Y aura-t-il un jour où les élus, délégués à la Communuaté de Communes des Olonnes ouvriront des débats sur les sujets proposés à leur vote et qu'ainsi s'exprime la démocratie locale : un conseil communuataire est-il une simple Chambre d'enregistrement?

La salle sous-dimensionnée du Conseil Communautaire avait fait le plein de ses conseillers (heureusement qu’il y avait quelques absents !) car on a même eu peur de voir le Vice Président Yannick MOREAU, député maire d’Olonne sur Mer,  privé de siège, ce qui est un comble pour un nouvel élu !

Le Conseil communautaire a adopté la création d'une antenne du groupement d’employeurs "Mer et Vie" : un plus pour l'Emploi et ainsi le Pays des Olonnes va pouvoir profiter de la compétence acquise par ce groupement d'Employeurs créé en 1998 à Saint Gilles Croix de Vie. Il gère déjà une centaine de salariés.

La CCO met à la disposition de l'Antenne un Bureau équipé et prend en charge le salarié qui sera affecté à cette antenne.

L'objectif est d'embaucher l'équivalent de 30 salariés équivalent temps pleins.

Fourrière animale : on arrive au bout d'un long parcours et l'ouverture est prévue en juillet.

Deux points ont permis d'avoir presque un débat :

1) L'adhésion de la CCO à une "AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES TERRITORIAMES DE VENDEE"...il s'agit d'une société de Conseil ouverte à ses actionnaires, les collectivités territoriales, dont les objectifs sont :

- la réalisation d'opérations d'aménagements

- la réalisation d'opérations de constructions,

- l'accompagnement des collectivités dans leur politique de développement économique touristique et immobilière.

Ce qui étonne et questionne Madame Dominique PROUTEAU (0lonne sur Mer) et Jean-Claude ROSSIGNOL (Château d'Olonne) :

- c'est tout simplement l'utilité de cette structure qui double ce que font les agents des services des communes, (ce n'est pas le cas des petites communes),

- la prééminence de fait du Conseil Général largement majoritaire dans cette structure,

- les frais de cette structure qui seront répercutés aux adhérents,

- le fait que cette proposition émane du Bureau de la CCO et que les commissions qui auraient dû avoir à connaître de ce sujet avant le Conseil Communautaire n'ont pas été consultées (aucune trace dans les PV de réunion).

Les élus de" l’opposition" peu satisfaits des réponses aux questions posées ont voté contre cette proposition.

Jean-Claude ROSSIGNOL aurait bien voulu un vote à bulletin secret mais le règlement s’y oppose …il faut une majorité des 2/3 pour …il lui faudra revoir le règlement intérieur de la CCO qui se montre peu démocratique.

2) Marché Public de collecte et transports des ordures ménagères

...Ou quand le Maire de Château d’Olonne prend ses distances.

Marché public important puisqu’il doit avoisiner les 2 millions d’€

Seules ont répondu deux sociétés VEOLIA et URBASER

Étonnement de Jean-Claude ROSSIGNOL : d’abord sur la la forme du document de présentation de cette proposition qu’il juge incompréhensible et sur le fond : il se demande s’il y a  vraiment concurrence quand seulement deux sociétés répondent à un marché aussi important et pire deux sociétés qui ont des intérêts communes !

Mais le marché a été passé dans la forme a répondu le Président Louis GUEDON

On peut cependant s’interroger sur la situation monopolistique de ces sociétés et les ententes possibles pour se « partager les marchés » et les conséquences que cela peut avoir sur celui qui en bout de chaîne va payer…le citoyen  contribuable.

L’opposition (toujours les 3 mêmes) Madame Dominique PROUTEAU, Monsieur Clément CHARRIER et Jean-Claude ROSSIGNOL ont été rejoints par Monsieur Jean-Yves BURNAUD, maire de Château d’Olonne, pour voter contre cette proposition…cela ne changera rien...le marché sera signé.

Ainsi va la vie en Communauté de Communes des Olonnes...

