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27 juillet 2012 5 27 /07 /juillet /2012 23:14

 

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Un seul sujet a fait débat : l'assainissement au Pays des Olonnes

Voici le texte de la question posée par les représentants de l'opposition délégués de Château d'Olonne à la Communauté de Communes des Olonnes 

 

à suivre... http://www.olonnes.com/article-communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-vendredi-27-juillet-2012-suite--108577085.html

Nous voudrions, pour ce rapport 2011, d’abord souligner la qualité du document et des informations complémentaires données et le sérieux du travail en commission. Par rapport au passé, nous avons une vision plus lisible de l’évolution de cette compétence de la CCO.

Par contre, le rapport ne concerne qu’une faible part de l’assainissement au pays des Olonnes puisque nous sommes toujours en attente du transfert de l’intégralité de la compétence à la CCO. L’essentiel des réseaux pour la collecte reste de la compétence de chaque commune. On peut mieux comprendre ainsi les difficultés techniques qui font que le volume d’eau traité en station d’épuration est 2,16 fois plus élevé que le volume d’eau consommée. Ceci entraîne des surcoûts qui alourdissent inutilement la facture d’eau. Une anomalie qu’il est urgent de faire cesser.

 

 

 

Rappelons donc à ce sujet  les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes en 2008…il y a 4 ans !

Ces compétences, hormis celles relatives aux déchets et à la petite enfance, présentent la caractéristique d’être partagées avec les communes. Dans ce contexte, la définition de l’intérêt communautaire est essentielle au respect des principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent gouverner l’action de la communauté et celle des communes.

Or, les constats effectués ci-après sur chacune des compétences montrent que la CCO n’a pas encore complètement intégré les règles de l’intercommunalité

Sur le plan de la gestion, la chambre recommande que certaines compétences fassent l’objet d’une réflexion renouvelée afin d’accroître l’efficacité de leur mise en œuvre :

            la voirie et l’assainissement en raison de leur forte interdépendance au quotidien et s’agissant de l’assainissement de son financement ;

 

En 2009, des d’élus ont argué, pour éviter le débat démocratique sur la fusion, du nécessaire et prioritaire  renforcement des compétences de la CCO.

En 2012, nous notons non seulement qu’il n’y a pas un renforcement statutaire mais pire qu’il y a dégradation de l’esprit de collaboration politique qui ne peut qu’avoir des effets négatifs sur le fonctionnement de la CCO.

Cette situation anormale persiste et se trouve confortée par des prises de position ainsi transcrites dans le présent rapport : « il n’a pas été souhaité le transfert total des compétences assainissement »

Sur le plan technique ce partage des compétences aboutit à une non coordination entre les communes qui collectent les eaux usées et laissent passer les eaux parasites…que la station d’épuration gérée par la CCO doit traiter chèrement pour l’usager.

Nous demandons donc s’il existe un acte juridique entérinant cette « décision » de rejeter une compétence totale ASSAINISSEMENT au Pays des Olonnes de la CCO. Cette décision serait  contraire aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.

 À défaut, nous reposons la question : à quand le transfert total de la compétence ASSAINISSEMENT à la CCO ?

Nous suggérons que cela se fasse lors de la mise en route du Schéma Directeur d’assainissement élaboré en 2011 par la CCO. Cette opération devrait servir de base pour revenir à la sage et économique décision du transfert total de compétence.

Cet acte serait au moins l’expression de la volonté politique de renforcer, non dans les paroles  mais dans les actes, l’esprit communautaire et l’efficacité de la CCO.

Voir le débat :

ASSAINISSEMENT

 http://www.olonnes.com/article-communaute-de-communes-des-olonnes-conseil-communautaire-du-vendredi-27-juillet-2012-suite--108577085.html 

 

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27 juillet 2012 5 27 /07 /juillet /2012 22:10

 

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L'assainissement s'invite au débat...mais est-ce qu'il y a eu débat ?

 

Le Président Louis GUEDON a eu du mal à obtenir le quorum...petit à petit les retardataires ont permis par leur arrivée de bien garnir la salle...les embouteillages par temps de pluie aux Sables d'Olonne ?

