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10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 22:49
CHATEAU D'OLONNE : conseil municipal lundi 15 décembre 2014

 

Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique le lundi 15 décembre 2014 à 20 heures.

 

 A noter le premier débat d'orientations budgétaires de la nouvelle mandature

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui comporte 21 points dont nous retiendrons particulièrement les points suivants...

 

 

- ZAC du Centre Ville 3 - Acquisition des parcelles AA n°88p, 87p et 89.

- Acquisition d'emprises pour l'alignement des rues du Pontreau et Jacques Cartier.

- Diverses conventions avec le Sydev pour travaux neufs d'éclairage et avenant à la convention de travaux neufs d'éclairage Allées des Barges, de l'Aubraie et du Nouch - Approbations et autorisations de signature pour ces opérations;

- Mise à disposition de biens meubles et immeubles suite au transfert de la compétence Assainissement à la CCO- Approbation du procès-verbal et autorisation de signature.

- Modification des statuts de la Communauté de Communes des Olonnes et approbation du rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLEC).

- Débat d'Orientations Budgétaires.

- Budget Principal - Fixation des tarifs des services publics pour 2015.

- Attribution de crédits pour dotations scolaires pédagogiques et sociales pour 2015.

- Attribution d'avances sur subventions 2015.

 - Personnel Municipal - Création de postes et modification de temps de travail - Modification du tableau des effectifs.

- Annulation des délibérations du 13 octobre 2014 relative à la désignation de représentants de la Commune auprès de Trivalis et du CLIC.

- Modification de la délibération du 13 octobre 2014 relative à la désignation de représentants de la Commune auprès du Conseil d'Administration du Collège Jean Monnet.

- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Auzance Vertonne - Consultation de la Commune pour avis sur le SAGE arrêté le 12 avril 2014.

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques

(Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton)

Prochain CONSEIL MUNICIPAL : lundi 15  décembre 2014 à 20 heures

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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 22:01
Entrée, sortie d'agglomération : route de Talmont, zone commerciale Les Océanes

Entrée, sortie d'agglomération : route de Talmont, zone commerciale Les Océanes

UN PETIT AIR DE FETE NOUVEAU A CHATEAU D'OLONNE

 

Nous avions ,ces dernières années, trouvé triste, très triste la ville de Château d'Olonne pour cette période de fête.

L'obscurité qui baignait la ville, une ville de 15 000 habitants, c'était lugubre à l'image des ambitions limitées de la ville. Nous traversions tous les jours les bourgs voisins enluminés de messages de "bonnes fêtes" puis arrivions à Château d'Olonne ou presque seule la place de la mairie nous rappelait que nous étions au temps de Noël.

Pourtant les dépenses inutiles dénoncées : études, salle Gargamoelle, les recettes bradées lors de la vente des  terrains municipaux cédés à vil prix...laissaient espérer des finances saines qui pouvaient permettre à la ville de jouer la carte de ville touristique gaie, attractive et redonner le coup de fouet en ces temps de Noël à un commerce local qui souffrait. Il souffre toujours hélas !

Et bien, il faut saluer cette année le petit coup de pouce qui a été donné dans la bonne direction pour la zone des Océanes ("Géant Casino" ) . Cette zone a tant souffert de travaux qui n'en finissaient plus d'être finis avec des répercussions catastrophiques pour certains commerces.

 

LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE : UN PLUS pour les habitants mais aussi pour ceux qui nous font l'honneur de leur visite

 

Il ne faut pas croire que ces illuminations c'est de l'argent gaspillé.

En effet, pour le Pays d'Olonne, le tourisme est le pilier de l'économie locale. Le tourisme ce n'est pas seulement la saison. Il faut jouer le jeu de l'accueil sympathique hors saison...on n'attire pas les visiteurs sans efforts d'animation surtout hors saison. 

La décision prise en conseil municipal n'a pas fait l'objet d'annonces fortes mais seul le résultat compte.

