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28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 00:09
Isabelle DOAT Vice-présidente de la CCO, Yannick MOREAU Président de la CCO
Isabelle DOAT Vice-présidente de la CCO, Yannick MOREAU Président de la CCO

Isabelle DOAT Vice-présidente de la CCO, Yannick MOREAU Président de la CCO

UN DÉBAT AUSSI DÉPLACÉ QU'INUTILE

 

Nous avions décidé, ne serait-ce que par la mise en ligne de notre conte de Noël, de ne pas infliger à nos chers lecteurs l'étalage peu reluisant de l'expression de la politique politicienne pendant cette trêve.

Madame Isabelle DOAT nous contraint doncà sortir d'une réserve qui devait convenir à tous.

 

RAPPEL ; UN VOTE SURPRISE

Comme vous avez pu le lire dans notre compte rendu

http://www.olonnes.com/2015/12/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-jeudi-10-decembre-suite.html

pour l'attribution des 3 postes de représentation de la CCO au fonds de dotation de l'association " Cap vers l'aventure maritime" un vote eut lieu au sein de la CCO pour départager deux candidats de Château d'Olonne :  Isabelle DOAT candidate officielle et Jean-Pierre CHAPALAIN, candidat surprise.

Selon les habitudes, le Président annonça les 3 candidats officiels : Armel PÉCHEUL pour les Sables d'Olonne, Isabelle DOAT pour Château d'Olonne et Yannick MOREAU lui-même pour Olonne-sur-Mer.

En pareil cas, ce type de nomination est une formalité et se fait par un vote à main levée.

Mais comme vous le savez c'est la candidat surprise qui fut élu suite à un vote à bulletin secret avec un score sans appel de 15 voix pour, 12 contre et 7 bulletins blancs.

 

UN RÉSULTAT DU VOTE SUR LEQUEL ISABELLE DOAT REVIENT

Isabelle DOAT, vice-présidente de la Communauté de Communes des Olonnes CCO, adjointe au maire de Château d'Olonne absente lors de ce vote, pour un juste motif, s'est fait interviewer par le Journal des Sables (voir édition du 24 décembre 2014) suite à ce vote et réagit en mettant en cause le fonctionnement de l'institution CCO et son Président entre autres.

Le titre de l'article "Isabelle DOAT "Où est la majorité communautaire ?" annonce la couleur.

 

Citons :

"Pour moi, tout cela a été combiné d'avance et rien n'est innocent dans cette affaire...Où est la majorité communautaire aujourd'hui ? Je demande un minimum de respect et de transparence...je suis dans le même parti politique que Yannick MOREAU mais la droite forte ce n'est pas moi...je pense que depuis le début de ce mandat la confiance et le respect sont des valeurs qui ont subitement disparu (sic)...."

Tout y passe la fusion, la méthode de gouvernance du président de la CCO...

Comme nous étions témoins de ce vote, de son déroulement et que nous avons pu poursuivre nos investigations sur ce fait qui aurait rester anodin et vite oublié s'il n'y avait pas eu cet interview, nous devons avec la liberté qui est la nôttre et espérons le avec objectivité, remettre les choses au point en pensant que le principal intéressé le Président de la CCO se retranchera derrière son devoir de réserve.

 

UN VOTE CLAIR MÊME IMPROVISÉ MAIS INCONTESTABLE ET PLEIN D'ENSEIGNEMENTS

1) La présentation de la candidature d'Isabelle DOAT, en son absence, fut faite par la Président MOREAU comme le furent la sienne et celle d'Armel PÉCHEUL,

2) Le résultat du vote ne laisse place à aucun doute. Quelle méthode aurait permis de faire élire une candidate à un poste contre le gré de la majorité de 15 contre douze ?...et 7 bulletins blancs. Il y a eu un vote clair et incontestable et sur cela il ne faut pas qu'un doute puisse naître dans l'esprit des habitants du Pays d'Olonne.

3) Si on analyse le résultat de ce vote il s'agit d'un vote spontané de défiance dont la gravité sur l'instant ne nous a pas échappée. Ce vote devrait amener les élus castelolonnais à se demander s'ils n'ont pas été trop loin dans leur démarche et méthodes pour faire échouer la fusion à 3. Isabelle DOAT dont on peut rappeler les manoeuvres pour faire échouer toute idée de consultation des castelolonnais en 2009 sur la fusion est aujourd'hui la figure emblématique de l'antifusionnisme tout en disant "nous sommes pour la fusion !"

4) Au lieu de lancer anathèmes et accusations graves sans apporter de preuves ni de précisions convaincantes Madame Isabelle DOAT devrait se poser la question "que me reprochent mes collègues par ce vote de défiance ?"

5) Son concurrent, lors de ce vote, Jean-Pierre CHAPALAIN de la liste castelolonnaise "Ensemble agir pour le changement", a dans son propos avant le vote bien précisé que c'est son attachement familial au monde de la mer qui le motivait ainsi que sa disponibilité.

Cette même disponibilité ne fait-elle pas défaut à Madame Isabelle DOAT puisque ce soir-là elle assumait des fonctions dans un autre organisme comme le président de la CCO le lui avait demandé ?

Madame Isabelle DOAT est candidate à tous les postes de représentation en plus de ses fonctions à la CCO et dans la municipalité de Château d'Olonne. C'est donc justement son indisponibilité ce soir du 10 décembre 2015 qui a occasionné l'expression de ce vote de défiance. Á l'inverse, Jean-Pierre CHAPALAIN a plaidé la disponibilité.

