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11 mars 2019 1 11 /03 /mars /2019 23:00
CE VENDREDI SOIR JEAN-PAUL DUBREUIL VICE-PRÉSIDENT DE L'AGGLO' AVAIT LA LOURDE CHARGE DE PRÉSENTER L'ASPECT BUDGÉTAIRE DE l'INSTITUTION

CE VENDREDI SOIR JEAN-PAUL DUBREUIL VICE-PRÉSIDENT DE L'AGGLO' AVAIT LA LOURDE CHARGE DE PRÉSENTER L'ASPECT BUDGÉTAIRE DE l'INSTITUTION

QU'EST-CE QUI SE CACHE DERRIÈRE LES CHIFFRES ?

 

La législation a mis à la charge des collectivités comme l'AGGLO LES SABLES D'OLONNE les  conséquences matérielles du devoir de transparence. Il faut qu'avant le vote du ou des budgets il y ait un "Débat d'Orientation Budgétaire". On devine l'idée du législateur qui est de rendre compréhensible la gestion de la collectivité et ce, dans la durée : ce qui s'est passé, ce qui se passera dans le prochain budget (2019 en l’occurrence) et ce qui est projeté pour le futur (2020...et la suite).

Le problème, pour le grand public citoyens et élus, c'est que le formalisme imposé par les textes réglementaires rend "imbuvable" cette représentation du budget de la collectivité.

Ainsi :

- quand on vous dit qu'un emprunt est une recette pour une collectivité l'individu citoyen et contribuable sait bien que c'est une charge qu'il faudra qu'il rembourse !

- quand on vous dit que le budget de la collectivité est équilibré cela ne signifie rien...car s'il est équilibré par le recours à l'emprunt et non par des ressources propres, ce n'est pas clair.

Ajoutons que le législateur et l'État qui sont des vicieux trompeurs ont imposé aux collectivités de voter des budgets équilibrés. Est-ce en vertu du principe que la politique de l'État est "faites ce que je dis et surtout ne faites pas ce que je fais !"...et on arrive à un État surendetté par ses budgets déficitaires depuis des décennies et parfois mais rarement aussi des communes surendettées !

Résultat :  la présentation du "Débat d'Orientation Budgétaire" est une corvée pour l'élu qui doit la faire et une corvée pour les élus et les citoyens qui voient défiler des chiffres dont la signification échappe au commun des mortels.

Essayons d'en tirer la "substantifique moelle" (Rabelais).

Le dossier de l'AGGLO a le mérite de parler franc dans une réalité palpable vécue à son niveau de territoire. À l'inverse, au niveau de l'État Nation, les prévisions budgétaires  sont incontrôlablement à géométrie variable.

L'opposante Nicole LANDRIEAU (photo ci-dessous) qui a fait un déclaration de politique générale et nationale sur ce budget local aurait pu appuyer son propos sur le document destiné aux élus sur sa partie "contexte économique et financier" : déficit de l'État qui s'accroît, son  endettement qui s'accroît...

 

QUELQUES DONNÉES SIGNIFICATIVES POUR L'"AGGLO"LES SABLES D'OLONNE"

LES RECETTES FISCALES : 35.3 millions d'euros

L'agglomération a décidé de ne pas augmenter ses taux mais les bases augmentent "mécaniquement" : plus de contribuables, plus d’activité économique...donc ces recettes augmentent tous les ans. Il faut le dire quand on entend trop les élus se plaindre parce que l'État diminue ses aides ! Mais là aussi si les collectivités réussissent sans déficit et en serrant les boulons pourquoi l'État ne fait pas de même ?

- la plus importante recette est la Taxe d’Habitation qui pèse sur les ménages et dont l'avenir est tellement incertain. Elle  rapportera à l'Agglo en 2019 : 14.5 millions d'euros. Le taux n'est pas augmenté mais comme énoncé ci-dessus les bases augmentent tous les ans donc la recette augmente.

-  la Cotisation  Foncière des Entreprises CFE  rapporte 4.6 millions d'euros et avec les autres taxes de la fiscalité "économique" cela fait une recette globale de 11,5 millions d'euros.

- il faut ajouter comme autre grosse recette fiscale celle qui est affectée aux "ordures ménagères" et représente une recette de 9.2 millions d'euros.

