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18 mai 2015 1 18 /05 /mai /2015 11:58
LA DEPENDANCE LIEE AU VIEILLISSEMENT...suite

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/05/la-dependance-liee-au-vieillissement.html

 

LA DÉPENDANCE

 

C'était et cela reste "le cinquième risque"...pourquoi ne pas l'assurer ?

Nous sommes malheureusement tous soumis aux risques  liés au vieillissement.

Rappelons les 4 risques actuels couverts par la Sécurité Sociale :

- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

- La branche accidents du travail et maladies professionnelles

- La branche vieillesse et veuvage (retraite)

- La branche famille (dont handicap, logement, RSA…).

La couverture du  cinquième risque consiste en la création d'une cinquième branche de la Sécurité Sociale dont l'objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance notamment du fait de l’avancée en âge, de la perte d’autonomie ou du handicap.

Sur ce point nous touchons déjà un sujet sensible : le gouvernement ne veut pas prendre de "risques". Créer une nouvelle branche au niveau de la couverture des risques sociaux ...c'est un risque politique, donc fuyons !

D'accord fuyons ...mais le million de familles concernées...qui s'en occupera ?

 

VA-T-ON LAISSER SE CRÉER UNE NOUVELLE INÉGALITEÉ SOCIALE ET FISCALE ?

1) de plus en plus de citoyens responsables s'assurent pour se couvrir contre le risque financier de la dépendance...pour se couvrir afin d' éviter d'être à la charge de leurs proches,

 

2) ceux qui agissent ainsi " cotisent" et ne seront ni à la charge de leurs proches ni à celle de l'Etat si la dépendance survient,

 

3) ceux qui ne font rien : soit parce qu'ils n'en ont pas les moyens soit parce qu'ils préfèrent être à la charge de l'État et ou de leurs proches en cas de dépendance sont des insouciants ou "cigales"

4) déjà entre ces deux catégories les prévoyants et les imprévoyants (par obligation ou par insouciance) il y a une INJUSTICE qui pourrait être compensée par un avantage fiscal aux prévoyants(déductibilité des primes d'assurance),

5) une assurance privée obligatoire ou une nouvelle usine à gaz : nous pouvons dire qu'il pourrait en être de même que pour le risque automobile : une assurance obligatoire gérées par des compagnies privées.

Là aussi ce choix politique de gestion peut être difficile pour certains élus dont le dogmatisme bloque toute initiative privée.

6) comme nous l'avions suggéré lors de l'élaboration du projet SARKOZY malheureusement enterré pour cause officilelle de "crise économique", dans le traitement de la dépendance il faut valoriser le rôle des accompagnants et celui de la famille en particulier.

Cela peut gêner certains de nos élus pour qui la FAMILLE n'est qu'une cellule désuète...mais pourtant c'est dans cette cellule que la solidarité pourrait s'épanouir et jouer le plus grand rôle. Ce serait une façon de la revaloriser et de recréer du lien social.

 

AU LIEU DE LÉGIFÉRER SUR LE SEXE DES ANGES, L'ESCLAVAGE, LA PÉNIBILITÉ, LES NORMES EMPILÉES... NOS ÉLUS DEVRAIENT VRAIMENT EXAMINER D'URGENCE COMMENT TRAITER LE CINQUIÈME RISQUE...avant qu'ils ne soient eux-mêmes concernés !...

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16 mai 2015 6 16 /05 /mai /2015 09:43
IL FAUT EN PARLER : l'avenir se prépare

IL FAUT EN PARLER : l'avenir se prépare

UN PHÉNOMÈNE DE SOCIÉTÉ QUI S'AMPLIFIE INÉLUCTABLEMENT, INEXORABLEMENT : " LA DÉPENDANCE LIÉE AU VIEILLISSEMENT"

 

CONSTAT ALARMANT : LA DÉFAILLANCE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

 

Il n'y a pas assez de place pour recevoir toutes les personnes dépendantes.

Le prix de journée dans les établissements ne peut être assumé par des milliers de familles qui ne peuvent plus garder ou faire garder près d'elles un des leurs devenu dépendant.

Il y a un refus de l'État "d'anticiper" pour faire couvrir ce qu'on appelle le "cinquième risque".

Il y a un refus des pouvoirs publics de venir vraiment au secours des familles qui assument le maintien d'un des leurs à son domicile.