Dans ce même numéro du Journal des Sables, on retrouve Isabelle DOAT qui s'exprime sur le Syndicat du Canton des Olonnes qu'elle préside. Ce syndicat vit ses derniers mois suite au vote de la loi NOTRe qui fait le ménage des "syndicats" dont l'inutilité devient flagrante. Quel citoyen pourrait dire quelle compétence exerce ce Syndicat qui cependant dispose d'un budget confortable pour la promotion du tourisme...un des 7 organismes intervenant dans la compétence tourisme au Pays des Olonnes !

Encore un mandat source de cumul de mandats pour élus et d'indemnités pour élue  et source aussi d'indisponibilité !

 

La mise en cause du déroulement de ce vote parfaitement démocratique,

la mise en cause publique de l'exercice de la gouvernance du Président de la CCO par une vice-présidente,

la mise en cause de l'action publique et de l'exercice de ses fonctions du Président de la CCO et député,

cette mise en cause qui n'a aucun rapport avec ce vote aussi anodin que symbolique,

 

Ces mises en cause ne sont pas... de mise.

Nous espérons que les habitants du Pays d'Olonne pourront passer outre à ces propos disproportionnés et qu'ils pourront vivre en paix pour profiter de la trêve des confiseurs !

Quant à l'auteure de ces mises en cause elle vient de mettre en cause l'exercice même de ses mandats. Va-t-elle abandonner ses mandats ?Cette question n'est pas le moindre paradoxe de cet impair.

 

 

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17 décembre 2015 4 17 /12 /décembre /2015 22:45
Communuté de Communes des Olonnes : le siège, avenue Carnot

Communuté de Communes des Olonnes : le siège, avenue Carnot

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/12/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-10-decembre-2015.html

 

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE IMPORTANT suite

 

L'actualité au Pays d'Olonne est depuis quelques jours très concentrée.

Deux opérations véritables petite révolution locale se télescopent :

- la fusion des communes à deux (OLONNE SUR MER ET LES SABLES D'OLONNE, exit CHÂTEAU D'OLONNE),

- la création d'une Communauté d'Agglomération regroupant les communautés de communes du Pays d'Olonne et les communes de la communauté de l'Auzance et de la Vertonne (Sainte-Foy, Ile d'Olonne et Vairé) auxquelles se joint la commune de Saint Mathurin faisant ainsi un groupement de 7 communes.

Chaque collectivité est conduite à délibérer sur ces deux opérations qui vont redessiner la paysage du bassin de vie des Olonnes.

Nous vous retransmettons donc les informations sur les étapes, démarches, délibérations réactions sur ces 2 opérations et sommes contraints à distiller les compte-rendu pour vous informer au mieux.

 

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

La loi NOTRe promulguée en août 2015 bouscule un peu les collectivités locales et particulièrement les communautés de communes de moins de 15 000 habitants condamnées à disparaitre pour fusionner avec une communauté de communes voisine.

Décision à prendre au plus tard le 31 décembre 2016.

Ainsi la Communauté de Communes de l'Auzance et de la Vertonne CCAV a décidé de fusionner avec la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

Cette obligation bouleverse le paysage des communautés de communes et d'Agglomération en Vendée comme dans les autres départements de France puisque 50 % des communautés sont concernées par cette mesure.

Les préfets sont chargés de la bonne exécution de cette opération avec un calendrier très serré : le 15 mars 2015 tout doit être figé !

Pour le Pays des Olonnes cette opération se passe dans de bonne conditions puisque les collectivités et les maires avaient déjà tenté le rapprochement et travaillaient ensemble au niveau du canton.

En réalité, la fusion des deux communautés CCAV et CCO ira plus loin emmenant dans son sillage la commune de Saint Mathurin et cette fusion se fera par création d'une Communauté d'Agglomération couvrant les 7 communes.

La Communauté d'Agglomération est réalisable puisque l'ensemble des 7 communes dépasse 50 000 habitants, seuil imposé par la loi.

Ceci présente aussi comme avantage des aides de l'État et certainement de la Région plus conséquentes et ouvre des domaines de compétences plus importants qu'une simple communauté de communes..

La CCO devait donc délibérer sur ce projet.

 

LA FUTURE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LA FUSION DE COMMUNES : PROJETS QUI SE COMPLÈTENT

La gauche appelait depuis des années de ses vœux la création de cette Communauté d'Agglomération. Cela a été et demeure un argument pour redire qu'avec la création de cette Communauté d'Agglomération la fusion des communes au Pays d'Olonne n'a plus d'intérêt." la création d'une commune nouvelle à 3, aujourd'hui une commune nouvelle à deux, n'a plus aucun intérêt." L'espoir est mis sur la Communauté d'Agglomération "il faut qu'on la réussisse , c'est une vraie bonne chose qui j'espère apportera beaucoup d'emplois". Pour Monsieur Anthony PITALIER, pour cette Communauté d'Agglomération, il faut avoir " des projets, être inventifs" et "éviter de louper des fonds européens" allusion à ce qui est arrivé à la CCO en début de mandat.

