L'élément essentiel de ce Conseil Municipal était le vote du budget primitif 2015.

Il a été présenté par le maire Joël MERCIER qui a repris les fondamentaux connus :

- le "désengagement de l'Etat" (diminution programmée de la Dotation Globale de Fonctionnement DGF) qui pèsera sur le fonctionnement des collectivités mais le commune  de Château d'Olonne maintiendra ses engagements :

- de ne pas augmenter la fiscalité

- de maintenir l'objectif de 7,5 millions d'euros d'investissements

Le montant total du budget sera de 24 600 509,50 euros dont

- fonctionnement : 14 260 602 euros

- investissement : 10 339 907,50 euros (opérations d'ordre comprises)

UNE FORTE HAUSSE DES DEPENSES DE PERSONNEL

Pour les dépenses de fonctionnement : la litanie des chiffres et d'explications a peut-être tué le débat. Ce n'est pas ainsi qu'élus et public prendront goût aux finances locales. L'ennui gagnait la salle et le chewing gum du maire traduisait le désintéressement  qui se généralisait dans la salle. Dommage !

La seule remarque d'importance que nous avons notée est la hausse des frais de personnel qui n'a pas échappé à la critique de l'opposition.

Plus de 5% de hausse : le budget passant de 5 914 885 € à 6 253 100 €

Pour les représentants de la liste "Ensemble agir pour le changement" cette orientation budgétaire n'est pas compatible avec l'engagement de la mutualisation des services "on eut s'interroger sur cette augmentation..; qui va rendre plus difficile l'union des 3 communes"

La seconde remarque concerne l'aide au monde associatif qui stagne.

La réponse du maire est qu'il a fallu recruter au niveau de la police municipale, recruter un régisseur au service culturel et renforcer l'équipe communication.

Ceci n'est guère satisfaisant par rapport à la question posée: ce ne sont pas des postes opérationnels qui sont créés (hors la police). Comme dans d'autres collectivités ce seront les dépenses improductives de communication qui continueront à flamber pour servir les élus.

Quant à la gestion de l'office de tourisme, l'affectation de la taxe de séjour, l'explication n'a pas été comprise au moins au niveau du public. La municipalité traîne un boulet avec ce sujet.

L'INVESTISSEMENT : d'abord l'HOTEL DE VILLE mais PAS DE RESERVES FONCIERES

Le maire a donné le cap. Précédemment la priorité était donnée à la voirie. La nouvelle priorité sera le patrimoine communal avec bien sûr le gros morceau que sera le nouvel Hôtel de Ville (pour ce budget 2015 déjà 1 680 000 €).

On a noté aussi le démarrage des travaux programmés pour la sauvegarde de l'Abbaye Saint Jean D'Orbestier, des travaux sur la salle des Sports des Plesses, poursuite et fin des travaux au Tanchet et littoral, voirie...

Ce budget n'apporte pas d'innovation;

L'opposition "Ensemble agir pour le changement" a tenter de suggérer une piste toujours délaissée par les municipalité successives : créer des réserves foncières pour permettre aux jeunes de se loger. Les habitudes ont la vie dure. La municipalité ne veut pas prendre sa place dans la gestion de réserves foncières, les promoteurs locaux ont le champ libre peut-être trop libre puisqu'il n'y a pas de contrepoids à leur règne sur le marché immobilier à Château d'Olonne. La suggestion de l'opposition était vouée à l'échec.

Quelques autres observations

Un cadeau à la Communauté de Communes des Olonnes ?

D'abord reprenons une remarque générale et répétée chaque année : la mauvaise habitude de la municipalité de sous-estimer les recettes (et aussi de surévaluer les charges, aurait-on pu ajouter).

L'opposition a souligné deux exemples : les droits de mutation et les impôts. Il est suggéré de réajuster de manière réaliste ces recettes en en faisant "cadeau " à la communauté de communes CCO qui voit ses charges croître suite aux transferts de compétence.

L'idée parait bonne au maire puisqu'il l'a proposée à la  CCO ...mais il n'a pas été suivi ! Il faudra demander pourquoi ?

Donc la suggestion de l'opposition sera sans suivi sauf d'en reparler à la CCO ?

Notons que le maire ne nie pas cette sous-évaluation des recettes. Ceci n'est pas de la bonne gestion : des communes dans cette situation n'hésitent pas à baisser les impôts locaux reconnus trés lourds.

L'endettement

468 euros par habitants : c'est sage par rapport aux autres villes de même importance.

Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement ! 60% : c'est au-dessus de la moyenne des autres villes de même importance et c'est surtout contraire aux recommandations de la Cour des Comptes.

Une seule voix de l'opposition "Ensemble Agir pour le changement "s'est élevée contre ce budget 2015, les autres élus cette opposition de droite se sont abstenus.