L'État pille le magot qui est prélevé sur les pensions des retraités soi-disant pour la dépendance.

 

1 000 000 DE FAMILLES CONCERNÉES ET POURTANT CELA N'INTÉRESSE PLUS NOS ÉLUS...JUSQU'AUX PROCHAINES ÉLECTIONS ?

LE VOTE D'UNE LOI QUI EST SANS CESSE REPOUSSÉE ET VIDÉE DE SON CONTENU

APPLICATION EN 2016 D'UNE LOI VIDÉE DE SA SUBSTANCE ?

 

Après avoir été adopté le 17 septembre 2014 en conseil des ministres le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été voté le 19 mars 2015 au Sénat.

« Alors que cette réforme était promise depuis plus de dix ans par la précédente majorité, le gouvernement a tenu son objectif en matière de politique du vieillissement consistant à mobiliser l'ensemble des politiques publiques pour donner les moyens aux personnes âgées d'être actrices de leurs parcours et changer le regard sur la vieillesse », se sont félicitées, dans un communiqué commun, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et la secrétaire d'Etat chargée de l'Autonomie et des Personnes âgées Laurence Rossignol.

Ces ministres parlant ainsi se moquent des familles concernées en faisant adopter (quand ?) une loi qui ne servira à rien, du vent !

 

Sans cesse repoussée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi dépendance faisait partie des promesses de la campagne de François Hollande. Reste que le texte doit être débattu en seconde lecture pour être définitivement adopté.

Son examen devrait reprendre en septembre à l'Assemblée. Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont réaffirmé une « application pleine et entière de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier 2016 ».

La principale mesure du projet de loi porte sur la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, une aide versée par les départements aux personnes âgées dépendantes vivant chez elles. L'ÉTAT se décharge donc encore et toujours sur les collectivités territoriales en l'occurrence sur les départements !

 

Le texte instaure également un « droit au répit » pour les aidants avec notamment l'octroi d'une enveloppe pouvant atteindre 500 euros pour les proches modestes en vue de leur permettre de financer un hébergement temporaire de la personne dépendante et ainsi, de souffler un peu....encore un truc compliqué, ingérable...

 

UN DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS PAR L'ÉTAT

 

La contribution additionnelle de la solidarité active (Casa) a été mise en place au 1er avril 2013 pour couvrir les dépenses liées à la dépendance.

Depuis cette date, cette taxe de 0,30 % est directement ponctionnée sur les pensions de retraite des assurés.

Mais elle n'est pas affectée à la dépendance comme la loi le prévoyait. Pour l'instant cette recette sert à combler le trou de la Sécurité Sociale. C'est, comme nous l'avions pressenti, la répétition du coup de la "vignette". BERCY l'a même reconnu. Ces fonds sont pour l'instatnt reversés au Fonds Solidarité Vieillesse pour boucher les trous de l'assurance vieillesse que ltat ne sait pas combler ne serait-ce qu'en s'attaquant acourageusement aux régimes déficitaires !...Cette situation perdure en attendant toujours que la loi sur la dépendance soit définitivement votée. Voilà l'habillage juridique de l'escroquerie dont sont victimes ceux qui croient cotiser pour la dépendance ...

En fin de compte une escroquerie, une menterie  dont sont victimes les retraités.

 

A SUIVRE

UNE LOI VIDÉE DE SON SENS SOCIAL ET NE RÉPONDANT PAS A LA  NÉCESSAIRE COUVERTURE DU CINQUIÈME RISQUE AVEC EQUITE

 

 

 

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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 20:48
Lui,  le petit moineau à droite sur la photo,  il a un droit acquis aux miettes, .les retraités ont-ils ce même droit

Lui, le petit moineau à droite sur la photo, il a un droit acquis aux miettes, .les retraités ont-ils ce même droit

NOUS ATTENDONS AVEC INQUIÉTUDE QUE CETTE INFORMATION SOIT DÉMENTIE

 

Nous ne pouvons laisser passer cette information transmise par un fidèle...qui n'est pas retraité.

Sur la forme : pour s'attarder sur  ce courrier significatif mais insignifiant, nous notons que certainement les services de l'Elysée et  les services de la Justice n'ont pas assez de dossiers à traiter et doivent être au chômage technique. De plus, les juges sur ce type d'affaires sont souvent plus enclins à classer les dossiers plutôt que de les instruire...pourquoi poursuivre : y a-t-il diffamation, injure...?