Poure Armel PÉCHEUL, adjoint au maire des Sables d'Olonne qui porte ce projet pour la CCO, ce qui se passe au niveau de la création de la Communauté d'Agglomération va bien au-delà des obligations de la loi NOTRe et cette Communauté d'Agglomération aura des compétences qui dépasseront les compétences obligatoires prévues par la loi.

Mais une "communauté d'agglomération ne couvre pas tout" d'où l'intérêt de compléter le dispositif par une fusion de communes "cela va bien dans le sens de l'intérêt général."

Yannick MOREAU, Président de la CCO, ne peut laisser passer le propos d'Anthony PITALIER sur l'abandon, en début de mandat, de toute demande de la CCO concernant les fonds européens. "Face à des recettes, il y a des projets à financer ", "s'engager sur des millions d'euros aurait été irresponsable " "Les finances de la CCO ne permettaient pas de s'engager" et l'audit financier qui a mis longtemps à être finalisé n'a fait que confirmer une situation financière déclarée en 2015 proche de la cessation de payement.

Pour Jean-Pierre CHAPALAIN la communauté d'agglomération n'est qu'une étape, la deuxième étape est celle de l'attractivité à donner au Pays des Olonnes avec notamment une ville nouvelle de 45 000 habitants.

Il faut se donner les moyens de maintenir des services publics de qualité et avoir le courage d'aboutir à un restructuration territoriale. Il insiste sur la situation actuelle de la CCO en prenant comme exemple de mauvaise gestion : le VENDEOPOLE, zone qui coûte cher à la CCO.

Il faut désormais une projet économique pour 7 et non plus pour 3.

Gérard MERCIER ne peut qu'être favorable à la création de la Communauté d'Agglomération, la loi NOTRe conforte sa position mais, "sans avoir besoin de fusion", précise-t-il. Il répète qu'il faut un projet économique pour réussir cette Communauté d'Agglomération et repenser tous les projets actuels. Les nouveaux projets devront rejaillir sur toutes les communes comme dans la Communauté des Achards.

Il exprime encore ses craintes concernant la création d'une commune phare (issue de la fusion de 2 ou 3 communes au Pays des Olonnes) qui serait dominatrice.

En conclusion du débat,  les élus de la CCO donnent leur accord sur la création d'une Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017...dans moins de 13 mois.

 

UN VOTE SURPRISE, UN TEST ? SA SIGNIFICATION

On avait peut-être pris de mauvaises habitudes comme dans de nombreuses autres collectivités locales qui doivent nommer des élus pour siéger dans les structures locales, départementales...et puis un grain de sable vient bloquer la machine à nommer toujours les mêmes.

En l'occurrence, il s'agissait de nommer 3 élus pour représenter la CCO au sein d'un "fonds de dotation" organisme habilité à recevoir des fonds privés et publics.

L'objet de ce fonds était de soutenir, créer des animations entre deux VENDEE GLOBE : pour faire vivre le monde maritime toute l'année.

Donc, tout naturellement, le Président Yannick MOREAU propose Armel PÉCHEUL pour Les Sables d'Olonne, Isabelle DOAT (absente excusée) pour Château d'Olonne et lui-même pour Olonne sur Mer.

On passe au vote à main levée...en fait il y a bien une main levée : celle de l'élue de Château d'Olonne, Jean-Pierre CHAPALAIN qui se déclare candidat...suivi, si nous avons bien vu, par Gérard MERCIER qui ne poursuit pas sa tentative.

Pendant que Yannick MOREAU revisite les statuts du fonds  pour voir s'il peut éviter cette candidature, Jean-Pierre CHAPALAIN développe une argumentation de campagne pour son élection à ce poste "honorifique" à savoir :

- les élus présentés sont déjà surchargés de missions, lui, il est disponible,

- ses attaches familiales avec le monde maritime qu'on ne peut lui enlever même s'il reste pudique sur le sujet.

Le verdict présidentiel après consultation tombe : il y aura deux candidats pour Château d'Olonne Isabelle DOAT et Jean-Pierre CHAPALAIN. et un seul poste.

Il faut voter.

Jean-Pierre CHAPALAIN pousse ses pions et demande un vote à bulletin secret : c'est son droit.

On passe aux points suivants de l'ordre du jour pendant, qu'en catastrophe, se prépare le vote.

Le dépouillement fait, dès le début, sujet d'étonnement : Jean-Pierre CHAPALAIN l'outsider part en tête. Il terminera en tête de manière indiscutable.

Jean-Pierre CHAPALAIN : 15 voix,

Isabelle DOAT : 12 voix

Blanc : 7 voix

Est déclaré élu à ce poste Jean-Pierre CHAPALAIN

 

EXPLICATIONS DE VOTE

C'est pour Isabelle DOAT, candidate à de très, très nombreux postes, une première défaite publique que lui infligent ses pairs de la majorité des délégués communautaires.

Est-ce la personne qui a été visée ?

Est-ce un vote sanction qui tombe sur une élue castelolonnaise qui porte sa part de responsabilité de l'échec de la fusion à 3 et des manoeuvres qui ont entouré cet autre échec qu'est la fusion à 2?

Est-ce les deux ?

Est-ce une réaction d'élus contre une des leurs qui cumule les mandats ?

Certainement au moins ces 3 raisons expliquent ce vote et bien sûr nous en ajoutons une quatrième : la personnalité de Jean-Pierre CHAPALAIN et son argumentation.

