LE CONTENU DU RAPPORT DE LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT EST DANGEREUX...SAUF S'IL EST JUGÉ INUTILE PAR LE GOUVERNEMENT...

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http://www.olonnes.com/2020/08/ou-peut-nous-mener-le-rapport-remis-par-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-ccc-au-president-de-la-republique.html

Suite à la Convention Citoyenne pour le Climat CCC, nous poursuivons études et réflexions sur la place de l’Écologie dans la société d’aujourd’hui et demain et particulièrement dans le monde politique.

Convenons-en, notre planète est malade mais un malade cela se soigne mais de différentes façons : des traitements guérissent le malade, d’autres le tuent.

Le rapport (600 pages !) de la Convention Citoyenne pour le Climat remis au Chef de l’État, comme nous le rappelions précédemment, débouche sur des propositions dont nous avons commencé à analysé la teneur dans nos articles précédents.

IL FAUT DONC MAINTENANT REVENIR SUR LA MISSION CONFIÉE À LA CONVENTION PAR LE GOUVERNEMENT ET SUR LE CADRE TRÈS SOMMAIRE DÉFINISSANT LE RÔLE ET LES MOYENS DONNÉS À LA CONVENTION…LES DÉRIVES DU RAPPORT SONT GRAVES ET NOS LIBERTÉS EN JEU.

Voir ci-dessous la copie de cet ordre de mission signé il y a plus d’un an par l’ex 1^er Ministre Édouard PHILIPPE.

Sur cette copie, nous soulignons l’essentiel qui aurait dû alerter l’opinion :

• L’objectif ambitieux : associer plus fortement les français à l’élaboration des politiques dont particulièrement celle qui touche l’environnement,
• Le caractère novateur dans la procédure : choisir un échantillon de 150 citoyens pour faire les propositions,

Ces deux points consacrent une nouvelle fois l’effacement du rôle du Parlement…à quoi va-t-il servir désormais si, sur chaque orientation nouvelle ou décision importante, il est remplacé par des citoyens tirés au sort ?

• Enclencher une profonde transformation de nos modes de vie : une évolution ou une révolution ?

• À partir d’une volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre proposer les mesures pour atteindre l’objectif : la lettre de mission ne fixe aucun cadre, aucunes bornes dans le choix des solutions, la Convention n’a-t-elle pas dérapé?

• Une mission très technique fortement encadrée donnée au Conseil Économique et Environnemental (ex Conseil Économique et Social rejeté par les Gilets Jaunes et durant le Grand Débat) qui pilotera un comité de gouvernance et un collège de garants « pour garantir l’indépendance de la Convention » et les travaux des 150 citoyens. Ceci conforte le doute sur le rôle et la liberté effective des 150 citoyens face à une armada de conseillers surveillants.

• Les 150 citoyens  seuls auraient été incapables de produire le Rapport. Ceci est confirmé à la lecture de celui-ci : c’est un rapport de spécialistes dont certains sont connus et marqués politiquement (Cyril DION, Jean JOUZEL, Thierry PECH…) On doit donc légitimement se demander à quoi ont pu effectivement servir les 150 citoyens prisonniers piégés, alibi d’une soi-disant représentation du peuple français. En réalité, le Rapport est un pur produit de la technocratie génératrice de projets de réglementations d’un État qui ne cesse de gonfler ses compétences et qui aboutit à l’incompétence du style gestion de la crise Coronavirus, du système sanitaire français…

POUR AFFRONTER TOUS LES PROBLÈMES LIÉS À L’ÉCOLOGIE IL FAUT DES CITOYENS CONSCIENTS DES PROBLÉMATIQUES, MOBILISÉS ET OUVERTS, SANS A PRIORI ET INDÉPENDANTS FACE AUX IDÉOLOGIES

Redisons que, dans ce domaine, comme dans les autres domaines de l’exercice du droit du peuple à propositions et critiques, que tous ceux qui tournent le dos au civisme et qui ne croient plus dans les vertus du débat démocratique sont disqualifiés pour critiquer les initiatives de toutes natures qui tendent à préserver notre planète.

