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26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 21:59

 

 

dépendance photo0001

 

Voir : PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : attaque sur les retraites

Au fond, les retraités sont-ils des nantis taillables et corvéables car silencieux ?

Le point de vue de l’Association pour un Développement des Relations Sociales ADRES est malheureusement trop simpliste : les retraités selon leurs « revenus moyens » sont des nantis privilégiés donc, au nom de la justice fiscale, il faut qu’ils payent…Examinons objectivement leur situation réelle donc leur pouvoir d’achat.

1)      Regarder uniquement les « ressources » des retraités sans considérer leurs charges est un procédé sommaire et hâtif. En effet, les retraités ont, par définition, des charges  importantes liées à leur diminution voire à leur perte d’autonomie. Aujourd’hui, il y a des milliers de retraités qui ont effectivement des revenus supérieurs à 1.300 euros mais qui ne peuvent plus faire face à leurs charges…l’Association a-t-elle examiné cette situation ?...Ce sont les Conseils Généraux, les familles…qui doivent mettre la main à la poche…un maintien à domicile d’une personne âgée coûte plus de 2.000 euros mensuellement. En maison de retraite, il en coûte 2.500 à 4.000 euros…s’il y a une place disponible ! Dans son raisonnement l’Association nous semble omettre cela.

2)      Est-il possible d’écrire sérieusement qu’à revenu égal on demande moins aux anciens qu’aux autres …pour suivre ce raisonnement il faudrait le démontrer. Le Point de Vue exposé  dans Ouest France n’apporte aucun début de preuve. Donc, nous ne pouvons le suivre sur ce raisonnement.

3)      Les personnes âgées retraitées ont aussi un rôle social grandissant qui n’est pas officiellement mesuré ni reconnu : combien de retraités prennent en charge d’une manière ou d’une autre des membres de leur famille ? Fils, fille, petits enfants ayant perdu leur emploi ou se retrouvant seuls avec ou sans enfants doivent retourner « chez leurs parents » qui les prennent totalement ou partiellement en charge. De même nombre de grands parents participent à l'entetien des petits enfants qui poursuivent leurs études. Ce phénomène social est très important et constitue une charge et une responsabilité qui sont occultées par l’Association dans son argumentation.

4)      Des dizaines de milliers  de retraités prévoyants sont contraints à l’Épargne forcée : en effet, ils doivent prévoir deux choses :

a) Leur dépendance possible qui engendrera des charges que leur retraite ne pourra assumer,

b) La situation du conjoint qui survivra : si celui-ci est l’épouse qui a peu ou pas travaillé, la pension de réversion du survivant risque de ne pas suffire à ses besoins…d’où la nécessité d’épargne forcée, assurance dépendance…Certes il leur serait plus facile d'être imprévoyant et d'attendre "la catastrophe" espérerant  que l'Etat Providence leur vienne en aide !

 

Nous avons donc le regret de contester une analyse théorique de la situation des retraités. Elle nous paraît dangereuse voire partiale et sera mal comprise : il y a plus de retraités à la peine que de retraités privilégiés et nantis qui peuvent profiter des voyages au soleil, croisières…

Cet impôt de 0.3 % est une erreur voire, ce qui est plus grave, une injustice pour le plus grand nombre de retraités qui, par contre, sont, dans leur majorité prêts à faire un effort partagé pour participer au redressement de la France et réparer les erreurs des politiques de ces 30 dernières années. Oui, ils sont prêts à le faire mais pas selon la manière que Madame Marisol TOURAINE qui les a imposés : c’est-à-dire d’une manière injuste, inégalitaire; et le tout, pour une recette fiscale marginale estimée à seulement 350 millions d’euros qui doit être affectée à la dépendance et ne le sera pas..

Nous n’avons pas pour objectifs de défendre telle ou telle autre catégorie socio professionnelle et nous n’avons aucun mandat à ce titre. Nous voulons simplement en ces temps difficiles éviter que des mesures hâtives, peu réfléchies ne viennent attiser des sentiments corporatistes, accroissent les fractures sociales et le pessimisme ambiant. La défense de ce 0.3% va à l’encontre des dires de l' Association ADRES ( http://duthoit.org/blog5.php ) dont la raison d'être est de développer les bonnes relations sociales et non de développer des sources de rancunes et des sentiments d’une injustice aujourd’hui fortement ressentie par les retraités..

