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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 11:16
Joël MERCIER Maire de Château d'Olonne Vice Président de la Communauté de Communes des Olonnes

Joël MERCIER Maire de Château d'Olonne Vice Président de la Communauté de Communes des Olonnes

DES LEÇONS DE MAUVAISE GESTION À CHÂTEAU D’OLONNE

suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/des-lecons-de-mauvaise-gestion-de-la-commune-de-chateau-d-olonne-et-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes-cco.html

 

La présentation par  la presse du projet de budget  2016 par le maire de CHÂTEAU D'OLONNE mérite quelques éclaircissements...suite

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE CHÂTEAU D’OLONNE : LE MAIRE POUVAIT DEPUIS DES ANNÉES FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 

Le maire Joël MERCIER nous dit « Depuis 2011 les charges à caractère général sont stabilisées »…cela veut-il dire que l’action menée depuis 2008 par l’opposition castelolonnaise sur l’augmentation des charges de fonctionnement avait fini par porter ses fruits. L’opposition a contraint la majorité précédente (la même que celle d’aujourd’hui) à bâtir des budgets plus sérieux. Au moins, sur ce point, le Maire, enfin, montre qu’il pouvaut et peut faire des économies de fonctionnement à CHÂTEAU D’OLONNE alors qu’il a refusé de le faire des années durant.

 

CERTAINES ASSOCIATIONS MAL HABITUÉES SERONT MISES AU PAS : COMMENT ?

La commune de CHÂTEAU D’OLONNE est la plus pauvre des 3 communes du Pays d’Olonne en matière de tissu associatif.

Le Maire veut, sans le dire, car cela déplairait, bien sûr, réduire son soutien aux associations contrairement à ses promesses électorales et vœux de début 2015.

Qu’il veuille le contrôle du bon usage des subventions quoi de plus naturel…depuis 2008 l’opposition demandait cela, sans le moindre succès, lors du vote de chaque budget.

Des clubs et associations ne respectent pas la législation fiscale et sociale…peut-on leur maintenir l’octroi de fonds publics si elles ne modifient pas leurs pratiques? Par contre nombre d'associations castelolonnaises mériterait un traitement plus favorable.

La tenue de certaines comptabilités par les associations ne reflète pas le sérieux qu’elles devraient.

D’autres associations ont une vocation quasi commerciale qui les éloigne des statuts et obligations la loi de 1901 sur les association "sans but lucratif" ont-elles droit au maintien de leurs subventions ?

Ceci sera-t-il analysé par une commission indépendante d’élus mais aussi de citoyens impartiaux ?

Nous en doutons connaissant trop qu’en ce domaine les « affinités » des élus l’emporte malheureusemet sur l’impartialité.

 

COMMENT SERA ÉTABLI L’ÉQUILIBRE DU BUDGET 2016 ET CELUI DES ANNÉES  SUIVANTES ? 

Le Maire annonce des baisses de recettes : la DGF, participation financière de l’État, la dotation de Solidarité Communautaire…Les 45 000 € d’économies de fonctionnement ne suffiront pas pour remplacer ces recettes perdues de l'ordre de 600 000 euros.

Pour ne pas recourir à une hausse d’impôts, la Municipalité devra diminuer les investissements et ou recourir à l’emprunt.

Donc le maire de CHÂTEAU D’OLONNE contrairement à ce qu’il dit va devoir sacrifier l’avenir en diminuant les investissements…ou augmenter la dette castelolonnaise…ou les deux.

 

SORTIR DE L’IMPASSE : FUSION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

La diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État aux communes aurait pu être évitée si la Municipalité castelolonnaise avait donné son accord sur la fusion des 3 communes avant le 1er janvier 2016…maintenant c’est trop tard !

Les castelolonnais apprécieront cette perte annuelle 470 000 euros à laquelle il faudra ajouter la perte 106 000 euros de Contribution de Solidarité CCO, résultat de la mauvaise gestion de la CCO.

