La pépinière d'entreprises

Les finances de la Communauté de Communes à travers le Débat d'Orientations Budgétaires

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO : Débat d'orientation budgétaire

Vous avez ainsi une vision globale de  ce budget qui sa'approche des 50 millions d'euros dont 27 pour le "fonctionnement ". La CCO a créé des services et est devenue une quatrième commune avec un effectif de plus de  de 100 salariés. Le conservatoire, la déchéterie, la voirie communautaire, la pépinière, la petite enfance...tous ces services nécessitent du personnel affecté en plus du personnel administratif de la CCO.

Quelles réflexions entraîne la situation actuelle de la CCO ?

C'est ce que vous trouverez ci-dessous dans la reproduction de notre intervention lors de ce dernierconseil communautaire du 25 février 2011

"Nous ne pouvons approuver une augmentation des Taxes sur les Ordures Ménagères dont la raison invoquée est le Tri Mécano Biologique. Vous le savez cette filière est mise à mal par ceux-là mêmes qui en avaient assuré la promotion sans prendre les précautions nécessaires. Une augmentation de 27% en 5 ans, c’est intolérable sachant que les habitants ont de moins en moins de services et qu’il est, à juste titre, fait appel à eux pour trier de plus en plus et pour assumer aussi une part du transport en déchèterie ou dans certains containers.

Sur les orientations générales et l’avancement des projets communautaires

Nous ne pouvons passer sous silence le trouble que peut générer chez de bons gestionnaires la suppression de la Taxe professionnelle et donc l’avenir des recettes de la CCO.

Mais nous voudrions faire quelques remarques :

Nous  constatons :

- globalement une diminution des projets d’investissements (en 2009, on était à 43,2 millions d’euros, en 2011 on redescend à 39,6 millions d’euros)

- la disparition du projet de l’Hôtel des Formations,

- les retards importants : Village entreprises nautiques programmé en 2009 reporté en 2011,

- le village entreprises reporté de 2009 à 2011,

- l’aménagement de la ZAC de la Vannerie programmé pour 27 millions d’euros en 2009 et qui est réduite à la mise en place d’une politique foncière avec 6 millions d’euros(Vannerie),

- le multi accueil petite enfance reporté en 2012/2013

Il y a certes des projets comme ceux du nouveau siège de la CCO et la maison des Associations qui ont un peu pris le relais mais la compensation projets nouveaux /projets abandonnés ou en retard n’est pas assurée.

Nous savons qu’un projet de mandature est fait pour être adapté mais cela n’empêche pas de s’interroger sur le régime du moteur de l’investissement de la CCO qui à notre avis mériterait d’être accéléré.

Le rôle de moteur et accompagnateur de l’économie locale de la CCO est fondamental et la base du fondement de cette institution.  Le Pays des Olonnes a besoin d’une économie boostée par une CCO efficace.

C’est un appel un peu à la réflexion mais beaucoup à un plan d’actions.

Bons citoyens que vous êtes, vous trouverez ci-dessous une saine lecture (un peu ardue mais allez jusqu'au bout)  avant la trêve des confiseurs

C'est grave : NOTRE STRUCTURE INTERCOMMUNALE EST  TRES MALADE !

Ce 17 décembre, ce fut le dernier Conseil Communautaire de l'année 2010 avec un ordre du jour ultra léger (9 questions et rien d'important)

Comme nous  l'avons dit ( voir :  COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO : où va-t-on ? cela est inquiétant "la CCO se meurt-elle" et nous ajoutons pire : elle est étouffée par ceux-là mêmes qui ont dit : renforçons d'abord les pouvoirs de la CCO avant d'envisager le fusion ?

Ces anti fusionnistes donnent ainsi dans les faits la valeur de leur argument et le peu de crédit que l'on doit désormais donner à ces élus et à leurs dires.

Il y a avait à l'ordre du jour de ce Conseil Communautaire la "requalification de la RD 2949 ". En français, il s'agit de la départementale qui est  la route de Talmont et particulièrement l'aménagement de la zone commerciale des "OCEANES".

Comme on ne sait plus qui fait quoi, nous avons profité de cette occasion pour poser le problème des compétences enchevêtées communes/ Communauté de Communes) et inviter les élus communautaires à réfléchir.

