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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 00:20
La pépinière d'entreprises de la CCO

La pépinière d'entreprises de la CCO

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/03/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du13-mars-2015-un-budget-pas-comme-les-autres-suite-4.html

 

Si l'on vous donne force détails sur ce débat c'est qu'à nos yeux il engage l'avenir, il est révélateur d'un passé et d'un passif que nos concitoyens doivent mesurer pour affronter les choix de demain.

 

"La CCO s'achemine vers la cessation de payement" a dit la Président Yannick MOREAU

 

INTERVENTION DE DIDIER GALLOT

 

Didier GALLOT, maire des Sables d'Olonne et  vice-président de la CCO  va suivre la majorité et voter le budget dans un souci de respect de son appartenance à cette majorité.

Le fait de le dire laisse quand même planer un doute sur son adhésion totale à ce qui va être voté.

"La situation de fait s'impose à nous;"

L'équipe d'élus qui a gagné les élections aux Sables d'Olonne ne porte aucune responsabilité  dans la situation actuelle de la CCO: "l'opposition n'était pas admise au grand festin". En effet, Le Président Louis GUEDON  a toujours refusé de nommer des membres de son opposition à la CCO. Et Didier GALLOT de rappeler les coups partis : Village d'Entreprises Nautiques, Transports, VENDEOPOLE..

Didier GALLOT en ces circontances réaffirme la "confiance que nous apportons au Président de la CCO" et il souligne "l'impérieuse nécessité de l'union des communes soeurs."

 

INTERVENTION DE YANNICK MOREAU

Le Président a écouté les diverses interventions, noté et répond...que ses propositions ne sont pas négociables : "les finances de la CCO sont passées à l'orange" et son explication de cette situation est simple :

- désengagement de l'Etat pour ce qui concerne les recettes,

- "la précédente majorité a engagé des projets tout au long du mandat et compte tenu de leur complexité ces projets n'ont pas vu le jour sous l'ancienne mandature et se répercutent sur celle-ci."

- les recettes propres se resserrent compte tenu de la crise,

- le Village Entreprises Nautiques n'a pas eu le succès attendu, (NDLR c'est un euphémisme ! il faut lire erreur et échec),

et ces projets en cours d'achèvement ou réalisés produisent des effets maintenant en investissement et en fonctionnement.

"La facture arrive là, on a engagé des travaux qu'il s'agit de payer"

Oui c'est UNE SITUATION PREOCCUPANTE"

 

Une mauvaise découverte

Revenons à l'audit DELOITTE qui aurait mérité au moins une explication publique au nom de la transparence. Les citoyens n'ont-ils que le droit de payer ?

Ces travaux du cabinet DELOITTE ont débouché sur des conclusions fin 2014 mais sur la base d'informations erronées !

Exemple donné par le Président : oubli d'un emprunt de 5 millions d'euros

Le résultat prévisionnel d'exploitation s'effondre en 2015 et 2016 ! la CCO s'achemine vers la CESSATION DE PAYEMENT : aujourd'hui on sait que la réalité est préoccupante.

 

LES MOYENS POUR SORTIR DE LA CRISE

1) l'augmentation des impôts n'est pas une option mais un outil qui est nécessaire mais pas suffisant,

2) il nous faudra réduire la voilure des services et du fonctionnement; On espérait investir 6 millions d'euros par an. Ce ne sera pas possible.

3) on va réduire la dotation de solidarité communautaire à partir de 2016 pour économiser à terme 4 millions d'euros qui ne seront pas versés aux communes.

4) mise en place d'un contrôle de gestion (NDLR : on peut dire enfin! )

5) on maintient l'achat de l'immeuble rue Carnot pour agrandir le siège et regrouper les service...à terme c'est une économie par une meilleure gestion du personnel regroupé,

6) poursuivre la politique de créations de groupements d'achats au niveau des 3 communes et de la CCO et celle des mutualisations des moyens avec transferts de compétences.

 

Autre moyen plus politique et structurel : la réalisation de la commune unique et de la communauté d'agglomération et il faut pas opposer les deux. Ce sont deux opérations complémentaires : des "projets qu'il ne faut pas renvoyer aux calendes grecques." NDLR : Le Président a-t-il le pouvoir d'imposer un calendrier ...fin 2015, fin 2016 ?

 

"On solde les comptes des projets engagés et on se donne les moyens de relancer la machine...ce sera un mandat ingrat pour rendre notre outil plus efficace."

 

Le président minimise l'impact de l'augmentation du taux de taxe d'habitation qui pour la CCO n'a pas évolué depuis 2010 et il ajoute on ne touche pas aux autres taxes et impôts comme la CFE...heureusement !

"Augmenter la taxe d'habitation ce n'est plus une option, c'est une nécessité douloureuse..." : ce sera le mot de la fin avant un vote sans surprise :  5 contre, 2 abstentions

 

Après le vote les représentants de l'opposition de droite des Sables d'Olonne ont fourni une explication minimale de vote sur la hausse des impôts contraire aux engagements électoraux.

 

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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 15:34
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES CCO, conseil communautaire du13 mars 2015 : un budget pas comme les autres ...suite...