Suite à la question posée par l'opposition : à quand une compétence unique ASSAINISSEMENT comme le recommandait la Chambre Régionale des Comptes en 2008 ?...(voir le texte Communauté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du vendredi 27 juillet 2012 )

 

Monsieur Louis GUEDON a apporté les éléments de réponse suivants

 

1) Cette question met en cause la CCO qui est pourtant la communauté de communes de VENDEE qui s'est vue attribuée le plus de compétences. Il faut prendre en compte la réalisation exemplaire de l'investissement très important fait par la CCOavec la station d'épuration. 

 

2) Chaque commune (Les Sables d’Olonne, Olonne-sur-Mer, Château d’Olonne) a en matière d'assainissement des particularités très fortes et lors de discussion entre les élus sur ce sujet il a été convenu que, devant la complexité de cette situation, le plus sage était de reporter le débat et laisser la décison aux élus de la prochaine mandature (2014),

 

3) reproche est fait à l’opposant Jean-Claude ROSSIGNOL sur le caractère critique de son intervention par cette citation de Talleyrand : « tout ce qui est excessif est insignifiant »

 

Nous pouvons commenter cette utilisation de cette citation qui aurait pu être blessante si on pouvait trouver quelque chose d’excessif dans cette intervention…vous en jugerez après avoir pris connaissance du texte exact de l’intervention de Jean-Claude ROSSIGNOL. Communauté de Communes des Olonnes : conseil communautaire du vendredi 27 juillet 2012

 

Cette réponse du Président GUEDON ne répond pas à la question de fond posée : la communauté de communes des Olonnes CCO a-t-elle prise une décision juridique sur le report du transfert de compétence ? Des discussions ne sont pas des décisions…c’est aux élus du Conseil Communautaire qu’il appartient de DECIDER.

 

Le report de ce type de décision coûte cher à la Collectivité en rendant la gestion du service Assainissement très lourde, voire impossible dans certains cas, pour une parfaite coordination entre les 3 communes et la CCO…chacune des 4 collectivités (les 3 communes et la CCO) gardant une part de compétence !...chacun a ses bouts de tuyaux et la CCO a en plus la station d’épuration et des postes de relèvements…(le budget CCO assainissement est d'environ 8 millions €, il faut y ajouter les budgets des 3 communes pour bien voit qu'il ne s'agit pas d'un sujet insignifiant mais d'une affaire sérieuse qui pèse lourd sur le contribuable et sur l'environnement)  

 

 

  

 

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21 juillet 2012 6 21 /07 /juillet /2012 22:37

 

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Le vendredi 27 juillet 2012

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

ORDRE DU JOUR

Parmi les 15 points à l'ordre du jour citons :

- diverses mesures concernant le budget et la gestion du personnel,

- les deux rapports annuels importants sur le service de l'assainissement,

- travaux à venir sur le giratoire Vendée Globe rue de la Croix Blanche pour la desserte de la future zone d'activités

 

 

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16 juillet 2012 1 16 /07 /juillet /2012 21:29

 

 

PISCINE SUITE    Après le rappel historique de la dérive que constitue le projet de complexe aquatique transformé en piscine voir : Un COMPLEXE AQUATIQUE à CHÂTEAU D’OLONNE en VENDEE ou une piscine ?? examinons les hypothèses qui expliquent cette dérive politique.

      

Piscine ou complexe aquatique ?

    Voyons la mécanique politique qui a tué le projet initial de Complexe Aquatique qui a fait rêver nombre d’habitants du Pays des Olonnes (au sens large comprenant la Communauté Auzance et Vertonne)

Les raisons sombres d’un choix critiquable :

1)      Le risque de concurrence entre la piscine du remblai et ce COMPLEXE ; comme par hasard la piscine du Remblai en 2011 améliore ses prestations avec hammam.. ; le tout limité par l’espace qui lui est réservée. Donc on peut imaginer que le maire des Sables d’Olonne ne voit pas d’un bon  œil « la  concurrence que ferait à sa piscine » un complexe aquatique,

 

2)      L’entente cordiale entre les 3 maires est une entente de façade où les intérêts et « disputes » suivies de réconciliation de circonstance se succèdent : le maire des Sables d’Olonne a été grugé en diverses circonstances (Ferme de Villeneuve, Société d’Économie Mixte du Pôle Santé par exemple) par le maire de Château d’Olonne. C’est du passé. En 2011 espérant le soutien politique du maire de Château d’Olonne, Monsieur Louis GUEDON candidat aux législatives de juin 2012 a fait un cadeau à son collègue et aux adjoint(e)s de celui-ci : la piscine avec un argument de poids : la  ville de Château d’Olonne offre le terrain qui est disponible immédiatement.

