LES PRISONS FRANÇAISES AFFICHENT PLUS QUE COMPLET 

La population française ne croit plus mais par contre, la population carcérale ne cesse de croitre !

Elle va atteindre les 90 000 détenus (+6 % en un an) pour 63 000 « places ».

Parmi eux, 24 000 sont en détention provisoire, et donc présumés innocents écrit le Barreau de Paris qui pousse un cri d’alarme justifié. Un détenu en détention provisoire incarcéré est non pas une « injustice » mais une anomalie qui favorise « les mauvaises fréquentations ».

Rappelons que la Justice a en charge « les prisons », qu’il y a un Code pénal qui fixe un cap parfois incompris des citoyens et des juges, des victimes souvent beaucoup plus à plaindre que les condamnés et qu'aussi  les 90 000 incarcérés sont numériquement une population que la République n’a pas le droit d’abandonner.

Cette situation non seulement perdure mais s’aggrave malgré les injonctions des organismes de contrôle de la situation dans les milieux carcéraux. C'est un scandale d’État auquel un citoyen ne peut et ne doit rester insensible.

LA PRISON :   DES MISSIONS  ESSENTIELLES OCCULTÉES

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté en France gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911. Le rôle de la prison en France est d’abord de protéger la société contre les individus dangereux mais aussi et de plus en plus de préparer la réinsertion des condamnés détenus : formation, santé, réadaptation sociale...

Nous entendons face aux doléances de bonnes gens que les conditions inhumaines faites aux détenus sont pour ceux-ci le résultat de comportements asociaux qui sont sanctionnés par la Justice et s’ils sont incarcérés, c’est bien de leur faute !

Nous ne suivrons pas ce raisonnement un peu trop simpliste surtout quand il concerne 90 000 personnes. Un individu incarcéré après un jugement même s’il est multirécidiviste ressortira un jour des geôles de la République. Pourtant les deux objectifs principaux de la privation de liberté sont d’une part, que le condamné purge la peine méritée et d’autre part, que les conditions de sa sortie de prison soient telles qu’il ne récidive pas.

Aujourd’hui tout concourt à ce que ces deux objectifs des peines prononcées ne soient plus atteints. Ils sont oubliés, ils sont trop « novateurs » et pas assez encadrés. Ainsi, l’Institution JUSTICE est totalement déstabilisée. Les français ne reconnaissent plus leur JUSTICE contestataire, laxiste, aux ordres...

Cette situation est le reflet d’une France partie à la  dérive. La Justice d’un pays reflète bien souvent  les faiblesses de ce pays.

La condamnation aux peines effectives de prison est un acte très encadré par les textes surtout depuis la création de peines de substitution trop délaissées et encore mal utilisées par le Juge de l’Application des Peines JAP qui prend l’allure d’une nouvelle juridiction.

Le code pénal parle de peines "de substitution" ou "de remplacement" à propos des mesures alternatives à la prison mais elles n'ont, pour l'instant, pas conduit à une stagnation, voire à une la diminution du nombre d'emprisonnements. C’est donc un échec...momentané ?

Ces peines dites de substitution, comme toute réforme, ont  donc du mal à trouver leur place dans le dispositif actuel et n’est pas vraiment encore en mesure d’atteindre les effets escomptés. Mais les moyens financiers et humains ont-ils été jusqu’à l’heure suffisants ?

 À SUIVRE ...

SURPOPULATION CARCÉRALE : SORTIE DE CRISE POSSIBLE ?

UNE LOI ATTENDUE, DES COMPLICATIONS ATTENDUES

La France a, on ne sait pourquoi, a traîné pour transposer dans son droit la directive européenne sur la transparence des salaires. La date butoir était le 7 juin 2026 et un projet de texte vient d’être transmis seulement maintenant au Conseil d’État

Le texte prévoit que les salariés auront le droit de demander des informations sur la rémunération de leur « catégorie » en cas de suspicion de discrimination !

Au niveau de l’entreprise ces obligations nouvelles seront une contrainte supplémentaire, une atteinte au pouvoir du chef d'entreprise, le classement des emplois dans des catégories sans cesse à mettre à jour et sujet de suspicion...

Nous voyons mal comment cette nouvelle usine à gaz sera compatible avec les lois de simplification administrative d’autant plus qu’elle s’appliquerait aux salariés de l’État.

D’abord l’entreprise devra définir ce qu’est un travail égal et une valeur égale pour un salarié à un poste déterminé ! Imaginez tout le subjectif que ce sujet va déclencher.

Nous voyons déjà quelles difficultés rencontrent employeurs et salariés pour faire évoluer leurs « conventions collectives » quel investissement faudra-t-il faire au niveau de l’entreprise pour gérer l'égalité.

Le patronat français est fermement décidé à tout faire pour limiter la portée de ce qui devra être une loi votée par le Parlement.

