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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 22:10

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Ce Conseil Communautaire, veille de week-end de Pentecôte, avait un air de début de vacances avec un ordre du jour "allégé" .

 

Notons un seul point qui a pu faire débat : un avenant au Contrat Territorial Unique (CTU  ).

 

Revenons à ce "CTU ": c'est un catalogue d'investissements présenté à la Région pour "avoir droit" à une participation financière. Celle-ci n'est pas négligeable : plus de 3 millions d'euros pour notre territoire!

 

L'aide de la Région est attribuée  pour des investissements regroupés , coordonnés au niveau du territoire c'est-à-dire au niveau "des Communautés de Communes des Olonnes et d'Auzance Vertonne" soit au niveau du canton...c'est facile à comprendre...c'est comme si la Région octroyait cette participation régionale à cette crypto  Communauté d'agglomération ressortie du placard par Monsieur BURNAUD, maire de Château d'Olonne et par ses alliés objectifs de la gauche anti fusionniste...tiens, d'ailleurs depuis le vote de l'an dernier on ne parle plus d'agglomération ! c'était donc bien un faux argument, un alibi pour interdire aux castelolonnais de s'exprimer !

 

Comme il y a de mauvaises surprises dans la conduite du dossier de la Sablière, celui-ci traîne et l'aide Régionale sur ce projet risque d'être  perdue d'où l'idée de remplacer ce projet de la Sablière (village d'entreprises nautiques) par le projet de la Maison des Associations et de la Bourse du Travail sur l'emplacement de l'ancien Espadon.

 

Voici ci-dessous, pour votre information, la déclaration que nous fîmes :

 

"CTU (Contrat Territorial Unique du Pays des Olonnes , de l’Auzance et de la Vertonne) Validation de l’Avenant N°2 au CTU 2007-2010

 

Nous présumons que les difficultés rencontrées pour la réalisation du Projet « Villages Entreprises Nautiques » inclus dans l’aménagement de la zone de la Sablière sont à l’origine de cette délibération.

 

 

Nous partageons l’inquiétude des élus sur les retards et obstacles rencontrés dans la réalisation des projets de LA SABLIERE et attendons qu’un point soit effectué sur ce sujet. Où allons-nous sur ce projet et si on poursuit la réalisation de ce projet quel est le nouveau planning ?

 

Puisqu’on parle CTU nous rappellons aussi notre attachement au Conseil de Développement des OLONNES CDO dont on n’entend plus parler. Il ne faut pas oublier que le CTU nécessite pour être renouvelé l’existence d’un organe du type CDO au niveau du TERRITOIRE et que la création d’une Agence de Développement des Olonnes devait être, avec l’Agence d’Aménagement, envisagée à moyen terme.

 

Nous ne disons pas que toutes ces structures sont nécessaires mais  qu’il en faudrait au moins une qui bénéficierait de la participation active et effective des forces vives économiques et sociales locales aux côtés des élus comme cela était institué au sein du CDO."

 

La réponse de Monsieur Louis GUEDON est claire : il est confirmé que la Sablière est  en stand by entre autre suite aux risques d'inondation. Le Conseil de développement des Olonnes CDO, creuset où élus et forces vives du Pays des Olonnes peuvent se rencontrer, est effectivement en sommeil. Il est prévu qu'il soit réanimé d'abord lors de l'établissement du prochain CTU (l'actuel s'appliquait à la période 2007-2010 ) . Il doit aussi être associé aux projets de la Vannerie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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17 avril 2010 6 17 /04 /avril /2010 21:26

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Comme nous l'indiquions dans la présentation de l'ordre du jour de ce Conseil Communuataire il n'y avait pas de sujet d'actualité "brulant" mais deux points ont permis d'avoir des débats que l'on peut espérés constructifs

 

 

Sur le point de cet ordre du jour N° 5) Réorganisation des services

 

Une des préconisations de l'audit sur "l'organisation des services..." commandée par la CCO en 2008 est mise en oeuvre...mais ce sujet nous permet de rappeler à l'Assemblée des Conseillers Communautaires que "leur Communauté de Communes" si elle veut aller de l'avant doit savoir réfléchir sur son fonctionnement voire se  réformer.