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26 novembre 2012 1 26 /11 /novembre /2012 12:34

 

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HARO sur les retraites : 0,3% de prélèvement supplémentaire ; une mesure contestable et inefficace

 Précisons qu'ici, il n'est pas question de défendre une catégorie socio-professionnelle  mais de tenter d'expliquer comment une mesure qui va toucher plusieurs millions de français peut être prise dans un paquet fiscal et peut se révéler injuste et mal fondée. Tentons d'ouvrir le débat et de pousser à la réflexion.

Une discrimination…un impôt nouveau « réservé » aux seuls retraités

Nous répondons à un article paru dans OUEST France sous la plume de Monsieur DUTHOIT, Président de l’Association pour le Développement des Relations Sociales ADRES, favorable à l’instauration du nouveau  prélèvement de 0.3 % sur les retraites destiné au financement de la dépendance.

Une taxe ou un impôt contestable en sa forme juridiquement?

Nous avons donc été étonnés de la proposition de Madame le Ministre Marisol TOURAINE figurant dans la loi de Finances de la Sécurité Sociale. Il s’agit d’imposer les retraités pour soi-disant  les faire contribuer au financement de la dépendance.

Nous militons depuis des années pour le traitement de la prise en charge du 5ème risque : la dépendance liée au vieillissement et bien sûr la dépendance liée à la maladie et aux accidents.

Il est dommage que la Présidence SARKOZY qui avait fait en 2011 une concertation nationale concernant ce sujet ait abandonné la recherche de solutions suite à la crise…la crise se poursuit, le nombre de personnes dépendantes croît : on va vers 1.400.000 familles touchées par ce risque. Nous disons « famille » car nous espérons que la solidarité familiale peut et pourra encore jouer son rôle.

http://www.olonnes.com/article-dependance-des-personnes-agees-un-tres-grave-et-tres-serieux-probleme-de-societe-a-resoudre-solida-98231003.html

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/dependance-debat-national/prise-charge-dependance-debat-national-est-engage.html

Pour habiller juridiquement ce nouveau prélèvement, il est baptisé abusivement « taxe » sauf que ce sera en réalité un impôt sur le revenu (certainement une ligne supplémentaire sur les avis d’imposition sur le revenu puisqu'il sera tenu compte du revenu fisal du retraité).

De plus, cela va déjà va à l’encontre de l’égalité des français devant l’impôt. Car cet impôt nouveau est à la charge d’une seule catégorie de français : les retraités.

Précisons aussi que cette loi va aussi à l’encontre du principe constitutionnel souvent bafoué de l’universalité budgétaire : la non affectation d’une recette à une dépense. Cette recette nouvelle entrera dans le budget de l’État qui, juridiquement, ne peut l’affecter à la dépendance. Elle peut tout au plus étant votée avec le "budget de la Sécurité Sociale" être « attribuée » à celle-ci.

Créer un impôt qui "serait affectée" à la « dépendance » sans élaborer une politique globale nationale du traitement de la dépendance est aussi une duperie. Le problème de la dépendance est trop sérieux pour le traiter par petits bouts et en catimini si l’on examine comment cet impôt a été voté !

De plus, nos politiques recommencent : ce qui a été condamné dans le passé comme la « vignette-auto » (il s’agissait pourtant là effectivement d’une taxe). Cette pratique  a été recondamnée pour la « Journée de Solidarité » qui ne touchait que certaines catégories de français (les salariés principalement) et dont les professionnels de santé demandent aujourd’hui aux pouvoirs publics ce qu’ils ont fait des 2,5 Milliards d’euros engrangés en 2011. Ils attendent logiquement l’intégralité de cette somme pour améliorer les conditions d’accueil des personnes âgées !

En plus, cette mesure est choquante : en ne faisant payer que les retraités  c’est une mesure contraire à l’expression de la  solidarité nationale.

Donc, dans la forme, ce 0,3 % est donc condamnable.

 

A suivre…pour l'examen du dossier au fond et aux fonds !

 

 

 

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 16:58

 

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  DEPENDANCE des personnes âgées : un trés grave et trés sérieux problème de société à résoudre solidairement suite...

     Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé,a confirmé un prélèvement pour financer les charges liées à la dépendance. C'est, dans le contexte actuel, soit une absurdité soit une tromperie . Le problème national de la dépendance doit être traité dans sa globalité; 

     Cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) qui est envisagée devrait rapporter 350 millions d'euros en 2013 afin d'aider au redressement des comptes de la Sécurité sociale. La CASA devrait rapporter 700 millions en 2014, cette somme servant alors à financer la réforme de la dépendance des personnes âgées

RAPPEL DES DONNEES CONCERNANT LA DEPENDANCE 

En 2040, la France comptera 1,4 million de personnes âgées en perte d'autonomie. Donc en 2040, environ 1,4 million de familles seront concernées.

À fin 2009, quelques 1,2 million de personnes touchaient l'APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) principale aide face à la dépendance, dont 440.000 à domicile.

Le coût global des dépenses consacrées à la dépendance est de 25 milliards d'euros en 201

 

On ne pourra et on ne doit pas repousser la recherche de la solution à ce problème social par des « mesurettes ».

Il est déjà la cause de grandes souffrances de milliers de familles…c’est vrai que ces familles assument du mieux qu’elles peuvent et souvent en silence avec pudeur. Les chiffres rappelés ci-dessus nous crient l’urgence d’engager la mise en œuvre d’une politique nationale de la dépendance.

Le problème de la dépendance est trop sérieux pour qu’il soit traité sous son seul aspect financier sans que le problème social de ce « cinquième risque » soit vu dans sa globalité. Il y a son aspect solidarité nationale, solidarité familiale, rôle du monde associatif, médical…et enfin le financement qui doit être juste et donc admis par tous. Cela passe donc par l’obligation de tous les citoyens de « prévoir son risque de dépendance ». Une fois ces principes admis la couverture du risque devra être institutionnalisée.

On ne peut laisser se creuser une fracture sociale où :

-          Des familles assument, parce qu’elles en ont les moyens ou en sentent fortement le devoir, les conséquences de la dépendance de leurs proches,

-          D’autres sont condamnées à abandonner leurs proches dépendants dans la solitude et le dénuement total,

-          D’autres enfin ont la « chance » de pouvoir « placer » le membre de leur famille dépendant.

 

Pas de mesurettes et qu'on ne refasse pas le coup de la journée de solidarité qui n'a rien de solidaire .Triste bilan de la journée dite de solidarité 

 

 

Selon les chiffres du ministère des solidarités, cette journée de travail "offerte" a permis d'engranger 2,24 milliards d'euros en 2010 et devrait rapporter 2,31 milliards cette année. Ces sommes doivent financer les dispositifs de lutte contre la dépendance, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux maisons de retraites. Sur les sommes récoltées l'an dernier, le ministère annonce avoir reversé 1,34 milliard aux personnes âgées et 865 millions aux handicapés.

 

L'opposition conteste ces chiffres, estimant que ces ressources sont "siphonnées" par l'assurance-maladie. Quant à l'Association des directeurs au service des personnes âgées, l'AD-PA, qui réunit des directeurs de maisons de retraite et de services à domicile, elle dénonce l'usage des fonds par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Selon l'association, "378 millions de crédits du jour férié n'iront encore pas à l'aide aux personnes âgées en 2011 et seront de nouveau captés par l'assurance-maladie".

 

 

 

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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 20:02

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 liens DEPENDANCE des personnes âgées : un trés grave et trés sérieux problème de société à résoudre solidairement suite

 

DEPENDANCE liée au vieillissement

Poursuivons notre cheminement sur ce sujet que nos "politiques" retrouvent un peu durant leur campagne électorale. C'EST UNE GRANDE CAUSE NATIONALE.

ON ATTEND VOS REACTIONS,VOS SUGGESTIONS, VOS EXPERIENCES

  O

 

EBAUCHES DE SOLUTIONS POUR LE SOUTIEN ET LA PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE

- Ce qu’il ne faut pas faire : il s’agit d’un problème humain de société. Il ne faut pas s’en décharger sur les politiques et les technocrates seuls. Ils ne pourront que créer une usine à gaz déshumanisée alors qu’il s’agit au contraire d’humaniser des situations douloureuses et de responsabiliser les citoyens et les familles. Chaque cas est un cas particulier, chaque situation est unique : personne avec un ou des proches pouvant assumer soins et présence, personne isolée, personne ayant un handicap grave voire dangereuse pour ses proches et pour elle-même, évolution rapide des handicaps, personne demandant,  suppliant son maintien à domicile, personne ne pouvant plus être maintenu à son domicile...ce n'est pas UNE MACHINE ADMINITRATIVE qui pourra résoudre tous les problèmes.  

