fut inaugurée en fin 2015 et en est donc à sa quatrième année d’exploitation. Pour cette piscine lourd investissement la fréquentation du public n’a augmenté que de 1,54% entre 2018 et 2019 soit + 1545 entrées. Compte tenu de l’investissement, on aurait pu espérer une montée en puissance de la fréquentation des piscines sablaises. Aucune question des élus : circuler, il n’y a rien à voir…dommage !

Port Olona SEM Les Sables d’Olonne Plaisance

Le département de la Vendée a confié à la ville des Sables d’Olonne la gestion de Port Olona…compétence transférée maintenant à l’Agglomération.

Si l’on en juge par les résultats financiers, la gestion apparait de bonne facture. Nous sommes simplement étonnés de voir que pour cette structure (3 millions d’euros de chiffre d’affaires) il y a des produits financiers qui s’élèvent à 130 000 euros : il y a donc un magot qui dort dans une banque ? Il est vrai qu’il existe de très importantes provisions pour charges dont il aurait fallu parler.

Voilà une question qui aurait pu être posée par un élu consciencieux et curieux …il y en aurait bien d’autres sur cette structure pour comprendre son fonctionnement et suivre son activité qui est soutenue.

Là aussi l’adoption à l’unanimité sans aucune question des élus n’est pas satisfaisante.

L’Assainissement (questions 32 et 33 du conseil communautaire) , traitement des déchets ordures ménagères

Dans ces délégations de service public, ce sont des millions d’euros qui sont en jeu et il vous suffit pour vous en convaincre de consulter vos feuilles d’impôts (locaux et nationaux) et votre facture d’eau.

Lors de ce conseil communautaire du 24 septembre 2020, sur ces délégations pas une question, pas de chiffres significatifs, pas de présentation des rapports aux élus…oui, là il faut le dire circuler il n’y a rien à voir…il n'y a même pas eu de présentation les observations qu’auraient pu faire les élus lors de l’étude des rapports en commission ou suite à celle-ci.

Quand vous pouvez savoir combien est grande la roublardise dont sont capables les délégataires qui sont des sociétés comme VEOLIA et SAUR on se doit d’être alarmiste sur la gestion et le contrôle effectif par la Communauté d'Agglomération de ces délégations de service public.

Les services techniques des collectivités déjà peu outillés pour être des interlocuteurs écoutés et respectés au niveau des délégataires et de manquant de disponibilités face à ces entreprises et à la technicité des opérations déléguées ne peuvent se sentir soutenus dans leur rôle essentiel, dans leur mission de contrôle de la gestion de l’exécution des tâches du délégataire.

Sur ces dossiers, on atteint donc le paroxysme d’un laxisme explicable, certain et anormal.

Ce sont des millions d’euros qui sont en jeu particulièrement avec ces deux délégataires (eau, ordures ménagères, assainissement) sur des services de très grandes importances tant sur le plan technique que sur celui de l’engagement financier.

Comme quoi la gestion d’une agglomération n’est pas chose aisée…

Raison de plus pour que les citoyens aussi prennent leurs responsabilités : râler dans son coin et dans des conversations privée, c’est un chose ; agir est autre chose que les citoyens sont en passe d’oublier dans la liste de leurs devoirs et responsabilités.