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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 22:30
La pépinière d'entreprises à Olonne-sur-Mer et l'ex canton des Sables d'Olonne qui préfigure l'agglomération La pépinière d'entreprises à Olonne-sur-Mer et l'ex canton des Sables d'Olonne qui préfigure l'agglomération

La pépinière d'entreprises à Olonne-sur-Mer et l'ex canton des Sables d'Olonne qui préfigure l'agglomération

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/02/conseil-communautaire-historique-au-pays-d-olonne-ou-petard-mouille.html

 

UN SCHEMA DE MUTUALISATION OU PLUS

C'était le morceau de choix présenté en fin de conseil communautaire

 

En réalité,  ce schéma présenté dépasse de loin ce que la loi impose en la matière (article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités territoriales sur un rapport obligatoire annuel relatif aux mutualisations de services entre la CCO et les 3 communes)

 

En effet ce rapport aborde non seulement la mutualisation des moyens  mais il aborde  4 opérations connexes qui transforment un simple schéma de mutualisation en projet de mandature :  

1) Harmonisation des pratiques et mutualisation des moyens entre les 4 collectivités,

2) Transferts accrus de compétences vers la communauté de Communes des Olonnes,

3) Création d'une commune nouvelle par la fusion des 3 villes soeurs des Olonnes,

4) Création d'une communauté d'agglomération pour laquelle l'Ile d'Olonne, Vairé, Sainte-Foy, et Saint Mathurin seront invitées à travailler, ensemble, sur un projet commun à ce "bassin de vie".

Pour le Président de la Communauté de Communes des Olonnes CCO Yannick MOREAU ce document "c'est un engagement prospectif des 4 collectivités...le document fondateur de notre volonté commune, la loi impose un schéma de mutualisation, on va bien au-delà , on élargit le débat au-delà du périmètre de la collectivité" (la CCO).

 

CE SCHEMA NE FAIT PAS L'UNANIMITE

L'opposition de gauche socialiste par la voix de Gérard MERCIER ne peut qu'être satisfaite de la démarche vers une Communauté d'Agglomération au Pays d'Olonne. "donnant l'impression que tout est bouclé".

"Nous parlons territoire"et "chaque commune garde son identité"

"Il faut même voir plus loin vers le Pays des Achards et le Talmondais"...une voie malicieuse dans la salle  a même ajouté ...la Roche sur Yon !

"La fusion des 3 communes devient accessoire voire inutile"..."oui aux transferts de compétence, oui aux mutualisations" ...mais...

"Nous voterons CONTRE, car ce schéma a été fait sans nous consulter."  "On nous demande de voter sur une chose qu'on n'a pas travaillée".

Anthony Pitalier rejoint son collègue " On a toujours voté les transferts de compétence...c'est quoi le projet de fusion ? c'est très compliqué pour nous, c'est pas sérieux."

 

L'opposition de droite castelolonnaise s'accroche à un point qui porte sur la mutualisation : celle du tourisme prévue au 1er janvier 2016 et la création d'un office intercommunal des sports (opération prévue à moyen terme). Pour les responsables de la liste il y a une incohérence entre ces projets de mutualisation et les décisions prises par la commune de Château d'Olonne

- d'une part, en créant un "nouvel" office de tourisme et en recrutant un directeur,

- d'autre part, en supprimant l'office municipal des sports castelolonnais.

La réponse de Joël MERCIER n'a pas eu le mérite de mettre en valeur la cohérence entre les décisions prises à Château d'Olonne et celles qui se prennent en Communauté de Communes. Il y  a là une culture de l'ambiguïté qui nous rappelle 2009 quand l'ancien maire de Château d'Olonne Jean-Yves BURNAUD présentait aux citoyens des 3 communes avec ses collègues Yannick MOREAU et LOUIS GUEDON le projet de fusion pour annoncer quelques jours plus tard qu'il n'y aurait pas de consultation des castelolonnais !...donc plus de fusion. Il ne faut pas oublier cet épisode.

L'opposition de droite sablaise partie avant le débat avait tenu à préciser par  la voix de Loïc PERON qu'elle était favorable au texte présenté...mais les absents ne votent pas...ils peuvent donner pouvoir...on a un peu de mal à expliquer cette absence !

Il y avait bien de la politique politicienne dans un débat qui était local et sans arrière-pensée si ce n'est celui de l'intérêt général. Le front de gauche et les représentants de la gauche socialiste votent CONTRE ce schéma.

 

UN DEBAT QUI N'A PAS LEVE TOUTES LES AMBIGUITES...une échéance tardive, ce sont des millions d'euros perdus, ce sont des millions d'impôts de plus pour les habitants du Pays d'Olonne.

Le document est un acte fondateur d'une démarche d'apparence solidaire. Il a le mérite d'exister.

Il aurait été plus crédible :

- s'il avait été accompagné d'un engagement sur un  planning. Or, il est seulement stipulé en introduction " les 3 communes membres de la CCO sont engagées sur le chemin de la création d'une commune unique avant la fin du mandat actuel" soit 2020.

- si, le mode de consultation des castelolonnais qui n'est pas une obligation légale était précisé; Lors du débat on a vécu dans la confusion : référendum, consultation...

