Il est proposé au conseil municipal de Château d'Olonne de statuer sur ce point de l'ordre du jour qui ne sera jamais mis à l'ordre du jour.

REGLEMENT D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL ET INCOMPATIBILITE AVEC D'AUTRES REGLEMENTS

LE REGLEMENT DE LOTISSEMENT COMMUNAL ET LES ANTENNES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Depuis l'arrêt du fonctionnement des antennes collectives en fin 2013 ...les antennes individuelles et paraboles fleurissent sur les toits du lotissment.

Elles sont interdites par le règlement !

Mais c'est la mairie qui a du décider d'arrêter les antennes collectives puisque mal conçues elles étaient inadaptées et inadaptables au numérique(sauf investissement pas raisonnable);

Alors les résidents sont-ils condamnés à ne plus recevoir leurs émissions préférées de manière classique : antenne râteau, parabole ?

La mairie va-t-elle après avoir répondu qu'il fallait s'équiper individuellement verbaliser les contrevenants au règlement qu'elle a adopté et imposé ?

LES POULES

Le règlement du lotissement interdit l'élevage des gallinacées appelées couramment poules et coqs.

La communauté de communes des Olonnes  lance un appel à volontaires pour placer ses poules.

En effet, il est démontré que ces charmants volatiles se régalent des reliefs des repas de leurs maîtres...elles consommeraient donc des restes qui iraient à la poubelle pour tous ceux qui n'ont pas de composteurs.

La mairie de Château d'Olonne va-t-elle interdire aux résidents du lotissement le droit de servir de cobaye pour cette expérience faite avec des poules participant à la mission de service public du traitement de nos déchets et particulièrement à la diminution de la production de déchets ?

UN PROBLEME COMPLEXE ?

En France, il y a hiérarchie des textes : la constitution, les lois, les règlements (et parmi ceux-ci il y a encore une hiérarchie... les décrets, les règlements d'administration publique, les arrêtés...)

Pour les antennes, cela ne concerne que la municipalité de Château d'Olonne : on sait qu'une délibération peut en annuler une autre et que de toutes façons un maire malgré son pouvoir de police étendu ne peut faire respecter les règlements des lotissements (voir les clôtures sauvages, certaines ouvertures...), idem pour le règlement sur le stationnement drastique inadapté à certaines rues...

Ne nous faisons pas trop de souci ce problème d'antenne va trouver aisément sa solution.

Pour les poules, l'inquiétude des résidents est plus fondée.

Il va falloir consulter un juriste spécialisé dans les conflits de compétence.

En effet ce règlement de lotissement crée en l'espèce par son interdiction  une inégalité d'accès des citoyens au service public : pourquoi les résidents des lotissements communaux de Château d'Olonne n'auraient pas droit à leurs poules comme les autres habitants ? Cela pose aussi un problème de discrimination.

Le maire peut faire valoir que, par son pouvoir de police et par le risque de conflits de voisinage suite aux caprices de gallinacées,  il doit maintenir son interdiction de l'élevage des poules dans les lotissements communaux.

Mais ce maire est aussi vice-président de la communauté de communes  : il a donc participé à cette décision qui s'impose dans les 3 communes. Il ne peut priver des citoyens castelolonnais du droit d'avoir deux poules chez eux !

Qui doit l'emporter le maire de la commune et son pouvoir de police ou la communauté de communes des Olonnes et sa haute compétence concernant la gouvernance des poules  ?

Rien que sur cet exemple on peut voir l'intérêt de la fusion des communes : une même loi pour tous au Pays d'Olonne !

En attendant cet événement on peut imaginer une solution facile..qu'on vous laisse deviner.

Courteline nous a aidés à rédiger ce texte et on le remercie.

Mais quand même à vouloir tout règlementer ...n'arrive-t-il pas aux élus d'avoir l'impression d'aller trop loin ?

Ici, sur ces cas de poules et d'antennes, on peut en rire...dans d'autres cas infiniment plus graves les conséquences de la surlégislation, surréglementation peuvent être catastrophiques : cela peut bloquer la machine !