CONSTAT D'UN ÉCHEC DE LA DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE ...DONC LA SAGESSE COMMANDE DE CLORE MAINTENANT LE DÉBAT

ÉCHEC DU PRÉSIDENT MACRON ET DE « SON » GOUVERNEMENT

L'article 2 de ce projet de réforme porté par le gouvernement, et débattu durant trois journées, a été repoussé par 256 voix contre 203, et 8 abstentions.

Le projet de loi nommé projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dans lequel le Gouvernement et le Président MACRON ont caché « visible » la pseudo-réforme des retraites pour pouvoir utiliser abusivement d’un article 47-1 de la Constitution a dérapé dans la rue, à la Chambre  des députés, dans la population...

Dans cet article 2 du projet de loi passé assez inaperçu, le public citoyen a pu découvrir que le Gouvernement voulait sanctionner les entreprises qui se séparaient un peu trop facilement de ses seniors...

Ce n’était pas de la philanthropie gouvernementale ou un souci de moraliser la vie économique et sociale du Pays qui a motivé l’exécutif à l’écriture d’un article de loi aussi inutile qu’ingérable.

Il faudra qu’un jour Monsieur MACRON apprenne que le domaine social appartient de droit aux employeurs et aux salariés...qu’il ne peut remplacer la compétence des partenaires sociaux...dans ce domaine, il peut impulser des réformes mais pas imposer. Sinon c'est la rue qui prend la parole voire les décisions !

Le Président et son équipe ont glissé cette mesure dans le projet de loi mais c’est simplement l’appât du gain...les caisses de l’État sont vides, les entreprises gagnent de l’argent...donc on va  leur en prendre. Ainsi raisonne la technocratie démagogique et parisienne soi disant omnisciente qui nous gouverne.

D’ailleurs, les estimations du coût de la réforme varient d’une déclaration gouvernementale à l’autre. Pour 2023, coût limité à un montant 400 à 600 millions d’euros puisque la loi si elle est votée ne s’appliquera qu’au 1^er septembre 2023.

Mais le coût financier de la suppression des principaux régimes spéciaux n’est pas chiffré et là ce sera dans le temps des milliards d'euros à injecter dans le dispositif retraites. 

On comprend ainsi pourquoi le document du Sénat sur le budget social stipule :

« UNE PRÉSENTATION INSUFFISANTE DES ENJEUX DE LA RÉFORME À VENIR DES RÉGIMES SPÉCIAUX » !...

Gouverner c’est prévoir !...sauf pour les gouvernements du Président MACRON.

À SUIVRE ...

UNE RÉFORME INUTILE, MAL PRÉPARÉE DANS UNE URGENCE INJUSTIFIÉE

DEUX DOSSIERS MAIS D’IMPORTANCE TRÈS DIFFÉRENTE : LES RETRAITES ET LA GUERRE !

Dans nos précédentes parutions, nous avons insisté lourdement sur cette réforme des régimes de retraite sur laquelle s’essoufflent Président de la République arbitre et joueur impénitent, le Parlement qui s’écroule et s'égare dans un marathon à faire au pas de course sur des textes illisibles et des procédures tordues, le peuple souverain qui manifeste son désaccord sur une histoire de "64 ans" sans s’avouer le vrai motif d’une colère peut être justifiée.

Soyons lucides : la réforme des retraites n’est ni une réforme importante ni une réforme urgente.

Par contre, la guerre à nos portes est une question importante dont le Parlement a omis l’existence. Elle a pourtant été évoquée par le Président pour un constat alarmant : La France n’a presque plus d’armée et plus d’armement performant et opérationnel, plus de pétrole et de gaz...

Il est quand même extraordinaire que, depuis un an, il n’y ait pas eu aucun débat au Parlement alors que le Chef de l’État est bien le chef des Armées mais son pouvoir comme celui du gouvernement en la matière sont contrôlés par le Parlement.

En effet, Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24), qui l’a placée au même niveau que l’élaboration de la loi.

