UNE VRAIE LOI PROGRAMME ETAIT PREVUE mais, encore une fois, le projet passe à la trappe. 

Encore un  gouvernement qui se moque des 1 400  000 familles qui sont confrontées à ce très grave problème de la dépendance liées au  vieillissement et il détourne les fonds affectés au Plan Dépendance.

Après la large consultation suivie d'un projet qui déjà décevait, le programme DEPENDANCE SARKOSY est passée pour cause de crise à la trappe.

http://www.olonnes.com/article-dependance-un-debat-auquel-on-n-echappera-pas-suite-77061649.html

http://www.olonnes.com/article-dependance-des-personnes-agees-un-tres-grave-et-tres-serieux-probleme-de-societe-a-resoudre-solida-101835631.html

et autre articles publiés sous le mot clef "dépendance"

Le nouveau Président, François HOLLANDE, relançait une version du projet certes édulcorée mais qui avait le mérite d'exister.

http://www.olonnes.com/article-la-dependance-on-en-reparle-enfin-120644481.html

Voilà ci-dessous ce qui en ressort ! RIEN : du verbiage quasiment rien sur les  financements, aucune programmation...

UNE NOUVELLE VIGNETTE AUTO

...et en plus il fait se demander où va passer l'argent de la journée de solidarité et le prélévement de  0.3 % sur les retraites...une vraie escroquerie. La vignette auto en pire. Où passent les 0.3% de CSG prélevés sur les retraites  (600 millions d'euros) et les 2,5 milliards de la "journée dite de solidarité "? ainsi définie dans le Code du Travail

"Article L3133-7

La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme : 1° D'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ; 2° De la contribution prévue au 1° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles pour les employeurs. "

Extrait du site gouvernemental "vie publique"

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2014.

Il avait été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. préparation - impact processus législatif évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loi tend à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques.

Le projet de loi d’orientation et de programmation repose sur trois piliers :

• anticiper pour prévenir la perte d’autonomie (favoriser le maintien à domicile, actions de prévention, plan national de prévention du suicide des personnes âgées, mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés - MONALISA). La priorité est donnée au maintien à domicile quand il est souhaité par la personne âgée. Pour cela, 140 millions d’euros seront consacrés à des actions collectives de prévention et au financement des aides techniques, qui constituent un facteur clé de prévention (en évitant par exemple les chutes) et permettent aux âgés de vivre à leur domicile y compris lorsqu’ils subissent une perte d’autonomie.

• adapter les politiques publiques au vieillissement (adaptation des logements, modernisation des résidences autonomie, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d’habitat et dans les plans de déplacement urbain, etc.). L’effort d’adaptation des logements privés sera porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre d’un plan pour 80 000 logements sur la période 2014-2017. Le recours au microcrédit pour financer des travaux d’adaptation sera favorisé.

• améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie (protection des droits et libertés des personnes âgées, réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, soutien des proches aidants). La réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) s’inscrit dans la refondation de l’aide à domicile. Les plafonds de l’APA seront valorisés afin d’augmenter le niveau d’aide des personnes âgées à domicile. Le ticket modérateur sera également réduit. "

Un plan "dépendance" est devenu de la poudre aux yeux et  une escroquerie morale et financière.

Le dernier rapport au Sénat (9 novembre 2014) débute par cette phrase terrible :

"La prestation spécifique dépendance, souvent injustement qualifiée de « prestation croupion », n'avait d'autre objectif que de pallier le trop-plein de rapports et l'absence d'aide concrète."

Citons aussi dans les travaux parlementaires au Sénat cette conclusion:

"Dans les faits, face à de tels besoins, les moyens de la politique publique du traitement de la dépendance risquent de ne jamais être suffisants. Il convient donc, de façon complémentaire, d'encourager avec pragmatisme le développement de mécanismes d'assurance, qui comportent en outre l'avantage de contribuer à responsabiliser la population et de développer la prévoyance personnelle. Renforcer l'attractivité du dispositif suppose d'accorder un avantage fiscal et un régime de déductibilité partielle sur le plan de l'assiette des cotisations sociales."...mais rien n'est prévu à cet effet.

On est loin d'un PLAN DEPENDANCE !