Qui peut croire que s'il y avait une volonté unique et forte et sans ambiguïté de construire une commune unique il faille attendre si longtemps pour la réaliser et ce, d'autant plus que chaque année qui passe ce sont des centaines de milliers d'euros qui se perdent (voire l'étude de 2009)  : et, en période de crise, de disette, l'attente n'est pas une technique politique mais c'est une erreur.

Cela laisse aussi l'impression que pour cacher d'éventuelles dissensions sur le calendrier  et les méthodes et le risque de clash les diktats d'une commune (Château d'Olonne) s'imposent à la bonne volonté de vouloir réussir des deux autres communes.

Qu'adviendra-t-il si ces divergences ne s'aplanissent pas et qu'il faille attendre 2019 pour constater une entente impossible ?

Ne vaudrait-il pas mieux une fusion à deux immédiate qu'une fusion espérée à 3 qui échouerait en 2018 ou 2019 ?

 

Voilà les questions crues qu'il faut oser se poser et qu'il faut poser à nos élus ?

Le chemin qui mène à la commune unique sera long...on espère que ce ne sera pas un chemin de croix qui mène au calvaire !

Aux citoyens de veiller au respect des engagements de ceux qu'ils ont élus.

 

 

 

 

 

 

 

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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 08:37
CONSEIL COMMUNAUTAIRE HISTORIQUE AU PAYS D'OLONNE OU PÉTARD MOUILLÉ ?

Ce jeudi 12 février 2015 il y a eu deux, voire trois conseils communautaires en un : 

1) Le conseil communautaire où fut développé le Débat d'Orientation Budgétaire, DOB,

2) celui qui a permis d'exécuter les affaires courantes,

3) in fine, la présentation et le débat sur le Schéma de Mutualisation.

 

COTÉ AMBIANCE

 

Le Conseil Communautaire a été précédé d'une brève session plénière (hors public et presse)  donc confidentielle.

Nombre impressionnant d'élus présents : nous en avons compté 34 présents sur un effectif de  37 et ce malgré cette période de vacances. A noter l'absence, ici, comme à Château d'Olonne, de la nouvelle sénatrice Annick BILLON : cumul des mandats oblige.

Côté public : la lassitude gagne-elle la petite vingtaine de citoyens qui venait habituellement assister aux débats ? Les vacances ?

Une présentation des dossiers qui ne permet pas au public de suivre  ? Si la CCO veut continuer démocratiquement il y aurait peut-être lieu de rendre les séances communautaires plus attractives (surtout les séances budgétaires où même les élus décrochent).

Balai étrange : pour des raisons personnelles ou stratégiques, on ne sait, on a vu la salle se vider. Le maire des Sables d'Olonne puis les 3 membres de l'opposition de droite des Sables d'Olonne sont sortis avant l'examen du point 16 : le schéma de mutualisation. Il est vrai que vu l'importance de l'ordre du jour et la durée des échanges,  l'horloge tournait. Un élu avait même la faim douloureuse !

 

LES CHIFFRES DE CE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 

Intéressant ce point 1 de l'ordre du jour  mais un regard tourné plus dans le rétroviseur que  tourné vers l'avenir. 

Le Débat d'Orientation Budgétaire DOB est cette "formalité" que la loi impose avant le vote du budget. Il permet à tous élus et citoyens d'avoir une vue de l'évolution des finances de la collectivité concernée et permet aussi de fixer des objectifs financiers et donc d'exposer un programme.

 

Quelques chiffres

- Les dépenses réelles de fonctionnement qui croissent inéluctablement

2014 : 22 222 067 € soit + 13.9% par rapport à 2009.

avec particulièrement les frais de personnel + 32.8% entre 2009 et 2014.

On ne peut à la fois transférer et accroître des compétences à la CCO et s'étonner que les frais de fonctionnement croissent...il faudrait surtout se demander pourquoi les 3 communes aussi voient leurs frais de personnel continuer de croître autant !

- les recettes réelles de fonctionnement qui croissent moins vite

2014 : 26 146 730 €€ soit + 11% par rapport à 2009

 

Conclusions les recettes croissent moins vite que mes dépenses...en fonctionnement donc cela se répercute sur la capacité d'investir. L'épargne" diminue donc.

A noter aussi que les recettes de fonctionnement sont les impôts avant tout soit 77% contre 69% en 2009

- la dette croît : elle a doublé entre 2009 et 2014 où elle atteint : 20 millions d'euros avec bien sûr une annuité d'emprunt qui suit cette courbe ascendante comme la "capacité de désendettement" qui passe de 2,86 ans en 2009 à 5,9 ans en 2014...on passe du feu vert au feu orange.

 

- équipement et investissement : il est prévu 9 336 507 € pour 2014 avec principalement le complexe aquatique pour 6.3 millions d'euros et la crèche de l'Ile VERTIME pour près d'un million d'euros.

 

On regrette qu'il n'y ait pas de projection pour les années 2015 et suivantes comme cela se faisait habituellement. En fait, le débat a révélé la "panne" d'investissements nouveaux au niveau de la CCO.

Attendons le prochain conseil communautaire avec le vote du Budget Prévisionnel 2015.

 

LE DEBAT

La Communauté de Communes des Olonnes CCO A MAL A SES FINANCES

 

Ce débat a commencé par l'exposé de Joel MERCIER Vice Président de la CCO . Il a été marqué par des termes forts et inhabituels : prudence, seuil d'alerte, rendu, vigilance et solidarité des 4 collectivités...

