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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 21:27

Séance du vendredi 19 juin
Pépinière d'Entreprises
OLONNE SUR MER
18h

Voir l'ordre du jour par ce lien :


CCO-conseil-communautaire-19-juin-20090001.pdf CCO-conseil-communautaire-19-juin-20090001.pdf

Les séances sont publiques

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25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 08:15

Conseil Communautaire du 20 février

Parmi les questions très  importantes pour le devenir du Pays : au programme de cette soirée exceptionnelle du 20 février :

- le rendu de la situation financière de la CCO : audit et prospective
- le Débat d'Orientation Budgétaire : débat au cours duquel sont exposées le garndes orientations pour la mandature
- le rapport de la Cour des Comprtes sur la gestion de la CCO ces dernières années
- lancement du Parc d'activité de la Vannerie : pôle de développement économique des 10 prochaines années : un beau projet

Le budget de la CCO oscille entre 50 et 90 millions d'euros...donc ce n'est pas rien !

Mais les habitants du Pays des Olonnes ne sauront rien de ces débats...sauf si demain le Journal des Sables en parle...nous attendons et espérons !

Pour notre part, nous faisons le maximum pour vous informer avec la chance que notre audience croît régulièrement...aidez-nous en vous apportant vos idées, vos commentaires et nous faisant connaître.

MERCI
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24 février 2009 2 24 /02 /février /2009 12:10

Conseil Communautaire du 20 février 2009 : bulletin de santé de la CCO

Un peu technique mais nécessaire à lire si l'on veut examiner sereinement le devenir de nos collectivités territoriales Sables d'Olonne, Château d'Olonne , Olonne-sur-Mer et Communuaté de Communes des Olonnes
(suite de COMMUNAUTE DE COMMUNES pas de projet global pour le Pays des Olonnes )

Nous vous donnons ci-dessous un extrait du document présenté à la CCO sur la santé présente et la prospectives des finances de la CCO ...tout en sachant que sa principale ressource la taxe pofessionnelle est "menacée voir  :  TAXE PROFESSIONNELLE et Communauté de communes des Olonnes

Ressources Consultants Finances.

1 ANALYSE PROSPECTIVE

r'i

ci La situation financière de la Communauté des Olonnes au démarrage de ce nouveau

r mandat est très bonne. Elle présente des bons soldes d'épargne, elle n'est pas lourdement ,\;J endettée ... Si l'on veut parler des faiblesses de la Communauté, il faut évoquer le mode de , financement de son budget il faut mentionner le fait que la bonne santé actuelle s'explique " en grande partie par le dynamisme des bases de taxe de professionnelle. Les communes

ont bénéficié entre 2001 et 2007 du tiers de la croissance des ressources larges liées à la .• taxe professionnelle. Via la Dotation de Solidarité Communautaire DSC . elles ont reçu de ce fait! 1 167 K€ de DSC en 2007. Dans le même temps les ressources larges nettes de la communauté liées à la taxe professionnelle ont augmenté de 2 152 K€ soit + 55 %

La bonne santé de la Communauté est donc totalement dépendante du dynamisme des bases de taxe professionnelle et partiellement du bon vouloir des communes d'augmenter leurs taux d'imposition. Pour augmenter son taux de taxe professionnelle, la Communauté est limitée à 1,5 fois l'augmentation moyenne des taux ménages décidée l'année précédente par les communes.

La situation financière de la communauté est donc actuellement bonne mais elle est exposée à un risque très important: c'est celui de ne pas pouvoir augmenter ses taux d'imposition si les communes n'augmentent plus les leurs. En outre le contexte national fait peser des menaces de plus en plus concrètes sur la liberté d'augmenter le taux de taxe professionnelle. En effet pour 2011, une réforme de la taxe professionnelle est annoncée. Avec le budget contraint qu'à l'Etat, on ne peut imaginer qu'il supprime purement et simplement la taxe professionnelle et la remplace dans les budgets des collectivités par une compensation.

Une réforme qui serait au contraire simple à mettre en oeuvre tout en faisant espérer des gains pour les entreprises, serait de supprimer la liberté de vote du taux de taxe professionnelle qui serait désormais figé. Cette décision serait des plus préjudiciables pour l'équilibre des finances de la Communauté des Olonnes.

