Le vendredi 24 juin 2016

à 18 heures 30

se tiendra

le prochain Conseil Communautaire

à la Pépinière d'Entreprises (près du Boulevard du VENDÉE GLOBE)

2, allée Titouan LAMAZOU à Olonne-sur-Mer.

RAPPELONS QUE LA PRÉSENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ÊTRE UN PLUS POUR LA DÉMOCRATIE, que les séances du Conseil Communautaire sont publiques et qu'il est intéressant pour le citoyen de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

Ordre du jour dans lequel on sent des choses qui bougent au Pays des Olonnes : agglomération, fusion de communes, transfert de compétences...

ORDRE DU JOUR COMPLET

FINANCES ET PERSONNEL

1. Proposition d’accueil de jeunes en service civique

2. Proposition de nomination sur un nouveau grade après réussite à un concours de la fonction publique territoriale

URBANISME ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Plan partenarial de gestion – PPG

4. Transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale

TRAVAUX TRANSPORT ET ASSAINISSEMENT

5. Oléane : avenant n°4 DSP transport

6. Oléane : rapport annuel 2015 du délégataire

MUTUALISATION DES SERVICES TRANSFERT DE COMPÉTENCES CONSTRUCTION DE L’UNION DES COMMUNES

7. Refonte de l’identité visuelle de la future commune des Sables d’Olonne et de la future Communauté d’Agglomération – groupement de commandes

8. La Communauté d’agglomération, un levier de croissance pour le futur – adoption du périmètre de la fusion de la Communauté de Communes des Olonnes et de la Communauté de Communes de l’Auzance et de la Vertonne et extension à la commune de Saint Mathurin

INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE FORMATION SOLIDARITÉS DE PROXIMITÉ

9. Soirée de la solidarité

DYNAMISME CULTUREL ET SPORTIF

10. Musée de l’abbaye Sainte Croix : subvention médiateur culturel et livret découverte

11. Droits d’entrée équipements aquatiques communautaires piscine des Chirons et Aqualonne

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE NAUTIQUE ET MARITIME

12. Village d’entreprises : vente atelier 1.6 aquagym des Olonnes

13. Soutien de la CCO aux porteurs de projets économiques : subvention Initiative Vendée Centre Océan

14. Approbation du projet de construction du Centre Numérimer :demandes de subvention

BUREAU

15. Délégation de l’assemblée délibérante au profit du Président

16. Motion en faveur de l’emploi local – limiter les dérives liées au travail détaché et les risques liés à l’application des règles de sécurité sur les chantiers.

QUESTIONS DIVERSES .

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 11 MARS 2016 CONSACRÉ AUX BUDGETS : LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS ENTRÉS DANS LE VIF DU SUJET

CONTESTATION DE LA FORME DES PROCÈS-VERBAUX

C'est l'ancienne Vice-Présidente Isabelle DOAT devenue conseillère communautaire de base qui a ouvert ce "débat":

"il n'a pas été fait mention du vote à bulletin secret avec passage par l'isoloir ...fait inédit"...idem, pour les deux suspensions de séances dont il n'a pas été fait mention  Mais surtout plus important : les interventions des oppositions n'ont pas été strictement reproduites.

Ceci permet à Anthony PITALIER de l'opposition castelolonnaise de sonner une charge de cavalerie sans nuances, à la limite très inférieure de la courtoisie et dont il a le secret. Il accuse le Président Yannick MOREAU de se désintéresser de "tout ce qui ne vous intéresse pas" ... "on peut être censuré". Il demande donc que l'essentiel des interventions des élus soit retranscrit.

Le Président rappelle que le compte rendu doit être rédigé sous forme synthétique et que tous les propos ne peuvent donc être tous retranscrits intégralement : "il faut trouver un équilibre" entre une rédaction intégrale et la synthèse nécessaire. Il sera fait une analyse pour voir s'il faut corriger le procès-verbal.