UN GRAND DÉBAT SUR LA POSITION DE LA FRANCE ET LA MENACE RUSSE EST PLUS JUSTIFIÉ QU’UN PSEUDO DÉBAT SUR LES RETRAITES

La menace de la guerre est plus importante qu’une menace inexistante sur les retraites.

Aujourd’hui, le peuple français est informé et mal informé sur les retraites et, par contre, il est totalement désinformé sur l’engagement français en UKRAINE ! qui est quand même est un drame aux portes de la France. Si on prête attention aux propos du Président russe POUTINE, son pays est en guerre contre la France...la France est donc en guerre !

S’il y a, sur cette guerre, une faute pas innocente de désinformation, de la part du Président de la République et de son gouvernement, il y a aussi une faute des médias complaisants et subventionnés.

Le peuple souverain a le droit de savoir et le Président de la République et le Gouvernement  ont le devoir d’informer le peuple souverain.

PROMESSES DE RÉFORMES DU CANDIDAT EMMANUEL MACRON : 

2017, 2022

VERSION MACRON CANDIDAT 2017

 VERSION MACRON CANDIDAT 2022

RETRAITES : UNE RÉFORME DONT LA JUSTIFICATION N’EST PLUS ÉVIDENTE. ELLE N’EST NI URGENTE NI, MÊME, PEUT-ÊTRE PAS VRAIMENT NÉCESSAIRE

SUR LA FORME : LA MÉTHODE NE PEUT QU’INCITER AU REJET

La réforme des retraites parait aujourd’hui plus un caprice présidentiel qu’un besoin réel et urgent du Pays. Cela est ressenti par nous tous.

Au nom de l’exemplarité, on ne peut demander au bon peuple de faire des efforts et sacrifices et ostensiblement ne pas en faire soi-même. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » ne passe plus.

Il y a des symboles qui comptent et qui font très mal dans l’opinion : des voyages pléthoriques inutiles, le fort de Brégançon, le recours jamais vu précédemment aux cabinets-conseil à coup de millions d’euros, un entourage pas toujours "transparent", un gouvernement promis resserré qui compte plus de 40 ministres ...alors que le Président MACRON avait promis la réforme de l’État et des économies au niveau de l'État.

SUR LE FOND : EST-CE LE RÔLE DU CHEF DE L’ÉTAT DE TENTER DE RÉGLER LES PROBLÈMES SOCIAUX ? CERTAINEMENT PAS.

LA PATRIE N’EST PAS EN DANGER SAUF SI LA GROGNE ENGENDRÉE PAR UNE GESTION HASARDEUSE DU PETIT PROBLÈME DES RETRAITES TRANSFORME LE PAYS EN CHAMP DE BATAILLE ET QUE LE BON FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EST MIS EN GRAVE DANGER.

Dans la Constitution de 1958, le rôle du Président de la République (Articles 5 à 19) est ainsi clairement défini : il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».

Mais quand l’arbitre sort de son rôle et veut  modifier les règles du jeu, c’est l’arbitre qui est exclu du terrain.

La Patrie n’est pas en danger parce qu’il y a à plus ou moins long terme un déséquilibre du régime général des retraites et des inégalités très relatives entre les citoyens.

Par contre, elle est effectivement en danger à cause de sa dette, à cause de la Sécurité intérieure ébranlée et d’une Justice défaillantes et parce qu’il y a la guerre à sa porte.

Le Président Macron sort de son rôle constitutionnel d’arbitre et affaiblit inutilement la fonction présidentielle. Il y a plus et mieux à faire pour rétablir la France sur des points essentiels et prioritaires qui concernent les fonctions régaliennes de l’État : la Sécurité intérieure et extérieure, la Justice et d’une manière générale le bon fonctionnement des Pouvoirs Publics.

Quand l’Arbitre sort de son rôle pour  modifier les règles du jeu, c’est l’arbitre qui est exclu du terrain.

