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12 mars 2016 6 12 /03 /mars /2016 15:32
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 11 MARS 2016 CONSACRÉ AUX BUDGETS : LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS ENTRÉS DANS LE VIF DU SUJET

 

CONTESTATION DE LA FORME DES PROCÈS-VERBAUX

C'est l'ancienne Vice-Présidente Isabelle DOAT devenue conseillère communautaire de base qui a ouvert ce "débat":

"il n'a pas été fait mention du vote à bulletin secret avec passage par l'isoloir ...fait inédit"...idem, pour les deux suspensions de séances dont il n'a pas été fait mention  Mais surtout plus important : les interventions des oppositions n'ont pas été strictement reproduites.

Ceci permet à Anthony PITALIER de l'opposition castelolonnaise de sonner une charge de cavalerie sans nuances, à la limite très inférieure de la courtoisie et dont il a le secret. Il accuse le Président Yannick MOREAU de se désintéresser de "tout ce qui ne vous intéresse pas" ... "on peut être censuré". Il demande donc que l'essentiel des interventions des élus soit retranscrit.

Le Président rappelle que le compte rendu doit être rédigé sous forme synthétique et que tous les propos ne peuvent donc être tous retranscrits intégralement : "il faut trouver un équilibre" entre une rédaction intégrale et la synthèse nécessaire. Il sera fait une analyse pour voir s'il faut corriger le procès-verbal.

Ces interventions n'empêchent pas le procès-verbal d'être approuvé.

Cette intervention nous rappelle que, lors de la dernière mandature, quand l'opposition demandait régulièrement des modifications au procès-verbal, justement suite à ses interventions, la même Isabelle DOAT, ex Vice-Présidente de la CCO n'a jalais eu cette exigence. Elle n'a jamais manifesté son souhait de voir des procès-verbaux plus explicites, plus exhaustifs.

 

LE MARATHON BUDGÉTAIRE : DES CHIFFRES INCOMPRÉHENSIBLES, UNE LITANIE, ET PAR CONSÉQUENT PAS DE VRAI DÈBAT ! LA DÉMOCRATIE LOCALE N'EN SORT PAS GRANDIE.

 

"BUDGET DE TRANSITION"

Nous n'allons pas étaler des chiffres comme cela est fait en Conseil Communautaires ou dans la presse mais analyser ces chiffres, tenter de les expliquer. La situation et nos lecteurs attentifs le méritent.

 

En effet, le vote du budget est pour une collectivité l'acte public le plus important. Il permet de faire le point sur les projets, sur les engagements, sur la gestion...

Le citoyen qui assiste aux séances de vote du budget, les élus de base, la presse retiennent d'un débat budgétaire :

soit rien, si cette présentation est nulle, cafardeuse, opaque,

soit la possibilité de se forger une idée sur la gestion de sa ville, sur l'utilisation de ses impôts si la présentation est adaptée, claire, pédagogique;

Ce vendredi 11 mars 2016 on était dans l'opacité...et, comme d'habitude à la CCO, les élus eux-mêmes décrochaient.

 

Exercice délicat : celui de présenter des chiffres.

D'abord, il n'y a pas un budget mais un budget principal et pas moins de 5 budgets annexes.

 

Le budget principal

Fonctionnement :

37 705 565 en 2015

37 352 689 en 2016

Investissement

24 135 349 en 2015

8 418 633 en 2016

avec les "opérations d'ordre" et les reports d'une année sur l'autre, ces chiffres concernant l'investissement ne donnent aucune idée de la capacité d'investissement de la CCO et de ses projets en cours ou réalisés.

Ils auraient mérité une explication mais, selon une habitude que l'élu responsable des finances, Joël MERCIER, n'a jamais changée, il n'y a jamais d'explication publique dynamique et attractive des budgets, jamais la moindre projection de tableaux budgétaires comparatifs... Le budget est une chose sérieuse à laquelle le citoyen et l'élu de base ne doivent pas avoir accès. C'est la triste copie de ce qui se passe à Château d'Olonne !

Cette remarque fut faite par l'opposition...Le Président renvoie au prochain budget...qui sera celui de la Communauté d'agglomération. C'est bien un aveu de cette carence de la présentation des budgets. Pourtant, c'est quand même de 60 millions d'euros dont il s'agit, 60 millions qui sont les fonds publics financés par les citoyens contribuables.

 

LA RÉALITÉ SUR LE BUDGET FONCTIONNEMENT DE LA CCO

Une réduction des charges de fonctionnement hors marchés et délégation de Services Publics.

Mais les charges de personnel (5.5 millions d'euros) continuent à flamber avec + 5.3%...il faut payer la piscine de Château d'Olonne et son fonctionement et l'ouverture de la "petite enfance de l'ile Vertime". C'est la logique économique : la CCO crée un investissement il faudra  après pourvoir au financement de son fonctionnement.

