Résumons :
1) la CCO n'a pas élaboré de projet global de développement du Pays des Olonnes,
2) les communes ont transféré plus de 50 compétences à la CCO sans lui transférer les moyens humains et financiers,
3) la CCO qui devait être le moteur économique du Pays est ainsi "plombée "par la masse de ses frais de fonctionnement qui sont maintenant supérieures à sa capacité d'investissement,
...donc aujourd'hui : la CCO limite les projets, on reporte...et, de toute façon, comme sans projet global il ne peut y avoir de cohérence on navigue à vue négligeant le devoir de préparer l'avenir.
Notre intervention lors du DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DOB 2009
L’ordre du jour de ce Conseil nous paraît particulièrement riche sur le plan de la réflexion sur le devenir et les moyens financiers futurs de nos collectivités : communes et communauté de communes : nous avons à examiner le rapport d’audit sur « l’étude financière rétro-prospective », le Débat d’Orientation budgétaire 2009 et le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion de notre Communauté de Communes.
En ce qui concerne le débat d’orientation budgétaire DOB 2009, les documents présentés nous rendent perplexes. La CCO dispose ces dernières années de budgets allant de 50 et 90 millions d’euros oscillant avec le rythme de la réalisation d’investissements importants correspondant à de gros projets : boulevard du Vendée Globe, station d’épuration des Plesses, petite enfance, Ecole de Musique, le pôle Santé et bientôt l’usine de TMB du Taffeneau et la Vannerie…
Avant d’analyser la situation, il nous parait opportun de faire deux rappels même s’ils sont évidents et connus:
1er rappel
Article L5214-1 du code général des collectivités territoriales.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
2ème rappel
Les statuts de la CCO
- article 4 §Compétences
La Communauté de Communes exerce de plein droit les attributions suivantes
- I - Développement économique
I-6 tourisme
Action de promotion et de développement du tourisme dont le rayonnement ou les actions menées dépassent le territoire communal : encore pour cela faut-il définir les grands choix en matière de tourisme : tourisme familial, social, d’affaires, de haut de gamme ??? Et à partir de ces choix les investissements prioritaires suivent. Ce n’est pas le cas actuellement.
II - Etude d’une Charte de développement économique : Ou en est-on ? Mener des actions en faveur de l’économie sans projet global n’est pas sérieux…on avait « Olonnes 2020 » qui passe dans le domaine des études achevant leur vie dans les tiroirs à tel point que le moteur de la réflexion et de la prospective sur ce projet le Comité de Développement des Olonnes est mis à mal. Les élus s’interrogent sur son rôle aujourd’hui : on construit les étages d’un immeuble sans avoir une idée sur l’immeuble que l’on veut construire.
III- Politique du logement et Cadre de vie
Etude et élaboration d’un projet de programme local de l’habitat PLH, sachant que sa mise en œuvre restera de la compétence des communes
Le PLH n’existe pas
D’ailleurs, si on agit en cette matière comme on agit en matière de la réglementation sur la publicité aux entrées de ville notamment cela signifie que la CCO ne peut rien faire si ce n’est fixer des objectifs, établir une réglementation qui ne seront pas mis en œuvre par les communes concernées d’où encore la démonstration de l’inutilité et de l’incohérence d’un système de 3 communes + CCO.
Certes, la technique initiale de collaboration entre les trois communes pour des objets d’intérêt général a eu son efficacité et son temps.
Par contre aujourd’hui, l’habitude prise de transférer des compétences au coup par coup des communes à la CCO sans donner à celle-ci les moyens d’assumer ses missions a une fin.
J’ai compté 52 compétences statutairement transférées…certaines sont en plus subdivisées.
Ainsi il est procédé par touches successives d’adjonction de compétences sans réflexion sur un projet global au niveau du Pays des Olonnes et ceci apparaît clairement dans le rapport de la Cour des Comptes :
« ces nombreuses modifications (statutaires nécessaire pour toute compétence nouvelle acceptée par la CCO) dénotent un manque de réflexion aboutie sur le projet communautaire. »
On aboutit à quoi en matière économique et financière ?
La CCO qui doit être le moteur économique du Pays qui devrait donc privilégier l’investissement ne peut le faire : les projets sont retardés, repoussés…
Or que constate-t-on sur le plan budgétaire?
En 2008, les frais de fonctionnement sont supérieurs au montant des dépenses d’investissement.
On pourrait se dire
Puisqu’il y a des compétences transférées des communes à la CCO les frais de fonctionnement doivent baisser dans les communes
Or, les Frais de personnel, le poste le plus important après la gestion courante à la CCO en matière de fonctionnement passe en 5 ans d’un budget de 2 millions d’€ à 3.5milllios d’€ ce qui est logique avec le transfert de compétences comme l’Ecole de musique, la Petite Enfance...
Mais, pendant ce temps, les Frais de personnel d’une ville comme Château d’Olonne croissent aussi depuis 2002 de 2,5 % à 10% par an.
Ce n’est pas une saine gestion.
Mais presque tout est dit dans le rapport de la Cour des Comptes : les comptes sont bons, la politique économique ou son inexistence même est mauvaise.
En nous exprimant ainsi sur ce Débat d’orientation Budgétaire 2009 nous voulons que notre geste soit bien compris : il faut qu’au Pays des Olonnes il y ait une prise de conscience de nos atouts inscrite dans un projet commun, une vision prospective.
Il faut cesser la politique du coup par coup avec des projets petits bras qui finissent par coûter plus chers que des projets pour une commune ambitieuse de 45000 habitants.
Pour des budgets supérieurs à 50 millions d’Euros cela mérite réflexion et engagements