Ce vote surprise est-il les premisses et prémices d'une réaction de mauvaise humeur d'une majorité d'élus vis à vis de la ville de Château d'Olonne et de ses élus de la majorité?

Le maire de Château d'Olonne et sa majorité devront réfléchir où les mène un combat contre la fusion et infléchir leur position sur la fusion que la population du Pays d'Olonne réclame maintenant et vite.

Si ce vote était ainsi compris il aurait une portée aussi inattendue et espérée par les castelolonnais qui ne veulent pas être les pestiférés isolés au Pays d'Olonne.
.

 

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11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 22:35
Pépinière d'entreprises de la CCO

Pépinière d'entreprises de la CCO

UN IMPORTANT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Lors de ce conseil communautaire, il y a eu, en dehors des problèmes de gestion interne, quelques débats qui concernent le grand public et que nous allons, par thème et en plusieurs tranches, tenter de rapporter avec fidélité.

 

ENCORE LES EMPRUNTS TOXIQUES ! Á MÉDITER

Comme d'autres collectivités la Communauté de Communes des Olonnes CCO traine ces emprunts que les élus mal conseillés ont contractés et qui peuvent prendre dans certaines collectivités des allures de désastre financier.

Pour la CCO, il y a cet emprunt HELVETIX qui garde son aspect risque très fort et doit donc être renégocié pour éviter un nouveau coup de Trafalgar.

Le problème est qu'il reste un capital dû de "seulement " 2 241 000 euros et que pour en sortir avec un remboursement anticipé il faudrait que la CCO verse une indemnité de remboursement anticipé de....1 222 000 euros !

Joël MERCIER plaide coupable mais à l'époque de la signature du prêt en 2007 il n'avait pas les responsabilités de Vice-Président chargé des finances de la CCO et il a le courage de rester solidaire des décisions prises en 2007 lorsqu'il n'était que membre .de la commission finances de la CCO

On en revient toujours au même point : les élus doivent prendre des décisions sans avoir ni la formation ni le bon conseiller et en survolant les dossiers. Je suis élu...donc je sais...et il faut que je décide... et ainsi la collectivité se trouve face à de grosses erreurs de gestion.

La Cour des Comptes s'est intéressée à ces emprunts seulement à partir de 2007 mais ce n'est que par ses rapports de 2009 et surtout celui de 2011 que l'ampleur du scandale est apparue au grand jour dans ses rapports.

Il ne faut pas oublier que les élus se doivent en matière de finances d'avoir une gestion de bon père de famille...là c'était la loterie !...si le franc suisse, le dollar faisait un gros caprice la collectivité buvait la tasse.

Les responsables de la CCO de l'époque ont été imprudents pour le moins !

Lors de ce conseil communautaire la décision est prise d'en sortir peut-être au prix fort diminué du gain passé avec un taux d'intérêt faible et d'une éventuelle prise en charge partielle de la pénalité par un fond...alimenté avec l'argent du contribuable !

Il ne faut pas oublier que le grand vendeur de ces emprunts toxiques fut la Caisse des Dépôts par sa filiale DEXIA (qui est en cours de liquidation avec des pertes d'au moins 12 milliards d'euros !) et qu'il y a plus de 40 milliards d'euros d'emprunts toxiques dans les collectivités locales et hôpitaux !

Un beau bilan d'incompétences ! que le contribuable français paye au prix fort.

 

NOS DÉCHETS : DEUX NOUVEAUTÉS, LA REDEVANCE SPÉCIALE POUR LES PROFESSIONNELS ET LA MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DÉCHETTERIE

 

Une redevance particulière est instaurée conformément à la législation. Cette redevance permet :

- d'impliquer les producteurs de déchets non ménagers et ainsi contribue à l'amélioration de la gestion du service,

- d'encourager les entreprises à trier plus et mieux,

- de limiter l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM qui repose sur les ménages (taxes foncières). C'est une mesure d'équité.

Cette taxe ne s'appliquerait qu'au-delà de 360 litres de déchets par semaine et elle varie en fonction du service et de l'activité du producteur.

Elle sera appliquée à partir du premier janvier 2016. Elle a été mise en place après consultation des associations de commerçants.

 

PLUS DE DÉCHETTERIE OUVERTE LE DIMANCHE AU PAYS D'OLONNE

Les heures d'ouverture de la déchetterie des Fontaines sont du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 12 h.

La CCO qui gère le déchetterie constate pour le dimanche :

- une faible fréquentation,

- des quantités déposées faibles,

- une part importante d'usagers hors territoire:

- une gêne pour le voisinage.

Le Conseil Communautaire décide donc de se prononcer favorablement sur la fermeture du dimanche et de modifier, en conséquence, le règlement intérieur de la déchetterie.

Nouvel horaire au 1er janvier 2016 : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

 

Á SUIVRE...

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4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 00:15

DEMAIN UNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU PAYS D'OLONNE...

 

Après Olonne-sur-Mer, Château d'Olonne, Sainte-Foy ...les réunions d'informations se multiplient sur ce qui va bouger en 2016, 2017 et après au Pays d'Olonne.

La petite réforme territoriale et la loi NOTRe vont un peu bousculer les structures territoriales.

 

POURQUOI ? COMMENT ? QUAND ?...impact sur la vie quotidienne et au-delà

vous êtes conviés à vous informer

 

A l'instigation des "amis de Yannick MOREAU " une réunion est organisée avec la participation d'un avocat spécialisé Maître Benoit FLEURY qui pourra répondre à vos interrogations.