Après

http://www.olonnes.com/2015/03/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du13-mars-2015-un-budget-pas-comme-les-autres-suite.html

 

Nous poursuivons ce panorama de la discussion sur le budget 2015 de la Communauté de Communes. Ce décryptage est nécessaire car après cette soirée de déballage l'ensemble communal (CCO et les 3 communes) ne sera plus pareil : la transparence sera de mise.

 

Nous rapportons ci-dessous les interventions des oppositions et in fine la conclusion des débats par le Président Yannick MOREAU.

 

MERCIER Gérard pour la gauche sablaise

Monsieur Gérard MERCIER voudrait bien savoir qui a caché au Président pendant un an cet  emprunt toxique qui plombe encore les finances de la CCO.

Il revient comme il l'a déjà fait dans de précédents conseils communautaires sur le mode de gestion de la CCO : "on continue à faire des dépenses comme avant"..."il fallait affirmer une autre politique plus exigeante"..."on paye pour un VENDEOPOLE qu'on n'a pas...pour trouver de l'argent il y avait autre chose à faire".

Il est intéressant de voir un élu socialiste prôner avec insistance des efforts de gestion et ce particulièrement sur la gestion du personnel.

La solution proposée : la Communauté d'Agglomération qui imposerait une dynamique plus forte sur le bassin de vie ?

Monsieur Gérard Mercier partisan d'une réalpolitik rejoindrait les propositions de l'opposition de droite de Château d'Olonne : recours à l'emprunt et arrêt de versement de la Contribution de Solidarité Communautaire par la CCO aux communes pour limiter le recours à l'impôt.

"Trouvons des solutions pour éviter cette augmentation" d'impôt.

 

Nicole LANDRIEAU pour le front de gauche, liste d'opposition olonnaise

Madame Nicole LANDRIEAU rappelle les alarmes dans la presse. La situation de la CCO est difficile. Elle met en cause des équipements trop coûteux comme la piscine à laquelle s'ajoute l'erreur pour choix fait pour le fonctionnement. Le fait de confier la gestion de la piscine à un délégataire privé alourdira la facture. Madame Nicole LANDRIEAU est contre ces "investissements de prestige"..."enfin les masques tombent !"

 

LA DEFENSE DE JOËL MERCIER

Elle se fait sur 3 fronts :

1) l'emprunt toxique : Joël MERCIER veut "déballonner l'emprunt toxique". "Lors du choix effectué qui pouvait prévoir l'évolution monétaire ?" Sur ce point Joël MERCIER oublie la prudence qui est de mise dans la gestion des fonds publics.

Or ces emprunts dits toxiques ne devaient pas être souscrits par les collectivités locales car ils ont un caractère spéculatif. La Cour des Comptes confirme ce qualificatif. Il est dommage que la Cour des Comptes

n'ait émis des alertes et observations que tardivement (2010) après que nombre de collectivités se soient fait piéger.

Sur cet emprunt il ne reste que 2,5 millions d'euros en capital à rembourser.

Le taux d'intérêt actuel est toujours de 3.9% et il ne reste que 5 échéances "à danger". Donc le danger pour la CCO est relatif.

Cela n'écarte pas l'erreur : en matière de finances publiques, une règle s'impose depuis l'AN 1 de la République: pas le droit de spéculer. Or ces emprunts toxiques sont spéculatifs comme indiqué ci-dessus.

Il y a donc eu enfreinte à une règle de base de gestion publique.  Plaider l’incompétence en l’espèce est irrecevable car quand on ne comprend pas… on ne signe pas ! Ceux qui ont signé ces emprunts pour payer moins en espérant refiler la patate chaude au suivant, ont eu une attitude lamentable.

On ne saura pas qui a caché au Président Yannck MOREAU cet emprunt toxique et pourquoi ?

 

2) "je porte la lourde responsabilité des 38 élus de tous les choix qui se sont faits lors de la précédente mandature"

 

Cet aveu de Joël MERCIER donne dans la caricature. Sous la précédente mandature les décisions résultaient de compromis que le Bureau et son Président imposaient au Conseil Communautaire. C'est un système qui est condamné lors de ce conseil communautaire puisqu'il a mène à ce résultat lamentable, alarmant...

Mais le responsable des Finances Joël MERCIER est le plus vulnérable car il a porté la décision. Rien ne l'y obligeait. Il aurait pu ou dû se démettre s'il avait eu un problème de conscience. Il ne l'a pas fait...comme quasiment tous ses collègues...

C'est la limite de la démocratie locale et du principe critiquable RESPONSABLE mais pas COUPABLE.

Mais Monsieur Joël MERCIER illustre sa position. Il rappelle son désaccord avec la décision commnautaire concernant la Dotation de Solidarité Communautaire. Il s'est plié et a respecté la décision prise.

 

3) Sur certains points comme l'augmentation des charges de personnel Monsieur Joêl MERCIER donne ses explications et rappelle que "les choix principaux sont ceux d'un bureau communautaire et de le commission des Finances"

Une décision collégiale fait-elle disparaitre toute responsabilité individuelle?

C'est au citoyen de juger.

 

PROCHAIN ARTICLE : SUITE ET FIN ...

 

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16 mars 2015 1 16 /03 /mars /2015 11:35
La pépinière d'entreprises de la CCO

La pépinière d'entreprises de la CCO

Suite de :

http://www.olonnes.com/2015/03/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-conseil-communautaire-du13-mars-2015-un-budget-pas-comme-les-autres.html

 

Poursuivons notre compte rendu et commentaires sur ce conseil communautaire du 13 mars 2015 dont l'essentiel était consacré au Budget Primitif 2015 : la CCO dans une  tempête financière.