Ce n’est pas en créant une nouvelle CAISSE NATIONALE type URSSAF nouvelle ou au sein de l'URSSAFalimenté par un impôt nouveau ou une cotisation obligatoire…qu’on résoudra matériellement, moralement et physiquement les problèmes de la dépendance…il ne faut surtout pas qu’on puisse dire « je paye donc je n’ai pas à assumer la dépendance de mes proches, ni la mienne ».

Solidarité nationale, solidarité de proximité et solidarité familiale doivent cohabiter. L’État Providence ne peut et surtout ne doit pas tout faire.

Ce qu’il faut faire :

- Il faut responsabiliser les citoyens : INFORMERle risque de dépendance est désormais plus important que celui d’être victime d’un accident grave ! Si l’accident grave est parfois évitable, le vieillissement et ses conséquences plus ou moins graves eux sont inévitables. Donc, il faut que chaque citoyen puisse prendre les mesures qui l’« assurent » contre ce risque. il va falloir organiser l’obligation pour tous d’anticiper sur les risques liés à la dépendance donc d’une certaine manière obliger à épargner pour couvrir ce qu'on appelle déjà le 5ème rsique.

- Il faut renforcer le lien intergénérationnel ne serait-ce qu’en rappelant le « devoir alimentaire »…mais cela va bien au-delà,

- Il faut donc conforter le mouvement associatif dans divers axes :

- Désormais il va falloir organiser le soutien aux familles (et non se substituer à elles) ayant en charge une personne dépendante ; il faudra des volontaires bénévoles ou pas prenant en charge certains aspects matériels et psychologiques liés à cette dépendance (voir ci-dessous CCAS) : interface avec les familles, visites, régler les problèmes administratifs des personnes dépendantes…

- soutenir les associations apportant des services de maintien à domicile dont les membres peuvent aussi intervenir en complément des aides plus structurées (associations prestataires de service spécialisées dans le maintien à domicile).

- organiser des lieux de vie en commun où pour quelques heures par jour les personnes dépendantes et leur entourage  qui les accompagnent trouvent conseil, accueil ...

- Sur le plan local communal les CCAS doivent être une unité coordonnatrice plus qu'un acteur direct

RAPPEL : Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l'animation des activités sociales

Il ne faut surtout pas oublier que si aujourd’hui la vie à domicile reste majoritaire chez les personnes âgées même dépendantes et si l’aide apportée par les proches est essentielle, à l’horizon 2015, le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait augmenter davantage que celui des aidants potentiels non professionnels.

 

Témoignage d'une perszonne ayant assumé la dépendance d'un proche:

       "Rester chez soi pour sa fin de vie est le plus beau cadeau que l’on peut offrir à un proche".

    Je sais que l’aide au financement est compliqué et que "les caisses sont vides" mais il faut encore réfléchir, discuter, argumenter et surement trouver pour aider toutes ces personnes à rester le plus longtemps possible chez elle entourée de leur famille.

Nombre de personnes agées avec lesquelles je discute freine l’emploi de ces aides à domicile par manque de moyens financiers"  

  

Nous attendons vos réactions

 

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30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 11:30

      dépendance photo0001

voir le lien :

DEPENDANCE : un débat auquel on n'échappera pas

 Association citoyenne nous nous devons d'informer sur les problèmes de société : la dépendance qu'elle soit des personnes agées ou de personnes souffrant d'un handicap fait partie de ces problèmes de société qu'il faut regarder en face.

 

QU’EST-CE QUE LA DEPENDANCE liée au vieillissement? Dépendance des personnes âgées : plus d’un million de personnes déjà concernées.

Nous voudrions à travers ce sujet de société susciter un débat, un apport d’idées…le grand débat annoncé en 2011 a bien eu lieu.

