LA FUSION S'INVITE AU DEBAT AVEC DEJA UNE NOUVELLE MARCHE ARRIERE DU MAIRE DE CHATEAU D'OLONNE

1er ACTE ...on parle FUSION

Le Conseil Municipal de Château d'Olonne se tenait en l'Hôtel de Ville ce lundi 27 octobre 2014.

L'approbation du procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 13 octobre a été pour les élus de la liste d'opposition "Ensemble, agir pour le changement" l'occasion de poser une question que nombre de castelolonnais se posent.

En effet, le maire Joël MERCIER avait précisé le 13 octobre sa position  lors du débat sur la motion d'engagement des 3 maires sur la fusion "pas à n'importe quel prix". L'opposition de droite fusionniste  voudrait voir lever l'ambiguïté de cette formule. Qu'est-ce que cela signifie ?

Le maire répond sur ce que devrait être la motion à savoir "être un projet".

Nous avons  un peu de mal à comprendre la portée de cette réponse. La motion du 13 octobre 2014 adoptée par les 3 conseils municipaux

voir

http://www.olonnes.com/2014/10/fusion-des-communes-un-evenement-a-resonance-nationale-au-pays-d-olonne-une-premiere-etape-franchie-mais-la-route-sera-longue.html

est un engagement sans restrictions des 3 maires pour la fusion avant la fin de la mandature...le maire de Château d'Olonne, par son interprétation de la motion, est-il en train de faire marche arrière par rapport à son engagement électoral quitte à tromper ses électeurs ? Est-il en train de mettre en place une stratégie pour esquiver la FUSION ?

Tout cela sous la haute surveillance de l'ancien Maire Jean-Yves BURNAUD anti fusionniste viscéral.

Toujours est-il que les explications de Joël MERCIER sur ce "pas à n'importe quel prix" ,pour le moins, manquent de clarté  ...s'il y a un prix c'est qu'il y a marchandage, négociation donc possibilité d'échec ? ...cela n'est pas prévue dans la motion du 13 octobre.

Question simple de l'opposition, réponse ambigüe qui ne clarifie pas la position du maire et qui doit inquiéter les "fusionnistes" et les élexteurs castelolonnais.

2 ième acte : encore la FUSION !

Ce n'est pas la stérilisation des oeufs de goélands qui a passionné les élus mais plutôt la question surréaliste de la transformation de l'Office de Tourisme géré actuellement sous le statut "association " en gestion communale avec un statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial EPIC.

Quoi de plus naturel sauf que...

Nous apprenons dans la foulée que, parmi les transferts de compétences à la Communauté de Communes des Olonnes, figure le tourisme avec la fusion des 3 Offices de Tourisme de Château d'Olonne, Olonne-sur Mer, Les Sables d'Olonne .

Ce projet inquiète, interroge l'opposition et Jean-Pierre CHAPALAIN, tête de la liste d'opposition "Ensemble, agir pour le changement", ne comprend pas : 

"pourquoi dès lors changer le mode de fonctionnement actuel de notre office de tourisme, recruter un directeur (pour 3 ans maximum) , élaborer un budget primitif y consacrer du temps et donc de l'argent, pour une structure dans l'espérance de vie est au minimum de 7 mois et au maximum de 3 ans "

" vous devriez avoir à coeur, à la condition d'être réellement convaincu du bien fondé de la fusion, de créer un office de tourisme intercommunal qui regrouperait les trois structures actuelles"..." nous considérons inutile de changer le mode de fonctionnement de notre office de tourisme."

La réponse de l'élu de la majorité Raymond GAZULL qui n'a aucune délégation officielle d'ajoint ni au tourisme ni à l'économie ne répond pas à la question.

Le maire tente de reprendre la main en faisant appel au réglement "il faut rester à l'ordre du jour" et d'ajouter "si certains souhaitent une fusion rapide, Château d'Olonne a toujours dit qu'elle envisageait la fusion d'ici la fin du mandat...pas une fusion à la hâte."