C'est la faute à l'héritage baptisé "les coups partis" ! "La capacité à investir de la CCO est plombée par les décisions de la précédente mandature" :  la crèche, le complexe aquatique, les aménagements des locaux des services techniques, les transports urbains.

Cela fait dire à Madame Nicole LANDRIEAU (nouvelle gauche) qu'on a peut-être fait dans le luxe et fait part de sa "forte inquiétude" et revient encore sur le mauvais exemple du transfert de la compétence assainissement qui va coûter cher aux olonnais.

L'opposition socialiste (Les Sables d'Olonne et Olonne sur Mer) constate qu'à part l'achat d'un immeuble pour agrandir le siège de la CCO il n'y a aucun investissement nouveau. Monsieur Gérard MERCIER insiste sur les doutes qu'il a sur la gestion des ressources humaines au sein de la CCO. Il y a là certainement un levier pour faire des économies. Il pose la dure question : sur le plan financier la CCO va-t-elle dans le mur ?

Puisqu'il y a des difficultés financières l'opposition de droite de Château d'Olonne rappelle sa proposition de laisser une  part de la dotation dite de solidarité que la CCO reverse aux 3 communes à la disposition de la CCO.

Le Président indique que pour 2015 ce n'était pas possible suite à un compromis entre les 3 maires mais que dès 2016 cette option est retenue et en 2018 il n'y aura plus de reversement.

Il est aussi répondu que : 

- ...les réponses essentielles aux interrogations seront données dans le plan de mutualisation,

- il y a une bonne nouvelle : le chantier du VENDEOPOLE est ouvert...après 10 ans de difficultés,

- Monsieur Joël MERCIER n'hésite pas à dire "qu'il nous faudra transpirer"

- le Président conclut en disant que le Schéma de Mutualisation sera le levier de demain " pour sortir la CCO de la moïse qui est incontestée; Pour les critiques sur les choix passés : "on ne refait pas l'histoire"

 

une réponse sur laquelle nous qui suivons la CCO et ses problèmes de gouvernace depuis des années on pourrait épiloguer sur une gouvernance défaillante.

 

En fin de compte ce ne fut pas un débat sur les orientations budgétaires donc sur l'avenir  mais un débat sur une gestion passée où les responsables n'étaient pas tous là pour répondre.

Toujours est-il que les feux clignotants sont allumés.

 

 

 

A SUIVRE : UN SCHEMA DE MUTUALISATION...

 

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 22:00
Pépinière d'entreprises de la CCO vue du boulevard du Vendée Globe

Pépinière d'entreprises de la CCO vue du boulevard du Vendée Globe

Le jeudi 12 février 2015

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

dans les locaux de la Pépinière d'Entreprises (Parc Actilonne 2 allée Titouan Lamazou, 85340 OLONNE SUR MER )

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

Divers points de l'ordre du jour ont particulièrement retenu notre attention : 

 

FINANCES ET PERSONNEL

- Débat d'Orientation Budgétaire...le premier de la mandature

- Transfert de la compétence assainissement eaux usées : tableau des effectifs-régularisation

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Approbation du Cahier des Charges de cession de terrain Parc d'Activités NUMERIMER

 

URBANISME

- Acquisition immeuble situé 2 bis avenue Carnot aux Sables d'Olonne

 

MUTUALISATION DES SERVICES...

- Groupement de commandes pour la fourniture de tous types de carburant

- Groupement de commandes pour la conception et l'impression de supports de communication

- Schéma de mutualisation

 

 

 

 

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22 janvier 2015 4 22 /01 /janvier /2015 22:35
150 présents pour cette présenttaion avec introduction faite par le Président de la Communuaté de Communes des Olonnes et par le Directeur de l'ESAIP Christophe ROUVRAIS150 présents pour cette présenttaion avec introduction faite par le Président de la Communuaté de Communes des Olonnes et par le Directeur de l'ESAIP Christophe ROUVRAIS

150 présents pour cette présenttaion avec introduction faite par le Président de la Communuaté de Communes des Olonnes et par le Directeur de l'ESAIP Christophe ROUVRAIS

LE POLE NUMERIQUE S'INSTALLE AUX SABLES D'OLONNE

 

Ce jeudi 22 janvier 2015,  les Atlantes, Palais des Congrès des Sables d'Olonne,  accueillait le baptême du campus universitaire des Sables d'Olonne avec la présentation de la première formation; Ce sera un  BAC +3 (bachelor Esaip en informatique et réseaux).

Un fenêtre nouvelle s'ouvre sur un avenir de modernité au Pays d'Olonne.150 personnes n'ont pas voulu manquer cette "matinale" de présentation : élus, représentants des partenaires fondateurs, enseignants, chefs d'entreprises, anciens étudiants ou étudiants qui ont témoigné "avec brio".

 

LE FRUIT D'UNE COLLABORATION

L'ouverture de cette "matinale Communauté de Communes des Olonnes" revenait au Président de la Communauté de Communes des Olonnes.

Yanick MOREAU se félicitait qu'élus et entreprises se rencontrent ainsi.

Le groupe d'enseignement privé supérieur d'Angers, ESAIP,  l'Etablissement Notre Dame de la ROCHE SUR YON  et Entreprises des Olonnes EDO, l'association des chefs d'entreprises du Pays des Olonnes, ont "su convaincre  avec détermination et habileté"  les collectivités "de faire le pari du numérique en faisant comprendre aux élus moins branchés que le numérique est un levier de la croissance".