Ces interventions n'empêchent pas le procès-verbal d'être approuvé.

Cette intervention nous rappelle que, lors de la dernière mandature, quand l'opposition demandait régulièrement des modifications au procès-verbal, justement suite à ses interventions, la même Isabelle DOAT, ex Vice-Présidente de la CCO n'a jalais eu cette exigence. Elle n'a jamais manifesté son souhait de voir des procès-verbaux plus explicites, plus exhaustifs.

LE MARATHON BUDGÉTAIRE : DES CHIFFRES INCOMPRÉHENSIBLES, UNE LITANIE, ET PAR CONSÉQUENT PAS DE VRAI DÈBAT ! LA DÉMOCRATIE LOCALE N'EN SORT PAS GRANDIE.

"BUDGET DE TRANSITION"

Nous n'allons pas étaler des chiffres comme cela est fait en Conseil Communautaires ou dans la presse mais analyser ces chiffres, tenter de les expliquer. La situation et nos lecteurs attentifs le méritent.

En effet, le vote du budget est pour une collectivité l'acte public le plus important. Il permet de faire le point sur les projets, sur les engagements, sur la gestion...

Le citoyen qui assiste aux séances de vote du budget, les élus de base, la presse retiennent d'un débat budgétaire :

soit rien, si cette présentation est nulle, cafardeuse, opaque,

soit la possibilité de se forger une idée sur la gestion de sa ville, sur l'utilisation de ses impôts si la présentation est adaptée, claire, pédagogique;

Ce vendredi 11 mars 2016 on était dans l'opacité...et, comme d'habitude à la CCO, les élus eux-mêmes décrochaient.

Exercice délicat : celui de présenter des chiffres.

D'abord, il n'y a pas un budget mais un budget principal et pas moins de 5 budgets annexes.

Le budget principal

Fonctionnement :

37 705 565 en 2015

37 352 689 en 2016

Investissement

24 135 349 en 2015

8 418 633 en 2016

avec les "opérations d'ordre" et les reports d'une année sur l'autre, ces chiffres concernant l'investissement ne donnent aucune idée de la capacité d'investissement de la CCO et de ses projets en cours ou réalisés.

Ils auraient mérité une explication mais, selon une habitude que l'élu responsable des finances, Joël MERCIER, n'a jamais changée, il n'y a jamais d'explication publique dynamique et attractive des budgets, jamais la moindre projection de tableaux budgétaires comparatifs... Le budget est une chose sérieuse à laquelle le citoyen et l'élu de base ne doivent pas avoir accès. C'est la triste copie de ce qui se passe à Château d'Olonne !

Cette remarque fut faite par l'opposition...Le Président renvoie au prochain budget...qui sera celui de la Communauté d'agglomération. C'est bien un aveu de cette carence de la présentation des budgets. Pourtant, c'est quand même de 60 millions d'euros dont il s'agit, 60 millions qui sont les fonds publics financés par les citoyens contribuables.

LA RÉALITÉ SUR LE BUDGET FONCTIONNEMENT DE LA CCO

Une réduction des charges de fonctionnement hors marchés et délégation de Services Publics.

Mais les charges de personnel (5.5 millions d'euros) continuent à flamber avec + 5.3%...il faut payer la piscine de Château d'Olonne et son fonctionement et l'ouverture de la "petite enfance de l'ile Vertime". C'est la logique économique : la CCO crée un investissement il faudra  après pourvoir au financement de son fonctionnement.

Les recettes sont impactées par les réductions des dotations de l'État et les prélèvements de péréquation...la riche CCO doit reverser une partie de ses recettes pour doter les Collectivités moins riches.