Aucun texte n’autorise et n’oblige le chef de l’État à déterminer la politique en matière sociale et à se substituer aux partenaires sociaux qui gèrent déjà le chômage, la Sécurité Sociale, la formation professionnelle, les Prud’hommes...

Depuis 2017, celui qui est devenu Président de la République agite des projets de réforme à géométrie variable. Le projet présidentiel concernant les retraites de 2017 n’a plus rien à voir avec le projet 2023 ! Alors qui croire en matière de réforme des retraites MACRON 1 ? MACRON 2 ? Voir illustration ci-dessus.

Les analystes sont d’accord au moins sur un point : la réforme Macron est beaucoup plus souple que la réforme Sarkozy de 2010. Alors l’enjeu est bien moindre. Alors pourquoi un tel tapage ?

Puisque le Chef de l’État est l’Arbitre et il doit respecter les attributions des corps intermédiaires :  les retraites sont du domaine des partenaires sociaux que le Chef de l’État n’aime pas beaucoup. Mais les corps intermédiaires comme les élus, les syndicats ont des fonctions indispensables dans la démocratie.

SUPPLIQUE :

Monsieur le Président MACRON, laissez donc les représentants légitimes des syndicats de salariés et des employeurs, les représentants des forces vives du Pays décider, s’il y a lieu à réforme du régime général des retraites et comment celle-ci doit  opérée ?

MONSIEUR LE PRÉSIDENT, ÉCOUTEZ LA VOIX DE LA SAGESSE ET LA « VOX POPULI »

Les régimes de retraites complémentaires fonctionnent bien car le dialogue social y fonctionne bien.

Ils savent s’adapter, se réformer alors pourquoi tout ce chahut inutile, pourquoi jouer avec le feu en voulant imposer votre réforme des seules retraites du régime général.

Ce projet de réforme :  la majorité des français n'en veut pas. 

LA RÉFORME DES RETRAITES : UNE COMMUNICATION DU CHEF DE L'ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT AUJOURD'HUI INAUDIBLE

C'ÉTAIT POURTANT SIMPLE DANS LE PROGRAMME DU PRÉSIDENT MACRON (page 13)

"Les mêmes règles pour tous

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites.

Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous !

Nous ne toucherons pas à l'âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions."

Facile à écrire difficile à réaliser !

La cacophonie actuelle sur le sujet qui résonne sur tous les médias et donc dans la tête des citoyens ne fait pas sérieux : ce qu'on a entendu hier est démenti, transformé aujourd'hui et sera autre chose lors de futures et hypothétiques négociations. Que croire ? Qui croire ?

Est-ce un brouhaha entretenu pour faire comprendre au peuple français qu'il n'y a rien à comprendre puisqu'il n'a rien compris : des axes de réforme dévoilés ou annoncés puis revus : gribouille au pouvoir ?

Alors même que le citoyen qui cherche à savoir, que le syndicaliste qui se penche sur le dossier ne savent plus la couleur et la saveur du projet de réforme à géométrie variable....le gouvernement leur dit : la réforme se fera ! Mais quelle réforme ?

Et s'il n'y a rien à comprendre effectivement pourquoi faire grève et manifester le 5 décembre ?

"LES ÉCHOS" EXPLIQUE : RUMEURS ET FAUSSES INFORMATIONS

"Le gouvernement est en partie responsable, par le flou qu'il n'a pas levé, de la méfiance de l'opinion vis-à-vis d'une réforme dont l'objectif premier était davantage d'équité. Mais les rumeurs et les fausses informations ont rarement été aussi importantes."

LES CHOSES SÛRES SUR LES RETRAITES, LES RÉGIMES SPÉCIAUX...IL N'Y EN A PAS

Les régimes dits spéciaux (EDF, RATP, Banque de France...) : on parle de 42, 13, 14 avec les fonctionnaires divisés en deux : fonctionnaires d'État et autres collectivités (locales, hôpitaux...). Résultat : on compte de  420 000 cotisants selon la définition du Code du travail à 4,7 millions de cotisants si on compte tous les régimes spéciaux y compris celui des fonctionnaires et assimilés !