Ce résultat dans une zone relookée est agréable et devrait être une étape vers plus de vie dans ce secteur économiquement important.

Il faudra donc renforcer les illuminations encore un peu maigres, les animations et aussi inciter les commerces  riverains à participer à cette fête en décorant (pour ceux qui ne le font pas) leurs vitrines.

Bonnes fêtes !...on en reparlera...

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 19:50
Joël MERCIER, maire de Château d'Olonne

Joël MERCIER, maire de Château d'Olonne

FUSION DES TROIS COMMUNES DU PAYS D’OLONNE : AVOIR DES DOUTES SUR LA VOLONTE DU MAIRE DE CHÂTEAU D’OLONNE EST FONDE ET LEGITIME

 

Nous pouvons remercier l’Association HORIZON PAYS D’OLONNE pour avoir réussi à provoquer une réaction du Maire de Château d’Olonne. sur le thème de la fusion.

Cela pourrait ou pourra permettre une ébauche de clarification qui est absolument nécessaire : le débat sur la FUSION ne doit pas être celui de la confusion.

HORIZON PAYS D’OLONNE a proposé, a donné la chance à Monsieur Joël MERCIER de prendre clairement publiquement position sur la FUSION.

En effet, les chemins sinueux parcourus par le maire de Château d’Olonne sur la route de la fusion ne peuvent que faire douter les combattants fusionnistes anciens et nouveaux et les citoyens sur la volonté de fusion du Maire de Château d’Olonne.

 

1) Monsieur Mercier, Maire de Château d’Olonne, pose des conditions pour adhérer à la fusion. Il met en avant des exigences : d'une part, une consultation des castelolonnais et d'autre part, l'élaboration d'un « projet de fusion ». C’est une option démocratique…mais alors pourquoi en 2009 a-t-il fait tout pour ne pas consulter les castelolonnais alors que les maires des deux autres communes ont consulté leurs citoyens olonnais et sablais ? A-t-il, avec sa majorité en 2014, vraiment changé d’avis, de politique ? Il ne répond pas à cette question. Ce doute est pesant.

 

2) Que sera le préalable nommé « projet de fusion » avancé lourdement mais seulement par Monsieur MERCIER ? Comment Monsieur MERCIER le voit-il ? Il ne se prononce pas là-dessus. De deux choses l’une : ou il n’en connaît pas la teneur alors qu’il en est le promoteur ou il s’agit d’un préalable, d’un diktat avec des conditions fixées par le Maire de Château d’Olonne mais inacceptables pour les deux autres maires. Un  moyen de faire capoter le projet.

En effet, cela conduira à un échec du rapprochement et des négociations entre les 3 maires. Cette situation ne peut que faire douter les fusionnistes de la volonté fusionniste du maire de Château d’Olonne. Ce doute là aussi est pesant.

 

3) Nous notons que Monsieur Mercier a battu le banc et l’arrière banc pour faire un show avec sa majorité face à la presse locale.

S’il attaque avec véhémence et propos acides les déclarations des responsables d’Horizon Pays d’Olonne, HPO, il ne répond pas aux questions posées.

D'ailleurs, la violence des propos trahit la faiblesse de la position de Monsieur MERCIER.

En effet,  Il lui suffisait de dire « je suis favorable à la fusion et je suis un partenaire loyal des deux autres maires pour la mise en place d’une procédure commune débouchant sur la fusion avec un planning correspondant »

Or, jamais lui qui s’est fait élire en proposant la création d’une « commune nouvelle » ne se présente en déclarant qu’il est favorable à la FUSION. Quelle ambigüité, quel doute sur la volonté fusionniste du maire de Château d’Olonne !