 

LES AUTRES RECETTES : 8 millions d'euros

Ce sont les dotations et participations dont la fameuse DGF (aide de l'Etat) espérée de 3,5millions d'euros sur un total pour ces  "autres recettes" de 8 millions d'euros.

 

Retenons donc que les recettes 2019 de l'agglo (hors emprunts et autres opérations diverses et exceptionnelles ) sont de 43,3 millions d'euros

 

À SUIVRE LES CHARGES DE L'AGGLO ET LES PROJETS D'INVESTISSEMENT...

 

RETOUR À L'AGGLO DE L'OPPOSANTE NICOLE LANDRIEAU, ANIMATRICE DES SOIRÉES DE L'AGGLOMÉRATION

RETOUR À L'AGGLO DE L'OPPOSANTE NICOLE LANDRIEAU, ANIMATRICE DES SOIRÉES DE L'AGGLOMÉRATION

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4 mars 2019 1 04 /03 /mars /2019 10:09
UN BEAU TERRITOIRE ET 53 000 HABITANTS

UN BEAU TERRITOIRE ET 53 000 HABITANTS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

"LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

Le vendredi 8 Mars  2019

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer

 

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire de L'AGGLOMÉRATION sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment fonctionne cette jeune et très importante collectivité territoriale pourvue de très larges compétences.

Un conseil communautaire avec un ordre du jour varié mais important et puisqu'en premier point il y aura la présentation du Rapport d'Orientation budgétaire 2019. Ceci permet de voir chiffrées les options de l'Agglomération et son positionnement face aux grands choix d'investissements.

 

 ORDRE DU JOUR COMPLET

Finances et Personnel

 

  1. Rapport d’orientation budgétaire 2019
  2. Validation des attributions de compensation provisoires versées aux communes
  3. Versement d’un fonds de concours à la commune de Sainte Foy
  4. Subventions 2019 aux associations
  5. Conservatoire de musique : modification du tableau des effectifs

 

Urbanisme

  1. Vannerie Ilôt nord ZAC Vannerie 1 indemnité d’éviction GAEC du Marais
  2. Aérodrome : acquisition de la parcelle BX n°109

 

Travaux Voirie Assainissement

  1. Accord cadre portant sur l’exécution des travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales de l’Agglomération : avenant de prolongation

 

Culture et Evènementiel

  1. Tarification conservatoire de musique Marin Marais

 

Sport

  1. Piscines communautaires : choix du mode de gestion

 

Tourisme

  1. Maison des loisirs et de la randonnée : choix du mode de gestion

 

BUREAU

  1. Les Sables d’Olonne Plaisance : modifications des statuts
  2. Désignation représentant Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques

 

 

 

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16 février 2019 6 16 /02 /février /2019 21:24
EN SEMAINE, CE VENDREDI 15 FÉVRIER 2019, À MARÉE BASSE, LE PARKING DU PUITS D'ENFER SE REMPLISSAIT

EN SEMAINE, CE VENDREDI 15 FÉVRIER 2019, À MARÉE BASSE, LE PARKING DU PUITS D'ENFER SE REMPLISSAIT

UN SITE TOURISTIQUE QUI ATTIRE AUTANT LES VISITEURS LOCAUX QUE LES TOURISTES ET LE SIMPLE PROMENEUR

 

Mais qui a eu l'idée folle de vouloir supprimer ce parking avec accès direct au site ?...

Un ancien maire.

Pourquoi donc cette idée de massacre du droit d'admirer, de jouir du spectacle parfois dantesque, parfois romantique et toujours celui de la beauté à l'état pur et simple?

C'est ce que se sont demandés les 7000 signataires de la pétition contre le dévoiement de la route littorale castelolonnaise (sablaise aujourd'hui) et la fermeture du parking actuel.

Les signataires n'auront pas de réponse de ce dit maire qui a démissionné de ses fonctions.

Le roc du Puits d'Enfer fait et fera des siècles durant encore de la résistance pour le grand plaisir de tous. Il ne subira pas l'épreuve de l'érosion pour défier ceux et celles qui ont osé le défier et qui, eux, seront tombés très vite dans l'oubli.

 

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7 février 2019 4 07 /02 /février /2019 21:56
UN PROJET SOUMIS À UNE VOTATION ?

UN PROJET SOUMIS À UNE VOTATION ?