Mais sur ce sujet, ce qui insupporte au plus haut point ce sont l’inclusion des professionnels auto-proclamés de l’écologie dont la tyrannie et le dogmatisme sont des dangers qu’il nous faut bien mesurer. Certains de ces pro de l'écologie étaient bien présents « auprès » des 150 membres de la Convention

Voir notre précédent article :

http://www.olonnes.com/2020/08/non-a-la-dictature-de-l-ecologie-politicienne-danger-pour-la-democratie-pour-nos-institutions-pour-notre-liberte-du-choix-de-notre-m

L’écologie n’appartient à aucun clan. Tous les citoyens sont concernés car tous subissent les méfaits des atteintes à l’environnement. Ils sont tous égaux devant la loi et il serait inconstitutionnel :

• d’une part, de confisquer aux citoyens leur droit de s’exprimer sur l’avenir de leur mode de vie en les remplaçants par des « tirés au sort »,
• d’autre part, de leur imposer de nouvelles contraintes, taxes, et autres atteintes à leurs libertés individuelles que l’on voit apparaitre dans le fameux Rapport de la Convention CCC.

Or, actuellement, nous devons donc rester très critiques sur le Rapport dont la rédaction a échappé aux 150 participants prisonniers d’un dispositif d’encadrement très contraignant.

La réflexion sur le monde de demain appartient à tous les français qui détiennent tous en eux-mêmes une part d’écologie.

C’est à l’ensemble des français et des parlementaires d’alerter la population sur les risques d’une manœuvre politicienne très dangereuse que pourrait imposer un chef de l’֤État pour tenter de conquérir une clientèle nouvelle ?

POURQUOI DIRE NON À LA DICTATURE DE L’ÉCOLOGIE POLITICIENNE QUI NOUS MENACE

UNE COMPARAISON ET UN AVERTISSEMENT AUSSI OSÉS QU’IMPORTANTS

Avec des mots, on peut tuer.

L’histoire est pleine de dictateurs adulés par certains et honnis par d’autres. Ils sont souvent soutenus par une idéologie attractive pour une partie de la population et répulsive pour la majorité trop silencieuse.

Parfois les hommes sont remplacés par des idéologies servies par des génies de l’opportunisme et avides de pouvoirs.

Ainsi MARX et tous les adeptes du communisme comme Staline, Mao, Castro, Pol Pot...   ont imposé à des millions de personnes un mode de vie détestable. Ces dictateurs sont devenus criminels, assassins de la liberté, de la famille, du respect de la vie.

Le fascisme à la Hitler fut aussi un autre exemple de l’idéologie qui a séduit certains de ses serviteurs et massacré beaucoup d’autres.

Après la guerre, était jugé fou celui qui voyait dans le communisme en URSS et dans les pays satellites des pouvoirs totalitaires criminels. Le communisme au nom du peuple assassinait sommairement le peuple.

Aujourd’hui, les millions d’êtres humains sacrifiés au nom cette idéologie sont une triste vérité incontestée. L’existence du goulag n’est plus contestée. Le communisme ne sauvera pas le genre humain. Il tombe dans l’oubli. Pourtant nos penseurs de l’époque, Sartre par exemple, ont été adulés alors qu’ils étaient des complices de massacres.

N’oublions pas !

L'ÉCOLOGIE : UN MOUVEMENT SOUS-TENDU PAR DES IDÉOLOGUES PAS TOUJOURS BIEN-INTENTIONNÉS ET PAS DÉSINTÉRESSÉS

En 2020, une nouvelle idéologie tend à être imposée par une caste qui abusant de la peur des citoyens sur le devenir de la planète va menacer nos libertés et nos institutions : L’ÉCOLOGIE.

Il s’agit d’une certaine écologie dont les tenants ne veulent pas moins que bouleverser institutions et mode de vie des français. Une écologie à caractère parfois violent, organisé, sectaire…qui rappelle trop par ses dérives et ses méthodes la forme dictatoriale que nous dénoncions ci-dessus.

Il n’y a pas à avoir de complaisance avec cette violence que nous devons dénoncer. Les faiblesses de la démocratie en France, l’apathie des français ne doit pas occulter d’une part, le danger qui menace la Terre et d’autre part, le danger d’une certaine écologie dictatoriale qui menace les citoyens.

Il faudra se prendre en mains, nous les citoyens de base...

À SUIVRE…LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT (LA CCC)

LES DÉRIVES AHURISSANTES DE NOS LÉGISLATEURS : HEUREUSEMENT, CETTE FOIS, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VEILLAIT

UN PROJET DE LOI ASSEZ CONSENSUEL CONTRE « LA HAINE EN LIGNE » MAIS INDÉNIABLEMENT INUTILE, OUTRAGEUSEMENT MAL PENSÉ ET PORTANT ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSIOIN

Sur l’objet de la loi, un certain consensus se dégageait même si, sur son objet et sa rédaction, il restait un risque indéniable d’atteinte à la liberté fondamentale d’expression et s’il existe déjà un arsenal de textes et pléthore de jurisprudences sur la liberté d’expression suffisant pour sanctionner toutes dérives dans la liberté d’expression.