 

4) Monsieur MERCIER pose des préalables à son adhésion à la démarche commune :

consultation des castelolonnais sans planning,

défense d’intérêts castelolonnais,

décisions castelolonnaises comme la modification statutaire de l’office de tourisme et l’embauche d’un directeur sans consultation de ses collègues,

construction d’un Hôtel de Ville qui ne sera ni adapté ni adaptable aux besoins d’une commune unique.

Est-ce ainsi que peut se construire la « commune nouvelle » ? Encore un doute.

 

5) Nous avons repris toutes les déclarations, tracts et profession de foi électorale du candidat Joël MERCIER : JAMAIS nous n’avons trouvé le mot FUSION ou « oui, je suis favorable à la FUSION »

Bizarrement jamais son prédécesseur et mentor Jean-Yves BURNAUD lui aussi, même s’il a fait semblant de suivre en 2009 ses collègues Louis GUEDON et Yannick MOREAU, ne s’est prononcé pour la FUSION.

 

Dans ces circonstances il est logique de douter de la volonté politique et même de la bonne foi de Monsieur MERCIER et de son équipe tant qu‘ils ne prononcent pas clairement ainsi: « oui, nous élus de Château d’Olonne, sommes des partenaires loyaux de nos collègues d’OLONNE-SUR-MER et des SABLES D’OLONNE, oui nous sommes pour la fusion réalisée avant la fin du mandat »

Tant que cette déclaration ne sera pas faite il est logique, normal et fondé qu’il reste un doute très sérieux sur la volonté des élus de la majorité de Château d’Olonne de vouloir la fusion.

 

La culture de l’ambiguïté par l’Équipe du Maire de Château d’Olonne ouvre un vaste champ où la culture de la méfiance se développera.

Pour l’instant, la majorité silencieuse des fusionnistes s’arque boute sur l’expérience passée ; elle ne veut pas retomber dans le schéma de 2009 où Château d’Olonne avec la complicité d’une certaine gauche a fait capoter le projet de FUSION.

Peut-on reprocher aux citoyens fusionnistes de poser tout haut des questions que se posent tout bas les citoyens du Pays d’Olonne ?  Ce ne sont pas les derniers propos de Monsieur Joël MERCIER qui ont levé le voile du doute.

 

 

 

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24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 22:50
CHATEAU D'OLONNE : conseil municipal du 24 novembre 2014
Ces chenilles qui peuvent partir en promenade...nous en avons observé accrochées comme les wagons d'un train. Exécrées, elles ont pourtant fait la "une" de ce conseil municipal de Château d'Olonne
Ces chenilles qui peuvent partir en promenade...nous en avons observé accrochées comme les wagons d'un train. Exécrées, elles ont pourtant fait la "une" de ce conseil municipal de Château d'Olonne

Ces chenilles qui peuvent partir en promenade...nous en avons observé accrochées comme les wagons d'un train. Exécrées, elles ont pourtant fait la "une" de ce conseil municipal de Château d'Olonne

UN CONSEIL MUNICIPAL D'ENTOMOLOGIE

 

On prévoyait un petit conseil municipal...ce fut un petit, tout petit conseil municipal seules les chenilles processionnaires ont tenu la vedette.

Insectes rampants à vie éphémère puisqu'elles ne sont qu'un passage avant de donner le jour à un papillon dont la durée de vie est d'à peine une nuit.

Contrairement à ce qui est cru cet embryon de papillon (pas particulièrement beau) n'est qu'une larve qui ne sera urticante que peu de temps dans sa vie...le temps entre deux mues. Mais cela suffit pour lui donner une réputation exécrable.

L'objet de sa migration en pèlerinage n'est pas le même que celui qui anime l'homo erectus mais il a trouvé un système parfait pour jouer à la queue leu leu...Pour aller passer l'hiver elles partent ainsi en file indienne  suivant un fil de soie. La cohésion de la file en déplacement est assurée par le contact de la tête d'une chenille avec les poils de l'abdomen de celle qui la précède.

