Quel avenir pour la CCO ?
Des élus communautaires inquiets posent la question
On en en droit d'être inquiets sur le devenir de la Communauté de Communes des Olonnes CCO qui devrait être le "moteur " du Pays des Olonnes particulièrement en matière d'investissement.
Lors du Conseil Communautaire du vendredi 24 septembre 2010 deux questions ont retenu notre attention sur les doutes que nous avons sur la volonté des élus d'assumer leurs respnsabilités en cohésion et sur le fonctionnement même de la CCO.
Mais, quelle cohésion peut exister pour l'intéret général ?
Pour que fonctionne une Communauté de Communes il faut quelques éléments essentiels :
- que la Communauté ait un projet clair et des objectifs,
- que la structure ait les moyens des ambitions qui lui sont déléguées,
- qu'il y ait adhésion des maires et du Président sur ce projet qui entraîne transfert de compétences des communes vers leur Communauté. Pour nous, au Pays des Olonnes, quand il y a une orientation définie par la CCO chaque maire doit accepter de faire adopter dans sa commune les mesures de mise en oeuvre de cette orientation,
-que les citoyens reconnaissent leur communauté de communes, leur appartenance à un niveau dépassant leur commune.
Aujourd'hui, il faut le dire, ce n'est pas le cas au Pays des Olonnes et ce propos est illustré par les décisions prises par le dernier Conseil Communautaire :
1) Programme Local de l'Habitat PLH
Il s'avère qu'il est nécessaire de proroger l'emploi d'un ingénieur coordinateur pour l'élaboration et la mise en place de ce plan et pourquoi ?
Voici notre prise de position :
Dans la définition de fonction il est indiqué :
« Faire un inventaire des études ou projets d’habitat sur le territoire, en faire la synthèse, l’analyse aux fins de dégager des stratégies de territoire et de développement ».
Et plus loin…
« Véritable coordinateur et force de proposition, il aura en charge d’optimiser l’élaboration du PLH et de veiller à la cohérence générale des politiques de l’habitat sur l’ensemble du territoire »
En clair, la CCO a bien la compétence « politique de l’Habitat » : la Chambre Régionale des Comptes avait d’ailleurs rappelé que c’était une compétence obligatoire.
Mais chaque commune fait ce qu’elle veut, quand elle veut…alors nous posons la question : « à quoi sert un coordonnateur ? »
Nous verrons à l'usage si la protection que constituent le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU de chaque commune permettra l'élaboration d'une politique de l'habitat et surtout son suivi. S'il y a, comme il est indiqué dans le texte, des politiques (soit une par commune) comment peut agir un coordonateur ?
2) Plans de circulation, enquête de déplacement ville moyennne (engagement de 57 000 euros)
Il est de la compétence de la CCO de mener ce type d'enquête...mais problème : la Ville de Château d'Olonne vient d'effectuer une étude de trafic routier et une étude de plan de circulation...peut-être Olonne sur Mer a-t-elle aussi des éléments dans le cadre de son étude sur la voirie des éléments ?
Télescopage d'études, optiques divergentes où et comment peut aller la CCO d'où notre intervention :
"L’enquête de déplacements villes moyennes nous semble justifiée au niveau de la CCO…mais nous pensons que les communes qui ont déjà fait faire des enquêtes de trafic et plan de circulation devraient demander à la CCO de créer un poste de chargé d’études de coordination des études existantes et à venir.
On empile les structures, les études, les commissions aux frais du contribuable. Il ne faut pas continuer sur ce chemin sauf si c’est un moyen de tuer toute efficacité et en fin de compte toute structure intercommunautaire. Dans ce cas qu’on le dise tout de suite cela nous évitera de perdre du temps et de l’argent."
Oui, le mode de fonctionnement actuel de la CCO et les initiatives communales de certains de ses membres nous révèlent qu'il y a danger pour l'avenir de la Communauté de Communes des Olonnes.