 

Sur le fond : il faut se poser la question sur la signification pour le Chef de l'Etat de la formule :

 

- liberté ; celle de l'expression, entre autres,

- égalité : celle des retraités par rapport à d'autres catégories socio-professionnelles :  le retraité est taillable et corvéable à merci, tous ses revenus sont taxés : en est-il de même de tous les français, de tous les élus...?,

- fraternité : on pouvait penser qu'avec un régime socialiste une loi cadre se pencherait enfin concrétement sur le statut des  retraités victimes de la dépendance liée au vieillissement et sur celui de leurs familles ( 1,2 million de familles concernées en 2015 !).

Que nenni : l'Etat maintient le prélévement sur les retraites et détourne celui-ci (CASA)...et le vote définitif de la loi est reportée ! C'est plus facile de poursuivre des citoyens avec l'argent de l'État que de rendre la société plus équitable en tenant ses promesses.

 

 

 

L’affaire des miettes de pain.

 

Le coup de gueule du jour.

C'est le site du "Télégramme" qui dévoile l'affaire : l'Élysée a engagé des poursuites pour "offense au chef de l'État" contre une association de retraités picards qui avaient envoyé des miettes de pain à l'Élysée.

Le président de l'association, convoqué la semaine dernière, n'en croit pas ses yeux. "L’idée des miettes c'est pour dire que lorsque le gâteau est partagé, il ne reste que les miettes pour les retraités."

L'Élysée n'a pas apprécié raconte France Picardie.

 

Henri Carton, le président de l'association, est désormais visé par une plainte pour offense au chef de l'État et le parquet de Paris a ouvert une enquête.

 

"Je ne vois pas où est l'outrage" relève le retraité qui se félicite plutôt de cette plainte inattendue "elle aura au moins le mérite de faire parler de nous".

Et dire que les médias ne cessent de nous expliquer que François Hollande a beaucoup d'humour !!!

 

Brûler le drapeau de la France, insulter la France par des chansons, siffler la Marseillaise, brûler des édifices publics ça doit être permis puisque personne n'est poursuivi.

 

La différence avec l'envoi des miettes de pain c'est que les retraités ont travaillé toute leur vie pour la France et qu'ils doivent se contenter des miettes contrairement à d'autres qui se gavent d'allocations en tous genres !

 

 

....ATTENTION IL Y A UNE SUITE

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8 novembre 2014 6 08 /11 /novembre /2014 23:17
Dépendance liée au vieillissement : un projet de loi décourageant et un détournement de fonds publics.

UNE VRAIE LOI PROGRAMME ETAIT PREVUE mais, encore une fois, le projet passe à la trappe. 

 

Encore un  gouvernement qui se moque des 1 400  000 familles qui sont confrontées à ce très grave problème de la dépendance liées au  vieillissement et il détourne les fonds affectés au Plan Dépendance.

 

Après la large consultation suivie d'un projet qui déjà décevait, le programme DEPENDANCE SARKOSY est passée pour cause de crise à la trappe.

http://www.olonnes.com/article-dependance-un-debat-auquel-on-n-echappera-pas-suite-77061649.html

 

http://www.olonnes.com/article-dependance-des-personnes-agees-un-tres-grave-et-tres-serieux-probleme-de-societe-a-resoudre-solida-101835631.html

et autre articles publiés sous le mot clef "dépendance"

 

Le nouveau Président, François HOLLANDE, relançait une version du projet certes édulcorée mais qui avait le mérite d'exister.

http://www.olonnes.com/article-la-dependance-on-en-reparle-enfin-120644481.html

 

Voilà ci-dessous ce qui en ressort ! RIEN : du verbiage quasiment rien sur les  financements, aucune programmation...

UNE NOUVELLE VIGNETTE AUTO

...et en plus il fait se demander où va passer l'argent de la journée de solidarité et le prélévement de  0.3 % sur les retraites...une vraie escroquerie. La vignette auto en pire. Où passent les 0.3% de CSG prélevés sur les retraites  (600 millions d'euros) et les 2,5 milliards de la "journée dite de solidarité "? ainsi définie dans le Code du Travail

"Article L3133-7

La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme : 1° D'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ; 2° De la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles pour les employeurs. "

 

 

Extrait du site gouvernemental "vie publique"

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.

Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. préparation - impact processus législatif évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi tend à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques.

Le projet de loi d’orientation et de programmation repose sur trois piliers :

• anticiper pour prévenir la perte d’autonomie (favoriser le maintien à domicile, actions de prévention, plan national de prévention du suicide des personnes âgées, mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés - MONALISA). La priorité est donnée au maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée. Pour cela, 140 millions d’euros seront consacrés à des actions collectives de prévention et au financement des aides techniques, qui constituent un facteur clé de prévention (en évitant par exemple les chutes) et permettent aux âgés de vivre à leur domicile y compris lorsqu’ils subissent une perte d’autonomie.

adapter les politiques publiques au vieillissement (adaptation des logements, modernisation des résidences autonomie, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d’habitat et dans les plans de déplacement urbain, etc.). L’effort d’adaptation des logements privés sera porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre d’un plan pour 80 000 logements sur la période 2014-2017. Le recours au microcrédit pour financer des travaux d’adaptation sera favorisé.

améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie (protection des droits et libertés des personnes âgées, réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, soutien des proches aidants). La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront valorisés afin d’augmenter le niveau d’aide des personnes âgées à domicile. Le ticket modérateur sera également réduit. "

 

Un plan "dépendance" est devenu de la poudre aux yeux et  une escroquerie morale et financière.

Le dernier rapport au Sénat (9 novembre 2014) débute par cette phrase terrible :

"La prestation spécifique dépendance, souvent injustement qualifiée de « prestation croupion », n'avait d'autre objectif que de pallier le trop-plein de rapports et l'absence d'aide concrète."

Citons aussi dans les travaux parlementaires au Sénat cette conclusion:

"Dans les faits, face à de tels besoins, les moyens de la politique publique du traitement de la dépendance risquent de ne jamais être suffisants. Il convient donc, de façon complémentaire, d'encourager avec pragmatisme le développement de mécanismes d'assurance, qui comportent en outre l'avantage de contribuer à responsabiliser la population et de développer la prévoyance personnelle. Renforcer l'attractivité du dispositif suppose d'accorder un avantage fiscal et un régime de déductibilité partielle sur le plan de l'assiette des cotisations sociales."...mais rien n'est prévu à cet effet.

 

On est loin d'un PLAN DEPENDANCE !

Le " PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement" et ses 68 articles que le Sénat étudie ne répond pas au problème social appelé le 5ième risque qu'il faudra bien assumer un jour ou l'autre avec un réel souci de solidarité nationale et de justice. On est très loin du compte avec ce projet plein de verbiage et faisant l'impasse totale sur le financement.

Quelle déception pour les familles !

 

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2 août 2014 6 02 /08 /août /2014 22:09
DEPENDANCE : parent pauvre des projets gouvernementaux successifs et pourtant plus d’un million de familles attendent

DEPENDANCE LIEE AU VIEILLISSEMENT

 

 Le projet, les promesses subissent la loi de la réduction à la peau de chagrin.

Rien n'est clair dans les projets pour faciliter le maintien à domicile et le soutien aux proches : la solution familiale reste la plus humaine et la moins onéreuse. L'assurance sur le "cinquième risque" ne verra pas le jour dans un proche avenir et les solidarités familiale et  nationale sont encore occultées. C'est pourtant plus important et plus vital que nombre d'autres projets gouvernementaux sur lesquels  le gouvernement trébuche sans cesse. C'est un sujet qui aurait pu faire l'unanimité.

 

 En présentant au Conseil des ministres du 3 juin dernier le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, le gouvernement a peut-être - enfin - rompu la malédiction du projet de loi Autonomie.

 

RAPPELS DE PROJETS ANCIENS...

A plusieurs reprises depuis 2007, les citoyens se sont laissé prendre aux annonces de lancement de cette réforme, intervenant après force missions de réflexion, assises ou concertations territoriales : cette fois, c'est sûr, la réforme est lancée...  la rédaction du projet de loi est en cours...  le texte va bientôt être présenté en Conseil des ministres...

Autant d'annonces récurrentes depuis près de huit ans, qui n'ont finalement pas été suivies d'effets pour cause de crise économique ou d'échéances électorales

Ultimes hésitations

 

Le gouvernement actuel a lui-même semblé hésiter sur la perspective d'un projet de loi sur le thème du vieillissement .

