DE L'INTERÊT D'AVOIR DES ÉLUS DE QUALITÉ, BIEN ENTOURÉS, BIEN CONSEILLÉS ET DISPONIBLES

LA STATION D'ÉPURATION DU PAYS DES OLONNES, L'ÉMISSAIRE EN MER

On rappelle que cet investissement total de la Communauté de Communes des Olonnes CCO a été de plus de 40 millions d'euros.

L'émissaire en mer qui permet de se débarrasser des eaux traitées insuffisamment par la station d'épuration revient à l'ordre du jour.

Une raison d'analyser une situation illustrant la fonction d'élu et sa problématique.

voir :

http://www.olonnes.com/article-rejet-en-mer-d-eaux-usees-traitees-une-information-rassurante-100884283.html

En réponse à des élus d'opposition en début 2012 Louis GUEDON, Président de la Communauté de Communes des Olonnes, avait fait une mise au point intéressante sur LE SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE ET LE REJET EN MER DES EAUX TRAITÉES PAR LA STATION D'ÉPURATION

- sur le traitement des eaux usées et le rejet en mer des eaux provenant de la station d'épuration, - sur l'état de l'émissaire en mer,

- sur le contentieux de l'émissaire en mer,

.

"S'agissant des traitements des eaux usées et Ie rejet en mer des eaux provenant de Ia station d'épuration,

1. La nouvelle station d'épuration de la CCO ainsi que l'émissaire en Mer et les déversoirs d'orage ont fait l'objet d'arrêtés préfectoraux.

La Communauté de Communes des Olonnes a été autorisée à exploiter la station d'épuration selon l'arrêté No05-DRPL-L43 complété par l'arrêté préfectoral No07 DDE-025.

Concernant la qualité des eaux rejetées, elle répond, à ce jour, aux normes imposées par cet arrêté.

Conformément à I'arrêté en vigueur (article 5.4 de l'arrêté No05-DRPL-L43), l'exploitant transmet mensuellement les résultats de l'autosurveillance de l'installation communautaire au service chargé de la police de I'eau et à I'agence de l'eau.

Ces conditions de rejet peuvent évoluer, comme c'est le cas avec l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2009 qui porte sur la révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.

Le littoral Vendéen a été intégré dans ce périmètre sensible, limitant les rejets d'azote global et de phosphore à respectivement 10 mq/l et 1mg/|.

Par conséquent, au vu de cette évolution réglementaire, la communauté de communes devra investir dans un équipement de traitement complémentaire pour 2016.

2. L'exploitant et les services compétents contrôlent régulièrement ces équipements au travers de I'autosurveillance

La station d'épuration répond aux normes imposées par l'arrêté préfectoral.

De plus, il est important de préciser que le service public d'assainissement est suivi et contrôlé régulièrement par la Police de I'eau (réalisation d'analyses sur le rejet des eaux épurées), par le service de I'eau du Conseil général ainsi que par I'agence de I'eau.

3. pour le cas où les résultats d'autosurveillances ne seraient pas satisfaisants un certain nombre de procédures sont prévues parmi lesquelles une action récursoire en référé contre notre exploitant

B. Pour ce qui concerne I'état de l'émissaire de rejet en Mer

1. Des inspections visuelles ont été réalisées

Suite aux inspections et au contrôle subaquatique réalisés par l'entreprise Atlantique Scaphandre courant 2010, une zone à consolider a été diagnostiquée.

L'entreprise d'intervention subaquatique a évoqué comme solution potentielle, la mise en place de points d'ancrage constitués de blocs béton reliés par une chaîne pour maintenir la conduite.

Les services de la CCO ont, suite au résultat de l'intervention d'Atlantique Scaphandre, décidé de consulter des cabinets spécialisés (IN VIVO et CREOCEAN).

Après consultation de ces spécialistes de travaux maritimes, l'entreprise IN VIVO a remis en question la solution préconisée par Atlantique Scaphandre.

IN VIVO envisage un montant de travaux de 400 K€ contre 50 K€ évoquée officieusement par l'entreprise Atlantique Scaphandre.