Les contribuables des deux autres communes OLONNE-SUR-MER et LES SABLES D’OLONNE subissent la même peine et devront remercier la municipalité de CHÂTEAU D’OLONNE de cette grosse perte de recettes !

Pourquoi le maire de CHÂTEAU D'OLONNE refuse-t-il de répondre à ses collègues d'OLONNE-SUR-MER et des SABLES D'OLONNE sur les projets de fusion de communes et d'agglomération ? Il attend quoi ? Un projet de "commune nouvelle unique "que la municipalité n'a pas eu le temps de rédiger et de proposer depuis 2009 où elle a refusé de participer à la consultation des habitants du Pays d'Olonne sur la fusion... sous le prétexte qu'il n' y avait pas de projet !

 

 

Les recettes de CHÂTEAU D’OLONNE sont de l’ordre de 14 millions d’euros : perdre 576 000 euros par an c’est lourd !...et pour un refus de fusionner quand on a dit et écrit : « la fusion est inéluctable », c’est une faute inexcusable...comme la construction, dans les circonstances actuelles au Pays des Olonnes, d'une nouvelle mairie...avec cette politique la pression fiscale à CHÂTEAU D'OLONNE ne cessera de monter.

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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 23:55
Pépinière de la Communauté de Communes des Olonnes

Pépinière de la Communauté de Communes des Olonnes

Le vendredi 25 septembre 2015 à 18 heures 30 se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'entreprises

(prés du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

à Olonne-sur-Mer.

 

Un ordre du jour chargé

 

FINANCES ET PERSONNEL TRANSFERT DE CHARGES ET DE PERSONNEL

1. Prime de fin d’année 2015

2. Direction Générale des Services : modification du tableau des effectifs

3. Direction comptabilité Finances : remplacement du directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

4. Direction des services techniques : modification du tableau des effectifs

5. Direction Action Sociale Culturelle animation jeunesse et prévention de la délinquance : modification du tableau des effectifs

6. Proposition de nomination sur un nouveau grade à la suite de la réussite à un concours de la FPT

7. Exonérations de CFE et CVAE applicables à compter de 2016

8. Exonérations de TEOM applicables en 2016

9. Budget principal décision modificative de crédits n°3

10. Budget assainissement décision modificative de crédits n°2

11. Budget pépinière décision modificative de crédits n°1

 

TRAVAUX TRANSPORT ACCESSIBILITÉ

12. Politique Globale de Déplacements : Plan de Déplacement Administration

13. DSP Transports – Rapport d’activités 2014 du Délégataire

14. Agenda d'Accessibilité Programmée des ERP communautaires

15. Agenda d’Accessibilité Programmée Transports Publics Urbains

16. Rapport Annuel Assainissement – rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2014

17. Rapport Annuel Assainissement – Rapport Annuel du Délégataire 2014

18. Redevance Assainissement et PFAC – Tarifs 2016

19. Matières de vidange, graisses et sables de la station d’épuration du Petit Plessis – Tarifs 2016

20. Assainissement non collectif – Tarifs 2016

21. Aqualonne avenants marché de travaux

22. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre Aqualonne

23. Avenants marché de travaux crèche de l’Ile Vertime

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

24. Avis sur le projet arrêté du SCoT du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

25. ZAD Vannerie acquisitions foncières

26. Déchetterie des Fontaines : contrôle d’accès et tarification

27. Redevance spéciale « déchets professionnels »

28. Trivalis – convention pour la réduction des déchets végétaux

29. Trivalis – nouveaux statuts

30. Vente bâtiment les Petits Lutins

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

31. Convention constitutive d’un groupement de commandes – Etude du bassin de Phare Rouge

32. Convention constitutive d’un groupement de commandes – vêtements de travail

33. Convention constitutive d’un groupement de commandes – ascenseur à bacs pour collecte ville des Sables d’Olonne

 

ENFANCE JEUNESSE

34. Avenant à la convention d’objectifs et de financement pour les structures Multi Accueil

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

35. Conservatoire Marin Marais demande de subvention auprès du Conseil Départemental

 

QUESTIONS DIVERSES.