Ces régimes spéciaux sont en principe déficitaires et l'État met la main à la poche.

Cela coûte au contribuable 7,5 milliards d'euros pour les régimes spéciaux. Il faut ajouter plus de 40 milliards pour les retraites des fonctionnaires (chiffres des budgets de l'Etat et budget de la Sécurité Sociale)...ces chiffres sont dits provisoires.

Pour l'avenir des retraites des chiffres catastrophes sont annoncés, critiqués, revus...il y a tant de paramètres et ou hypothèses : âge de départ à la retraite, augmentations des cotisations, baisse des pensions, taux de chômage, situation de l'économie...et aucun texte officiel annonçant les hypothèses retenues ne permet de savoir dans quel sens ira la retraite de demain, à quelle date sera son application... ?

Les retraités actuels déjà échaudés par les mesures MACRON. Ils en viennent  à craindre de devoir une nouvelle fois payer les pots cassés.

TOUT CELA NOUS RAPPELLE LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ET CE N'EST PAS UNE BONNE NOUVELLE SI LA FRANCE VEUT SE DOTER D'UN SYSTÈME DE RETRAITE ÉQUILIBRÉ ET "JUSTE"

La réforme du Code du Travail  n'a abouti qu'à une chose: des pages supplémentaires au Code du Travail qui proviennent de réformettes complexifiant un DROIT qui était un modèle de complexité et où les principaux intéressés que sont les employeurs et les salariés eux-mêmes ne peuvent plus s'y retrouver.

Il n'y a pas eu réforme du droit du travail mais simple révision de textes donc des rajouts. Ce furent des pages d'ordonnances ratifiées par le Parlement sans que les fondamentaux du DROIT  ne soient revus comme l'avait préconisé l'ancien Garde des Sceaux  Robert BADINTER.

Maintenant sur cette réforme, on a oublié les remous, déclarations de guerre de syndicats et manifestations...tout cela est oublié ! Il est vrai que seuls les salariés du secteur privé étaient concernés ! et qu'il n'y a pas eu une vraie réforme !

La réforme des retraites est un engagement présidentiel encore plus complexe à réaliser, plus sensible et qui touche tous les français.

La copie difficile à rédiger a été mal préparée, le maître lui-même ne  connaissait pas assez bien sa matière et il s'est embarqué quand même dans la mise en œuvre de son engagement de campagne.

MARCHE ARRIÈRE ET MARGES ÉTROITES POUR LE POUVOIR

Repartir encore une fois "en Marche" arrière, c'est encore un échec de la mandature, c'est une nouvelle perte de crédibilité ; passer en force et envoyer les forces de l'ordre courir après de nouveaux "gilets jaunes" ce sera aussi un échec et la porte ouverte à une crise du régime présidentiel MACRON voire une crise de régime car la Rue une nouvelle fois aura gagné même si elle n'a pas compris la réforme proposée, mal expliquée, mal justifiée, décrédibilisée même si elle est jugée nécessaire.

Décidément le régime démocratique à la française avec la présidentalisation du pouvoir est un exercice périlleux pour la France et son Président. A-t-il le droit de  jouer avec le feu quand les pompiers sont en grève parce qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses pour les rémunérer ? Pourquoi n'a-t-il pas réformé l'État avant de s'occuper des retraites ? Pourquoi n'a-t-il pas réduit le train de vie de l'État des 60 milliards d'euros comme il l'avait promis (page 30 de son programme avril mai 2017) ?

Les français qui n'ont pas compris le projet de réforme des retraites auront donc de nombreuses raisons de manifester le 5 décembre. Ils le feront pour bien d'autres choses que pour sauvegarder le statu quo des retraites...le Président les écoutera-t-il et les entendra-t-il ? A-t-il d'ailleurs bien entendu les vrais gilets jaunes de novembre 2018 ?