 

RÉUNION D'INFORMATION

 

lundi 14 décembre 2015

 

à 19h

 

au bar L'ACACIA...sur la place

à La Pironnière

(77, rue de la République au Château d'Olonne).

 

Entrée libre

Comme toute bonne réunion, les organisateurs vous convient autour d'un verre de l'amitié sur place.

 

N'hésitez pas à faire connaître cette réunion autour de vous et à amener des personnes avec vous, elle se veut ouverte à toute personne intéressée.

 

 

 

 

 

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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 22:03
Extrait du rapport mettant en évidence les dangers de rupture de l'émissaire...c'était en 2010 !

Extrait du rapport mettant en évidence les dangers de rupture de l'émissaire...c'était en 2010 !

PROTÉGER LES ÉLUS

 

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/11/l-emissaire-en-mer-assainissement-environnement-les-elus-face-a-des-dossiers-tres-techniques-n-ont-ni-la-disponibite-ni-les-competen

 

 

CONCLUSIONS

Nous sommes quasiment en 2016,

- le principal contentieux concernant l'émissaire en mer est à notre connaissance soldé,

- l'état de l'émissaire en mer est préoccupant et rien n'est décidé à ce jour pour résoudre le risque révélé de rupture de la canalisation décelé et étudié dès 2010 !,

- les analyses des eaux, de la flore et de la faune en sortie d'émissaire seraient (au conditionnel de précaution) satisfaisantes...il serait bon qu'elles fussent publiées. Nous essaierons d'en savoir plus pour éviter toutes suspicions et supputations,

- le traitement des eaux en sortie de la station d'épuration pour éviter les excès de déversement en mer d'eaux chargées en phosphates et nitrates n'est pas encore programmé. L'investissement a été étudié par la CCO, la loi va imposer ce traitement. On est dans l'ambiguïté d'une attente infondée.

 

LA PROBLÉMATIQUE

Nous avons tenu à reprendre ce dossier mis au goût du jour suite aux articles de presse sur l'émissaire en mer pour que les citoyens imaginent :

1) la complexité des dossiers soumis aux élus et les enjeux financiers souvent fort importants ; le contentieux cité dans le précédent article mettait en jeu des millions d'euros !

2) que les élus devaient créer cette station d'épuration qui était une nécessité vu l'obsolescence de cette des Sables d'Olonne et la croissance de l'agglomération,

3) que les élus ont dû faire des choix dont celui de cet émissaire en mer qui empoisonne tout maintenant : la mer, les finances locales...il y avait d'autres solutions,

4) que l'élu n'est pas omniscient et les conseils extérieurs n'ont certainement pas été à la hauteur vu les résultats constatés en 2015...et on passe sous silence d'autres mauvaises surprises comme celles du fonctionnement de la station d'épuration inhérentes aussi à ce type d'installation.

L'élu face à de tels dossiers ne sait pas tout faire et tout faire bien.

 

DES SOLUTIONS

Aucune ne sera parfaite mais il existe des précautions à prendre :

1) l'élu doit rester modeste, écouter et se faire conseiller par des cabinets extérieurs indépendants et réputés, Nous avons trop vu des cabinets incompétents voire des cabinets dont l'indépendance était douteuse. Dans le dossier des usines Tri Mécano Biologique le Conseil Général devenu départemental s'est laissé embarquera par ce type de cabinets et on ne sait combien cela va coûter aux contribuables,

2) la deuxième précaution est d'aller voir comment les problèmes ont été résolus dans d'autres collectivités voire à l'étranger,

3) les élus doivent se renseigner sur la qualité des conseils qu'ils choisissent et des assurances qui garantissent la bonne fin des projets,

4) tout cela c'est un investissement personnel lourd des élus et des équipes techniques des collectivités. C'est pour cela que nous prônons :

- que le rôle des préfets soit accru et effectif dans la gestion des collectivités locales : aujourd'hui ils ont démissionné de cette fonction et déresponsabilisés par la loi sur la décentralisation,

- le non cumul des mandats: non cumul dans le temps et dans le nombre de mandats : avoir été maire d'une grande ville ou d'un ville moyenne pendant 25 ans avec d'autres mandats (régional, départemental ou national) ne devrait pas être une fierté mais simplement interdit,

- un statut d'élus digne de leurs responsabilités et de leurs engagements pour la collectivité.

On pourrait ainsi éviter des erreurs monumentales comme celle des emprunts toxiques qui coûtent des millions d'euros aux collectivités, un procès XYNTHIA où le maire et son adjointe ne connaissent plus la limité entre leurs interêts personnels et ceux de la collectivité, les usines Tri Mécano Biologique, des études inutiles...de quoi largement payer des élus méritants qui auraient le sens de l'intérêt général et seraient plus à l'abri des tentations du clientélisme...

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27 novembre 2015 5 27 /11 /novembre /2015 00:04
Rapport mettant en évidence le danger de rupture de la canalisation

Rapport mettant en évidence le danger de rupture de la canalisation

DE L'INTERÊT D'AVOIR DES ÉLUS DE QUALITÉ, BIEN ENTOURÉS, BIEN CONSEILLÉS ET DISPONIBLES

 

LA STATION D'ÉPURATION DU PAYS DES OLONNES, L'ÉMISSAIRE EN MER

On rappelle que cet investissement total de la Communauté de Communes des Olonnes CCO a été de plus de 40 millions d'euros.