 

 

 

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

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24 septembre 2015 4 24 /09 /septembre /2015 19:48
Joël MERCIER Maire de Château d'Olonne, Vice-Président de la Communauté de Communes des Olonnes

Joël MERCIER Maire de Château d'Olonne, Vice-Président de la Communauté de Communes des Olonnes

 

Monsieur Joël MERCIER, maire de Château d’Olonne a fait à la presse une présentation du budget 2016 de sa commune qui mérite une œil critique et une mise au point auprès des lecteurs de la presse locale qui pourraient être induits en erreur par cette présentation.

 

Si la presse locale est tenue de rapporter les propos recueillis même s’ils peuvent être sujets à caution, notre rôle, comme Association Citoyenne indépendante, est d’apporter un éclairage critique fondé.

Nous précisons que les personnes mises en cause ont toujours le droit de réponse sur ce blog et s’ils n’utilisent pas ce droit, c’est de leur fait.

A défaut, ils cautionnent le bien-fondé de nos écrits.

Nous vous renvoyons pour les problèmes de gestion de la Ville de Château d’Olonne à nos articles de mai 2015

http://www.olonnes.com/2015/05/chateau-d-olonne-ne-me-dites-pas-que-la-ville-de-chateau-d-olonne-est-bien-geree-9.html

 

MONSIEUR JOËL MERCIER N’ASSUME PAS SES RESPONSABILITÉS : RESPONSABLE DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES ET DE LA COMMUNE DE CHÂTEAU D’OLONNE

Nous pensons donc que Joël MERCIER ne peut afficher une gestion exemplaire pour sa ville et pour la Communauté de Communes des Olonnes dont il est et a été le gestionnaire comme vice-président chargé des Finances.

Il n’assume pas ses responsabilités dans le désastre financier de la CCO prévisible et prévu lors des conseils communautaires et lors des votes au sein du conseil municipal de la précédente mandature.

Il a voté la hausse d’impôts de la CCO.

Il ne peut se dédouaner de ses responsabilités.

 

VOS IMPÔTS LOCAUX : STOP AUX MENSONGES !

« Pas d’augmentation de la pression fiscale » annonce le maire : mensonge dont chaque contribuable pourra très prochainement se rendre compte.

Les impôts locaux à CHÂTEAU D’LONNE vont continuer à augmenter sur votre feuille d’impôts :

- « C’est la faute à l’État » : dit Joël MERCIER Les bases qui permettent de calculer vos impôts locaux augmentent même plus fortement (+ 0.9%) que l’inflation.

Joël MERCIER se dédouane en affirmant, à juste titre, que cette hausse des bases est effectivement fixée par l’État et le parlement dans la loi de finances.

Sauf que cette augmentation est connue lorsque le Conseil Municipal fixe ses taux. Si le maire veut que les impôts locaux n’augmentent pas, c’est chose aisée : il baisse ses taux comme le font certaines communes.

Ne le faisant pas, le Maire de Château d’Olonne et les élus qui votent le budget sont bien responsables de toutes les hausses et donc de l'augmentation annuelle incessante de la pression fiscale .

- « C’est la faute à la Communauté de Communes des Olonnes » CCO

La CCO face à ses difficultés financières a dû augmenter en 2015 son taux de 15% !

Les habitants du Pays d’Olonne vont découvrir cela sur leurs avis d’imposition qui vont leur parvenir dans les semaines qui viennent.

Nous nous sommes indignés de cette décision de facilité : d’abord faire des économies puis si nécessaire augmenter les impôts.

Il y avait dans le budget de la CCO de sérieuses économies à réaliser. Mais qui est responsable ? N’est-ce pas Joël MERCIER qui était Vice-Président, responsable ( ???) des Finances à la CCO.

Il a eu à sa disposition des services un paquet d’études et les avertissements de l’opposition. Malgré s cela il ne s’est pas rendu compte que la CCO allait dans le mur !