 

Voici le texte de notre intervention :

 

Il y a  lieu de se féliciter de voir que l’audit commence à être suivi d’effet au moins au niveau du personnel.

 

Mais nous devons rappeler que cet audit met surtout en évidence combien est difficile la gouvernance de la CCO, la gestion de la cohérence voire de la compréhension entre les élus et le personnel de la structure.

 

C’est à ce titre que nous sommes déjà intervenus pour que soit révisées nos méthodes de travail pour donner plus d’efficacité à la CCO.

 ...

 

En page 7 de l’audit il est écrit :

 

« Le fonctionnement de la CCO est compliqué car  les élus n’acceptent pas toujours le principe de délégation et les trois composantes (Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne, Olonne sur Mer) souhaitent participer à toutes les prises de décisions ce qui génère des réunions difficiles à organiser et de la lourdeur pour les services.

 

Par ailleurs, les axes politiques ne sont pas toujours clairement identifiés par les agents ou exprimés par les élus ».

 

Nous vous demandons, dans un souci d’efficacité et d’amélioration des conditions de travail, que soit poussée plus avant cette réflexion.

 

Que ce ne soit pas qu’un vœu pieux et qu’elle soit étendue à ses trois composantes : les élus, le personnel de la CCO et les prestataires nombreux auxquels la CCO doit faire appel qui ne semblent pas toujours parfaitement « maîtrisés ».

 

Nous avons été écoutés par les conseillers...maintenant il n'y a aucune promesse faite d'avoir été entendus ! Il n'y aura pas de volonté de se remettre en cause. C'est dommage!

 

Le Président Louis GUEDON a répondu en défendant la structure CCO "EPCI" Etablissement Public de Coopération Intercommunale sur deux points :

- un bilan dont la CCO n'a pas à rougir et dont l'efficacité est reconnue dans le Département,

- mais, l'EPCI est dans l'obligation, pour voir aboutir des projets "communautaires", de suivre la règle du consensus des trois communes...on aurait presque compris que la fusion aurait été une sage mesure !

 

 

  Sur le point de l'Ordre du Jour N° 6 ) La Vannerie

 

La poursuite des négociations avec les propriétaires fait l'objet d'un point régulier lors des Conseils Communautaires.

 

Nous avons tenu à rappeler nos positions : l'intérêt pour le Pays d'avoir un tel projet ne serait-ce que pour l'emploi, mais aussi notre attachement à ce que les procédures en cours  pour le rachat des terrains soit faites dans le respect des intérêts légitimes des parties.

 

Voici le texte de notre intervention :

 

Vous connaissez notre attachement au développement de l’emploi au Pays des Olonnes et cela passe inexorablement par le développement de ce pôle à caractère économique de la Vannerie. C’est l’occasion, rappelons-le, de créer un pôle d’excellence et de se rattacher aux pôles de compétitivité déjà retenus pour le secteur Ouest de la France. Cela ne pourra se faire que si l’objet de ce pôle est clairement défini et porteur d’avenir.

 

Pour " remplir"  la zone on ne peut se satisfaire de transfert d’entreprises pur et dur qui sont souvent de simples opérations immobilières et qui n’aboutissent pas à la création d’emplois nouveaux et durables.

 

Aujourd’hui, on ne peut développer une Zone que dans la mesure où elle a sa spécificité et cela dans un secteur des technologies du futur.

 

La commission de Développement Economique envisage ce type d’études et nous pensons que c’est une priorité et nous espérons que le prochain Conseil Communautaire sera saisi de ce projet auquel il faudra associer les forces vives représentées au Conseil de Développement des Olonnes CDO.

 

Nous rappelons aussi que cette priorité qu’est l’aménagement de la Vannerie ne doit pas occulter le fait que les conditions de rachat  des terrains et des maisons à leurs actuels propriétaires doivent se faire dans le plus parfait respect de leurs droits et avec humanité.

 

Enfin nous demandons que les élus soient destinataires de situations périodiques des rachats de terrains.