En raison de cet écart, il a donc été décidé de ne pas donner suite à cette consultation et de relancer pour 2012, une mission qui ne portera que sur la phase étude et non sur une mission totale de maîtrise d'oeuvre.

Au stade actuel, rien ne permet d'affirmer que la fragilisation de la canalisation résulte d'une erreur de conception, notamment suite au passage de la tempête Xynthia.

2. Des inspections de la faune et de la flore sont réalisées

Dans l'arrêté de 2005 complété par celui de 2007, nous devions réaliser des analyses sur les coquillages qui se trouvent aux abords du rejet.

Après avoir sollicité le laboratoire départemental puis les services de la Police de l'eau, il a été envisagé, en raison de I 'absence de coquillages dans le secteur de l'émissaire en mer, de se baser sur l'évolution de cette faune dans le secteur de Tanchet.

Les analyses sont réalisées par la DDASS.

Il est donc faux de prétendre que d'aucuns ont constaté la disparition de crustacés sur un secteur qui n'était pas naturellement propice à leur prolifération.

Enfin par rapport au contentieux portant sur l'émissaire de rejet en Mer...

Le dernier mémoire en réponse complémentaire de la CCO a été transmis au Tribunal administratif le 01/12/11 en réponse au mémoire d'EMCC au 30/11/11"

A SUIVRE...

DES LEÇONS DE MAUVAISE GESTION À CHÂTEAU D’OLONNE…

suite de

http://www.olonnes.com/2015/09/des-lecons-de-mauvaise-gestion-de-la-commune-de-chateau-d-olonne-et-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes-cco.html

La présentation par  la presse du projet de budget  2016 par le maire de CHÂTEAU D'OLONNE mérite quelques éclaircissements...suite

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE CHÂTEAU D’OLONNE : LE MAIRE POUVAIT DEPUIS DES ANNÉES FAIRE DES ÉCONOMIES SUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 

Le maire Joël MERCIER nous dit « Depuis 2011 les charges à caractère général sont stabilisées »…cela veut-il dire que l’action menée depuis 2008 par l’opposition castelolonnaise sur l’augmentation des charges de fonctionnement avait fini par porter ses fruits. L’opposition a contraint la majorité précédente (la même que celle d’aujourd’hui) à bâtir des budgets plus sérieux. Au moins, sur ce point, le Maire, enfin, montre qu’il pouvaut et peut faire des économies de fonctionnement à CHÂTEAU D’OLONNE alors qu’il a refusé de le faire des années durant.

CERTAINES ASSOCIATIONS MAL HABITUÉES SERONT MISES AU PAS : COMMENT ?

La commune de CHÂTEAU D’OLONNE est la plus pauvre des 3 communes du Pays d’Olonne en matière de tissu associatif.

Le Maire veut, sans le dire, car cela déplairait, bien sûr, réduire son soutien aux associations contrairement à ses promesses électorales et vœux de début 2015.

Qu’il veuille le contrôle du bon usage des subventions quoi de plus naturel…depuis 2008 l’opposition demandait cela, sans le moindre succès, lors du vote de chaque budget.

Des clubs et associations ne respectent pas la législation fiscale et sociale…peut-on leur maintenir l’octroi de fonds publics si elles ne modifient pas leurs pratiques? Par contre nombre d'associations castelolonnaises mériterait un traitement plus favorable.

La tenue de certaines comptabilités par les associations ne reflète pas le sérieux qu’elles devraient.

D’autres associations ont une vocation quasi commerciale qui les éloigne des statuts et obligations la loi de 1901 sur les association "sans but lucratif" ont-elles droit au maintien de leurs subventions ?

Ceci sera-t-il analysé par une commission indépendante d’élus mais aussi de citoyens impartiaux ?

Nous en doutons connaissant trop qu’en ce domaine les « affinités » des élus l’emporte malheureusemet sur l’impartialité.

COMMENT SERA ÉTABLI L’ÉQUILIBRE DU BUDGET 2016 ET CELUI DES ANNÉES  SUIVANTES ? 

Le Maire annonce des baisses de recettes : la DGF, participation financière de l’État, la dotation de Solidarité Communautaire…Les 45 000 € d’économies de fonctionnement ne suffiront pas pour remplacer ces recettes perdues de l'ordre de 600 000 euros.