La première annonce sur ce projet de loi remonte en effet à septembre 2012, il y a donc déjà deux ans (voir nos articles sous le terme de DEPENDANCE)

Après un retrait de dernière minute de l'ordre du jour du conseil des ministres - pour cause de nomination du gouvernement Valls -, le projet de loi a également connu quelques semaines d'incertitude.

En pleine mise en œuvre du pacte de responsabilité et de la politique de redressement des comptes, il pouvait en effet sembler difficile de lancer un projet de loi au coût estimé de 645 millions d'euros.

Mais, d'un autre côté, il était tout aussi difficile de passer à la trappe un projet de loi dont le financement dédié a été mis en place un an plus tôt, sous la forme de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Nous avons déjà dénoncé ce détournement de fonds publics...une nouvelle vignette auto !

 

Conclusion : le gouvernement Valls a finalement maintenu le projet de loi, qui est ainsi le premier à avoir franchi l'obstacle du Conseil des ministres.

 

Un périmètre budgétaire revu à la baisse.

Le texte a même avancé depuis lors, puisqu'il a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, avant son examen en séance à la rentrée.

Le début de parcours parlementaire donne une crédibilité certaine à cette réforme et permet à Laurence Rossignol, la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, d'envisager une entrée en vigueur de la loi "au milieu de l'année 2015" Mais cette concrétisation se paie au prix fort. Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement n'a en effet plus grand-chose à voir avec les ambitions initiales en réponse au plus grave problème social actuel.

Plus question d'une cinquième branche de la sécurité sociale, ni même d'un renforcement du rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

 

Le périmètre budgétaire a également été revu à la baisse. Là où les premières pistes de réforme tablaient sur un coût compris - selon les mesures envisagées - entre un et deux milliards d'euros, le projet de loi Vieillissement a fixé très précisément le coût à 645 millions d'euros. Un montant qui correspond au produit attendu de la Casa. !...bizarre !

Même si elle est loin des maquettes initiales de la réforme, cette somme est loin d'être négligeable dans le contexte actuel de rigueur budgétaire. Elle doit permettre de financer les principaux volets de la réforme,

dont notamment l'acte II de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

- une amélioration notable de cette prestation qui mobilise à elle seule 400 millions d'euros en année pleine

- le développement de la prévention (en particulier dans le logement) ou encore la rénovation des logements foyers et leur transformation en résidences autonomie.

 

Un projet de loi amputé des volets gouvernance et Ehpad

(Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

 

Enfin, le projet de loi Vieillissement est amputé de deux dimensions importantes.

La première concerne la gouvernance des politiques en faveur des personnes âgées (qui constitue le titre IV du texte). Les articles en question ont en effet été "réservés" par le gouvernement, afin d'"assurer la cohérence avec la réforme territoriale, mais aussi avec le projet de loi santé". Mais cela suppose une concordance entre les calendriers de ces différents textes, qui n'est pas nécessairement garantie.

 

Mais le manque le plus significatif résulte de la décision de scinder la réforme en deux textes : l'actuel projet de loi, centré sur la prise en charge à domicile, et un second texte, qui devrait traiter de la réforme de l'accompagnement en Ehpad. Les perspectives sur ce second volet de la réforme paraissent des plus incertaines.

Même si des groupes de travail ont été mis en place pour y réfléchir, Laurence Rossignol a indiqué que la réforme de l'accompagnement en Ehpad "demeure notre objectif à moyen terme, mais cette nouvelle étape ne pourra intervenir que lorsque le redressement des finances publiques engagé par le gouvernement aura produit les effets que nous en attendons" .

Une condition qui n'augure pas une présentation rapprochée de ce second volet de la réforme.

Décevant !

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9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 13:47
DEPENDANCE : le sujet revient à l'ordre du jour de manière inaperçue, dans l'indifférence.

LA DEPENDANCE LIEE AU VIEILLISSEMENT

Le lundi de Pentecôte "journée de solidarité" inventée après les drames de la canicule de 2003 va rapporter en 2014 2,4 milliards d'euros...cette mesure a été "étendue" aux retraités par prélèvement sur leurs pensions (0.3%)...cette manne est maintenant détournée de son affectation initiale.