Le " PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement" et ses 68 articles que le Sénat étudie ne répond pas au problème social appelé le 5ième risque qu'il faudra bien assumer un jour ou l'autre avec un réel souci de solidarité nationale et de justice. On est très loin du compte avec ce projet plein de verbiage et faisant l'impasse totale sur le financement.

Quelle déception pour les familles !

LA DEPENDANCE LIEE AU VIEILLISSEMENT

Le lundi de Pentecôte "journée de solidarité" inventée après les drames de la canicule de 2003 va rapporter en 2014 2,4 milliards d'euros...cette mesure a été "étendue" aux retraités par prélèvement sur leurs pensions (0.3%)...cette manne est maintenant détournée de son affectation initiale.

De plus cette "solidarité nationale "ne touche pas tous les foyers fiscaux mais est réservée aux salariés et aux retraités : certains français sont solidaires d'autres pas !

900 000 personnes, bientôt ,en 2040, 1 200 000 personnes donc 1 200 000 familles concernées par la dépendance liée au vieillissement...face à ce phénomène social il est proposé des mesurettes qui donnent l'impression d'un désintérêt...on est loin bien loin des projets globaux de 2011 qui osaient aborder tous les vrais problèmes de santé, de famille, de financements publics et privés, d'accueil, de soutien...

N'est-ce pas un sujet de société plus important que ceux dont les media nous abreuvent à satiété ? Allez chercher une place dans un Etablissement pour un proche devenu dépendant...et si vous la trouvez qui va payer les 2000 à 4000 euros mensuels de "pension et soins" ?

Lors du dernier conseil des ministres du  03/06/2014 le sujet de la "dépendance" est revenu à l'ordre du jour étouffé par la réforme territoriale et les vraies et fausses bonnes questions qui sont posées par cette "réforme".

Concernant la dépendance : des intentions mais pas de moyens pire...l'Etat a ponctionné les retraités et détourné les fonds affectés à cette cause nationale  !...une nouvelle vignette auto en somme.

voir :

http://www.olonnes.com/article-la-dependance-on-en-reparle-enfin-120644481.html

 L'adaptation de la société au vieillissement (présentation du projet gouvernemental)

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie ont présenté un projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce projet de loi a été élaboré à l’issue d’une large concertation auprès de l’ensemble des acteurs concernés. Il a fait l’objet d’un avis du Conseil économique, social et environnemental.

Il s’agit, pour le Gouvernement, de répondre à une demande forte des Français d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, alors qu’en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui.

Le projet de loi d’orientation et de programmation aborde, dans un cadre pluriannuel, tous les aspects liés à la nécessaire adaptation de la société au vieillissement.

Il s’attache aussi à renforcer le soutien aux aidants et l’accompagnement en cas de perte d’autonomie. Il repose sur trois piliers :

- anticipation de la perte d’autonomie ;

- adaptation de la société ;

- accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

L’anticipation doit permettre de repérer et de combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie, au premier rang desquels les inégalités sociales et celles liées à la santé.

Il s’agit de mener une politique de prévention avec un accès facilité aux aides techniques et aux actions collectives grâce à des moyens financiers dédiés, de mobilisation contre l’isolement au travers du programme MONALISA, ainsi que de favoriser une meilleure nutrition, un meilleur usage du médicament et des réponses sanitaires mieux adaptées, et de prévoir des actions de prévention du suicide.

Le deuxième pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement, de reconnaître l’engagement massif des seniors dans la vie associative, et d’assurer le respect de leurs droits, y compris en cas de perte d’autonomie.

Cela passe notamment par la rénovation de l’habitat collectif pour personnes âgées, avec un plan d’investissement en faveur des foyers-logements, et la traduction de l’engagement d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

Enfin, le dernier pilier vise à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (soit plus de 700 000 bénéficiaires potentiels après réforme), en réduisant le reste à charge des personnes concernées, notamment pour les personnes âgées les plus modestes et pour celles ayant les plans d’aide les plus lourds.

La réforme permettra également de soutenir davantage les aidants, en première ligne auprès de leurs proches en perte d’autonomie. Les services d’aide à domicile seront modernisés et professionnalisés pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées. Un volet transversal relatif à la gouvernance unifie par ailleurs la représentation des personnes âgées et favorise leur participation à l’élaboration des politiques publiques les concernant, avec la création d’un Haut Conseil de l’Âge au niveau national. La gouvernance locale sera mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir.