Nous vous donnons ci-dessous l'intégralité du texte de notre intervention :

Requalification de la RD 949 Château d’Olonne : un peu de cohérence

Cette procédure de requalification n’est qu’un volet du dossier « sorties de ville ». Il ne faut pas voir les dossiers ainsi par petit bout mais avoir des vues politiques globales d’aménagement. La CCO n’est pas une simple chambre d’enregistrement dont l’utilité serait contestable.

Réfléchissons donc ensemble au-delà du problème de la requalification sur les 5 raisons fondamentales qui font que l’aménagement de cette voirie doit être communautaire

1 ère raison : c’est bien la CCO qui incontestablement a la compétence pour les études d’aménagement d’entrées de ville.

La Communauté de Communes a fait réaliser en 2002/2003 l’étude citée très importante sur les entrées de Ville : « Etude du schéma d’aménagement des accès routiers communautaires aux entrées de l’agglomération »

Autre preuve de cette compétence : nous la trouvons dans les compétences de la CCO :

« La Communauté de Communes exerce aussi cette compétence d’étude sur l’aménagement des espaces situés de part et d’autre de la RN 160 »

2 ème raison géographiquement et économiquement justifiant la compétence est Communautaire

Le Boulevard du Vendée Globe est communautaire et se termine au Rond Point du Pas du Bois. Il se prolonge donc naturellement par la Route de Talmont.

La CCO a eu aussi à traiter de l’extension des Océanes, donc de ses accès et donc de cette voie.

De plus, cette voie sur laquelle on doit se prononcer pour sa requalification dessert des zones à vocation commerciale et économique et particulièrement la zone des Plesses

3^ème raison : la logique

On a donc ainsi une double compétence communautaire ; c’est donc logiquement que la collectivité qui fait faire les études soit celle qui réalise. C’est la seule façon d’avoir de la cohérence et une saine gestion des dossiers.

Il ne faudrait pas qu’on ait une politique pour l’entrée de ville sur la route de Talmont, une autre à l’entrée Nord et encore une autre suite aux aménagements du contournement d’Olonne.

On doit réaliser quelque chose de bien valorisant pour une agglomération touristique qui se veut « pôle touristique international », accueil du Vendée Globe…Ces entrées sont faites pour les 30 ans à venir, faisons les donc dans la cohérence sous la maîtrise d’œuvre de la CCO

4 ème raison : nous la tirons du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CCO (2008)

Celle-ci dans le résumé des observations précise

- « Certaines compétences comme la voirie, l’assainissement, le tourisme mériteraient une nouvelle réflexion »

Dans le corps du rapport, nous trouvons ceci au paragraphe 214 :

-         « Sur le plan de la gestion, la chambre recommande que certaines compétences fassent l’objet d’une réflexion renouvelée afin d’accroître l’efficacité de leur mise en œuvre :

-         - la voirie et l’assainissement en raison de leur forte interdépendance au quotidien et s’agissant de l’assainissement de son financement,

-         - le tourisme éclaté en plusieurs structures »

Il ya a donc, sur ce sujet de la « voirie sortie de ville », matière à mettre en application les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes alors qu’il nous semble qu’on est entrain de prendre la direction opposée.

5ème raison : cette raison est  plus politique

Les élus ici présents ont, sur ce dossier, une occasion unique d’afficher leur volonté de renforcer le rôle de la CCO. Il y a un an et encore récemment il y a eu des proclamations du type  : avant toutes choses, renforçons d’abord les compétences de la CCO.

Vous avez, sur ce dossier la possibilité de mettre en œuvre ces prises de positions en prenant donc l’engagement, ce soir, de confier le dossier aménagement de cette sortie de ville à la CCO et que cette voie soit déclarée communautaire lors d’un prochain conseil.

A défaut, nous vous le disons, vos déclarations ne seront plus crédibles.

Enfin nous devons rappeler qu’une bonne gestion exige qu’on ne multiplie pas pur un même objet les études faites par les communes et l’intercommunalité. Celles-ci se superposent et donc se contredisent sur certains points…sans parler de leurs coûts qui eux-aussi se superposent."

Seule Madame DOAT, Vice-Présidente  de la CCO, adjointe à Château d'Olonne a pris la parole sur le fond et esquissé un début de réponse. Un lapsus lui a d'ailleurs fait dire qu'elle était d'accord avec nous. Il serait bon qu'elle nous éclaire sur cette réponse que nous mettrons en ligne.  Monsieur BELLE est intervenu sur la forme en disant que  c'est déjà bien que Château d'Olonne invite un élu communautaire à particper à l'élaboration du projet (présence au jury).

