Suite de DEBAT d'ORIENTATION BUDGETAIRE à la Communauté de Communes des Olonnes CCO

Nous avons abordé au cours du débat au Conseil Communautaire du vendrdi 29  janvier 2010 3 thèmes :

1) le devenir des ressources de la CCO : avec la "disparition de la taxe professionnelle",
2) La Taxe d'enlévement des ordures ménagères,
3) les investissements de la CCO.

Nous allons vous distiller ces informations et les éléments de réponse fournis

1) La réforme de la taxe professinnelle et le devenir de la CCO

Cette taxe que les 3 communes ont "abandonné " à leur communauté de communes, la CCO, est la ressource principale de celle-ci sous le vocable de Taxe Professionnelle Unique (TPU).

Notre intervention au Conseil Communautaire du 29 janvier 2010

la Taxe Professionnelle

Malheureusement, l’inconnu qui pèse sur l’avenir financier de la CCO est celui de l’évolution de cette réforme de la taxe professionnelle et son potentiel impact sur 2011 et donc sur les financements de nos projets en cours.

La simulation présentée par le Ministère de l’Economie (voir document ci-dessous) est complexe et l’interprétation qu’a pu en faire la presse ne reflète que partiellement l’impact de la réforme sur le budget de la CCO et sur celui des communes. La CCO ne va pas perdre 6 millions d’euros de recettes !

Il faut clarifier la situation.

En 2009, nous tablions sur une recette de 11.454 117 € de Taxe Professionnelle  (voir document ci-dessous)
 

Vous avez du être surpris de voir apparaître dans la simulation  des recettes qui, au Pays des Olonnes, sont réservées aux communes, au Département et à la Région devenir recettes de la CCO : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ainsi la CCO va-t-elle "voler" des recettes aux communes, au Département, à la Région ?

Nous voudrions mieux comprendre les règles de ce jeu de « qui perd gagne ? » et faute d’informations précises nous parlerons au conditionnel.

Il semblerait que les montants concernant ces taxes et figurant sur cette simulation soit la part qui est actuellement versée au département et à la Région qui serait ainsi versée à la CCO.

En 2011, si nous ne nous trompons pas, on voit disparaître au moins sur la simulation« la compensation au titre de la TPU » soit près de 3 millions d’euros . Il semblerait que cette « recette » ne disparaisse pas.

Nous émettons donc le vœu que le plus rapidement possible la situation soit clarifiée : il y va de l’avenir des projets de mandats . 

Réponse du Président : la  prudence sera de rigueur, la CCO s'adaptera et les données actuelles laissent sérieusement à penser que la réforme de la Taxe Professionnelle n'affectera pas la capacité financière de la CCO.La part de taxe foncière et de taxe d'Habitation dévolue à la CCO dans le projet ne sera prise que sur le Département et la Région et pas sur les Communes.

Documents explicatifs CCO :

 

à suivre...