Pour ne pas recourir à une hausse d’impôts, la Municipalité devra diminuer les investissements et ou recourir à l’emprunt.

Donc le maire de CHÂTEAU D’OLONNE contrairement à ce qu’il dit va devoir sacrifier l’avenir en diminuant les investissements…ou augmenter la dette castelolonnaise…ou les deux.

SORTIR DE L’IMPASSE : FUSION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

La diminution de la Dotation Générale de Fonctionnement que verse l’État aux communes aurait pu être évitée si la Municipalité castelolonnaise avait donné son accord sur la fusion des 3 communes avant le 1er janvier 2016…maintenant c’est trop tard !

Les castelolonnais apprécieront cette perte annuelle 470 000 euros à laquelle il faudra ajouter la perte 106 000 euros de Contribution de Solidarité CCO, résultat de la mauvaise gestion de la CCO.

Les contribuables des deux autres communes OLONNE-SUR-MER et LES SABLES D’OLONNE subissent la même peine et devront remercier la municipalité de CHÂTEAU D’OLONNE de cette grosse perte de recettes !

Pourquoi le maire de CHÂTEAU D'OLONNE refuse-t-il de répondre à ses collègues d'OLONNE-SUR-MER et des SABLES D'OLONNE sur les projets de fusion de communes et d'agglomération ? Il attend quoi ? Un projet de "commune nouvelle unique "que la municipalité n'a pas eu le temps de rédiger et de proposer depuis 2009 où elle a refusé de participer à la consultation des habitants du Pays d'Olonne sur la fusion... sous le prétexte qu'il n' y avait pas de projet !

Les recettes de CHÂTEAU D’OLONNE sont de l’ordre de 14 millions d’euros : perdre 576 000 euros par an c’est lourd !...et pour un refus de fusionner quand on a dit et écrit : « la fusion est inéluctable », c’est une faute inexcusable...comme la construction, dans les circonstances actuelles au Pays des Olonnes, d'une nouvelle mairie...avec cette politique la pression fiscale à CHÂTEAU D'OLONNE ne cessera de monter.

Monsieur Joël MERCIER, maire de Château d’Olonne a fait à la presse une présentation du budget 2016 de sa commune qui mérite une œil critique et une mise au point auprès des lecteurs de la presse locale qui pourraient être induits en erreur par cette présentation.

Si la presse locale est tenue de rapporter les propos recueillis même s’ils peuvent être sujets à caution, notre rôle, comme Association Citoyenne indépendante, est d’apporter un éclairage critique fondé.

Nous précisons que les personnes mises en cause ont toujours le droit de réponse sur ce blog et s’ils n’utilisent pas ce droit, c’est de leur fait.

A défaut, ils cautionnent le bien-fondé de nos écrits.

Nous vous renvoyons pour les problèmes de gestion de la Ville de Château d’Olonne à nos articles de mai 2015

http://www.olonnes.com/2015/05/chateau-d-olonne-ne-me-dites-pas-que-la-ville-de-chateau-d-olonne-est-bien-geree-9.html

MONSIEUR JOËL MERCIER N’ASSUME PAS SES RESPONSABILITÉS : RESPONSABLE DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES ET DE LA COMMUNE DE CHÂTEAU D’OLONNE

Nous pensons donc que Joël MERCIER ne peut afficher une gestion exemplaire pour sa ville et pour la Communauté de Communes des Olonnes dont il est et a été le gestionnaire comme vice-président chargé des Finances.

Il n’assume pas ses responsabilités dans le désastre financier de la CCO prévisible et prévu lors des conseils communautaires et lors des votes au sein du conseil municipal de la précédente mandature.

Il a voté la hausse d’impôts de la CCO.

Il ne peut se dédouaner de ses responsabilités.

VOS IMPÔTS LOCAUX : STOP AUX MENSONGES !

« Pas d’augmentation de la pression fiscale » annonce le maire : mensonge dont chaque contribuable pourra très prochainement se rendre compte.