 

Merci

 

Le Président Louis GUEDON partage notre opinion sur la nécessité de voir ce projet aboutir. Dans sa réponse il apporte sa garantie que tout est fait pour que les rachats de terrains, voire de maisons  se passent dans des conditions satisfaisantes et non critiquables .

 

Sur le point 7) Dépôts au TAFFENEAU

 

Lors de cette délibération les Conseillers ont appris que l’activité de l’usine actuelle du TAFFENEAU (compostage) a été arrêtée, apparemment, au 31 mars 2010.

Il faut rappeler que le compost produit avait été déclaré non épandable par arrêté préfectoral en 2008 puisqu'il n'était plus "épandable" et produire du compost pour l'enfouir dans un Centre (celui de Talmont Saint Hilaire actuellement) est une aberration.

 

Nous sommes restés sur notre soif d'informations quand aux conditions de cette fermeture tardive.

 

 

 

 

 

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28 mars 2010 7 28 /03 /mars /2010 23:10
APPRENDRE NOTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES des OLONNES CCO : budget de 42 millions d'euros
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Conseil Communautaire du vendredi 26 mars 2010

 

L’essentiel de l’ordre du jour était l’adoption des budgets

 

Une occasion pour nous de rappeler ce que représente la Communauté de Communes des Olonnes (CCO) à travers les compétences que les 3 communes (Les Sables d’Olonne, Olonne sur Mer et Château d’Olonne)  lui ont déléguées et effectivement exercées :

 

-         Développement économique : zones d’activités (Actionne, Les Lauriers, Les Plesses) et maintenant le futur Pôle Economique de la Vannerie, le projet de Village d’entreprises Nautiques (site de la Sablière) mais aussi études économiques, commerciales…

-         Politique du logement,

-         Voirie d’intérêt économique (comme le Boulevard du Vendée Globe, le boulevard de ceinture), accessibilité

-         Transports urbains (TUSCO),

-         Environnement (Les Fourrières animale et automobile), Gestion de nos déchets (collecte et traitement) et assainissement des eaux usées (station d’épuration et réseaux et postes de relèvement…), lutte contre les inondations…

-         Domaine socioculturel (Accueil petite Enfance, Ecole de Musique, piscine(s), équipements sportifs de la Rudelière et de la Guérinière, pour les adolescents cool café et centre animation jeunesse …)

 

 

 

C’est l’ensemble de ces actions qui est financé par le budget de 42 millions d’euros

 

Notons parmi les projets 2010 les principales actions d’investissement en lien avec les compétences citées ci-dessus :

 

-         réhabilitation de la Piscine des Chirons,

-         lancement des études sur la nouvelle piscine,

-         un nouveau multi accueil petite enfance,

-         deuxième tranche du conservatoire,

-         achat de terrains pour le pôle économique de la Vannerie,

-         construction d’une fourrière animale,

-         bassins d’orage,

-         Hôtel des formations- projet,

-         Maison des associations,

-         Nouveau siège de la CCO,

-         Village Entreprises Nautiques,

-         Assainissement travaux et audit.

 

Ainsi ce sont 17 millions d’investissement qu’il est prévu de financer en 2010 mais...

 

Le budget de fonctionnement de la CCO est de 25 millions d’euros.

Cela est donc beaucoup plus important que le budget investissement et mérite explication.

 

DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT QUI PESENT TROP SUR LA CCO

 

La CCO reçoit mission d’investir dans un domaine (par exemple la « petite enfance » avec les crèches)…elle finance cet investissement mais derrière se profile la gestion de ces crèches c’est-à-dire les dépenses courantes dont le personnel. Il en est de même à titre d’exemple pour le Conservatoire de Musique, la déchetterie…ainsi plus la CCO investit, plus elle se charge de frais de fonctionnement et alourdit sa structure.

 

Et cette situation comporte une deuxième conséquence néfaste. La structure ne peut plus faire face à de nouveaux projets et commence à faillir à sa mission : être le moteur des grands projets à vocation économique et sociaux du Pays des Olonnes.