Mais qui s’en souvient ? Et maintenant, il ne débouche sur rien. Nous espérons que ce sujet vous fera réagir et que vous nous livrerez des apports positifs et nombreux et éventuellement votre expérience.

La DEPENDANCE : grande cause nationale ? Une réalité sociale incontournable qui passe à la trappe pour cause de crise : une erreur ?

 

QU'EST-CE QUE LA  DEPENDANCE ?

Ce mot s’applique à diverses situations. Ici nous ne prendrons le mot dépendance que dans son aspect dépendance liée au vieillissement phénomène de société. Bien sûr les réflexions s’appliquent aussi aux dépendants victimes de handicaps qui font l’objet d’un « traitement » plus spécifique. Il y a aussi des « dépendances » temporaires, suite par exemple, à un accident, une intervention chirurgicale où des solutions d’aides sont susceptibles d’être trouvées.

Mais la dépendance liée au vieillissement devait être un grand chantier social des années 2011 et 2012.

La crise a donc officiellement enterré le grand projet sur la Dépendance comme s’il ne s’agissait que d’un problème économique. Les problèmes liés à cette situation demeurent et iront en s’amplifiant.

Pour nous, c’est une erreur : le problème est là et il doit se traiter et se traiter non  uniquement en terme financier mais en termes de solidarité d’abord.  

Le Président de la République vient de répéter que le projet national était abandonné faute de financement et pour ne pas hypothéquer l’avenir en faisant payer aux générations futures une charge supplémentaire…mais le problème demeure

Nous sommes tous concernés. 

 

LES CHIFFRES

La France comptera 1,4 millions de personnes âgées en perte d'autonomie. Donc  en 2040 environ 1,4 million de familles seront concernées .

À fin 2009, quelque 1,2 million de personnes touchaient l'APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) principale aide face à la dépendance, dont 440.000 à domicile.

Le coût global :

-      25 milliards d'euros en 2011 les dépenses consacrées à la dépendance.

Ces dépenses sont réparties :

entre l'assurance maladie (60%), pour les soins,

les départements (20%, via l'Allocation personnalisée à l'Autonomie)

Les autres financeurs sont notamment l'État et la Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie.

Il faut y ajouter les dépenses des ménages, sous le poids principalement des frais d'hébergement en établissements qui dépensent au moins sept milliards d'euros par an de leur poche.

 

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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 15:01

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Handi -espoir

Inauguration

 

Beaucoup d'associations se sont déplacées pour soutenir les porteurs de ce projet ,mais aussi des futurs projets sur la Vendée Luçon, Mouillerons le Captif,la Chaize le Vicomte. La lecture des chiffres donne l'ampleur du handicap et des besoins nécessaires pour donner les meilleurs conditions de vie possible aux résidents et à leur proches.

 

Après un an d'existence les témoignages attestent de la qualité de cet établissementsitué au centre Ville de Château d'Olonne. Le président de l'association s'est efforcé de rappeler la règles des trois A : Accessibilité, Accueil, Autonomie qui sont les points forts de ces centres.

 

 

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8 juillet 2011 5 08 /07 /juillet /2011 10:03

Pour nous qui sommes très sensibles aux problèmes sociaux...ce débat fondamental sur la dépendance n'est surtout pas uniquement celui du financement. Comme il est indiqué ci-dessous dans quelques années la dépendance touchera plus de 2 millions de personnes donc jusqu'à deux millions de familles. Nous incitons, vous tous, à la réflexion, à saisir vos élus ; ce problème ne se traitera pas à PARIS ou entre députés et sénateurs. Il se traite en famille, dans les associations...nous sommes ou serons tous concernés et il faut le dire.

 

dépendance photo0001 

 

 

Prise en charge de la dépendance : les préconisations

 extrait de vie publique

 

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, a reçu le 21 juin 2011 les conclusions des groupes de travail constitués dans le cadre du débat national sur la prise en charge de la dépendance. Ces groupes se composaient de parlementaires, élus locaux, partenaires sociaux, experts, représentants de l’État, etc.

 

Selon les groupes de travail, le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaines serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030 (passant de 1,15 million à 1,55 million de personnes) et par 2 entre 2010 et 2060 (pour atteindre 2,3 millions de personnes).