On cherche toujours à l'issue de ce débat pour quelle sombre raison l'Office de Tourisme de Château d'Olonne doit changer de statut en engageant son personnel dans une impasse.

A l'issue de ce conseil municipal les castelolonnais auront compris que tout ne va pas pour le mieux entre Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer d'une part, et d'autre part, Château d'Olonne qui restera sur le quai quand le train de la fusion va passer. Splendide isolement pour lequel les castelolonnais trompés n'ont pas voté.

Nous reviendrons sur le sujet

A SUIVRE...

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PIEGES : leurs droits d'expression diminués

ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX DES CONSEILLERS MUNICIPAUX A CHATEAU D'OLONNE

Les conseillers municipaux de la majorité comme de l'opposition ont approuvé le nouveau réglement intérieur qui fixe, comme le Code Général des Collectivités Territoriales le préconise, les détails des modalités de fonctionnement du Conseil Municipal, des commissions...

Il est étonnant que l'opposition n'ait pas posé quelques questions sur les modifications apportées au réglement intérieur. Elles ne sont pas anodines.

Il est vrai que l'analyse de ce nouveau réglement intérieur ne peut être  faite que si les articles  nouveaux ou modifiés peuvent être aisément comparés aux articles du précédent règlement( juin 2008).

On retrouve donc le problème qui s'était posé en 2008 où les élus se sont aperçus de modifications profondes (accés aux documents administratifs) au réglement antérieur que tardivement.

Ces méthodes qui se perpétuent donc et ces manipulations dolosives sont des atteintes à la démocratie locale que nous avons pris l'habitude de dénoncer.

Mais les élus ainsi piégés encore en 2014 doivent s'en prendre à eux-mêmes :

- soit, ils ont eu connaissance des manipulations sur certains articles du règlemnt intérieur et ont accepté de leur plein gré de voir restreindre leurs droits d'expression, leur droit d'accés aux documents administratifs...ils seront gênés pour assumer leurs responsabilités,

- soit, ils n'ont pas analysé le projet qui leur était présenté et ils seront victimes de cette négligence.

Mais la vraie victime de ces faits est : la démocratie locale ; mais son fonctionnement intéresse-t-il vraiment les castelolonnais ? 

Si les oppositions ne jouent  pas leur rôle à quoi servent les 56% de voix des électeurs  qui se sont portées sur les candidats des oppositions qui, réunies, sont donc majoritaires.

DEUX EXEMPLES RENVERSANTS

Avec le nouvel article 6, la commune de CHATEAU D'OLONNE nous l'espérons ne fera pas jurisprudence...les questions écrites des conseillers municipaux désormais ne feront plus l'objet d'une réponse donnée lors du conseil municipal.  A quoi bon poser des questions écrites ?  

De même, article 2 ...il devient matériellement impossible aux élus de consulter en mairie avant le Conseil Municipal les documents administratifs nécessaires à la compréhension des dossiers figurant à l'ordre du jour du Conseil Municipal. Une atteinte aux droits des élus.

VOIR TEXTES COMPARATIFS CI-DESSOUS (en rouge les modifications faites en 2014)

ARTICLE 2

Article 2 Version juin 2008

Article 2 - Convocations

Article L 2121-10 CGCT : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse. »

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion.

Les séances ont lieu dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de ville ou en cas de nécessité, dans toute autre salle communale

Article 2 - Version septembre 2014

Article 2 - Convocations

Article L 2121-10 CGCT : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse »

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion qui se tient en principe dans la salle du Conseil Municipal, ou en cas de besoin, dans toute autre salle communale offrant des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires.

...Article L 2121-12 CGCT" Dans les communes de 3500 habitants et plus...."

Il est ajouté in fine  le paragraphe suivant :

Durant les 5 jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers, projets de contrats ou de marchés faisant l’objet d’une délibération en mairie uniquement et sur rendez-vous et pendant les heures d’ouverture. Une demande écrite en ce sens devra être adressée (e) au maire 24 heures avant la date de consultation souhaitée.