Le budget 2015 est approuvé. Mais le débat encore une fois n'a pas été à la hauteur des enjeux.

"Regardez désormais Le Château d’Olonne d’un autre œil !" ..c'est ainsi que s'affichaient les vœux suspens du maire de Château d'Olonne.

Pour les vœux du maire de Château d'Olonne vous attendiez peut-être de grandes nouvelles.

Soyez rassurés le grand mystère annoncé sur les panneaux publicitaires est levé  Ce n'était qu'un petit scoop : la vidéo qui présente la Ville de Château d'Olonne.(dommage que la pub...)

Quant aux vœux, il n'y a pas eu de révélation mais des confirmations : sur les finances pas de hausse des taux d'imposition . Les impôts n'augmenteront donc que parce que les bases de calcul vont augmenter.

L'axe fort pour les dépenses : maintenir les 7 millions annuels d'investissement dont la nouvelle mairie aura déjà en 2015 une large part.

LA FUSION INELUCTABLE, COMMUNE UNIQUE

L'objectif politique de la mandature est et reste annoncée peut-être avec un peu plus de "conviction pour convaincre" la fusion (le terme est dans le texte) des trois communes en une "commune unique" (sic dans le texte).

Mais Château d'Olonne et son maire campent sur les conditions posées aux deux autres maires. "Rien ne doit être escamoté, poussé sous le tapis, ou différé au jour d'après la fusion", Il est question d'un projet pour la commune unique mais d'un projet castelolonnais...attention ! projet castelolonnais ou projet fait et adopté par les 3 communes. Cette formule crée un flou artistique et dangereux pour la fusion elle-même.

Un peu plus difficile l'explication sur la nouvelle mairie que nous reprenons dans le texte publié :

"Il n'y a aucune contradiction ou incohérence entre la nécessité de réinstaller notre mairie à neuf et le projet, neuf lui aussi, de travailler pour l'avènement d'une commune unique. L'argumentaire est très simple :

•Un, nous ne pouvions imaginer demain une commune nouvelle avec une seule mairie. Ce serait contradictoire avec l'aspiration aux contacts et aux services de proximité auxquels sont légitimement attachés nos concitoyens ;

•Deux, nous ne pouvions imaginer demain offrir aux administrés du pays des Olonnes une mairie vétuste et hors normes en termes d'accessibilité, de gaspillage énergétique, de fonctionnalité pour le travail du personnel. "

Aucun planning n'est avancé et bizarre ...Monsieur Joël MERCIER écrit et dit "nous ne pouvions imaginer demain une commune nouvelle avec une seule mairie"...on fusionne et on garde 3 mairies et on en rajoute une quatrième pour la commune nouvelle ? ...ce n'est pas un rêve c'est un cauchemar non une forme de lapsus ?

Le dialogue ne sera pas aisé avec les deux communes voisines qui ne posent pas de préalable et veulent une commune unique avant la fin de la mandature.

Nous doutons que les maires d'Olonne sur Mer et des Sables d'Olonne passent sous les fourches caudines comme l'ont fait leurs prédécesseurs en nombre d'occasions lorsque Jean-Yves BURNAUD dictait sa loi pour obtenir des compromis scabreux et nuisibles à l'intérêt général : pôle santé, parc aquatique intercommunautaire devenu piscine communautaire et municipal, vendéopole ...

L'ombre de l'ancien maire planait dans ces vœux et quand on sait sa répulsion pour la fusion...meilleurs vœux pour le projet..

DES VOEUX MYSTERIEUX DU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE QUI PERMETTENT TOUTES LES SUPPUTATIONS

Cette campagne publicitaire presque déroutante pour des voeux, reproduite sur le site de la ville, sur les invitations aux voeux est presque un mystère.

A défaut d'être explicite ce tapage publicitaire dit de communication municipale permet de faire nombre de  supputations voire de suggestions :

- le maire annoncera le 19 janvier 2015 que la nouvelle mairie de 4,5 millions d'euros  ne verra pas le jour sous la forme du projet actuel...en attendant...le maire soumettra à consultation populaire son implantation à la place de l'ancienne clinique au Pas du Bois.. 

- qu'après la valse hésitations, les préalables, le maire annoncera qu'il se rallie purement et simplement, dès 2015, à la fusion et à la création d'une commune unique nouvelle au Pays d'Olonne,

- les impôts locaux vont baisser,

- les hectares du VENDEOPOLE faute de preneurs seront rendus à leur destination initiale : l'agriculture et toutes les énergies focalisées sur la Zone de la Vannerie,

- des logements sociaux attendus depuis des années sortiront enfin de terre dès 2015,

- la revente des statues plantées dans l'enceinte de l'Abbaye de Saint Jean d'Orbestier dont un exemplaire s'est envolé,

- que la salle Gargamoelle, faute de programmation et suite aux erreurs de conception, sera transformée en maison des associations,

- que les marchés publics concernant la  ville de Château d'Olonne seront largement ouverts à toutes les entreprises et que cette légitime concurrence permettra d'importantes économies d'où la baisse d'impôrs annoncée ci-dessus...

ou tout simplement une tempête dans un verre d'eau ?