Les recettes sont impactées par les réductions des dotations de l'État et les prélèvements de péréquation...la riche CCO doit reverser une partie de ses recettes pour doter les Collectivités moins riches.

Le Président Yannick MOREAU rappellera que cette baisse de la Dotation Générale de fonctionnement DGF sera de 536 000 € en 2016 comme en 2015

On note que le Syndicat départemental de traitement de nos déchets TRIVALIS allonge encore sa facture de 144 000 €...il faut bien payer les usines qui marchent mal et qui ont coûté 2 à 3 fois les prix prévisionnels et le nouvel investissement contestable pour le tri. Cette gestion opaque des syndicats mixte n'étonne pas les élus puisqu'ils ne posent pas de question en public pour éclairer les citoyens payeurs.

 

LA RÉALITÈ SUR LE BUDGET INVESTISSEMENT

2016 : dépenses réelles d'investissement avec les opérations financières 6 684 183 €

2016 : investissements programmés en 2016 et en cours "restes à réaliser sur 2015" : 2 815 303 €

c'est infime pour une structure dont le rôle initial était d'être le moteur de l'investissement et donc de l'emploi au Pays d'Olonne et du service attendu par la population..

Comparons ce chiffre de 2.8 millions d'€ par rapport aux frais de personnel qui sont quasiment du double (5.5 millions d'€) ! Quelle fuite en avant sans prospective : une irresponsabilité malheureusement fréquente en matière de collectivité locale.

Mais, on ne réécrit pas l'histoire : les élus ont, dans le passé, chargé la barque en investissements dont la CCO assumait le fonctionnement derrière...comme les piscines aujourd'hui, le conservatoire, le boulevard du VENDÉE GLOBE...et de l'autre côté, les communes non seulement ne baissaient pas leurs dépenses et leurs élus à la CCO ne prévoyaient pas de dotations fiscales supplémentaires pour la CCO...en quasi faillite en 2014 donc privée de capacité d'investir !

La nouvelle équipe à la CCO doit donc, c'est la loi du genre, gérer l'héritage.

 

À SUIVRE : LE DÉBAT...un budget de transition

 

 

 

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9 mars 2016 3 09 /03 /mars /2016 17:28
Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

Le siège de la Communauté de Communes des Olonnes

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES : un conseil communautaire " très budget"...le dernier avant la Communauté d'Agglomération !..un ordre du jour chargé

 

 

Le vendredi 11 mars 2016

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises

(près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

 

 

RAPPELONS

QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE,

que les séances du Conseil Communautaire sont publiques

et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences y compris dans une période de turbulence.

 

 

Ordre du jour complet

 

FINANCES ET PERSONNEL

1. Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du Budget Principal

2. Budget primitif 2016 du Budget Principal

3. Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du Budget annexe Assainissement

4. Budget primitif 2016 du budget annexe Assainissement

5. Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du Budget annexe Zone d’Activités Communautaires

6. Budget primitif 2016 du Budget annexe Zone d’Activités Communautaires

7. Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du Budget annexe activités Industrielles et Commerciales

8. Budget primitif 2016 du budget annexe activités Industrielles et Commerciales

9. Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du Budget annexe Pépinière

10. Budget primitif 2016 du Budget annexe Pépinière

11. Reprise et affectation anticipée du résultat 2015 du Budget annexe Vannerie

12. Budget primitif 2016 du Budget annexe Vannerie

13. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : taux 2016

14. Fiscalité directe : taux 2016

15. Aide du fonds de soutien des emprunts à risque : protocole transactionnel avec la Caisse d’Epargne

16. Aide du fonds de soutien des emprunts à risque : protocole transactionnel avec la Société de Financement Local

17. Modalités de versement de l’aide du fonds de soutien des emprunts à risque : prêt Caisse d’Epargne

18. Modalités de versement de l’aide du fonds de soutien des emprunts à risque : prêt DEXIA

19. DACS : modification du temps de travail d’un agent de la crèche de l’Ile Vertime

20. Direction des services techniques : proposition de nomination sur un nouveau grade

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

21. ONF convention cadre pour l’accueil du public en forêt domaniale

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE NAUTIQUE ET MARTIME

22. ZA Actilonne – Vente atelier 1-2 Audio Sun

23. ZA Actilonne - Vente atelier Marée 3 Etoiles

 

TRAVAUX TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT

24. Rapport sur le choix du mode de gestion du service d’assainissement collectif pour le traitement des boues issues de la station d’épuration de la CCO

25. Rapport sur le choix du mode de gestion du service d’assainissement collectif pour l’exploitation des réseaux de collecte des eaux usées des communes de la CCO

26. Règlement de service assainissement collectif

27. Règlement de service assainissement non collectif

 

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

28. Exposition « Les Aventuriers de l’Océan, du Moyen-Age au Vendée Globe » : fixation des tarifs

29. Evènementiels : fixation des tarifs des locaux de la Communauté de Communes des Olonnes

30. Tarif d’hébergement saisonnier du lycée Tabarly

 