Il y a tant à dire sur ces chenilles, lépidoptères à l'âge adulte, qu'il aurait fallu un conseil municipal extraordinaire pour faire le tour du problème.

L'objet du débat était pourtant simple : la convention avec le syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire (question récurrente)

L'Adjointe à l'Environnement , "cadre de vie, voirie, développement durable"a rappelé que cette guerre aux chenilles avait aussi fait l'objet d'une mue : la vaporisation de produits toxiques depuis un hélicoptère est interdite et que, maintenant, c'est une vaporisation de produits bio depuis un camion  qui doit exterminer ces processionnaires.

Le chef de file de l'opposition bien nommée "ensemble agir pour le changement" a fait valoir son choix du changement

L'opposition fait des propositions après étude d'autres méthodes d'extermination comme celles utilisées dans le Morbihan : planter des boulots dont les sécrétions incommodent nos rampantes. Voir les expérimentations INRA. Il est partisan de dépasser le stade du curatif en lui préférant du préventif : sage proposition que ne semble pas retenir le maire. Circulez, il n' y a rien à voir ! 

D'ailleurs, ces interventions de l'opposition ont donné de  l'urticaire au maire qui a tenté avec autorité d'interrompre l'exposé ex cathedra du chef de file (procession) de l'opposition pour revenir à l'ordre du jour :  le contrat et la charge financière qui en découle pour la commune.

Cela n'a pas empêché les élus de papillonner en passant par le rappel du précédent que constitue l'union sacrée des 3 communes pour la lutte contre la prolifération des goélands puis en glissant sur la lutte contre les frelons asiatiques où la commune en précurseur propose la prise en charge de 50 % des frais de destruction des nids.

 

AVISER LA MAIRIE EN CAS DE PROBLEME

On peut tirer de ce pseudo débat deux conseils à donner aux castelolonnais : que ce soit pour les frelons, pour les nids des goélands et pour les chenilles processionnaires il ne faut pas hésiter à saisir la mairie (appel téléphonique ou passage à l'accueil).

 

AUTRES QUESTIONS RETENUES

 

COMPETENCE TRANSFEREE

La mutualisation des moyens humains suite au transfert de compétence de l'assainissement "eaux usées" des communes à la Communauté de Communes des Olonnes CCO entre dans les faits (petitement) : un employé municipal sera mis à disposition de la CCO pour....l'équivalent de 20 % de temps plein. A quand le transfert total de compétence (eaux pluviales et eaux usées) comme la loi le demande ?

On peut poser la même question pour le point de l'ordre du jour " marché de prestations de services "entretien préventif et curatif d'assainissement eaux usées" "transfert du marché à la CCO"...et les eaux pluviales ?

 

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU VENDEE BOXE COTE DE LUMIERE

Le club n'a pu louer sur place un ring...il faut en faire venir un de la région parisienne d'où un surcoût. Une subvention est demandée par le club.

La discussion sur la proposition de l'opposition de gauche n'a pas tourné au combat de boxe. Cette proposition consistait à demander s'il n'y aurait pas intérêt pour la commune et pour les sportifs de se doter de ce matériel : 10 000 euros pour l'achat et du personnel pour le mettre en place, un camion pour transporter le matériel...le maire ne retient pas la suggestion. .

Pas de KO, une subvention de 600 euros est votée à l'unanimité...mais  a-t-on été au fond du problème ? N'y a-t-il pas deux clubs de boxe au Pays d'Olonne et des galas qui ont du succès...les sportifs amateurs du noble art s'entraînent où ? En dehors de rings ? Il doit bien y avoir des "cordes" dans les équipements sportifs des communes du Pays d'Olonne.

 

Ce fut donc un bien pauvre conseil municipal loin des préoccupations des castelolonnais. Le public a eu du mérite d'autant plus que pour plusieurs dossiers l'organe vocal du conseiller rapporteur n'a aucune portée.