L'augmentation de la pression fiscale au Pays des Olonnes et particulièrement à CHÂTEAU D'OLONNE c'est bien "la faute au maire de CHÂTEAU D'OLONNE."

 

À SUIVRE...

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 10:55
La pépinière d'entreprises

La pépinière d'entreprises

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE VACANCES

 

Nous espérions qu'il y ait des débats à l'occasion de questions à l'ordre du jour  par exemple sur le VENDÉOPOLE, sur l'Institut Supérieur de Formation Tourisme, future antenne universitaire (?), NUMERIMER et les formations futures...

En fait il n'est resté qu'un sujet digne d'intérêt à rapporter à savoir :

 

LES TRANPORTS PUBLICS OLÉANE : la Communauté de Communes des Olonnes payera encore 9 300 000 euros jusqu'à fin 2018

 

Lors de ce Conseil Communautaire il n'est resté comme sujet de fond que l'AVENANT sur le CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC concernant les transports publics OLEANE.

voir :

http://www.olonnes.com/2015/07/transports-publics-au-pays-d-olonne-ils-ne-transportent-souvent-que-leurs-chauffeurs.html

 

Comptablement l'addition salée est diminuée de 300 000 euros par an sur les 2 300 000 euros prévus par an au contrat initial (jusqu'en 2018).

Cet allégement s'effectue en opérant ainsi des économies : 

- en réduisant l'amplitude horaire aux heures creuses : en français en diminuant la fréquence des bus sur les lignes (surtout les lignes peu fréquentées),

- en diminuant les heures d'ouverture de l'agence OLEANE,

- en modifiant le fonctionnement du Transport à la Demande TAD

- en supprimant deux véhicules,

- en diminuant le budget communication...

En clair, les prestations vont diminuer.

 

Nous attendions une explication sur le pourquoi et le comment de cet échec : des bus vides pourquoi, comment, combien...

Malheureusement, le citoyen aura le droit de payer le déficit mais n'aura pas le droit à une explication de texte et à de vraies mesures de redressement de la situation.

 

En effet, on peut en toute logique penser que si les citoyens ont boudé leurs bus c'est que ce moyen de tranport par ses modalités ne lui plaisait pas. Il n'a pas mordu à l'hameçon...il faut alors se poser les vraies questions et y répondre : 

- pourquoi ce nouvel échec des transports en commun au Pays d'Olonne? 

- ne faut-il pas revoir le dossier avec le délégataire gestionnaire d'OLEANE avec qui la CCO a contracté sur des bases contestables puisque cela ne fonctionne pas ?

- diminuer les prestations (la fréquence des bus) n'est-ce pas décourager les clients actuels ? N'est-ce pas la solution de facilité ?

- diminuer la communication et certainement le marketing n'est-ce pas se fermer la porte à la possibilité d'attirer de nouveaux utilisateurs des bus...ne serait-ce que sur la desserte du Pôle Santé ?

 

Les explications données au cours de ce conseil communautaire n'ont pas convaincu. La CCO met un emplâtre sur une jambe de bois et les élus n'ont pas cherché vraiment à résoudre le problème de fond...

- qu'ils aillent voir ce qui se fait dans les agglomérations de 50 à 100 000 habitants,

- que les élus interrogent vraiment, sérieusement la population.

 

Ce n'est pas une délibération en juillet avec une assemblée clairsemée qui peut décider du sort d'une délégation de service public qui coûtera avec les frais de structure CCO encore au total près de 13 millions d'euros entre 2013 et 2018.

13 millions d'euros cela vaut une réflexion sérieuse qu'on  n'a pas pu malheureusement déceler ce 10 juillet 2015.

 

MAIS POURQUOI TOUT NE PEUT PAS ÊTRE DIT EN PUBLIC ALORS QU'IL S'AGIT DE GESTION PUBLIQUE?

