DEPENDANCE : une nouvelle feuille de route...suite
LA DÉPENDANCE EST UN PROBLÈME MAJEUR DE NOTRE SOCIÉTÉ FRANÇAISE, pourquoi nos élus ne se mobilisent-ils pas pour résoudre ce problème ?
Le chômage, la dépendance des personnes âgées, la pauvreté, le logement, la justice, l’échec scolaire… sont des problèmes qui devraient mobiliser, accaparer nos élus. Ne jette-t-on en pâture aux citoyens par media interposés des sujets sociétaux secondaires, des faits divers qui occultent les vrais problèmes dont les français attendent la solution ? Cette forme d’intoxication devient intolérable. Il faut revenir à la mobilisation sur les vrais problèmes. Il faut que nos politiques concentrent leurs efforts sur l’essentiel. La dépendance est un de ces problèmes.
Nous avons développé deux volets sur le projet du gouvernement qui a été repoussé en 2015…voilà le troisième volet qui confirme que l’argent réservé à la dépendance est détourné de sa destination…où vont les fonds de la journée solidarité, de la contribution exceptionnelle de solidarité pour l’autonomie ?
C’est vrai, les familles qui vivent la dépendance d’un des leurs, les victimes ne descendent pas dans la rue…mais elles ne peuvent vivre que de promesses : le problème social de ce 5ième risque ( les 4 autres étant les risques maladie, accident du travail, vieillesse, famille) ne cessera pas d’être présent et de s’aggraver : la marche vers 2 millions de famille concernées est inéluctable.
DEPENDANCE : une nouvelle feuille de route...suite
PROJET GOUVERNEMENTAL
Une réforme en deux volets à partir du début 2015
Contraintes budgétaires obligent, la loi d’orientation s’étalera sur la durée du reste du quinquennat et comprendra deux lois.
Réforme de l’APA : L'allocation personnalisée d'autonomie
La première loi, en vigueur à partir du 1er janvier 2015, inclut la réforme de l’Apa à domicile, l’adaptation de la société à l’avancée en âge, l’aide aux aidants.
La deuxième traitera de l’hébergement des personnesâgées en établissement et notamment de la réduction du reste à charge des résidents. (Aujourd’hui, le coût moyen d’un séjour en maison de retraite dépasse 1 850€ par mois (2 200€ en région parisienne) alors que la retraite moyenne s’élève à 1 256€). Le gouvernement entend à ce sujet "protéger les âgés des excès du marché", stipule la ministre. Les négociations avec les gestionnaires des maisons de retraite qui débuteront en février 2014, risquent donc d’être animées…
Pour financer son action, le gouvernement compte s’appuyer sur l’apport complémentaire de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), qui sera intégralement consacrée à son objet à partir de 2015. Payée par les retraités imposables depuis avril 2013, la Casa doit rapporter 645 millions d’Euros par an à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gère, entre autres, les fonds issus de la journée de solidarité (le fameux "lundi de Pentecôte"), soit 2,4 milliards d’Euros en 2012.
Mais en 2013 et 2014 la Casa va surtout servir à combler le trou du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) dédié à la retraite et non à la perte d’autonomie. Cette décision a suscité la colère des organisations de retraités, et a conduit les députés à réaffecter, via un amendement législatif, 100 millions d'Euros au budget de la CNSA.
Cet argent sera donc utilisé dès 2014: 30 millions renforceront le fonds de restructuration pour l’aide à domicile qui aide depuis 2012 les services en difficultés; 70 millions seront fléchés vers les établissements accueillant des personnes âgées, y compris, pour la première fois, les foyers logements. Concrètement, le coût de la modernisation ou de la rénovation des établissements ne devrait pas être répercuté sur la facture acquittée par les résidents.
La question du financement
Au final, reste posée la question stratégique du financement de cette ambitieuse politique. Michèle Delaunay (Ministre déléguée qui a en charge les personnes âgées) assure que les mesures prévues par la première loi seront entièrement financées par la Casa. Mais ces millions d’euros supplémentaires suffiront-ils vraiment à couvrir les besoins?
Sinon, faudra-t-il étendre la journée de solidarité aux professions qui en sont aujourd’hui exemptées: les professions libérales, les artisans et les commerçants? Aligner la CSG des retraités sur celles des actifs? Taxer les successions et les donations? Recentrer l’Apa sur les personnes les plus fragiles? Mobiliser le patrimoine des personnes âgées concernées? Développer le recours aux assurances privées?
Ces trois dernières options, évoquées par l’ancienne majorité, avaient provoqué la levée de boucliers des organisations de retraités et des professionnels de l’aide au grand âge. En janvier 2013, au congrès de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), François Hollande a donné le ton: "Nous ne pourrons pas aller plus vite que ce que nos finances nous permettront de faire. Il y aura le partage entre la solidarité nécessaire parce que nous sommes un pays de cohésion sociale, et la responsabilité individuelle, indispensable. Parce qu’il faut qu’il y ait la participation de chacun à l’effort."
En 2010, la dépense publique au titre de la prise en charge de la perte d’autonomie était évaluée à 24 milliards d’Euros, dont 14 milliards pour le financement des soins (bien que cette somme englobe aussi des soins qui n’ont rien à voir avec la dépendance), 5,3 milliards au titre de l’Apa, et 2,2 milliards pour l’hébergement.
À ces montants, s’ajoutaient 10,4 milliards déboursés par les personnes âgées et leurs familles.
En 2011, 1,2 million de personnes percevaient l’Apa (60% à domicile et 40% en maisons de retraite). Selon l’Insee, la France devrait compter 2 millions de personnes en situation de perte d’autonomie en 2040.