BUREAU

31. Subventions 2016 aux associations

32. Dématérialisation de l’envoi du conseil communautaire

33. Election d’un membre au sein de la Commission Travaux Transport Accessibilité

34. Election d’un membre au sein de la Commission Tourisme Evènementiel Intercommunal et

Sécurité

 

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 21:50
Entrante Laetitia MIGNON (Les Sables d'Olonne), promu Jean-Pierre BOILEAUEntrante Laetitia MIGNON (Les Sables d'Olonne), promu Jean-Pierre BOILEAU

Entrante Laetitia MIGNON (Les Sables d'Olonne), promu Jean-Pierre BOILEAU

SOIRÉE D'ÉLECTIONS INTERNES : CONSENSUS MOU ET DE RIGUEUR, LA VOIE DE LA RAISON...

 

Il s'agissait de remettre de l'ordre dans la maison CCO après le conseil communautaire du 22 janvier qui avait vu l'éviction d'Isabelle DOAT, adjointe au maire de Château d'Olonne de son poste de vice-présidente de la CCO et après, aussi, la démission d'Hortense de BEAUCHAINE (élue des Sables d'Olonne).

voir

http://www.olonnes.com/2016/01/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-22-janvier-2015.html

 

LA CCO N'A PLUS QUE QUELQUES MOIS À SURVIVRE : AU 1er janvier 2017, elle se fondra avec la Communauté de Communes Auzance Vertonne et Saint-Mathurin dans la Communauté d'Agglomération, comme l'exige la loi Macron.

Il faut le dire clairement pour que survive donc la CCO les quelques mois qui lui restent, il fallait sortir du conflit entre les élus des Sables d'Olonne.et d'Olonne-sur-Mer et ceux de Château d'Olonne.

 

LA CANDIDATURE D'UN ADJOINT AU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-PIERRE BOILEAU, AU POSTE D'ISABELLE DOAT EST VOTÉE AVEC UN TRÈS LARGE CONSENSUS

Le maire de Château d'Olonne Joël MERCIER a avancé la candidature de Jean-Pierre BOILEAU son adjoint pour occuper le siège de 3ième vice-présidence qu'occupait Isabelle DOAT.

Cette candidature est annoncée par Yannick MOREAU et le terrain ayant été bien préparé aucune autre candidature n'est venue troubler le vote.

Nicole LANDRIEAU pour le front de gauche réitère son discours du précédent conseil pour expliquer son vote CONTRE.

"le 11 janvier 2015, ensemble, nous avons défilé pour soutenir le droit d'expression. Je n'avais aucun grief à l'encontre d'Isabelle DOAT. Elle a exprimé son mécontentement. Elle en avait le droit. Je vote contre son remplacement."

Réponse du Président de la CCO : "Ce n'est pas le sujet !."

Didier GALLOT fait une mise au point en faisant un parallèles entre ce qui s'est passé au niveau de la CCO et ce qui se passe au plus haut niveau de l'État qui au sujet de l'état d'urgence voit sa majorité "brouiller le discours"

Lorsqu'il y a une équipe, ce n'est pas une question de liberté d'expression. Ce qu'il faut c'est la cohésion. "La décision de Yannick MOREAU était une décision nécessaire" et ainsi il confirme clairement son adhésion à cette décision.

Donc pour le vote : une seule candidature, 37 votants, 1 vote blanc, i bulletin nul et 35 voix pour Jean-Pierre BOILEAU.

La parole au nouveau Vice-Président :

" Merci de votre confiance. Je suis surpris. Je succède à Isabelle. J'espère que je vais mériter votre confiance. Depuis 2 ans Isabelle n'a pas failli à sa mission et le m'engage à en faire de même."

 

SUITE DE LITANIES DE VOTES POUR DÉSIGNER LES ÉLUS QUI REPRÉSENTERONT LA CCO DANS DIVERS ORGANISMES

Les votes se succèdent sans surprise : le principe de la candidature unique à chaque poste simplifie la tâche et donne l'impression d'une unanimité des élus.

Il y a bien dans la quinzaine de votes quelques couacs peut-être un peu d'aigreur d'estomac. Tous les événements depuis fin décembre passent peut-être un peu mal.

Pour sortir d'une situation où la gestion de la CCO aurait été difficile il fallait qu'il n'y ait ni vainqueur ni vaincu.

C'est ce qu'on avait compris ! mais...

 

LES DEUX DISCOURS DE TROP

L'ordre du jour était épuisé quand Joël MERCIER prend la parole avec certainement l'accord du président "en tant que chef de file de la composante castelolonnaise de la CCO."

"Heureux de voir que Jean-Pierre BOILEAU prend le relais d'Isabelle DOAT. "

C'était "sa proposition d'apaisement."

"Nous ne lâcherons pas Isabelle DOAT."

"Je remercie les élus qui ont clairement exprimé leur soutien à Isabelle DOAT."