3)      Dans le trio des maires…l’homme à abattre est devenu le Maire d’Olonne sur Mer…il n’était donc pas question de lui faire cadeau d’un complexe aquatique sur sa commune. Avec une ville en pleine expansion, le Maire d’Olonne-sur-Mer « enfant gâté » n’avait plus besoin de cadeau. Donc sa proposition de faire un complexe aquatique à la VANNERIE est écartée au mépris de l’intérêt général et au risque d’une brouille avec les communes de la communauté AUZANCE et VERTONNE (VAIRE, ILE d’OLONNE et SAINTE  FOY) qui voyaient avec plaisir ce Complexe aAuatique d’un accés facile pour leurs habitants.

       4) Les élections législatives approchaient et le candidat Louis GUEDON avait besoin de          soutien. Ce cadeau d'une piscine faite au maire de Château d'Olonne pouvait sonner la réconciliation entre les deux maires et pouvaient affaiblir le maire d'Olonne sur Mer 

 

Voilà une explication de texte que nous vous proposons. Ce fut au cours d'une bataille rude qui opposa les 3 maires que la décision fut prise par vote à bulletin secret au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes CCO. Un combat qui laisse des traces et rend la gestion de la Communauté de Communes plus que délicate : c'est ce qui nous est insupportable.. Basse politique où l'intérêt général passe au second plan .

Ces explications peuvent ne pas plaire ; elles peuvent être hypothétiques.

Il serait donc intéressant que les Maires concernées se manifestent, réagissent face à ces hypothèses et nous leur ouvrons votre blog. Un dialogue franc sur ce thème éclairerait les citoyens du Pays des Olonnes.

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9 juillet 2012 1 09 /07 /juillet /2012 19:54

 La nouvelle fourrière animale est opérationnelle.

 

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Construite sur le site de la SPA à Château d'Olonne aux Petites Prises) elle vient d'ouvrir ses portes.

Un investissement d'environ 450 000 euros nécessaire compte tenu du nombre d'animaux "abandonnés". La conception de cet ensemble a été confiée à un architecte local Jean-Michel DUGAST.

A mettre à l'actif de la Communauté de Communes des Olonnes, ce petit ensemble mis aux normes désormais trés strictes actuellement et qui permet de séparer les activités statutaires de la SPA et celle de "fourrière animale" qui est une mission de service public tout en sauvegardant la possibilité de transférer des animaux "déposés" à la fourrière au refuge de la SPA où ils pourront retrouver un nouveau maître.  

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1 juillet 2012 7 01 /07 /juillet /2012 21:10

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Y aura-t-il un jour où les élus, délégués à la Communuaté de Communes des Olonnes ouvriront des débats sur les sujets proposés à leur vote et qu'ainsi s'exprime la démocratie locale : un conseil communuataire est-il une simple Chambre d'enregistrement?

La salle sous-dimensionnée du Conseil Communautaire avait fait le plein de ses conseillers (heureusement qu’il y avait quelques absents !) car on a même eu peur de voir le Vice Président Yannick MOREAU, député maire d’Olonne sur Mer,  privé de siège, ce qui est un comble pour un nouvel élu !

Le Conseil communautaire a adopté la création d'une antenne du groupement d’employeurs "Mer et Vie" : un plus pour l'Emploi et ainsi le Pays des Olonnes va pouvoir profiter de la compétence acquise par ce groupement d'Employeurs créé en 1998 à Saint Gilles Croix de Vie. Il gère déjà une centaine de salariés.

La CCO met à la disposition de l'Antenne un Bureau équipé et prend en charge le salarié qui sera affecté à cette antenne.

L'objectif est d'embaucher l'équivalent de 30 salariés équivalent temps pleins.

Fourrière animale : on arrive au bout d'un long parcours et l'ouverture est prévue en juillet.