 

TRANSFERER A LA CCO DES COMPETENCES… OUI MAIS… ALORS TRANSFERER LES MOYENS

 

Il faut réviser les méthodes de travail de la CCO mais aussi revoir le principe du transfert de compétences nouvelles : si les 3 communes optent pour confier une nouvelle compétence à la CCO il faut que ces 3 communes donnent à la CCO les moyens humains et financiers pour que la CCO puisse absorber cette nouvelle compétence.

 

 

 

 

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 10:54


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Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Olonnes CCO se réunit pour sa séance annuelle budgets  ce
                                               VENDREDI 26 MARS
                                                   18 heures
                       à la Pépinières d'Entreprises à Olonne-sur-Mer
 

(à droite sur le Boulevard du Vendée Globe après la "Zone commerciale LECLERC" quand on se dirige vers Les Sables-La Chaume)

A l'ordre du jour : 

- les comptes 2009 (26 millions € en réalisation de dépenses)

- le budget 2010 (prévisions de 42 millions € de dépenses reports 2009 inclus) 

De nombreuses questions diverses dont les subventions aux associations "communautaires
"

Les séances du Conseil Communautaire sont publiques et il est intéressant pour un citoyen contribuable d'assister à ces réunions mensuelles où les décisions importantes pour l'avenir du Pays des polOlonnes sont prises et qu'ainsi il puisse se forger son opinion.


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20 février 2010 6 20 /02 /février /2010 00:27
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Que retenir de ce Conseil Communautaire ?

- la promesse des élus qu'au cours de cette mandature la nouvelle piscine verra le jour, la piscine des Chirons faisant l'objet d'une réhabilitation et remise aux normes dès cette année 2010,

- qu'il est important d'engager une étude étendue au  niveau du canton, après accord de la Communauté de communes Auzance Vertonne, sur les déplacements afin d'élaborer un schéma global sur les transports et les déplacements dans l'agglomération (au sens large),

- les travaux de la deuxième tranche du nouveau Conservatoire intercommunal de Musique des Olonnes vont pouvoir commencer.
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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 09:05

 Prochain Conseil Communautaire CCO ce vendredi 19 février 2010pepiniere-012.jpg à 18h à la Pépinière d'Entreprises



Ordre du Jour

de "vacances"...mais thèmes importants en attendant le budget !

- régime social des fonctionnaires territoriaux,

- contentieux concernant l'émissaire en mer (assainissement),

-
fourrière animale,

- Conservatoire intercommunal de Musique des Olonnes : 2ème tranche et fin des travaux du Nouveau Conservatoire,

- Audit du futur système d'assainissement de l'agglomération,

- Etude Globale sur les transports et les déplacements dans l'agglomération (dont TUSCO),

- Réhabilitaion de la piscine des CHIRONS : subvention

Les séances sont publiques et si on considère les engagements financiers de la CCO il serait souhaitable que les citoyens marquent par leur présence l'intérêt qu'ils portent aux projets communautaires.

...de plus cela pourraît aussi motiver les élus à participer au débat démocratique.

Vous savez bien que  nos députés à la Chambre sont plus présents et motivés quand il y a dans l'hémicycle du public et la télévision ! 

Vous avez peut-être des suggestions sur ces sujets, des messages à faire passer... ?



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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 08:31


Avoir les moyens de ses ambitions (légitimes) et mise en garde




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Après nos deux précédents articles sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et sur les ressources de la Communauté de Communes des Olonnes CCO 
 (voir : DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE à la Communauté de Communes des Olonnes).

abordons l'objet même de l'existence d'une Communauté de Communes : sa capacité à assumer les grands investissements du Pays des Olonnes.

Investir, pour la collectivité du Pays des Olonnes, c'est la "raison sociale" de la Communauté de Communes des Olonnes CCO).

Or, nous assistons pour l'année 2009 à une chute impressionnante des dépenses d'investissements réalisés :

2009 : 11.7 millions d'euros
2008 : 28 millions d'euros
2007 : 35 millions d'euros
2006 : 26 millions d'euros

Ainsi les frais de fonctionnement croissent et on arrive à un ratio ALARMANT frais de fonctionnement/montant des investissements réalisés .
 
Une Communauté de Communes est une institution faite pour investir et non pour consommer des frais de fonctionnement !