UN PROJET QUI A UNE ARRIÈRE-PENSÉE BIENVEILLANTE DE JUSTICE SOCIALE ET QUI SERA SOURCE NOUVELLE DE CONFLITS INTERNE DANS L’ENTREPRISE

Cette recherche d’égalité sera une tendance nouvelle d’égalitarisme porteur de conflits. Ce n'est pas ainsi que sera favorisé la revalorisation du travail.

Rappelons deux choses :

• L’égalitarisme  est une danger, c’est la doctrine qui considère que les personnes ne présentent pas la moindre différence de droits et de valeur...nous avons tous la même taille, la même force, les mêmes...

Les synonymes d’égalitarisme donnés dans les dictionnaires sont   « anarchie,  babouvisme  communisme, la  non-discrimination »...c’est tout dire !

• Encore un texte qui va à l’encontre des libertés, à l’encontre de la méritocratie, moteur du progrès , de l’investissement personnel dans l’entreprise...

Certes, la devise de la France est « Liberté, Égalité...mais égalité n’est pas égalitarisme...nous voyons bien déjà l’inconvénient de l’avancement à l’ancienneté dans la fonction publique source de freins et d’injustices....comme le chantait Georges BRASSENS  à l’égard des bourgeois plus on est vieux, plus on est C---

Encore un texte de loi où nos élus pourront débattre pour finir par accepter l’inacceptable car cette loi conduirait à l’appauvrissement général, au fleurissement des droits acquis...la raison l'emportra-t-elle ?

AFFAIRES SARKOZY : UNE OU DES PROCÉDURES INTERMINABLES

Suite de

https://www.olonnes.com/2025/10/l-independance-de-la-justice-et-des-magistrats-mise-a-mal.html

Rappelons qu’après une instruction qui aurait durée environ au moins 3 décennies si l’on en croit le texte du jugement (page 360) il ne reste pratiquement plus rien des accusations portées à l’encontre de l’ex Président de la République Nicolas SARKOZY et de ses co-accusés pourtant lourdement condamnés.

D’abord il faut dire que nous avons été particulièrement surpris de lire que, pour un des co-accusés Thierry GAUBERT  « la déclaration de culpabilité porte notamment sur des faits commis entre le 16 mai 1996 et le 2 novembre 2016, à Neuilly, en Suisse et aux Bahamas, en l’espèce « avoir apporté son concours à des opérations de placement, dissimulation ou conversion du produit direct ou indirect du délit de fraude fiscale notamment en plaçant des avoirs non déclarés sur le compte PICTET 188512 du trust CACTUS et en convertissant le produit de l’infraction en constituant le dit trust et en ouvrant le compte associé à son fonctionnement dans ladite banque, en procédant à des encaissements en provenance entre autres de Ziad TAKIEDDINE et de ROSSFIELD LTD, et en procédant à des retraits d’espèces et plusieurs virements depuis entre autres le compte PICTET... » Cette déclaration a été reprise par la Présidente du Tribunal dans son document « MOTIVATION PÉNALE – COPIE DE TRAVAIL »

Comme nombre de français depuis le 25 septembre, date du prononcé du jugement condamnant lourdement Nicolas SARKOZY et ses co-inculpés, nous nous interrogeons, non sur la décision lue le 25 septembre 2025 par la Présidente du Tribunal (lecture interminable) mais sur le fonctionnement même de cette Justice.

Ce texte de 380 pages est « proprement » illisible mais inconscient nous nous sommes attelé à sa lecture. Car nous nous sommes aperçu après un début de lecture qu'il est plein d’enseignements dont nous ferons part à nos lecteurs...mais ce sera non sur cette rédaction fourre-tout mais sur ce qu’il faut en tirer pour appréhender un certain fonctionnement de la Justice.

En effet, le texte écrit et public n’est pas le texte du « jugement » qui sera comme tout jugement rendu public...ultérieurement...nous devrons attendre des semaines, des mois ... ? L’essentiel est que nous ayons cette motivation pénale pour justifier nos écrits qui se termine par les condamnations suite au délibéré du Tribunal.

Nous avons ouvert cette tribune en faisant part de notre étonnement sur la partie « Parquet » et notamment sur le parcours de sa Présidente Nathalie GAVARINO qui, tout à coup, en septembre 2024, réapparait dans la composition du Tribunal et plus spécialement comme Présidente d’une Chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris qui a donc jugé Nicolas SARKOZY. Elle était déjà « connue » pour avoir condamné...François FILLON candidat favori à l’élection présidentielle de 2012 qui a dû se retirer en pleine campagne électorale où il était le favori ! Dans ce dossier là aussi les preuves pour fonder la condamnation étaient ultra légères et l’impartialité de la magistrate avait déjà mise en cause.