 

Le débat de ce vendedi 10 juillet 2015 et la négociation avec le délégataire sont plombés par le contrat signé en 2012 sous la précédente mandature. Pourquoi ne pas appeler un chat un chat et en Conseil Communautaire  parler d'héritage pourri de la précédente mandature ou, au moins d'erreur d'une gouvernance erratique :

-  d'un côté, une Présidence, de droit divin, doté de tous les pouvoirs avec ses valets,

- de l'autre, des élus qui n'ont jamais eu le courage de dire NON quand il le fallait.

Nous n'allons pas dénigrer les gestions et mandatures passées. Chacun sait que l'erreur est humaine. Mais nous ne voulons pas demeurer dans une ambiguïté pesante résultant du fait que les erreurs commises dans le passé sont occultées par un silence pudique et ne sont pas expliquées.

En effet,  ne faut-il pas  savoir tirer publiquement les leçons de ces erreurs : ne plus fonctionner comme durant la mandature 2008 2014 est impératif.

Cela aurait pu ou dû être dit. Ce débat sur les transports publics au Pays d'Olonne aurait pu être l'occasion d'une opération RITÉ.

 

 

 

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9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 20:43
TRANSPORTS PUBLICS AU PAYS D'OLONNE : ILS NE TRANSPORTENT SOUVENT QUE LEURS CHAUFFEURS

PAYS D'OLONNE : Y A-T-IL UN PASSAGER DANS LE BUS ?

 

LES HABITANTS DU PAYS D'OLONNE DOIVENT DEMANDER UNE OPÉRATION VÉRITÉ

 

UN SERVICE DÉFICITAIRE PAR NATURE : 13,4 millions d’euros de subvention pour 6 ans .

Des élus responsables d'un TUSCO puis peut-être d'un FIASCOLEANE

Oui 13,4 millions d'euros : c'est ce qui fut voté sous la "contrainte" et sans débat en novembre 2012 à la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

On est d'ailleurs en droit de se demander pourquoi des élus qui n'étaient pas d'accord ont accepté ce type de décision prise "sans filets". La solidarité entre élus devrait avoir des limites : la conscience individuelle devrait avoir le droit de s'exprimer dans l'enceinte d'un conseil communuataire. Les moutons de Panurge n'ont jamais sauvé quiconque du précipice.

Maintenant, une série d’informations récentes attirent l’attention sur le déficit des transports publics au Pays d’Olonne, alors qu'il était prévu au départ !

Nos cris d’alarme lancés depuis novembre 2012 n’ont eu que peu d’effets…il a fallu la crise, une situation financière difficile pour la CCO gestionnaire des transports publics au Pays d'Olonne...pour se poser les bonnes questions 3 ans plus tard !

Seuls les résultats catastrophiques annoncés  et répétons-le prévus attestent de l’erreur commise dans la gestion des élus de la précédente mandature victime d’une gouvernance inadaptée que le contribuable et l’économie locale vont payer cher.

Rappelons à Monsieur Joël MERCIER, vice-président de la CCO, que lors de ce conseii communautaire de novembre 2012 (voir le procès-verbal) il a eu l'outrecuidance de faire la morale à l'opposition qui réclamait un vrai débat. Voilà où, encore une fois, la gestion de Monsieur Joël MERCIER, aujourd'hui maire de CHÂTEAU D'OLONNE, mène le citoyen du Pays d'Olonne.

La contribution financière prévisionnelle de la CCO pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 se monte donc à 13,4 millions d’euros justifiée dans le cahier des charges

« L’activité du transport public, ne permettant pas d’assurer l’équilibre financier du service l’autorité délégante (la CCO) accorde au délégataire des contreparties financières sous forme d’une contribution forfaitaire annuelle ».

Si vous ajoutez le VENDEOPOLE, à OLEANE au VILLAGE ENTREPRISES NAUTIQUES aux emprunts toxiques  : ce sont des millions d'euros gâchés par une gestion dont Monsieur Joël MERCIER vice-président de la CCO porte une grand part de responsabilité.

