CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 juillet 2009
Si ce sont les vacances pour nombre d’entre vous ce n’est pas le cas des conseillers communautaires qui ont eu ce vendredi un menu copieux mais digeste.
En plus des questions purement administratives il a été vu et approuvé un certain nombre de dossiers importants.
I - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
La CCO bénéficie de la Taxe professionnelle des 3 communes : c’est sa ressource permanente essentielle.
Par souci d’équité, il a été décidé, en 2000, qu’une part de cette taxe professionnelle unique (TPU) soit reversée aux communes pour leur éviter d’être lésées dans leurs budgets puisqu’elles abandonnaient leur « taxe professionnelle » et que l’évolution de celle-ci pouvait leur être dévolue : c’était une forme de solidarité.
En 2006, ce reversement a été limité à 50% de l’évolution de la taxe professionnelle et le complément restait au bénéfice de la CCO.
En 2009, nouveau revirement : à la demande de la commune d’Olonne-sur-mer, c’est 100% qui est à reverser par la CCO aux communes.
Il faut relativiser : cela porte sur des sommes minimes (environ 20.000 € pour Olonne-sur-Mer).
NOTRE POSITION
Changer les règles de fonctionnement de la CCO alors que, suite à l’Etude KPMG sur l’évolution des structures communales et intercommunales, on sait que ces structures vont évoluer (fusion ??) n’est pas raisonnable. Cela est contradictoire avec les conclusions de l’étude KPMG sur lesquelles tous les élus ont cependant donné leur accord !
Conclusion personnelle non livrée en public : vous voyez encore une fois comme c’est compliqué et pourquoi la fusion des communes est nécessaire !...si nous avions fait une interrogation écrite auprès des élus pour savoir s’ils avaient compris cette mesure et pourquoi ils l’avaient votée…nous aurions eu un résultat étonnant : combien de zéros pointés !
Etant donné le caractère ponctuel de cette mesure limitée à cette année et que l’an prochain on revient à la règle des 100%, nous suivons la majorité après notre déclaration de principe.
II – CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DES OLONNES : deuxième phase des travaux CIMO
Cette deuxième et ultime tranche de travaux va être lancée sur la base d’un budget prévisionnel de 2.940.246,40 €.
Le Pays se dote d’un bel instrument culturel intercommunal et libère une place importante au niveau de l’abbaye de Sainte Croix.
III – UNITE DE COMPOSTAGE DE BOUES
Nous avons été amené à intervenir sur ce sujet car nous suivons du mieux que nous pouvons ce dossier de l’unité de compostage et celui de la station d’épuration.
Il est fait état régulièrement par les responsables de matériels inadaptés, de difficultés de fonctionnement, de locaux inadaptés…
NOTRE POSITION
Nous sommes donc intervenus pour demander qu’un état des lieux soit fait dans cette deuxième année de fonctionnement d’un investissement qui est quand même, rappelons-le, de 48 millions d’euros.
Ou il s’agit « d’imperfections » ponctuelles de démarrage ou il y a effectivement de sérieux problèmes. Les élus ne peuvent se contenter d’informations données au coup par coup qui laissent s’installer le doute sur le bon fonctionnement du plus gros investissement réalisé par la CCO.
Monsieur Louis GUEDON, Président de la CCO, et le Président de la Commission concernée acceptent de jouer la transparence et donc de donner une information plus large.
…à suivre pour vous éclairer et lever les doutes.
IV – PROJET D’ACQUISITION IMMOBILIERE EN VUE DU TRANSFERT DES SERVICES DE LA CCO
Constat : le personnel administratif de la CCO installé rue Nationale travaille, depuis des années, dans des conditions jugées par tous comme inadmissibles.
La Ville des Sables d’Olonne, propriétaire des locaux du siège du Crédit Maritime, rue Carnot, propose de céder ces locaux adaptésà une structure type CCO.
NOTRE POSITION
Nous sommes intervenu pour nous étonner qu’alors que l’avenir des structures actuelles communales et intercommunales est remis en cause il ne nous paraît pas judicieux pour la CCO de s’engager sur l’achat d’un nouveau siège (1.200.000 €). De plus, incidemment, pour ce type de structure qui reçoit du public et est le site de nombreuses réunions, la rue Carnot ne résout pas le problème du stationnement.
Il nous fut répondu qu’il s’agissait d’une opportunité dans laquelle la collectivité ne peut être perdante et que l’adaptation des structures communales et intercommunales ne serait pas immédiate.
Pour nous politiquement cette décision va à l’encontre de la marche en avant vers la fusion mais effectivement le risque financier étant nul pour la CCO et l’amélioration des conditions de travail du personnel devenant une urgence nous ne nous opposerons pas à cette proposition.
…dernier point : question posée par JC ROSSIGNOL…prochaine parution..merci de votre lecture attentive et de vos remarques.