L'émissaire en mer qui permet de se débarrasser des eaux traitées insuffisamment par la station d'épuration revient à l'ordre du jour.

Une raison d'analyser une situation illustrant la fonction d'élu et sa problématique.

voir :

http://www.olonnes.com/article-rejet-en-mer-d-eaux-usees-traitees-une-information-rassurante-100884283.html

En réponse à des élus d'opposition en début 2012 Louis GUEDON, Président de la Communauté de Communes des Olonnes, avait fait une mise au point intéressante sur LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE ET LE REJET EN MER DES EAUX TRAITÉES PAR LA STATION D'ÉPURATION

- sur le traitement des eaux usées et le rejet en mer des eaux provenant de la station d'épuration, - sur l'état de l'émissaire en mer,

- sur le contentieux de l'émissaire en mer,

.

"S'agissant des traitements des eaux usées et Ie rejet en mer des eaux provenant de Ia station d'épuration,

1. La nouvelle station d'épuration de la CCO ainsi que l'émissaire en Mer et les déversoirs d'orage ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux.

La Communauté de Communes des Olonnes a été autorisée à exploiter la station d'épuration selon l'arrêté No05-DRPL-L43 complété par l'arrêté préfectoral No07 DDE-025.

Concernant la qualité des eaux rejetées, elle répond, à ce jour, aux normes imposées par cet arrêté.

Conformément à I'arrêté en vigueur (article 5.4 de l'arrêté No05-DRPL-L43), l'exploitant transmet mensuellement les résultats de l'autosurveillance de l'installation communautaire au service chargé de la police de I'eau et à I'agence de l'eau.

Ces conditions de rejet peuvent évoluer, comme c'est le cas avec l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2009 qui porte sur la révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.

Le littoral Vendéen a été intégré dans ce périmètre sensible, limitant les rejets d'azote global et de phosphore à respectivement 10 mq/l et 1mg/|.

Par conséquent, au vu de cette évolution réglementaire, la communauté de communes devra investir dans un équipement de traitement complémentaire pour 2016.

2. L'exploitant et les services compétents contrôlent régulièrement ces équipements au travers de I'autosurveillance

La station d'épuration répond aux normes imposées par l'arrêté préfectoral.

De plus, il est important de préciser que le service public d'assainissement est suivi et contrôlé régulièrement par la Police de I'eau (réalisation d'analyses sur le rejet des eaux épurées), par le service de I'eau du Conseil général ainsi que par I'agence de I'eau.

3. pour le cas où les résultats d'autosurveillances ne seraient pas satisfaisants un certain nombre de procédures sont prévues parmi lesquelles une action récursoire en référé contre notre exploitant

B. Pour ce qui concerne I'état de l'émissaire de rejet en Mer

1. Des inspections visuelles ont été réalisées

Suite aux inspections et au contrôle subaquatique réalisés par l'entreprise Atlantique Scaphandre courant 2010, une zone à consolider a été diagnostiquée.

L'entreprise d'intervention subaquatique a évoqué comme solution potentielle, la mise en place de points d'ancrage constitués de blocs béton reliés par une chaîne pour maintenir la conduite.

Les services de la CCO ont, suite au résultat de l'intervention d'Atlantique Scaphandre, décidé de consulter des cabinets spécialisés (IN VIVO et CREOCEAN).

Après consultation de ces spécialistes de travaux maritimes, l'entreprise IN VIVO a remis en question la solution préconisée par Atlantique Scaphandre.

IN VIVO envisage un montant de travaux de 400 K€ contre 50 K€ évoquée officieusement par l'entreprise Atlantique Scaphandre.

En raison de cet écart, il a donc été décidé de ne pas donner suite à cette consultation et de relancer pour 2012, une mission qui ne portera que sur la phase étude et non sur une mission totale de maîtrise d'oeuvre.

Au stade actuel, rien ne permet d'affirmer que la fragilisation de la canalisation résulte d'une erreur de conception, notamment suite au passage de la tempête Xynthia.

2. Des inspections de la faune et de la flore sont réalisées

Dans l'arrêté de 2005 complété par celui de 2007, nous devions réaliser des analyses sur les coquillages qui se trouvent aux abords du rejet.

Après avoir sollicité le laboratoire départemental puis les services de la Police de l'eau, il a été envisagé, en raison de I 'absence de coquillages dans le secteur de l'émissaire en mer, de se baser sur l'évolution de cette faune dans le secteur de Tanchet.

Les analyses sont réalisées par la DDASS.

Il est donc faux de prétendre que d'aucuns ont constaté la disparition de crustacés sur un secteur qui n'était pas naturellement propice à leur prolifération.

Enfin par rapport au contentieux portant sur l'émissaire de rejet en Mer...

Le dernier mémoire en réponse complémentaire de la CCO a été transmis au Tribunal administratif le 01/12/11 en réponse au mémoire d'EMCC au 30/11/11"

 

A SUIVRE...

 

 

 

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17 octobre 2015 6 17 /10 /octobre /2015 12:10
Prés du centre ville des Sables d'Olonne : la nouvelle crèche...que pensez-vous de son aspect extérieur ?...l'intérieur est bien mieux !