 

LES INTERVENTIONS DES ELUS

 

ANTHONY PITALIER, gauche et vert Château d'Olonne : "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts".

Le premier à prendre la parole au nom du groupe socialiste et vert de Château d'Olonne est Antony PITALIER

Quelques propos généraux pour expliquer un vote négatif.

Le choix du président est d'augmenter la Taxe d'Habitation de 15% soit environ 45 € par foyer fiscal "augmenter les impôts c'est la facilité, il y avait d'autres solutions on pouvait faire preuve d'inventivité et d'audaces...faire mieux avec moins. "

"Pourquoi la CCO n'a pas fait le choix de baisser la Dotation de Solidarité Communautaire?" et de rappeler que lors du conseil municipal de Château d'Olonne il avait été proposé de ne "pas accepter l'argent de la CCO pour éviter de creuser le déficit"

"Autre exemple : pourquoi investir dans un immeuble pour agrandir le siège. Alors qu'on parle de fusion, pourquoi agrandir le siège de la CCO ?"

"Beaucoup d'efforts ont été déjà demandés aux français depuis 2012 (NDLR : c'est un socialiste qui parle), " Les impôts vont diminuer"...".je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts locaux"

Anthony PITALIER rappelle qu'avec plus de 11% de chômage le secteur littoral a le plus mauvais taux de la VENDEE et interroge "que faites-vous pour lutter contre cela  ?".

Il rappelle aussi qu'il est favorable à la  mutualisation des moyens, c'est de l'argent public mieux géré.

Il ne peut être d'accord pour "assommer la population avec une augmentation de 15 % des impôts.".

Anthony PITALIER est malheureusement resté dans les généralités. Il n'a pas fait de tentatives pour expliquer le pourquoi et le comment de cette crise que traverse la CCO. Il n'a pas fait non plus de propositions nouvelles concrètes. C'est bien dommage car, en cette occasion, il y avait matière à utiliser la tribune qui lui était ouverte et proposer une autre gestion pour la CCO, pour le Pays des Olonnes. A-t-il bien pris la dimension du débat et l'interrogation sur le devenir de la CCO ? 

 

LISTE d'opposition castelolonnaise "Ensemble agir pour le Changement

Les deux élus de cette liste se sont partagés la tâche l'un sur la politique l'autre sur deux propositions précises.

La partie attaque concerne la gestion de la CCO et vise particulièrement et nommément Monsieur Joël MERCIER responsable des finances de la CCO depuis 2008 et qui se trouve pris dans tous les mauvais coups. Cette attaque devait être prévisible puisque dans la salle ses mentors étaient présents pour le soutenir : Jean-Yves BURNAUD ancien maire de Château d'Olonne, lui aussi dans les mauvais coups, à Château d'Olonne (Ferme de Villeneuve, Pôle santé, salle GARGAMOELLE, nouvelle mairie...et Bernard GARANDEAU, ancien adjoint à l'urbanisme déplacé aux bâtiments communaux, lui aussi fortement contesté).

Ces présences inhabituelles ne pouvaient que donner du poids à la mise en cause de Joël MERCIER par son opposition castelolonnaise.

Même reproche déjà entendu et incontestable : les frais de fonctionnement de la CCO qui croissent de manière démesurée.

"vous ne maîtrisez pas la mission de maîtrise de la dépense publique locale"

Vous gommez vos erreurs par la hausse des impôts.

Il existe d'autres solutions alternatives

- 1) fusionner rapidement les 3 communes,

- 2) avancer sur la ZAC de la VANNERIE ...il faut agir rapidement"

Une chose insupporte particulièrement l'élu castelolonnais : l'Office de tourisme. Alors que le Tourisme sera prochainement une compétence transférée à la CCO, Joël MERCIER a municipalisé celui de Château d'Olonne avec en prime le recrutement d'un directeur...qui sera à la charge de la CCO dont la bonne gestion est victime d'une "fragilisation croissante";

 

La collègue de l'élu tête de liste d'opposition "ensemble agir pour le changement" prend le relai avec deux propositions :

-1) la dotation de solidarité communautaire DCS ne doit être versée par la CCO aux communes que partiellement dès 2015,

- 2) que la CCO ait recours un peu plus à l'emprunt (+ 500 000 €)

Ces mesures sages pourraient permettre de ramener la hausse des impôts à 6% soit 18 € par foyer fiscal et plus les 45 € annoncés.

 

Il est à regretter la dispersion de l'opposition castelolonnaise : un front commun des deux oppositions sur ce problème de gestion aurait donné du poids à leurs interventions.

 

A SUIVRE...

Les interventions des oppositions de gauche et la réponse du Président...

 

 

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14 mars 2015 6 14 /03 /mars /2015 19:29
La future piscine de Château d'Olonne : pourvu qu'elle ne prenne pas l'eau comme les finances de la CCOLa future piscine de Château d'Olonne : pourvu qu'elle ne prenne pas l'eau comme les finances de la CCO

La future piscine de Château d'Olonne : pourvu qu'elle ne prenne pas l'eau comme les finances de la CCO

UN LONG DEBAT EXPLICATIF MAIS INUTILE CAR LA MAJORITE UN PEU FISSUREE EST RESTEE INFLEXIBLE SUR SES PROPOSITIONS

 

C'EST LA FAUTE A QUI ?