Faites le calcul : sachant que l’élu reçoit le dossier le lundi soir…pour un Conseil Municipal qui se tiendra le lundi suivant comment le conseiller municipal peut-il  prendre connaissance d'un document, saisir le maire de sa demande par écrit, attendre la réponse (l’article ne dit pas quel délai a le maire pour fournir sa réponse !) et consulter le document avant le Conseil Municipal?…Quelle chance aura l’élu demandeur de pouvoir consulter le dossier demandé avant le conseil municipal considéré ?

ARTICLE 6

Article 6 Version juin 2008

Article 6 - Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action communale.

Le texte des questions est adressé au maire 48 h au moins avant l’envoi de la convocation à la prochaine séance.

Article 6 Version septembre 2014

Article 6 - Questions écrites

Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action communale.

Il est ajouté :

Ces questions ne sont pas évoquées en Conseil Municipal .

Le Maire s’engage à répondre par écrit dans un délai de deux semaines.

C'est la fin programmée des questions écrites en conseil municipal : en effet, quel intérêt de poser une question qui ne sera ni vu ni su par le conseil municipal  ni par la population. Une question qui ne fera pas débat ! Le droit d'expression et le respect de l'esprit du texte cité du CGCT "chaque membre du conseil municipal peut adresser des questions écrites"  est vidé de son sens...

Nous avons lu divers "règlements intérieurs de communes" sans trouver de telles restrictions aux pouvoirs des conseillers municipaux .

Bravo pour cette atteinte aux libertés des conseillers municipaux de Château d'Olonne.

Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le lundi 13 octobre 2014 à 20 heures.

Nous attirons l'attention sur le fait qu'il s'agit d'in Conseil Municipal "extraordinaire"puisque le point 9 de l'ordre du jour est Motion « Pour réussir la Commune unique du Pays des Olonnes» et que cette motion sera présentée simultanément dans les 3 communes.

De plus, il y a une première avec l'organisation d'un concert par les 3 communes...une mutualisation des moyens, un pas vers la fusion possible des 3 communes.

Il y aura donc délibération sur un ordre du jour qui comporte 9 points :

 1 -  Constitution d'un groupement de commandes Assainissement entre les villes des Sables d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer, du Château d'Olonne et la Communauté de Communes des Olonnes

.2 - Rétrocession et classement dans le domaine public de la voirie du lotissement Paul Broca.

3 - Révision du règlement intérieur de la médiathèque Michel Raimbaud.

4 - Organisation d'un concert du Nouvel An aux Atlantes.

Convention de partenariat avec les Communes des Sables d'Olonne et d'Olonne-sur-Mer et création d'un tarif unique.

5 -  Subvention exceptionnelle en faveur de l'Amicale Sablaise des déportés, internés et des familles des disparus.

6 -  Avance sur subvention 2015 à l'Association Olonnes Vendée Handball.

7 - Cession d'un manuscopique JCB.

8 - Désignation de membres à divers organismes.

9 - Motion « Pour réussir la Commune unique du Pays des Olonnes ».

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

Prochain CONSEIL MUNICIPAL lundi 13 octobre 2014 à 20 heures

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Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le lundi 29 septembre 2014 à 20 heures.

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 19 points.

Retenons ceux qui nous paraissent les plus importants :

- Construction d'un nouvel Hôtel de Ville, Autorisation du lancement du marché de travaux,

- Centre Aquatique Communautaire Réseau de distribution gaz,

- Recherche et Développement partagés relative au suivi de l'érosion du littoral,

- Mesures fiscales 2015,

- Réforme des rythmes scolaires, Règlement intérieur,

- Réforme des rythmes scolaires modalités de participation des associations et clubs aux temps d'activités péri éducatives organisées par la Commune,

- Approbation du règlement Intérieur du Conseil Municipal,

- Décisions municipales,

- Question du groupe des élus de gauche

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques

(Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

Prochain CONSEIL MUNICIPAL lundi 29 septembre 2014 à 20 heures