Et de revenir sur fonctionnement de la CCO sur la base d'une majorité à 3 composantes qui oblige parfois à des compromis comme il fut fait pour l'acceptation de la décision douloureuse de la hausse de la taxe d'habitation sur laquelle il ne semblait donc pas convaincu malgré le fait qu'il fut responsable des finances de la CCO menée au bord du gouffre !

"Vous ne nous ferez pas passer pour les vilains petits canards de la CCO "conclut Joël MERCIER.

 

Il appartenait au Président Yannick MOREAU de reconclure un débat qui n'enchantait pas tous les élus.

Il remercie "les élus de la CCO pour leur esprit de solidarité manifeste" et précise "qu'il est nécessaire, utile de débattre. La CCO est un lieu d'expression publique. Chacun est libre de la faire...vis-à-vis de l'intérêt supérieur de la CCO."

Merci pour cette cohésion et cet esprit de solidarité."

Cet échange imprévu et peut-être ou certainement préparé n'apporte rien de plus : il voulait montrer que la façade de la CCO tenait mais que les fissures cachées qu'a fait naître la fusion à deux communes et le processus qui a abouti à cette fusion laissera des traces profondes si Château d'Olonne ne rejoint pas les deux autres communes.

Joël MERCIER soutient son adjointe : c'est humainement normal même si " l'erreur" de celle-ci reste patente et méritait un recadrage que Joël MERCIER omet dans son discours. Donc cela signifie que le Président Yannick MOREAU a failli dans sa décision.

Ces deux discours in fine du débat de ce conseil ont été de trop. Ils ont remis en cause l'oxygène apporté au débat par le vote quasi unanime portant Jean-Pierre BOILEAU à la vice-présidence de la CCO.

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 23:37
La pépinière d'entreprises de la CCO à Olonne-sur-Mer

La pépinière d'entreprises de la CCO à Olonne-sur-Mer

UN CONSEIL COMUNAUTAIRE PEU ORDINAIRE

 

Le vendredi 5 février 2016 à 19 heures30

 

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences y compris dans une période de turbulence.

 

Ordre du jour  

 

1. Installation d'un nouveau délégué communautaire

 

2. Remplacement d’Hortense DE BEAUCHAINE/Election d’un membre au sein de la Commission n° 5 : ENFANCE JEUNESSE

3. Remplacement d’Hortense DE BEAUCHAINE/Election d’un membre au sein de la Commission n°7 : URBANISME ENVIRONNEMENT & AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

4. Remplacement de deux délégués au sein du SM du Pays des Olonnes

5. Remplacement de deux délégués au sein du SM du Vendéopôle

6. Remplacement d’Hortense de BEAUCHAINE en qualité de représentant de la CCO au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

7. Election d’un représentant au sein de la SAEM Vendée Expansion

8. Election d’un représentant au sein de la SAPL Agence de service aux collectivités

9. Election de représentants au sein de l’Association Ecole des Formations maritimes du littoral vendéen

10. Election d’un représentant au sein de la Maison départementale de l’emploi

11. Election d’un représentant au sein de la Commission de suivi du site du TMB

 

12. Election du 3e Vice-Président et fixation du nombre de vice-présidents

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 23:23
Vice -Présidence : Hortense de BEAUCHAINE sort et Didier GALLOT rentre un peu plusVice -Présidence : Hortense de BEAUCHAINE sort et Didier GALLOT rentre un peu plus

Vice -Présidence : Hortense de BEAUCHAINE sort et Didier GALLOT rentre un peu plus

Encore un bug ...certains de nos lecteurs ont eu du mal à accéder à cet article  :

http://www.olonnes.com/2016/01/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-le-dernier-debat-d-orientations-budgetaires-au-conseil-communautaire-du-vendredi-22-janvier-2

Cette difficulté résulte d'une déficience chez l'hébergeur de notre blog. Avec nos excuses.

Pour obtenir le texte et la photo, il suffit d'aller dans la liste des titres à droite : cliquer sur le titre et c'est le miracle l'article apparaît en entier !

Victimes de la technique ou de nos erreurs n'hésitez pas à nous appeler 0251969026

 

 

 

DÉBAT DANS LE DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/01/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-le-dernier-debat-d-orientations-budgetaires-au-conseil-communautaire-du-vendredi-22-janvier-2

 

Avant de donner la parole aux élus, le responsable des finances de la CCO Joël MERCIER conclut sur une note optimiste : pour 2015, on peut espérer une résultat meilleur qu'on ne pouvait l'imaginer avec une marge d'autofinancement améliorée permettant d'éviter de recourir à l'emprunt en 2016.

 

L'AUGMENTATION DES IMPÔTS N'EST PAS UNE MAUVAISE CHOSE ! ON REFAIT L'HISTOIRE

Anthony PITALIER pour l'opposition socialiste de Château d'Olonne déplace le débat sur le plan de la politique nationale. Mettrait-il  en doute le désengagement de l'État ? C'est pourtant bien l'Etat, le gouvernement actuel qui a diminué la dotation globale de fonctionnement DGF qui est une des ressources les plus importantes des collectivités locales.