    Le vendredi 1er juin 2012

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

ORDRE DU JOUR

18 questions à l’ordre du jour, parmi celles-ci :

-   Il sera surtout question du traitement de nos déchets à travers 3 sujets concernant les rapports entre TRIVALIS et la CCO. Rappelons que TRIVALIS est le Syndicat Mixte d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée,

- Aire de camping-car à Olonne sur Mer (aire de la sablière) ,

- Convention avec l’Association ETIC 85  : soutien de la CCO à l’action que mène ETIC 85 en faveur des créations et reprises d’Entreprises,

- La gestion cde la fourrière animale,

- Journal communautaire.

- Questions diverses concernant principalement la gestion de la CCO

      Le vendredi 27 avril 2012

à 18 heures

se tiendra le prochain Conseil Communautaire

au nouveau siège de la Communauté de Communes des Olonnes CCO

3, Avenue Carnot aux Sables d'Olonne

RAPPELONS QUE LA PRESENCE "CITOYENNE" NE PEUT QU'ETRE UN PLUS POUR LA DEMOCRATIE et qu'il n'est pas inintéressant de voir comment peut fonctionner une collectivité territoriale pourvue de larges compétences.

 ORDRE DU JOUR

Cet ordre est assez léger  mais il donne une idée de la variété des compétences de la Communauté de Communes des Olonnes    

FINANCES ET PERSONNEL

Négociation des emprunts

ZAD Vannerie acquisitions foncières

Convention CCO AFPA

Village Entreprises Nautiques : avenants aux marchés

Fourrière animale : avenants aux marchés

TRANSPORTS

TUSCO : navettes d'été

ACTION SPORTIVE

Subvention au Racing Club Sablais : subvention, bail emphytéotique

BUREAU

Aménagements de la Sablière

Contrats et conventions : délégation au Président

UN DEBAT SUR LE BUDGET 2012 QUI A TOURNE A LA CONFUSION. POURQUOI ? à vous de juger ... 

Voilà ci-dessous le texte intégral qui a provoqué la colère du Président de la Communauté de Communes des Olonnes le député maire des Sables d'oOlonne Louis GUEDON.

C'est à vous de juger si ce texte comporte des attaques personnelles comme l'a dit le Président louis GUEDON. L'auteur du texte Jean-Claude ROSSIGNOL quand il a lu ce texte publiquement lors du vote du budget n'avait pas l'impression d'attaquer le Président de la Communuaté de Communes. Celui-ci garde toujours la possibilité de répondre  sur ce blog afin d'éclairer le débat. Il commentera certainement cette séance devant la presse et souhaitons que les deux parties aient le "même temps de parole". Ce serait un plus pour la démocratie locale.

D'autre part, reconnaissons qque si lors du vote du budget les délégués communuataires n'ont pas le droit de poser de question suer le fonctionnement de l'Institution cela devient grave...effectivement on peut se demander alors : à quoi sert le conseil communautaire, à quoi servent les élus qui sont désignés pour y siéger ?

 Inauguration des nouveau siège de la CCO : les maires des 3 communes ont le sourire, c'était en septembre 2011...aujourd'hui où en est-on ?

INTERVENTION DE JEAN-CLAUDE ROSSIGNOL, délégué de Châtreau d'Olonne à la communauté de communes des Olonnes le vendredi 30 mars 2012

Conseil Communautaire du vendredi 30 mars 2012

Monsieur le Président,

Une nouvelle fois, ce jeudi 15 mars, lors de la commission des Finances et du Personnel à la Communauté de Communes des Olonnes nous sommes entrés en commission sans avoir la moindre information sur l’ordre du jour.

Monsieur le Président, vous nous avez fait l’honneur, ce jeudi 15 mars 2012, d’assister à une partie de cette importante commission des Finances puisqu’elle c’est celle de l’examen du budget.

Nous regrettons que votre emploi du temps ne vous permette pas de vous investir  plus dans l’Institution que vous présidez, que vous ne puissiez sentir le malaise qui y règne et agir de façon à rassembler les élus de la CCO sur un projet commun porteur d’avenir : où sont  passés l’esprit et les axes de travail d’Olonnes 2020 ?

Ainsi, ce 15 mars vous n’étiez pas des nôtres lors de la distribution des documents en début de séance qui a débuté avec un quart d’heure de retard. Nous, élus de base, avons ainsi découvert un ordre du jour comprenant quand même 42 points à examiner..

Pour notre part, nous ne pouvons partager ces méthodes de travail et comme nous l’avons déjà exprimé, l’élu que nous sommes, a le sentiment qu’il ne sert à rien.