Le Président Yannick MOREAU rappellera que cette baisse de la Dotation Générale de fonctionnement DGF sera de 536 000 € en 2016 comme en 2015

On note que le Syndicat départemental de traitement de nos déchets TRIVALIS allonge encore sa facture de 144 000 €...il faut bien payer les usines qui marchent mal et qui ont coûté 2 à 3 fois les prix prévisionnels et le nouvel investissement contestable pour le tri. Cette gestion opaque des syndicats mixte n'étonne pas les élus puisqu'ils ne posent pas de question en public pour éclairer les citoyens payeurs.

LA RÉALITÈ SUR LE BUDGET INVESTISSEMENT

2016 : dépenses réelles d'investissement avec les opérations financières 6 684 183 €

2016 : investissements programmés en 2016 et en cours "restes à réaliser sur 2015" : 2 815 303 €

c'est infime pour une structure dont le rôle initial était d'être le moteur de l'investissement et donc de l'emploi au Pays d'Olonne et du service attendu par la population..

Comparons ce chiffre de 2.8 millions d'€ par rapport aux frais de personnel qui sont quasiment du double (5.5 millions d'€) ! Quelle fuite en avant sans prospective : une irresponsabilité malheureusement fréquente en matière de collectivité locale.

Mais, on ne réécrit pas l'histoire : les élus ont, dans le passé, chargé la barque en investissements dont la CCO assumait le fonctionnement derrière...comme les piscines aujourd'hui, le conservatoire, le boulevard du VENDÉE GLOBE...et de l'autre côté, les communes non seulement ne baissaient pas leurs dépenses et leurs élus à la CCO ne prévoyaient pas de dotations fiscales supplémentaires pour la CCO...en quasi faillite en 2014 donc privée de capacité d'investir !

La nouvelle équipe à la CCO doit donc, c'est la loi du genre, gérer l'héritage.

À SUIVRE : LE DÉBAT...un budget de transition

SOIRÉE D'ÉLECTIONS INTERNES : CONSENSUS MOU ET DE RIGUEUR, LA VOIE DE LA RAISON...

Il s'agissait de remettre de l'ordre dans la maison CCO après le conseil communautaire du 22 janvier qui avait vu l'éviction d'Isabelle DOAT, adjointe au maire de Château d'Olonne de son poste de vice-présidente de la CCO et après, aussi, la démission d'Hortense de BEAUCHAINE (élue des Sables d'Olonne).

voir

http://www.olonnes.com/2016/01/communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-22-janvier-2015.html

LA CCO N'A PLUS QUE QUELQUES MOIS À SURVIVRE : AU 1er janvier 2017, elle se fondra avec la Communauté de Communes Auzance Vertonne et Saint-Mathurin dans la Communauté d'Agglomération, comme l'exige la loi Macron.

Il faut le dire clairement pour que survive donc la CCO les quelques mois qui lui restent, il fallait sortir du conflit entre les élus des Sables d'Olonne.et d'Olonne-sur-Mer et ceux de Château d'Olonne.

LA CANDIDATURE D'UN ADJOINT AU MAIRE DE CHÂTEAU D'OLONNE, JEAN-PIERRE BOILEAU, AU POSTE D'ISABELLE DOAT EST VOTÉE AVEC UN TRÈS LARGE CONSENSUS

Le maire de Château d'Olonne Joël MERCIER a avancé la candidature de Jean-Pierre BOILEAU son adjoint pour occuper le siège de 3ième vice-présidence qu'occupait Isabelle DOAT.

Cette candidature est annoncée par Yannick MOREAU et le terrain ayant été bien préparé aucune autre candidature n'est venue troubler le vote.

Nicole LANDRIEAU pour le front de gauche réitère son discours du précédent conseil pour expliquer son vote CONTRE.

"le 11 janvier 2015, ensemble, nous avons défilé pour soutenir le droit d'expression. Je n'avais aucun grief à l'encontre d'Isabelle DOAT. Elle a exprimé son mécontentement. Elle en avait le droit. Je vote contre son remplacement."

Réponse du Président de la CCO : "Ce n'est pas le sujet !."