Il n'y a pas eu de débat et y en aura-t-il un jour sur les compétences respectives des communes et de la CCO ?

Enfin, seul autre point de l'ordre du jour relevé : les travaux de rénovation et de mise aux normes de la piscine des CHIRONS ont deux mois de retard et clubs et nageurs devront attendre encore la réouverture (en mars 2011 ?). Mais il faut reconnaître que ce chantier très important à réaliser était un pari difficilement tenable et qu'un grain de sable dans le bassin aurait suffi pour mettre à mal le planning...le grain de sable est bien tombé dans le bassin.

Spotifs, clubs...encore un peu de patience avant de retrouver vos bassins et une belle installation rénovée en attendant en 2013, 14, 15....la piscine aqualand patinoire...intercommautaire promise depuis plus d'une décennie et désormais à l'étude. On en parlera lors des cantonnales en mars prochain ! 

Certains élus du Pays des Olonnes (notamment les chefs de file de Château d'Olonne et leurs alliés plus discrets parmi les élus de Sables d'Olonne) ont agi pour éviter la fusion des trois communes : c'était leur droit et leur intérêt. En effet, ils devaient se sentir pas assez compétents pour gérer une agglomération de 45000 habitants et préféraient donc gérer leur petite boutique et leur petites affaires.

Un de leurs arguments était ; renforçons la Communauté de Communes des Olonnes d'abord ; on attendait qu'ils inscrivent dans les faits leurs dires. Mais c'est l'inverse qui se passe...ils s'évertuent de faire l'inverse de leurs dires en cassant la CCO et le consensus qui permettait à celle-ci de vivre et d'agir malgré la lourdeur des procédures d'accord et de compromis entre les 3 communes pour faire aboutir les projets.

Comme pour les autres arguments anti-fusion le masque tombe et les opposants à la fusion dévoilent une politique de bas étage liée à des combines qui vont à l'encontre de l'intérêt général : les derniers exemples après les malheureux épisodes du PLU d'Olonne sur Mer (voir

GRANDES SURFACES : QUERELLE DE CLOCHERS ET JOUTES JURIDIQUES

PLU D'OLONNE SUR MER

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES : Conseil Communautaire exceptionnel du 7 octobre 2010 )

se retrouvent dans deux points à l'ordre du jour du Conseil Communutaire du vendredi 29 octobre 2010 :

- Don de l'Association des Maires de Vendée à la suite de la tempête XYNTHIA :

L'Association des Maires a fait un don pour la CCO et les 3 communes de 17490.22 euros à charge pour la CCO de répartir cette somme...

et bien voilà la décision : la CCO accepte le don qui sera réparti entre les 4 collectivités ( la CCO et les 3 communes) selon une clé de répartition "à définir"...en clair les 3 maires n'ont pu s'accorder pour se répartir ces malheureux 17.000 euros : bravo...certains sages pensent même qu'ils auraient du renoncer à ce don que les élus ne savent se répartir et verser cette somme aux sinistrés comme cela a été fait par nos 3 communes !

- Assainissement

Nous l'avons expliqué : sous la chaussée les tuyaux se suivent mais ne se ressemblent pas ; les eaux usées ne se mélangent pas (en principe) avec les eaux pluviales et les tuyaux appartiennent parfois à la CCO et d'autre fois à la commune comme la chaussée et autres réseaux qui aussi appartiennent parfois à la CCO et parfois à la commune !

Pour mettre de l'ordre là dedans la Chambre Régionale des Comptes a rappelé à l'ordre la CCO en lui disant qu'elle avait l'obligation d'exercer sa compétence totale en matière d'assainissement.

Donc, la CCO lance une étude pour aboutir à cela sauf que...au hasard d'un rapport présenté le 29 octobre 2010...il est écrit :

"Une consultation a été lancée en fin d'année 2009 pour l'audit de l'ensemble des services d'assainissement collectif et non collectif ainsi que du service pluvial du territoire communautaire afin d'envisager un transfert éventuel de ces compétences."