 

Comment rendre compte de près de deux heures de débat où chaque groupe de la majorité et de l’opposition a tenu à marquer son terrain, à critiquer, souvent à proposer sans illusion?

 

Il y avait de quoi faire un débat de fond : sur le rôle et le poids des collectivités locales sur l’économie locale, sur les grands choix passés et avenirs proposés par les élus, une opération vérité pédagogique…nous sommes restés un ton au-dessous et donc sur notre faim. C'EÛT PU ETRE UN GRAND DEBAT CONSENSUEL ACCOMPAGNE D'UNE COMMUNICATION TRANPARENTE VIA LES CITOYENS DU PAYS D'OLONNE ! UN GRAND MOMENT DE DEMOCRATIE LOCALE !

 

RESUME DE LA SITUATION FINANCIERE : PLUS DE POSSIBILITES FINANCERES POUR DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS, LA CCO EN PANNE !

Rappelons que les investissements programmés et lancés lors de la précédente mandature : surtout la fameuse piscine, le VENDEOPOLE, la CRECHE, les transports publics, le VILLAGE D'ENTREPRISES NAUTIQUES …pèsent très lourd et surtout vont générer des frais de fonctionnement considérables : dès lors, une fois les frais de fonctionnement payés, il ne reste à la CCO presque plus rien pour financer les investissements.

L’impact de ces investissements n’a pas été apprécié à sa juste valeur en 2014 par les nouveaux élus. Même la présentation assez alarmiste de l’étude confiée au Cabinet DELOITTE n’a pas créé l’électrochoc ou alors celui-ci a été étouffé.

Il y avait pourtant eu un signal d'alarme que les élus ont occulté lors du Débat d'Orientation Budgétaire en conseil communautaire en date du 22 février 2015 ...un débat d'orientation budgétaire dont les prévisions s'arrêtent à 2015 ! Ce n'est pas un débat d'orientation budgétaire. A-t-on caché la vérité aux citoyens ?

Ce n'est pas normal...un débat d'orientation budgétaire permet de faire une projection à plusieurs années. Aucun élu n'a posé de question sur cette anomalie. Il y a eu une réelle carence à ce niveau.

On découvrira plus loin dans le débat pourquoi ?

Le cabinet DELOITTE avait cependant prôné 3 mesures :

- 1) revoir le principe de la Dotation Communautaire de Solidarité qui impose à la CCO de reverser une part de ses recettes aux 3 communes,

-2) Augmenter le fiscalité,

-3) Mutualiser les moyens et services entre la CCO et les 3 communes.

 

 

UN BUDGET DE TRANSITION, « LE DERNIER BUDGET DE LA PRECEDENTE MANDATURE ».

C’est au Vice-Président de la CCO, maire de Château d’Olonne, Joël MERCIER, que revient la lourde tâche de présenter ce Budget Primitif 2015.

Fonctionnement : 34.8 millions d’euros,

Avec frais de personnel : + 11% !!! 

Recettes fiscales : 28.5 millions d’euros

Annuité d’emprunt : 5 millions d’euros

Investissement : 19.8 millions d’euros pour terminer les grands projets la Piscine, la Crèche, les ateliers municipaux, achats de terrains, ardoise du VENDEOPOLE…

Payer aujourd’hui pour des projets lancés sous la précédente mandature : cela fera dire au Président Yannick MOREAU que ce BUDGET est le « dernier de la précédente mandature » : un héritage mal évalué, une certaine amnésie pour les élus qui réélus oublient un peu vite qu’ils ont accepté les projets qui ont mis la CCO aujourd’hui en situation financière " alarmante".

Les charges croissent plus vite que les recettes !

Pour la CCO, « le feu est passé à l’orange » dira le Président Yannick MOREAU

La Communauté de Communes est devenue une machine "à bouffer des frais de fonctionnement" et qui a donc perdu sa raison d'être : "celle d'être le moteur du Pays d'Olonne" grâce à ses investissements. Il ne fallait pas être grand économiste pour déceler cela depuis des années. Relisez ce que nous écrivons depuis 2008.

Le résumé des débats permettra d'éclairer cette mécanique suicidaire d'une CCO mal gérée, mal gouvernée...et il y avait tant à faire avec un si bel "outil".

 

A SUIVRE... LES POSITIONS ET PROPOSITIONS DES DIVERS GROUPES

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 07:47
Avis de tempête sur la Communauté de Communes des Olonnes : va-t-on découvrir le commandant qui sauvera le navire ?

Avis de tempête sur la Communauté de Communes des Olonnes : va-t-on découvrir le commandant qui sauvera le navire ?

Après...

http://www.olonnes.com/2015/03/gestion-imprudente-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes.html

 

http://www.olonnes.com/2015/03/gestion-imprudente-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes-0.html

 

LE PASSÉ EST PASSÉ, PRÉPARONS L'AVENIR, OSEZ messieurs et mesdames les élus !

 

Tentons, avec l'expérience acquise ses dernières années au sein de la CCO, d'examiner comment sortir de l'impasse financière avec des décisions courageuses. Le courage n'est pas toujours l'apanage des politiques, mais dans la conjoncture actelle il sera le bienvenu et il sera nécessaire ! C'est dans cette épreuve que nous jugerons la qualité de nos élus.