Nous avons déjà interpellé les Présidents de commissions concernées sur ce que nous considérons comme un grave dysfonctionnement, comme une atteinte à la démocratie locale.. D’ailleurs, s’il s’agissait d’un fonctionnement courant et légitime d’un EPCI, il suffirait de dire que les élus ne servent à rien donc supprimons- les commissions, les élus…

Nous vous avons déjà saisi de cela en juillet 2011 et dans votre réponse en date du 18 août 2011 vous nous indiquez «  les ordres du jour sont, selon mes renseignements, transmis avec l’aval du Président référent la veille voire dans les jours qui précèdent la tenue de la réunion considérée. »

Malheureusement, la réalité reste tout autre et quand il s’agit de la commission dédiée principalement à la préparation du vote du budget cela nous parait grave.

Nous pouvions deviner qu’à cet ordre du jour figurait LE BUDGET…donc une bagatelle qui ne mérite pas une préparation. Votons des millions d’euros de charges de fonctionnement et un peu moins de charges d’investissement les yeux fermés, votons un budget de 56 millions d’euros  Votons ainsi des millions d’euros d’impôts qui pèseront lourd, très lourd sur nos concitoyens.

Dans cette période où les collectivités locales, parfois victimes des transferts de charges de l’État, se doivent de participer activement à la lutte contre le déficit public et à la dette nationale.

 PERSONNE N’A OSE POSER LA QUESTION :

« EN 2012, PEUT-ON FAIRE DES ECONOMIES A LA CCO? »

Ainsi, l’attribution des subventions mériterait une sérieuse réflexion et des critères objectifs pour l’attribution des subventions.

Le bulletin CCO est-il nécessaire ? Plus de 200.000 euros pourquoi faire ? La CCO sera jugée sur ce qu’elle réalise au service de la collectivité et non sur ce qu’il y aura d’écrit sur un bulletin  La mutualisation des moyens techniques voire humains au niveau du Pays des Olonnes sur des objets comme l’assainissement, l’entretien de la voirie, les délégations de Services Publics (voirie, transports…) devrait être étudiée. Ce ne sont que quelques exemples.

Nous vous posons cette question  « EN 2012, PEUT-ON FAIRE DES ECONOMIES A LA CCO? OU AVEC SES MOYENS FINANCIERS LA CCO POURRAIT-ELLE FAIRE PLUS ET MIEUX» et nous répondons OUI s’il y a une unité politique, s’il y a une volonté de la défense de l’intérêt général et non la primauté à la défense de son clocher voire un certain désintérêt pour l’Institution.

Nous l’avons dit : on ne doit plus continuer à travailler ainsi, on ne doit plus dépenser comme avant.

Beauvoir, Saint Gilles, Nesmy, L’Aiguillon, Challans …ont voté le maintien des taux d’impôts de 2011 pour 2012. Nous notons que la CCO a pris le même chemin. Il y a donc bien un axe de  réflexion d’élus locaux vendéens dans le sens que nous prônons.

Pour notre part, nous avons donc été mis dans l’impossibilité de travailler et étudier sérieusement les BUDGETS CCO donc nous ne pouvons participer au Débat et nous admirons nos collègues qui peuvent travailler dans ces conditions et VOTER…mais VOTER QUOI ?

Nous avons l’habitude de prêcher dans le désert mais qui, à part nous, garde une liberté de parole pour poser les questions que les citoyens et certains d’entre vous autour de cette table se posent ? Même si cela est peu efficace, nous devons donc continuer à interroger, à proposer et nous regrettons de n’avoir pas les moyens matériels et humains de le faire de manière plus approfondie.

Que ce soit dans cette enceinte où nous avons la satisfaction de jouir d’une certaine  liberté de parole (même si parfois les réponses faites à nos questions égratignent notre sensibilité).

Que ce soit donc dans cette enceinte ou dans toute autre, vous devez le savoir, nous ne céderons pas aux mesures d’intimidation, (au contraire ces mesures ne peuvent que nous confirmer que nous avons raison dans notre démarche). Nous continuerons de faire ce que nous croyons être notre devoir dans l’exercice de notre mandat d’élu opposant constructif.

Nous sommes donc au regret, face à cette situation de refuser de participer à ce qui n’est pas un débat sur le budget. de la CCO.

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