 

Le groupe ESAIP d'ANGERS ouvre ainsi aux Sables d'Olonne son nouveau  "campus"après Angers, Boulogne, Dijon et Toulouse.esaip

C'est une nouvelle étape pour le Pays d'olonne : il y a déjà la réalisation en cours de la zone NUMERIMER avec le Data Center sur le site de la  "VANNERIE" et le projet de "pépinière"où les jeunes diplomés pourront tenter leur première expérience.

Les Sables d'Olonne vont accueillir cette formation supérieure bac +3 avec une ouverture possible sur un Bac +5(ingénieur).

 

On n'est plus dans le virtuel mais dans le concret.

La montée en puissance se fera d'année en année avec l'entrée des nouvelles promotions.

Les recrutements pour la première année sont en cours. Il est fait appel aux entreprises d'accueil pour ces formations fondées sur l'alternance.

On a senti, par les questions posées, l'intérêt des entreprises locales. Certaines sont déjà partantes. La "rentrée se fera en septembre 2015.

Côté futurs  diplômés, techniciens et ingénieurs, il y a l'espoir d'une formation décentralisée sur leur secteur géographique : VENDEE, LOIRE ATLANTIQUE...et la possibilité de trouver un emploi car ces diplômés sont embauchés pour les 2/3 dans les TPE et PME locales "on vise un bassin de jeunes du secteur". Ce secteur économique recrute.

La brume qui envahissait la baie des Sables d'Olonne s'est levée en fin de réunion  : l'espoir  !

Le numérique, vecteur de croissance

 

info@esaip.org

admissions@esaip.org

www.esaip.org

 

 

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26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 17:39
Le projet prend forme et on peut alors bien voir ses limites incontestables : un complexe aquatique ?

Le projet prend forme et on peut alors bien voir ses limites incontestables : un complexe aquatique ?

CHRONIQUE d'une erreur qui va coûter cher...mais qui aurait pu rapporter gros.

À vouloir économiser en rabaissant toute ambition futuriste tout projet perd son efficacité et devient plus onéreux...c'est une donnée constante de l'économie.

 

Le bâtiment prend forme, il est donc temps de rafraîchir les mémoires pour évoquer avec du recul une histoire qui n'est pas rose.

 

Cette piscine appelée abusivement "complexe aquatique" fera au moins des heureux surtout à Château d'Olonne...qui aura sa piscine, sans en payer les frais de fonctionnement (très lourds), sans investir (c'est la Communauté de Communes des Olonnes qui finance)..c'est ce qu'on appelle abusivement la solidarité intercommunale ! 

 

Mais la question demeure et demeurera pourquoi et comment les élus ont-ils accepté de réduire le projet initial de vrai complexe aquatique à une piscine dont on mesure maintenant de visu son manque d'ambition voire son caractère rétrograde (voir photo ci-dessus).

 

AU DEPART UN GRAND COMPLEXE AQUATIQUE, investissement des 6 communes du Canton avec de multiples vocations dont celle importante de créer un outil répondant aux besoins de la vocation touristique de l'agglomération.

 

...A L'ARRIVEE UNE PISCINE MUNICIPALE dans une zone industrielle (heureusement près d'établissements scolaires).

 

Au Pays d'Olonne, les élus ont déjà engagé 5 millions d'euros pour un VENDEOPOLE dont on ne sait ce qu'il va devenir,

A Château d'Olonne, on dépense 4.5 millions d'euros (hors terrain) pour une  nouvelle mairie dont on ne connaît pas la vocation future et on a bien dépensé 2 millions d'euros pour une salle de cinéma "Gargamoelle" inconfortable, ingérable dont la caractéristique est d'être très, très peu utilisée.

Aux Sables d'Olonne, un village entreprises nautiques habité par les fantômes (1.5 millon d'euros ).

Il y avait donc bien les moyens au Pays d'Olonne de financer un équipement valorisant pour les sédentaires et attractifs pour le tourisme : une équipement rentable !

 

ALORS POURQUOI AVOIR ABANDONNE LE PROJET DE COMPLEXE AQUATIQUE MULTIFONCTIONNEL : remise en forme, fosse pour la plongée, bassins et équipements normés pour des compétitions nationales voire internationales, lieux de détente et de rencontres avec des extérieurs aménagés pour des sports de plein air...?

La Réponse : cette piscine pataugeoire c'est le résultat d'une basse politique dont les élus de Château d'Olonne portent le poids partagé avec les anciens élus des Sables d'Olonne...Olonne  a sa piscine; les Sables ont celle du remblai...donc il en faut une pour Château d'Olonne !...avec ce raisonnement les élus engagent 10 millions d'euros sans le moindre soici de rentabilité et d'efficacité. Le rapport "d'étude " issu de déplacement d'élus pour voir d'autres piscines est navrant de simplisme.

LA BASSE POLITIQUE ET SES COMBINES , LE MANQUE D'AMBITIONS ET DE PROSPECTIVES ont tué le projet
 

D'ailleurs, le maire d'OLONNE SUR MER est sorti de sa réserve et il a tenu à se démarquer. Citons ses propos après le  fameux conseil communautaire qui a décidé de l'emplacement stupide de la piscine. "Selon le Maire d'Olonne sur Mer l'incapacité de la communauté de communes à prendre des décisions ambitieuses en faveur des Olonnes est le principal handicap du Pays des Olonnes". (Le journal des SABLES dans un article intitulé : un pavé dans la piscine !).