Si, sur le fond, il y a accord pour condamner certaines dérives sur Internet que sont par exemple l’exégèse du terrorisme, le racisme outrancier, tout ce qui constitue de la diffamation, la pédopornographie, l’injure…les procédures mises en place par le projet de loi frisent l’indécence : un étudiant, en première année de droit, sur l’étude du texte, aurait crié au scandale.

En droit français, il existe des principes fondamentaux repris globalement dans la Constitution. Invoqués en justice, ils protègent les citoyens des dérives et abus de la liberté d’expression. Alors, pourquoi une loi nouvelle ?

Certes, ce ne fut pas, pour nos législateurs en fonction et à tout-va, une base juridique suffisante pour condamner aux oubliettes ce projet de loi circonstanciel et mal pensé. Seule une poignée de sénateurs ont osé saisir le Conseil Constitutionnel

Mais, aujourd’hui, on peut tout craindre avec les idées de lois démagogiques à vocation électoraliste sur l’inclusion de nouvelles normes législatives par voie de référendum : référendum sur le 110 kilomètres heure sur autoroute, sur l’écocide, sur la protection des animaux...

2020, LE VENT DE FOLIE LÉGISLATIVE : EN MATIÈRE DE LOI LA QUANTITÉ NE PEUT REMPLACER LA QUALITÉ. TROP DE LOIS TUENT LA LOI

C’en était trop. Le Conseil Constitutionnel vient de siffler la fin de la récréation des parlementaires, du gouvernement et du Président de la République.

Des lois, des ordonnances il en pleut...pondues dans la précipitation, démagogiques...trop de textes inutiles, mal ficelés...

C'est ainsi que la loi AVIA élaborée ainsi a été sabrée par le Conseil Constitutionnel.

Par décision rendue le 18 juin 2020, le Conseil Constitutionnel, sur un texte phare du pouvoir, sanctionne lourdement tous ceux qui ont participé à ce désastre législatif dangereux pour nos libertés et pour les institutions et il n’y va pas par quatre chemins :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2020801DC.htm

« Article 1^er – Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :

• Les paragraphes I et II de son article 1^er ;
• son article 3 :
• son article 4 ;
• son article 5 ;
• son article 7 ;
• son article 8 ;
• son article 9 »

Que reste-t-il de la loi ? Rien : des bouts de texte inapplicables.

Une loi qui a fait la navette Conseil des ministres, Assemblée Nationale, Sénat, échoue lamentablement devant le Conseil Constitutionnel d’habitude si prudent. Une procédure qui fera jurisprudence pour son échec patent, par le constat d'incompétence de tous ceux et celles qui ont participé à l'élaboration de ce texte.

La décision se réfère et se fonde sur l’Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme (incorporé dans la Constitution) :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Et la décision s’appuie aussi sur l’article 34 de la Constitution :

« La loi fixe les règles concernant…les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. »

Le Conseil Constitutionnel conclut ainsi :

« Cependant la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s’ensuit que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptée et proportionnées à l’objectif poursuivi.»

Le Conseil Constitutionnel constate que cette loi est contraire aux règles fondamentales du droit français.

Une leçon magistrale donnée à nos parlementaires incompétents qui ont voté cette loi. Les citoyens devront se souvenir de cette Bérézina du Parlement. Un député, un sénateur doit être compétent.

UN ÉCHEC GRAVE DE NOS INSTITUTIONS RESTÉ BIEN CONFIDENTIEL ?

Bizarrement cette décision n’a pas intéressé les médias et pourtant elle ébranle le système actuel d’un régime parlementaire malade, d’un Président de la République omnipotent, d’un Gouvernement aux ordres, d’une Assemblée Nationale et d’un Sénat qui ont abandonné leurs prérogatives.

Toutes ces structures ont cédé et montré leur incompétence sur un problème fondamental : la liberté d’expression consacrée depuis des siècles a été menacée.

Cela signifie-t-il aujourd’hui que le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement ont le droit de tout faire ?

Cela signifie-t-il que ces institutions s’estiment au-dessus du droit, au-dessus de toutes les règles constitutionnelles de protection des libertés fondamentales ?

Le Conseil Constitutionnel a aussi sanctionné des procédures :

• qui excluent le pouvoir judiciaire de son rôle fondamental : sanctionner ou pas les citoyens qui abusent de leurs droits et de leurs libertés,
• qui abusent des pouvoirs exceptionnels conférés au Président de la République et au Gouvernement au nom des pouvoirs spéciaux d’État d’urgence pour cause de « la crise sanitaire »…une première dans notre histoire de ces derniers siècles.

AUX ARMES CITOYENS ?