 

 

LA FERMETURE, DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE À CHÂTEAU D'OLONNE AU MENU DE CE CONSEIL MUNICIPAL : LA PAUSE DANS LA PROCÉDURE POUR ÉTUDES, UN MORATOIRE EST ACCORDÉ

 

Ce dossier légué par Joël MERCIER, ancien maire de Château d’Olonne, est particulièrement confus, lourd, épineux et coûteux puisque dans son propos de présentation l’adjoint à qui échoit justement ce « legs » considère que « cette appropriation des différents documents d’études est indispensable pour permettre à chaque élu de comprendre l’enjeu de ce projet, ses volets techniques, environnementaux, financiers. »

 

« Considérant que la complexité du dossier et la nécessité de pouvoir l’expliciter au public en toute impartialité et dans sa globalité nécessitent un délai raisonnable, »...

 

Il est décidé un moratoire sur la poursuite de la procédure.

 

En un mot, il est urgent d’attendre avant une consultation publique prévue pour le début de l’été.

 

D’ici là, il y aura des réunions publiques.

 

Puis la population tranchera.

 

Deux interventions ont marqué le débat. Elles attestent bien de la grande confusion qui règne dans ce dossier.

 

L’intervention de Nicole  LANDRIEAU qui parle du soutien qu’apportent au projet certaines associations locales APNO, France Nature Environnement, LPO. D'autres associations non citées par l'élue sont contre le projet. Elle se hasarde à donner des éléments techniques qui seront aisément démentis par le terrain et les scientifiques ; comme les « fausses nouvelles » sur l’érosion des falaises, les approximations sur la montée des eaux et les risques littoraux. Elle voudrait que cela aille vite. Encore faudra-t-il que les données qu’elle annonce soient corroborées par les études sérieuses et par des relevés ?

 

L’intervention de la sénatrice Annick BILLON qui, comme tous les partenaires et intervenants au dossier est favorable à la renaturation, sans préciser ce qu’on entend par ce terme et les zones concernées. Comme elle a déjà dit publiquement et qu’elle semble l’avoir répété ce lundi elle est favorable au dévoiement.de la route littorale pour ce qu’elle appelle un beau projet mais dont la partie  dévoiement de la route est devenue sujet à polémique et dont on ignore encore à ce jour le coût : 5, 7, 10 …millions d’euros ? À ce jour, désormais aucun élu n'ose annoncer un coût du projet !

 

Sur ce sujet, il reste une grave impression malsaine de flou de la part de ceux et celles qui devraient savoir puisqu’ils en parlent publiquement.

 

Il faut espérer que ce sage temps de réflexion que se sont donnés les élus sera profitable à tous.

 

L’unanimité moins une voix (celle d'un élu de l'ancienne majorité Joël MERCIER) sanctionne l’adoption de cette délibération.

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6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 21:51
CHÂTEAU D'OLONNE  : Un HÔTEL DE VILLE ?

CHÂTEAU D'OLONNE : Un HÔTEL DE VILLE ?

 

 

LES DÉGÂTS COLLATÉRAUX DES DÉMISSIONS DES MAIRES DIDIER GALLOT ET JOËL MERCIER ET DES AUTRES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LES MAIRIES ANNEXES DISPARAISSENT !

 

Nous avons constaté que ce soir-là la tenue du conseil municipal était juridiquement possible puisqu’un certain nombre des « suivant de liste » avaient remplacé les démissionnaires.

Le Maire Yannick MOREAU lors de l’appel a bien pris soin de saluer les nouveaux conseillers.

Ce soir, ils étaient donc tout confondu 72 (maire et adjoints compris).

Le conseil municipal devant comprendre au moins 66 élus (les deux tiers des 99) sur l’aspect légal du nombre de conseillers…le compte était bon.