Le complexe aquatique   "contribuera à l'attractivité du territoire...". Ceci est clairement indiqué dans la présentation faite par le Conseil Régional qui a été trompé. Ce qui se réalise n'a  aucun rapport avec ce qui a été présenté au Conseil Régional (voir document ci-dessous). On a une piscine en entrée de zone industrielle, en bordure de la voirie qui ne présente : 

- aucun caractère attractif pour le tourisme : s'il fait beau le touriste va à la plage, s'il ne fait pas beau il ne va pas dans une piscine classique mais dans un complexe ludo-aquatique ou il part. 

- aucun "plus" par rapport aux piscines classiques, 

- qui coûtera très cher en frais de gestion sans amortissement possible. Si le complexe avait pu se développer dans un site attractif comprenant d'autre activités socio-culturelles il aurait attiré une autre clientèle...qui aurait participé à son financement. On voit le coût de ce genre d'erreur avec le Palais des Congrès les Atlantes dont plus aucune société n'a voulu assumer la gestion !

 

Enfin rappelons que ce choix sur la piscine a entraîné la "brouille" avec les communes qui étaient partenaires au départ : SAINTE FOY,  VAIRE, l'ILE d'OLONNE...du coup, d'autres projets sont tombés à l'eau comme leur participation au VENDEOPOLE, l'implantation du Pôle équestre...

Le Pays d'Olonne a besoin d'une autre gouvernance avec un vrai projet type OLONNES 2020...plus de politique de compromis, de projets rabougris, mal pensés...

 

Ce dossier est l'illustration du fait que les petits intérêts locaux, particuliers, les compromis et combines peuvent l'emporter au détriment de l'intérêt général...c'est cela que les français ne supportent plus.

 

 

LA PISCINE DE CHATEAU D'OLONNE hors d'eau, mais cet investissement restera le constat d'un échec
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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 15:31
Que faire de ces terrains ?

Que faire de ces terrains ?

Un beau site, de beaux parkings mais le vide...qui va payer les annuités d'emprunts non couvertes par des loyers ?Un beau site, de beaux parkings mais le vide...qui va payer les annuités d'emprunts non couvertes par des loyers ?

Un beau site, de beaux parkings mais le vide...qui va payer les annuités d'emprunts non couvertes par des loyers ?

Suite du conseil communautaire du 13 novembre 2014

http://www.olonnes.com/2014/11/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-13-novembre-2014.html

 

DU SUJET DE L'ASSAINISSEMENT ON PASSE AU SUJET DES FINANCES DE LA CCO et là...

Etrange mais logique glissement des débats en dehors de l'ordre du jour du conseil communautaire de la Communauté de Communes des OLONNES du 13 novembre 2014.

L'idée de base est celle de la mutualisation des compétences des communes par transfert de compétences à la Communauté de Communes.

Les objectifs de ces transferts de compétences sont d'une part, l'amélioration du service et d'autre part, faire faire à la collectivité des économies d'échelle.

Pour ce qui est du transfert de l'assainissement (eaux usées seulement...aucun élu n'a d'ailleurs posé la question de savoir pourquoi ce transfert est limité aux eaux usées et écarte les eaux pluviales !). Il est logique que ce transfert s'accompagne :

 

-  d'une réorganisation au niveau du service Assainissement de la CCO,

- de projets de recrutement de deux agents supplémentaires....sauf que, sur ce point, il y a problème...ce n'est pas en accroissant l'effectif qu'on fera nécessairement des économies.

Les élus d'opposition modérée font cette remarque et embrayent sur leur découverte dans la presse du malaise financier de la communauté de communes et de la Ville des Sables d'Olonne..

 

LES FINANCES LOCALES EN PERIL : "nous allons dans le mur ! "a dit Didier GALLOT, maire des Sables d'Olonne...expression reprise dans les débats de ce 13 novembre à la CCO

 

Il est toujours bon de crier avant d'avoir mal.

1) Il y a une certitude : la fameuse dotation de l'Etat aux collectivités locales sera diminuée...donc une recette importante en diminution qui nécessite, pour maintenir l'équilibre budgétaire, de faire des économies pour compenser. Il y a d'autres dépenses que l'Etat met sur le dos des collectivités sans toujours prévoir les recettes compensatrices.

Rappelons que, contrairement à l'Etat qui se permet depuis 35 ans de voter des budgets en déséquilibre et de "nous endetter", les collectivités territoriales doivent obligatoirement voter des budgets équilibrés. Quelle sage prudence !

2) "Nous allons dans le mur au niveau de la CCO" a déclaré le maire des Sables d'Olonne et d'avancer les erreurs commises par la CCO dans le passé récent :

- la piscine pataugeoire dit complexe  aquatique ...plus de 10 millions d'euros  et des frais de fonctionnement importants en plus  (concession envisagée = danger !),

- le village entreprises nautiques : c'est la belle boîte vide du carrefour CHARCOT  situé en fin de boulevard du VENDEE GLOBE dont il faudra bien parler un jour et sur laquelle dès l'origine du projet nous avions attiré l'attention,

- le VENDEOPOLE où il a fallu, en catastrophe, en juin 2013, acheter les terrains (donc emprunter 4 millions )  : ce n'est pas un terrain ni une réserve foncière pour une zone industrielle mais un gouffre plein d'eau puisque pris en zone humide, en zone insalubre à son entrée car elle est contre la déchetterie et l'unité de compostage...nous avons crié casse-cou depuis des années. Que va-ton faire de ces terrains ? 