Enfin, ce texte conforte le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie, fondé sur une ressource dédiée, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), dont le rendement atteindra 645 millions d’euros.

A force d'entendre parler de projet depuis le grand plan SARKOSY de 2011 abandonné pour cause de crise plus personne n'y croît. Il en est de même particulièrement pour ce projet de loi, catalogue de bonnes intentions. Le problème est pris par le petit bout de la lorgnette et les financements ne suivent pas ; les français ne seront pas couverts pour ce qu'on appelle le 5 ième risque qui est inéluctable et qui touchera en 2060 deux millions de personnes donc deux millions de familles.

C'est une satisfaction après de nombreuses désillusions, de promesses non tenues tandis que les difficultés des familles croissaient et que le nombre de personnes et de familles  touchées ne cesse aussi de s'élever : le projet du gouvernement prend forme.

Mais la dépendance liée au vieillissement ce n'est pas surtout pas l'affaire des politiques seuls mais aussi beaucoup et de manière primordiale celle de tous les français, de toutes les familles.  

 Nous devons donc vous informer, sensibiliser aux problèmes de la dépendance qui touche déjà plus d'un million de familles dont un membre est en situation de dépendance. La France devrait compter 2 millions de personnes en situation de perte d’autonomie en 2040. Ce sont prés de 2 millions de familles qui seront confrontées à des problèmes cruciaux, d'hébergement, de soins, de problèmes affectifs, de soutien financier d'un proche dépendant.   

Après  DEPENDANCE : une nouvelle feuille de route  voyons le deuxième volet du projet : 

Prévention de la perte d'autonomie, adaptation des logements

La loi s’articule autour de trois piliers "les trois A": anticipation, adaptation, accompagnement. Un programme extrêmement ambitieux.

L’anticipation passera par la prévention des pathologies chroniques pouvant déboucher sur la perte d’autonomie. "C’est le moteur absolu de la loi. La perte d’autonomie n’est pas inévitable. Il existe des moyens de dépister les fragilités", explique Michèle Delaunay, la ministre déléguée à l’Autonomie et aux personnes âgées qui pilote ce dossier depuis l’été 2012. La loi formalisera le développement des gérontopoles, centres d’expertises qui font le lien entre la recherche fondamentale et appliquée, dans l’objectif de concevoir, notamment, des aides techniques adaptées aux personnes âgées.

D’ores et déjà, huit régions expérimentent les Parcours de soins des personnes âgées à risques de perte d’autonomie (Paerpa). Il s’agit, depuis septembre 2013, de l’Ile de France (Nord-Est de Paris), des Pays de la Loire (Mayenne), de Midi-Pyrénées (Hautes-Pyrénées), de la Lorraine (Grand Nancy) et du Centre (autour de Loches, Indre-et-Loire). Les trois expérimentations restantes débuteront en janvier 2014 dans le Nord Pas-de-Calais (Valenciennois-Quercitain), l’Aquitaine (autour de Bordeaux) et le Limousin (autour d’Ussel en Corrèze).

Le second volet traitera de l’adaptation de la société au vieillissement, vaste politique qui englobe le logement, l’urbanisme, les transports et l’accès des personnes âgées à leurs droits.

Jean-Marc Ayrault a annoncé des mesures visant à élargir l’offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes et en particulier le développement et la rénovation des foyers logements. Ces structures bénéficieront d’un "forfait autonomie" pour mener des actions de prévention et d’animation en faveur de leurs résidents.

Les pouvoirs publics veulent également développer la Silver économie, filière industrielle reposant sur l’innovation technologique et la production d’équipements domotiques adaptés aux personnes âgées et abordables pour le plus grand nombre d’entre elles. Enfin, le troisième volet de la loi s’attaquera à un dossier très attendu par les seniors et leurs familles, celui de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Avec la refondation de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie APA et la mise en place de  droits nouveaux pour les aidants.

    Passé l'effet d'annonce, il faut attendre la concrétisation de ce dossier. La première phase de réalisation est prévue pour 2015.

 A suivre : nous aborderons le projet sous ses aspects financiers .