 

LES DEUX MAIRES DÉLÉGUÉS DES SABLES D’OLONNE Et DE CHÂTEAU D’OLONNE ONT DÉMISSIONNÉ, IL FAUT DONC TIRER LES CONCLUSIONS DE CETTE DÉSERTION : SUPPRESSION DES MAIRES DÉLÉGUÉS

 

Après avoir rappelé que le choix du mode de « fusion » en juillet 2018 était la création d’un poste de maire et de trois postes de maires délégués l’adjoint Armel PÉCHEUL a ainsi présenté la situation

 

« Considérant que ces démissions témoignent d’un désintérêt porté à l’existence de communes déléguées et illustrent l’existence de relations conflictuelles qui résultent de la création desdites communes déléguées,

 

Considérant que le conseil municipal de la commune des Sables d’Olonne a décidé de créer cinq comités consultatifs de quartier (voir prochain article) répartis sur le territoire de chacune des trois communes historiques ayant pour but de maintenir le lien entre les citoyens et la commune nouvelle,

 

Considérant que l’intérêt du maintien de communes déléguées au sein de la commune nouvelle des Sables d’Olonne perd son intérêt, »

 

Comme la loi l’autorise, il est proposé au conseil municipal la suppression des communes déléguées.

 

Les mairies annexes conservent cependant le service de l’État civil et l’accueil de proximité.

 

 

UNE DÉCISION LOGIQUE MAIS DOULOUREUSE POUR LES ANCIENS CASTELOLONNAIS QUI SE SONT BATTUS POUR OBTENIR DES MAIRES DE CHÂTEAU D’OLONNE JEAN-YVES BURNAUD ET JOËL MERCIER LE REPORT DE LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE !

 

Un débat s'instaura entre le maire Yannick MOREAU et son opposante Nicole LANDRIEAU qui en toute logique réclame des lieux lieux de rencontres pour les citoyens. Elle verrait bien transformer les 3 communes en" 4 communes citoyennes" avec des moyens délégués. Elle s'abstiendra.

 

Quant à la sénatrice Annick BILLON, elle regrette la démission des 34 élus dont celles des deux maires délégués qui privent les habitants d'une mairie annexe alors que les citoyens ont besoin de services de proximité.

Le débat et clos et la quasi unanimité des élus adoptent la délibération.

 

AU-DELÀ DE CETTE DÉCISION, DU  DÉSARROI CITOYEN ...

 

Voilà au moins une décision qui allège les finances de la nouvelle ville mais qui ne satisfera pas tous les citoyens mais au moins assainit le climat. Mais quel gâchis !

 

Il faudra bien un jour que les citoyens, en plus, pour certains d’oser enfiler leurs gilets jaunes ou de soutenir ceux-ci, se « révoltent » eux aussi, se fassent entendre, par exemple, dans les « comités consultatifs de quartier » de la nouvelle ville pour éviter le renouvellement de telles erreurs. Leur passivité ainsi que celle des élus qui ont accepté cela doit être examinée et que des décisions courageuses soient prises.

 

Il faudra ainsi analyser la responsabilité des élus capables d’imposer cette gabegie des fonds publics et celle de leurs complices. Encore une fois, nous redemanderons, en tant qu’ « ASSOCIATION CITOYENNE » dans le GRAND DÉBAT que soit repensé complétement le statut de l’élu. Il faut au Pays des élus moins nombreux mais responsables et surtout à qui on donnera vraiment les moyens d'exercer cette lourde et belle fonction.

FALLAIT-IL CONSTRUIRE UNE NOUVELLE MAIRIE À CHÂTEAU D'OLONNE

FALLAIT-IL CONSTRUIRE UNE NOUVELLE MAIRIE À CHÂTEAU D'OLONNE

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1 février 2019 5 01 /02 /février /2019 17:17
LES MEMBRES DU BUREAU SONT STUDIEUX

LES MEMBRES DU BUREAU SONT STUDIEUX

UN RAPIDE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS UNE FORME NOUVELLE

 

Lors de ce conseil communautaire nous avons pu noter au moins le "changement" : avec le vote électronique, avec de nouveaux élus, avec des places vides...mais la transition se fait en douceur.

Certes il n'y avait que 9 points à l'ordre du jour et dans le genre expédition des affaires courantes. Neuf délibérations adoptées sans problème et sans débat.

EN AVANT LE PROJET DE LA VANNERIE !

À la demande du Préfet de la Vendée il a fallu revenir sur la délibération du 6 juillet 2018 concernant l'ilôt Nord de la zone de la VANNERIE (23 hectares).

Pour ceux très nombreux (une centaine de personnes : élus, représentants des forces vives non seulement du Pays des Olonnes mais aussi des communes voisines) avec qui nous avons peiné en 2006 2007 sur le projet de devenir du Pays des Olonnes, baptisé Olonnes 2020 (!!!), il est quand même agréable de voir se concrétiser une partie "économie" du projet ! C'est tardif mais cela avance enfin! Ce sera bon pour l'emploi, pour les jeunes...pour tous !