 

Vous trouverez ci-dessous des propositions qui certainement ne seront pas abordées au cours du Conseil Communautaire de ce jour...il y a des moments où il faut oser tout dire pour tout débattre. Si certaines des propositions qui figurent ci-dessous choquent, que ceux qui sont choqués s'expriment. Le débat s'enrichira.

Nous n'avons pas la prétention d'être exhaustif mais simplement nous écrivons que c'est possible !

 

1) PREMIERE CHOSE : POURSUIVRE, ACCELERER LA MUTUALISATION DES MOYENS ENTRE LES TROIS COMMUNES ET LA CCO...

ET CREER LA COMMUNE NOUVELLE AVANT LE 31 DECEMBRE 2016

 

Pourquoi cette date ? C'est celle qui est incluse dans la loi adoptée le 11 février 2015 qui améliore le statut des fusions de communes en une commune nouvelle.

Cette loi garantit aux communes concernées le maintien de leur plus grosse recette, la DGF, Dotation Globale de Fonctionnement (environ 17% du budget d'une commune )  aux communes qui auront fusionné avant le 31 décembre 2016. Les autres communes devront se serrer la ceinture.

Laisser passer cette opportunité, tirer sur la ficelle pour repousser la fusion aprés cette date  serait la pire vilénie à faire aux citoyens ; ce serait dire, nous élus, retardons la fusion pour, par exemple, terminer le mandat dans nos fauteuils, tant pis si on perd l'opportunité  offerte par la loi. Tant pis pour les citoyens contribuables, ils n'auront qu'à payer. Ce sera aux citoyens de payer plus d'impôts ! nous combattrons cela.

Qu'on ne nous parle plus de la baisse de la DGF...si la commune nouvelle était réalisée en fin 2015...il n'y aurait plus de baisse de la DGF...il suffit de prendre une décision politique immédiate (même sans lancer de consultation à Château d'Olonne où cette consultation aurait dû être faite en 2009!).De plus, cette consultation a été encore faite lors de l'élection de mars 2014 !...plus de discours... des décisions.

 

2) DES ECONOMIES SYMBOLIQUES ET AISÉES

 

21) suppression de la parution du journal de la CCO : du temps  perdu et de l'argent perdu puisque personne ne lit Energie Océane...le site de la CCO peut fournir toutes indications et les messages transmis par la presse sont plus  lus.

 

22) diminution des indemnités versées aux élus et particulièrement pour les élus qui cumulent. Les citoyens croient que leurs élus sont bénévoles. Les citoyens  qui découvrent que ce bénévolat ne touche que quelques élus apprécieront ce geste que d'autres collectivités ont fait.

 

23) passer au peigne fin toutes les lignes de dépenses pour les dépenses courantes : chauffage, papier et autres consommables...la création de groupement d'achats va dans ce sens. Mais s'il y a achat...il y a consommation derrière et c'est ce point que chaque chef de service devra surveiller.

 

3) LES GROSSES ECONOMIES

 

31) On en parle peu : le VENDÉOPOLE. Il ne faut plus dépenser un centime sur ce projet et stopper les marchés : viabiliser un terrain qui est invendable par sa situation et invendable car la structure  CCO n'a pas un seul "commercial" apte à réaliser ce type de prospection. Focalisons les ventes de terrains sur ce qui est vendable : la VANNERIE.

 

32) LES TRANSPORTS PUBLICS OLEANE

Le problème a été pris à l'envers : aucun plan marketing au départ et tous les déficits à la charge de la collectivité. Une montée en charge sans tenir compte du besoin réel, de l'appétence des citoyens pour ce moyen de transports.

C'est vrai qu'il n'y a eu aucun débat en conseil communautaire sur un engagement qui dépassait les 10 millions d'euros !

Maintenant il appartient à ceux qui ont accepté ce contrat de le renégocier.

 

33) LA PISCINE MUNICIPALE COMMUNAUTAIRE EX COMPLEXE AQUATIQUE CANTONAL

Nous espérons qu'un budget prévisionnel de fonctionnement sera présenté et qu'à partir de cela des économies pourront être réalisées ne serait-ce qu'en faisant une ouverture progressive diu site. Une vraie mise en concurrence des délégataires pourrait donner des résultats surprenants dans le bon sens;

La Ville de Château d'Olonne bénéficiaire en priorité de cet investissement pourrait participer à titre exceptionnel largement au fonctionnement de "sa" piscine. Ce serait contraire à la mutualisation des moyens et à la solidarité qui doit présider dans les rapports entre nos collectivités locales mais ce peut être une piste pour une solution provisoire.

 

34) LE VILLAGE D'ENTREPRISES NAUTIQUES

C'est un boulet. Il faut déléguer du personnel pour commercialiser en provisoire jusqu'au VENDEE GLOBE et préparer dès maintenant le lendemain de cet événement pour larguer le boulet.

 

PAS D'AUGMENTATION D'IMPOTS

 

Nous partons du principe qu'il faut accroître les recettes de la CCO sans que cela pèse globalement sur le contribuable. Il suffit que la ligne CCO pour la taxe d'habitation soit augmentée et que cette augmentation d'impôts soit compensée au niveau du contribuable  par des baisses de taxes et impôts. C'est possible !