Prés du centre ville des Sables d'Olonne : la nouvelle crèche...que pensez-vous de son aspect extérieur ?...l'intérieur est bien mieux !

Des discours bon enfant : une détente entre élus, personnel de la CCO et de la crèche, parents et enfants...

Des discours bon enfant : une détente entre élus, personnel de la CCO et de la crèche, parents et enfants...

UNE RÉUSSITE Á METTRE A L'ACTIF DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES CCO

 

LA RÉPONSE Á UN BESOIN

La visite des lieux a permis d'apprécier la qualité de cette structure qui regroupe désormais aux Sables d'Olonne les deux sites d'accueil précédents, augmente la capacité d'accueil et permet la mutualisation des moyens en personnel et en matériel et le fonctionnement d'un relais d'assistance maternelle RAM.

Un bel outil au service de la collectivité : 50 lits permettent l'accueil d'environ 70 enfants.

 

Il faut savoir qu'au Pays des Olonnes, comme l'a souligné la représentante de la Caisse d'Allocations Familiales, 71% des mères de famille ont un emploi....donc très souvent un besoin de garde qui se présente maintenant dans de très bonnes conditions. Une occasion aussi de souligner le rôle des assistantes maternelles et des sites d'accueil et de rencontres qui leur sont ouverts dans les RELAIS ASISTANTES MATERNELLES RAM comme ceux des deux crèches..

 

UNE COOPÉRATION EXEMPLAIRE

Il y a eu d'abord coopération des financeurs : La CCO (donc les 3 communes du Pays des Olonnes ) , le Conseil Départemental, la Caisse d'Allocations familiales...Un gros investissement 1,65 million d'euros.

Il y a le travail au sein de la Communauté de Communes CCO. Une occasion pour son Président de rappeler le rôle de cette belle inconnue qu'est la CCO.

On peut critiquer certaines de ses opérations, une gouvernance hasardeuse et difficile lors du dernier mandat. Il faut en contrepartie reconnaître et faire connaître ses réussites comme celle-là, comme, dans un autre domaine, la station d'épuration et l'assainissement, la pépinière d'entreprises, le conservatoire...

Il a fallu beaucoup de volonté politique pour que la "petite enfance" devienne une compétence de la CCO et que les 3 communes accepent ce transfert de compétence.

Ce transfert induit la prise en charge des frais de fonctionnement avec une juste et lourde charge en frais de personnel.

 

LES PROBLÉMATIQUES ET LIMITES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Une Communauté de Communes est le moteur, le gros investisseur  d'un Territoire mais une fois l'investissement créé...il faut que la nouvelle structure vive. Les frais de fonctionnement de ces structures sont lourds : 800 000 euros par an pour les piscines, autant pour la crèche, beaucoup pour le traitement des ordures ménagères.

Donc, plus la CCO investit, plus elle se charge de frais de fonctionnement...jusqu'au moment où, avec des recettes qui n'évoluent pas, elle ne peut plus faire face à de nouveaux investissments nécessaires. Aujourd'hui la CCO, c'est 150 salariés !...autant que la ville de CHÂTEAU D'OLONNE !

La CCO doit faire face aux défis économiques du Pays des Olonnes où le taux de chômage est le plus élevé en VENDÉE : zones industrielles et commerciales à créer, financer...avec le risque d'un endettement insupportable, d'une augmentation intempestive des impôts pour éviter la faillite!

Il appartient aux élus responsables de la CCO d'être vigilants, gestionnaires, mobilisés...

Il appartient aux communes membres de déléguer des compétences mais aussi de déléguer des recettes suffisantes pour assumer la gestion des investissements.

Cela a été gravement oublié dans le passé comme nous l'avons rappelé récemment : c'est trop facile de déléguer une compétence (comme les piscines, le conservatoire, le boulevard du VENDÉE GLOBE...) et de ne pas participer financièrement et de dire et écrire "regardez comme notre commune se porte bien financièrement " et d'oublier que leur Communauté de Communes est à genoux...

 

C'est là qu'on voit les limites de la coopération intercommunale.

 

La deuxième problématique est celle des capacités et mobilisation des élus pour gérer d'aussi gros chantiers, d'aussi gros budgets.

Un audit sur l'art et la manière de réussir un projet serait bienvenu : pourquoi le VENDEOPÔLE est une catastrophe? Pourquoi le VILLAGE ENTREPRISES NAUTIQUES est une catastrophe? Pourquoi le multi accueil inauguré ce jour se présente sous de beaux auspices ?

Une partie des réponses à ces questions et une partie importante est dans la disponibilité, la compétence des élus...et nous revenons à la plaie que constitue le cumul des mandats et aux justes indemnités que la collectivité doit à certains élus qui sacrifient leur activité professionnelle, leur vie de famille pour se consacrer à la collectivité dont ils assument la responsabilité.

 

TERMINONS SUR UNE NOTE OPTIMISTE  : français, habitants du Pays des Olonnes, faites des enfants !

Cette note fut lancée par la représentante de la Caisse d'Allocations Familiales qui rappelait que la FRANCE avait un taux de fécondité exemplaire par rapport à nombre d'autres Pays d'Europe dont la population va inexorablement vieillir.

Ceci fut repris en mot de la fin par l'invitation pressante faite par Yannick MOREAU, Président de la CCO  : faites des enfants et les villes, la Communauté de Communes vous donnera les moyens d'accueillir ces enfants et de permettre aux foyers de  concilier vie de famille et vie professionnelle.