IL FAUDRA, QUE, NOUS TOUS CITOYENS, PUISSIONS RÉAGIR AUX MENACES QUE FONT PESER CEUX À QUI NOUS AVONS CONFIÉ LE POUVOIR DE LÉGIFÉRER.

SOUS QUEL RÉGIME VIT LA FRANCE ?

En ce dimanche, veille du déconfinement, deux informations doivent nous interroger :

Le Parlement a adopté une nouvelle loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus abandonnant provisoirement ses prérogatives

L’espace d’expression des libertés individuelles se rétrécit sans cesse : des obligations nouvelles, le pistage, limitation des déplacements…

LE RÔLE DU PARLEMENT AFFAIBLI

Le Sénat et la Chambre des Députés qui font la loi vont à nouveau suspendre leurs prérogatives pour tout ce qui a trait de près ou de loin voire de très loin à l’épidémie de CORONAVIRUS...l’habilitation va très loin puisqu'elle comprend même les conséquences économiques, judiciaires...

C’est un Parlement squelette qui a voté puisque les parlementaires sont eux aussi confinés. Mais, au moins, il y a eu débat.

Désormais jusqu’au 10 juillet 2020, des textes de tous ordres seront élaborés et mis en application sans passage par la loi…des décrets vont pleuvoir comme il a plu des ordonnances depuis mars : plus de 70 ! Le Parlement, la représentation nationale a signé son inutilité.

Ceci est une dérogation très grave à la démocratie fondée sur le nécessité acceptée par les français afin de lutter contre Covid-19.

LE RÔLE DES INDISPENSABLES CORPS INTERMÉDIAIRES, MAIS IL EST TOMBÉ EN DÉSAFFECTION

La démocratie directe est quasiment impossible dans un pays comme la France. La voix du peuple entre deux élections ne peut plus se faire entendre même si les libertés d’expression, de circulation et celle de manifestation existent encore en théorie (un rassemblement de plus de 10 personnes est interdit !). Les tentatives de référendum d’initiative populaire…il ne reste qu’au niveau local que les consultations et référendums locaux pour dénouer des situations locales bloquées ou trancher mais cela reste une initiative d’élus.

Puisqu’il en est ainsi et pour maintenir le lien ou au moins un certain dialogue entre citoyens et État où se sont développés les indispensables corps intermédiaires : partis politiques, syndicats…qui devraient être les porte-paroles des citoyens. Une sorte de contre-pouvoir.

Malheureusement, ils ne peuvent jouer leurs rôles de bons offices car ils ne sont plus crédibles aussi bien auprès du peuple qu’auprès de l’État. Les derniers exemples des déviations du rôle des syndicats est celui de la CGT qui fait fermer une usine comme celle de RENAULT SANDOUVILLE par un simple référé sans consultation du personnel ! Bientôt que va-t-il rester de la représentation syndicale ?

C’est une situation dangereuse car justement en cas de crise il ne restera plus au peuple que la rue pour tenter de se faire entendre. Cela peut déboucher par le triomphe des extrémismes qui crient plus fort que les autres dans la rue…Or, chacun sait que lorsque la parole est prise par la rue, c’est la porte ouverte au pire.

LE PARADOXE :

• PLUS DE PARLEMENT, PLUS DE CORPS INTERMÉDIAIRES, UNE JUSTICE AU POUVOIR IMPUISSANT…DONC UN PRÉSIDENT SEUL AVEC SON GOUVERNEMENT AUX ORDRES

• EN FACE : UN PEUPLE SOUMIS, SONNÉ, SANS RÉACTION QUI NE COMPREND PAS QUE, NI LUI, NI SES REPRÉSENTANTS, N’ONT PLUS LEUR MOT À DIRE

Le Président concentrant des pouvoirs exceptionnels, c’est un mode de gouvernance peut-être adapté à un temps de crise…(l’histoire le dira) qu’il faut, peut-être, aussi, accepter…le prix à payer pour gagner la lutte contre le virus. ?

Quel échec pour notre Pays démocratique et légaliste !

Mais, il faut avoir en tête que cette délégation au Président doit être ponctuelle, limitée strictement à son objet…une parenthèse à vite refermer qui a une signification terrible : c’est l’aveu collectif de l’incapacité de notre « système » dit démocratique à affronter et résoudre une crise.

Le peuple, nous tous, devons donc veiller pour éviter que le cadre défini par cette nouvelle loi d’habilitation dans son objet et dans son temps soit strictement respecté.

Mais nous devons surtout pour l’avenir savoir pourquoi notre système est incapable de gérer une crise avec ses moyens constitutionnels, légaux et démocratiques…est-on « en marche » vers la VI ième République ?