 

 

 trois pistes

 

1) LA DOTATION DE SOLIDARITÉ  :  c'est une somme que reverse la CCO aux trois communes. Elle peut être diminuée dès 2015. Le reversement par la CCO de cette dotation peut être arrêté en 2016.

Les communes ne cessent de transférer des compétences à la CCO, elles doivent donc laisser à la CCO des moyens.

 

 2) ORDURES MENAGERES TRIVALIS et VENDEE EAU

Face à la situation actuelle il y a lieu de se retourner vers ce syndicat départemental dont le coût des prestations se trouve imputé sur la taxe foncière (TEOM).

Cette taxe augmente sans cesse et les prestations diminuent comme la quantité de production de déchets.

Il appartient à la CCO de négocier sérieusement avec le syndicat départemental le poids de cette taxe dite d'enlèvement des Ordures Ménagères.

A voir si cette même démarche peut être entreprise avec VENDEE EAU pour l'assainissement.

 

3) IMPOTS CCO ET COMMUNES

Il est un principe simple qui consiste à dire que la CCO est le moteur du Pays d'Olonne et qu'il lui faut du carburant !

Donc il faudra certainement si les économies réalisées sont insuffisantes prévoir une hausse des impôts en faveur de la CCO.

Les tranferts de compétences vont se poursuivre et les budgets des communes vont se trouver alléger des compétences transférées...les communes devront donc baisser leurs  taux d'imposition pour compenser la hausse CCO.

Pour le contribuable l'opération sera blanche et les promesses électorales de ne pas augmenter les impôts seront tenues.

 

Nous espérons avoir convaincu nos lecteurs qu'il existe de manière réaliste  d'autres voies que celle de toujours augmenter les impôts.

Espérons aussi que les élus comprendront que le + 15 % d'impôts annoncé brutalement peut être mis en oeuvre de manière indolore pour le contribuable et sortir la CCO d'un mauvais pas.

Pour mettre en place ce programme il faudra aussi que les élus mettent les mains dans le cambouis : c'est quand même eux qui ont créé cette situation ou pris le risque d'accepter un héritage sans inventaire. Il faudra que ces mêmes élus éxaminent si leur cumul éventuel de mandat est compatible avec la tâche qui les attend à la CCO.

 

 

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 22:10
VENDEOPOLE le chantier est ouvert : une erreur qui va coûter trés cher à la CCO, La piscine  de Château d'Olonne : un mauvais choix dont on aurait pas calculé l'mpact en fonctionnement !VENDEOPOLE le chantier est ouvert : une erreur qui va coûter trés cher à la CCO, La piscine  de Château d'Olonne : un mauvais choix dont on aurait pas calculé l'mpact en fonctionnement !

VENDEOPOLE le chantier est ouvert : une erreur qui va coûter trés cher à la CCO, La piscine de Château d'Olonne : un mauvais choix dont on aurait pas calculé l'mpact en fonctionnement !

Suite de

http://www.olonnes.com/2015/03/gestion-imprudente-a-la-communaute-de-communes-des-olonnes.html

 

Dans cet article, nous avions  mis en avant un mode de gouvernance (précédentes mandatures) qui a abouti aux erreurs graves de gestion dont les conséquences malheureuses viennent d'apparaître maintenant aux yeux des nouveaux élus...et des citoyens. Déjà, certains anciens élus, encore en poste sous cette nouvelle mandature, plus au fait des dossiers, avaient de sérieux doutes sur la qualité de l'héritage.

Face à cette crise "programmée" le poste d'observateur acteur attentif lors de la dernière mandature nous permet de tenter d'expliquer, de faire savoir. Chacun pourra au moins en tirer sa conclusion...ce qui est important à la veille d'un vote.

Certains élus  avaient écouté les appels au bon sens de l'opposition mais sans les entendre ! Ils se sont trop pliés aux ordres présidentiels voire à ses diktats. Dommage : on aurait pu éviter des erreurs qu'il faut payer aujourd'hui et demain.

Nous pensons à ces élus, élues qui twittaient pendant les débats, souriaient narquoisement....sentent-ils, sentent-elles aujourd'hui le poids de leurs responsabilités dans les décisions qui se révèlent des erreurs ou des imprudences auxquelles ils ou elles ont donné leur caution ?

 

 

Passons aux analyses et solutions possibles.

 

ANALYSE DES CAUSES DE LA SITUATION ACTUELLE

 

POUVOIR SANS CONTRE-POUVOIR N'EST QUE RUINE DE LA DEMOCRATIE LOCALE

 

LA FAIBLESSE DES ELUS

 

Les deniers publics sont faciles à dépenser : c'est l'argent des autres. Cette facilité a de nombreux inconvénients dont celui qui fait qu'un jour les erreurs sont découvertes mais alors personne n'est responsable ...ou presque personne !

 

Rares sont les élus qui ont la capacité et l'expérience pour gérer des communes, des intercommunalités comme la CCO dont les budgets oscillent par exemple au Pays d'Olonne entre 25 et 80  millions d'euros avec des effectifs de 120 à 450 salariés !

Rares, mais trés rares, sont les élus qui ont les capacités d'appréhender toutes les facettes des dossiers techniques qui leur sont présentés...mais rares sont les élus qui reconnaissent leur faiblesse en ces matières et se plongent à fond dans les dossiers pour savoir avant de décider...combien arrivent en conseil communautaire (ou municipal) sans avoir parcouru tout le dossier ?