Nous verrons donc des implantations d'entreprises, des équipements nouveaux dont le fameux complexe sportif et événementiel. Cet ensemble de la Vannerie représente  un "projet de qualité en termes d'espaces d’accès et de paysages en adéquation avec les potentialités et les contraintes du site" . Nous y verrons aussi la marque de l'image intercommunale dans la cadre de la "nouvelle agglomération" avec le fameux espace sportif et culturel et peut-être la discothèque intergénérationnelle.

L'investissement pour ce projet est de l'ordre de 9,4 millions d'euros (acquisitions des terrains et viabilisation).

 

AUTRE ZONE D'ACTIVITÉS LES SABLES D'OLONNE SUD

Cette zone située sur l'ex commune de Château d'Olonne qui jouxte et prolonge l'extrémité de la zone d'activités des Plesses zone de la déchetterie et de la station d'épuration ) poursuit son lent et chaotique cheminement. C'est le cadeau empoisonné fait à l'Agglomération par les précédentes municipalités BURNAUD MERCIER de Château d'Olonne. Ce soir, le conseil communautaire devait fixer le prix de vente de la première tranche de cet ex VENDEÔPÔLE rebaptisé pour l'occasion ZONE D'ACTIVITÉS LES SABLES D'OLONNE SUD. Le Conseil Communautaire a fixé le prix de vente du m² à 20 €. L'Agglomération compte tenu du prix d'achat des terrains aura beaucoup de mal à équilibrer le budget de cette opération. Aucun élu n'a posé de question sur ce dossier épineux.

 

AMÉNAGEMENT DE L'ESPLANADE DU VENDE GLOBE 

L'objet de cette délibération était de demander une subvention à l'État au titre du "contrat de ruralité".

C'est encore un gros projet de 4,6 millions d'euros avec un cofinancement : État, Région, Département .

L'État est sollicité pour un montant équivalent à 20 % du projet soit 879 000 euros.

Si l'ensemble des subventions des 3 collectivités sollicitées est obtenu, il ne restera à la charge de l'Agglomération qu'environ 2 millions d'euros soit 43 % de l'investissement total.

Le Président Yannick MOREAU a rappelé le planning : il faut que l'esplanade soit prête pour le prochain VENDÉE GLOBE (départ novembre 2020 ) achèvement des travaux en juin 2020 !

 

LES AUTRES DÉLIBÉRATIONS

Il s'agissait surtout de "nominations" d'élus qui devront représenter l'Agglomération dans divers organismes et commissions. Citons un sujet qui nous tient à cœur. En effet,  le rôle des élus ainsi nommés est d'assumer la très lourde responsabilité de la gestion d'organismes aussi importants que VENDÉE EAU ( 100 millions d'euros) de "chiffre d'affaires " et de très nombreuses Délégations de Services Publics. Aujourd'hui les élus ne peuvent assumer sérieusement ces fonctions très techniques et très pointues au point de vue gestion à diriger et contrôler : d'où les dérapages nombreux dont les utilisateurs des dits services sont les victimes. Répétons que c'est toute la fonction d'élus qui est à repenser.

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30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 11:20
CONSEIL COMMUNAUTAIRE "LES SABLES D'OLONNE"  AGGLOMÉRATION DU 31 JANVIER 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

"LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION"

 

Le jeudi 31 janvier 2019

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire de L'AGGLOMÉRATION sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment fonctionne cette jeune et très importante collectivité territoriale pourvue de très larges compétences.

Un conseil communautaire renouvelé avec ordre du jour léger qui traitera de questions finances et intendance surtout sur les "zones d'activités"

 

 ORDRE DU JOUR COMPLET

Finances

  1. Redevances d’occupation du domaine public à compter du 1er février 2019

 

 

Urbanisme

  1. Ilôt Nord Vannerie, complément relatif au dossier de DUP à la demande de l’Etat

 

 

Economie

  1. Prix de cession terrain Parc d’activités Les Sables d’Olonne Sud

 

 

BUREAU

  1. Election des membres de la commission d’appel d’offres
  2. Election des membres de la commission de délégation service public
  3. Election des représentants au centre de tri mécano biologique
  4. Modification des statuts Vendée Eau
  5. Contrat de ruralité – esplanade du Vendée Globe : subvention DSIL 2019
  6. CTR 2020 Région

