Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Recherche

21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 15:21
VRAIES et FAUSSES INFORMATIONS


Conseil communautaire du 20 février 2009

Nous vous donnerons divers compte-rendu de cette importante réunion.

A l'ordre du jour notamment le résultat de l'audit financier et corrélativement le débat d'orientation budgétaire DOB.

Ceci est pour nous l'occasion d'analyser la situation avec le projet de SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE annoncée hativement par la presse.

40 % environ des ressources de la Communauté de Communes des Ollonnes CCO provient de la Taxe professionnelle : donc sa suppression, c'est la mort de la Communauté de Communes.

                     LA REALITE EST TOUTE AUTRE

1) la taxe professionnelle ne sera pas supprimée mais comme cela a été rappelé par Mr L GUEDON Président de la CCO
- précedemment la Taxe Professionnelle qui pèse sur les seules "entreprises " était basée sur
a) les salaires
b) le prix d'achat du matériel possédé par l'entreprise
c) le foncier

La base salaire a déjà été supprimée
La base matériel" dite taxe idiote sur l'investissement  c'est cela qui doit être supprimé...il restera la base foncier et...un nouvel impôt "carbone"

2) comme cela a déjà été fait quand la base salaire a été supprimée cette perte de recettes sera compensée par l'Etat et là nous vous renvoyons au texte du premier Ministre ci-dessous :


Sur la suppression de la taxe professionnelle

"Le message que je veux adresser aux collectivités est clair : continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme [visant à la suppression de la taxe professionnelle]."

Concernant les modalités de la compensation de la perte des recettes, François Fillon a répété que des décisions seraient prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale.
"Il n’est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux", a assuré François Fillon, annonçant qu’il réunirait "la Conférence nationale des exécutifs vers la mi-mars sur les questions liées au volet financier de la réforme".

La taxe professionnelle constitue une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, et le reste sur l’Etat.

La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy , correspond à un allègement d’environ 11,4 milliards d’euros de la charge des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés.

"Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a assuré François Fillon. "Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l’étranger. En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations."



Partager cet article

Repost0

commentaires