Or, des élus grisés par le pouvoir abusent de cette situation et font n'importe quoi par ignorance voire  avec l'espoir de glaner des voix pour être réélus...on voit où cela a pu mener à La FAUTE SUR MER.

 

Les 4 ou 5  boucliers pour parer ces mauvais coups sont inefficaces :

- le Préfet : il ne contrôle plus rien...voir la PORCHERIE DE POIROUX !

- la Chambre Régionale des Comptes : des élus l'ont saisie pour des prises illégales d'intérêt, pour non-respect des procédures...en vain, même pas de réponse ! et lors de contrôles de la Chambre Régionale  il y a bien des "observations" communiquées aux élus ...que le maire peut éviter de suivre...voir à Château d'Olonne et CCO le dossier de la ferme de Villeneuve !

- le pouvoir judiciaire  : au pénal,  il classe sans suite les dossiers de signalement ; de plus le lanceur d'alerte qui est obligé par la code pénal de saisir le procureur quand il a eu connaissance de faits répréhensibles sera victime de "représailles" et on lui fera comprendre qu'il faut qu'il n'insiste pas, Pourquoi n'y a-t-il pas eu de poursuites sur le dossier de la Ferme de Villeneuve où des pièces essentielles au dossier ont été occultées et où la loi sur l'eau  a été  bafouée? Le Préfet a du ordonner  une procédure modificative d'enquête publique (emplâtre sur une jambe de bois) pour camoufler ces faits délictueux qui nous mènent à la situation actuelle,

- la presse, les media : chacun connaît les limites de la liberté de la presse et les journalistes locaux, les malheureux, ne jouissent pas de la liberté qui leur permettrait en dénonçant les irrégularités, d'utiliser la force de ce quatrième pouvoir...

 

En fait, il reste un petit espace encore mais pas assez efficace : les réseaux sociaux. La liberté peut s'exprimer avec les limites de la loi sur la presse : pas de diffamation par exemple....sauf qu'un élu mécontent peut utiliser l'arme de la diffamation en portant plainte même si les faits allégués se révèlent exacts. Pour faire cela, il utilise les fonds du contribuable pour organiser sa défense !...et surtout s'il trouve un magistrat local un peu complaisant.

 

Les élus locaux peuvent donc  faire n'importe quoi y compris des actes répréhensibles, des actes de favoritismes, des erreurs qui engagent des millions d'euros...ils restent irresponsables. Et là il y a une barrière qui manque dans l'organisation des pouvoirs des municipalités, communautés de communes, conseils départementaux...cette irresponsabilité a bien été levée lors du procès XYNTHIA et c'est pour cela que des maires se sont permis de critiquer la décision du Tribunal des Sables d'Olonne.

 

 

POUR LA CCO ET POUR LE PROBLEME DE SES FINANCES IL FAUT PLUS PARLER D'INCOMPETENCE ET DE MODE DE GOUVERNANCE QUI A LAISSE A DESIRER.

 

Le seul rescapé de la précédente mandature de la CCO est encore Joël MERCIER .

Il demeure vice-président de la CCO chargé des finances depuis 2 mandats et il est, depuis mars 2014, maire de Château d'Olonne.

Sur ses épaules pèse maintenant le poids de la responsabilité des erreurs de gestion passées : emprunt toxique, décisions collégiales d'engagement de dépenses pour la piscine de Château d'Olonne, siège de la CCO, Village Entreprises Nautiques, échec programmé du VENDEOPOLE, refus de mutualiser les moyens entre les communes et la CCO...

Certes ces décisions furent, en théorie, collégiales...sauf que quand il y avait des votes...à part 2 ou 3 voix de l'opposition tous les élus votaient comme un seul homme (femme).

Si Monsieur Joël MERCIER qui devait être au fait de tout ce qui touche les finances de la CCO n'était pas d'accord sur des projets, sur des procédures, il avait toute latitude de voter contre une décision qu'il n'approuvait pas, de s'abstenir, de démissionner même!

Votant POUR à toutes les délibérations qui mènent à la situation actuelle il demeure le responsable principal de celles-ci et de la situation financière de la CCO.

 

A SUIVRE : PROPOSITIONS POUR REDRESSER LA SITUATION FINANCIERE DE LA CCO

 

 

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 10:34
Le Village d'Entreprises Nautiques : un projet mal ficelé et mal géré mais maintenant réalisé et qui reste sur les bras de la CCO

Le Village d'Entreprises Nautiques : un projet mal ficelé et mal géré mais maintenant réalisé et qui reste sur les bras de la CCO

CITOYENS DU PAYS D’OLONNE, REVEILLEZ-VOUS ! DITES STOP À L’AUGMENTATION BRUTE DE VOS IMPOTS LOCAUX

 

IL Y A D'AUTRES SOLUTIONS !

 

LA LOURDE RESPONSABILITE DES ELUS DE LA PRECEDENTE MANDATURE (2008/2014)

 

L’opposition lors de la précédente mandature n’a pas crié assez fort : CASSE COU !

Les sourires narquois et les insultes des élus de la "majorité" qui ont plu notamment sur Jean-Claude ROSSIGNOL n’ont pas permis à ces élus  de la majorité de récupérer leur « indépendance » de jugement et de vote pour rejoindre la voie du bon sens et de la critique positive.