Même les conseillers municipaux s'ennuyaient : ils en étaient réduits à échanger mails, textos... qui, vu leurs visages joviaux, devaient être drôles: plus drôles que ce que nous avons vécu ce soir en conseil municipal ! Dommage pour la crédibilité des élus et la démocratie locale ! Nous, en écrivant ces lignes on a pris le parti d'en rire un peu !

 

Petite mise au point finale du maire au sujet des bruits mal intentionnés qui courent sur l'organisation de la distribution des mille arbres. Vu le succès, il a fallu samedi fermer le site avant l'heure. Cela a-t-il généré des mécontentements, des aigreurs ? C'est vrai : gérer c'est prévoir même l'imprévu qui aurait pu être prévisible ! Ce fut un succès et les félicitations sont adressées au personnel et élus qui ont participé sans aigreurs.

 

Nous ne parlerons pas de L'OFFICE DE TOURISME...cela pourrait donner de l'urticaire aux partisans de la fusion... des Offices de Tourisme et du transfert de compétence.

 

 

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 11:07
CHATEAU D'OLONNE : conseil municipal du 24 novembre 2014

Le Conseil Municipal de Château d'Olonne est convoqué en séance publique

le lundi 24 novembre

à 20 heures

 

Il y aura délibération sur un ordre du jour qui ne comporte que 9 points dont nous retiendrons particulièrement les points suivants...

 

- Assainissement : avenant de transfert , marché de prestations de service,

- Office de Tourisme EPIC : désignation des membres du Comité de direction,

- Assainissement : budget décision modificative N°2,

- Gestion du personnel, création de postes,

- Mise à disposition du personnel communal à la CCO suite à transfert de la compétence assainissement (eaux usées),

- rapport annuel 2013 activités CCO.

 

 

Il est rappelé que les Réunions du Conseil Municipal sont publiques (Hôtel de Ville de Château d'Olonne, 53, rue Séraphin Buton).

La présence citoyenne lors des conseils municipaux ne peut qu'être un "plus" pour les élus et pour la collectivité.

Etre au courant de la vie de la cité permet de mieux appréhender le fonctionnement de la démocratie locale.

 

Prochain CONSEIL MUNICIPAL : lundi 24 novembre 2014

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30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 12:23
Logo symbole de solidarité (région parisienne)

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Étude du Centre Communal d’Action Sociale CCAS de Château d'Olonne

UNE VILLE RICHE OU LA PAUVRETE S'INSTALLE ET OU LA MUNICIPALITE, SUITE A DE MAUVAIS CHOIX, NE DEGAGE PAS DE MOYENS POUR UNE ACTION SOCIALE STRUCTUREE EXPRESSION DE LA SOLIDARITE LOCALE 

 

 

Triste Bilan

Extraits du résumé publié sur le site de la mairie de Château d'Olonne 

 

Sur les 1 055 jeunes de 15 à 24 ans, 17,5 % ne sont "ni en emploi ni en formation, c'est plus qu'à l'échelle métropolitaine".

Et les "jeunes femmes sont plus particulièrement concernées".

L'étude évalue à 600 le nombre de Castelolonnais en difficultés.

Pour un millier de jeunes, 17,5 % sont en difficulté.

Au printemps 2013, la commune comptait 1 170 demandeurs d'emploi.

Les jeunes y sont plus particulièrement exposés. Ils sont "souvent moins diplômés du supérieur" qu'ailleurs.

 

D'abord était-il nécessaire de recourir à un « cabinet spécialisé » alors que toutes les informations diffusées étaient déjà disponibles sur les sites de l’État (INSEE – Ministère chargé du logement – Ministère des Finances…) ?

La fiabilité des informations publiées relatives aux disparités de niveau de vie entre les quartiers doit être mise en cause : ces indications sont couvertes par le secret fiscal, donc inaccessibles à quiconque.

On doit donc déjà se poser la question : Combien cette « étude » bidon a coûté au contribuable castelolonnais ?