Et comme elle l’écrit à plusieurs reprises dans son mémoire de délibéré pour la condamnation de Nicolas SARKOZY « Non bis in idem »...en français « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits »...elle récidive avec un autre élu qui, lui, a pu devenir Président !

Nous sommes désolés de devoir vous faire ces rappels très « techniques » et aussi de rappeler que c’est le fameux PNF Parquet National Financier créé par le Président François HOLLANDE par une loi de décembre 2013. C’est une initiative purement politique. 

Ce Parquet a débuté son activité seulement en 2014 et a donc poursuivi l’instruction commencée au moins 10 ans auparavant sur le financement occulte de la campagne électorale de Nicolas SARKOZY.

On doit donc nous cacher des choses sur cette procédure interminable.

Mais ce que nous voudrions partager avec nos lecteurs ce sont les œuvres de cette « juridiction » d’exception qui est sans nul doute trop aux ordres de l’exécutif (affaire des fadettes) et qui, d’ailleurs, a fait que le Cour Européenne des Droits de l’Homme a mis en cause l’indépendance des magistrats de ce type de juridiction.

À SUIVRE...

LE « JUGEMENT » ET LA CONDAMNATION DE NICOLAS SARKOZY

QUI FAIT LA LOI EN FRANCE ?

La logique d’une réponse à cette question n’est pas aussi simple que cela en 2025 et ne figure pas ainsi pas dans les manuels mais concrètement plutôt comme ce que nous tentons de décrire ci-dessous c’est ce qui suit et ce qui se vit.

Bien sûr, il y a le Parlement (Chambre des Députés et Sénat) sur l'initiative d'un projet gouvernemental sur la base d'une proposition des députés ou des sénateurs.

Dans les périodes de crise, le pouvoir exécutif reprend la main en se faisant habiliter par le Parlement à "légiférer par ordonnances".

Les traités qui lient la France par son adhésion à l’Union Européenne rendent plus complexe le rôle du Parlement, faiseur de loi, dans la mesure où toute proposition ou projet de loi soumis au Parlement doit être en conformité avec les textes adoptés par l’Union Européenne y compris les « orientations ».

Mais sur le principe c’est bien et clair l’article 24 de la Constitution qui définit en théorie ainsi le rôle fondamental et essentiel du Parlement, pouvoir législatif.

ARTICLE 24.

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

LES LÉGISLATEURS PARASITES

Il y a bien évidemment présumément en tenue camouflée les lobbys qui agissent par tous moyens pour influencer les membres du Parlement, pour modifier les textes en préparation voire le vote lui-même en influençant les parlementaires,et leur environnement.

Il y a aussi l’Union Européenne noyautée aussi aussi quasi officiellement encore par les lobbys.

Il y a de plus les « institutions » qui donnent leurs « avis » voire peuvent parfois faire « annuler » un texte voté : annulation intégrale ou partielle : le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour des Comptes, le Conseil d’État et le Conseil Économique Social et Environnementale.

Il y a aussi plus subtilement les juridictions de l’ordre judiciaire qui sont chargées de faire appliquer la loi et créent, dans la pratique, par leurs jugements ce qui est nommé « la Jurisprudence » forme d’interprétation de la loi mais qui ne devrait jamais, en théorie, aller à l’encontre d’un texte de loi.

Il y a aussi l’Administration et son pouvoir réglementaire incessamment développé : décrets, arrêtés, circulaires... qui en principe ne devraient jamais aller à l’encontre d’une loi ce qui se nommerait : un abus de pouvoir !

Pour être exhaustif, ajoutons qu’il y a un pouvoir occulte qui est celui des citoyens  « le peuple souverain » qui, théoriquement, constitue en France  la base de tout et l’origine de tout pouvoir.

Quand il sort du cadre constitutionnel français, nous le nommons « le pouvoir de la rue », qu’aucun texte ne peut justifier puisqu’il déborde le cadre légal.  Mais quand le peuple descend massivement et parfois sauvagement dans la rue il représente bien une force parfois qui contraint le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif à légiférer, à abandonner un projet...

Il pourrait exceptionnellement le faire de manière « encadrée » quand il y aura une ouverture simplifiée de la démocratie directe sur le référendum d’initiative populaire....qui existe en droit européen ! mais quasiment impossible dans les conditions légales à mettre en œuvre.

Il faut conclure que le dispositif du POUVOIR LÉGISLATIF en France est complexe, lourd et inaccessible voire incompréhensible au citoyen sans être plus protecteur que cela ! Là, aussi il y a du ménage à faire ! Le sage Professeur  engagé dans la réforme du droit français Robert BADINTER n'a pu aller au bout de son projet pour un droit vraiment clair et protecteur « plus les Droits de l'homme sont protégés, plus la République est elle-même ».