Rappelons aussi que cette diminution drastique de la DGF appliquée depuis 2014 pour les années 2014 à 2017 fera baisser la DGF d'environ 15 milliards d'euros pour cette période de 4 ans . Pour les 3 communes du Pays d'Olonne cela représente une perte de 6 millions d'euros qui aurait été évitée s'il y avait eu fusion des communes en 2014. Cela représente environ 1,3 Hôtel de Ville de Château d'Olonne, une demie Piscine des Plesses !

Pour équilibrer son budget ainsi la CCO doit augmenter les impôts locaux.

Retenons deux phrase d'Anthony PITALIER :

"Le désengagement de l' État n'a pas eu d'impact"...bien sûr avec les augmentations d'impôts !

"L'augmentation des impôts n'est pas une mauvaise chose."

et de rappeler que la CCO n'a pas fait le nécessaire pour obtenir les aides européennes en 2014.

Cette intervention "réquisitoire" ne peut laisser le Président Yannick MOREAU indifférent et lui permet une sérieuse mise au point.

Après avoir rappelé qu'augmenter la taxe d'habitation de 15 % fait partie des "décisions douloureuses" et d'expliquer que d'abord ces "recettes supplémentaires ne servent pas à financer la dette mais à financer des investissements"

La précédente mandature a lancé en fin de mandat 3 gros projets mais elle a oublié de prévoir les recettes qui couvriraient ces investissements et le fonctionnement qui en découle :

- la nouvelle crèche "service nécessaire et utile "

- la délégation de Service Public transports OLÉANE dont le côut aussi n'était pas financé,

- le complexe aqua ludique Aqualonne dite piscine des Plesses subventionné mais dont le coût de 8 millions d'euros reste à la charge de la CCO.

"Augmenter les taux d'imposition est douloureux pour tout le monde mais cela a permis de faire face aux décisions prises antérieurement sinon nous nous retrouvions en cessation de payement."

Maintenant il faut passer le cap de 2016 et voir l'avenir avec la Communauté d'Agglomération...la dotation de fonctionnement, la DGF,  pour une intercommunalité est de 78 euros par habitant ...pour une communauté d'agglomération, elle est de 168 euros !

Pour Anthony PITALIER la conclusion s'impose "Vous avez fait des projets sans les financer"...c'était sous la précédente mandature !

Cela permet à Anthony PITALIER de reprendre la fameuse "erreur " de début de mandat : ne pas avoir demandé la manne européenne.

Pour Yannick MOREAU veut en finir avec l'incantation européenne : "en 2014 nous ne connaissions pas l'état des finances de la CCO, nous n'allions pas engager des investissements que nous n'étions pas en mesure de financer."

Il a fallu attendre 2015 et les conclusions de l'audit fait dans la douleur.

On connaît la suite : il n'était plus temps de faire une demande à l'Europe et la CCO devait limiter ses projets et surtout rééquilibrer sa gestion.

Pour le Front de gauche, Nicole LANDRIEAU rejoint la majorité municipale au moins sur un point : la condamnation de la baisse de la DGF " le gouvernement socialiste fait la politique de la droite". Elle rappelle son souhait économique de voir se créer des régies au lieu de délégations de services publics comme pour les transports et recondamne la fusion pour "être gros et devenir la ville la plus peuplée de VENDÉE". Pour ces raisons, elle ne votera pas pour le rapport qui accompagne ce débat d'orientation budgétaire.

La liste d'opposition de droite de Château d'Olonne résume son questionnement au grave problème du devenir des 4 zones industrielles. Avec la création de la communauté d'agglomération va naître un cinquième espace plus attractif que les queues de programmes des zones existantes et que le VENDEOPÔLE...il faudra bien "une réflexion sur le désengagment pour réaliser une zone économique pertinente" ...Le problème est posé...à quand une ébauche de solution et des décisions qui s'imposent et s'imposeront.

Là, il y avait matière à débat. Il faudra bien un jour une opération vérité sur le VENDEOPÔLE par exemple. Des élus seront contents de refiler la patate chaude de leurs erreurs à la Communauté d'Agglomération...en attendant on bricole, on étouffe le sujet...même si Joël MERCIER rêve à haute voix de terrains "commercialisables en 2019, 2020" !

1 voix contre, 3 abstentions : le rapport est adopté...le dernier DOB pour la CCO.

 

CHAISES MUSICALES

Petit moment d'émotion sympathique dans ce conseil communautaire. : l'annonce de la démission d'Hortense de BEAUCHAINE de son poste de vice-présidente de la CCO pour raisons professionnelles.

"C'est avec beaucoup d'émotion et de regret que je démissionne de ma Vice-Présidence de la CCO...

C'est avec passion que j'ai travaillé durant ces 22 mois dans l'intérêt du Pays des Olonnes." déclare Hortense de BEAUCHAINE .