 

De mauvais choix

Les choix des municipalités successives ont été la priorité à l'urbanisation à tout va, désordonnée et non maîtrisée.

Faute de réserve foncière une spéculation sur les terrains a rendu quasiment impossible le logement sur place des jeunes ménages.

La dispersion du logement engendre pour la commune des coûts énormes en matière de voirie, de réseaux, d'entretien...les études succèdent aux études et disparaissent pour remplir les armoires de la Mairie.

D'autre part, la mairie a privilégié quelques investissements de prestige d‘une utilité douteuse comme la salle Gargamoelle, une nouvelle mairie en contradiction avec le projet d’union des communes des Olonnes, une salle des sports inadaptée à son homologation pour nombre de manifestations sportives...

Ce sont des faits imperceptibles au niveau du citoyen qui font grimper sans cesse les impôts, disparaître l'emploi, prive de moyens la commune pour aider les plus démunis, encadrer les jeunes, aider les prises en charge des personnes âgées, soutenir dignement le monde associatif...

Pour s'en persuader il suffit de comparer la pauvreté du CCAS de Château d'Olonne par rapport aux autres communes identiques, la faiblesse du tissu associatif, les ridicules subventions aux associations (des aumônes parfois !)...

Quelques petites choses ont changé suite à la grande peur de 2 008 où l'équipe de Monsieur BURNAUD ancien maire a failli perdre les élections : amélioration des structures pour les jeunes, plan d'entretien de la voirie (abandonné en chemin) par exemples.

La ville de Château d'Olonne a fait de mauvais choix, elle se discrédite maintenant par son manque d'action sociale (la misère cachée ne manifeste pas et souvent ne vote pas) et sa négation de la solidarité entre les citoyens, manque d'action culturelle digne d'une ville balnéaire de plus de 14.000 sédentaires...cela a té dit et répété par l'opposition durant toute la mandature 2008/2014. Ce n'est pas une découverte.

Il faut cependant rendre hommage au mérite des élus qui ont eu au moins le mérite de présenter ce bilan peu flatteur ...maintenant il ne faut pas que cette étude bilan aille rejoindre les autres études dans les placards...

 

Comment réformer l'action sociale à Château d'Olonne dans le cadre d'une action mutualisée entre les 3 communes : Château d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne ? Á quand la fusion des 3 Centres Communaux d'Action Sociale ? Voilà les vraies questions.

 

 

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29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 09:46
CHATEAU D'OLONNE : conseil municipal du 27 octobre 2014 suite... de suite

Nous vous livrons ce commentaire de Pascal GRACIA qui réagit  AU PRECEDENT ARTICLE SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU D'OLONNE et à ce qui s'est passé en conseil municipal lundi dernier 27 octobre.

 

La proposition de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale est particulièrement intéressante pour le Pays des Olonnes et la fusion de communes sous forme d'une commune nouvelle.

N'est-ce pas avec ce type de loi qu'on va vers une vraie réforme territoriale ?...on commence par faciliter (et non imposer) le regroupement des Communes puis on s'attaque aux strates supérieures : Intercommunalités, Départements , Régions et ETAT .

 

 

 

"Il m’a été rapporté que hier 27 octobre 2014 Mr Pitalier, élu prétendument de Gauche au conseil municipal du Château d’Olonne, est allé au secours de Mercier élu de droite, contre la fusion pour dénigrer les arguments développés par JP CHAPALAIN tête de liste « agir pour le changement ».

L’individu PITALIER qui se prétend attaché ou collaborateur ( ???) parlementaire n’est, une fois de plus, même pas au courant de l’ordre du jour des assemblées parlementaires.

Ce qui me permet de douter de ses qualités déclarées.