Dans ce contexte, ils préconisent l’amélioration du système actuel de financement, plutôt que la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale (financé par une cotisation spécifique) ou le recours à un financement entièrement privé (reposant sur une assurance dépendance obligatoire).

L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) devrait être réformée (augmentation des plafonds, dégressivité de l’aide en fonction du revenu, etc.).

De nouvelles sources de financement seraient créées, par l’augmentation des prélèvements fiscaux (création d’une deuxième "journée de solidarité") ou par la réduction des dépenses fiscales et sociales (hausse de la CSG applicable aux retraités). En complément, l’État pourrait chercher à mieux réguler les contrats privés d’assurance-dépendance afin de faciliter leur diffusion.

 

Saisis par le gouvernement  , le Haut Conseil de la famille et le Conseil économique, social et environnement ont d’ores et déjà remis leurs travaux sur le sujet.

 

Il revient au chef de l’Etat de déterminer les pistes de réforme qui seront soumises au Parlement en septembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

 

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18 juin 2011 6 18 /06 /juin /2011 08:57

 voir déjà  DEPENDANCE : un débat auquel on n'échappera pas

 

Le  débat national sur la dépendance en 2011 se poursuit...dans une certaine indifférence .

 

Il est peu médiatique et donc peu médiatisé mais c'est cependant un des enjeux sociétaux les plus importants

 

 

Lancé en janvier 2011 par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, l’organisation d’un débat national sur la dépendance repose sur :

                           L’expertise de "personnes qualifiées", avec la constitution, à partir de février, de quatre groupes de travail réunissant des parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux, associations du secteur médico-social et professionnels.

 

 Ces quatre groupes réfléchissent sur les thèmes   :

            "société et vieillissement",

            "enjeux démographiques et financiers de la dépendance",

            "accueil et accompagnement des personnes âgées",

            "stratégie pour la couverture de la dépendance".

 

Par ailleurs, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie et le Haut Conseil de la famille ont été chargés de travailler sur "l’articulation de la dépendance avec l’évolution de la protection sociale en France". Le Conseil économique, social et environnemental se penchera sur "la répartition du financement des dépenses liées à la dépendance entre les différents acteurs publics, les assureurs privés et les familles", tandis que le Centre d’analyse stratégique établira un certain nombre de comparaisons internationales.

·                         La participation du grand public, avec l’ouverture d’un site internet www.dependance.gouv.fr/ permettant de recueillir les témoignages et suggestions, ainsi que la tenue, à partir d’avril et dans chaque région, de débats interdépartementaux et, aux mois de mai et juin, de quatre forums interrégionaux à Nantes, Bordeaux, Marseille et Strasbourg.

 

L’ensemble de ces réflexions doivent être transmises au président de la République avant le mois de juillet, afin de rendre possible l’intégration des premières mesures retenues dans le projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.    de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

 

Les axes de réflexion mis en avant par le chef de l’État

 

Lors du lancement du débat national sur la dépendance le 8 février 2011, le chef de l’État a mis en avant plusieurs axes de réflexion :

                              le maintien le plus longtemps possible de la personne âgée dépendante dans son environnement familier. Maintien qui, grâce aux moyens modernes (télésurveillance, télémédecine, domotique), peut aujourd’hui se faire à des coûts moindres que celui de l’hébergement dans des maisons de retraite médicalisées.

·                           la responsabilisation des proches de la personne âgée dépendante, car la société est là pour accompagner les familles, les soutenir, les aider, les soulager, mais elle n’est pas là pour remplacer les familles. Les familles doivent pouvoir s’appuyer sur les collectivités, les associations, sur une main d’œuvre qualifiée capable de pratiquer des soins, de faire face aux besoins de la vie quotidienne, formée à l’hygiène, à la sécurité, à l’écoute, au dialogue, à l’accompagnement psychologique.

·                              le rejet d’un financement fondé sur l’endettement de l’État ou sur l’impôt, au profit d’une réflexion sur le recours aux contrats d’assurance privée : Quand nos finances publiques sont dans la situation où elles sont, quand le travail est à ce point taxé, quand 5 millions de Français ont déjà souscrit une assurance dépendance, est-il raisonnable de ne pas s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagnies d’assurances et les organismes de prévoyance ?