Il est des problèmes sociaux qui, pour toutes sortes de raison, ont la malchance de voir leur traitement sans cesse reporté. Il en est ainsi de la dépendance liée au vieillissement. Nous avons abordé le sujet  plus de 15 fois...beau projet de l'ancien Président de la République renvoyé après une concertation nationale  puis enterré pour cause de crise financière.

         DEPENDANCE : un débat sur la santé auquel on n'échappera pas...suite

    Il faut redire que ce cinquième risque qu'est cette dépendance touche plus d'un million de familles, que la diversité  des situations  ne va pas rendre la tâche des décideurs faciles et qu'enfin le financement sera très lourd et difficile à rendre "juste". On ne parlait plus que de la charge APA qui incombait aux Conseils Généraux,  de la CASA (Contribution Additionnelle  de Solidarité pour l'Autonomie) dont nous avions  fait état pour son caractère inique...et qui finit au moins pour partie dans les Caisses de L'Etat ou à une autre destination que celle qui fut annoncée ( comme le Fonds de Solidarité Vieillesse...un peu ..comme une certaine vignette auto !)...

Quelles que soient les options choisies, elles seront meilleures que ce qui se vit en 2013 dans une grande confusion, dans le désarroi des familles concernées...

Voilà l'annonce de la relance d'un projet :

"Le projet de loi sur la dépendance des personnes âgées sera présenté début 2014 mais le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2015, a annoncé Jean-Marc Ayrault lundi 14 octobre. Un premier train de mesures sera consacré au maintien à domicile, un second à l’accueil en maison de retraite.

"Il faut lutter contre cette image négative qui ferait du vieillissement un synonyme de charge et d’isolement. L’allongement de notre espérance de vie doit être vécu pour ce qu’il est vraiment: une chance pour chacun et un progrès pour notre civilisation", a affirmé lundi 14 octobre 2013 Jean-Marc Ayrault, en présentant le calendrier de la future loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.

Ce "grand projet de société" sera décliné dans une loi d’orientation et de programmation votée, comme prévu, avant la fin 2014. Ce chantier sera mené par Michèle Delaunay, la ministre déléguée aux personnes âgées, en lien avec Marisol Touraine, sa ministre de tutelle. Dans son intervention, le premier ministre n’a pas donné d’éléments sur le financement de cette réforme.

Favoriser le maintien à domicile

Le projet sera conduit en deux étapes, réparties sur la durée du quinquennat. Dans un premier temps et après une concertation lancée en novembre, le gouvernement engagera des mesures visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, via une amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’objectif est de diminuer le coût pour les familles, tout en assurant un meilleur soutien des aidants

Améliorer l'accueil dans les établissements

Dans un second temps, l’effort sera mis sur l’accueil dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Avec, là encore, une volonté de diminuer les coûts pour les résidents.

"Je sais que c’est une préoccupation majeure des personnes concernées et de leur famille. Avec un reste à charge moyen en établissement supérieur au niveau moyen des retraites, l’entrée en établissement est une charge très lourde pour les familles", a déploré Jean-Marc Ayrault.

Mais cette loi ne comportera pas qu’un volet financier. L’ambition est de présenter une loi globale d’adaptation de la société au vieillissement, afin de redéfinir les politiques publiques dans le domaine du logement, de l’urbanisme, des transports. Le texte devrait aussi inclure des mesures pour favoriser les droits des personnes âgées, tout en luttant contre les discriminations.

Si le calendrier est respecté, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) pourra être pleinement affectée aux personnes âgées en 2015. Depuis avril 2013, cette contribution est payée par les retraités, à l’exception des plus modestes, à hauteur de 0,3% de leurs pensions. Pour la deuxième année consécutive, cette taxe ne sera pas intégralement dédiée en 2014 à la perte d’autonomie, la loi préparée par le gouvernement n’étant pas encore entrée en vigueur.

Ce qui ulcère le secteur associatif qui dénonce le "détournement" de ces fonds, en principe destinés aux personnes âgées."

Souhaitons pour le nouveau projet : justice, équité, l'expression de la solidarité intergénérationnelle, la reconnaissance de la responsabilité familiale et l'obligation souple de se garantir contre ce risque...réussir à combiner tous ces paramètres et certainement bien d'autres et les exigences de l'économie ne sera pas tâche aisée pour satisfaire cette promesse présidentielle et cette urgence sociale.