Preuve en est la publication hier par l’association des maires de France d’une proposition de loi consensuelle ( voir ci-dessous NDLR) soutenue par le gouvernement socialiste en faveur de la création de communes nouvelles…..alors qu’il écrit dans la presse locale que cette solution est dépassée …..Serait-il devenu « frondeur » pour affaiblir le Président de la République et son gouvernement ? Les électeurs de gauche doivent savoir qui Mr Pitalier représente au sein du conseil municipal : toute la Gauche ou seulement le Front de Gauche ?

 

Texte publié par l'association des maires de France AMF

 

~10/2014 www.maire-info.com http://www.maire-info.com/imprimer.asp?param=17715 1/1

PARLEMENT

 

 

23 octobre 2014

Les communes nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors du dernier Congrès des maires en novembre 2013. En pratique, ce texte fait la synthèse de deux propositions de loi (PPL) déposées sur le sujet, la première en février dernier par Jacques Pélissard, député UMP du Jura, (lire Maire info du 5 février), et la seconde, en juin, par la députée PS du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, nommée rapporteure du texte. Jacques Pélissard a été nommé, de son côté, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption de cette PPL. Comprenant douze articles, le texte propose d’améliorer le dispositif des communes nouvelles créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Il propose ainsi tout d’abord de ne pas exclure de la gouvernance de la commune nouvelle les équipes municipales sorties des urnes en mars dernier, en offrant la possibilité aux conseils municipaux des communes nouvelles de maintenir l’ensemble des élus issus des anciennes communes jusqu’aux prochaines élections municipales, en 2020. Le texte renforce également la place et le rôle des maires délégués en facilitant leur intégration au sein du conseil municipal de la commune nouvelle en tant qu’adjoints. Il prévoit aussi la création d’une conférence municipale, organe facultatif de coordination et de discussion, regroupant le maire et les maires délégués. La proposition de loi prévoit, par ailleurs, d’instaurer un pacte financier incitatif à la création de communes nouvelles. Ainsi serait mis en place un pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au plus 10 000 habitants et créées au plus tard le 1 er janvier 2016. Le texte prévoit aussi une bonification de la DGF de 5 % pendant trois ans pour les communes nouvelles dont la population serait comprise entre 1 000 et 10 000 habitants. Hier, les députés ont apporté quelques ajouts à ce texte en commission des lois. Ils ont ainsi prévu que le nombre des conseillers municipaux de la commune nouvelle au moment de la première élection municipale suivant sa création, en 2020 donc, puisse être augmenté de deux à quatre en fonction de sa population afin de tenir compte de la situation particulière des communes nouvelles perdant mathématiquement, lors du premier renouvellement général, un nombre important d’élus. Ils ont aussi prévu l’encadrement des indemnités des élus dans le cadre d’une enveloppe indemnitaire plafonnée. Les maires délégués ne pourront pas, quant à eux, cumuler leur indemnité de maire délégué avec celle d’adjoint au maire de la commune nouvelle. La commission des lois a enfin souhaité faciliter la création de communes nouvelles interdépartementales ou interrégionales en soumettant l’opposition des conseils généraux ou régionaux à une obligation de motivation. Le texte, qui sera examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), viendra en discussion publique à l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain.

 

 

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28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 08:44
CHATEAU D'OLONNE : conseil municipal du 27 octobre 2014... suite

FUSION DES COMMUNES : les oppositions et la majorité  s'expriment

Le débat sur la transformation de l'Office de Tourisme du statut actuel d'Association en Etablissement Public Industriel et Commercial a permis de faire avancer la clarification de la position des élus castelolonnais sur la Fusion des 3 Communes.

Rappelons que, dans la motion du 13 octobre 2014 , déclaration commune des 3 maires, l'objectif est la fusion effective avant la fin du mandat.

 

LA TRES ETONNANTE ET INCOHERENTE POSITION DES ELUS SOCIALISTES DE CHATEAU D'OLONNE

 

1) Les socialistes castelolonnais et globalement du Pays d'Olonne vont à l'encontre les réformes gouvernementales socialistes sur la réforme territoriale !