Ils ont tout accepté !

Pourtant "l’opposant" appelait avec courtoisie mais ténacité et fermement au courage et au bon sens.

 

Rappelez-vous de la sortie Jean-Claude ROSSIGNOL de la salle du Conseil Communautaire lors du vote sur le choix du nouveau délégataire pour les transports publics...maintenant il est dit ...ah ! il va falloir revoir la copie !

Rappelez-vous de l’opposition à la piscine « municipale» de Château d’Olonne : la voie choisie est la plus onéreuse, la moins porteuse sur le plan tourisme…

Rappelez-vous des rappels faits à l’économie, aux économies lors du vote des budgets,

Rappelez-vous les mises en garde sur l’erreur que constitue le VILLAGE ENTREPRISE NAUTIQUE qui est « La belle au bois dormant ».

Rappelez-vous les appels à la raison concernant le VENDEOPOLE : un gouffre et ce n’est pas fini !

Rappelez-vous l’achat du siège de la CCO auquel déjà il faut rajouter un bout !

Il est dur en démocratie d’être seul mais libre pour faire valoir le rappel au bon sens.

Les élus de la majorité de la précédente mandature tels les moutons de Panurge ont suivi tous les diktats du Bureau de la CCO et maintenant ils sont plongés au fond du précipice.

Pas un seul élu de cette ancienne « majorité » n’a osé dire NON au Président Louis GUEDON…vraiment la démocratie locale a des limites.

Mais les faits et les finances sont têtus : ils sont le juge de paix, ils finissent toujours par avoir raison (malheureusement !).

 

 

Le résultat : vos impôts (taxe d’habitation, part communauté de communes) vont augmenter de 15 %

 

FACE A CETTE SITUATION, IL Y A UNE SOLUTION GLOBALE :

 

1) FAIRE DES ECONOMIES AU NIVEAU DE LA CCO : c'est possible (voir prochain article)

 

2) ACCROÎTRE LES MOYENS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAR TRANSFERTS DE MOYENS DES COMMUNES : mutualisation des moyens matériels et humains ...cela commence à se faire. Dire que les élus se sont moqués de leur collègue qui dès 2010 prônait la mutualisation !

 

3) AUGMENTER LES RECETTES PROPRES DE LA CCO IMPÔTS COMPRIS MAIS DIMINUER D'AUTANT LES IMPOTS DES  COMMUNES...il n'est pas normal que quand il y a transfert de compétences des communes à la CCO il n'y ait pas d'économies au niveau des communes

 

RENCONTREZ, ECRIVEZ, HARCELEZ VOS ELUS, PROFITEZ DE VOTRE BULLETIN DE VOTE DU 22 MARS :

NON AUX HAUSSES D’IMPOTS, DES ECONOMIES SONT A REALISER AVANT DE PENSER A AUGMENTER NOS IMPÔTS...

 

A SUIVRE....

 

 

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10 mars 2015 2 10 /03 /mars /2015 12:03
La pépinière d'entreprises de la CCO où siège le conseil communautaire...la salle construite à cet effet au siège de la CCO étant inadaptée

La pépinière d'entreprises de la CCO où siège le conseil communautaire...la salle construite à cet effet au siège de la CCO étant inadaptée

Le vendredi 13 mars 2015

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire à la Pépinière d'entreprises (prés du Boulevard du VENDEE GLOBE) 2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE,

que les séances du Conseil Communautaire sont publiques

et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

Cette séance revêt une importance particulière avec le vote du budget et donc une augmentation d'impôts prévisible, discutable, évitable ?

 

ORDRE DU JOUR

 

 

FINANCES ET PERSONNEL TRANSFERT DE CHARGES ET DE PERSONNEL

1. Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du Budget Principal

2. Vote du Budget primitif 2015 du Budget Principal

3. Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du Budget annexe assainissement

4. Vote du Budget primitif 2015 du budget annexe assainissement

5. Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du Budget annexe Zone d’Activités communautaires

6. Vote du Budget primitif 2015 du Budget annexe Zone d’Activités communautaires

7. Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du Budget annexe Industriel et Commercial

8. Vote du Budget primitif 2015 du budget annexe Industriel et Commercial

9. Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du Budget annexe Pépinière

10. Vote du Budget primitif 2015 du budget annexe Pépinière

11. Reprise et affectation anticipée du résultat 2014 du Budget annexe Vannerie

12. Vote du Budget primitif 2015 du budget annexe Vannerie

13. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : vote du taux 2015

14. Fiscalité directe : vote des taux 2015

15. Dotation de Solidarité Communautaire 2015 à 2018

 

TRAVAUX TRANSPORT ACCESSIBILITÉ

16. Complexe aquatique : avenant n°2 entreprise SRS lot 9 Carrelage

17. Assainissement non collectif tarifs 2015

18. Réseau de transport public Oléane tarifs 2014-2015

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

19. ZAD Vannerie : Acquisition foncière

 

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

20. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique

21. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de photocopieurs et contrat de maintenance

 

BUREAU

22. Etablissement public foncier : désignation d’un représentant CCO

23. Remplacement de Stéphane BROSSEAU dans les commissions

24. Modification de la Dénomination du Syndicat Mixte du Canton des Sables d’Olonne

25. Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations

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