Didier GALLOT fait une mise au point en faisant un parallèles entre ce qui s'est passé au niveau de la CCO et ce qui se passe au plus haut niveau de l'État qui au sujet de l'état d'urgence voit sa majorité "brouiller le discours"

Lorsqu'il y a une équipe, ce n'est pas une question de liberté d'expression. Ce qu'il faut c'est la cohésion. "La décision de Yannick MOREAU était une décision nécessaire" et ainsi il confirme clairement son adhésion à cette décision.

Donc pour le vote : une seule candidature, 37 votants, 1 vote blanc, i bulletin nul et 35 voix pour Jean-Pierre BOILEAU.

La parole au nouveau Vice-Président :

" Merci de votre confiance. Je suis surpris. Je succède à Isabelle. J'espère que je vais mériter votre confiance. Depuis 2 ans Isabelle n'a pas failli à sa mission et le m'engage à en faire de même."

SUITE DE LITANIES DE VOTES POUR DÉSIGNER LES ÉLUS QUI REPRÉSENTERONT LA CCO DANS DIVERS ORGANISMES

Les votes se succèdent sans surprise : le principe de la candidature unique à chaque poste simplifie la tâche et donne l'impression d'une unanimité des élus.

Il y a bien dans la quinzaine de votes quelques couacs peut-être un peu d'aigreur d'estomac. Tous les événements depuis fin décembre passent peut-être un peu mal.

Pour sortir d'une situation où la gestion de la CCO aurait été difficile il fallait qu'il n'y ait ni vainqueur ni vaincu.

C'est ce qu'on avait compris ! mais...

LES DEUX DISCOURS DE TROP

L'ordre du jour était épuisé quand Joël MERCIER prend la parole avec certainement l'accord du président "en tant que chef de file de la composante castelolonnaise de la CCO."

"Heureux de voir que Jean-Pierre BOILEAU prend le relais d'Isabelle DOAT. "

C'était "sa proposition d'apaisement."

"Nous ne lâcherons pas Isabelle DOAT."

"Je remercie les élus qui ont clairement exprimé leur soutien à Isabelle DOAT."

Et de revenir sur fonctionnement de la CCO sur la base d'une majorité à 3 composantes qui oblige parfois à des compromis comme il fut fait pour l'acceptation de la décision douloureuse de la hausse de la taxe d'habitation sur laquelle il ne semblait donc pas convaincu malgré le fait qu'il fut responsable des finances de la CCO menée au bord du gouffre !

"Vous ne nous ferez pas passer pour les vilains petits canards de la CCO "conclut Joël MERCIER.

Il appartenait au Président Yannick MOREAU de reconclure un débat qui n'enchantait pas tous les élus.

Il remercie "les élus de la CCO pour leur esprit de solidarité manifeste" et précise "qu'il est nécessaire, utile de débattre. La CCO est un lieu d'expression publique. Chacun est libre de la faire...vis-à-vis de l'intérêt supérieur de la CCO."

Merci pour cette cohésion et cet esprit de solidarité."

Cet échange imprévu et peut-être ou certainement préparé n'apporte rien de plus : il voulait montrer que la façade de la CCO tenait mais que les fissures cachées qu'a fait naître la fusion à deux communes et le processus qui a abouti à cette fusion laissera des traces profondes si Château d'Olonne ne rejoint pas les deux autres communes.

Joël MERCIER soutient son adjointe : c'est humainement normal même si " l'erreur" de celle-ci reste patente et méritait un recadrage que Joël MERCIER omet dans son discours. Donc cela signifie que le Président Yannick MOREAU a failli dans sa décision.

Ces deux discours in fine du débat de ce conseil ont été de trop. Ils ont remis en cause l'oxygène apporté au débat par le vote quasi unanime portant Jean-Pierre BOILEAU à la vice-présidence de la CCO.