 

LE PAYS D’OLONNE A BESOIN D’UN TRANSPORT PUBLIC PERFORMANT ET ADAPTÉ

La configuration du PAYS D'OLONNE avec un cœur d’agglomération où la voiture sera quasiment bannie un jour, et une agglomération étendue, sa vocation touristique, une population vieillissante font qu’effectivement on ne peut imaginer les déplacements intra agglomération sans un service de transports publics adapté mais attractif !

 

PAS D’ÉTUDES PRÉALABLES SÉRIEUSES ET LE SUIVI ?

 

Bien avant l nouvelle délégatioin de service public OLEANE un questionnaire a bien été adressé à la population du Pays d'Olonne et si nos archives sont bonnes il n’a pas reçu un millier de réponses ; ce n’est donc pas une étude sérieuse sur la base dz laquelle on eput engager des millions d'euros. Monsieur Joël MERCIER appelle cela abusivement une enquête menée sur un échantillon représentatif (voir PV de séance CCO novembre 2012 )

Lors de l’élaboration par la commission ad hoc du cahier des charges on peut dire paradoxalement que tout était prévu avec un suivi méticuleux.

Mais la structure CCO avait-elle et a-t-elle encore aujourd'hui les moyens d’assumer ce suivi ?

On peut en douter quand on voit les problèmes de recrutement du spécialiste qui était nécessaire.

Les opérations marketing pour « vendre OLEANE » prévues dans le cahier des charges si elles avaient été réalisées avec efficaité, cela se serait su.

Rien n’est fait pour donner envie aux habitants du Pays d’Olonne de prendre leurs bus.

Le délégant, la CCO, a certainement occulté les faiblesses d’OLEANE qui après l’échec de TUSCO reste un projet nécessaire au Pays d'Olonne.

 

L'OPERATION VÉRITÉ

ET DEMAIN ? LE NOUVEL OLEANE

 

Mais ce projet avait besoin de communication, de soutien, de suivi. Il ne faut pas qu’OLEANE suive les traces funestes du TUSCO qui sombrait dans le ridicule. OLEANE ne doit pas être lui aussi un gouffre financier. Il faut espérer que les mesures qui vont être prises permettront cette fois de lancer un vrai service transport public au Pays d’Olonne.

La montée en puissance doit être progressive. A vouloir tout faire d'un coup, comme on le constate, cela a conduit à l'échec car il ne faut pas nous dire qu'il manque 100 000 passagers pour obtenir un certain équilibre (sachant qu'un service public transport est toujours déficitaire). Les recettes des tickets ce n'est rien par rapport aux deux recettes principales :

- la taxe transport payée par les entreprises...dont les salariés n'utilisent pratiquement jamais le service,

-  la "subvention d'équilibre " versée par la CCO au prestataire...on l'a dit : plus de 2 millions d'euros par an pendant 6 ans allégée par la perception de la taxe transport et une petite aide du Conseil Départemental.

Les recettes commerciales sont (billetterie et autres recettes annexes) de l'ordre de 15% du budget ! donc 100 000 voyageurs de plus cela n'équilibrera absolument pas le budget. Il faut savoir que la prévision de recette billetterie était en moyenne sur les 6 ans de 400 000 euros par an soit 1/6 de la subvention moyenne d'équilibre prévue au contrat.

Ce n'est donc malheureusement pas 100  000 voyageurs en plus qui permettront d'équilibrer les comptes...le citoyen n'est pas dupe.

Avant de modifier lignes, fréquences, nombre de véhicules, arrêts... les élus doivent aux citoyens une opération RITÉ.

 

On attend du prochain conseil communautaire du 10 juillet prochain cette opération TRANSPARENCE et un projet réaliste de transports publics au Pays d'Olonne.

