Bons citoyens que vous êtes, vous trouverez ci-dessous une saine lecture (un peu ardue mais allez jusqu'au bout) avant la trêve des confiseurs
C'est grave : NOTRE STRUCTURE INTERCOMMUNALE EST TRES MALADE !
Ce 17 décembre, ce fut le dernier Conseil Communautaire de l'année 2010 avec un ordre du jour ultra léger (9 questions et rien d'important)
Comme nous l'avons dit ( voir : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES CCO : où va-t-on ? cela est inquiétant "la CCO se meurt-elle" et nous ajoutons pire : elle est étouffée par ceux-là mêmes qui ont dit : renforçons d'abord les pouvoirs de la CCO avant d'envisager le fusion ?
Ces anti fusionnistes donnent ainsi dans les faits la valeur de leur argument et le peu de crédit que l'on doit désormais donner à ces élus et à leurs dires.
Il y a avait à l'ordre du jour de ce Conseil Communautaire la "requalification de la RD 2949 ". En français, il s'agit de la départementale qui est la route de Talmont et particulièrement l'aménagement de la zone commerciale des "OCEANES".
Comme on ne sait plus qui fait quoi, nous avons profité de cette occasion pour poser le problème des compétences enchevêtées communes/ Communauté de Communes) et inviter les élus communautaires à réfléchir.
Nous vous donnons ci-dessous l'intégralité du texte de notre intervention :
Requalification de la RD 949 Château d’Olonne : un peu de cohérence
Cette procédure de requalification n’est qu’un volet du dossier « sorties de ville ». Il ne faut pas voir les dossiers ainsi par petit bout mais avoir des vues politiques globales d’aménagement. La CCO n’est pas une simple chambre d’enregistrement dont l’utilité serait contestable.
Réfléchissons donc ensemble au-delà du problème de la requalification sur les 5 raisons fondamentales qui font que l’aménagement de cette voirie doit être communautaire
1 ère raison : c’est bien la CCO qui incontestablement a la compétence pour les études d’aménagement d’entrées de ville.
La Communauté de Communes a fait réaliser en 2002/2003 l’étude citée très importante sur les entrées de Ville : « Etude du schéma d’aménagement des accès routiers communautaires aux entrées de l’agglomération »
Autre preuve de cette compétence : nous la trouvons dans les compétences de la CCO :
« La Communauté de Communes exerce aussi cette compétence d’étude sur l’aménagement des espaces situés de part et d’autre de la RN 160 »
2 ème raison géographiquement et économiquement justifiant la compétence est Communautaire
Le Boulevard du Vendée Globe est communautaire et se termine au Rond Point du Pas du Bois. Il se prolonge donc naturellement par la Route de Talmont.
La CCO a eu aussi à traiter de l’extension des Océanes, donc de ses accès et donc de cette voie.
De plus, cette voie sur laquelle on doit se prononcer pour sa requalification dessert des zones à vocation commerciale et économique et particulièrement la zone des Plesses
3ème raison : la logique
On a donc ainsi une double compétence communautaire ; c’est donc logiquement que la collectivité qui fait faire les études soit celle qui réalise. C’est la seule façon d’avoir de la cohérence et une saine gestion des dossiers.
Il ne faudrait pas qu’on ait une politique pour l’entrée de ville sur la route de Talmont, une autre à l’entrée Nord et encore une autre suite aux aménagements du contournement d’Olonne.
On doit réaliser quelque chose de bien valorisant pour une agglomération touristique qui se veut « pôle touristique international », accueil du Vendée Globe…Ces entrées sont faites pour les 30 ans à venir, faisons les donc dans la cohérence sous la maîtrise d’œuvre de la CCO
4 ème raison : nous la tirons du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CCO (2008)
Celle-ci dans le résumé des observations précise
- « Certaines compétences comme la voirie, l’assainissement, le tourisme mériteraient une nouvelle réflexion »
Dans le corps du rapport, nous trouvons ceci au paragraphe 214 :
- « Sur le plan de la gestion, la chambre recommande que certaines compétences fassent l’objet d’une réflexion renouvelée afin d’accroître l’efficacité de leur mise en œuvre :
- - la voirie et l’assainissement en raison de leur forte interdépendance au quotidien et s’agissant de l’assainissement de son financement,
- - le tourisme éclaté en plusieurs structures »
Il ya a donc, sur ce sujet de la « voirie sortie de ville », matière à mettre en application les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes alors qu’il nous semble qu’on est entrain de prendre la direction opposée.
5ème raison : cette raison est plus politique
Les élus ici présents ont, sur ce dossier, une occasion unique d’afficher leur volonté de renforcer le rôle de la CCO. Il y a un an et encore récemment il y a eu des proclamations du type : avant toutes choses, renforçons d’abord les compétences de la CCO.
Vous avez, sur ce dossier la possibilité de mettre en œuvre ces prises de positions en prenant donc l’engagement, ce soir, de confier le dossier aménagement de cette sortie de ville à la CCO et que cette voie soit déclarée communautaire lors d’un prochain conseil.
A défaut, nous vous le disons, vos déclarations ne seront plus crédibles.
Enfin nous devons rappeler qu’une bonne gestion exige qu’on ne multiplie pas pur un même objet les études faites par les communes et l’intercommunalité. Celles-ci se superposent et donc se contredisent sur certains points…sans parler de leurs coûts qui eux-aussi se superposent."
Seule Madame DOAT, Vice-Présidente de la CCO, adjointe à Château d'Olonne a pris la parole sur le fond et esquissé un début de réponse. Un lapsus lui a d'ailleurs fait dire qu'elle était d'accord avec nous. Il serait bon qu'elle nous éclaire sur cette réponse que nous mettrons en ligne. Monsieur BELLE est intervenu sur la forme en disant que c'est déjà bien que Château d'Olonne invite un élu communautaire à particper à l'élaboration du projet (présence au jury).
Il n'y a pas eu de débat et y en aura-t-il un jour sur les compétences respectives des communes et de la CCO ?
Enfin, seul autre point de l'ordre du jour relevé : les travaux de rénovation et de mise aux normes de la piscine des CHIRONS ont deux mois de retard et clubs et nageurs devront attendre encore la réouverture (en mars 2011 ?). Mais il faut reconnaître que ce chantier très important à réaliser était un pari difficilement tenable et qu'un grain de sable dans le bassin aurait suffi pour mettre à mal le planning...le grain de sable est bien tombé dans le bassin.
Spotifs, clubs...encore un peu de patience avant de retrouver vos bassins et une belle installation rénovée en attendant en 2013, 14, 15....la piscine aqualand patinoire...intercommautaire promise depuis plus d'une décennie et désormais à l'étude. On en parlera lors des cantonnales en mars prochain !