Encore un bug ...certains de nos lecteurs ont eu du mal à accéder à cet article  :

http://www.olonnes.com/2016/01/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-le-dernier-debat-d-orientations-budgetaires-au-conseil-communautaire-du-vendredi-22-janvier-2

Cette difficulté résulte d'une déficience chez l'hébergeur de notre blog. Avec nos excuses.

Pour obtenir le texte et la photo, il suffit d'aller dans la liste des titres à droite : cliquer sur le titre et c'est le miracle l'article apparaît en entier !

Victimes de la technique ou de nos erreurs n'hésitez pas à nous appeler 0251969026

DÉBAT DANS LE DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Suite de

http://www.olonnes.com/2016/01/communaute-de-communes-des-olonnes-cco-le-dernier-debat-d-orientations-budgetaires-au-conseil-communautaire-du-vendredi-22-janvier-2

Avant de donner la parole aux élus, le responsable des finances de la CCO Joël MERCIER conclut sur une note optimiste : pour 2015, on peut espérer une résultat meilleur qu'on ne pouvait l'imaginer avec une marge d'autofinancement améliorée permettant d'éviter de recourir à l'emprunt en 2016.

L'AUGMENTATION DES IMPÔTS N'EST PAS UNE MAUVAISE CHOSE ! ON REFAIT L'HISTOIRE

Anthony PITALIER pour l'opposition socialiste de Château d'Olonne déplace le débat sur le plan de la politique nationale. Mettrait-il  en doute le désengagement de l'État ? C'est pourtant bien l'Etat, le gouvernement actuel qui a diminué la dotation globale de fonctionnement DGF qui est une des ressources les plus importantes des collectivités locales.

Rappelons aussi que cette diminution drastique de la DGF appliquée depuis 2014 pour les années 2014 à 2017 fera baisser la DGF d'environ 15 milliards d'euros pour cette période de 4 ans . Pour les 3 communes du Pays d'Olonne cela représente une perte de 6 millions d'euros qui aurait été évitée s'il y avait eu fusion des communes en 2014. Cela représente environ 1,3 Hôtel de Ville de Château d'Olonne, une demie Piscine des Plesses !

Pour équilibrer son budget ainsi la CCO doit augmenter les impôts locaux.

Retenons deux phrase d'Anthony PITALIER :

"Le désengagement de l' État n'a pas eu d'impact"...bien sûr avec les augmentations d'impôts !

"L'augmentation des impôts n'est pas une mauvaise chose."

et de rappeler que la CCO n'a pas fait le nécessaire pour obtenir les aides européennes en 2014.

Cette intervention "réquisitoire" ne peut laisser le Président Yannick MOREAU indifférent et lui permet une sérieuse mise au point.

Après avoir rappelé qu'augmenter la taxe d'habitation de 15 % fait partie des "décisions douloureuses" et d'expliquer que d'abord ces "recettes supplémentaires ne servent pas à financer la dette mais à financer des investissements"

La précédente mandature a lancé en fin de mandat 3 gros projets mais elle a oublié de prévoir les recettes qui couvriraient ces investissements et le fonctionnement qui en découle :

- la nouvelle crèche "service nécessaire et utile "

- la délégation de Service Public transports OLÉANE dont le côut aussi n'était pas financé,

- le complexe aqua ludique Aqualonne dite piscine des Plesses subventionné mais dont le coût de 8 millions d'euros reste à la charge de la CCO.

"Augmenter les taux d'imposition est douloureux pour tout le monde mais cela a permis de faire face aux décisions prises antérieurement sinon nous nous retrouvions en cessation de payement."

Maintenant il faut passer le cap de 2016 et voir l'avenir avec la Communauté d'Agglomération...la dotation de fonctionnement, la DGF,  pour une intercommunalité est de 78 euros par habitant ...pour une communauté d'agglomération, elle est de 168 euros !