Cette menace pour 2011 semble se rapprocher: un amendement avait été adopté en cours de lecture de la loi de finances rectificative de 2008, la commission mixte paritaire ne l'a finalement pas retenu ce lundi 22 décembre. Cet amendement initialement adopté puis rejeté devait ramener l'augmentation possible du taux de taxe professionnelle à une fois l'augmentation des taux ménages communaux de l'année précédente.


08eGLD J 798. doc


34

 

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22 février 2009 7 22 /02 /février /2009 10:48
Voici l'analyse que nous avons proposée lors du Conseil Communautaire de la CCO(Communauté de Communes des Olonnes) du 20 février.
Résumons :

1) la CCO n'a pas élaboré de projet global de développement du Pays des Olonnes,
2) les communes ont transféré plus de 50 compétences à la CCO sans lui transférer  les moyens humains et financiers,
3) la CCO qui devait être le moteur  économique du Pays est ainsi "plombée "par la masse de ses frais de fonctionnement qui sont maintenant supérieures à sa capacité d'investissement,

...donc aujourd'hui : la CCO limite les projets, on reporte...et, de toute façon, comme  sans projet global il ne peut y avoir de cohérence on navigue à vue négligeant  le devoir de préparer l'avenir.


Notre intervention lors du DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DOB 2009

 

L’ordre du jour de ce Conseil nous paraît particulièrement riche sur le plan de la réflexion sur le devenir et les moyens financiers futurs de nos collectivités : communes et communauté de communes : nous avons à examiner le rapport d’audit sur « l’étude financière rétro-prospective », le Débat d’Orientation budgétaire 2009 et le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion de notre Communauté de Communes.

 

En ce qui concerne le débat d’orientation budgétaire DOB 2009, les documents présentés nous rendent perplexes. La CCO dispose ces dernières années de budgets allant de 50 et 90 millions d’euros oscillant avec le rythme de la réalisation d’investissements importants correspondant à de gros projets : boulevard du Vendée Globe, station d’épuration des Plesses, petite enfance, Ecole de Musique, le pôle Santé et bientôt l’usine de TMB du Taffeneau et la Vannerie…

 Avant d’analyser la situation, il nous parait opportun de faire deux rappels même s’ils sont évidents et connus:

 1er rappel

 

Article L5214-1 du code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

 

2ème rappel

Les statuts de la CCO

-         article 4 §Compétences

La Communauté de Communes exerce de plein droit les attributions suivantes

 

-         I - Développement économique

        

I-6 tourisme

  Action de promotion et de développement du tourisme dont le rayonnement ou les actions menées dépassent le territoire communal : encore pour cela faut-il définir les grands choix en matière de tourisme : tourisme familial, social, d’affaires, de haut de gamme ??? Et à partir de ces choix les investissements prioritaires suivent. Ce n’est pas le cas actuellement.

 

II - Etude d’une Charte de développement économique : Ou en est-on ? Mener des actions en faveur de l’économie sans projet global n’est pas sérieux…on avait « Olonnes 2020 » qui passe dans le domaine des études achevant leur vie dans les tiroirs à tel point que le moteur de la réflexion et de la prospective sur ce projet le Comité de Développement des Olonnes est mis à mal. Les élus s’interrogent sur son rôle aujourd’hui : on construit les étages d’un immeuble sans avoir une idée sur l’immeuble que l’on veut construire.

 

III-  Politique du logement et Cadre de vie

 

Etude et élaboration d’un projet de programme local de l’habitat PLH, sachant que sa mise en œuvre restera de la compétence des communes

Le PLH n’existe pas

D’ailleurs, si on agit en cette matière comme on agit en matière de la réglementation sur la publicité aux entrées de ville notamment cela signifie que la CCO ne peut rien faire si ce n’est fixer des objectifs, établir une réglementation qui ne seront pas mis en œuvre par les communes concernées d’où encore la démonstration de l’inutilité et de l’incohérence d’un système de 3 communes + CCO.

 Certes, la technique initiale de collaboration entre les trois communes pour des objets d’intérêt général a eu son efficacité et son temps.

 Par contre aujourd’hui, l’habitude prise de transférer des compétences au coup par coup des communes à la CCO sans donner à celle-ci les moyens d’assumer ses missions a une fin.

