LE TRIBUNAL : DEUXIÈME À PARTIR DE LA GAUCHE : LE PRÉSIDENT PASCAL ALMY
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XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...
LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE : LES MULTIPLES PROCÈS XYNTHIA ET TOUS LES RESPONSABLES N’ONT PAS ÉTÉ JUGÉS
On ne peut analyser sérieusement la kyrielle des procès consécutifs à la tempête XYNTHIA (nuit tragique du 27 au 28 févier 2010) sans se repencher sur le jugement initial prononcé le 12 décembre 2014 par le président du Tribunal de grande instance, TGI des SABLES D’OLONNE, après cinq semaines d’audience : ce jugement qui fait quand même 316 pages intervient aussi après des années d’une instruction très active …un travail remarquable qui a permis de donner au procès sa grandeur et sa dignité.
http://www.lafautesurmer.net/wp-content/uploads/2014/12/Jugement.pdf
Mais alors pourquoi, en fin 2019, en est-on encore à des procédures concernant d’une part, l’indemnisation des victimes et de leurs familles et d’autre part, les honoraires conséquents de l’ancien maire, René MARRATIER, jugé indigne ? Mais de quoi est donc fait cet homme et comment des habitants de LA FAUTE peuvent-ils encore le soutenir : des redevables ?
Le fondement de notre raisonnement et notre jugement sont simplistes. 10 ans de procédure et ce n'est pas fini ! C’est insupportable ! C’est l’échec d’un système judiciaire qui fait que les français ne croient plus en leur JUSTICE ! Nous avons suivi avec les familles des victimes quasiment l’intégralité des audiences de ce procès de 2014.
Le jour du prononcé du jugement …le 12 décembre 2014, on aurait pu croire et dire ! Ouf ! c’en est fini pour les familles, elles ont été entendues, indemnisées… ! Elles ont pu entendre presque toutes les parties, réentendre le pourquoi et le comment du drame. La Justice humaine est-elle passée ? Hélas, NON ! Elle reste imparfaite et peut-être pire.
À L’APPEL DES PRÉVENUS IL MANQUAIT DES RESPONSABLES
Car, dans ce dossier, il y a un vice fondamental au départ : tous ceux qui ont eu une part de responsabilité n’étaient pas présents…responsables mais pas coupables comme on le verra. Cette erreur de procédure ou cette faute, intentionnelle ou pas, a faussé toutes les décisions de toutes les juridictions concernées :
- le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne,
- la Cour d’appel de Poitiers,
- la Cour de cassation,
- le Tribunal administratif de Nantes,
- la Cour administrative d’appel de Nantes,
- le Conseil d’État.
Mais qui peut ne pas s’interroger sur l’appareil judiciaire français qui, ainsi, finit par en oublier dans ses arcanes le sort des victimes. Alors ?...En 2020, seront-elles encore une fois comme toujours à la peine ?
DEUX FAILLES DE LA JUSTICE ET C’EST L’INJUSTICE !
LE DÉFAUT DE LA PROCÉDURE INITIALE : LES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS DE LA VENDÉE ET LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE N’AYANT PAS ÉTÉ POURSUIVIS, CE SONT TOUTES LES PROCÉDURES QUI SONT FAUSSÉES : TRÈS RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES DU TOUT ! DES RESPONSABLES AUX ABONNÉS ABSENTS !
Il y a, d’un côté, la centaine de familles des victimes (environ 120 parties civiles) d’une gestion anormale d’un maire et de ses complices dont principalement son adjointe Madame Françoise BABIN et le fils de celle-ci qui, malgré les mises en garde des préfets et même d’une partie de la population, ont rendu « constructibles, vendables et vendus » des terrains notoirement inondables même submersibles…donc mortifères. Les preuves évoquées lors du procès aux Sables d’Olonne sont accablantes, irréfutables. Rappelons les propos de Madame LAGARDE sous-préfète des Sables d’Olonne au moment des faits concernant les inculpés. Ses propos terribles figurent dans le jugement initial du Tribunal des Sables d’Olonne.
Dans un compte rendu de réunion sur la sécurité et les risques à LA FAUTE SUR MAIRE, elle écrit :
« J'ai rappelé à plusieurs reprises les risques encourus par la population et terminé mon propos en déclarant que ce n'était plus le sous préfet qui parlait, mais l'ancien magistrat du parquet que j'étais, et que je souhaitais qu'il n’y ait pas d'inondation grave, sinon on les traiterait d'assassin. »
Mais cela va beaucoup plus loin, le maire et son équipe ont trahi leur fonction essentielle que la loi leur confère : protéger la population de la commune.
D’une part, un maire, son adjointe qui en sont à leurs quatrièmes mandats d’élus au moment des faits ne peuvent ignorer que la France avait déjà institutionalisé le devoir, l’obligation même de conseil et la mise en œuvre du principe de précaution qu’ils ont, eux élus, envoyé aux oubliettes !
Tout le monde connaissait le risque d’inondation particulièrement au niveau de la cuvette où fut construite le lotissement qui a le plus souffert.
La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".
Lors du procès des Sables d’Olonne toutes les preuves de l’existence d’un danger connu d’inondation et même de submersion ont été apportées, toutes les chaînes de négligences graves des élus aussi et, particulièrement, l’oubli de leur devoir d’information des citoyens inscrit dans la loi quand il y a un danger. Les lois BACHELOT étaient passées par là et nul n’est censé ignorer la loi.
D’autre part, les Préfets de la Vendée et les Services préfectoraux dont la mission est justement de faire respecter la loi, non seulement, ont capitulé devant un maire roitelet nommé René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, et pire : lorsqu’il y a un avis de tempête, alerte rouge, ils ne font pas diligence pour surveiller et déclencher l’alarme…comme pour le reste, ils sont restés passifs et fautifs !
Rappelons que quelques citoyens de LA FAUTE SUR MER ont été des lanceurs d’alerte signalant dans leur bulletin, dès 2002, le danger potentiel, leurs craintes…ils furent balayés par l’équipe du maire, exclus…il ne faut pas oublier cela comme semblent l’avoir fait certains juges qui ont eu à connaître le dossier après le jugement du TGI des Sables d’Olonne de décembre 2014?
À SUIVRE : LA CHAÎNE DES DÉFAILLANCES