Le 17 juin 2013 leur acquisition était chiffrée à un peu plus de 4 millions d'euros financés par recours à l'emprunt...on pouvait compter sur les partenaires (communautés de communes voisines et Conseil Général)...sauf que, vue la tournure des événements, ces autres communautés de communes ont été comme les lapins le jour de l'ouverture de la Chasse ...ils ont fui et la seule CCO va supporter le poids financier du désastre ! seul le conseil général a maintenu ses engagements.

En prime, déjà des frais généraux engagés, des frais financiers qui courrent, un contrat d'assistance...

Là aussi il faudra imposer un audit au Syndicat Mixte du VENDEOPOLE: c'est chose aisée puisque le dernier vrai "actionnaire " actif est la CCO.

 

La gestion passée peut obérer les ambitions de la gestion à venir du Pays d'Olonne...c'est la mauvaise surprise de l'héritage.

 

3) les remarques de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion CCO 2008/2012

 

S'il y a un satisfecit sur la gestion courante il faut noter trois alertes :

 

- les recettes augmentent moins vite que les dépenses,

"Les charges augmentent de 6,2% par an . Le montant des charges par habitant est passé de 330€ en 2008 à 416 € en 2012."

"Les produits augmentent de manière régulière sur la période : de 2,9% par an en moyenne pour les produits de gestion courante et de 3,1% par an pour les produits de fonctionnement soit moins vite que les charges."

 

- l'endettement :

"cette augmentation de la dette...entraîne une évolution défavorable de la capacité de désendettement qui passe de 5,3 années en 2008 à 9,3 années à la fin de 2012."

 

- la capacité d'autofinancement

"la capcité d'autofinancement brute a diminué de 6,9% en moyenne annuelle entre 2008 et 2012."

 

CONCLUSION

 

Ce sont 3 avertissements qu'émet la Chambre Régionale des Comptes. Ils doivent être tempérés.

En effet, comme c'est le cas au Pays d'Olonne pour les 4 collectivités,

- si les finances d'une collectivité sont sur la mauvaise pente,

- si le mal est détecté assez tôt,

la situation peut être redressée aisément.

 

Comment ?

Par des économies, par une éventuelle juste et temporaire augmentation des impôts (à condition que ceux-ci, comme cela est le cas au Pays d'Olonne, ne soient pas à un niveau déjà trop élevé) et par d'autres mesures techniques.

De plus, nous avons noté que dans les budgets des collectivités il y a une mauvaise habitude liée à la réglementation : on prévoit des charges dont le niveau est supérieur au nécessaire et des recettes qui sont minorées...histoire d'avoir de bonnes surprises fictives à annoncer à la fin de chaque exercice. (voir les débats budgétaires à Château d'Olonne).

Ajoutons que la loi de Finances 2015 a déjà prévu une augmentation des bases d'impôts (Foncier et habitation, principale ressource des communes ) de 0.9% donc même si les taux votés par les conseils municipaux et communautaire ne subissent pas de hausse...le contribuable aura, lui, à subir à situation et patrimoine égales une hausse de 0,9% alors que l'inflation est de l'ordre de 0,3%. !

 

Mais maintenant  il faut oser prendre des mesures pour "ne pas rentrer dans le mur."

Puisqu'il y a eu audit à la CCO...il doit y avoir, dans cet écrit, pour l'instant couvert par un certain secret, un constat et des mesures proposées.

 

Les citoyens attendent d'abord une opération vérité, pas un "truc" exclusif élus.

Le mot de la fin nous le reprenons dans la déclaration de Didier GALLOT  au Journal "Les Sables Vendée Journal" face à l'héritage qu'il fustige : "nous sommes coupables du passé, gestionnaires du présent et garants de l'avenir"...

c'est ne pas rentrer dans le mur mais être au pied du mur !

 

 

 

 

 

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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 09:34
Communauté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du 13 novembre 2014

Suite de

http://www.olonnes.com/2014/11/communaute-de-communes-des-olonnes-les-finances-et-la-mutualisation-toujours-presentes-dans-les-debats.html

 

LA FIN D'UNE LONGUE PROCEDURE : CELLE  DE L'EMISSAIRE EN MER

Il faut rappeler les péripéties de l'émissaire en mer qui permet de rejeter en mer les eaux traitées par la station d'épuration. Un grand tuyau part de l'anse de la Parée et déverse au large ces eaux "traitées".

En réalité ces eaux ne sont que partiellement traitées .

C'était le parti pris par les élus en charge du projet en 2004 : l'investissement très lourd ne prévoyait pas à l'époque de traiter phosphates et nitrates. Ce qui fait que l'eau traitée était impropre à toute utilisation...alors que fallait-il en faire : la rejeter en mer.