Deux points ont permis d'avoir presque un débat :

1) L'adhésion de la CCO à une "AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES TERRITORIAMES DE VENDEE"...il s'agit d'une société de Conseil ouverte à ses actionnaires, les collectivités territoriales, dont les objectifs sont :

- la réalisation d'opérations d'aménagements

- la réalisation d'opérations de constructions,

- l'accompagnement des collectivités dans leur politique de développement économique touristique et immobilière.

Ce qui étonne et questionne Madame Dominique PROUTEAU (0lonne sur Mer) et Jean-Claude ROSSIGNOL (Château d'Olonne) :

- c'est tout simplement l'utilité de cette structure qui double ce que font les agents des services des communes, (ce n'est pas le cas des petites communes),

- la prééminence de fait du Conseil Général largement majoritaire dans cette structure,

- les frais de cette structure qui seront répercutés aux adhérents,

- le fait que cette proposition émane du Bureau de la CCO et que les commissions qui auraient dû avoir à connaître de ce sujet avant le Conseil Communautaire n'ont pas été consultées (aucune trace dans les PV de réunion).

Les élus de" l’opposition" peu satisfaits des réponses aux questions posées ont voté contre cette proposition.

Jean-Claude ROSSIGNOL aurait bien voulu un vote à bulletin secret mais le règlement s’y oppose …il faut une majorité des 2/3 pour …il lui faudra revoir le règlement intérieur de la CCO qui se montre peu démocratique.

2) Marché Public de collecte et transports des ordures ménagères

...Ou quand le Maire de Château d’Olonne prend ses distances.

Marché public important puisqu’il doit avoisiner les 2 millions d’€

Seules ont répondu deux sociétés VEOLIA et URBASER

Étonnement de Jean-Claude ROSSIGNOL : d’abord sur la la forme du document de présentation de cette proposition qu’il juge incompréhensible et sur le fond : il se demande s’il y a  vraiment concurrence quand seulement deux sociétés répondent à un marché aussi important et pire deux sociétés qui ont des intérêts communes !

Mais le marché a été passé dans la forme a répondu le Président Louis GUEDON

On peut cependant s’interroger sur la situation monopolistique de ces sociétés et les ententes possibles pour se « partager les marchés » et les conséquences que cela peut avoir sur celui qui en bout de chaîne va payer…le citoyen  contribuable.

L’opposition (toujours les 3 mêmes) Madame Dominique PROUTEAU, Monsieur Clément CHARRIER et Jean-Claude ROSSIGNOL ont été rejoints par Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, pour voter contre cette proposition…cela ne changera rien...le marché sera signé.

Ainsi va la vie en Communauté de Communes des Olonnes...

 

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24 juin 2012 7 24 /06 /juin /2012 18:50

 

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Le vendredi 29 juin 2012

à 18 heures 30

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

ORDRE DU JOUR

Parmi les 19 points à l'ordre du jour citons :

- renégocition d' emprunts à risques,

- suite des acquisitions foncières sur la ZAC de la Vannerie,

- élaboration d'une politique globale des déplacements, redéfinition du réseau des tranports urbains,

- travaux d'aménagement du chemin de ceinture (avenant au contrat),

- antenne du groupement d'employeurs  MER et VIE,

- fourrière animale : tarifs, réglement intérieur...

- création d'une Agence de Services aux Collectivités Territoriales en VENDEE,

- marché de collecte des ordures méngères,

et diverses autres questions.

 

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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 11:49

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    Le vendredi 1er juin 2012

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

 

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 

ORDRE DU JOUR

 

18 questions à l’ordre du jour, parmi celles-ci :

-   Il sera surtout question du traitement de nos déchets à travers 3 sujets concernant les rapports entre TRIVALIS et la CCO. Rappelons que TRIVALIS est le Syndicat Mixte d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée,

- Aire de camping-car à Olonne sur Mer (aire de la sablière) ,

- Convention avec l’Association ETIC 85  : soutien de la CCO à l’action que mène ETIC 85 en faveur des créations et reprises d’Entreprises,

- La gestion cde la fourrière animale,

- Journal communautaire.

- Questions diverses concernant principalement la gestion de la CCO

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