Et voilà comment certains élus peu scrupuleux enterrent un engagement, une obligation légale.. Comment d'une obligation on fait une éventualité...dans quel objectif...garder un bout de compétence de manière illégale, se garder le droit de faire des travaux, de passer de marchés que le contribuable payera plus cher...il paraît même que services voirie de chaque commune sont plus efficaces, plus compétents pour cela que ceux de la Communauté de Communes.

A vous de juger où ceratins de vos élus en arrivent ! en toute illégalité, en toute impunité...nous en venons à plaindre le Président de la Communauté de Commune des Olonnes qui doit gérer cette "maison CCO."

Quel avenir pour la CCO ?

Des élus communautaires inquiets posent la question

On en en droit d'être inquiets sur le devenir de la Communauté de Communes des Olonnes CCO qui devrait être le "moteur " du Pays des Olonnes particulièrement en matière d'investissement.

Lors du Conseil Communautaire du vendredi 24 septembre 2010 deux questions ont retenu notre attention sur les doutes que nous avons sur la volonté des élus d'assumer leurs respnsabilités en cohésion et sur le fonctionnement même de la CCO.

Mais, quelle cohésion peut exister pour l'intéret général ?

Pour que fonctionne une Communauté de Communes il faut quelques éléments essentiels  :

- que la Communauté ait un projet clair et des objectifs,

- que la structure ait les moyens des ambitions qui lui sont déléguées,

- qu'il y ait adhésion des maires et du Président sur ce projet qui entraîne transfert de compétences des communes vers leur Communauté. Pour nous, au Pays des Olonnes, quand il y a une orientation définie par la CCO chaque maire doit accepter de faire adopter dans sa commune les mesures de mise en oeuvre de cette orientation,

-que les citoyens reconnaissent leur communauté de communes, leur appartenance à un niveau dépassant leur commune.

Aujourd'hui, il faut le dire, ce n'est pas le cas au Pays des Olonnes  et ce propos est illustré par les décisions prises par le dernier Conseil Communautaire :

1) Programme Local de l'Habitat PLH

Il s'avère qu'il est nécessaire de proroger l'emploi d'un ingénieur coordinateur pour l'élaboration et la mise en place de ce plan et pourquoi ?

Voici notre prise de position :

Dans la définition de fonction il est indiqué :

« Faire un inventaire des études ou projets d’habitat sur le territoire, en faire la synthèse, l’analyse aux fins de dégager des stratégies de territoire et de développement ».

  Et plus loin…

« Véritable coordinateur et force de proposition, il aura en charge d’optimiser l’élaboration du PLH  et de veiller à la cohérence générale des politiques de l’habitat sur l’ensemble du territoire »

  En clair, la CCO a bien la compétence « politique de l’Habitat » : la Chambre Régionale des Comptes avait d’ailleurs  rappelé que c’était une compétence obligatoire.

  Mais chaque commune fait ce qu’elle veut,  quand elle veut…alors nous posons la question : « à quoi sert un coordonnateur ? »

Nous verrons à l'usage si la protection que constituent le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU de chaque commune permettra l'élaboration d'une politique de l'habitat et surtout son suivi.  S'il y a, comme il est indiqué dans le texte, des politiques (soit une par commune) comment peut agir un coordonateur ?

2) Plans de circulation, enquête de déplacement ville moyennne (engagement de 57 000 euros)

Il est de la compétence de la CCO de mener ce type d'enquête...mais problème : la Ville de Château d'Olonne vient d'effectuer une étude de trafic routier et une étude de plan de circulation...peut-être Olonne sur Mer a-t-elle aussi des éléments dans le cadre de son étude sur la voirie des éléments ?

Télescopage d'études, optiques divergentes où et comment peut aller la CCO d'où notre intervention :

"L’enquête de déplacements villes moyennes  nous semble justifiée au niveau de la CCO…mais nous pensons que les communes qui ont déjà fait faire des enquêtes de trafic et plan de circulation devraient demander à la CCO de créer un poste de chargé d’études de coordination des études existantes et à venir.  

  On empile les structures, les études, les commissions aux frais du contribuable. Il ne faut pas continuer sur ce chemin sauf si c’est un moyen de tuer toute efficacité et en fin de compte toute structure intercommunautaire. Dans ce cas qu’on le dise tout de suite cela nous évitera de perdre du temps et de l’argent."

 Oui, le mode de fonctionnement actuel de la CCO et  les initiatives communales de certains de ses membres nous révèlent qu'il y a danger pour l'avenir de  la Communauté de Communes des Olonnes.