Pour Anthony PITALIER la conclusion s'impose "Vous avez fait des projets sans les financer"...c'était sous la précédente mandature !

Cela permet à Anthony PITALIER de reprendre la fameuse "erreur " de début de mandat : ne pas avoir demandé la manne européenne.

Pour Yannick MOREAU veut en finir avec l'incantation européenne : "en 2014 nous ne connaissions pas l'état des finances de la CCO, nous n'allions pas engager des investissements que nous n'étions pas en mesure de financer."

Il a fallu attendre 2015 et les conclusions de l'audit fait dans la douleur.

On connaît la suite : il n'était plus temps de faire une demande à l'Europe et la CCO devait limiter ses projets et surtout rééquilibrer sa gestion.

Pour le Front de gauche, Nicole LANDRIEAU rejoint la majorité municipale au moins sur un point : la condamnation de la baisse de la DGF " le gouvernement socialiste fait la politique de la droite". Elle rappelle son souhait économique de voir se créer des régies au lieu de délégations de services publics comme pour les transports et recondamne la fusion pour "être gros et devenir la ville la plus peuplée de VENDÉE". Pour ces raisons, elle ne votera pas pour le rapport qui accompagne ce débat d'orientation budgétaire.

La liste d'opposition de droite de Château d'Olonne résume son questionnement au grave problème du devenir des 4 zones industrielles. Avec la création de la communauté d'agglomération va naître un cinquième espace plus attractif que les queues de programmes des zones existantes et que le VENDEOPÔLE...il faudra bien "une réflexion sur le désengagment pour réaliser une zone économique pertinente" ...Le problème est posé...à quand une ébauche de solution et des décisions qui s'imposent et s'imposeront.

Là, il y avait matière à débat. Il faudra bien un jour une opération vérité sur le VENDEOPÔLE par exemple. Des élus seront contents de refiler la patate chaude de leurs erreurs à la Communauté d'Agglomération...en attendant on bricole, on étouffe le sujet...même si Joël MERCIER rêve à haute voix de terrains "commercialisables en 2019, 2020" !

1 voix contre, 3 abstentions : le rapport est adopté...le dernier DOB pour la CCO.

CHAISES MUSICALES

Petit moment d'émotion sympathique dans ce conseil communautaire. : l'annonce de la démission d'Hortense de BEAUCHAINE de son poste de vice-présidente de la CCO pour raisons professionnelles.

"C'est avec beaucoup d'émotion et de regret que je démissionne de ma Vice-Présidence de la CCO...

C'est avec passion que j'ai travaillé durant ces 22 mois dans l'intérêt du Pays des Olonnes." déclare Hortense de BEAUCHAINE .

Après les remerciements aux personnels de la CCO et à ses collègues élus, elle adresse un remerciement particulier au Président de la CCO et formule deux vœux. D'une part, que soit mené à bonne fin le LAEP (lieu d'accueil enfants parents) et d'autre part " que l'Agglomération des Olonnes devienne la locomotive économique et touristique de la VENDEE."

Il faut pourvoir cette vice-présidence désormais vacante et deux candidats des Sables d'Olonne se présentent Gérard MERCIER et Didier GALLOT..

Gérard MERCIER reproche au maire des Sables d'Olonne de vouloir concentrer les pouvoirs. Didier GALLOT réplique "je ne tiens pas à cumuler les pouvoirs" mais maintenant qu'il est bien installé comme maire et que se profile la Communauté d'Agglomération "je tiens à être très présent"..."l'avenir c'est l'agglomération" et "je vais m'efforcer de faire le job".

Vote sans surprise :

Didier GALLOT obtient 31 voix

Gérard MERCIER : 3 voix

Bulletins Blancs : 3

Didier GALLOT devient vice-président de la CCO...il y aura certainement une nouvelle répartition des postes et fonctions de vice-présidents car ce vote se conjugue aussi avec le "départ" d'Isabelle DOAT.