Au nom de vous tous, lecteurs fidèles ou de passage, merci par avance à la Municipalité de Château d'Olonne pour ses voeux et pour les rêves qu'ils nous ont permis de faire.

Effectivement on peut "regarder Château d'Olonne  d'un autre oeil" comme le dit la pub !

Il est proposé au conseil municipal de Château d'Olonne de statuer sur ce point de l'ordre du jour qui ne sera jamais mis à l'ordre du jour.

REGLEMENT D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL ET INCOMPATIBILITE AVEC D'AUTRES REGLEMENTS

LE REGLEMENT DE LOTISSEMENT COMMUNAL ET LES ANTENNES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Depuis l'arrêt du fonctionnement des antennes collectives en fin 2013 ...les antennes individuelles et paraboles fleurissent sur les toits du lotissment.

Elles sont interdites par le règlement !

Mais c'est la mairie qui a du décider d'arrêter les antennes collectives puisque mal conçues elles étaient inadaptées et inadaptables au numérique(sauf investissement pas raisonnable);

Alors les résidents sont-ils condamnés à ne plus recevoir leurs émissions préférées de manière classique : antenne râteau, parabole ?

La mairie va-t-elle après avoir répondu qu'il fallait s'équiper individuellement verbaliser les contrevenants au règlement qu'elle a adopté et imposé ?

LES POULES

Le règlement du lotissement interdit l'élevage des gallinacées appelées couramment poules et coqs.

La communauté de communes des Olonnes  lance un appel à volontaires pour placer ses poules.

En effet, il est démontré que ces charmants volatiles se régalent des reliefs des repas de leurs maîtres...elles consommeraient donc des restes qui iraient à la poubelle pour tous ceux qui n'ont pas de composteurs.

La mairie de Château d'Olonne va-t-elle interdire aux résidents du lotissement le droit de servir de cobaye pour cette expérience faite avec des poules participant à la mission de service public du traitement de nos déchets et particulièrement à la diminution de la production de déchets ?

UN PROBLEME COMPLEXE ?

En France, il y a hiérarchie des textes : la constitution, les lois, les règlements (et parmi ceux-ci il y a encore une hiérarchie... les décrets, les règlements d'administration publique, les arrêtés...)

Pour les antennes, cela ne concerne que la municipalité de Château d'Olonne : on sait qu'une délibération peut en annuler une autre et que de toutes façons un maire malgré son pouvoir de police étendu ne peut faire respecter les règlements des lotissements (voir les clôtures sauvages, certaines ouvertures...), idem pour le règlement sur le stationnement drastique inadapté à certaines rues...

Ne nous faisons pas trop de souci ce problème d'antenne va trouver aisément sa solution.

Pour les poules, l'inquiétude des résidents est plus fondée.

Il va falloir consulter un juriste spécialisé dans les conflits de compétence.

En effet ce règlement de lotissement crée en l'espèce par son interdiction  une inégalité d'accès des citoyens au service public : pourquoi les résidents des lotissements communaux de Château d'Olonne n'auraient pas droit à leurs poules comme les autres habitants ? Cela pose aussi un problème de discrimination.

Le maire peut faire valoir que, par son pouvoir de police et par le risque de conflits de voisinage suite aux caprices de gallinacées,  il doit maintenir son interdiction de l'élevage des poules dans les lotissements communaux.

Mais ce maire est aussi vice-président de la communauté de communes  : il a donc participé à cette décision qui s'impose dans les 3 communes. Il ne peut priver des citoyens castelolonnais du droit d'avoir deux poules chez eux !

Qui doit l'emporter le maire de la commune et son pouvoir de police ou la communauté de communes des Olonnes et sa haute compétence concernant la gouvernance des poules  ?

Rien que sur cet exemple on peut voir l'intérêt de la fusion des communes : une même loi pour tous au Pays d'Olonne !

En attendant cet événement on peut imaginer une solution facile..qu'on vous laisse deviner.

Courteline nous a aidés à rédiger ce texte et on le remercie.

Mais quand même à vouloir tout règlementer ...n'arrive-t-il pas aux élus d'avoir l'impression d'aller trop loin ?

Ici, sur ces cas de poules et d'antennes, on peut en rire...dans d'autres cas infiniment plus graves les conséquences de la surlégislation, surréglementation peuvent être catastrophiques : cela peut bloquer la machine !