 

J’ai compté 52 compétences statutairement transférées…certaines sont en plus subdivisées.

 

Ainsi il est  procédé par touches successives d’adjonction de compétences sans réflexion sur un  projet global au niveau du Pays des Olonnes et ceci apparaît clairement dans le rapport de la Cour des Comptes :

 « ces nombreuses modifications (statutaires nécessaire pour toute compétence nouvelle acceptée par la CCO) dénotent un manque de réflexion aboutie sur le projet communautaire. »

 

On aboutit à quoi en matière économique et financière ?

 

La CCO qui doit être le moteur économique du Pays qui devrait donc privilégier l’investissement ne peut le faire : les projets sont retardés, repoussés…

 

Or que constate-t-on sur le plan budgétaire?

 

En 2008, les frais de fonctionnement sont supérieurs au montant des dépenses d’investissement.

 

On pourrait se dire

 

Puisqu’il y a des compétences transférées des communes à la CCO les frais de fonctionnement doivent baisser dans les communes

 

Or, les Frais de personnel, le poste le plus important après la gestion courante à la CCO en matière de fonctionnement passe en 5 ans d’un budget de 2 millions d’€ à 3.5milllios d’€ ce qui est logique avec le transfert de compétences comme l’Ecole de musique, la Petite Enfance...

 Mais, pendant ce temps, les Frais de personnel d’une ville comme Château d’Olonne croissent aussi depuis 2002 de 2,5 % à 10% par an.

 

 

Ce n’est pas une saine gestion.

 

Mais presque tout est dit dans le rapport de la Cour des Comptes : les comptes sont bons, la politique économique ou son inexistence même est mauvaise.

 

En nous exprimant ainsi sur ce Débat d’orientation Budgétaire 2009 nous voulons que notre geste soit bien compris : il faut qu’au Pays des Olonnes il y ait une prise de conscience de nos atouts inscrite dans un projet commun, une vision prospective.

 

Il faut cesser la politique du coup par coup avec des projets petits bras qui finissent par coûter plus chers que des projets pour une commune ambitieuse de 45000 habitants.

 

Pour des budgets supérieurs à 50 millions d’Euros cela mérite réflexion et engagements

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21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 15:21
VRAIES et FAUSSES INFORMATIONS


Conseil communautaire du 20 février 2009

Nous vous donnerons divers compte-rendu de cette importante réunion.

A l'ordre du jour notamment le résultat de l'audit financier et corrélativement le débat d'orientation budgétaire DOB.

Ceci est pour nous l'occasion d'analyser la situation avec le projet de SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE annoncée hativement par la presse.

40 % environ des ressources de la Communauté de Communes des Ollonnes CCO provient de la Taxe professionnelle : donc sa suppression, c'est la mort de la Communauté de Communes.

                     LA REALITE EST TOUTE AUTRE

1) la taxe professionnelle ne sera pas supprimée mais comme cela a été rappelé par Mr L GUEDON Président de la CCO
- précedemment la Taxe Professionnelle qui pèse sur les seules "entreprises " était basée sur
a) les salaires
b) le prix d'achat du matériel possédé par l'entreprise
c) le foncier

La base salaire a déjà été supprimée
La base matériel" dite taxe idiote sur l'investissement  c'est cela qui doit être supprimé...il restera la base foncier et...un nouvel impôt "carbone"

2) comme cela a déjà été fait quand la base salaire a été supprimée cette perte de recettes sera compensée par l'Etat et là nous vous renvoyons au texte du premier Ministre ci-dessous :


Sur la suppression de la taxe professionnelle

"Le message que je veux adresser aux collectivités est clair : continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme [visant à la suppression de la taxe professionnelle]."

Concernant les modalités de la compensation de la perte des recettes, François Fillon a répété que des décisions seraient prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale.
"Il n’est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux", a assuré François Fillon, annonçant qu’il réunirait "la Conférence nationale des exécutifs vers la mi-mars sur les questions liées au volet financier de la réforme".

La taxe professionnelle constitue une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, et le reste sur l’Etat.

La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy , correspond à un allègement d’environ 11,4 milliards d’euros de la charge des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés.

"Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a assuré François Fillon. "Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l’étranger. En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations."



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