Les impôts locaux à CHÂTEAU D’LONNE vont continuer à augmenter sur votre feuille d’impôts :

- « C’est la faute à l’État » : dit Joël MERCIER Les bases qui permettent de calculer vos impôts locaux augmentent même plus fortement (+ 0.9%) que l’inflation.

Joël MERCIER se dédouane en affirmant, à juste titre, que cette hausse des bases est effectivement fixée par l’État et le parlement dans la loi de finances.

Sauf que cette augmentation est connue lorsque le Conseil Municipal fixe ses taux. Si le maire veut que les impôts locaux n’augmentent pas, c’est chose aisée : il baisse ses taux comme le font certaines communes.

Ne le faisant pas, le Maire de Château d’Olonne et les élus qui votent le budget sont bien responsables de toutes les hausses et donc de l'augmentation annuelle incessante de la pression fiscale .

- « C’est la faute à la Communauté de Communes des Olonnes » CCO

La CCO face à ses difficultés financières a dû augmenter en 2015 son taux de 15% !

Les habitants du Pays d’Olonne vont découvrir cela sur leurs avis d’imposition qui vont leur parvenir dans les semaines qui viennent.

Nous nous sommes indignés de cette décision de facilité : d’abord faire des économies puis si nécessaire augmenter les impôts.

Il y avait dans le budget de la CCO de sérieuses économies à réaliser. Mais qui est responsable ? N’est-ce pas Joël MERCIER qui était Vice-Président, responsable ( ???) des Finances à la CCO.

Il a eu à sa disposition des services un paquet d’études et les avertissements de l’opposition. Malgré s cela il ne s’est pas rendu compte que la CCO allait dans le mur !

L'augmentation de la pression fiscale au Pays des Olonnes et particulièrement à CHÂTEAU D'OLONNE c'est bien "la faute au maire de CHÂTEAU D'OLONNE."

À SUIVRE...

PAYS D'OLONNE : Y A-T-IL UN PASSAGER DANS LE BUS ?

LES HABITANTS DU PAYS D'OLONNE DOIVENT DEMANDER UNE OPÉRATION VÉRITÉ

UN SERVICE DÉFICITAIRE PAR NATURE : 13,4 millions d’euros de subvention pour 6 ans .

Des élus responsables d'un TUSCO puis peut-être d'un FIASCOLEANE

Oui 13,4 millions d'euros : c'est ce qui fut voté sous la "contrainte" et sans débat en novembre 2012 à la Communauté de Communes des Olonnes CCO.

On est d'ailleurs en droit de se demander pourquoi des élus qui n'étaient pas d'accord ont accepté ce type de décision prise "sans filets". La solidarité entre élus devrait avoir des limites : la conscience individuelle devrait avoir le droit de s'exprimer dans l'enceinte d'un conseil communuataire. Les moutons de Panurge n'ont jamais sauvé quiconque du précipice.

Maintenant, une série d’informations récentes attirent l’attention sur le déficit des transports publics au Pays d’Olonne, alors qu'il était prévu au départ !

Nos cris d’alarme lancés depuis novembre 2012 n’ont eu que peu d’effets…il a fallu la crise, une situation financière difficile pour la CCO gestionnaire des transports publics au Pays d'Olonne...pour se poser les bonnes questions 3 ans plus tard !

Seuls les résultats catastrophiques annoncés  et répétons-le prévus attestent de l’erreur commise dans la gestion des élus de la précédente mandature victime d’une gouvernance inadaptée que le contribuable et l’économie locale vont payer cher.

Rappelons à Monsieur Joël MERCIER, vice-président de la CCO, que lors de ce conseii communautaire de novembre 2012 (voir le procès-verbal) il a eu l'outrecuidance de faire la morale à l'opposition qui réclamait un vrai débat. Voilà où, encore une fois, la gestion de Monsieur Joël MERCIER, aujourd'hui maire de CHÂTEAU D'OLONNE, mène le citoyen du Pays d'Olonne.

La contribution financière prévisionnelle de la CCO pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018 se monte donc à 13,4 millions d’euros justifiée dans le cahier des charges

« L’activité du transport public, ne permettant pas d’assurer l’équilibre financier du service l’autorité délégante (la CCO) accorde au délégataire des contreparties financières sous forme d’une contribution forfaitaire annuelle ».