Après les remerciements aux personnels de la CCO et à ses collègues élus, elle adresse un remerciement particulier au Président de la CCO et formule deux vœux. D'une part, que soit mené à bonne fin le LAEP (lieu d'accueil enfants parents) et d'autre part " que l'Agglomération des Olonnes devienne la locomotive économique et touristique de la VENDEE."

Il faut pourvoir cette vice-présidence désormais vacante et deux candidats des Sables d'Olonne se présentent Gérard MERCIER et Didier GALLOT..

Gérard MERCIER reproche au maire des Sables d'Olonne de vouloir concentrer les pouvoirs. Didier GALLOT réplique "je ne tiens pas à cumuler les pouvoirs" mais maintenant qu'il est bien installé comme maire et que se profile la Communauté d'Agglomération "je tiens à être très présent"..."l'avenir c'est l'agglomération" et "je vais m'efforcer de faire le job".

Vote sans surprise :

Didier GALLOT obtient 31 voix

Gérard MERCIER : 3 voix

Bulletins Blancs : 3

Didier GALLOT devient vice-président de la CCO...il y aura certainement une nouvelle répartition des postes et fonctions de vice-présidents car ce vote se conjugue aussi avec le "départ" d'Isabelle DOAT. 

 

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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 18:59
Joël MERCIER Vice-président de la CCO responsable des finances

Joël MERCIER Vice-président de la CCO responsable des finances

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA CCO : ASSAINISSEMENT ET AMÉLIORATION EN VUE MAIS À QUEL PRIX ?

 

Cette photographie de la situation financière d'une institution comme la CCO à travers la présentation d'un document qui reprend le passé et tente une projection est particulièrement intéressante.

Le public nombreux qui assistait à cette délibération du Conseil Communautaire du 22 janvier 2016 n'a pas beaucoup résisté à la platitude de la présentation chargée d'hésitations des orientations budgétaires par le vice-président Joël MERCIER chargé des Finances.

Les élus décrochaient, le public décrochait.

Il serait grand temps que toutes les institutions comme le font nombre de communes et intercommunalités adoptent un mode de présentation des budgets dynamique et accessible. Et ce, d'autant plus que la comptabilité publique n'est pas une comptabilité classique voire trompeuse pour le commun des mortels.

 

QUE RETENIR ?

LA MECANIQUE IMPLACABLE QUI A MENÉ LA CCO À LA QUASI CESSATION DE PAYEMENT EN 2015. Il a fallu augmenter les impôts et les taxes .

La CCO créée en 1994 a été et devait être le moteur économique du Pays des Olonnes. Les réalisations furent nombreuses. Citons:

- la création de 4 zones industrielles et commerciales : Actilonne, Les Plesses, la Vannerie et le Vendéopôle,

- le Boulevard du VENDÉE GLOBE,

- Les transports publics : OLÉANE a succédé TUSCO,

- la gestion des déchets avec la création des 2 déchetteries,

- la fourrière animale,

- l'assainissement avec la station d'épuration,

- le conservatoire de musique,

- des équipements sportifs dont les deux piscines,

- le réseau des bibliothèques,

- la petite enfance avec le multi accueil de l'Ile VERTIME et les Relais Assitance Maternelle ,

- l'accueil des gens du voyage (grands rassemblements)...

Donc, des compétences toujours croissantes et de gros investissements réalisés.

Chaque investissement entraîne du recrutement de personnel pour sa gestion comme ce fut le cas en 2015 avec les piscines, la petite enfance, l'assainissement et entraîne aussi d'autres frais de gestion.

Ainsi l'effectif, par exemple, est passé de 124,78 "équivalents temps plein" en 2014 à 133,23 en 2015.

 

Ainsi d'un côté la dette croît et surtout de l'autre, les frais de fonctionnement ont augmenté de 21.4% entre 2010 et 2015 dont 60% pour les frais de personnel.

Les recettes ne suivent pas ce rythme :

Donc le résultat de la soustraction qui donne la capacité d'auto-financement

recettes - frais de fonctionnement

est de plus en plus petit.

Or, ce résultat c'est la ressource  qui permet d'investir...en 2015 ce résultat tendait vers zéro, les recettes baissaient et les frais de fonctionnement augmentaient.

Cause de cette situation : l'imprévoyance des élus surtout lors de la précédente mandature. Ils  ont chargé la barque : OLÉANE, piscine de Château d'Olonne , VENDÉOPOLE...sans mesurer l'impact en fonctionnement et prévoir les recettes pour couvrir les frais générés par ces investissements.

C'est ce qu'a dû rappeler Yannick MOREAU, Président  de la CCO en réponse à une question de l'opposition expliquant du même coup pourquoi il avait fallu augmenter la taxe d'habitation de 15% .(10 428 200 € de recette  en 2014 deviennent 12 481 024 en 2015).