Il faut aussi rappeler la mauvaise habitude des communes de transférer des compétences à la CCO en "oubliant" de lui transférer les moyens financiers et humains non seulemnt pour investir mais aussi pour permettre à la CCO  de faire fontionner les investissements réalisés.

 A ce petit jeu, on arrive à ce que la CCO perde son âme d'investisseur pour devenir une 4ème commune consommatrice de frais de fonctionnement et ne plus pouvoir investir.

De leur côté les trois communes augmentent leurs frais de fonctionnement (dans une moindre mesure au niveau des Sables d'Olonne).


A cela, il est répondu :

-2009 a été l'année des études,
- on ne fera pas une staion d'épuration tous les ans !
- à partir de 2010 la réalisation d'investissements reprend : Conservatoire, Villages Entreprises Nautiques (Sablère), Vannerie, Hôtel des Formations, Piscines...projets parfois trés anciens victimes de reports et de retards.

Il faudra veiller à ce que les projets porteurs ne soient pas sans cesse reportés ; les méthodes de travail à la CCO mériteraient d'être revues ; ces reports coûtent chers et la CCO ne peut jouer son rôle moteur.

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1 février 2010 1 01 /02 /février /2010 14:46

Suite de DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE à la Communauté de Communes des Olonnes CCO

Nous avons abordé au cours du débat au Conseil Communautaire du vendrdi 29  janvier 2010 3 thèmes :

1) le devenir des ressources de la CCO : avec la "disparition de la taxe professionnelle",
2) La Taxe d'enlévement des ordures ménagères,
3) les investissements de la CCO.

Nous allons vous distiller ces informations et les éléments de réponse fournis

1) La réforme de la taxe professinnelle et le devenir de la CCO

Cette taxe que les 3 communes ont "abandonné " à leur communauté de communes, la CCO, est la ressource principale de celle-ci sous le vocable de Taxe Professionnelle Unique (TPU).

Notre intervention au Conseil Communautaire du 29 janvier 2010


la Taxe Professionnelle

 

Malheureusement, l’inconnu qui pèse sur l’avenir financier de la CCO est celui de l’évolution de cette réforme de la taxe professionnelle et son potentiel impact sur 2011 et donc sur les financements de nos projets en cours.

 

La simulation présentée par le Ministère de l’Economie (voir document ci-dessous) est complexe et l’interprétation qu’a pu en faire la presse ne reflète que partiellement l’impact de la réforme sur le budget de la CCO et sur celui des communes. La CCO ne va pas perdre 6 millions d’euros de recettes !

 

Il faut clarifier la situation.

 

En 2009, nous tablions sur une recette de 11.454 117 € de Taxe Professionnelle  (voir document ci-dessous)
 

Vous avez du être surpris de voir apparaître dans la simulation  des recettes qui, au Pays des Olonnes, sont réservées aux communes, au Département et à la Région devenir recettes de la CCO : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ainsi la CCO va-t-elle "voler" des recettes aux communes, au Département, à la Région ?

 

Nous voudrions mieux comprendre les règles de ce jeu de « qui perd gagne ? » et faute d’informations précises nous parlerons au conditionnel.

 

Il semblerait que les montants concernant ces taxes et figurant sur cette simulation soit la part qui est actuellement versée au département et à la Région qui serait ainsi versée à la CCO.

 

En 2011, si nous ne nous trompons pas, on voit disparaître au moins sur la simulation« la compensation au titre de la TPU » soit près de 3 millions d’euros . Il semblerait que cette « recette » ne disparaisse pas.

 

Nous émettons donc le vœu que le plus rapidement possible la situation soit clarifiée : il y va de l’avenir des projets de mandats . 

Réponse du Président : la  prudence sera de rigueur, la CCO s'adaptera et les données actuelles laissent sérieusement à penser que la réforme de la Taxe Professionnelle n'affectera pas la capacité financière de la CCO.La part de taxe foncière et de taxe d'Habitation dévolue à la CCO dans le projet ne sera prise que sur le Département et la Région et pas sur les Communes.

Documents explicatifs CCO
:

DOB0003 

DOB0002


 

à suivre...

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