CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 11 MARS 2016 CONSACRÉ AUX BUDGETS : LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES NE SONT PAS ENTRÉS DANS LE VIF DU SUJET

CONTESTATION DE LA FORME DES PROCÈS-VERBAUX

C'est l'ancienne Vice-Présidente Isabelle DOAT devenue conseillère communautaire de base qui a ouvert ce "débat":

"il n'a pas été fait mention du vote à bulletin secret avec passage par l'isoloir ...fait inédit"...idem, pour les deux suspensions de séances dont il n'a pas été fait mention  Mais surtout plus important : les interventions des oppositions n'ont pas été strictement reproduites.

Ceci permet à Anthony PITALIER de l'opposition castelolonnaise de sonner une charge de cavalerie sans nuances, à la limite très inférieure de la courtoisie et dont il a le secret. Il accuse le Président Yannick MOREAU de se désintéresser de "tout ce qui ne vous intéresse pas" ... "on peut être censuré". Il demande donc que l'essentiel des interventions des élus soit retranscrit.

Le Président rappelle que le compte rendu doit être rédigé sous forme synthétique et que tous les propos ne peuvent donc être tous retranscrits intégralement : "il faut trouver un équilibre" entre une rédaction intégrale et la synthèse nécessaire. Il sera fait une analyse pour voir s'il faut corriger le procès-verbal.

Ces interventions n'empêchent pas le procès-verbal d'être approuvé.

Cette intervention nous rappelle que, lors de la dernière mandature, quand l'opposition demandait régulièrement des modifications au procès-verbal, justement suite à ses interventions, la même Isabelle DOAT, ex Vice-Présidente de la CCO n'a jalais eu cette exigence. Elle n'a jamais manifesté son souhait de voir des procès-verbaux plus explicites, plus exhaustifs.

LE MARATHON BUDGÉTAIRE : DES CHIFFRES INCOMPRÉHENSIBLES, UNE LITANIE, ET PAR CONSÉQUENT PAS DE VRAI DÈBAT ! LA DÉMOCRATIE LOCALE N'EN SORT PAS GRANDIE.

"BUDGET DE TRANSITION"

Nous n'allons pas étaler des chiffres comme cela est fait en Conseil Communautaires ou dans la presse mais analyser ces chiffres, tenter de les expliquer. La situation et nos lecteurs attentifs le méritent.

En effet, le vote du budget est pour une collectivité l'acte public le plus important. Il permet de faire le point sur les projets, sur les engagements, sur la gestion...

Le citoyen qui assiste aux séances de vote du budget, les élus de base, la presse retiennent d'un débat budgétaire :

soit rien, si cette présentation est nulle, cafardeuse, opaque,

soit la possibilité de se forger une idée sur la gestion de sa ville, sur l'utilisation de ses impôts si la présentation est adaptée, claire, pédagogique;

Ce vendredi 11 mars 2016 on était dans l'opacité...et, comme d'habitude à la CCO, les élus eux-mêmes décrochaient.

Exercice délicat : celui de présenter des chiffres.

D'abord, il n'y a pas un budget mais un budget principal et pas moins de 5 budgets annexes.

Le budget principal

Fonctionnement :

37 705 565 en 2015

37 352 689 en 2016

Investissement

24 135 349 en 2015

8 418 633 en 2016

avec les "opérations d'ordre" et les reports d'une année sur l'autre, ces chiffres concernant l'investissement ne donnent aucune idée de la capacité d'investissement de la CCO et de ses projets en cours ou réalisés.

Ils auraient mérité une explication mais, selon une habitude que l'élu responsable des finances, Joël MERCIER, n'a jamais changée, il n'y a jamais d'explication publique dynamique et attractive des budgets, jamais la moindre projection de tableaux budgétaires comparatifs... Le budget est une chose sérieuse à laquelle le citoyen et l'élu de base ne doivent pas avoir accès. C'est la triste copie de ce qui se passe à Château d'Olonne !

Cette remarque fut faite par l'opposition...Le Président renvoie au prochain budget...qui sera celui de la Communauté d'agglomération. C'est bien un aveu de cette carence de la présentation des budgets. Pourtant, c'est quand même de 60 millions d'euros dont il s'agit, 60 millions qui sont les fonds publics financés par les citoyens contribuables.

LA RÉALITÉ SUR LE BUDGET FONCTIONNEMENT DE LA CCO

Une réduction des charges de fonctionnement hors marchés et délégation de Services Publics.

Mais les charges de personnel (5.5 millions d'euros) continuent à flamber avec + 5.3%...il faut payer la piscine de Château d'Olonne et son fonctionement et l'ouverture de la "petite enfance de l'ile Vertime". C'est la logique économique : la CCO crée un investissement il faudra  après pourvoir au financement de son fonctionnement.

Les recettes sont impactées par les réductions des dotations de l'État et les prélèvements de péréquation...la riche CCO doit reverser une partie de ses recettes pour doter les Collectivités moins riches.

Le Président Yannick MOREAU rappellera que cette baisse de la Dotation Générale de fonctionnement DGF sera de 536 000 € en 2016 comme en 2015

On note que le Syndicat départemental de traitement de nos déchets TRIVALIS allonge encore sa facture de 144 000 €...il faut bien payer les usines qui marchent mal et qui ont coûté 2 à 3 fois les prix prévisionnels et le nouvel investissement contestable pour le tri. Cette gestion opaque des syndicats mixte n'étonne pas les élus puisqu'ils ne posent pas de question en public pour éclairer les citoyens payeurs.

LA RÉALITÈ SUR LE BUDGET INVESTISSEMENT

2016 : dépenses réelles d'investissement avec les opérations financières 6 684 183 €

2016 : investissements programmés en 2016 et en cours "restes à réaliser sur 2015" : 2 815 303 €

c'est infime pour une structure dont le rôle initial était d'être le moteur de l'investissement et donc de l'emploi au Pays d'Olonne et du service attendu par la population..

Comparons ce chiffre de 2.8 millions d'€ par rapport aux frais de personnel qui sont quasiment du double (5.5 millions d'€) ! Quelle fuite en avant sans prospective : une irresponsabilité malheureusement fréquente en matière de collectivité locale.

Mais, on ne réécrit pas l'histoire : les élus ont, dans le passé, chargé la barque en investissements dont la CCO assumait le fonctionnement derrière...comme les piscines aujourd'hui, le conservatoire, le boulevard du VENDÉE GLOBE...et de l'autre côté, les communes non seulement ne baissaient pas leurs dépenses et leurs élus à la CCO ne prévoyaient pas de dotations fiscales supplémentaires pour la CCO...en quasi faillite en 2014 donc privée de capacité d'investir !

La nouvelle équipe à la CCO doit donc, c'est la loi du genre, gérer l'héritage.

À SUIVRE : LE DÉBAT...un budget de transition