 

PROJECTION 2016 et 2017 à 2020

Pour 2016, le redressement intervenu en 2015 laisse cependant peu de marges de manoeuvre car les dépenses de fonctionnement obligatoires représentent maintenant 84 % du budget. Ce sont :  

- l'ensemble des délégations de services publics comme OLÉANE, la collecte des déchets et les piscines pèse trés lourd : 5.2 millions d'euros,

- Trivalis (traitement des déchets) : 3,5 millions d'euros !,

- VENDÉOPOLE et autres budgets annexes : 900 000 euros

- 5.5 millions d'euros de frais de personnel.

La prudence est donc de mise et conduit à une certaine paralysie de la CCO en attendant le 1er janvier 2017,date de création de la Communauté d'Agglomération et la fin de la CCO.

Dans ce cadre, les projections pour 2017 et les années suivantes ne présentent pas d'intérêt aujourd'hui.

Ce dernier Débat d'Orientations Budgétaires de la CCO est donc un budget prévisionnel d'attente sans grand projet si ce n'est celui de gérer les affaires courantes en attendant 2017 : peu enthousiasmant mais le réalisme économique et l'héritage font loi.

 

 

 

 

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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 18:47

Avec encore nos excuses à nos abonnés pour une alerte annonçant l'article ci-dessous parti intempestivement...notre hébergeur nous joue des tours

Étonnante salle du Conseil Communautaire envahie par le public

Étonnante salle du Conseil Communautaire envahie par le public

UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXTRAORDINAIRE : ISABELLE DOAT, VICE-PRÉSIDENTE DÉMISE DE SES MANDATS

Certes, comme nous l'annoncions, l'ordre du jour devait mobiliser les citoyens. Nous pensions que c'était pour entendre les élus délibérer  sur le Débat d'Orientation Budgétaire...le dernier de la vie de la Communauté de Communes des Olonnes CCO qui sera remplacée par la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017.

Le public citoyen a répondu présent, salle comble et même public debout dans le couloir. Mais ce n'était pas pour écouter les débats sur la gestion de la CCO mais pour savoir quel sort serait réservé à Isabelle DOAT 3 ième vice-présidente de la CCO.

En fait, c'est donc, avant tout, pour assister au débat et aux votes qui devaient clore l'incident créé par Isabelle DOAT, élue de Château d'Olonne, vice présidente de la CCO,  suite à la publication dans la presse d'une interview (Journal des Sables du 24 décembre 2015) mettant en cause le Président de la Communauté de Communes

http://www.olonnes.com/2016/01/tempete-au-pays-d-olonne-dans-le-ciel-et-sur-terre.html

http://www.olonnes.com/2015/12/la-treve-des-confiseurs-n-est-pas-respectee-au-pays-d-olonne.html

"On ne travaille pas bien quand on n’a pas confiance. Je pense que depuis le début de ce mandat, la confiance et le respect sont des valeurs qui ont subitement disparu." a déclaré Isabelle DOAT dans un communiqué.

 

UN DÉBAT LARGEMENT OUVERT

C'est Anthony PITALIER pour l'opposition socialiste de Château d'Olonne qui a ouvert le feu en déclarant que "cette situation ne doit réjouir personne autour de cette table...la politique n'en sort pas grandie et cela profite au front national...cela affaiblit la crédibilité de notre instance ...lors de la création de la communauté d'agglomération..."

"La communauté de communes n'est pas un Tribunal. Pourquoi en est-on arrivé là? ...Isabelle DOAT a dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas". Et il demande au Président Yannick MOREAU de changer ses méthodes et pratiques de gestion. Il va ainsi jusqu'à conseiller le Président : "il faut accepter la contradiction. Il ne faut pas confondre autorité et autoritarisme."

C'est un discours qui a pu plaire aux défenseurs d'Isabelle DOAT et à celle-ci mais qui n'a apporté aucun éclairage sur le fond du débat comme si l'intéressé ignorait, occultait le malaise qui règne au sein de l'institution CCO. Les origines de ce malaise sont anciennes et multiples : résultats de la précédente mandature, situation financière de la CCO, attitude de Château d'Olonne sur le débat sur la fusion des communes.

Il ne faut pas oublier que la Communauté de Communes pouvait se transformer, en toute simplicité, en commune unique si Château d'Olonne avait accepté : que de temps et d'argent gagnés...et en fin 2016 naissait la communauté d'agglomération...en 3 ans ce dossier des fusions de communes et d'intercommunalités était réglé. Isabelle DOAT a donc payé cette erreur politique, financière et économique des élus de la majorité de Château d'Olonne..

Isabelle DOAT a fait sa déclaration sans attendre que ses collègues lui aient apporté leurs arguments. Elle a fait l'historique du vote de défiance du conseil communautaire de décembre 2015 qui lui a interdît de conquérir son 8 ième mandat de représentation de la CCO. Elle a clamé son honnêteté et son dévouement à l'Institution et condamné cette atteinte à la liberté d'expression dont elle est victime "j'ai exprimé une opinion... quelle faute ai-je commise? Ai-je failli dans les missions qui m'étaient confiées ?...Vous comprendrez mon étonnement et mon sentiment d'injustice." Elle a donc plaidé non coupable comme si l'interview qu'elle a donnée au Journal des Sables était une chose anodine et  malgré les mises en cause qu'elle y faisait à l'adresse de Yannick MOREAU Président de la CCO dont elle était vice-présidente.