Contre la fusion de communes alors que le gouvernement prône l'accélération de la réforme territoriale avec au programme les rapprochements et d'intercommunalités.

Par la voix d'Anthony PITALIER, l'opposition socialiste vole encore une fois au secours de la majorité : leur point de convergence c'est "comment éviter la fusion des 3 communes"?

Si l'on comprend le maire et sa majorité dont on connaît l'attachement à leurs fonctions avec les avantages et honneurs qu'elles leur offrent, on ne peut comprendre la position des élus socialistes. Le gouvernement prône les rapprochements de communes, veut les favoriser, va  pénaliser les 36 000 communes de France en diminuant de plus de 3 millards leur dotation et favoriser les regroupements et les élus socialistes. Les élus socialistes  locaux sont contre les orientations des élus socialistes nationaux.

Le gouvernement prône les économies d'échelle, les socialistes castelolonnais prônent un statu quo, source de gabegie.

Anthony PITALIER va même loin puisque pour voler au secours du maire il accuse sans preuve ni argument l'opposition de droite de tout bloquer au nom la FUSION alors que l'initiative du maire de transformer le statut de l'Office de Tourisme castelolonnais ne va pas dans le sens de la fusion.

En effet, le transfert de la compétence du tourisme est envisagé par la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2016, les groupes de travail intercommunaux y travaillent déjà, pourquoi recruter dans la précipitation un directeur d'Office de Tourisme castelolonnais éphémère ?

Cela nous rappelle la construction d'un nouvel Hôtel de Ville à Château d'Olonne en cours de réalisation.  Le "Pari stupide" de la majorité du maire et de l'opposition socialiste est-il celui de l'échec de la fusion. Est-ce leur souhait ?

Au moins, ce soir, les positions  se sont précisées...ne comptons pas sur les élus socialistes castelolonnais et la majorité du maire pour une fusion des 3 communes à brève échéance...2016 ?2017? 2018?

 

2) Les socialistes castelolonnais pour le développement de la PRECARITE dans l'emploi

Dans le débat sur le changement de statut de l'office de Tourisme un point a été occulte et n'est-ce pas le plus important puisqu'il s'agit de l'aspect humain du projet ?

Cela est particulièrement choquant : le personnel travaillant à l'Office de Tourisme dont tout un chacun reconnaît les compétences et le dévouement a aujourd'hui un statut de droit privé de salarié d'une association...les socialistes ne se posent pas de question sur le devenir de leur statut et le devenir de ces personnes...ce sont actuellement donc des salariés du secteur privé comment seront-ils intégrés dans une structure municipalisée de droit public?...Faudra-t-il ouvrir des postes d'employés territoriaux ? Les élus socialistes font l'impasse sur ce grave sujet. Social et socialisme n'ont-ils pas la même étymologie?

Pire, ils sont d'accord pour le recrutement d'un directeur dont le statut sera particulièrement hyper précaire...puisqu'il sera recruté par l'Association donc avec un contrat de droit privé et que son employeur l'Association sera dissoute le 31 mars 2015 ! Ce recrutement est incohérent et est accepté et défendu par des élus socialistes. Le monde à l'envers : l'humanisme n'est plus socialiste. Sait-on combien de temps est nécessaire pour ouvrir des postes statutaires d'agent territorial surtout à une époque où gouvernement et Cour des Comptes fustigent la fuite en avant des frais de personnel des collectivités locales.

Bravo pour les élus socialistes favorables par leur vote à l'instauration de la PRECARITE DE L'EMPLOI  ! Ce soir du lundi 27 octobre 2014 ils ont eu tout faux et ont vendu leur âme. Dommage !

 

 

Si les élus socialistes ont un doute sur la politique à mener en matière de gestion des collectivités locales on leur recommande sur le site "officiel" de "Vie publique" de voir le rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000602-les-finances-publiques-locales

 

 

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