Mais, en 2014, les obligations nouvelles de traitement des eaux usées changent aujourd'hui la donne...il faudra mettre aux normes la station d'épuration pour purifier l'eau traitée...un très gros dossier qui va peser sur le budget assainissement maintenant...on en reparlera.

Ce qui était abordé en ce Conseil Communautaire et qui n'a pas vraiment fait débat : c'est cette procédure judiciaire qui est née du fait que les entreprises chargées de poser le "tuyau", de le fixer au fond de la mer ont eu la mauvaise surprise de découvrir en cours de chantier que l'étude géologique était incomplète et que pour réaliser l'ouvrage il faudrait un investissement beaucoup plus lourd. L'arrêt du chantier, le blocage du matériel, le blocage des payements...tout cela a atterri au Tribunal Administratif de Nantes puis à la Cour Administrative  d'Appel de Nantes. L'enjeu était de taille : plus de 3 millions d'euros.

La communauté de communes CCO a traîné ce boulet jusqu'en septembre 2012 où le Tribunal Administratif de Nantes a fait un jugement de Salomon "la responsabilité des difficultés rencontrées dans le creusement du tunnel doit être partagée de façon égale entre la Communauté de Communes (CCO) et le Groupement" d'entreprises qui avait attaqué a CCO. Il y a eu appel .

Dans ce type d'opération la CCO s'entoure de garanties : bureaux d'études, assurances...mais comme d'habitude s'il y a un conflit chaque intervenant renvoie la faute sur l'autre et les expertises pour éclairer le juge sont suivies de contre-expertises...donc 9 ans après le lancement du projet l'épilogue juridique est tombé avec l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 19 septembre 2014.

En exécution du jugement du Tribunal Administratif la Communauté de Communes a dû verser en 2012 la somme de  1 241 909,25  euros au groupement d'entreprises mais a obtenu du tribunal que ses partenaires (bureau d'études et Etat) la garantissent à hauteur de 85 %.

En appel, la Cour n'a retenu à l'encontre de la CCO que la condamnation pour l'immobilisation du ponton grue et à des autres frais soit 410 590 € mais le même arrêt rejette les appels en garanties. La CCO doit leur  rembourser 613 462.05 € mais voit sa condamnation antérieure réduite et "récupère" ainsi 831 316,31 euros sur les 1 241  909,25 € payées en 2012.

La procédure en appel a donc été bénéfique pour les finances de la CCO...alors qu'elle n'a pas été à l'origine de cet appel.

 

Nous espérons que vous avez tout saisi sur cette procédure, que nous avons été clairs  et  que nous n'avons pas commis d'erreur d'interprétation.

Sur ces points de l'ordre du jour nous gardons l'impression que pour les élus actuels c'était du passé et du passif. Ont-ils saisi tous les éléments ?...nous en doutons.

 

Pour nous, ce dossier est l'exemple du risque encouru par les collectivités sur des projets aussi techniques. Il nécessite de la part des élus un investissement personnel que nombre d'entre eux ne peuvent faire. Les structures comme celles de la Communauté de Communes CCO entourées de conseils ne sont jamais assez prudentes.

Une leçon à retenir : on ne peut être amateurs et jouer avec des projets aussi complexes et engageant tant de fonds publics.

Les élus hier soir n'ont pas saisi la portée de l'enjeu et les risques.

 

LES TERRAINS SUR LA ZONE DE LA VANNERIE

 

Lentement mais sûremnt la zone économique de la VANNERIE bouge.

La zone baptisée NUMERIMER "territoire d'accueil et de développement des entreprises tournées vers le numérique " voit sortir de terre les premières implantations. Une tranche de 20 000 m² environ sera proposée aux entreprises au prix de 45 € le m² (aménagé).

La question encore une fois posée par les élus (Madame LANDRIEAU) concerne l'attractivité par rapport aux prix proposés dans les communes voisines...à la Mothe-Achard effectivement où les prix sont plus attractifs.

La vraie question est alors : certes, il y a au Pays d'Olonne un foncier trés onéreux mais plus séduisant par sa situation...est-ce une raison pour ne rien faire ?

Certes, aujourd'hui on paye le laxisme des élus qui, dans le passé, n'ont pas créé les réserves foncières. Mais il existe une clientèle qui apprécie la situation  aux Sables d'Olonne et qui, compte tenu de leurs activités, peut s'y implanter. Il faudra continuer à rendre attractif le Pays d'Olonne pour que ces entreprises peu consommatrices de surfaces (haute technologie) s'implantent et créent des emplois durables.

 

LA COMMISSION MUTUALISATION : PARTICIPATION DES OPPOSITIONS

Rappelons que cette commission réduite à 6 membres pour cause d'efficacité contrairement aux autres commissions plus largement ouvertes ne comportait  pas de représentants des élus dits d'opposition.

Ceci fut largement discuté lors du précédent conseil communautaire
 du 9 octobre 2014.

Un vote a permis de concrétiser la décision prise lors de ce conseil et c'est un élu de la liste de gauche qui participera à cette commission stratégique Simon AVRIL.

Cette commission comptera désormais 7 membres.

 

A suivre : les finances de la CCO...ce n'était pas à l'ordre du jour mais ils en ont parlé...