Si vous ajoutez le VENDEOPOLE, à OLEANE au VILLAGE ENTREPRISES NAUTIQUES aux emprunts toxiques  : ce sont des millions d'euros gâchés par une gestion dont Monsieur Joël MERCIER vice-président de la CCO porte une grand part de responsabilité.

LE PAYS D’OLONNE A BESOIN D’UN TRANSPORT PUBLIC PERFORMANT ET ADAPTÉ

La configuration du PAYS D'OLONNE avec un cœur d’agglomération où la voiture sera quasiment bannie un jour, et une agglomération étendue, sa vocation touristique, une population vieillissante font qu’effectivement on ne peut imaginer les déplacements intra agglomération sans un service de transports publics adapté mais attractif !

PAS D’ÉTUDES PRÉALABLES SÉRIEUSES ET LE SUIVI ?

Bien avant l nouvelle délégatioin de service public OLEANE un questionnaire a bien été adressé à la population du Pays d'Olonne et si nos archives sont bonnes il n’a pas reçu un millier de réponses ; ce n’est donc pas une étude sérieuse sur la base dz laquelle on eput engager des millions d'euros. Monsieur Joël MERCIER appelle cela abusivement une enquête menée sur un échantillon représentatif (voir PV de séance CCO novembre 2012 )

Lors de l’élaboration par la commission ad hoc du cahier des charges on peut dire paradoxalement que tout était prévu avec un suivi méticuleux.

Mais la structure CCO avait-elle et a-t-elle encore aujourd'hui les moyens d’assumer ce suivi ?

On peut en douter quand on voit les problèmes de recrutement du spécialiste qui était nécessaire.

Les opérations marketing pour « vendre OLEANE » prévues dans le cahier des charges si elles avaient été réalisées avec efficaité, cela se serait su.

Rien n’est fait pour donner envie aux habitants du Pays d’Olonne de prendre leurs bus.

Le délégant, la CCO, a certainement occulté les faiblesses d’OLEANE qui après l’échec de TUSCO reste un projet nécessaire au Pays d'Olonne.

L'OPERATION VÉRITÉ

ET DEMAIN ? LE NOUVEL OLEANE

Mais ce projet avait besoin de communication, de soutien, de suivi. Il ne faut pas qu’OLEANE suive les traces funestes du TUSCO qui sombrait dans le ridicule. OLEANE ne doit pas être lui aussi un gouffre financier. Il faut espérer que les mesures qui vont être prises permettront cette fois de lancer un vrai service transport public au Pays d’Olonne.

La montée en puissance doit être progressive. A vouloir tout faire d'un coup, comme on le constate, cela a conduit à l'échec car il ne faut pas nous dire qu'il manque 100 000 passagers pour obtenir un certain équilibre (sachant qu'un service public transport est toujours déficitaire). Les recettes des tickets ce n'est rien par rapport aux deux recettes principales :

- la taxe transport payée par les entreprises...dont les salariés n'utilisent pratiquement jamais le service,

-  la "subvention d'équilibre " versée par la CCO au prestataire...on l'a dit : plus de 2 millions d'euros par an pendant 6 ans allégée par la perception de la taxe transport et une petite aide du Conseil Départemental.

Les recettes commerciales sont (billetterie et autres recettes annexes) de l'ordre de 15% du budget ! donc 100 000 voyageurs de plus cela n'équilibrera absolument pas le budget. Il faut savoir que la prévision de recette billetterie était en moyenne sur les 6 ans de 400 000 euros par an soit 1/6 de la subvention moyenne d'équilibre prévue au contrat.

Ce n'est donc malheureusement pas 100  000 voyageurs en plus qui permettront d'équilibrer les comptes...le citoyen n'est pas dupe.

Avant de modifier lignes, fréquences, nombre de véhicules, arrêts... les élus doivent aux citoyens une opération VÉRITÉ.

On attend du prochain conseil communautaire du 10 juillet prochain cette opération TRANSPARENCE et un projet réaliste de transports publics au Pays d'Olonne.