                             la mise au point d’un système nouveau, respectant les principes d’universalité et de paritarisme qui gouvernent les quatre branches de la sécurité sociale. il va de soi que pour moi les partenaires sociaux ne sauraient être exclus du pilotage, de la surveillance et du contrôle du système de prise en charge de la dépendance, quel qu’il soit. Il faudra y associer d’autres acteurs

·                             départements dont le rôle est majeur.

·                            le refus de fondre perte de l’autonomie des personnes âgées et situation de handicap dans la problématique de la dépendance.

Financement de la dépendance : deux schémas se dessinent

Certaines de ces orientations sont reprises et enrichies par les travaux des commissions parlementaires. Se dessine un schéma reposant sur l’articulation de la solidarité nationale et la prévoyance individuelle.

Ainsi, le rapport du sénateur Vasselle présenté en février 2011 appelle à refuser la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, étant donné l’aggravation de la situation des finances publiques. Il plaide pour un “financement mixte public-privé” reposant notamment sur :

                              la généralisation de la couverture des Français par une assurance privée grâce à la réorientation des contrats d’assurance-vie ou des plans d’épargne retraite vers la garantie dépendance, ainsi que l’intégration d’une garantie dépendance dans les contrats des complémentaires santé,

                              la mise en place d’une “prise sur gage” sur le patrimoine des personnes âgées les plus aisées pour financer en partie l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),

                             l’alignement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) dont s’acquittent les retraités sur celui des actifs,

                            l’instauration d’une deuxième journée de solidarité.

De même, le rapport de la députée Rosso-Debord publié en juin 2010 propose notamment de :

                             rendre obligatoire, dès l’âge de 50 ans, la souscription d’une assurance perte d’autonomie liée à l’âge,

·                              étendre la contribution solidarité autonomie (CSA), actuellement acquittée par les seuls salariés, aux autres revenus d’activité (agriculteurs, artisans, membres des professions libérales et indépendantes et retraités).

 

Ce schéma de financement ne fait cependant pas l’unanimité. Deux autres acteurs majeurs formulent des propositions dessinant un autre modèle, misant essentiellement sur un financement public.

  

Réagissant au discours du chef de l’Etat, l’Assemblée des départements de France (AdF) estime que la prise en charge de la dépendance n’est pas qu’une affaire de solidarité familiale. Elle se prononce en faveur de la création d’un "droit universel à une compensation pour l’autonomie", intégrant l’ensemble des prestations, biens et services identifiés comme nécessaires. Ce droit devrait concerner l’ensemble des personnes souffrant d’une perte d’autonomie (personnes âgées ou personnes en situation de handicap). Son financement devrait être assuré par la solidarité publique, le recours aux contrats d’assurance demeurant facultatif. Selon l’AdF, l’établissement d’un gage patrimonial ne pourrait que retarder la convergence entre le secteur de l’aide sociale aux personnes âgées et celui de l’aide sociale au handicap, car il n’existe pas de recours sur succession dans ce dernier domaine. L’AdF revendique ainsi la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale, gérée par l’État, les partenaires sociaux et les départements.

 

De même, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Uncass), dans une note présentée en juin 2010, plaide pour une convergence des dispositifs et des prises en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle appelle ainsi à la création d’un droit universel à compensation, quels que soit l’âge, le lieu de vie de la personne et la raison du besoin d’aide à l’autonomie. Elle accepte un éventuel recours à l’assurance, à la condition qu’il reste accessoire à un financement majoritairement public. L’Uncass souligne que la mise en place de tout dispositif assuranciel pose la question de son accès pour les populations en situation de précarité, ainsi que celle de l’âge à partir duquel il sera nécessaire de cotiser, dans l’hypothèse d’une assurance obligatoire. Enfin, l’Uncass rejette l’idée d’un recours sur succession, au regard de l’expérience passée de la prestation spécifique dépendance (...) qui avait conduit à une diminution de la demande d’accompagnement de la part des personnes âgées.

 

Ces différentes options seront notamment discutées lors des prochains débats interdépartementaux.

 

Organisés à partir du 18 avril 2011, ces débats sont destinés à informer les citoyens et à recueillir leurs attentes concernant la problématique de la perte d’autonomie.

 

 

 

 

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