De plus cette "solidarité nationale "ne touche pas tous les foyers fiscaux mais est réservée aux salariés et aux retraités : certains français sont solidaires d'autres pas !

   

900 000 personnes, bientôt ,en 2040, 1 200 000 personnes donc 1 200 000 familles concernées par la dépendance liée au vieillissement...face à ce phénomène social il est proposé des mesurettes qui donnent l'impression d'un désintérêt...on est loin bien loin des projets globaux de 2011 qui osaient aborder tous les vrais problèmes de santé, de famille, de financements publics et privés, d'accueil, de soutien...

 

N'est-ce pas un sujet de société plus important que ceux dont les media nous abreuvent à satiété ? Allez chercher une place dans un Etablissement pour un proche devenu dépendant...et si vous la trouvez qui va payer les 2000 à 4000 euros mensuels de "pension et soins" ?

 

Lors du dernier conseil des ministres du  03/06/2014 le sujet de la "dépendance" est revenu à l'ordre du jour étouffé par la réforme territoriale et les vraies et fausses bonnes questions qui sont posées par cette "réforme".

 

Concernant la dépendance : des intentions mais pas de moyens pire...l'Etat a ponctionné les retraités et détourné les fonds affectés à cette cause nationale  !...une nouvelle vignette auto en somme.

voir :

http://www.olonnes.com/article-la-dependance-on-en-reparle-enfin-120644481.html

 

 

 L'adaptation de la société au vieillissement (présentation du projet gouvernemental)

 

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce projet de loi a été élaboré à l’issue d’une large concertation auprès de l’ensemble des acteurs concernés. Il a fait l’objet d’un avis du Conseil économique, social et environnemental.

Il s’agit, pour le Gouvernement, de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.

 

Le projet de loi d’orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement.

Il s’attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l’accompagnement en cas de perte d’autonomie. Il repose sur trois piliers :

- anticipation de la perte d’autonomie ;

- adaptation de la société ;

- accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

L’anticipation doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé.

 

Il s’agit de mener une politique de prévention avec un accès facilité aux aides techniques et aux actions collectives grâce à des moyens financiers dédiés, de mobilisation contre l’isolement au travers du programme MONALISA, ainsi que de favoriser une meilleure nutrition, un meilleur usage du médicament et des réponses sanitaires mieux adaptées, et de prévoir des actions de prévention du suicide.

Le deuxième pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, de reconnaître l’engagement massif des seniors dans la vie associative, et d’assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d’autonomie.

Cela passe notamment par la rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d’investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l’engagement d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

Enfin, le dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (soit plus de 700 000 bénéficiaires potentiels après réforme), en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus lourds.

La réforme permettra également de soutenir davantage les aidants, en première ligne auprès de leurs proches en perte d’autonomie. Les services d’aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées. Un volet transversal relatif à la gouvernance unifie par ailleurs la représentation des personnes âgées et favorise leur participation à l’élaboration des politiques publiques les concernant, avec la création d’un Haut Conseil de l’Âge au niveau national. La gouvernance locale sera mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir.

 

Enfin, ce texte conforte le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie, fondé sur une ressource dédiée, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement atteindra 645 millions d’euros.

 

A force d'entendre parler de projet depuis le grand plan SARKOSY de 2011 abandonné pour cause de crise plus personne n'y croît. Il en est de même particulièrement pour ce projet de loi, catalogue de bonnes intentions. Le problème est pris par le petit bout de la lorgnette et les financements ne suivent pas ; les français ne seront pas couverts pour ce qu'on appelle le 5 ième risque qui est inéluctable et qui touchera en 2060 deux millions de personnes donc deux millions de familles.

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 21:32

 

dépendance photo0001

DEPENDANCE : une nouvelle feuille de route...suite

 

LA DÉPENDANCE EST UN PROBLÈME MAJEUR DE NOTRE SOCIÉTÉ FRANÇAISE, pourquoi nos élus ne se mobilisent-ils pas pour résoudre ce problème ?

 

Le chômage, la dépendance des personnes âgées, la pauvreté, le logement, la justice, l’échec scolaire… sont des problèmes qui devraient mobiliser, accaparer nos élus. Ne jette-t-on en pâture aux citoyens par media interposés des sujets sociétaux secondaires, des faits divers qui occultent les vrais problèmes dont les français attendent la solution ? Cette forme d’intoxication devient intolérable. Il faut revenir à la mobilisation sur les vrais problèmes. Il faut que nos politiques concentrent leurs efforts sur l’essentiel. La dépendance est un de ces problèmes.