 

 

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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 10:28
La pépinière d'entreprises de la Communauté de Communes des Olonnes, lieu de réunion du conseil communautaire

La pépinière d'entreprises de la Communauté de Communes des Olonnes, lieu de réunion du conseil communautaire

Le vendredi 10 juillet  2015

à 18 heures 30

 

se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'entreprises

(prés du Boulevard du VENDEE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

 

Ordre du jour

Pas de grandes décisions mais des points qui pourront ou devront faire débat

 

FINANCES ET PERSONNEL TRANSFERT DE CHARGES ET DE PERSONNEL

1. Budget Principal : Admissions en non-valeur et créances éteintes

2. Budget Pépinière : Admissions en non- valeur et créances éteintes

3. Budget Principal : Décision modificative n°2

4. Groupement d’employeurs des Olonnes : avance de trésorerie

5. Conservatoire intercommunal de Musique Marin Marais Année Scolaire 2015-2016 Poste d’assistant d’enseignement artistique non titulaire pour l’enseignement de la Guitare

 

TRAVAUX TRANSPORT ACCESSIBILITÉ

6. Poste de refoulement des Aubépines - acquisition foncière pour l'implantation d'un transformateur EDF

7. Fiabilisation des postes de refoulement / Bâche de sécurité Parée / Pas du Bois - proposition d'avenant.

8. Avenant n°3 à la DSP Transports Publics Urbains

9. Avenants Complexe aquatique

10. Marché de nettoyage des bâtiments communautaires

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

11. ONF projet de convention d’étude pour un schéma d’accueil en forêt domaniale

 

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

 

12. Implantation d’une antenne de l’école supérieure angevine en informatique et productique sur le territoire de l’agglomération

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

13. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le contrôle périodique des bâtiments et du matériel

14. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’un diagnostic enfance jeunesse à l’échelle intercommunale

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

15. Convention cadre Mécénat Les Sables d’Olonne Vendée Course au Large

 

BUREAU

16. Vendéopôle : désignation des délégués à la suite des élections du Conseil Départemental

17. Délégations de l’Assemblée délibérante au profit du Président

 

QUESTIONS DIVERSES

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30 juin 2015 2 30 /06 /juin /2015 22:36
Le ciel se dégage au-dessus de la piscine centre aquatique communautaire et ex-intercommunautaire...

Le ciel se dégage au-dessus de la piscine centre aquatique communautaire et ex-intercommunautaire...

VERS L'OUVERTURE DE LA NOUVELLE PISCINE : IL FAUDRA PATIENTER JUSQU'EN FIN AOUT 2015

 

Un programme d'ouverture se dessine.

Il a été dévoilé au cours d'un conseil communautaire exceptionnel samedi dernier.

L'objet de ce Conseil Communautaire était la nomination officielle de la société délégataire ; ce sera RECREA récréa.fr , un spécialiste qui ne manque pas de références.

Nous aurions aimé plus et mieux avec un investissement rentabilisé par une multifonctionnalité et sur un autre site plus attractif. Cela aurait pu se réaliser avec les communes d'Auzance Vertonne (VAIRÉ, SAINTE FOY, ILE D'OLONNE) . C'était trop demander aux élus d'alors (de la précédente mandature) .

Il fallait céder au caprice du maire de CHÂTEAU D'OLONNE qui voulait sa piscine mais payée par la Communauté de Communes des OLONNES. Comme le maire des Sables d'Olonne était son redevable, il a imposé cette piscine sur ce site même si c'était une erreur grave sur le plan de l'implantation et de l'animation du Pays d'Olonne et sur celui des coûts de gestion.

Ce fut un choix de basse politique et non un choix technique, financier et stratégique.

Ce fut la fâcherie avec la communauté de communes AUZANCE ET VERTONNE

COMPROMIS COMPROMISSIONS ERREURS : le contribuable payera les pots cassés en souhaitant qu'il y en ait le moins possible.

 

VIVE LA NOUVELLE PISCINE DES PLESSES !