 

 

 

 

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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 21:31
La pépinière d'entreprises, site où se réunit le Conseil Communautaire

La pépinière d'entreprises, site où se réunit le Conseil Communautaire

Ce jeudi 13 novembre 2014 se tenait le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Olonnes. Programme chargé au moins quantitativement puisqu'il n'y avait pas moins de 30 questions à l'ordre du jour. Deux absents de marque : le Président député maire d'Olonne-sur-Mer Yannick MOREAU et la sénatrice vice-Présidente de la CCO  Annick BILLON. Ils avaient leurs raisons mais cela n'a pas empêché de penser que les élus multi-mandats et au sommet de la hiérarchie ne peuvent être à la foire et au moulin.

 

ON PARLE MUTUALISATION, HARMONISATION ENTRE LES COMMUNES

Le premier point de l'ordre du jour portait sur le régime indemnitaire des cadres de la fonction territoriale et la mise en oeuvre de la prime de fonction et de résultats. Cette prime ne concerne que quelques cas.(un seul ?)

Par contre, il est intéressant d'examiner  les motivations de cette délibération dont les deux suivantes :

- simplifier les dispositions du régime indemnitaire actuel,

- poser les bases d'une harmonisation entre les communes.

Ces motivations ne  pouvaient laisser indifférents les élus.

Pour Monsieur Gérard MERCIER (opposition de gauche modérée) chaque fois que sera abordé ce type de problème (mutualisation de moyens, projet de fusion, harmonisation de procédures) il faudrait que les élus aient les données qui concernent les 3 communes el la CCO. Réflexion de bon sens : harmoniser oui mais à partir de quelles données, sur quelles bases ?

Pour Madame Nicole LANDRIEAU (opposition de gauche) : il est choquant qu'on parle de prime pour des personnels de catégorie A (la plus élevée)  alors que le montant maximal de cette seule prime annuelle proposée est supérieur au salaire annuel d'un agent de catégorie C !

On était dans le virtuel puisqu'il n'était pas question de voter des primes mais d'adopter  .les mesures découlant d'un décret de 2008 !

La délibération est adoptée à l'unanimité moins l'abstention de Madame LANDRIEAU.

 

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT "EAUX USEES" A LA DATE DU 1er JANVIER 2015 ET IMPACT SUR LE PERSONNEL

Lors de la précédente mandature ce transfert "imposé" par la Chambre Régionale des comptes était soi-disant  impossible. C'est dire le blocage de la gouvernance précédente.

Maintenant, c'est à marche forcée que cette compétence est transférée à la Communauté de Communes des Olonnes.

Autre gros progrès : dans le passé une compétence de communes transférée à la Communauté de Communes n'entraînait pas le transfert systématique des personnels concernés.

Cette délibération se traduit par des mouvements de personnel des communes vers la CCO :

- pour la ville des Sables d'Olonne : transfert de deux agents et mise à disposition de deux techniciens (temps partiel),

- pour la ville de Château d'Olonne : transfert d'un technicien à temps partiel,

- pour la ville d'Olonne-sur-Mer : mise à disposition d'un technicien à temps partiel.

et recrutement par la CCO d'un responsable du service et d'un technicien.

 

LE DEBAT DEVIE : "on va dans le mur !"

Lé délibération était d'une simplicité biblique : "Le Bureau invite le Conseil Communautaire à valider le transfert de la compétence assainissement eaux usées à compter du 1er janvier 2015 et la nouvelle organisation du service assainissement en découlant"

Monsieur Gérard MERCIER fait part de son étonnement : au moment où la presse se fait écho d'un audit alarmant sur les finances de la CCO on envisage des recrutements. Pourquoi ne pas faire appel aux compétences internes, à la formation d'agents en place ?

Monsieur Gérard MERCIER demande à ce que l'audit soit communiqué aux élus.

Réponse de Monsieur Joël MERCIER vice-président de la CCO  : il y aura une séance plénière pour exposer les résultats de l'audit le 3 décembre...les élus sauront, les citoyens on ne sait pas (séance plénière signifie en dehors de la présence du public et de la presse). Dommage pour la transparence et l'information aux citoyens qui sont les financeurs ! Le citoyen n'a-t-il que le droit de payer et de se taire ?

Deuxième débat-cafouillage : recrutement de 2 agents...en plus des personnels transférés et mis à disposition...cela fait au total combien d'agents pour ce service ? Pour certains cela fait 11 pour d'autres 13. Les élus se prennent les pieds dans le tapis : 9+2=11 ou 9+2=13

Si nous avons une explication claire nous vous en ferons part.

Retenons que même si cela n'était pas à l'ordre du jour la discussion a porté sur les finances de la CCO "ON VA DANS LE MUR" c'est l'inquiétude des castelolonnais, des sablais, des olonnais.

Le raisonnement qui consiste à dire que le budget autonome "assainissement" reste équilibré et financé par la taxe affectée est pour le moins spécieux. Celui qui "équilibre" ce sera le contribuable...donc des économies ne peuvent qu'être les bienvenues.

Notons que ce transfert de compétence est limité aux "eaux usées"...les "eaux pluviales" restent de la compétence communale...ce sujet n'a pas été abordé mais ce transfert de compétence voté reste au milieu du gué.

 

L'opposition gauche modérée préfère s'abstenir sans remettre en cause son adhésion à la mutualisation des moyens et aux transferts de compétences des communes à la CCO.

 

A suivre : un mauvais procès, des terrains sur le secteur de la VANNERIE "attractifs", réflexions sur les finances de la CCO...

 

 

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