Nous avons développé deux volets sur le projet du gouvernement qui a été repoussé en 2015…voilà le troisième volet qui confirme que l’argent réservé à la dépendance est détourné de sa destination…où vont les fonds de la journée solidarité, de la contribution exceptionnelle de solidarité pour l’autonomie ?

C’est vrai, les familles qui vivent la dépendance d’un des leurs, les victimes ne descendent pas dans la rue…mais elles ne peuvent vivre que de promesses : le problème social de ce 5ième risque ( les 4 autres étant les risques maladie, accident du travail, vieillesse, famille) ne cessera pas d’être présent et de s’aggraver : la marche vers 2 millions de famille concernées est inéluctable.

 

 

DEPENDANCE : une nouvelle feuille de route...suite

 

PROJET GOUVERNEMENTAL 

Une réforme en deux volets à partir du début 2015

Contraintes budgétaires obligent, la loi d’orientation s’étalera sur la durée du reste du quinquennat et comprendra deux lois.

Réforme de l’APA : L'allocation personnalisée d'autonomie

La première loi, en vigueur à partir du 1er janvier 2015, inclut la réforme de l’Apa à domicile, l’adaptation de la société à l’avancée en âge, l’aide aux aidants.

La deuxième traitera de l’hébergement des personnesâgées en établissement et notamment de la réduction du reste à charge des résidents. (Aujourd’hui, le coût moyen d’un séjour en maison de retraite dépasse 1 850€ par mois (2 200€ en région parisienne) alors que la retraite moyenne s’élève à 1 256€). Le gouvernement entend à ce sujet "protéger les âgés des excès du marché", stipule la ministre. Les négociations avec les gestionnaires des maisons de retraite qui débuteront en février 2014, risquent donc d’être animées…

 

Pour financer son action, le gouvernement compte s’appuyer sur l’apport complémentaire de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), qui sera intégralement consacrée à son objet à partir de 2015. Payée par les retraités imposables depuis avril 2013, la Casa doit rapporter 645 millions d’Euros par an à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gère, entre autres, les fonds issus de la journée de solidarité (le fameux "lundi de Pentecôte"), soit 2,4 milliards d’Euros en 2012.

 

Mais en 2013 et 2014 la Casa va surtout servir à combler le trou du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) dédié à la retraite et non à la perte d’autonomie. Cette décision a suscité la colère des organisations de retraités, et a conduit les députés à réaffecter, via un amendement législatif, 100 millions d'Euros au budget de la CNSA.

 

Cet argent sera donc utilisé dès 2014: 30 millions renforceront le fonds de restructuration pour l’aide à domicile qui aide depuis 2012 les services en difficultés; 70 millions seront fléchés vers les établissements accueillant des personnes âgées, y compris, pour la première fois, les foyers logements. Concrètement, le coût de la modernisation ou de la rénovation des établissements ne devrait pas être répercuté sur la facture acquittée par les résidents.

 

La question du financement

 

Au final, reste posée la question stratégique du financement de cette ambitieuse politique. Michèle Delaunay (Ministre déléguée qui a en charge les personnes âgées) assure que les mesures prévues par la première loi seront entièrement financées par la Casa. Mais ces millions d’euros supplémentaires suffiront-ils vraiment à couvrir les besoins?

 

Sinon, faudra-t-il étendre la journée de solidarité aux professions qui en sont aujourd’hui exemptées: les professions libérales, les artisans et les commerçants? Aligner la CSG des retraités sur celles des actifs? Taxer les successions et les donations? Recentrer l’Apa sur les personnes les plus fragiles? Mobiliser le patrimoine des personnes âgées concernées? Développer le recours aux assurances privées?

 

Ces trois dernières options, évoquées par l’ancienne majorité, avaient provoqué la levée de boucliers des organisations de retraités et des professionnels de l’aide au grand âge. En janvier 2013, au congrès de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), François Hollande a donné le ton: "Nous ne pourrons pas aller plus vite que ce que nos finances nous permettront de faire. Il y aura le partage entre la solidarité nécessaire parce que nous sommes un pays de cohésion sociale, et la responsabilité individuelle, indispensable. Parce qu’il faut qu’il y ait la participation de chacun à l’effort."