 

 

 

 

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29 janvier 2019 2 29 /01 /janvier /2019 16:28
L'ARRIVÉE DE VAN DEN HEEDE :  L'ATTENTE SOUS LA PLUIE...ÊTRE EN RETARD APRÈS 212 JOURS  DE MER
L'ARRIVÉE DE VAN DEN HEEDE :  L'ATTENTE SOUS LA PLUIE...ÊTRE EN RETARD APRÈS 212 JOURS  DE MER

L'ARRIVÉE DE VAN DEN HEEDE : L'ATTENTE SOUS LA PLUIE...ÊTRE EN RETARD APRÈS 212 JOURS DE MER

UN BEL EXPLOIT ! MAIS LES 4 SKEEPERS QUI SUIVENT SONT AUSSI L'OBJET DE NOTRE ADMIRATION

UN BEL EXPLOIT ! MAIS LES 4 SKEEPERS QUI SUIVENT SONT AUSSI L'OBJET DE NOTRE ADMIRATION

 

 

 

 

LA RENTRÉE 2019 POUR LE TRIBUNAL DE GRANDES INSTANCE DES SABLES D'OLONNE

Rappelons qu'une juridiction comme le Tribunal des sables d'Olonne est servi par deux "catégories"de magistrats. C'est une sorte d'institution bicéphale : avec les magistrats du siège et ceux du parquet.

La "rentrée" est le moment de l'année où face aux représentants de l’État et à ceux de la hiérarchie et face aux autres acteurs de la Justice et publiquement, les magistrats présentent d'une part, le bilan de l'année écoulée et d'autre part, leurs doléances quant au fonctionnement de "leur" tribunal.

Si dehors la tempête Gabriel commençait à secouer, dans l'enceinte du Tribunal les mots prononcés sont l'expression d'une autre tempête discrète mais réitérée, l'expression d'un malaise combien de fois dénoncé. Mais ce malaise du personnel qui sert la Justice est surtout, en fin de compte, celui du justiciable.

La Justice est secouée par les réformes qui se succèdent comme les ministres à sa tête..la structure n'a pas le temps de digérer une réforme qu'une nouvelle arrive. Tout cela sans tenir compte d'une dégradation des effectifs. Comme l'exprime Madame le Procureur "Le Tribunal n'a pas démérité en 2018 ...en fonction des moyens !".

La justice française a deux fois moins de juges que la moyenne européenne. Même s'il y a eu un coup de pouce budgétaire on ne rattrape pas le temps perdu. L'exemple du Parquet est glaçant sur un effectif de 6.5 personnes "nous sommes 3" !

Avec ce type de fonctionnement il y a le découragement aussi lié à un manque de considération : la bonne volonté ne suffit plus.

Verra-t-on un jour les magistrats français troquer la robe et son hermine pour enfiler un gilet jaune ?

Pour le justiciable : ainsi le nombre d'affaires en stock (en matière civile) décroit (légèrement) mais  les durées des procédures s'allongent (8.7 mois). De même, au pénal, pour le Tribunal Correctionnel le "stock" croît avec 806 affaires restant à a juger au 31 décembre à comparer aux 501 en 2015. Au pénal le nombre d'affaires nouvelles est reparti assez fortement à la hausse.

Faut-il s'attendre en 2019 à une amélioration des moyens matériels avec le traitement "dématérialisé", avec le recours aux "intérims "des magistrats et greffiers "placés" et avec les réformes en cours ? L’auditeur dans la salle d'audience n'a pas senti passe un vent d'optimisme que le justiciable pouvait attendre.

Et quid du devenir du Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne qui a le tort, vu de Paris, d'être trop proche de celui de La Roche sur Yon et demeure toujours menacé au moins partiellement ?

 

L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE 2019 : LE TRIBUNAL AU COMPLET

L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE 2019 : LE TRIBUNAL AU COMPLET

MADAME LE PROCUREUR HALLEY ET MONSIEUR LE PRÉSIDENT DANINO
MADAME LE PROCUREUR HALLEY ET MONSIEUR LE PRÉSIDENT DANINO

MADAME LE PROCUREUR HALLEY ET MONSIEUR LE PRÉSIDENT DANINO

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