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29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 11:24
LE NOUVEAU CONTRAT RÉGIONAL 2015 2018 pour le territoire Pays des Olonnes Auzance Vertonne

UN PROGRAMME 2015 2018 DE 7 MILLIONS D'EUROS POUR LE TERRITOIRE PAYS DES OLONNES ET AUZANCE VERTONNE

 

I  - LE NOUVEAU CONTRAT REGIONAL NCR PRESENTÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES

 

Le Nouveau Contrat régional NCR succède au Contrat de Territoire Unique CTU (vive les sigles !).

C'est un contrat par lequel la REGION s'engage à participer au financement d'investissements locaux qui entrent dans des priorités.

Ce contrat exige de dépasser le cadre de la communauté de communes incitant les élus à favoriser la notion de territoire. Comme pour le passé le territoire objet de ce contrat 2015 2018 est celui des deux communautés de communes celle des Olonnes et celle de l'Auzance et de la Vertonne (communes de Vairé, Sainte Foy et Ile d'Olonne).

Autre exigence de la région : celle d'une concertation qui dépasse le cadre strict des élus en organisant la participation des forces vives du Territoire concerné : chefs d'entreprises, responsables associatifs, personnalités regroupées au sein d'un Conseil de Développement.

La dotation Régionale affecté à ce nouveau contrat est égale à une participation fixée au pro rata du nombre d'habitants. Pour le NCR nouveau 2015 2018 cette aide régionale sera de 3 010 000 €.

 

II  - LE NCR 2015 2018 PAYS DES OLONNES AUZANCE VERTONNE

 

Il faut reconnaître que la participation des forces vives évoquées ci-dessus au sein du Conseil de Développement déjà marquée par les échecs de la précédente mandature ne s'est pas encore améliorée. D'ailleurs lors de la présentation à la CCO de ce Contrat, le Président Yannick MOREAU a reconnu que la mise au point du Contrat fut faîte dans la précipitation expliquant ainsi la place marginale du rôle du Conseil de Développement. Le prochain contrat devrait être plus participatif.

Le NCR porte sur 9 projets marqués par des choix dont celui de la formation puisque le projet de la Ville des Sables  d'Olonne de création d'un " Institut d'Enseignement Supérieur" pour l'instant tourné vers des formations Tourisme devrait bénéficier d'un financement régional à hauteur de 1 024 027 € pour un coût de 1 410 415 € soit une prise en charge de 73% du coût de l'opération.

Tout le débat a porté sur l'opportunité de cet investissement, son nom "institut", les diplômes... Est-ce un, n'est-ce pas un embryon d'université ? On connaît les réponses : il s'agit bien de transfert de formations pilotées par des organismes privés ( ETABLIÈRES et NOTRE DAME DU BON PORT) . Il s'agit d'une première pierre dont il fut question depuis plus de 10 ans avec l'Hôtel des Formations décidé depuis avant 2008 et qui n'avait jamais vu le commencement d'une réalisation ! Les élus socialistes se sont abstenus lors du vote sur ce NCR pour cette seule raison : un petit coup de dogmatisme et de manque de réalisme : faut-il agir ainsi pour marquer sa différence ? Ils nous l'expliqueront peut-être ?

voir : http://www.olonnes.com/2015/06/communaute-de-communes-des-olonnes-n-conseil-communautaire-du-vendredi-19-juin-2015.html

Citons les autres projets proposés à la Région et sur lesquels il n'y a eu aucun débat :

- le Centre NUMÉRIMER, projet CCO sur le site de la Vannerie,

- Montée en Débit ADSL lLE D'OLONNE  et SAINTE FOY,

- Maison des randonnées à VAIRÉ,

- Aménagement des espaces naturels côtiers à CHÂTEAU D'OLONNE,

- Mise en valeur de l'entrée de ville d'OLONNE SUR MER,

- Aménagement espace naturel de la Vignaie à VAIRÉ,

- Parc de Loisirs : SAINTE FOY

- Espace Pré Neuf : ILE D'OLONNE .

 

L'ensemble des projets représente un investissement de plus de 7 millions d'euros : important pour l'économie du TERRITOIRE PAYS D'OLONNE et AUZANCE VERTONNE.

 

 

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