 

En 2010, la dépense publique au titre de la prise en charge de la perte d’autonomie était évaluée à 24 milliards d’Euros, dont 14 milliards pour le financement des soins (bien que cette somme englobe aussi des soins qui n’ont rien à voir avec la dépendance), 5,3 milliards au titre de l’Apa, et 2,2 milliards pour l’hébergement.

 

À ces montants, s’ajoutaient 10,4 milliards déboursés par les personnes âgées et leurs familles.

 

En 2011, 1,2 million de personnes percevaient l’Apa (60% à domicile et 40% en maisons de retraite). Selon l’Insee, la France devrait compter 2 millions de personnes en situation de perte d’autonomie en 2040.

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 19:42

 

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C'est une satisfaction après de nombreuses désillusions, de promesses non tenues tandis que les difficultés des familles croissaient et que le nombre de personnes et de familles  touchées ne cesse aussi de s'élever : le projet du gouvernement prend forme.

Mais la dépendance liée au vieillissement ce n'est pas surtout pas l'affaire des politiques seuls mais aussi beaucoup et de manière primordiale celle de tous les français, de toutes les familles.  

 Nous devons donc vous informer, sensibiliser aux problèmes de la dépendance qui touche déjà plus d'un million de familles dont un membre est en situation de dépendance. La France devrait compter 2 millions de personnes en situation de perte d’autonomie en 2040. Ce sont prés de 2 millions de familles qui seront confrontées à des problèmes cruciaux, d'hébergement, de soins, de problèmes affectifs, de soutien financier d'un proche dépendant.   

Après  DEPENDANCE : une nouvelle feuille de route  voyons le deuxième volet du projet : 

 

Prévention de la perte d'autonomie, adaptation des logements

La loi s’articule autour de trois piliers "les trois A": anticipation, adaptation, accompagnement. Un programme extrêmement ambitieux.

L’anticipation passera par la prévention des pathologies chroniques pouvant déboucher sur la perte d’autonomie
. "C’est le moteur absolu de la loi. La perte d’autonomie n’est pas inévitable. Il existe des moyens de dépister les fragilités", explique Michèle Delaunay, la ministre déléguée à l’Autonomie et aux personnes âgées qui pilote ce dossier depuis l’été 2012. La loi formalisera le développement des gérontopoles, centres d’expertises qui font le lien entre la recherche fondamentale et appliquée, dans l’objectif de concevoir, notamment, des aides techniques adaptées aux personnes âgées.


D’ores et déjà, huit régions expérimentent les Parcours de soins des personnes âgées à risques de perte d’autonomie (Paerpa). Il s’agit, depuis septembre 2013, de l’Ile de France (Nord-Est de Paris), des Pays de la Loire (Mayenne), de Midi-Pyrénées (Hautes-Pyrénées), de la Lorraine (Grand Nancy) et du Centre (autour de Loches, Indre-et-Loire). Les trois expérimentations restantes débuteront en janvier 2014 dans le Nord Pas-de-Calais (Valenciennois-Quercitain), l’Aquitaine (autour de Bordeaux) et le Limousin (autour d’Ussel en Corrèze).

Le second volet traitera de l’adaptation de la société au vieillissement, vaste politique qui englobe le logement, l’urbanisme, les transports et l’accès des personnes âgées à leurs droits.

Jean-Marc Ayrault a annoncé des mesures visant à élargir l’offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes et en particulier le développement et la rénovation des foyers logements. Ces structures bénéficieront d’un "forfait autonomie" pour mener des actions de prévention et d’animation en faveur de leurs résidents.

Les pouvoirs publics veulent également développer la Silver économie, filière industrielle reposant sur l’innovation technologique et la production d’équipements domotiques adaptés aux personnes âgées et abordables pour le plus grand nombre d’entre elles. Enfin, le troisième volet de la loi s’attaquera à un dossier très attendu par les seniors et leurs familles, celui de laccompagnement de la perte d’autonomie. Avec la refondation de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie APA et la mise en place de  droits nouveaux pour les aidants.

    Passé l'effet d'annonce, il faut attendre la concrétisation de ce dossier. La première phase de réalisation est prévue pour 2015.


 A suivre : nous aborderons le projet sous ses aspects financiers .

       

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