N'est-ce pas cette interview qui rompait la cohésion des vice-président, du bureau de la CCO ? et non la mesure que devait prendre le Président de la CCO ?

Cette cohésion, le Président de la CCO, Yannick MOREAU, la porte à bout de bras alors qu'elle était de façade suite à l'attitude des élus majoritaires de Château D'Olonne depuis leur refus de la transformation de la CCO en commune nouvelle unique et donc depuis que ces élus castelolonnais affichent leur opposition à la fusion alors qu'ils l'ont promise lors de la campagne électorale.

Nicole LANDRIEAU, élue olonnaise sur la liste du front de gauche, ne pouvait laisser passer une occasion pareille de dire ce qu'elle pensait de la gestion du président de la CCO au nom aussi de la liberté d'expression "droit légitime" malmené par le Président de la CCO.

Enfin, Joël  MERCIER pour les élus majoritaires de Château d'Olonne met en garde le Président Yannick MOREAU "ne franchissez pas le Rubicon" et laisse sous-entendre que "la question de ce soir dépasse le rôle de Madame DOAT". Elle n'a pas mis à mal la majorité communautaire, majorité d'alliance et de coopération intercommunale et de reprendre le rôle de président Rassembleur que doit être celui de Yannick MOREAU à qui il propose de "prendre de la hauteur". Ce n'est pas une défense de l'erreur commise par Isabelle DOAT mais une mise en garde adressée au Président.

 

LA BRÈVE RÉPONSE DE YANNICK MOREAU PRÉSIDENT DE LA CCO

"Comment voulez-vous qu'après avoir lu cet article je lui maintienne ma confiance ?"....

"J'ai pris mes responsabilités." c'est-à-dire celles de retirer les délégations données par le Président à sa Vice-Présidente.

Puis la procédure suit son cours comme l'exige le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT : la décision appartient aux élus du Conseil Communautaire. Ils doivent décider si Isabelle DOAT peut être maintenue dans ses fonctions.

Le vote s'organise un peu dans l'improvisation.et comme demandé par l'élu de l'opposition de droite castelolonnaise ("Ensemble agir pour le changement" ) le scrutin se fait à bulletin secret avec passage dans l'isoloir.

 

VERDICT DES URNES : ISABELLE DOAT N'EST PAS MAINTENUE DANS SES FONCTIONS DE VICE-PRÈSIDENTE DE LA CCO

Le résultat du vote est sans surprise et sans appel .

A la question " Isabelle DOAT doit-elle être maintenue dans ses fonctions", il est répondu par les 38 élus présents ou représentés

pour le NON : 23 voix

pour le OUi : 12 voix

BULLETINS NULS : 3

Il va rester à assumer la nomination d'un élu pour remplacer Isabelle DOAT qui perd ses sept mandats de représentation de la CCO dans divers organismes...ce sera pour la prochaine réunion de la CCO

 

Nous reviendrons largement sur ce Conseil Communautaire...à Suivre...

 

 

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES : conseil communautaire du vendredi 22 janvier 2016
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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 18:24
Pépinière d'entreprises CCO

Pépinière d'entreprises CCO

Le vendredi 22 janvier 2016 à 18 heures30  se tiendra le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU

à Olonne-sur-Mer.

 

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

L'ordre du jour est assez bref mais comporte des points à l'ordre du jour particulièrement intéressants come le Débat d'Orientations Budgétaires DOB ...le dernier avant la création de la Communauté d'Agglomération.

 

FINANCES ET PERSONNEL TRANSFERT DE CHARGES ET DE PERSONNEL

1. Débat d’Orientations Budgétaires 2016 – rapport d’orientations budgétaires 2016 – Obligation de la loi NOTRe

 

2. Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif avec le Centre Hospitalier Côte de Lumière signé le 6 août 2009

3. Avenant n°1 à la convention financière relative au versement d’une avance de trésorerie remboursable entre la CCO et l’association du Pays des Olonnes Basket le 26 juin 2014

4.Budget principal : autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du BP 2016

5. Budget annexe assainissement : autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du BP 2016.

 

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

6. Syndicat Mixte du SAGE Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers – modifications des statuts

7. Bail à construction avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) .

 

BUREAU

8. Hortense DE BEAUCHAINE : démission de sa fonction de vice-présidente - élection d’un nouveau 8ème Vice-Président

9. Maintien de la 3ème Vice-Présidente dans ses fonctions

10. Opportunité du remplacement d’un représentant de la CCO dans les organismes extérieurs comme détaillés dans la note de synthèse.

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