 

 

 

 

Elus, parents, enfants, responsables unis pour couper le ruban avec le sourire.

Elus, parents, enfants, responsables unis pour couper le ruban avec le sourire.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 11:16
Joël MERCIER Maire de Château d'Olonne Vice Président de la Communauté de Communes des Olonnes

Joël MERCIER Maire de Château d'Olonne Vice Président de la Communauté de Communes des Olonnes

DES LEÇONS DE MAUVAISE GESTION À CHÂTEAU D’OLONNE

suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/des-lecons-de-mauvaise-gestion-de-la-commune-de-chateau-d-olonne-et-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes-cco.html

 

La présentation par  la presse du projet de budget  2016 par le maire de CHÂTEAU D'OLONNE mérite quelques éclaircissements...suite

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE CHÂTEAU D’OLONNE : LE MAIRE POUVAIT DEPUIS DES ANNÉES FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 

Le maire Joël MERCIER nous dit « Depuis 2011 les charges à caractère général sont stabilisées »…cela veut-il dire que l’action menée depuis 2008 par l’opposition castelolonnaise sur l’augmentation des charges de fonctionnement avait fini par porter ses fruits. L’opposition a contraint la majorité précédente (la même que celle d’aujourd’hui) à bâtir des budgets plus sérieux. Au moins, sur ce point, le Maire, enfin, montre qu’il pouvaut et peut faire des économies de fonctionnement à CHÂTEAU D’OLONNE alors qu’il a refusé de le faire des années durant.

 

CERTAINES ASSOCIATIONS MAL HABITUÉES SERONT MISES AU PAS : COMMENT ?

La commune de CHÂTEAU D’OLONNE est la plus pauvre des 3 communes du Pays d’Olonne en matière de tissu associatif.

Le Maire veut, sans le dire, car cela déplairait, bien sûr, réduire son soutien aux associations contrairement à ses promesses électorales et vœux de début 2015.

Qu’il veuille le contrôle du bon usage des subventions quoi de plus naturel…depuis 2008 l’opposition demandait cela, sans le moindre succès, lors du vote de chaque budget.

Des clubs et associations ne respectent pas la législation fiscale et sociale…peut-on leur maintenir l’octroi de fonds publics si elles ne modifient pas leurs pratiques? Par contre nombre d'associations castelolonnaises mériterait un traitement plus favorable.

La tenue de certaines comptabilités par les associations ne reflète pas le sérieux qu’elles devraient.

D’autres associations ont une vocation quasi commerciale qui les éloigne des statuts et obligations la loi de 1901 sur les association "sans but lucratif" ont-elles droit au maintien de leurs subventions ?

Ceci sera-t-il analysé par une commission indépendante d’élus mais aussi de citoyens impartiaux ?

Nous en doutons connaissant trop qu’en ce domaine les « affinités » des élus l’emporte malheureusemet sur l’impartialité.

 

COMMENT SERA ÉTABLI L’ÉQUILIBRE DU BUDGET 2016 ET CELUI DES ANNÉES  SUIVANTES ? 

Le Maire annonce des baisses de recettes : la DGF, participation financière de l’État, la dotation de Solidarité Communautaire…Les 45 000 € d’économies de fonctionnement ne suffiront pas pour remplacer ces recettes perdues de l'ordre de 600 000 euros.

Pour ne pas recourir à une hausse d’impôts, la Municipalité devra diminuer les investissements et ou recourir à l’emprunt.

Donc le maire de CHÂTEAU D’OLONNE contrairement à ce qu’il dit va devoir sacrifier l’avenir en diminuant les investissements…ou augmenter la dette castelolonnaise…ou les deux.

 

SORTIR DE L’IMPASSE : FUSION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

La diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État aux communes aurait pu être évitée si la Municipalité castelolonnaise avait donné son accord sur la fusion des 3 communes avant le 1er janvier 2016…maintenant c’est trop tard !

Les castelolonnais apprécieront cette perte annuelle 470 000 euros à laquelle il faudra ajouter la perte 106 000 euros de Contribution de Solidarité CCO, résultat de la mauvaise gestion de la CCO.

Les contribuables des deux autres communes OLONNE-SUR-MER et LES SABLES D’OLONNE subissent la même peine et devront remercier la municipalité de CHÂTEAU D’OLONNE de cette grosse perte de recettes !

Pourquoi le maire de CHÂTEAU D'OLONNE refuse-t-il de répondre à ses collègues d'OLONNE-SUR-MER et des SABLES D'OLONNE sur les projets de fusion de communes et d'agglomération ? Il attend quoi ? Un projet de "commune nouvelle unique "que la municipalité n'a pas eu le temps de rédiger et de proposer depuis 2009 où elle a refusé de participer à la consultation des habitants du Pays d'Olonne sur la fusion... sous le prétexte qu'il n' y avait pas de projet !

 

 

Les recettes de CHÂTEAU D’OLONNE sont de l’ordre de 14 millions d’euros : perdre 576 000 euros par an c’est lourd !...et pour un refus de fusionner quand on a dit et écrit : « la fusion est inéluctable », c’est une faute inexcusable...comme la construction, dans les circonstances actuelles au Pays des Olonnes, d'une nouvelle mairie...avec cette politique la pression fiscale à CHÂTEAU D'OLONNE ne cessera de monter.

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