Un seul sujet a fait débat : l'assainissement au Pays des Olonnes
Voici le texte de la question posée par les représentants de l'opposition délégués de Château d'Olonne à la Communauté de Communes des Olonnes
Nous voudrions, pour ce rapport 2011, d’abord souligner la qualité du document et des informations complémentaires données et le sérieux du travail en commission. Par rapport au passé, nous avons une vision plus lisible de l’évolution de cette compétence de la CCO.
Par contre, le rapport ne concerne qu’une faible part de l’assainissement au pays des Olonnes puisque nous sommes toujours en attente du transfert de l’intégralité de la compétence à la CCO. L’essentiel des réseaux pour la collecte reste de la compétence de chaque commune. On peut mieux comprendre ainsi les difficultés techniques qui font que le volume d’eau traité en station d’épuration est 2,16 fois plus élevé que le volume d’eau consommée. Ceci entraîne des surcoûts qui alourdissent inutilement la facture d’eau. Une anomalie qu’il est urgent de faire cesser.
Rappelons donc à ce sujet les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes en 2008…il y a 4 ans !
Ces compétences, hormis celles relatives aux déchets et à la petite enfance, présentent la caractéristique d’être partagées avec les communes. Dans ce contexte, la définition de l’intérêt communautaire est essentielle au respect des principes de spécialité et d’exclusivité qui doivent gouverner l’action de la communauté et celle des communes.
Or, les constats effectués ci-après sur chacune des compétences montrent que la CCO n’a pas encore complètement intégré les règles de l’intercommunalité
Sur le plan de la gestion, la chambre recommande que certaines compétences fassent l’objet d’une réflexion renouvelée afin d’accroître l’efficacité de leur mise en œuvre :
la voirie et l’assainissement en raison de leur forte interdépendance au quotidien et s’agissant de l’assainissement de son financement ;
En 2009, des d’élus ont argué, pour éviter le débat démocratique sur la fusion, du nécessaire et prioritaire renforcement des compétences de la CCO.
En 2012, nous notons non seulement qu’il n’y a pas un renforcement statutaire mais pire qu’il y a dégradation de l’esprit de collaboration politique qui ne peut qu’avoir des effets négatifs sur le fonctionnement de la CCO.
Cette situation anormale persiste et se trouve confortée par des prises de position ainsi transcrites dans le présent rapport : « il n’a pas été souhaité le transfert total des compétences assainissement »
Sur le plan technique ce partage des compétences aboutit à une non coordination entre les communes qui collectent les eaux usées et laissent passer les eaux parasites…que la station d’épuration gérée par la CCO doit traiter chèrement pour l’usager.
Nous demandons donc s’il existe un acte juridique entérinant cette « décision » de rejeter une compétence totale ASSAINISSEMENT au Pays des Olonnes de la CCO. Cette décision serait contraire aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
À défaut, nous reposons la question : à quand le transfert total de la compétence ASSAINISSEMENT à la CCO ?
Nous suggérons que cela se fasse lors de la mise en route du Schéma Directeur d’assainissement élaboré en 2011 par la CCO. Cette opération devrait servir de base pour revenir à la sage et économique décision du transfert total de compétence.
Cet acte serait au moins l’expression de la volonté politique de renforcer, non dans les paroles mais dans les actes, l’esprit communautaire et l’efficacité de la CCO.
Voir le débat :
ASSAINISSEMENT
